Le Conseil supérieur de la magistrature, dissous par le président de la république a exprimé, ce lundi 14 février 2022, son rejet du décret présidentiel N° 11-2022 relatif à la création d’un Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Dans son communiqué le CSM qualifie, sans surprise, le décret présidentiel de «dangereux» en affirmant que celui-ci «porte atteinte aux droits fondamentaux des magistrats liés à leurs fonctions», tout en rappelant que le Conseil de la magistrature est une institution constitutionnelle, créée par le législateur et que lui seul a de ce fait le pouvoir d’en créer d’autres pour le remplacer.

Tout en affirmant que le Conseil provisoire n’a «aucune légitimité et qu’il est contraire au principe de séparation entre les pouvoirs constitutionnel et législatif», le CSM a qualifié que le décret présidentiel comme une «violation flagrante de l’indépendance de la justice».

Dans son communiqué le CSM dissous, a également mis en garde contre «l’implication de la justice et des magistrats dans les conflits et les tiraillements politiques»…

On notera à ce propos, que le CSM a justement été accusé, par les parties soutenant sa dissolution, de connivence avec le parti islamiste Ennahdha et d’avoir échoué à garantir l’indépendance de la justice et celle des juges, pour reprendre les termes de l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat).

L’Onat a également accusé le CSM de plusieurs abus, citant notamment «des privilèges personnels de ses membres, la corruption, une lenteur dans le traitement de dossiers importants», et en affirmant que le Conseil de la magistrature est «tombé dans des tiraillements politiques et n’a réalisé aucun acquis pour le pouvoir judiciaire».

Y. N.

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Le juge Ali Chourabi s’est exprimé en faveur de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) estimant que cette étape est nécessaire afin d’entamer des réformes sérieuses au sein du pouvoir judiciaire et assurer notamment son indépendance.

Au lendemain des déclarations du président de la république Kaïs Saïed qui a indiqué, hier soir, que le CSM «doit désormais se considérer comme faisant partie du passé», Ali Chourabi a rappelé ce dimanche 6 février 2022, dans une déclaration à Kapitalis, que les appels à la dissolution du CSM se multiplient ces derniers temps.

Il affirme d’ailleurs être en phase avec ces appels en précisant qu’il avait déjà émis cette demande le 23 août 2021, tout en expliquant que le Conseil ne doit en aucun faire de la politique et que la justice est une autorité respectable, dont ses représentants doivent être intègres, honnêtes, patriotes et indépendants : «le conseil de la magistrature ne doit pas fonctionner à l’allégeance politique mais doit œuvrer pour l’égalité et consolider la justice en faveur des justiciables et non des partis, sans ce, on ne peut que parler d’échec» , a-t-il indiqué.

Ali Chourabi a ajouté que les postes de premier rang et les mouvements dans le corps des magistrats ne doivent pas non plus être effectués sur la base de l’allégeance politique mais sur la base des compétences et de l’intégrité, en affirmant également que des magistrats intègres ont été lésés par ces dépassements.

«Des réformes doivent être menées en urgence, d’autant que les abus de certains magistrats ont porté atteinte à l’image de la justice, qui doit reprendre sa place d’autorité respectable, loin des partis, des tiraillements politiques et des lobbies», a ajouté M. Chourabi, faisant probablement référence au parti islamiste Ennahdha, sachant que de nombreuses parties accusent le parti de Ghannouchi d’avoir la mainmise sur le CSM.

«Ainsi pour mener des réformes sérieuses il est nécessaire de dissoudre le Conseil actuel», estime-t-il, en plaçant dans un second temps des juges «intègres et patriotes, partisans de l’État de droit, de l’équité et de la justice pour tous», et ce, pour que «la magistrature puisse enfin s’acquitter normalement de ses fonctions et que le pouvoir judiciaire puisse remplir pleinement son rôle à la fois juridique et social».

Yûsra Nemlaghi

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