Dans ce contexte de crise larvée où ils ont le dos au mur, et alors que leurs bureaux sont fermés sur tout le territoire du pays sur ordre des autorités, les dirigeants islamistes encore en liberté s’agitent comme ils peuvent et tentent de répondre à leurs détracteurs et de démentir les accusations dont ils ne cessent de faire l’objet. C’est ainsi que Imed Khémiri, porte-parole du parti, a cru devoir tenir une conférence de presse, lundi 6 novembre 2023, pour démentir toute implication dans l’évasion, mardi dernier, 1^er novembre, de cinq détenus de la prison civile de la Mornaguia. Il s’agit d’éléments terroristes de la mouvance extrémiste islamique qui ont été arrêtés ce mardi matin à Jebel Boukornine, banlieue sud de Tunis, après une cavale d’une semaine.   

Khémiri a déploré ce qu’il considère comme des campagnes de dénigrement menées contre son mouvement par certains médias et laissé entendre que des poursuites en justice pourraient être lancées contre les personnes à l’origine des «fausses accusations».

Les détenus, classés terroristes par les autorités, ont été arrêtés à l’époque où Ennahdha était au pouvoir, a rappelé Khemiri, ajoutant que cette époque était marquée par de grandes réussites sécuritaires et de victoires contre le fléau terroriste dans le pays.

L’évasion de ces détenus remet en question la capacité de l’appareil sécuritaire à faire face aux menaces terroristes, a estimé Khemiri, en appelant les autorités à assumer leur pleine responsabilité pour éclairer l’opinion publique sur cette grave affaire.

«Le pouvoir en place s’attaque aux opposants du processus du 25 juillet pour détourner l’attention de l’opinion publique sur de véritables problèmes du pays», a souligné Khémiri, faisant allusion à la proclamation de l’état d’exception par le président Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, qui a été suivie par son accaparement de tous les pouvoirs dans le pays.

Le porte-parole d’Ennahdha estime, par ailleurs, que «le pays va dans la mauvaise direction», ajoutant que les gouvernements qui se sont succédé, depuis le 25 juillet 2021, ont échoué à apporter des solutions aux crises multiples que traverse le pays.

Tout réitérant son appel à libérer les détenus politiques, Imed Khémiri a indiqué que les procès engagés à leur encontre reposent sur des dossiers vides.

Rappelons qu’Ennahdha s’est doté d’un nouveau secrétaire général en la personne de l’un de ses dirigeants historiques, Ajmi Lourimi en l’occurrence connu pour son ouverture, sa modération et ses bonnes relations avec les autres familles politiques.

I. B.

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Par Saoussen Ben Cheikh *

La Tunisie, berceau du printemps arabe, est actuellement aux prises avec une crise politique profonde caractérisée par une succession de 10 gouvernements différents en 12 ans. Les difficultés économiques ont aggravé cette crise politique. Une inflation élevée, un chômage en hausse, de fortes inégalités régionales et une corruption généralisée ne sont que quelques-uns des défis de taille qui tourmentent la nation nord-africaine.

Ces difficultés ont rendu la vie quotidienne de plus en plus difficile pour les Tunisiens, qui sont désormais confrontés à la flambée des prix, à la montée de l’insécurité et à la pénurie de certaines denrées essentielles comme le café, le lait, le pain, etc.

Sans voie claire pour aller de l’avant, les Tunisiens votent avec leurs pieds et quittent le pays, ce qui entraîne une fuite des cerveaux. Cette spirale infernale conduit un nombre croissant de personnes à entrer illégalement en Europe. Kaes, un serveur à Tunis, la capitale, a dit amèrement à Global Voices : «La Tunisie est comme un bateau qui coule. Alors qu’ils tanguent collectivement, les gens recherchent des solutions individuelles pour assurer leur avenir. Ils essaient de s’enfuir pour ne pas couler avec le bateau».

La migration illégale et la recherche de voies légales vers des rivages plus prospères sont devenues courantes, touchant des personnes de tous horizons et de tous âges.

Saïed sauve le pays d’un «péril imminent»

Lorsque les Tunisiens ont élu le président Kaïs Saïed en 2019, ils l’ont fait avec beaucoup d’espoir. Il s’est présenté comme un candidat vertueux, au-dessus de la mêlée des partis politiques, et surtout au-dessus du parti islamique Ennahdha, dont les Tunisiens s’étaient lassés. Il a promis de faire la guerre à la corruption et de redistribuer la richesse et le pouvoir aux pauvres. En 2021, toujours très populaire au milieu de la pandémie de Covid-19 et des troubles politiques, il a déclaré que la Tunisie faisait face à un «péril imminent».

Il s’est accordé les pleins pouvoirs constitutionnels, limogeant le gouvernement et gelant le parlement. Alors que de nombreux opposants et analystes criaient au «coup d’État», beaucoup de Tunisiens étaient soulagés et y voyaient une étape nécessaire pour rétablir l’ordre dans un pays avec une longue histoire d’hommes forts au pouvoir. Khadija, une fonctionnaire à la retraite, a déclaré à Global Voices : «Nous sommes arrivés à une impasse avec une démocratie parlementaire. Le pays était devenu ingouvernable, avec un parlement ressemblant à un cirque dans lequel les bagarres et même les agressions étaient monnaie courante. Accorder les pleins pouvoirs à Kaïs Saïed n’est pas l’idéal, mais pour l’instant, c’est ce dont nous avons besoin. La déception est que nous n’avons rien vu s’améliorer car, en fait, les choses s’aggravent chaque jour davantage.»

Un état d’urgence permanent

Au début de la révolution tunisienne en janvier 2011, les autorités ont déclaré l’état d’urgence. Bien qu’un état d’urgence soit censé être une mesure temporaire et exceptionnelle en réponse à une situation exceptionnelle qui menace l’existence même d’une nation – qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle, de troubles civils, d’une guerre ou d’une pandémie qui ne peut être traitée par des moyens ordinaires –, en Tunisie, elle est devenue un élément permanent de la gouvernance. Cela a accordé des pouvoirs étendus à l’exécutif, transformant l’état d’urgence en une sorte de régime perpétuel.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi a une portée incroyable. Dans le cadre de l’état d’urgence, les libertés individuelles telles que les droits de se réunir, de s’exprimer ou de voyager peuvent être suspendus à la discrétion de l’exécutif, sans autorisation judiciaire préalable. Il n’y a pas de limite au nombre de fois que l’état d’urgence peut être déclaré ou renouvelé, et il n’y a pas de durée fixe pour cela. Étonnamment, l’état d’urgence a été prolongé 51 fois depuis 2011, chaque prolongation durant généralement de deux à trois mois. Cependant, en 2021, Kaïs Saïed a prolongé l’état d’urgence pour une durée sans précédent de 11 mois consécutifs, du 31 janvier au 31 décembre 2023, la plus longue période jamais appliquée.

La décision d’invoquer ou de renouveler l’état d’urgence appartient exclusivement au pouvoir exécutif, sans nécessiter l’approbation parlementaire ni le contrôle d’une Cour constitutionnelle, qui doit encore être instituée.

Depuis sa proclamation en 2011, l’état d’urgence a accordé aux forces de sécurité des pouvoirs illimités pour restreindre la circulation des personnes et imposer des assignations à résidence, en recourant souvent à une force excessive et injustifiée sans motif valable. Sous prétexte de «maintenir la sécurité», l’état d’urgence a ciblé un large éventail de citoyens, en particulier des personnalités politiques, des militants, des avocats, des journalistes, des hommes d’affaires et d’autres voix dissidentes.

Les pratiques des autorités tunisiennes ont suscité une vague de critiques tant au niveau national qu’international. Un parti d’opposition, l’Union populaire républicaine, a déclaré: «Nous ne voyons aucune raison de maintenir l’état d’urgence (…) Il n’a été prolongé que pour laisser les mains libres au ministre de l’Intérieur pour régler des comptes politiques sans reddition de comptes ni surveillance.»

Un rapport de l’Onu exhorte les autorités tunisiennes à «prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la pratique abusive et illégale en vertu du droit international consistant à étendre systématiquement les pouvoirs exceptionnels accordés aux forces de l’ordre dans le cadre de l’état d’urgence, ce qui normalise de facto ce qui devrait être un régime juridique d’exception».

Au milieu des difficultés économiques et politiques, la récente prise de pouvoir de Kaïs Saïed par le biais d’amendements constitutionnels, la formation d’un parlement fantoche et sa prise de contrôle du système judiciaire signalent une nouvelle tentative d’entraver la transition politique. En tant que professeur de droit constitutionnel devenu président, Saïed a désormais inscrit dans la loi des pouvoirs exécutifs étendus. Cette normalisation anormal de l’état d’urgence place le président au sommet du pouvoir, amenant un étudiant universitaire à dire à DW que «Kaïs Saïed a ramené la Tunisie à l’ère pré-révolutionnaire».

Les calculs géopolitiques des puissances occidentales

Sous la surface, deux courants antagonistes évoluaient en parallèle. Alors que le pays adoptait des idéaux progressistes, tels qu’une presse libre, des élections équitables et une nouvelle constitution en 2014, il continuait également, avec la prolongation de l’état d’urgence, à fonctionner comme sous l’ancien régime autoritaire de Ben Ali. A la différence près qu’il existe désormais une société civile dynamique et une presse libre. Bien que fragiles et sous pression pour maintenir un contre-pouvoir, celles-ci sont également fortement dépendantes de l’agenda et du financement occidentaux.

La réponse de la communauté internationale sera essentielle au processus démocratique de la Tunisie. En tant que seule réussite du printemps arabe, la plupart des acteurs internationaux ne veulent pas la voir échouer. Les puissances internationales peuvent jouer un rôle important en dénonçant le recul démocratique, en offrant des incitations financières pour revenir sur une voie démocratique (comme un prêt du FMI) et en aidant les forces démocratiques à maintenir la Tunisie sur la voie démocratique.

Mais rien n’est sûr. Les actions des puissances occidentales, motivées en grande partie par des préoccupations géopolitiques, peuvent tendre à accommoder les hommes forts arabes par froide nécessité stratégique. Avec un gros plan de l’information sur le front ukrainien, les priorités et les ressources se déplacent vers la lutte contre l’influence russe à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. La priorité peut être la stabilité à court terme, quitte à fermer les yeux sur la dictature.

Source : Global Voices.

* Directrice du projet Closed States soutenant la liberté d’expression dans les contextes les plus difficiles de conflit, de pauvreté et de répression.

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Dans le communiqué ci-dessous, rendu public à Tunis, lundi 2 août 2021, l’association Forum pour une nouvelle république (Nou-R) appelle le président de la république Kaïs Saïed à mettre en œuvre une feuille de route claire et une communication précise et régulière sur son plan de redressement de la Tunisie. Elle propose aussi des éléments pour cette feuille de route.

La date du 25 juillet 2021 est considérée par les observateurs de la scène politique nationale et internationale comme un tremblement, un tournant dans la transition démocratique. C’est une date qui annonce une rupture aux dysfonctionnements des institutions mises en place par la constitution de la deuxième république et les déséquilibres des pouvoirs du système politique choisi.

Ce tournant historique pourrait servir comme un point d’inflexion pour corriger la trajectoire de la transition démocratique et une opportunité pour s’attaquer sérieusement aux crises sanitaire, économique et sociale qui secouent le pays.

La Tunisie part certes vers un inconnu, mais elle s’enfonçait (ou était déjà largement) dans une crise importante. L’inconnu vers lequel va la Tunisie peut être largement meilleur que là où elle était si des préalables sont mis en œuvre : une feuille de route claire et une communication précise et régulière.

L’échéance à 30 jours est critique et des avancées majeures doivent être montrées à cette échéance car les décisions qui y seront prises détermineront la direction que prendra le pays.

L’opinion publique nationale, mais surtout internationale, va observer soigneusement l’avancée des événements en Tunisie durant cette période, et va juger en fonction la position à prendre vis-à-vis l’initiative du président et le soutien qu’ils pourraient (ou pas) apporter à la Tunisie dans sa nouvelle trajectoire.

Toutes les instances et organisations nationales et internationales s’accordent sur le fait que la période d’exception déclarée par le Président de la République ainsi que toutes les mesures et décisions «exceptionnelles» qui y seront décrétées devraient converger vers un seul objectif : Rétablir un fonctionnement sain des institutions démocratiques dans le respect des valeurs de la république.

Néanmoins, toutes les lectures de ce qui s’est passé la semaine dernière s’alignent sur une conclusion simple : l’ARP dans sa version actuelle ne pourra plus reprendre son activité.

La feuille de route que nous proposons s’étendra sur 90 jours (délai constitutionnel de tenue d’élections législatives anticipées en cas de non retour de l’ARP sous sa forme actuelle (l’article 79 de la constitution), elle s’articulera autour de 5 volets qui doivent démarrer en parallèle :

1. remettre le gouvernement en marche à travers la mise en place d’un gouvernement de salut national : ce gouvernement a déjà tardé et devrait être mis en place dans les plus brefs délais. Ce gouvernement aura un mandat s’articulant autour de 4 priorités :

a. la gestion de la crise Covid-19 et la gestion de la campagne de vaccination avec un objectif de vacciner 70% de la population en fin 2021;

b. élaborer une LFC 2021 complémentaire avant le 15 septembre 2021 ainsi que de la LF 2022, et mener les négociations avec les bailleurs de fonds;

c. organiser un référendum populaire et des élections législatives anticipées;

d. piloter la relance de l’activité économique et le sauvetage des entreprises des effets de la crise Covid-19;

2. rassurer quant à la préservation des droits civils et des libertés individuelles et l’attachement aux valeurs de la démocratie durant la période d’exception avec la mise en place d’un comité commun entre la présidence de la république et les représentants des organisations nationales et la société civile. Ce comité assurera le monitoring du respect des libertés et droits fondamentaux durant cette période de transition (ou exception). Il pourra appuyer et donner plus de légitimité aux mesures et décisions prises durant la période d’exception (mise en place dans les plus brefs délais);

3. démarrer les réformes politiques à travers la mise en place d’une commission d’experts qui sera désigné d’un commun accord entre la présidence et les représentants des organisations nationales et la société civile (mise en place dès la formation du comité mixte entre la présidence, les organisations nationales et société civile). Cette commission aura pour mission d’introduire les réformes nécessaires :

a. les amendements de la constitution en ce qui concerne les attributions du pouvoir exécutif et la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif (à soumettre à un référendum populaire dans un délai de 3 mois);

b. le code électoral;

c. la loi régissant les partis et les associations (création et financement) qui devraient respecter la sécularité de l’Etat;

d. les textes juridiques régissant le travail de la Cour des comptes : une proposition d’amendement a déjà été soumise par la cour des comptes, et pourrait être appuyée;

4. assainir la scène politique : ne pas réussir à immuniser le pouvoir judiciaire contre tous types d’influences, qu’elles soient politiques ou autres, était une (sinon la) défaillance majeure de la 2e république qui a entravé la transition démocratique en Tunisie. Asseoir une confiance totale dans l’indépendance et l’efficience de la justice est une condition sine qua non pour réussir le post-25 juillet 2021. Dès lors, nous recommandons de mettre toutes les ressources humaines et financières à disposition de l’appareil judiciaire, afin de garantir à tous les justiciables des procès équitables dans le respect de la loi tout en accélérant les dossiers en suspens :

a. les crimes électoraux et financement des partis politique : tous les moyens doivent être mis à la disposition de la cour des comptes pour trancher sur les instructions en cours selon l’article 163 de la constitution;

b. les affaires de corruption et de blanchiment d’argent liées à des politiciens et des députés;

c. les assassinats politiques;

d. les affaires de terrorisme impliquant des politiciens, des associations de la société civile ou des partis politique.

Cela purifiera le système des opportunistes criminels qui ont brouillé la scène politique, donnera un nouveau ton basé sur la bonne gouvernance et le respect de la loi, et enverra un message de confiance aux citoyens, aux partenaires et aux investisseurs potentiels;

5. rétablir progressivement les institutions de la république en organisant :

a. un référendum populaire : le peuple sera appelé à statuer sur les amendements à apporter à la constitution;

b. des élections législatives selon : (i) le nouveau code électoral, (ii) la nouvelle loi régissant les partis et les associations.

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À l’instar d’un grand nombre de pays, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, l’Etat tunisien a adopté de nombreuses mesures exceptionnelles, ayant un impact direct ou indirect sur les principes de l’Etat de droit et sur les droits humains.

La récente démocratie tunisienne a donc été confrontée à un double défi : lutter contre le virus tout en préservant sa transition démocratique. Dans ce contexte, 8 associations ont assuré la documentation des incidences des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement sur les droits humains et des dépassements liées à leur mise en œuvre. Nous reproduisons ci-dessous les principales conclusions de ce rapport intitulé «Deux mois de lutte contre le Covid-19 en Tunisie : analyse en matière d’État de droit», publié aujourd’hui, jeudi 2 juillet 2020.

Le rapport porte sur la légalité des principales mesures restrictives de liberté prises par les autorités et sur leur conformité à la Constitution ainsi qu’aux lois en vigueur. Ces mesures ont découlé de certaines dispositions constitutionnelles, utilisées pour la première fois dans l’histoire post révolutionnaire de la Tunisie, notamment l’activation de l’article 80 de la Constitution instaurant l’état d’exception malgré l’absence de Cour Constitutionnelle, ainsi que celle de l’article 70 permettant à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) l’habilitation du chef du gouvernement à en adopter des décrets-lois pour une période ne dépassant pas les deux mois.

Soucieuses d’assumer leur rôle de suivi et de protection du processus de transition démocratique, et convaincues que la crise pandémique pose un sérieux défi à la construction de l’Etat de droit en Tunisie, notamment à cause du retard dans la mise en place des instances constitutionnelles et dans l’adoption des réformes du secteur de la justice et de la sécurité, les associations proposent dans ce rapport plusieurs recommandations afin que l’Etat tunisien puisse se doter d’un cadre de réponse à de telles crises tout en préservant les droits et les libertés des citoyens.

Ces recommandations sont les suivantes :

• adopter un nouveau cadre législatif organisant l’état d’urgence en tant que priorité pour protéger les droits et libertés des citoyens en conformité avec les dispositions constitutionnelles ;
• adopter une approche participative davantage structurée, impliquant à la fois les acteurs de la santé et des droits humains, permettant ainsi à la société civile d’apporter une contribution plus informée, et donc plus pertinente, dans le cadre des mesures prises par les autorités;
• assurer le respect des principes de bonne gouvernance et de transparence lors de la gestion des crises ;
• mettre en place la Cour constitutionnelle et les autres instances prévues par la constitution pour que l’architecture institutionnelle vienne réduire les menaces à la transition démocratique ;
• consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et accélérer les réformes de la justice pénale destinées à la protection des droits et libertés des citoyens.
• maintenir un taux de population carcérale bas en mettant en conformité les lois pénales avec la Constitution et en mettant un terme définitif à l’utilisation quasi-systématique de la détention préventive.

Les associations signataires rappellent également que l’ARP examinera les décrets-lois qui ont été adoptés au cours de la période de délégation de pouvoir, et qui sont au nombre de 34, après l’expiration de la période d’habilitation accordée par le parlement au chef du gouvernement.

Les organisations se tiennent à la disposition des députés afin de partager de manière plus approfondie leurs analyses des décrets-lois en vue de leur mise en conformité avec la Constitution, et les obligations internationales de la Tunisie.

Les associations rédactrices de ce rapport sont Al Bawsala, Avocats Sans Frontières, Jamaity, Forum tunisien des droits économiques et sociaux, Organisation mondiale contre la torture, Solidar-Tunisie, Psychologues du monde-Tunisie, Mobdiun.

Source : communiqué.

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