L’État de droit ne cesse d’être piétiné par le président américain Donald Trump. Ce dernier a retiré sa plainte contre l’administration fiscale en contrepartie d’une immunité fiscale à vie pour lui, sa famille et ses entreprises. Il a également créé un fonds doté de 1,8 milliard de dollars pour indemniser ses partisans poursuivis sous Joe Biden après l’attaque du Capitole du 6 janvier 2021. Ce n’est plus le président qui se soumet au droit mais le droit qui devient un gadget entre ses mains afin de servir ses intérêts. Comme dans la plus grotesque dictature du tiers-monde…
Imed Bahri
Le New York Times a rapporté que l’administration Trump est entrée dans une phase inédite d’extension de l’immunité présidentielle suite à la décision très controversée du procureur général par intérim Todd Blanche qui n’est autre que l’ancien avocat personnel de Trump ! Cette mesure va au-delà du concept traditionnel de grâce présidentielle puisqu’elle accorde non seulement une protection contre les poursuites pénales mais aussi une immunité préventive contre toute enquête ou réclamation financière ou fiscale future.
Le juriste et ancien magistrat Jeffrey Toobin explique que le document publié par le Département de la Justice empêche définitivement le gouvernement américain de poursuivre le président Trump, les membres de sa famille ou ses entreprises dans des affaires financières et fiscales liées à des périodes antérieures, que ces affaires soient connues actuellement ou qu’elles puissent être révélées ultérieurement.
Selon l’auteur, cela met effectivement fin aux longues enquêtes que le fisc américain (IRS) menait sur les finances de Trump, des enquêtes qui auraient pu lui coûter des centaines de millions de dollars si elles avaient abouti à des conclusions défavorables.
Un clan au-dessus de la loi !
Le danger de ce document réside non seulement dans le classement sans suite des affaires en cours mais aussi dans l’impossibilité pour toute administration future de les rouvrir même si des preuves de violations financières ou fiscales venaient à apparaître.
Cette situation exceptionnelle où la famille Trump se trouve au-dessus des règles qui régissent le reste de la société américaine est un phénomène que Toobin décrit comme l’émergence d’une «nouvelle classe juridique» bénéficiant d’une immunité quasi permanente.
Pour parvenir à cette mesure, Trump et ses fils ont déposé plainte contre le fisc américain (IRS) suite à la fuite de leurs déclarations de revenus. Ils ont réclamé des milliards de dollars. Dans un second temps, il y a eu l’amnistie accordée au clan Trump en échange de l’abandon de leurs poursuites judiciaires contre l’administration fiscale.
L’affaire était entachée d’un conflit d’intérêts flagrant puisque Trump était à la fois le plaignant et le supérieur hiérarchique du directeur de l’agence gouvernementale poursuivie.
Par conséquent, l’auteur conclut qu’il ne s’agissait pas d’un «accord à l’amiable» entre deux parties égales mais bien d’un abus de pouvoir exécutif visant à protéger le président et ses intérêts financiers.
Du clientélisme au service de Trump
Par ailleurs, Toobin évoque un autre caprice trumpien à savoir la création d’un nouveau fonds fédéral d’environ 1,8 milliard de dollars, baptisé «Fonds anti-politisation», dont l’objectif est d’indemniser les personnes que l’administration considère comme victimes d’enquêtes gouvernementales injustes sous l’ère Biden.
Les bénéficiaires probables de ce fonds sont les personnes impliquées dans la prise d’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, après que Trump leur a accordé une grâce à son retour au pouvoir. Cela confère au président une influence politique et financière considérable car il peut ainsi distribuer des fonds publics à ses alliés par le biais d’un comité dont il contrôle de fait les membres.
L’auteur estime que ces développements constituent un prolongement d’une décision antérieure de la Cour suprême des États-Unis accordant aux présidents une large immunité pour leurs actes officiels accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, cette nouvelle mesure va encore plus loin car elle inclut les affaires civiles, financières et fiscales et non plus seulement les affaires pénales.
Toobin met en garde contre le risque de créer un précédent dangereux au sein du système politique américain car de futurs présidents pourraient s’arroger le droit de se soustraire ainsi que leurs familles à toute responsabilité future. Il estime que cette situation témoigne d’une profonde mutation du concept de la présidence américaine où la loi est désormais façonnée pour servir le président et sa famille au lieu de constituer un cadre général applicable à tous sans discrimination.
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