Quand, en Tunisie, ceux qui se font nommer «opposition» parlent de tyrannie, de liberté, d’indépendance de la justice, et de démocratie, il faut comprendre de quoi il s’agit exactement. Car sans une justice, institution sous l’autorité de l’Etat, il ne saurait y avoir de justice équitable, ni à fortiori d’Etat. C’est ce que nous enseigne l’Histoire de l’humanité. Et que le président Kaïs Saïed peine à faire admettre à ses opposants, dont la justice est le cadet de leurs soucis. car ils sont plutôt inquiets de rendre compte à la justice de leurs abus passés.

Par Dr Mounir Hanablia *

Le conflit qui s’est exacerbé le 25 juillet dernier oppose le président de la république aux partis politiques qui critiquent ce qu’ils perçoivent comme étant une dérive autoritaire menaçant les fondements de la démocratie.

Parmi les choses entendues, l’indépendance de la justice relativement au pouvoir exécutif, constitue un paradigme dont ceux qui se qualifient d’opposition ne cessent de souligner l’importance, particulièrement depuis l’arrestation de l’ancien ministre Noureddine Bhiri. Mais il faudrait déterminer pourquoi le principe préétabli selon lequel le pouvoir judiciaire devrait échapper à l’exécutif soit le seul valable pour autant qu’il corresponde bien à la réalité.

Justice divine, droits de l’homme et justice humaine

Dans la tradition arabo-islamique, le juge a toujours constitué le bras séculier du calife, représentant l’autorité du Prophète Mohamed et du Coran, la parole révélée de Dieu. Mouaouia Ibn Abi Sofiane, après Siffine, avait largement bénéficié d’un recours juridique appelé «arbitrage» censé être issu du Coran, grâce à un subterfuge de son représentant Omar Ibn Al Ass  chargé de faire valoir ses droits au califat face à Ali, calife élu et cousin du Prophète. Ali avait été accusé de s’abstenir d’appliquer la justice divine et de châtier les assassins du calife Othman, son prédécesseur, s’exposant ainsi selon ses ennemis à être déchu de son droit à diriger la communauté des croyants.

Mais l’Ancien Testament s’était déjà fait l’écho du conflit ayant opposé les juges d’Israël, représentés en tant que prophètes annonciateurs de la volonté de Yahvé, aux rois, considérés comme des tyrans souvent lubriques s’écartant volontiers de la Loi de Moïse. Et Saint-Augustin avait théorisé la christianisation de l’exercice politique du pouvoir, en reprenant le vieux principe romain selon lequel il ne pouvait y avoir de paix dans la société sans un prince dispensant équitablement la justice.

L’empereur de Byzance Justinien a été l’incarnation de la pensée de Saint-Augustin qu’on nommerait le Césaropapisme puisqu’il fut non seulement un empereur guerrier, mais aussi un législateur auteur du Code portant son nom. Et cette pensée s’opposait à celle platonicienne grecque, selon laquelle l’être humain n’étant pas parfait ne pouvait se détourner de l’erreur que grâce à un échange continu d’idées avec ses semblables, et à l’étude.

Mais au moyen âge, mis à part les traditions primitives des tribus germaniques et normandes de plébiscite du chef en la personne du guerrier le plus intrépide, qu’on ne pourrait plus tard pas ignorer en Grande-Bretagne, terre d’immigration des Anglosaxons, des Vikings et des Normands, le modèle politique en vogue était celui issu de Rome, celui du roi monopolisant entre ses mains un pouvoir indivisible de droit divin.

Mais c’est en Angleterre que la question de la définition du pouvoir politique allait se poser avec une acuité particulière, tant bien même les conflits entre les empereurs germaniques et les papes latins (conflit de dévolution) diviseraient la chrétienté pendant des siècles.

Après la guerre civile ayant opposé la reine normande Mathilde fille de Henri Ier, à Etienne de Blois, les choses rentrèrent dans l’ordre quand ce dernier accepta de nommer comme héritier Henri, le fils de son ennemie Mathilde et du seigneur Angevin Geoffroy Plantagenêt. A son avènement, Henri II, ainsi qu’il passa à la postérité, dut promettre de respecter les «libertés» de ses sujets. En fait de libertés, il s’agissait surtout de respecter les droits de l’Eglise de nommer ses propres prélats, et de les soustraire le cas échéants à la justice du roi, en ne les faisant juger que par des tribunaux ecclésiastiques, et éventuellement par la Curie Romaine.

Consolider l’autorité de l’Etat face aux empiètements

Alors que ce qu’on a nommé Empire Plantagenêt comprenait par le jeu des conquêtes et surtout des mariages, outre la Grande-Bretagne, toute la façade atlantique du Royaume de France constituée de territoires hétérogènes souvent enclins à la révolte et aux interventions du roi de France, Henri II d’Angleterre ne pouvait tolérer qu’en plus de cela, l’Eglise échappât à son contrôle.

C’est ainsi que les accords de Clarendon remirent en question l’autonomie de l’Eglise et institutionnalisèrent les droits du roi d’interférer dans les nominations des prélats tout en rétablissant la primauté du tribunal séculier pour juger leurs crimes. Un conflit ouvert s’en suivit entre le Roi et l’Eglise qui atteignit son point culminant avec l’assassinat de Thomas Becket en 1170. Mais les révoltes et les luttes intestines entre les princes finirent par avoir raison du Royaume et en 1215 il n’en restait plus outre-mer que la Gascogne.

C’est à ce moment-là qu’une révolte obligea Jean Sans Terre, l’un des fils d’Henri II, à concéder ce qu’on nommerait la Magna Carta, ou Grande Charte, qui restreignait les pouvoirs du Roi en lui faisant obligation de respecter des franchises ecclésiastiques et bourgeoises, de ne pas priver un noble ou un prêtre de sa liberté sans le faire juger par ses pairs, et de ne pas lever d’impôts sans l’assentiment d’un Grand Conseil, composé de 25 barons, sous peine d’être déposé, au besoin par la force.

La Magna Carta fut donc un document contre l’absolutisme royal, plus précisément  la corruption de ses officiers, baillis et shérifs, censés retreindre les pouvoirs judiciaires du seigneur par l’exercice de la justice royale et de l’impôt mais qui très souvent en tiraient un bénéfice personnel pour s’enrichir, et ce malgré le contrôle de l’Echiquier (office des finances royales). Mais ce ne fut pas le seul document de ce type. Le Roi d’Aragon avait concédé des droits semblables juste avant sa mort sous les murs de Toulouse à la bataille du Muret en 1213, et celui de Hongrie rédigerait la Bulle d’Or dans le même esprit en 1231.

Cependant en Angleterre cette Magna Carta pendant 5 siècles ne fut pas oubliée et eut cela de particulier qu’elle constitua toujours la référence contre l’absolutisme royal. Si la souveraineté du Parlement a été institutionnalisée en Angleterre vers 1660, après ce qu’on a nommé la Révolution Anglaise et l’exécution du Roi Charles Ier, la Magna Carta n’y fut pas étrangère. Les droits que les nobles et l’Eglise réclamaient pour eux-mêmes relativement à une justice équitable au XIIe siècle furent, bourgeoisie oblige, étendus à tous les sujets, et au XVIIe  siècle on nomma cela «habeas corpus». 

Il faut donc bien comprendre que l’exigence politique moderne relativement à l’instauration de la démocratie fut à l’origine au XIIe siècle celle de la noblesse et du clergé, souvent saxons, dans un territoire, la Grande-Bretagne, victime un siècle auparavant d’une invasion étrangère, celle des Normands, qui avaient accaparé les meilleures terres, que le Roi, lui-même normand, considérait comme faisant partie de son domaine et dont il prétendait faire usage selon son bon vouloir, en réalité selon l’intérêt de l’Etat qu’il incarnait, en les concédant à ceux qui le servaient et en les confisquant à ceux qui lui déplaisaient.

Plus que d’absolutisme, il s’agissait de centraliser, et de consolider l’autorité de l’Etat, en particulier face aux empiètements extérieurs, ceux du Roi de France suzerain (en France) du Duc de Normandie même quand ce dernier devint Roi d’Angleterre, mais aussi du Pape face auquel l’Eglise Anglicane fut créée par Henri VIII.

La justice ne saurait être indépendante de l’Etat

En Tunisie, quand ceux qui se font nommer «opposition» parlent de tyrannie, de liberté, d’indépendance de la justice, et de démocratie, il faut comprendre de quoi il s’agit exactement. Sans une justice, institution sous l’autorité de l’Etat, il ne saurait y avoir de justice équitable, ni à fortiori d’Etat.

Ces jours ci, l’indépendance de la justice revendiquée par des personnalités, parfois  juristes de formation, est critiquable. La justice ne saurait être indépendante puisque les juges sont nommés par le ministre de la Justice; aux Etats-Unis d’Amérique, héritiers de l’habeas corpus, c’est même le président qui les nomme. Néanmoins, et c’est cela qui signe son indépendance, quand la justice est rendue, elle ne saurait obéir qu’à ces mêmes lois, et à rien d’autre.

Ahmed Nejib Chebbi a une autre interprétation de la justice, c’est celle d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’obéissant qu’à des intérêts corporatistes. Avec cela, sept années après on ne sait toujours pas qui a tué Chokri Belaid ou Mohamed Brahmi, et des scandales judiciaires tels celui de la mort de Jilani Daboussi ou «l’extradition» de Baghdadi Mahmoudi commencent à ressortir des placards.

L’opposition ose appeler cela  usage de la justice contre des opposants politiques. Woodrow Wilson avait pourtant jeté en prison tous ceux qui critiquaient l’entrée en guerre des Etats-Unis durant la première guerre mondiale, et Abraham Lincoln avait durant la guerre de sécession fait traduire les civils devant les tribunaux militaires.

Ainsi il ne faudrait pas que la justice fasse son travail contre des hommes d’affaires et des politiciens véreux, ainsi qu’elle le fait aux Etats-Unis et ailleurs; il ne faudrait pas qu’elle mette à nu les liens existant entre des personnalités et des partis politiques avec des pays étrangers par le biais du financement des campagnes électorales.

Ne portons pas sur Kaïs Saïed un jugement définitif

Il reste à parler de Kaïs Saïed. Stoïcien issu de la Grèce antique, ou disciple de Saint-Augustin, il aurait de qui tenir. Les mots rectitude et rex (roi) ont, ne l’oublions pas, la même origine et Kaïs Saïed est droit. Il n’est pas disciple de Platon puisqu’il ne croit pas aux vertus de la discussion, mais il ne subirait pas l’anathème des Juges d’Israël; n’étant pas Roi, il s’est en effet érigé en juge brandissant le glaive de la loi. En ce sens, s’il est jusqu’aux nouvelles élections un dictateur pour concentrer temporairement entre ses mains autant de pouvoirs, personne ne peut l’accuser d’être injuste, même si, en abolissant une constitution assurant l’impunité judiciaire aux députés pour des crimes n’ayant rien à voir avec l’immunité parlementaire, il n’a à juste titre pas tenu son serment de la respecter.

Le président de la république élu par plus de 72% des suffrages n’a pas commis de fautes politiques mis à part la nomination de Hichem Mechichi qui l’a trahi en s’alliant avec Ennahdha, et avant les prochaines échéances électorales du 17 décembre 2022, il serait prématuré de porter sur lui un jugement définitif. Mais ses adversaires politiques ne l’entendent pas de cette oreille; étant usés après dix années pendant lesquelles ils n’ont rien apporté hormis de fausses promesses, leur stratégie consiste désormais à mobiliser l’opinion publique mondiale au nom de la défense de la démocratie, en faisant appel à l’image du tyran enfouie dans la culture occidentale et toujours prompte à être réactivée dès lors qu’il s’agit de pays arabo-musulmans.

Pourtant la Tunisie n’est pas le Chili ou l’Argentine des années 70, ni l’Espagne de Franco, ni l’Irak de Saddam, et depuis l’accession du président Saïed à la tête de l’Etat, il n’ y a pas d’assassinats ni de procès politiques. Et personne n’avait accusé le Général De Gaulles de dérive autoritaire pour avoir ordonné à Maurice Papon de réprimer pendant la guerre d’Algérie les manifestants à Paris en octobre 1961 et au métro Charonne en février 1962 causant le décès de plusieurs personnes.

Il y avait une raison suffisante pour interdire les manifestations du 14 Janvier 2022 à Tunis, et celle ci se nomme guerre contre le Covid, elle n’a pas été inventée pour la circonstance. Néanmoins l’agitation entretenue par des partis politiques complètement discrédités, et inquiets de rendre compte à la justice sur des faits réels, nuit aux intérêts du pays. Mais cela semble être le cadet de leurs soucis.

* Médecin de pratique libre.

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L’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, devra se présenter le 28 février 2018 devant le juge d’instruction du tribunal militaire en tant qu’accusé.

La justice militaire a de nouveau envoyé une convocation à M. Ghasalli, par le biais de son avocat, afin de comparaître devant le juge d’instruction dans l’affaire du baron de la contrebande et de la corruption, Chafik Jarraya, incarcéré depuis mai 2017 et poursuivi pour trahison, intelligence avec une armée étrangère et atteinte à la sûreté de l’Etat.

L’ancien ministre de l’Intérieur (du 6 février 2015 au 2 janvier 2016) et ex-ambassadeur de la Tunisie au Maroc (du 17 février au 31 octobre 2017) est suspecté d’avoir trempé dans une affaire impliquant Jarraya. Son immunité judiciaire a été levée par le Conseil supérieur de magistrature (CSM) à la demande du tribunal militaire.

Rappelons que les avocats de Najem Gharsalli avaient indiqué, hier, que leur client ne s’était pas présenté à la justice militaire parce qu’il n’avait pas reçu de convocation. Explication qui laisse perplexe, car le tribunal militaire nous avait habitués à plus de rigueur.

E. B. A.

Tribunal militaire : Najem Gharsalli ne s’est pas présenté devant le juge

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Le Conseil supérieur de magistrature (CSM) a décidé aujourd’hui, mardi 2 janvier 2018, la levée de l’immunité judiciaire de l’ancien ministre de l’Intérieur Mohamed Najem Gharsalli.

C’est au terme de sa 3e réunion que le CSM a, finalement, décidé de répondre par la positive à la demande en ce sens exprimée par le juge d’instruction du tribunal militaire de Tunis.

M. Gharsalli serait lié à l’affaire Chafik Jarraya, baron de la corruption et de la contrebande, incarcéré depuis mai 2017 et poursuivi pour trahison, atteinte à la sûreté publique et intelligence avec une armée étrangère. Ce dernier aurait soudoyé de hauts cadres du ministère de l’Intérieur, lorsque M. Gharsalli était à la tête de ce département.

Le 3 novembre dernier, M. Gharsalli avait été démis de ses fonctions d’ambassadeur plénipotentiaire de la Tunisie au Maroc, après avoir été entendu par le juge d’instruction militaire en tant que témoin dans l’affaire Jarraya.

Y. N.

Levée de l’immunité de Gharsalli : 1ère grande épreuve pour le CSM

L’article Affaire Jarraya : Levée de l’immunité judiciaire de Najem Gharsalli est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Conseil supérieur de magistrature (CSM) se réunira de nouveau le 2 janvier 2018 pour examiner la demande de levée de l’immunité judiciaire de Najem Gharsalli.

C’est ce qu’a indiqué Imed Khaskhoussi, président du CSM, aujourd’hui, jeudi 28 décembre 2017, à Shems FM, en précisant que l’ancien ministre de l’Intérieur a adressé au conseil une lettre, suite à la demande de levée de son immunité judiciaire adressée au CSM par le tribunal militaire, le 7 décembre courant.

Najem Gharsalli a été cité dans l’affaire Chafik Jarraya, un baron de la corruption et de la contrebande, poursuivi pour trahison, atteinte à sûreté publique et intelligence avec une armée étrangère.

C’est pour cette raison qu’il a été démis de son poste d’ambassadeur de la Tunisie au Maroc, le 3 novembre dernier.

E. B. A.

Levée de l’immunité de Gharsalli : 1ère grande épreuve pour le CSM

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Réuni vendredi 22 décembre 2017, le Conseil supérieur de Magistrature (CSM) ne s’est pas prononcé sur la levée de l’immunité judiciaire de Najem Gharsalli.

Le tribunal militaire avait formulé, le 7 décembre, une demande au CMS, pour la levée de l’immunité judiciaire de l’ancien ministre de la l’Intérieur, suspecté de lien avec l’affairiste Chafik Jarraya, poursuivi pour trahison, atteinte à la sûreté publique et intelligence avec une armée étrangère (affaires N°4119 et 4120). Mais le CSM, qui fait face ainsi à sa première grande épreuve, s’est réuni 2 fois pour étudier cette demande, sans résultat, annonçant, les 2 fois, un report qu’il justifie par «un ordre du jour chargé».

Or l’affaire Najem Gharsalli, qui était à la tête du ministère de l’Intérieur, au moment où Jarraya avait soudoyé des hauts cadres de ce département, est d’une haute importance et aurait pu être examinée en priorité au cours desdites réunions.

M. Gharsalli, qui a été démis de ses fonctions d’ambassadeur plénipotentiaire de la Tunisie au Maroc, le 3 novembre dernier, soit le jour-même de son audition par le tribunal militaire, aurait selon des sources, confirmé être au courant de la rencontre secrète entre Jarraya et Imed Achour, ancien directeur général des services spéciaux, ainsi que Saber Laajili, ancien chef de la brigade antiterroriste d’El Gorjani, tous deux incarcéré, respectivement, en juin et en novembre.

Y. N.

Réunion vendredi du CSM : Levée de l’immunité de Gharsalli

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Chafik Jarraya/ Najem Gharsalli.

Le Conseil supérieur de magistrature (CSM) se réunira demain, vendredi 22 décembre 2017, pour étudier la levée de l’immunité judiciaire de Najem Gharsalli.

C’est ce qu’a indiqué Imed Khaskhoussi, président du CSM, aujourd’hui, à l’agence Tap, en précisant que le CSM s’était réuni, avant-hier, pour examiner la demande de levée de l’immunité de Najem Gharaslli, l’ancien ministre de l’Intérieur, présentée par le tribunal militaire dans le cadre de l’enquête sur l’affairiste Chafik Jarraya. L’examen de cette demande sera parmi les points à l’ordre du jour lors de la réunion de demain.

Rappelons que Jarraya est poursuivi pour trahison, atteinte à la sûreté publique et intelligence avec une armée étrangère. Il aurait soudoyé de hauts cadres du ministère de l’Intérieur, lorsque Najem Gharsalli était à la tête de ce département.

Ce dernier pourrait être lié à des faits très graves dans l’affaire N°4120, relative à la collaboration avec une armée étrangère.

Deux de ses collaborateurs, Imed Achour, ancien directeur général des services spéciaux, et Saber Laajili, ancien chef de la brigade touristique, poursuivis dans la même affaire, sont incarcérés depuis, respectivement, le 2 novembre et le 30 mai de cette année.

L’ancien ministre a, quant à lui, été démis de son poste d’ambassadeur plénipotentiaire de la Tunisie au Maroc, le 3 novembre 2017, soit le jour même de son audition par le juge d’instruction du tribunal militaire sur l’affaire Jarraya.

Y. N.

Najem Gharsalli démis de son poste d’ambassadeur au Maroc

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Le tribunal militaire a envoyé une demande au CSM pour demander la levée de l’immunité de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli.

C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du Conseil supérieur de magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, dans une déclaration au journal en langue arabe « Hakaek Online« , en précisant que cette demande vient dans le cadre de l’enquête menée par le juge d’instruction du tribunal militaire sur l’affaire de l’affairiste Chafik Jarraya, poursuivi par le même tribunal pour trahison, atteinte à la sûreté publique et intelligence avec l’armée étrangère.

Imed Khaskhoussi a, par ailleurs, expliqué que le CSM doit suivre plusieurs procédures légales, notamment convoquer M. Gharsalli pour l’entendre.

E. B. A.

Najem Gharsalli démis de son poste d’ambassadeur au Maroc

Najem Gharsalli dément le mandat de dépôt à son encontre

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Le président de la république Béji Caïd a ratifié aujourd’hui, 18 avril 2017, la loi relative à la création du Conseil supérieur de magistrature (CSM).

Cette loi n°2016-34 du 23 avril 2016 sera bientôt publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cette loi a été présentée à Beji Caid Essebsi, mercredi 12 avril 2017, par la commission temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois, après avoir été adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) fin mars dernier.

Rappelons que ce texte a été très contesté par une partie des magistrats et des personnalités de l’opposition dont Mongi Rahoui, député du Front populaire (FP), qui le considère comme «un complot fomenté par Nidaa Tounes et Ennahdha qui veulent une justice semblable à celle de Ben Ali».

E. B. A.

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Pour démocratique qu’elle ait pu être, l’élection du Conseil supérieur de magistrature (CSM) a permis aux Nahdhaouis de mettre la main sur… la justice.

Par Jomâa Assâad *

Ce qui vient de se passer en rapport avec les élections du CSM est très grave et mérite que l’on s’y intéresse de plus près.
Après avoir fait main basse sur l’Ordre des avocats, nos islamistes locaux, via Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice, viennent de rempiler avec le CSM, y plaçant quelques fidèles amis, et éventuellement le futur président.

Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire de l’indépendance de la justice (Otij), scandalisé, y a fait allusion. Un autre magistrat, Kalthoum Kennou, candidate vaincue et non moins désemparée, a livré des détails sur le «modus operandi». Le coup a été prémédité à la faveur de la nuit tombée, dit-elle.

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) aurait déjà exposé ses réserves auprès du ministre de la Justice et l’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’orienterait vers la même démarche. «No comment» du gouvernement. Et du parlement.

Pourtant, à en croire nos médias, il semblerait qu’au sortir des urnes, la liesse soit générale. Il serait malvenu de jouer au trouble-fête. En tout état de cause, la vague serait trop haute pour votre serviteur. Il semblerait que les Nahdhaouis soient en position de monnayer leur soutien au projet de loi des finances 2017 au prix fort. Abellatif Mekki ne vient-il pas d’être désigné président du groupe parlementaire chargé des affaires de la défense et de la sécurité?

S’adjugeant de la sorte les deux mamelles du pouvoir: justice et forces armées, les Nahdhaouis estiment avoir définitivement assuré leurs arrières. Et Rached Ghannouchi, leur gourou de président, pourra impunément continuer, n’en déplaise aux Tunisiens, à absoudre ses enfants jihadistes.

A contrario, nos chaînes télévisuelles se félicitent à l’unisson : bel exercice démocratique chantent-ils en choeur. Face à cette liesse généralisée, ne jouons pas aux oiseaux de mauvais augure ! D’autant que le président de la république Béji Caïd Essebsi, bottant en touche une fois de plus, se disait satisfait de la majorité féminine dégagée par le scrutin.

Prestement monté au créneau dans une manoeuvre destinée à étouffer l’affaire, sa bénédiction du résultat électoral ne souffrait nulle discussion. Relativement à cette affaire, à suivre, tout de même, l’unique mot d’ordre sera désormais: «Silence, on tourne!».

Et feu Chokri Belaïd continuera à dormir du sommeil du juste… N’est-ce pas Hamma Hammami? N’est-ce pas Front populaire ?

* Universitaire.

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