Dans un communiqué publié ce jeudi 6 avril 2023, l’Assemblée précise que les délais de dépôt des propositions d’amendements relatives à ce projet, se poursuivront jusqu’au samedi 8 avril (à minuit).

Rappelons que le projet, rendu lundi par la Commission de règlement intérieur comporte 171 articles répartis en 13 chapitres, concernent notamment, les dispositions générales, les blocs parlementaires, l’immunité et les structures de l’Assemblée, ainsi que le suivi de l’action gouvernementale, le dialogue avec les instances, la société civile et les médias, et les relations internationales.

La même source ajoute dans son communiqué que lesdits chapitres incluent également les motions, la représentation de l’assemblée dans les instances et les propositions d’amendement de la Constitution.

Y. N.

L’article Tunisie : Une plénière consacrée à l’examen du projet du règlement intérieur de l’Assemblée est apparu en premier sur Kapitalis.

La municipalité d’El-Hamma a annoncé, ce lundi 7 septembre 2020, le décès par le coronavirus d’Ibrahim Gueloui, membre de la commission locale de lutte contre la Covid-19. C’est le 15e décès enregistré à Gabès.

Testé positif mardi dernier, Ibrahim Gueloui avait été transporté à l’hôpital militaire de campagne de Gabès, a indiqué son fils, mais son état s’est détérioré et il a rendu l’âme ce soir.

Rappelons que la situation sanitaire à El-Hamma est marquée, depuis la fin juillet dernier, par une hausse du nombre de contaminations par le coronavirus.

Depuis l’apparition de la pandémie en Tunisie, en mars dernier, 959 cas ont été enregistrés à Gabès, dont 931, après la réouverture des frontières tunisiennes le 27 juin, et 814 dépistés durant les 14 derniers jours.

Y. N.

L’article Coronavirus-El-Hamma : Décès d’Ibrahim Gueloui, membre de la commission locale de lutte contre la Covid-19 est apparu en premier sur Kapitalis.

Ennahdha et Qalb Tounes ont voté aujourd’hui, vendredi 14 février 2020, en commission, un amendement de la loi électorale portant le seuil d’entrée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à 5% au lieu de 3% des suffrages, indique le parti Al-Watad, en dénonçant des manœuvres des deux partis dans le but d’exclure leurs adversaires politiques.

Dans un communiqué publié, vendredi après-midi, le Parti des patriotes démocrates unifié (Watad) a accusé Ennahdha et Qalb Tounes, les deux partis disposant du plus grand nombre de siège à l’Assemblée, d’avoir révisé la loi électorale relative aux municipales et aux législatives, lors de la réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, dans le seul but d’exclure les autres partis et de servir leurs «intérêts étroits».

Le Watad a rappelé qu’il considère qu’une révision de la loi électorale, y compris du système électoral, est nécessaire mais doit se faire via un «dialogue politique et sociétal large et approfondi basé sur les principes d’intégrité, de transparence, en luttant contre la corruption l’instrumentalisation des médias et des biens publics».

La révision de cette loi ne doit en aucun cas servir des partis mais l’intérêt général, ajoute le parti de gauche qui appelle les forces démocratiques à s’unir pour s’opposer au vote de cet amendement.

Rappelons que ce sont les députés d’Ennahdha qui ont proposé que le seuil permettant à un candidat aux législatives d’obtenir un siège soit porté à 5% des voix, ce qui servirait grandement le parti islamiste et son allié du moment, Qalb Tounes, si l’on s’en tient aux résultats des élections de 2019.

Y. N.

L’article Le seuil d’entrée à l’ARP porté à 5% en commission : Al-Watad dénonce des manœuvres d’Ennahdha et de Qalb Tounes est apparu en premier sur Kapitalis.

Un employé de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption a demandé à un fournisseur une commission de 10%…

C’est ce qu’a révélé la députée Bochra Belhaj Hmida sur sa page Facebook, avant de préciser, dans une déclaration à Mosaïque FM, que l’employé, qui a été chargé d’acheter les ordinateurs pour l’Instance, a demandé au fournisseur une commission de 10% ! Mais ce dernier a contacté l’Instance et dénoncé ce marchandage.

Bochra Belhaj Hmida a précisé que le président de l’Instance, Chawki Tabib, a immédiatement pris l’affaire en main et  appelé l’employé accusé de corruption à présenter sa démission. L’affaire a été portée en justice. «C’est Chawki Tabib a qui a porté plainte auprès du procureur général, contre le fonctionnaire», a-t-elle dit.

Y. N.

L’article Instance de lutte contre la corruption: Un agent épinglé pour… corruption ! est apparu en premier sur Kapitalis.

Fadhel Ben Omrane et Iyed Dahmani.

Le député Fadhel Ben Omrane (Nidaa) quitte la commission des finances à cause du manque de discipline de ses collègues et notamment la présence répétitive d’un député saoul aux réunions.

Après avoir démissionné, samedi, de la présidence du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, qu’il n’arrive plus à gérer, comme il l’a dit, Fadhel Ben Omrane a déposé, lundi, sa démission de la commission des finances, en dénonçant le manque de discipline de ses collègues.

Dans sa lettre de démission, adressée à Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), M. Ben Omrane explique que les travaux de la commission sont souvent interrompus à cause du comportement déplacé d’un député qui se permet de se présenter aux réunions dans un état d’ébriété. Le Nidaiste n’a cependant pas nommé le collègue en question.

Réagissant à cette accusation, Iyed Dahmani, président de la commission des finances a démenti formellement les allégations de Fadhel Ben Omrane. «Je n’ai jamais remarqué un pareil comportement et les journalistes présents peuvent en témoigner. Ces accusations sont totalement infondées», a assuré M. Dahmani.

Y. N.

L’article Un député saoul à l’Assemblée : Accusation et démenti ! est apparu en premier sur Kapitalis.

Abdellatif Mekki, député d’Ennahdha, réclame une commission d’audition pouvant aboutir à une enquête parlementaire sur l’affaire du conteneur belge.

Dans une déclaration, mardi 23 février 2016, l’ancien ministre de la Santé et député d’Ennahdha à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué avoir proposé l’audition de toutes les parties concernées par ce dossier par la commission de la sécurité et de la défense de l’Assemblée.

Selon lui, cette audition, rendue nécessaire par les versions contradictoires des faits présentées par les services de la douane et le ministère public, pourraient aboutir à la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Abdelatif Mekki a précisé que de nombreux députés ont réagi positivement à sa proposition car il y va de la crédibilité de l’Etat et de ses institutions.

Il est à rappeler que le 18 février courant, le ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné la libération de l’homme d’affaires belge impliqué dans cette affaire, sur la base du rapport balistique effectué sur les armes saisies dans ledit conteneur et qui s’étaient avérées êtres des joujoux sophistiqués sans danger pour la sécurité du pays.

Il y aurait, cependant, une seule arme réelle, en l’occurrence un pistolet et ses munitions, ce qui enlève le caractère terroriste du dossier sur la base duquel le ressortissant belge avait comparu devant le juge d’instruction. Il devra cependant être poursuivi pour un délit douanier, pour n’avoir pas déclaré le contenu du conteneur à la douane tunisienne comme l’exige la loi.

N. H.

L’article Conteneur belge : Abdellatif Mekki réclame l’audition des parties concernées est apparu en premier sur Kapitalis.

L’affaire du conteneur de l’homme d’affaires belge suscite encore des réactions polémiques quant à son dénouement. Issam Chebbi ne croit pas à la version officielle.

Le porte-parole officiel d’Al-Joumhouri a indiqué, lors d’une conférence de presse, lundi 22 février 2016, que son parti appelle à la formation d’une commission d’enquête indépendante pour procéder aux investigations nécessaires et faire toute la lumière sur les circonstances ayant entouré l’instruction de l’affaire relative à ce conteneur et la libération de son propriétaire, le ressortissant belge.

«On demande que à ce que cette commission fournisse tous les détails de cette affaire à l’opinion publique», a-t-il indiqué. Et de souligner: «Franchement, la version officielle concernant ce dossier n’est pas convaincante».

Il faut dire que le contenu exact du conteneur en question a fait l’objet de deux versions opposées: celle de la douane tunisienne qui parle d’armes et de munitions, et celle de la justice, qui estime que les armes retrouvées dans le conteneur sont factices, à l’exception d’un revolver à usage personnel, et cela constitue un délit douanier qui ne justifie pas le maintien de l’homme d’affaires belge en détention.

N. H.

L’article Conteneur belge: Issam Chebbi met en doute la version officielle est apparu en premier sur Kapitalis.

La grève des pharmaciens, qui était prévue pour le 22 décembre, vient d’être reportée, indique un communiqué du syndicat publié aujourd’hui.

Le communiqué indique que le bureau du Syndicat des pharmaciens d’officine en Tunisie (Spot) a été invité à une réunion avec le ministre de la Santé qui se tiendra ce soir. Elle intervient après une première réunion avec le ministre qui a abouti à la constitution d’une commission composée des ministères de la Santé, du Commerce et des Finances, pour trouver une solution au problème de l’instauration de la TVA sur les médicaments.

Le communiqué du syndicat estime que la réunion de ce soir ouvre des perspectives encourageantes et fait savoir que le bureau national du syndicat a décidé de reporter à une date ultérieure la grève prévue pour demain.

A. B. M. (avec communiqué)

L’article La grève des pharmaciens reportée est apparu en premier sur Kapitalis.

La stratégie nationale de lutte antiterroriste est fin prête. Elle sera soumise au président de la république pour approbation avant sa mise en application.

C’est ce qu’a affirmé une source de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT), créée en 2015 sur décision du Conseil national de sécurité (CNS).

La même source a affirmé à l’agence Tap que cette stratégie, adoptée par le Conseil de sécurité au lendemain de l’attaque terroriste contre un bus de la garde présidentielle, le 24 novembre dernier, au centre de Tunis (12 morts et 20 blessés), sera mise en oeuvre en collaboration avec des instances onusiennes, d’autant qu’elle a été élaborée avec le concours de la Direction exécutive du Comité de l’Onu contre le terrorisme et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

La stratégie repose sur 4 axes : la prévention, la protection, le suivi et la riposte.

Au volet prévention, la menace terroriste est définie comme étant le résultat de divers facteurs liés, essentiellement, à l’extrémisme et au fanatisme violent ainsi qu’au crime transfrontalier, à la prolifération des armes et à l’instabilité politique dans la région.

Les différents points de la stratégie soulignent que, dans ses différentes étapes, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme en Tunisie doit être menée dans le respect de la loi et des droits humains.

«La Tunisie devient un terrain favorable pour les groupes terroristes et extrémistes», note le document, qui comporte un rappel des attentats terroristes qui ont eu lieu pendant les deux dernières décennies, dont ceux de la synagogue d’El-Ghriba, en 2002, à Djerba, ou de Soliman, en 2006-2007.

Après le 14 janvier 2011, la Tunisie a été le théâtre de plusieurs attaques terroristes visant les forces de la sécurité intérieure et de l’armée ainsi que des personnalités politiques, notamment les dirigeants du Front populaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, assassinés par des extrémistes religieux, respectivement le 6 février et le 25 juillet 2013.

La commission qui a élaboré la stratégie se compose des représentants de la présidence de la république et du gouvernement ainsi que des ministères des Affaires étrangères, de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense. Elle se compose, également, des magistrats relevant du Pole judiciaire de la lutte antiterroriste, de la Douane, de la Commission des analyses financières et de l’Agence technique des communications.

Le Conseil de sécurité nationale, réuni le 12 février 2015, avait décidé la création d’une commission nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme au sein du ministère des Affaires étrangères.

A. B. M. (avec Tap)

L’article La stratégie de lutte antiterroriste bientôt mise en application est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle.

Avec 130 voix pour, 3 abstentions et aucun vote contre, les  141 députés présents à cette plénière ont voté cette loi organique.

A rappeler que le vote de cette loi s’est étalé sur plusieurs séances à cause des divergences sur certains articles, comme l’article 7 concernant les conditions de se porter candidat à la Cour. Il a fallu chaque fois le retour à la Commission de consensus de l’assemblée pour trouver des compromis.

A. B. M.

L’article Cour Constitutionnelle : La loi adoptée en plénière est apparu en premier sur Kapitalis.