Imed Bahri  

Le New York Times a rapporté que l’administration Trump est entrée dans une phase inédite d’extension de l’immunité présidentielle suite à la décision très controversée du procureur général par intérim Todd Blanche qui n’est autre que l’ancien avocat personnel de Trump ! Cette mesure va au-delà du concept traditionnel de grâce présidentielle puisqu’elle accorde non seulement une protection contre les poursuites pénales mais aussi une immunité préventive contre toute enquête ou réclamation financière ou fiscale future.

Le juriste et ancien magistrat Jeffrey Toobin explique que le document publié par le Département de la Justice empêche définitivement le gouvernement américain de poursuivre le président Trump, les membres de sa famille ou ses entreprises dans des affaires financières et fiscales liées à des périodes antérieures, que ces affaires soient connues actuellement ou qu’elles puissent être révélées ultérieurement.

Selon l’auteur, cela met effectivement fin aux longues enquêtes que le fisc américain (IRS) menait sur les finances de Trump, des enquêtes qui auraient pu lui coûter des centaines de millions de dollars si elles avaient abouti à des conclusions défavorables.

Un clan au-dessus de la loi ! 

Le danger de ce document réside non seulement dans le classement sans suite des affaires en cours mais aussi dans l’impossibilité pour toute administration future de les rouvrir même si des preuves de violations financières ou fiscales venaient à apparaître.

Cette situation exceptionnelle où la famille Trump se trouve au-dessus des règles qui régissent le reste de la société américaine est un phénomène que Toobin décrit comme l’émergence d’une «nouvelle classe juridique» bénéficiant d’une immunité quasi permanente.

Pour parvenir à cette mesure, Trump et ses fils ont déposé plainte contre le fisc américain (IRS) suite à la fuite de leurs déclarations de revenus. Ils ont réclamé des milliards de dollars. Dans un second temps, il y a eu l’amnistie accordée au clan Trump en échange de l’abandon de leurs poursuites judiciaires contre l’administration fiscale. 

L’affaire était entachée d’un conflit d’intérêts flagrant puisque Trump était à la fois le plaignant et le supérieur hiérarchique du directeur de l’agence gouvernementale poursuivie.

Par conséquent, l’auteur conclut qu’il ne s’agissait pas d’un «accord à l’amiable» entre deux parties égales mais bien d’un abus de pouvoir exécutif visant à protéger le président et ses intérêts financiers.

Du clientélisme au service de Trump 

Par ailleurs, Toobin évoque un autre caprice trumpien à savoir la création d’un nouveau fonds fédéral d’environ 1,8 milliard de dollars, baptisé «Fonds anti-politisation», dont l’objectif est d’indemniser les personnes que l’administration considère comme victimes d’enquêtes gouvernementales injustes sous l’ère Biden.

Les bénéficiaires probables de ce fonds sont les personnes impliquées dans la prise d’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, après que Trump leur a accordé une grâce à son retour au pouvoir. Cela confère au président une influence politique et financière considérable car il peut ainsi distribuer des fonds publics à ses alliés par le biais d’un comité dont il contrôle de fait les membres.

L’auteur estime que ces développements constituent un prolongement d’une décision antérieure de la Cour suprême des États-Unis accordant aux présidents une large immunité pour leurs actes officiels accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, cette nouvelle mesure va encore plus loin car elle inclut les affaires civiles, financières et fiscales et non plus seulement les affaires pénales.

Toobin met en garde contre le risque de créer un précédent dangereux au sein du système politique américain car de futurs présidents pourraient s’arroger le droit de se soustraire ainsi que leurs familles à toute responsabilité future. Il estime que cette situation témoigne d’une profonde mutation du concept de la présidence américaine où la loi est désormais façonnée pour servir le président et sa famille au lieu de constituer un cadre général applicable à tous sans discrimination.

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Hajji Boukhadhra

Lorsqu’on gratte sous la surface du secteur, un nom revient inlassablement : un responsable syndical influent, qui incarne à lui seul l’entrelacement entre régulation et intérêts privés. Président d’un syndicat majeur, membre influent de la Commission nationale consultative d’agrément (CCNA), enseignant dans plusieurs établissements privés et figure centrale d’une fédération qui pèse sur l’avenir de la profession, il cumule les fonctions avec une aisance qui interroge.

Quand une seule personne contrôle à la fois les agréments des écoles, la formation des ostéopathes et la représentation syndicale, comment garantir que l’intérêt général ne se plie pas aux intérêts privés ?

Agréments et sélection : un marché à millions d’euros

L’agrément d’une école d’ostéopathie en France est un véritable sésame qui vaut des millions. Il détermine non seulement la reconnaissance officielle de l’établissement, mais aussi sa capacité à attirer des étudiants prêts à payer jusqu’à 50 000 euros pour cinq ans de formation.

En 2021, sur 31 écoles candidates, neuf ont vu leur agrément refusé, parmi lesquelles des établissements indépendants comme le Centre Atman ou l’Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB).

Officiellement, ces refus sont justifiés par des critères administratifs ou pédagogiques. Officieusement, ils s’apparentent à un verrouillage du marché au profit d’un réseau bien en place, qui contrôle huit des douze écoles agréées par une fédération dominée par ce même responsable syndical influent.

Un refus d’agrément signifie pour une école indépendante une perte financière colossale. Pour ses concurrents, c’est une opportunité dorée : ils récupèrent automatiquement les étudiants des établissements fermés. Un véritable jeu de chaises musicales qui, étrangement, favorise toujours les mêmes acteurs.

Face à cette situation, des recours en justice ont été déposés. Le tribunal administratif a suspendu certaines décisions, évoquant des conflits d’intérêts flagrants. Car comment accepter qu’un responsable syndical, qui siège à la commission d’agrément, enseigne également dans les écoles qui bénéficient systématiquement de ces validations ?

Un conflit d’intérêts évident

Un directeur d’une école indépendante témoigne : «Fermer des écoles indépendantes, c’est rediriger leurs étudiants vers les établissements du réseau. Ce n’est pas de la régulation, c’est un plan stratégique. Avec 50 000 euros par élève et des promotions de 300 étudiants, on parle de millions d’euros en jeu.»

L’article 26 du décret n°2018-90 du 13 février 2018, qui régit l’agrément des établissements de formation en ostéopathie en France, stipule clairement que les membres de la commission ne peuvent avoir aucun lien d’intérêt direct ou indirect avec un établissement concerné.

Or, difficile d’imaginer un conflit d’intérêts plus évident que celui d’un acteur majeur du secteur, à la fois enseignant dans des écoles et décideur dans la commission qui leur attribue des agréments.

Un ancien cadre du secteur confie : «Ce responsable syndical est à la croisée des chemins : président influent, acteur clé des agréments, et enseignant dans des écoles favorisées. Les accusations de favoritisme et de conflits d’intérêts s’accumulent, mais sans conséquence. Une plainte en 2022 explore même des connexions financières douteuses, allant jusqu’à des réseaux internationaux. La profession est prise en otage.»

Un syndicat sous haute tension

Si les écoles indépendantes sont les premières victimes, elles ne sont pas les seules. Le syndicat professionnel dirigé par ce responsable influent traverse lui aussi une crise profonde.

En février 2023, plusieurs membres du bureau ont démissionné, dénonçant une gestion opaque et des décisions internes prises sans concertation.

Nous avons tenté de contacter ces anciens membres pour recueillir leur témoignage. Certains ont accepté d’échanger, avant de se rétracter quelques jours plus tard, sans explication claire. D’autres ont refusé toute discussion.

Ce silence généralisé, alors que certains avaient exprimé publiquement leur désaccord, ne laisse qu’une seule hypothèse : la peur.

Car au-delà des tensions internes, c’est toute une profession qui semble aujourd’hui structurée autour d’intérêts privés, là où l’action syndicale devrait en principe servir l’ensemble des ostéopathes.

Cette affaire n’a rien d’une anomalie. L’histoire est remplie d’exemples où un secteur tombe sous la coupe de quelques acteurs bien placés.

Dans les années 1920, l’Union générale des travailleurs en France fut éclaboussée par des scandales de détournement de fonds, aboutissant à une refonte totale du système syndical. En Italie, la CGIL a connu des dérives similaires avec des dirigeants accusés de manipuler les instances décisionnelles à des fins personnelles.

Ce phénomène se retrouve aujourd’hui dans plusieurs pays, où la formation et les certifications professionnelles deviennent un business lucratif.

La Tunisie face aux mêmes risques

Si cette affaire semble éloignée, elle devrait alerter la Tunisie. Avec la montée en puissance des formations privées en santé, le pays pourrait rapidement voir émerger un système similaire, où des groupes privés verrouillent le marché de l’éducation et dictent les règles du jeu.

L’enseignement supérieur privé en Tunisie connaît déjà une expansion rapide, et sans régulation stricte, les mêmes dérives pourraient apparaître. L’attribution d’agréments, le contrôle des programmes et les affiliations entre décideurs et établissements privés doivent être étroitement surveillés, sous peine de voir naître une nouvelle caste de privilégiés.

La France est un cas d’école. La Tunisie a encore le choix de ne pas suivre le même chemin.

L’ostéopathie repose sur une philosophie d’harmonie, mais la profession est aujourd’hui déséquilibrée par des luttes de pouvoir et des enjeux économiques colossaux.

La question n’est plus de savoir si des réformes sont nécessaires, mais si elles arriveront à temps.

Car si celui qui contrôle tout finit par posséder tout, qui viendra redonner à cette profession l’éthique qu’elle mérite ?

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Accusé, en 2020, de conflit d’intérêts, l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, sera traduit devant la Chambre d’accusation, selon un communiqué du bureau de l’information et de la communication au Tribunal de première instance de Tunis, datant de ce lundi 28 février 2022.

Rappelons que le Pôle judiciaire et financier a décidé, le 9 octobre 2020, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers contre l’ancien chef de gouvernement Il a été accusé de fausse déclaration de ses biens et de ceux de son épouse, de ne pas avoir chargé une personne de gérer ses biens, et d’enrichissement illicite.

Rappelons qu’en janvier 2021, les accusations de conflit d’intérêts pesant sur l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, ont été confirmées par le rapport final du Comité du contrôle général des services publics.

De nombreux dépassements avaient, en effet, été constatées dans le cahier des charges relatif à l’appel d’offres de l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged), qui avait conclu un marché avec le groupement Valis, dirigé par Elyès Fakhfakh, pendant l’exercice de ses fonctions à la tête du gouvernement.

C. B. Y.

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