Le Code des Eaux en préparation en Tunisie vise à lutter contre les forages illégaux.
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Le président Saïed et la cheffe du gouvernement Najla Bouden fixent la date du premier conseil des ministres
Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, aujourd’hui, mercredi 13 octobre 2021, la cheffe du gouvernement Najla Bouden, et ce, notamment en préparation conseil des ministres planifié pour demain, jeudi 14 octobre.
Lutte contre le coronavirus : Le conseil des ministres adopte plusieurs décrets-lois (Vidéo)
Conformément aux dispositions de l’article 70 de la constitution, relatif à la délégation des pouvoirs législatifs au chef du gouvernement, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le conseil des ministres a adopté aujourd’hui, lundi 13 avril 2020, une série de décrets lois.
Tunisie : Sept associations pressent le gouvernement à adopter le nouveau Code de procédure pénale
Dans un communiqué rendu public par Avocats sans Frontières, le 4 février 2020, 7 organisations tunisiennes ont déclaré leur position en faveur du projet de Code de procédure pénale, qui a été pris en considération et débattu par le conseil des ministres lors de la réunion du 31 janvier 2020.
L’Arabie Saoudite annonce un système de visa unifié pour le hadj et la ômra
L’Arabie saoudite annonce un système de visa unifié pour le hadj (grand pèlerinage à la Mecque) et la ômra (petit pèlerinage), et fera dorénavant payer 300 Riyals (229,510 DT) pour un visa à entrées multiples valable un an.
Conseil des ministres : Le projet de loi sur l’égalité successorale adopté
Le conseil des ministres, présidé par le président de la république, Béji Caïd Essebsi, a adopté aujourd’hui, vendredi 23 novembre 2018, le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage entre la femme et l’homme.
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Habib Essid souffrant, Farhat Horchani préside le conseil des ministres
En l’absence du chef du gouvernement Habib Essid pour des raisons de santé, le conseil ministériel prévu aujourd’hui a été présidé par Farhat Horchani, ministre de la Défense.
Investissement : Le code d’incitations fiscales lundi en conseil des ministres
Le conseil des ministres examinera, lundi 11 avril 2016, le projet de code des incitations fiscales.
Décisions en faveur de Kasserine et des régions intérieures
Un Conseil des ministres, sans Habib Essid, a pris des décisions au profit de Kasserine. Il a fallu une «nouvelle explosion sociale» pour s’y résoudre…
Municipales: Maintien du scrutin proportionnel au plus fort reste
Le conseil des ministres réuni, hier, au Palais de Carthage, a examiné le projet de loi sur les élections municipales et régionales.
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