Accueil » Le tribunal militaire demande au CSM la levée de l’immunité de Gharsalli

Le tribunal militaire demande au CSM la levée de l’immunité de Gharsalli

Le tribunal militaire a envoyé une demande au CSM pour demander la levée de l’immunité de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli.

C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du Conseil supérieur de magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, dans une déclaration au journal en langue arabe « Hakaek Online« , en précisant que cette demande vient dans le cadre de l’enquête menée par le juge d’instruction du tribunal militaire sur l’affaire de l’affairiste Chafik Jarraya, poursuivi par le même tribunal pour trahison, atteinte à la sûreté publique et intelligence avec l’armée étrangère.

Imed Khaskhoussi a, par ailleurs, expliqué que le CSM doit suivre plusieurs procédures légales, notamment convoquer M. Gharsalli pour l’entendre.

E. B. A.

Najem Gharsalli démis de son poste d’ambassadeur au Maroc

Najem Gharsalli dément le mandat de dépôt à son encontre

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.