Mohamed Sadok Lejri

Notre conception de l’infrastructure est digne d’un pays de bédouins au climat désertique : égouts de dimension réduite, mauvaise gestion des eaux pluviales etc. Les constructions se font le plus souvent au mépris des règles d’urbanisme, les quartiers spontanés pullulent comme des champignons, la prolifération des constructions anarchiques dure depuis plusieurs décennies et ont transformé ce pays en un gigantesque bidonville. La corruption bat son plein dans le secteur du bâtiment, les malversations et la corruption gangrènent l‘activité de construction routière, les gens sont crasseux et salissent tous les endroits qu’ils fréquentent en y laissant des tonnes de déchets…

Bref, ce pays a été détruit miette à miette par des constructions aussi hideuses qu’anarchiques édifiées à coups de pots-de-vin et de passe-droits.

Un désastre administratif

Population, journaleux et animateurs de plateau placent, à chaque fois, les dirigeants de ce pays sur le banc des accusés pour leur imputer la responsabilité des dégâts occasionnés par les pluies qui s’abattent ponctuellement sur la Tunisie. Quand une région est touchée par des intempéries majeures, on entend souvent des gens hurler : «Que fait le maire ? Où est passé le délégué régional ?» En réalité, à part limiter les dégâts, l’Etat et ses représentants ne peuvent pas faire grand-chose pour les victimes. En effet, irresponsabilité, égoïsme et grand n’importe quoi s’entremêlent fangeusement depuis plusieurs générations.

La chose à laquelle nous assistons depuis deux jours n’est pas vraiment un événement climatique et ne relève pas du registre du phénomène naturelle – et encore moins de la catastrophe naturelle –, mais du désastre administratif.

Les esprits irrationnels et moyenâgeux rongés par la superstition aiment bien invoquer la «colère divine» pour y trouver une explication, mais ces inondations ne sont que le résultat prévisible d’une bétonisation effrénée. En effet, quand on remplace les zones d’absorption par des logements spontanés et des complexes immobiliers anarchiques, l’eau ne fait que reprendre ses droits sur le ciment du mépris.

Avant de couler sous l’eau, ce pays coulait sous le poids d’une corruption qui a transformé les règles d’urbanisme en simples suggestions, en théories sans application concrète. Chaque maison inondée est un monument à l’absence de rigueur et au non-respect des lois (loi organique, loi de la nature…). Chaque quartier inondé est un monument à l’inexistence de la culture de l’urbanisme et du bâtiment, chaque zone sinistrée par des pluies torrentielles est un monument à l’impunité environnemental et à l’urbanisme suicidaire. Chaque véhicule renversé est un monument au bétonnage corrompu, à la négligence criminelle et à la cécité volontaire. La médiocrité, l’irresponsabilité et la culture de l’à-peu-prisme («ti barra bark !») et des pots-de-vin sont une seconde nature chez nous ; elles ont encore de beaux jours devant elles.

D’aucuns ont sacrifié l’avenir du territoire sur l’autel du profit immobilier. Aujourd’hui, les Tunisiens paient en boue et en larmes le prix de leur conception bédouine et court-termiste de l’urbanisme, ils paient aussi le prix de la cupidité des décideurs qui ont délivré des permis de construire indûment. A force de fermer les yeux durant plusieurs décennies sur ces violations et dérives, le bétonnage sauvage est devenu la norme en Tunisie et des villes entières ont été construites sans la moindre notion d’urbanisme.

Un pays qui s’effondre

Vous remarquerez que le centre-ville de Tunis, malgré son engorgement et une concentration urbaine asphyxiante, même s’il subit le contrecoup de la croissance urbaine et de l’extension chaotique de la capitale, échappe plus ou moins aux foudres de la nature vengeresse. Il en est de même pour les vieux quartiers de Tunis sis à proximité du centre-ville tels que Mutuelleville, Alain Savary, Franceville/El Omrane, Notre Dame, El Menzah… Ces derniers témoignent d’une ordonnance urbaine rigoureuse, régie par les canons architecturaux de l’époque.

En revanche, les nouveaux quartiers surcotés comme El Aouina, El Ouahat (Les Oasis), Aïn Zaghouan, Raoued, La Soukra, Ennasr, Chotrana, etc., ne bénéficient pas de cette harmonie architecturale née d’une bonne maîtrise des règles de construction. Bien que les nouveaux bâtiments soient clinquants, ça reste du toc. Ils ont vu le jour dans le cadre d’une course effrénée au bétonnage qui ne s’encombre d’aucune autre considération que celle du béton et du prix du mètre carré. Il serait inutile de s’attarder encore sur les constructions anarchiques qui constituent une véritable pollution visuelle et qui continuent de défigurer le paysage urbain et de défier la nature.

Ainsi, «chya3mel el wali ? winou el moôtmed ?» continueront de fuser après chaque inondation.

Une politique de grands travaux doit être menée sur l’ensemble du territoire et une politique de décentralisation s’impose pour désengorger la capitale, laquelle s’est bidonvillisée, en créant un chef-lieu dans chaque gouvernorat et en métamorphosant toute la région Est du pays. Pour ce faire, il faut beaucoup d’argent, beaucoup de travail, des stratèges, des planifications urbaines et régionales, beaucoup de conscience professionnelle et s’élever au-dessus des bassesses et des mesquineries quotidiennes : corruption, malhonnêteté, cupidité, médiocrité, fatuité mal à propos et la liste des «vertus» est encore longue, lesquelles «vertus», mises l’une à côté de l’autre, sont capables de provoquer l’effondrement de tout un pays, au sens propre comme au sens figuré.

L’article Tunisie | Un pays qui coule est apparu en premier sur Kapitalis.

Les services de la municipalités en coordination avec les services sécuritaires, ont récemment procédé à la démolition d’installation illégales au niveau des plages de Booling Beach et Yati Beach 1.

Les citoyens ont exprimé leur joie de retrouver leur plages à nouveau «accessibles à tous loin du désordre visuel dégradant le paysage naturel», et ont appelé les services concernés à poursuivre leur campagne.

Notons que les autorités régionales et l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (Apal) mènent, depuis plusieurs jours dans différentes régions, une campagne contre les constructions anarchiques afin de préserver le paysage naturel et garantir aux citoyens leur droit de profiter des plages publiques, sachant que cette campagne se poursuivra tout l’été.

Y. N.

L’article Djerba : Campagne contre les constructions anarchiques sur les plages (Photos) est apparu en premier sur Kapitalis.

Au niveau des entrées nord et sud de la ville les constructions anarchiques prolifèrent un peu partout, menaçant l’écosystème et la survie même de cette oasis maritime unique au monde.

Malgré les appels répétés des associations environnementales pour le respect de la loi et la lutte contre les constructions dans l’oasis, aucune mesure concrète n’a été prise à cet effet, ce qui a encouragé plusieurs contrevenants à continuer de construire dans cette zone censée être protégée au mépris des lois et des règles d’urbanisme qui interdisent, formellement, les constructions dans les zones classées patrimoine agricole.

Dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), Mohamed Ben Abderrahim, membre fondateur de l’Association de sauvegarde de la médina et de l’oasis de Gabès, a tiré la sonnette d’alarme et averti contre le non-respect des plans d’aménagement urbain. Il a insisté sur l’impératif de faire respecter la loi et de procéder à la démolition de toutes les constructions anarchiques dans l’oasis de Gabès pour préserver ce site unique et qui est aujourd’hui gravement menacé.

Même si le problème des constructions illégales et anarchiques concerne tout le territoire tunisien à des degrés divers, et traduit l’impuissance des autorités publiques sinon leur complicité active avec les hors-la-loi (c’est ce qu’on appelle corruption, et qui se retrouve à tous les étages de l’Etat), la situation à Gabès est d’autant plus catastrophique et requiert des interventions urgentes que cette région subit également les méfaits des industries chimiques qui y sont installées et qui détruisent le littoral, la faune, la flore et la santé humaine.

I. B. (avec Tap).

L’article L’oasis de Gabès, un patrimoine unique gravement menacé est apparu en premier sur Kapitalis.

Douze procès-verbaux ont ainsi été dressés pour exploitation du domaine public maritime sans autorisation; 17 parasols, 7 cabanes et plusieurs chaises et tables ont été saisis.

Plusieurs autres infractions constatées, sanitaires et commerciales, feront aussi l’objet de poursuites judiciaires.

Pourvu que ce genre de campagnes, qui sont organisées à la veille du démarrage des vacances d’été, se poursuive dans le courant de l’été et ne soient pas de la simple poudre aux yeux. Car les vacanciers ne cessent de se plaindre, partout dans les villes côtières tunisiennes, des empiètements de toutes sortent qui mordent sur le domaine public maritime en toute impunité.

I. B.  

Articles liés:

L’article Tunisie : levée des constructions sur le domaine public maritime à Ghar El-Melh est apparu en premier sur Kapitalis.

La municipalité de Radès (banlieue sud de Tunis) a annoncé le lancement d’une campagne de démolition de constructions et installations érigées illégalement sur le domaine public maritime.

Dans un communiqué, la commune précise que les constructions anarchiques concernées sont situées près de la plage Marouene, et que les agents ont procédé à l’exécution de décisions de démolition émises contre dix constructions construites illégalement.

Le maire de Radès, Jawher Samari a affirmé, ce jeudi 28 avril dans une déclaration à l’agence Tap, que la destruction des installations illégales se poursuivra afin de libérer le littoral et faire respecter la loi.

Rappelons qu’une campagne similaire ayant concerné des zones hôtelières, a été menée par les autorités de Sousse et que le gouvernorat de Nabeul est, quant à lui, parvenu à convaincre 42 hôteliers de se plier à la loi en démolissant eux-même leurs constructions illégales érigées à Hammamet.

Y. N.

L’article Tunisie : Démolition de constructions illégales à Radès est apparu en premier sur Kapitalis.

La démolition des constructions anarchiques sur le domaine public maritime dans la ville de Sousse, œuvre d’hôteliers qui se croyaient au-dessus de la loi, de l’Etat et de la nation, continue d’alimenter la polémique. Beaucoup, comme l’auteur de cette tribune, voient dans cet acte responsable le début de la restauration de l’Etat de droit, de la démocratie, de la justice et de l’égalité des citoyens, longtemps bafoués par des criminels friqués qui ont réussi, des décennies durant, à mettre l’Etat exclusivement à leur service.

Par Kamel Essoussi *

Terrible la réaction de ces hôteliers sur facebook ces deux derniers jours sur la matinale de Shems FM animée par Myriam Belkadhi. Une vraie levée de boucliers. Les spoliateurs du littoral de Sousse ont sorti l’artillerie lourde pour tirer sur le maire de Sousse, l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (Apal) et tous les autochtones soussiens et tunisiens interdits de plage, de vue de la mer, d’air, d’iode marine, de marche sur front de mer depuis des décennies.

Ils justifient l’injustifiable

Mohamed Boughalleb, tout en baves, la fille de Lazhar Sta, la sulfureuse chroniqueuse tout en clignements de faux cils de pin up, le député du parlement dissous Hafedh Zouari n’y sont pas allés de main morte pour justifier l’injustifiable : le viol du littoral, des lois de la nature, de la mer, du domaine public maritime, du droit des citoyens à l’air iodé…

Restituer la mer aux citoyens et à la ville devant deux touristes paumés à deux balles qui filment la scène est un crime de lèse-majesté pour Boughalleb. Eriger le mur de la honte à même le trottoir, construire une station d’épuration des eaux à même le sable, creuser un tunnel sous la voie publique, y mettre des molosses tout crocs dehors pour dissuader les gens de mettre les pieds sur sable, planter des palmiers à même les eaux pour empêcher les citoyens de faire trempette, puis daller le sable , y planter des jardins privatifs, y construire des villas qu’on transforme en bars… Tout ça pour Ghalleb s’appelle démolition de l’Etat. Et pourtant c’est la seule fois où on construit l’Etat.

Oui «Ya Si» Boughalleb, c’est la seule fois où on sent la présence de l’Etat. Oui «Ya Si» Boughalleb, cette bétonneuse qui détruit ce que les hôteliers ont construit illégalement est une construction… de la ville de Sousse, de l’Etat tunisien à travers Sousse, de la démocratie à partir de Sousse, de la justice et de l’égalité des citoyens à partir de Sousse.

En restituant le droit, on ne détruit pas, on construit

Deux ans que la mairie de Sousse les appelle à restituer l’indû, en procès tous gagnés, en recours à l’amiable, en sommations d’huissiers avec en face des tergiversations, des pressions politiques à partir de Tunis, depuis le gouvernement Chahed jusqu’aux derniers des élus à l’ancienne assemblée bouillonnante avec des hôteliers aux bras longs qui y siégeait et celle des «knatryas» (contrebandiers) et des passes droit en tout, aujourd’hui «congelée».

Non «Ya Si» Boughalleb, toute la société civile et tous les citoyens de Sousse applaudissent le nouveau conseil municipal. Ce ne sont pas vos cris sur Shems FM vendredi matin, ni les posts facebook scandalisés de députés hommes d’affaires «congelés», et encore moins les jérémiades de sulfureuses chroniqueuses, propriétaires bien friquées, qui vont nous faire croire que restituer le droit dans ce pays à travers la mairie de Sousse, rendre l’éclat de la ville de Sousse qui est médina et front de mer n’a jamais été une destruction du tourisme, ni une volonté de nuire aux hommes d’affaires et aux hôteliers. Bien au contraire… C’est tout bénef pour eux et pour les générations futures de Sousse. Et ce n’est que justice pour la plus belle ville au monde.

* Consultant.

Article lié :

Tunisie : A propos des démolitions de constructions anarchiques à Sousse

Articles du même auteur dans Kapitalis :

Sécurité sociale : Et si on bancarisait la CNRPS ?

L’Algérie a-t-elle baissé les bras face aux islamistes ?

Mechichi, Moussi a bien fait de décliner votre invitation

L’article Tunisie : l’Etat de droit renaît à Sousse est apparu en premier sur Kapitalis.

La municipalité de Sousse est dans l’incapacité de faire appliquer une décision de suspension des travaux d’un chantier qu’elle a elle-même prise.

Par Abdelmajid Mselmi *

Ce qui se passe au quartier de Khézama, dans la ville de Sousse, ressemble plus à un feuilleton de comédie noire.
Alertés depuis le 6 juillet 2018, par les habitants du quartier sur l’existence de dépassements graves dans la construction d’un bâtiment destiné, selon l’autorisation de bâtir, à accueillir des activités de loisirs, les autorités municipales ont pris tout leur temps pour constater les irrégularités, malgré la pression des habitants, alors que les propriétaires engageaient une course contre la montre pour terminer les travaux.

Finalement, le 9 août, le maire de Sousse a pris la décision de suspendre les travaux dans le chantier énumérant dans son rapport les multiples irrégularités dans la construction

Un jeu de cache-cache

Une fois la décision prise, on a assisté, nous les habitants du quartier, à un jeu de cache-cache lamentable entre les services municipaux et les propriétaires. Une dizaine de fois, les agents de la police municipale se sont déplacés au chantier pour dissuader les propriétaires et ont même confisqué du matériel. Mais en vain! Dès que les agents quittent les lieux, les travaux reprennent avec un rythme effréné. À tel point que les habitants ont douté que certains agents les encouragent au lieu de les dissuader.

Un cadre municipal, qui s’est déplacé sur les lieux pour sommer les propriétaires de se conformer à la décision du maire, a été agressé verbalement. Quatre conseillers municipaux fraîchement élus et enthousiastes se sont déplacés sur les lieux et ont mobilisé la police municipale. Malgré toutes ces actions, les travaux ont continué jusqu’à aujourd’hui, le matin, le soir, la nuit, les jours fériés et même pendant la fête de l’Aïd El-Kebir, défiant la décision du maire et bafouant la loi sous le regard résigné des habitants.

La technique des «hors la loi» en la matière est connue : terminer la construction et mettre tout le monde devant le fait accompli, sachant que la décision de détruire des parties de la bâtisse est souvent difficile à prendre et à exécuter.

Rappelons que les propriétaires sont des récidivistes. Au mois de janvier 2018, les habitants ont constaté des irrégularités dans cette même bâtisse et ont sommé les autorités municipales de dissuader les propriétaires. Les responsables ont traîné la patte.

Un dimanche le 28 janvier, les propriétaires ont pris à court tout le monde et ont commencé à couler le béton dès le petit matin. Grâce à la mobilisation des citoyens, le chef de la délégation spéciale de Sousse à l’époque s’est déplacé avec son staff au chantier et ordonné l’arrêt des travaux et fait confisquer le matériel.

Les habitants attendent toujours un sursaut d’honneur de la part de Taoufik Laaribi, le maire de Sousse élu, égalant au moins son prédécesseur pour sommer les propriétaires de se conformer à la décision de la municipalité et de respecter la loi.

Projet occulte : construction d’une école privée anarchique

L’objectif des propriétaires n’est plus caché : transformer ce complexe de loisirs comme l’atteste l’autorisation de bâtir (jugé peu rentable) en une école privée anarchique plus lucrative au centre d’un quartier résidentiel.

Le terrain sujet du conflit fait partie du lotissement «Imen» de Khezama-Ouest qui obéit au plan d’aménagement (décret 3173 du 6 octobre 2008) et au cahier de charge validé par le conseil municipal de Sousse, le 8 avril 2008.

Le terrain est classé nature équipé et destiné à accueillir des activités de loisir et la surface bâtie ne peut pas dépasser 33%, le reste est destiné à un espace vert.

Soixante habitants ont signé une pétition adressée aux autorités compétentes dans laquelle ils refusent de transformer le centre de loisirs en école privée au cœur de leur quartier et expriment leur attachement avec fermeté au plan d’aménagement et au cahier des charges du lotissement.

L’ordre d’arrêt des travaux non exécuté.

Des tigres en papier ?

Les constructions irrégulières et anarchiques constituent un phénomène très grave qui menace les villes tunisiennes et qui s’est accentué de façon importante après la révolution.

Les décisions de suspension des travaux et de destruction des constructions irrégulières sont par centaines mais le taux d’exécution est très faible pour de multiples raisons. Sans parler des constructions irrégulières non déclarées par défaut de plainte par indifférence par peur ou même à cause de la corruption. Il faut vraiment être persévérant et tenace pour faire bouger l’administration tunisienne, lente, lourde et indifférente.

L’élection des nouveaux conseils municipaux a suscité beaucoup d’espoir chez les citoyens qui ont espéré un changement réel grâce au développement de la gouvernance locale et aux prérogatives devenues larges des conseils municipaux. Mais ces conseils souffrent de 2 handicaps majeurs. D’une part la police municipale n’est plus sous l’autorité des maires depuis 2012 et se trouvent amputés de leur bras exécutif. La police environnementale sous l’autorité du maire a un effectif limité et des prérogatives réduites.

Ainsi, il nous paraît urgent que la police municipale soit replacé sous l’autorité des maires.

D’autre part les procédures actuelles du code de l’urbanisme longues et peu dissuasives limitent la marge de manœuvre des maires et leur lient les mains. Des amendements de ces procédures sont nécessaires de façon urgente pour permettre aux maires de sévir et d’exercer leur autorité pour faire face aux constructions et irrégulières à l’étalage anarchique et l’occupation des trottoirs.

Malheureusement, Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales et de l’Environnement et son secrétaire d’Etat n’ont rien fait pour doter les conseils municipaux de procédures fortes et de véritables griffes pour appliquer la loi et dissuader les hors la loi.

La hantise c’est que les maires peuvent se transformer petit à petit en gestionnaires de petits budgets de misère sans aucune force dissuasive sur l’anarchie. Dans ce cas, la gouvernance locale ne sera qu’un grand mensonge et les maires ne seront que des tigres en papier.

* Habitant de Khezama, Sousse.

L’article Sousse : Les nouveaux maires sont-ils des tigres en papier ? est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Association des amis de la Marsa (Alma) organise un sit-in sous le slogan : «La Marsa réitère son rejet de la corruption».

Ce sit-in, organisé en collaboration avec le Collectif associatif de la société civile de la Marsa, se tiendra le vendredi 23 juin 201, devant l’espace Zepyr, de 21h30 à 22h30.

Il s’agit de protester contre la prolifération sans précédent des constructions illégales dans cette ville balnéaire au nord de Tunis et suite à la reprise des travaux d’un mégaprojet à l’entrée de la ville, dans une zone verte, malgré le refus du conseil municipal de la ville de l’autoriser et la publication d’un arrêté de démolition en date du 26 septembre 2012 en ce sens et d’un refus de régularisation de la situation en février 2017.

Source : communiqué.

L’article Marsa : La société civile mobilisée contre les constructions anarchiques est apparu en premier sur Kapitalis.

La police municipale a détruit, lundi 17 avril 2017, les commerces non autorisés de la Cité Jamil, centre commercial à El-Menzah 6, gouvernorat de l’Ariana.

La municipalité de l’Ariana a indiqué, dans un communiqué, que les propriétaires des cafés et gargotes de restauration rapide détruits avaient été prévenus oralement avant de recevoir une notification écrite de leur dépassement.

Des fast-foods connus dans ce quartier, tels «Chez am’Habib», «Abou Firas», «La Miche», qui occupaient illégalement la voie publique, ont tous été démolis.

Y. N.

L’article El-Menzah 6 : La cité Jamil débarrassée des commerces non-autorisés est apparu en premier sur Kapitalis.

Le secteur informel, la contrebande et les autres informalités constituent un manque à gagner fiscal pour l’Etat. Quelques solutions et stratégies pour y remédier.

Par Abderrahman Ben Zakour *

VII – Logements informels et problèmes fonciers :

La proposition qui suit découle d’une investigation de terrain faite sur plusieurs zones géographiques de la Tunisie en compagnie de l’équipe de l’ILD. Sans être exhaustive, l’investigation nous a montré l’ampleur et l’importance du phénomène sur le plan national. Une réflexion approfondie m’avait permis, depuis mars 2011, de présenter les solutions qui me semblaient les plus appropriées.

* Les logements informels et illégaux sur des terrains appartenant à l’Etat:

Dans l’Etat actuel (avril 2017) de l’économie nationale en Tunisie, le gouvernement, l’Etat peut, par une décision institutionnelle courageuse, injecter dans l’économie du pays des milliards de dinars sans décaisser un seul dinar. Bien au contraire, il peut encaisser quelques millions de dinars. Comment ?

Cette affirmation peut paraître paradoxale et même insensée; il suffit d’observer la réalité concrète et ne pas être atteint de cécité qui pourrait être provoquée par la rigidité des lois et des institutions.

Sur deux exemples concrets dans les circonscriptions de Fouchana et Sidi Hassine (zones périphériques du grand Tunis), nous avons enquêté et interrogé les deux responsables des deux municipalités. Le constat est le suivant : au début des années soixante, l’Etat avait octroyé des terrains agricoles à des citoyens pour une exploitation agricole de longue durée. La cession juridique s’est faite sous forme d’un contrat de long terme de 20 ou 30 années.

Juridiquement les terrains agricoles continuent d’appartenir à l’Etat. Quinze ou vingt années plus tard, avec le développent de l’urbanisme dans ces régions, les routes goudronnées réalisées; les agriculteurs ont fait une partition d’une partie des terrains agricoles situés sur les routes pour les vendre à des citoyens qui ont construit des logements à usage d’habitation. Ces nouveaux «propriétaires» résidents n’avaient, et n’ont jusqu’à maintenant, aucun titre de propriété légalement enregistré à la Conservation de la propriété foncière (CPF).

Des années durant ces résidents ont fait des extensions et vendu leurs maisons sur simples contrats enregistrés auprès des municipalités. Les terrains étant toujours une propriété de l’Etat.

Questions : l’Etat peut-il un jour décider de récupérer les terrains qui lui appartiennent?

Réponse : Impossible, car de fait, les logements appartiennent à ceux qui y résident.

Devant le fait accompli, les deux municipalités, avec leurs propres moyens, avaient pu viabiliser ces zones de logement (électrification des rues, évacuation des eaux usées, amélioration de la voirie…).

Vers l’an 2.000, soit plus d’une trentaine d’années après l’octroi par l’Etat du terrain agricole, le président d’une des deux municipalités, sous la pression et les exigences de la population qui demande la régularisation de la situation foncière de leur logement, avait essayé de trouver une solution avec le ministère de des Domaines de l’Etat pour pouvoir accorder les titres officiels de propriété des logements. Un refus catégorique dudit ministère. Pour pouvoir distribuer des titres de propriété, le président de ladite municipalité devait auparavant (selon le ministère des Domaines de l’Etat) payer le prix du terrain sur lequel les logements sont construits. Le responsable municipal avance que ce sont des logements «sociaux» dont les propriétaires ne peuvent payer de telles sommes. En effet, généralement ces propriétaires sont des travailleurs informels (petits commerçants, menuisiers, forgerons, etc.) qui sont issus de l’immigration inter-régionales, attirés par les grandes villes où les opportunités d’emploi sont plus grandes.

Résultat : blocage totale. La rigidité des institutions et du droit ne peuvent s’accommoder avec une situation de fait irréversible. De tels terrains qui ne peuvent être mis à la disposition du propriétaire légitime à savoir l’Etat, ni être considérés comme propriété légale pour les occupants-résidents, constituent un «capital mort» qu’il faut réanimer.

L’administration publique se réfugie dans la sécurité de l’arsenal des lois qui évoluent peu dans le temps et de ce fait, elle enfante des administratifs psychorigides qui résistent à tout nouveau souffle et se cantonnent dans une application stricte et primaire des lois et donc rejettent légalement tout ce qui est pratique : ils sont ainsi atteints d’une incapacité à accompagner les évolutions socio-économiques de la région et du pays. De ce fait, peu importe pour eux que le capital foncier national soit mort, oisif ou improductif.

En effet, la logique juridique stipule que c’est le droit et les institutions qui doivent être révisés pour s’adapter à une réalité irréversible et incontournable. Faut-il déverrouiller et faire sauter ces lois pesantes qui sont pire que les habous de jadis ?

Et les milliards de dinars cités ?

Raisonnons sur l’exemple simple d’un logement construit depuis 10 ou 15 années sur un terrain qui appartient à l’Etat et qui vaut par exemple 30.000 dinars sans titre de propriété. Si l’Etat accorde le titre moyennant une somme symbolique pour frais administratifs et d’enregistrement variant entre 500 et 1.000 dinars. Résultat : le prix du logement passera de 30.000 à 50.000 dinars. Une plus value de 20.000 dinars redondante du titre de propriété reçu.

Avec un titre de propriété, le propriétaire pourra, par exemple, obtenir un crédit auprès de la banque pour étendre son activité informelle. Il pourra aussi vendre le logement et investir. Bref plusieurs possibilités économiques s’offrent à ce propriétaire et tout dépendra de son imagination de petit entrepreneur.

Des milliers de logement ou de boutiques sont dans cette situation d’illégalité juridique. Il suffit d’imaginer l’impact économique de milliers de plus values qui seront accordées par l’Etat à la suite de l’accord des titres de propriétés… ce sont des milliards de dinars qui seront injectés dans l’économie. En contrepartie, l’Etat recevra quelques millions de dinars suite aux coûts de la régularisation juridique du foncier occupé.

L’argument est de taille sachant que les bénéficiaires de cette plus-value font partie d’une couche sociale défavorisée ou disons une couche sociale moyenne qui exerce dans les petits métiers.

Statistiquement, l’ampleur de ce phénomène au niveau national n’est pas connue, on sait seulement que des dizaines de milliers de logements dans le pays sont dans cette situation d’illégalité juridique impossible de remettre en cause.

On sait aussi que depuis les années 2004 et 2005, à chaque visite officielle d’un ministre dans n’importe quel gouvernorat du pays, la revendication fondamentale d’un grand nombre de citoyens est l’exigence de la régularisation foncière de leurs logements.

Conclusion, l’Etat doit rompre avec la rigidité institutionnelle, il doit faire sauter les verrous qui pèsent sur le foncier considéré comme «capital mort» et accorder des titres de propriété par exemple à tous ceux qui sont installés et qui ont construit leur logement depuis une période supérieure à dix, quinze ou vingt ans. Une réforme qui demande un courage politique et qui n’appauvrira pas l’Etat. Une telle décision, si elle sera prise durant cette année 2015 est de nature à créer une dynamique économique et une accalmie sociale dans le pays.

B- Solutions concrètes pour les logements informels.

Concrètement que faut-il faire ?

* Commencer par les gouvernorats défavorisés (Kasserine, Sidi Bou Zid, Jendouba…) pour arriver au bout de trois ou quatre mois à céder des titres de propriété. Les étapes à suivre sont les suivantes : – dans chaque gouvernorat, recenser les terrains qui appartiennent à l’Etat, aux municipalités et aux collectivités locales sur lesquels des logements ont été construits depuis plus de 10 ans (un mois de travail); charger un juge (un juriste) qui s’occupera des procédures légales avec les propriétaires du terrain (domaine de l’Etat, municipalités….) pour libérer et octroyer les terrains aux occupants; fixer une taxe de cession des titres de propriétés – les barèmes de cette taxe tiendront compte de l’emplacement des terrains et des moyens financiers des futurs «propriétaires légaux» qui sont en général des travailleurs informels, petits commerçants ou micro-entrepreneurs; au cinquième mois, livrer des titres de propriété à ceux qui payent la totalité de la taxe, ou une «promesse du titre de propriété» pour ceux qui payeront la taxe par tranches.

Une telle démarche peut être considérée à la fois pratique, révolutionnaire, et qui a un impact économique et social important. En effet, elle consiste, d’abord, à adapter le droit à une réalité de fait incontournable et donc à faire sauter des contraintes institutionnelles caduques. Ensuite, elle permettra une certaine accalmie sociale chez une population pour qui la révolution n’a rien apporté de concret. Enfin, la cession de titres de propriétés avec des plus-values immobilières importantes ne peut qu’avoir un impact positif sur l’économie nationale sans parler de l’accroissement des recettes fiscales de l’Etat.

* Généraliser cette démarche à l’ensemble des gouvernorats du pays tout en allant des gouvernorats ou des délégations les plus défavorisés vers ceux qui sont relativement plus nantis.

Actualisation : l’essentiel de cet article a été rédigé et envoyé en 2015 par mail à plusieurs responsables du gouvernement et de partis politiques. Plus récemment, en septembre 2017, cet article a été transmis à l’Institut tunisien d’études stratégiques (Ites), cet institut est directement rattaché à la présidence de la république.
En mars 2017, nous avons pu relever que le chef du gouvernement Youssef Chahed a eu le courage politique pour décider d’octroyer les titres de propriétés dans deux régions du pays. Nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’application d’une de nos propositions.

Conclusion :

Motivé uniquement par un sentiment national et sans demander aucune contrepartie matérielle, il m’est arrivé de mettre sur papier en 2015 un ensemble d’idées pratiques que j’avais communiquées à plusieurs responsables politiques. J’ai constaté que certaines de ces idées ont été appliquées, d’autres sont en cours.

Cependant, à mon avis, la volonté politique est la pierre angulaire de toute réforme structurelle de fonds. Un certain pessimisme m’a gagné, comme il a gagné une grande partie de la population, en entendant M. Chahed déclarer que «la corruption est plus difficile à combattre que le terrorisme». Et c’est le cas, en effet, quand on sait que «les barons» de l’informel jouissent d’une sorte d’intouchabilité et d’une protection garanties par de hauts responsables politiques.

De même, Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC) a tiré, plusieurs fois, la sonnette d’alarme sur le risque de l’établissement d’un Etat mafieux. Mais, malgré tout, nous devons rester optimistes et compter sur le pouvoir de la société civile et celui de certains journalistes incorruptibles.

*Professeur universitaire d’économie et statistique, spécialiste du secteur informel en Tunisie.

Articles précédents :

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (1/4)

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (2/4)

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (3/4)

L’article Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (4/4) est apparu en premier sur Kapitalis.