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Cour Constitutionnelle : La loi adoptée en plénière

Assemblee

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle.

Avec 130 voix pour, 3 abstentions et aucun vote contre, les  141 députés présents à cette plénière ont voté cette loi organique.

A rappeler que le vote de cette loi s’est étalé sur plusieurs séances à cause des divergences sur certains articles, comme l’article 7 concernant les conditions de se porter candidat à la Cour. Il a fallu chaque fois le retour à la Commission de consensus de l’assemblée pour trouver des compromis.

A. B. M.

 

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