Dans un entretien avec l’agence Tap, le responsable a précisé que cette amnistie, accordée en vertu de l’article 75 de la LF 2025, «concerne deux volets; à savoir les affaires douanières relatives aux droits et taxes douaniers et les affaires de contrebande». Et d’expliquer qu’il s’agit d’une exonération (pour les affaires douanières) ou d’un abattement sur le montant des amendes douanières relatives aux infractions et au délits douaniers qui ont fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements prononcés avant le 1^er décembre 2024.

Le premier volet cible les affaires ou les contrevenants ayant échappé au paiement des taxes et des droits douaniers, soit en procédant à une fausse déclaration (origine ou la valeur des marchandises), soit en utilisant des documents falsifiés pendant une opération d’importation.

Pour ces affaires douanières, l’amnistie porte sur le paiement des droits et impôts requis, avec une exonération des pénalités dues, dont la valeur peut parfois atteindre le triple de la valeur des marchandises, a-t-il poursuivi.

Le second volet concerne les affaires de contrebande ou de la tenue des marchandises provenant de la contrebande (tenue de marchandises sans documents justificatifs et d’origine inconnue). Pour ces affaires, l’amnistie douanière prévoit le remboursement d’une pénalité de 10% de la valeur de la marchandise effectivement saisie (assurées auprès des receveurs de la douane).

Si les marchandises n’ont pas fait l’objet d’une saisie effective, une pénalité de 20% de leur valeur doit être payée, indique encore le responsable, annonçant que cette amnistie ne concerne pas les affaires de change, mais seulement les affaires douanières (infractions et délits douaniers) qui ont fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements prononcés en matière douanière avant le 1er décembre 2024.

«Le contrevenant qui est parvenu à conclure une conciliation avec la douane et dont la procédure de recouvrement est en cours a le droit, lui aussi, d’adhérer à l’amnistie», a expliqué le colonel Chokri Jabri, ajoutant que pour y adhérer, il suffit de déposer une demande en ligne en accédant à l’application informatique destinée à cet effet, ou via le site web de la direction générale de la douane et de cliquer sur le bouton «nouvelle demande d’amnistie».

Pour une amnistie en un seul versement, la demande doit être déposée avant le 1^er novembre 2025 et tous les montants dus doivent être payés avant janvier 2026, a souligné le responsable, ajoutant que la demande pour une amnistie en plusieurs versements doit être formulée et déposée avant le 20 juin 2025.

Des avantages aux TRE promoteurs de projets

L’article 80 de la LF 2025 offre aux TRE et ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime d’exonération totale au titre de retour définitif (FCR), la possibilité de régulariser la situation douanière de leurs véhicules immatriculés sous la série spéciale «RS», en payant 30% des droits et taxes dus à la date de régularisation.

Le dépôt et la régularisation du dossier ne doivent pas dépasser le 31 octobre 2025, rappelle le colonel Chokri Jabri.

Evoquant l’avantage destiné aux promoteurs de projets qui ont importé des camions ou des équipements, il a indiqué que ces derniers peuvent régulariser la situation de leurs véhicules, en payant 10% seulement de la valeur des droits et taxes en remplissant certaines conditions.

Il s’agit de déclarer, avant le 31 décembre 2024, auprès de l’administration fiscale une cessation ou un ajout d’activité ou un changement de vocation, a-t-il expliqué, ajoutant que la demande de dossier doit être déposée avant le mois d’août 2025.

Le dépôt du dossier, le paiement et la régularisation de la situation ne doivent pas dépasser le mois de septembre 2025, a conclu le responsable.

D’après Tap.

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Par Ridha Kefi

En s’entretenant hier, lundi 8 août 2022, au Palais de Carthage, avec Taoufik Charfeddine, ministre de l’Intérieur, Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances, et Najet Jaouadi, directrice générale des douanes, le président Saïed, a abordé la question des délits douaniers et la nécessité d’y mettre fin sans plus tarder. Il a aussi demandé des explications sur le sort des quelque 700 conteneurs appartenant à un réseau de contrebande, découverts au port de Bizerte depuis novembre 2021, et dont les procédures y afférentes traînent inexplicablement entre les différentes parties concernées.

Le président a parlé encore une fois de crimes contre le peuple et l’Etat et de sabotage de l’économie nationale, en réaffirmant ce que tout le monde sait, à savoir que ce genre de crimes sont commis quasi-quotidiennement dans tous les ports du pays, dans l’impunité totale. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil torride de la Tunisie.  

Effets d’annonce et gesticulations de circonstance

Les trois hauts responsables interpellés par le chef de l’Etat se sont aussitôt déplacés à Bizerte pour une visite d’inspection et ont réuni les responsables des corps de l’Etat impliqués dans cette affaire pour essayer d’identifier les obstacles et les freins, délimiter les responsabilités et accélérer les poursuites judiciaires contre les contrevenants, qu’il s’agisse des contrebandiers ou de leurs relais au sein de la douane, de la police, de la justice ou d’autres acteurs qui, au sein même de l’Etat, perpétuent des pratiques qui gangrènent l’économie nationale depuis plusieurs décennies.

Bien entendu, et au-delà des effets d’annonce et des gesticulations de circonstance, auxquels nous nous sommes malheureusement habitués, nous restons perplexes et sceptiques, car nous ne ne sommes pas aussi naïfs pour croire que des réseaux de corruption opérant au cœur même de l’Etat – depuis plusieurs décennies et avec les complicités et les couvertures que l’on imagine – seront démantelés demain la veille.

Rien qu’à voir les traits de la ministre des Finances et de la directrice générale des douanes, qui écoutaient religieusement la déclaration faite aux médias par M. Charfeddine, on comprend que ces dames exercent un pouvoir tout théorique, qu’elles ne contrôlent pas vraiment les services dont elles ont la charge et qu’elles se sentent impuissantes face à un fléau que, du fait de leur long parcours dans les méandres de l’administration publique, elles savent fortement ancré dans les mœurs et presque indéracinable.

Quant à M. Charfeddine, et au-delà des propos fermes, déterminés et menaçants qu’il a tenus à cette occasion, il ne semble pas, lui non plus, mieux armé que tous ses prédécesseurs au poste pour combattre efficacement le monstre… tapi au fond de chacun de nous.

Un immense théâtre d’ombres

A cet égard, on se souvient des visites inopinées effectuées par les précédents chefs de gouvernement au port de Radès, véritable poumon économique de la Tunisie, ou aux passages frontaliers avec la Libye et l’Algérie, par où transitent les produits de contrebande qui sont vendus ensuite au grand jour, entre Ben Guerdane et Bizerte, en passant par Sfax, Sousse, Nabeul et Tunis, dans des boutiques ayant pignon sur rue, au vu et au su de tous, et même parfois dans les hypermarchés, qui sont censés être plus rigoureusement contrôlés … On se souvient aussi de leurs soporifiques déclarations et de leurs menaces sans lendemain, et on comprend qu’en Tunisie, les gouvernements ne gouvernent pas et que les ministres font généralement de la figuration inutile, et que tout le monde, dans cet immense théâtre d’ombres qu’est devenu notre pays, tout le monde fait semblant et joue le rôle qui lui est assigné, tout en cherchant à gagner du temps… sans rien toucher, afin de durer.

Et dans cette mascarade à laquelle seuls les idiots continuent de croire en s’aveuglant eux-mêmes avec une touchante stupidité, nous sommes quelques uns dans ce pays à penser que les gesticulations ne sauraient tenir lieu de décisions et encore moins d’actions.

Tant que de grosses têtes ne sont pas tombées, il sera difficile de rappeler les Tunisiens à leur devoir envers la nation.

Et tant que l’impunité semble être garantie à tous par une sorte de foire d’empoigne nationale, où tout le monde corrompt tout le monde et tout le monde couvre tout le monde, l’omerta restera de rigueur. Quant à M. Saïed et à sa guerre contre la corruption, souhaitons-lui (et à nous tous) bonne chance !

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Le ministère de la Justice a publié, vendredi 11 mars 2022, la circulaire n°2 de 2022 sur la lutte contre les délits douaniers, de contrebande, de monopole, de spéculation sur les produits subventionnés et de base, d’augmentation des prix, etc., ainsi sur une gestion appropriée des produits confisqués.

Cette circulaire appelle à ce qu’on accorde à ce genre de délits l’importance et le suivi nécessaires de la part des instances judiciaires, tout en redoublant d’efforts au niveau du ministère public pour traquer leurs auteurs avec l’efficacité et la célérité requises.

La circulaire stipule que le ministère public doit être immédiatement informé des délits constatés par la police judiciaire et les autorités administratives compétentes de toute les affaires prises en charge, quels que soient l’identité et le statut du contrevenant, et de manière écrite, en veillant à informer le substitut du procureur de la république assurant la permanence en dehors des horaires administratifs.

La circulaire stipule également que le ministère public statue sur les dossiers qui lui sont transmis dans les meilleurs délais et veille à ce que les affaires soient examinées lors de l’audience la plus proche.

Les pouvoirs publics cherchent ainsi à impliquer davantage et de manière plus rapide les instances judiciaires dans la lutte lancée par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, contre tous ceux qui spéculent sur la hausse des prix qui rognent sur le pouvoir d’achat des citoyens.

I. B.

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