Parmi les sujets examinés lors de cette séance, l’achèvement des procédures de transfert de propriété de certains locaux utilisés par l’Isie et l’examen de la possibilité de mettre à disposition des biens immobiliers dans certaines régions à son profit.

A la fin de la session, il a été convenu de poursuivre la coordination pour le suivi des réalisations, notamment en prenant des mesures et des actions concrètes pour régler les dossiers en suspens dans les meilleurs délais, permettant ainsi à l’Isie d’exploiter de manière optimale son patrimoine foncier; organiser des réunions de travail périodiques pour suivre la mise en œuvre des accords convenus et intervenir en cas de besoin pour résoudre tout problème éventuel; rédiger un procès-verbal conjoint à chaque réunion, incluant les points discutés ou convenus afin de faciliter le suivi et désigner un interlocuteur unique de chaque côté pour assurer le suivi des actions. Ma réunion s’est tenue sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, et de Farouk Bouasker, président de l’Isie, avec la participation de plusieurs cadres des deux institutions.

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Quant aux élections locales de 2023, le premier tour a coûté 47,8 MDT et le second 23 MDT.

C’est ce qu’a révélé Farouk Bouasker président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), lors de la séance plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts, consacrée à la présentation du projet de budget de l’Instance pour 2025, ce jeudi 21 novembre 2024.

Par ailleurs, le montant du budget de la commission électorale proposé pour 2025 est estimé à 23 MDT, a ajouté Bouasker soulignant que les dépenses électorales projetées pour 2025 ont été fixés à 74,456 MDT, qui seraient financées, le cas échéant, par les dépenses prévues et non allouées pour les élections municipales et législatives partielles qui n’ont pas eu lieu.

Le président de l’Isie a indiqué que le budget de 2025 a été préparé, dans le cadre d’un programme à moyen terme, couvrant les années 2024, 2025 et 2026, en précisant que l’action de l’Instance pour l’année prochaine sera axée sur le renforcement de ses missions en matière d’organisation des élections (communication, sensibilisation, développement des capacités humaines, modernisation du système d’information, entretien des équipements et rénovation des bâtiments), tout en rationalisant les dépenses liées à la location d’équipements, à la consommation d’énergie et en œuvrant à la création d’un centre de recherches et d’études, ainsi qu’un centre d’appel permanent.

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé dans une déclaration à Diwan FM, ce jeudi 10 octobre, le porte-parole de la commission électorale, Mohamed Tlili Mansri qui peut être fier, comme le reste des membres de l’Isie, de ce résultat sans appel, d’autant que tout était réglé comme sur du papier à musique.

Dans le cas où aucun recours ne sera déposé d’ici à minuit tapante, le conseil de l’Isie validera les résultats définitifs et les publiera dans un délai de 48 heures, c’est-à-dire demain, vendredi, ou après-demain, samedi, avec, en prime, la conscience du travail bien accompli. Et comment ? C’est du travail d’orfèvre, et ils peuvent en être fiers.  

Cependant, dans le cas où il y aura, dans les heures qui viennent, des recours contre les résultats des élections annoncés par l’Isie (ce dont on doute fortement), Mansri et ses collègues attendront le sort qui sera réservé à ces recours par la Cour d’appel et la Cour de cassation – le tribunal administratif ayant été mis hors circuit par le récent amendement du code électoral – pendant une durée maximale de 3 semaines, avant d’avaliser et d’annoncer les résultats définitifs, lesquels, nous n’en doutons pas, seront conformes à ceux annoncés lundi dernier. L’avance au score du président sortant sur ses deux comparses étant si importante qu’un retournement de situation est quasiment impensable.

Il ne restera alors à l’Isie que de transmettre sa décision aux deux assemblées afin qu’elles préparent la séance de prestation de serment du président réélu. Tout rentrera dans l’ordre et le processus du 25-Juillet sera définitivement sauvé. Définitivement ? Plutôt momentanément, car en politique rien n’est définitif.  

I. B.

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C’est le tableau peu reluisant brossé par l’Agence France Presse, en citant des ONG tunisiennes et étrangères, à trois jours d’un scrutin présidentiel qui ne semble pas passionner grand-monde en Tunisie.

La dépêche cite Bassem Trifi, président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), qui dénonce «une mainmise sur la presse libre et indépendante avec des journalistes en prison pour leur opinion et une instrumentalisation de la justice pour écarter des candidats, des politiciens et des activistes». Et qui conclut : «la présidentielle ne sera ni démocratique ni transparente».

L’agence de presse cite également Romdhane Ben Amor, porte-parole du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) qui estime que le président Saïed «refuse tout corps indépendant ou critique pour observer ces élections et l’Isie [commission électorale] a été transformée en un outil pour instaurer cette vision avec des arguments imaginaires». Selon lui, «la Tunisie est entrée dans un processus répressif qui pourrait aboutir d’ici un an à faire disparaître les organisations indépendantes de la société civile».

«Plus de 170 personnes sont actuellement détenues en Tunisie pour des motifs politiques ou pour avoir exercé leurs droits fondamentaux», a indiqué lundi l’ONG américaine Human Rights Watch (HRW).

I. B.

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L’amendement vise à exclure le tribunal administratif et la cour des comptes du processus de contrôle et d’arbitrage des processus électoraux au profit de la justice judiciaire (cours d’appel et de cassation).  

Cet amendement suscite une vive polémique dans les cercles politiques, médiatiques et de la société civile, mais la mobilisation en faveur de son adoption bat son plein sous la coupole et il est fort à parier que les députés qui y sont opposés se montreront particulièrement discrets. Le mot d’ordre ayant déjà été lancé pour un vote positif, il y a peu de chance que le non soit exprimé ou entendu.   

Le député Youssef Tarchoun, un fervent partisan du oui, a fait savoir dans une déclaration accordée hier à Mosaïque FM, que 89 députés sur 161 avaient déjà fait part de leur approbation du projet d’amendement, surtout après avoir écouté les avis du ministère de la Justice et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

La commission électorale, rappelons-le, a eu maille à partir récemment avec le tribunal administratif qui avait invalidé plusieurs de ses décisions relatives aux candidatures à la présidentielle du 6 octobre prochain. Et on peut deviner qu’elle est très favorable à l’amendement en question qui va sans doute lui faciliter la vie à l’avenir.

Par ailleurs, beaucoup d’observateurs en Tunisie et à l’étranger se sont dit choqués par le projet d’amendement de la loi électorale à quelques jours du scrutin présidentiel. Ce n’est pas l’avis d’un grand nombre d’élus de la nation qui y sont très favorables.

I. B.

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Kamel Abdallah

Au final, seuls trois candidats sont en lice pour l’élection présidentielle tunisienne de 2024: le président sortant Kaïs Saïed (indépendant), Ayachi Zammel (parti Azimoun) et Zouhair Maghzaoui (mouvement Echaab).

L’opposition a accusé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de partialité en faveur de Saïed, car elle n’a pas complété la liste des candidats comme prévu. Les observateurs s’attendent à un faible taux de participation, car une grande partie de la population souhaite simplement que les élections se terminent afin que le gouvernement puisse se concentrer à nouveau sur la détérioration de ses conditions de vie.

Lorsqu’elle a annoncé sa liste de trois candidats le 10 août, l’Isie a expliqué que tous les autres avaient été disqualifiés faute de parrainages suffisants. Trois des disqualifiés – Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi – ont fait appel auprès du tribunal administratif qui, fin août, leur a donné raison. Cependant, lorsque l’Isie a annoncé la liste définitive des candidats, ceux-ci n’y étaient pas inclus. L’Isie a affirmé que cela était dû au fait qu’elle n’avait pas reçu [suffisamment à temps] la notification requise du tribunal administratif.

L’Isie avait disqualifié 14 candidats. La plupart ont fait l’objet d’accusations et de poursuites judiciaires pour falsification de parrainages et faits de corruption, ce qui a empêché l’Isie d’approuver leurs candidatures.

La commission électorale décriée

En vertu de la constitution tunisienne et des lois électorales tunisiennes, les personnes souhaitant se présenter à la présidence doivent obtenir l’appui de 10 membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), de 40 élus locaux ou de 10 000 électeurs dans différentes circonscriptions électorales de toute la Tunisie.

Les élections présidentielles ont été fixées au 6 octobre. Selon la loi, la période de campagne en Tunisie est de 21 jours, du 14 septembre au 4 octobre. Vient ensuite la journée de silence électoral. Les Tunisiens de l’étranger pourront voter les 4, 5 et 6 octobre. La période de campagne à l’étranger s’étend du 12 septembre au 2 octobre, le silence de campagne tombant le 3 octobre.

«L’Isie est le seul organe constitutionnellement habilité à garantir l’intégrité des élections», a déclaré le président de l’Isie, Farouk Bouasker, lors d’une conférence de presse le 2 septembre, après la confirmation de la liste définitive des candidats. Sa déclaration a suscité un tollé parmi les partis d’opposition, les militants et les organisations de défense des droits de l’homme dans le pays et à l’étranger. Ils ont appelé l’Isie à revenir sur sa décision, à respecter l’État de droit et à tenir compte de la décision du tribunal administratif.

Le 3 septembre, l’Isie a demandé à Saïed, Zammel et Maghzaoui de soumettre les listes de leurs représentants dans les bureaux de vote au plus tard le 28 septembre. Le lendemain, il a publié les limites des dépenses de campagne, mettant en garde les candidats contre toute violation des lois et réglementations sur le financement des campagnes destinées à garantir la transparence et l’équité du processus électoral.

Néanmoins, les voix de l’opposition continuent de remettre en question l’équité du processus électoral, avertissant que les actions de l’Isie pourraient délégitimer les élections.

Le gouvernement n’a pas empêché l’opposition d’exprimer librement ses opinions, même si les autorités judiciaires ont porté des accusations de corruption et de financement étranger contre certains opposants.

Un manque de soutien populaire

Même si une partie de l’opposition tunisienne critique le président Saïed pour son comportement «antidémocratique», selon les observateurs, le terme «démocratique» est un concept qu’une grande partie de l’opposition s’est avérée incapable de comprendre et de mettre en pratique au cours de la décennie précédant l’intervention du président pour réparer les failles du système.

Même si les forces d’opposition ont une forte présence médiatique, cela ne s’est pas non plus traduit par une présence significative sur le terrain : ce manque de base de soutien sur le terrain peut également être observé dans d’autres pays arabes.

C’est en raison du manque de soutien populaire que la plupart de ces candidats n’ont pas pu obtenir les parrainages requis, s’exposant ainsi à des allégations de fraude et de corruption, dont beaucoup ont été confirmées par la justice tunisienne. De l’avis de certains critiques, pour certaines personnalités de l’opposition, se présenter à la présidence n’est qu’un coup de propagande visant à l’autopromotion en adoptant une posture de défi.

La voix du parti islamiste Ennahdha est visiblement absente de l’opposition. Depuis que son chef, Rached Ghannouchi, a été condamné à trois ans de prison plus tôt cette année, la direction du parti est restée silencieuse, comme si elle reconnaissait qu’une grande partie de l’opinion publique et de nombreuses forces politiques avaient raison de blâmer Ennahdha pour l’état actuel du pays. Au cours de ses années au pouvoir, [le parti islamiste] n’a pas réussi à redresser l’économie ni à réaliser de manière tangible les progrès auxquels aspiraient les Tunisiens après la révolution de 2011.

Pendant ce temps, les critiques de l’opposition à l’égard du président, de l’Isie et du processus électoral semblent trouver un écho uniquement dans les cercles de l’opposition. Le grand public reste concentré sur le coût de la vie, l’emploi, la sécurité sociale et d’autres préoccupations fondamentales. Les conditions de vie sont allées de mal en pis ces dernières années, en grande partie à cause de la succession de crises mondiales.

Les Tunisiens sont donc devenus las des querelles politiques et des jeux de surenchère des forces d’opposition, tenant les hommes politiques pour responsables du gaspillage des opportunités de développement.

Les Tunisiens ont l’esprit ailleurs

Le 25 juillet 2021, le président Saïed, élu en 2019, a dissous le parlement, suspendu la constitution et institué une série de «mesures correctives» pour mettre fin à des années de paralysie gouvernementale. Il a ensuite supervisé l’adoption d’une nouvelle constitution qui établissait un système présidentiel accordant à l’exécutif des pouvoirs plus étendus que sous le système parlementaire précédent. Saïed, lui-même juriste et professeur de droit constitutionnel, estime que ce dernier système implique le gouvernement dans des querelles de partis politiques, l’empêchant de fonctionner efficacement.

Les réformes de Saïed ont donné lieu à des accusations d’autoritarisme de la part de factions politiques qui se sont désormais tournées vers l’opposition. Cependant, il a réussi à surmonter la dissidence et à propulser la Tunisie vers l’avant sur les plans économique et sociopolitique, malgré de grands défis.

L’amélioration de leur niveau de vie est ce qui préoccupe le plus les électeurs tunisiens. Ils se sont sentis abandonnés par les forces désormais dans l’opposition et ne sont que trop conscients des impacts des combats partisans effrénés sur leur bien-être économique, la paix sociale et la sécurité nationale. Quelle que soit leur position sur Kaïs Saïed lui-même, dont la victoire est attendue le 6 octobre, la priorité reste la stabilité et le progrès.

Traduit de l’anglais.

Source : Ahram Online.

* Le titre et les intertitres sont de la rédaction.

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Ce projet d’amendement vise à transférer la compétence d’examen des litiges électoraux du tribunal administratif vers la cour d’appel de Tunis, ainsi que la surveillance du financement des campagnes électorales.

«Le timing de cette initiative législative suscite des interrogations sur ses motivations et son niveau de réponse à des nécessités objectives», notent les associations signataires, qui ajoutent qu’«un amendement de loi en pleine phase électorale est un acte douteux qui vise à influer sur le processus électoral au profit de certaines parties. Tout comme l’accélération de l’examen de tels projets sans laisser suffisamment de temps à la discussion suscite l’inquiétude sur la transparence de l’opération électorale et met des points d’interrogation sur la crédibilité des mesures législatives en cette période délicate».

Aussi les associations signataires de la lettre ouverte appellent-elles les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à «sursoir à leur projet d’amendement de la loi électorale qui constitue une atteinte grave aux normes de transparence de l’opération électorale et menace la confiance dans les fondements de la démocratie».

Lesdites associations estiment aussi que la commission électorale est une institution publique et le recours contre ses décisions doit se faire devant le tribunal administratif, qui possède l’expertise nécessaire dans le traitement de ce genre de litige.

«Le transfert de cette prérogative à la justice judiciaire n’est pas un simple changement procédural, mais il pourrait aboutir à un dysfonctionnement dans le système réglementaire et mettre en danger le principe même de la séparation des pouvoirs», soulignent les signataires de la lettre, ajoutant que «ce transfert menace de brouiller les frontières entre les spécialisations et influer négativement sur l’efficience et la transparence de la justice électorale».            

I. B.

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Le bâtonnier des avocats a fait cette déclaration à Mosaïque FM, lors de sa visite à la ville de Kasserine, pour superviser la session générale ordinaire de la branche régionale des avocats de Kasserine, ce samedi 21 septembre 2024.  «Il est inacceptable qu’une loi soit adoptée pour changer les règles du jeu, une semaine avant les élections», a-t-il ajouté, en appelant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à revenir sur la modification de la loi électorale. «Le problème peut être résolu, en respectant les décisions judiciaires», a-t-il ajouté, par allusion à la polémique ayant opposé récemment l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) au Tribunal administratif qui avait remis dans la course à la présidence du 6 octobre prochain trois candidats dont la commission électorale avait rejeté la candidature.  «La proposition [d’amendement de la loi électorale] est contraire à tous les principes fondamentaux du droit», a souligné le bâtonnier, précisant qu’il «n’est pas possible de parler d’appels concernant les élections devant la Cour d’appel et la Cour de cassation judiciaires», comme le proposent lesdits députés.

«Cette proposition n’est pas sérieuse et je pense que l’Assemblée ne tombera pas dans une telle absurdité, car le législateur doit être protégé de l’absurdité», a encore insisté Me Mziou.

Interrogé sur ce qu’il pense des campagnes électorales des candidats à la présidence, Mziou a précisé qu’«il s’agit là d’une question purement politique», expliquant que l’objectif de l’ Ordre des avocats est que le scrutin soit démocratique, libre et transparent, avec une presse libre, afin que la campagne électorale soit réellement compétitive, malgré la difficulté de la situation et la présence de candidats en prison.

Me Mziou a, par ailleurs, déploré les «pressions préoccupantes sur le droit de la défense, notamment le droit de visite, d’information et de conseil dans toutes les régions»,  ainsi que les «promesses et engagements non tenus concernant les demandes professionnelles [des avocats]»; ce qui a poussé l’Ordre national des avocats à publier récemment une déclaration à l’opinion publique à ce propos. L’avocat à évoqué, à l’appui de ses dires, «les pressions et atteintes au droit de défense et de plaidoirie qui ont touché l’avocate et journaliste Sonia Dahmani, après qu’un jugement a été rendu contre elle, sans entendre les avocats et les plaidoiries, après que le procès a été suspendu pour examiner une question élémentaire.»  

Mziou a, dans ce même contexte, affirmé que «les décisions de l’assemblée générale du tribunal administratif et des tribunaux en général doivent être exécutées par respect pour la suprématie de la loi», précisant que «la compétence générale de l’Instance supérieure indépendante pour les élections est limitée et soumise à la loi», laissant ainsi entendre que celle-ci était tenue d’appliquer les décisions du Tribunal administratif relatives aux trois candidats à la présidence rétablis dans leurs droits, et non les rejeter comme elle l’a fait.

I. B.

L’article Me Hatem Mziou : «On ne change pas la loi électorale une semaine avant l’élection» est apparu en premier sur Kapitalis.

Daimi a déclaré dans un communiqué diffusé vendredi 20 septembre sur sa page Facebook, avoir déposé mercredi une plainte auprès du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève contre les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), les accusant de «graves violations commises contre les droits démocratiques et les droits de l’homme sous l’influence directe du chef d’État actuel», qui est également candidat aux élections.

Daimi indique dans son communiqué que la plainte comprend «toutes les preuves de violations graves de la constitution, des lois locales et des conventions internationales», ainsi que «les documents justificatifs confirmant le respect de toutes les procédures locales», ayant conduit à un jugement final et une décision contraignante du tribunal administratif, autorisant son retour à la course pour la présidence.

L’Isie, rappelons-le, avait refusé d’exécuter la décision du tribunal sous prétexte qu’elle n’avait pas été rendue dans les délais. «La plainte a confirmé l’existence d’une grave violation de nombreux accords et traités internationaux qui garantissent le droit des individus à recourir à un système judiciaire juste et impartial», souligne le communiqué, indiquant que les violations ne se limitent pas à la violation des droits nationaux stipulés dans la Constitution tunisienne, mais incluent la violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, entre autres.

Daïmi est un ancien militant du mouvement islamiste Ennahdha qui a rejoint le Congrès pour la république (CPR), au moment de sa création, en 2000, par l’ancien président par intérim Moncef Marzouki, dont il a été le directeur de cabinet entre 2011 et 2014.

I. B.

L’article Imed Daïmi se plaint à l’Onu de «graves violations» avant la présidentielle tunisienne est apparu en premier sur Kapitalis.

Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

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