Les organisations soussignées condamnent fermement le verdict par contumace rendu le 1^er juillet 2025 contre la militante Ramlah Dahmani, la condamnant à deux ans de prison avec effet immédiat. Ce jugement a été rendu en vertu de l’article 24 du décret 54 de 2022, qui criminalise la diffusion de «fausses informations» via les réseaux de communication.

Cette disposition, trop large et vague, a été systématiquement utilisée pour réprimer l’expression pacifique et la critique légitime. Les accusations découlent de déclarations publiques dans lesquelles Dahmani a évoqué les conditions de détention de sa sœur, avocate et commentatrice politique, Sonia Dahmani.

En outre, le prononcé de la peine par contumace, sans garantir la présence de l’accusé ni son droit à la défense, constitue une grave violation du droit à un procès équitable garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Cette décision est le dernier exemple en date de l’instrumentalisation du décret 54 par les autorités tunisiennes pour restreindre la liberté d’expression, museler la dissidence et criminaliser les actes de solidarité. Elle s’inscrit dans le contexte plus large d’une répression sans précédent des libertés publiques en Tunisie depuis 2021, où des textes juridiques d’exception, au premier rang desquels le décret 54, sont régulièrement utilisés pour cibler les droits humains et l’expression politique, en violation flagrante des principes de légalité et de l’interdiction de l’abus de droit pour criminaliser les droits et libertés fondamentaux.

Cette tendance s’accompagne de restrictions croissantes imposées à la société civile, d’une érosion de l’indépendance de la profession d’avocat et d’une pression croissante sur les médias indépendants.

La condamnation de Ramlah Dahmani pour avoir exercé son droit légitime d’exprimer ses préoccupations concernant les violations commises contre sa sœur constitue une grave violation des normes internationales relatives aux droits humains, notamment de l’Observation générale n° 34 du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur l’article 19 du PIDCP, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

Les déclarations de Dahmani ne peuvent être considérées comme une simple opinion personnelle ; elles s’inscrivent dans le cadre plus large de l’exercice par les familles de leur droit de dénoncer les abus commis contre leurs proches, une extension fondamentale du rôle des défenseurs des droits humains.

Néanmoins, les autorités judiciaires ont choisi de la poursuivre sans ouvrir d’enquête indépendante et effective sur les allégations de mauvais traitements, en violation flagrante des Principes des Nations Unies relatifs aux enquêtes efficaces sur les violations graves des droits humains et du droit à un recours effectif.

Cette affaire est indissociable du contexte plus large de l’escalade judiciaire en Tunisie, où le décret 54 a été systématiquement appliqué contre les journalistes, les syndicalistes, les militants et les familles des détenus politiques. L’objectif est de démanteler les réseaux de solidarité sociale et d’isoler les détenus de la vue publique. Elle reflète également une tendance alarmante à l’intensification de la répression visant les femmes défenseures des droits humains et à la réduction au silence de leur présence politique et sociale dans la vie publique.

Ramlah Dahmani illustre parfaitement une politique de représailles visant à réduire au silence les défenseurs, à intimider leurs proches et à entraver la circulation des informations sur les violations des droits. Elle témoigne d’un mépris systématique des obligations constitutionnelles et internationales de la Tunisie, notamment celles contractées devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et les organes conventionnels. L’article 31 de la Constitution tunisienne garantit la liberté d’opinion et d’expression. Parallèlement, l’article 49 stipule que toute restriction doit être justifiée conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité, conditions manifestement non remplies en l’espèce.

Nous, les organisations soussignées, considérons cette décision comme un dangereux précédent dans le recours à une législation d’exception pour criminaliser la solidarité légitime et la requalifier de « cybercriminalité ». Il s’agit d’une violation aggravée des droits des défenseurs et contribue à l’instauration d’un climat de peur et de silence forcé par le biais de poursuites judiciaires.

En conséquence, nous :

– appelons les autorités tunisiennes à annuler immédiatement et sans condition la condamnation de Ramlah Dahmani et à mettre fin à toutes les procédures judiciaires y afférentes, car ce jugement constitue une sanction arbitraire portant atteinte aux garanties d’un procès équitable et à la liberté d’expression;

– demandons la suspension immédiate du décret n° 54 et le lancement d’un processus de révision législative afin de le rendre pleinement conforme aux obligations internationales de la Tunisie en matière de droits humains, en particulier au PIDCP, en vue de son abrogation complète, compte tenu de son utilisation systématique comme outil de répression;

– tenons les autorités tunisiennes pleinement responsables du ciblage des femmes défenseures des droits humains, notamment par des poursuites fondées sur des liens familiaux avec des prisonniers d’opinion. Nous affirmons que de telles pratiques constituent des formes de représailles politiques interdites par le droit international;

– appelons instamment les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, en particulier ceux sur la situation des défenseurs des droits humains et sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, à se saisir de toute urgence de cette affaire, à adresser des communications officielles au gouvernement tunisien et à inclure cet incident dans leurs prochains rapports comme un indicateur de grave détérioration de la situation.

Appelons l’Union européenne (UE) et tous les partenaires internationaux de la Tunisie à conditionner toute forme de coopération politique ou financière à des critères concrets en matière de droits humains, notamment des garanties visant à empêcher que l’assistance judiciaire ou le soutien technique ne soient utilisés à mauvais escient pour saper l’indépendance de la justice ou réprimer la société civile et les défenseurs des droits humains.

Le ciblage continu des femmes défenseures des droits humains, la criminalisation des liens familiaux et l’utilisation du système judiciaire comme outil d’intimidation ne feront qu’aggraver la crise des droits humains en Tunisie.

De telles pratiques affaiblissent les garanties constitutionnelles et enracinent le déclin institutionnel et juridique, détruisant ainsi toute voie crédible vers une gouvernance démocratique fondée sur l’État de droit et le respect des droits fondamentaux.

Organisations signataires :

HuMena pour les droits humains et l’engagement civique;

Association Intersection pour les droits et les libertés;

Innovation pour le changement – Pôle Mena;

Skyline International pour les droits humains (SIHR);

Comité pour la protection des journalistes (CPJ);

Association Adala pour tous;

Groupe des droits Mena (MRG);

People in Need;

Calam;

Vuka! Coalition pour l’espace civique;

Organisation tchadienne anti-corruption (Otac);

Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient (Timep).

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Khemaïs Gharbi *     

L’histoire se souvient. Elle grave dans notre mémoire collective les regards hagards, les silhouettes squelettiques et les corps brisés des prisonniers libérés des camps de la Seconde Guerre mondiale. Ces images, prises à la libération des camps nazis il y a 80 ans, hantent encore l’humanité comme un avertissement permanent contre la barbarie. Ces visages racontaient des histoires sans besoin de mots : celles de privations, d’humiliations et de traitements qui défiaient toute humanité. Le monde fut sidéré de constater jusqu’où la déshumanisation avait pu aller.

Il y a quelques jours, nous avons ressenti un soulagement de voir la libération de prisonniers dans un contexte bien différent, mais dont les échos rappellent ce que l’Histoire nous enseigne sur le traitement de l’ennemi. Des prisonniers palestiniens ont été libérés en contrepartie de la libération de soldates israéliennes. Et pourtant, un contraste saisissant a frappé les observateurs : les visages souriants des soldates israéliennes, otages du Hamas pendant quinze mois, leur allure soignée, leurs vêtements impeccables et leur énergie positive semblaient provenir d’un monde différent de celui des prisonniers palestiniens sortis des geôles israéliennes. Ces derniers, hagards, usés, marqués par des épreuves visibles, donnaient l’impression d’avoir été détenus dans des prisons du Moyen Âge.

Un contraste frappant

Le contraste devient encore plus frappant lorsque l’on examine les conditions de détention. Les soldates israéliennes, captives d’un groupe armé non étatique, ont été détenues sous des bombardements quasi quotidiens, dans des conditions épouvantables. Et pourtant, elles ont été protégées par leurs geôliers comme les prunelles de leurs yeux. À l’inverse, les prisonniers palestiniens étaient sous la garde d’un État constitué, bénéficiant de moyens modernes et à l’abri des bombardements. Cette réalité, inexplicable à première vue, interpelle même l’observateur le plus neutre. Que disent ces contrastes sur les valeurs de chaque camp et sur la manière dont l’ennemi est perçu et traité ?

Aujourd’hui, avec les moyens modernes de la télévision et des caméras, ces scènes ne sont plus seulement consignées dans les livres d’histoire : elles se déroulent sous nos yeux. Ces images frappent les consciences : elles révèlent, sans avoir besoin de témoignages, le traitement infligé aux captifs de chaque camp. Les premiers regards des prisonniers libérés parlent plus fort que mille discours. Leur état physique et mental devient un témoignage brut de leur captivité : étaient-ils nourris correctement ? Ont-ils subi des violences ou des humiliations ? Ont-ils été considérés comme des êtres humains ou réduits à de simples symboles de vengeance ?

À travers ces libérations, chaque camp expose une partie de son âme, souvent malgré lui. Les visages des prisonniers libérés témoignent, de manière cruelle mais implacable, des valeurs et de l’humanité — ou de son absence — des geôliers. «Dis-moi comment tu traites ceux que tu détiens, et je te dirai qui tu es». Et dans cet exercice, c’est le Hamas qui montre davantage d’humanité et de morale que l’Etat d’Israël.

Le terreau des crimes à venir

À la sortie des camps de la Seconde Guerre mondiale, l’humanité fut confrontée à l’horreur dans toute sa nudité. Ces scènes d’une brutalité inimaginable furent exposées, non pour humilier davantage, mais pour rappeler que l’oubli est le terreau des crimes à venir. Le peuple allemand, grand et capable de résilience, dut affronter cette mémoire collective, tout comme chaque nation confrontée à ses propres zones d’ombre.

Aujourd’hui encore, nous voyons les fantômes du passé ressurgir dans certains échanges de prisonniers. Les regards hagards, les corps fléchissant ou au contraire, les visages alertes et bien nourris nous rappellent une vérité simple et terrible : le traitement de l’ennemi prisonnier reflète la véritable nature de ses geôliers et des valeurs qu’ils prétendent défendre.

Puissions-nous, à travers ces images, nous regarder en face et comprendre que l’extrême, quel qu’il soit, n’est jamais un chemin vers la grandeur. L’histoire ne pardonne pas, pas plus que la mémoire humaine. Sauvegardons-nous de nous-mêmes, pour que ces horreurs appartiennent un jour définitivement au passé.

* Ecrivain, traducteur.

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Dans un communiqué publié, ce mardi 14 mars 2023, Attayar pointe du doigt le pouvoir en place en affirmant que ce dernier continue à cibler les opposants : «Après les arrestations arbitraires sur fond d’accusations fabriquées de toutes pièces et non fondées et la violation de la présomption d’innocence, l’autorité putschiste continue à cibler les prisonniers politiques en les harcelant via des conditions carcérales déplorables et en les privant de leurs droits les plus élémentaires».

Le parti a également indiqué qu’il pensait que «ces pratiques étaient révolues depuis le 14 janvier 2011», tout en faisant porter la responsabilité de «l’intégrité physique de Ghazi Chaouachi et des autres détenus, à l’administration pénitentiaire et au président Kaïs Saïed», et d’affirmer que «la dictature et ses pratiques n’auront pas raison des militants et ne briseront pas leur volonté».

Y. N.

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