Leith Lakhoua *

Il est incontestable que le président Kaïs Saïed a, à un moment décisif de l’histoire récente de la Tunisie, réussi à écarter de graves dangers qui menaçaient l’existence même de l’État républicain. Face à une anarchie parlementaire croissante, à la complaisance de certaines institutions de l’État vis-à-vis de réseaux mafieux, et à une infiltration systématique des intérêts privés dans les rouages publics, l’intervention du président a été salutaire. Elle a permis de remettre de l’ordre dans un pays qui glissait lentement mais sûrement vers une forme de désintégration institutionnelle.

Réussites et échecs

Parmi les actions positives à mettre à son actif, on peut citer la relance de plusieurs entreprises nationales stratégiques comme la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), la Société nationale des celluloses et du papier Alfa (SNCPA) et la Société tunisienne du sucre (STS). Ces entités, longtemps paralysées, connaissent depuis un retour progressif à l’activité, ce qui contribue indéniablement à l’effort national de relance économique.

Cependant, à côté de ces réussites, certaines initiatives du président ont montré leurs limites, voire leur inefficacité. C’est le cas notamment des «charikat ahlia», sociétés communautaires qui peinent à émerger, faute de garanties solides assurant la viabilité de leurs projets.

À cela s’ajoute l’opacité entourant le Conseil national des régions et des districts (CNRD), dont les prérogatives restent floues. Il semble que ce conseil devait contribuer à l’élaboration de la loi électorale relative aux collectivités locales; or, à ce jour, aucune élection municipale n’a été tenue, et les communes du pays vivent dans une anarchie croissante, marquée par l’abandon, l’inefficacité, et l’absence de toute gestion structurée.

Par ailleurs, la Tunisie se trouve à l’orée de plusieurs projets stratégiques à forte valeur ajoutée : le port en eaux profondes d’Enfidha, le pont de Bizerte, la réhabilitation de l’aéroport de Tunis-Carthage, le développement du réseau ferroviaire, la transition vers l’énergie verte, ou encore le projet ambitieux de la Cité médicale des Aghlabides. Ces projets, vitaux pour l’avenir économique du pays, mériteraient un pilotage institutionnel spécifique, méthodique et suivi.

C’est pourquoi, afin de passer à une vitesse supérieure et répondre aux exigences de l’heure, il devient nécessaire d’envisager une série de mesures structurelles :

– la réévaluation du CNRD pour déterminer de manière claire s’il constitue une véritable valeur ajoutée ou s’il représente une charge superflue pour les finances publiques; le cas échéant, sa dissolution permettrait de recentrer les ressources sur des structures réellement utiles;

– l’adoption d’une loi électorale claire et organisation des élections municipales : la vacance du pouvoir local ne peut plus durer, et il est impératif de rétablir les conseils municipaux élus afin de restaurer une gestion locale responsable, légitime et efficace;

– la création d’un ministère des Grands Projets qui aurait pour mission exclusive de piloter les projets d’envergure nationale, avec un calendrier précis, des budgets clairs et des rapports d’avancement périodiques (trimestriels ou semestriels);

– la constitution de cellules d’expertise auprès de la présidence : le président gagnerait à s’entourer de conseils techniques dans les différents domaines de gestion (économie, infrastructure, énergie, santé, gouvernance territoriale), capables de suivre le rendement des institutions, proposer des solutions et garantir un minimum de continuité et d’évaluation dans l’action publique.

Le temps est venu de construire

Il est vrai que Kaïs Saïed a été confronté à des trahisons, parfois au plus haut niveau de l’État, y compris parmi les personnes qu’il avait lui-même promues. Mais ces cas isolés ne doivent pas justifier une méfiance systématique ni entraver la dynamique nécessaire à la gestion efficace d’un pays en quête de stabilité et de croissance.

Le temps est venu non plus de dénoncer, mais de construire; non plus de soupçonner, mais de confier avec méthode, contrôle et rigueur.

La Tunisie a besoin aujourd’hui non seulement d’un cap politique, mais d’un dispositif administratif cohérent, innovant et résolument orienté vers les résultats. Il ne s’agit pas de renier le rôle historique joué par le président, mais bien de reconnaître que la phase actuelle exige une gouvernance plus structurée, plus participative et plus orientée vers l’efficacité. C’est à ce prix que la Tunisie pourra relever les défis du monde moderne et redonner espoir à ses citoyens.

* Consultant en organisation industrielle et logistique.

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Leith Lakhoua *

Bien que les élections municipales soient inscrites comme une exigence fondamentale dans la Constitution tunisienne de 2022, force est de constater qu’elles continuent de se faire attendre.

Ce retard soulève une question cruciale : comment concilier la nécessité d’élire nos représentants locaux avec l’absence de cadre législatif adapté à la réalité politique actuelle?

Un vide juridique problématique

La loi électorale municipale qui était en vigueur n’est plus compatible avec les évolutions politiques du pays après 2021. Elle ne reflète plus les aspirations démocratiques des Tunisiens ni les nouvelles réalités du système politique en place. L’absence d’une loi électorale municipale révisée empêche la mise en place de mécanismes de gouvernance clairs et transparents pour les municipalités.

Pourtant, les élections municipales, comme le stipule la Constitution tunisienne de 2022, sont un maillon essentiel dans la construction d’une démocratie locale solide, permettant aux citoyens de choisir leurs dirigeants à l’échelle communale et d’assurer une gestion de proximité plus réactive et adaptée à leurs besoins.

Malheureusement, la mise en place de cette nouvelle loi électorale semble faire face à des obstacles politiques et institutionnels. L’incertitude quant à son adoption soulève un dilemme : doit-on organiser les élections municipales sans cette loi, en attendant que celle-ci soit enfin adoptée? Ou faut-il impérativement attendre sa promulgation pour garantir un cadre juridique cohérent?

Un retard qui fragilise les municipalités

En attendant cette fameuse loi électorale, la situation actuelle est marquée par un vide institutionnel de plus en plus préoccupant. Actuellement, les municipalités sont dirigées par des secrétaires généraux, des fonctionnaires qui n’ont pas nécessairement été élus pour gérer ces collectivités. Cette gestion administrative a engendré une forme d’anarchie et de désorganisation qui va à l’encontre des besoins réels des citoyens. Les décisions sont prises de manière centralisée et éloignées des préoccupations locales, ce qui nuit à l’efficacité de l’administration municipale et renforce la distance entre l’État et les citoyens.

De plus, l’absence de représentants élus dans les communes prive les citoyens d’une véritable prise en charge de leurs besoins quotidiens. Les municipalités, qui devraient être les premières à répondre aux attentes des citoyens, sont déconnectées de la réalité locale, et cette déconnexion engendre un désintérêt croissant des populations pour la politique locale. La gestion des services municipaux devient de plus en plus opaque, alimentant le sentiment de frustration des Tunisiens, qui ne voient plus dans leurs autorités locales un interlocuteur capable de répondre à leurs préoccupations.

Une urgence pour le pays

Dans cette situation, il est essentiel de se poser la question de savoir si nous devons continuer à attendre une loi électorale municipale ou si, au contraire, il serait plus pragmatique d’organiser les élections, quitte à adapter la loi par la suite.

Ne pas organiser les élections municipales dans les délais prévus revient à priver les Tunisiens de leur droit fondamental à élire leurs représentants locaux, et cela fragilise davantage le système démocratique tunisien.

Cependant, il ne fait aucun doute qu’une fois les élections organisées, il faudra, dans les plus brefs délais, adopter une loi électorale municipale moderne et adaptée. Cette loi devra non seulement assurer la transparence et la rigueur dans l’organisation des élections, mais aussi garantir une gestion locale efficace et proche des préoccupations des citoyens.

En attendant, il est impératif de ne pas laisser les municipalités entre les mains des secrétaires généraux, car cette situation engendre une forme d’anarchie qui porte préjudice aux citoyens et au pays tout entier. Il est essentiel que les autorités politiques et législatives prennent leurs responsabilités pour éviter que cette gestion décentralisée ne devienne un frein à l’évolution démocratique de la Tunisie.

Prendre des décisions pour l’avenir

La Tunisie ne peut plus se permettre d’attendre indéfiniment pour organiser ses élections municipales et mettre en place une nouvelle loi électorale municipale. Il est crucial d’agir rapidement pour répondre aux attentes des citoyens et permettre une gestion locale responsable et démocratique.

La situation actuelle, marquée par l’absence de gouvernance légitime et d’une véritable représentation locale, nuit à l’intérêt des Tunisiens et compromet l’avenir de la démocratie en Tunisie. Il est donc urgent de prendre des mesures concrètes et de garantir que les élections municipales se tiennent dans les meilleurs délais, pour que la Tunisie puisse avancer sur la voie de la décentralisation et de la gouvernance participative.

* Consultant en organisation industrielle et logistique.

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«La crise politique prend sa racine dans le manque de légitimité de la constitution de 2022 promulguée unilatéralement et sans consultation avec les forces politiques dans le pays. Cette constitution n’a pas respecté le principe de la séparation et de l’équilibre entre les pouvoirs, condition fondamentale pour la mise en place d’un système démocratique respectant l’Etat de droit, qui garantie les droits et les libertés et évite au pays le pouvoir personnel», écrit Soumoud dans son communiqué.   

La crise constitutionnelle, quant à elle, tient au fait que celui qui assume aujourd’hui les prérogatives de la présidence de la république, du gouvernement, du Conseil supérieur provisoire de la magistrature et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ne fonde son pouvoir sur aucun texte de la nouvelle constitution, eu égard le silence des lois transitoires à ce sujet.

Parmi les autres causes de la crise, Soumoud évoque les difficultés qu’éprouve le «pouvoir direct» à mettre en place les instances les plus importantes contenues dans la constitution de 2022, notamment le renouvellement de la légitimité du président de la république et du gouvernement, l’institution de la cour constitutionnelle, des conseils judiciaires, des conseils municipaux élus, et de la commission électorale.

(Vidéo).

On aurait dû organiser des élections présidentielles aussitôt après l’entrée en vigueur de la constitution de 2022 afin que le président de la république élu puisse jouir d’un mandat populaire lui permettant d’exercer ses prérogatives, y compris celles, nouvelles, instaurées par la nouvelle loi fondamentale, estime Soumoud, en attirant l’attention sur le fait que les présidentielles auraient dû être précédées par les législatives, or, celles-ci n’ont pas eu lieu, ce qui souligne l’urgence de la tenue d’élections présidentielles avant tout autre rendez-vous électoral.

Soumoud a aussi souligné la nécessité d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle afin qu’elle joue son rôle dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et qu’on puisse éviter le vide constitutionnel en cas de vacance totale au poste de président de la république.

L’élection des conseils municipaux aurait dû se tenir en mai 2023, mais elle n’a pas eu lieu et aucune date n’a encore été fixée pour sa tenue, sans que des explications n’aient été données à ce manquement, alors qu’on a appelé les électeurs à élire bientôt des conseils locaux, en dehors de tout règlement, connu des candidats et des électeurs, précisant leur rôle, leur financement, leur relation avec les conseils municipaux, souligne Soumoud dans son communiqué, en attirant l’attention sur les conflits que ne manquera pas de provoquer la mise en place de deux conseils élus sur un même territoire et qui les empêcheront de jouer leurs rôles respectifs.

Quand aux décrets publiés durant la période de l’état d’exception, et notamment le Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, ils n’ont plus de place dans la nouvelle configuration constitutionnelle, surtout après la suppression de la constitution de 2014 et la fin de validité de l’article 80 en vertu duquel a été proclamé l’état d’exception, a aussi estimé la coalition Soumoud, qui souligne aussi la non-adoption des décrets en question par l’Assemblée. Ce qui laisse un grand vide légal.

I. B.

Texte intégral en arabe.

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La délimitation des circonscriptions et des frontières va au-delà de la question électorale et a d’autres dimensions, notamment politiques, a rappelé l’organisation spécialisée dans l’observation des élections.

Mourakiboun a indiqué que ces prérogatives que s’est accordées l’Isie «n’ont aucune base légale ou réglementaire», expliquant que l’article 10 du décret n° 2023-10 du 8 mars 2023 portant organisation des élections municipales et composition des conseils régionaux et de district stipule clairement que les limites des circonscriptions électorales sont fixées par décret. En d’autres termes, «l’exécutif est en charge du processus, pas le corps électoral, qui a un rôle consultatif par la suite».

Mourakiboun a déclaré que le décret-loi no. 2023-10 accorde au corps électoral des prérogatives limitées, notamment la répartition des délégations en circonscriptions électorales. «L’Isie n’a aucune autorité pour procéder au nouveau découpage territorial des circonscriptions électorales», souligne l’organisation.

Le corps électoral n’a pas impliqué la société civile travaillant dans le secteur électoral dans ce processus majeur, «qui reste un gros point d’interrogation», estime Mourakiboun.

Le réseau a examiné l’impact direct de la division territoriale des circonscriptions sur le processus électoral dans son ensemble, car c’est, avec le mode de scrutin, l’un des éléments les plus importants influençant le résultat des élections.

D’après Tap.

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«Il a été possible de convoquer les électeurs pour les élections municipales à temps puisqu’il ne restait que deux ou trois mois au mandat des conseils municipaux élus en mai 2018», a fait remarquer, à ce propos, l’organisation, ajoutant que ce processus «vise à démolir toutes les forces de contre-pouvoir, qu’elles soient élues, comme l’Assemblée des représentants du peuple, ou indépendantes, comme le Conseil supérieur de la magistrature, l’Instance nationale de lutte contre la corruption et l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi».

Al-Bawsala a également indiqué que le décret avait été publié trois jours avant la convocation de la première session de l’Assemblée des représentants du peuple, «qui met fin théoriquement à l’application du décret 117 et au pouvoir de légiférer par des décrets, conformément à l’article 139 de la Constitution de Kaïs Saïed.»

I. B.

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La gestion journalière des communes a été confiée aux agents chargés du secrétariat général, sous la tutelle du gouverneur local, en vertu du décret présidentiel n° 2023-9 du 8 mars 2023, publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Le conseil des ministres qui s’est tenu mercredi soir a examiné ce décret présidentiel, dont l’article premier prévoit la dissolution de tous les conseils municipaux et leur remplacement par des «délégations spéciales» jusqu’aux prochaines élections.

Toutes les dispositions contraires au décret-loi présidentiel n° 2023-9 seront abrogées, conformément à l’article 3 du décret.

Les dernières élections municipales se sont tenues le 6 mai 2018 dans 350 communes, conformément aux dispositions du Code des collectivités territoriales.

D’après Tap.

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Normalement, le mandat des conseils élus en 2018 devait s’achever en mai prochain, date à laquelle devait aussi être organisées les élections municipales. Leur dissolution sans coup férir signifie que le président de la république ne veut pas de ces élections. Ou qu’il veut les reporter aux calendes grecques. Mais pas seulement… Cela veut dire aussi qu’il veut mettre les municipalités sous son pouvoir direct, via le ministère de l’Intérieur. Car il va sans dire que les membres des délégations spéciales à mettre en place vont être nommés directement par le pouvoir exécutif et, n’en doutons point, parmi les partisans du chef de l’Etat.

Le conseil des ministres d’hier devait examiner une série de nouveaux décrets présidentiels, notamment celui révisant la loi relative à l’élection des membres des conseils municipaux.

I. B.

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