L’ancien président de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Mohamed Fadhel Mahfoudh, a commenté, ce jeudi 28 avril 2022, le récent amendement, par le président de la république, Kaïs Saïed, de la loi sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), à travers lequel il a décidé de changer la plupart de ses membres, en en désignant de nouveaux.

«L’ancienne instance a, certes, commis des erreurs, particulièrement dans sa lutte contre les dépassements électoraux, mais cela ne signifie pas qu’il faut la faire sauter», a-t-il déclaré sur les ondes de Shems FM.

Mahfoudh a estimé également que le décret amendant cette loi signifie un retour au rassemblement des pouvoirs entre les mains d’une seule personne, en l’occurrence Kaïs Saïed.

Il a, par ailleurs, souligné, que selon lui, le problème lié aux élections en Tunisie est l’environnement électoral plus que les mécanismes, et qu’avant de chercher à améliorer les moyens techniques pour organiser les élections, il faut apprendre à accepter leurs résultats, assurant que le décret susmentionné ne présentera pas de solutions aux mécanismes électoraux dans un climat électoral caractérisé par les règlements de comptes entre les parties en conflit.

C. B. Y.

L’article Fadhel Mahfoudh : «L’ancienne instance des élections a commis des erreurs mais cela ne justifie pas son explosion» est apparu en premier sur Kapitalis.

Commentant la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président de la république Kaïs Saïed et son remplacement par un Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), l’ancien bâtonnier des avocats tunisiens, Fadhel Mahfoudh, a déclaré que «le diagnostic est très partagé : l’action du CSM n’a pas été couronnée de succès».

L’ancien bâtonnier qui était, aujourd’hui, lundi 14 février 2022, l’invité de l’émission matinale de Shems FM, a admis que le conseil dissous n’avait pas réussi dans la gestion de certains dossiers brûlants, notamment ceux liés à l’ancien procureur général de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi, et au premier président de la Cour de cassation de Tunis, Taïeb Rached, tous deux poursuivis pour de graves délits en lien avec leurs fonctions respectives.

Fadhel Mahfoudh a fait remarquer qu’il existe un accord sur la nécessité de réformer ledit conseil avec une nouvelle loi consensuelle après consultation de la famille judiciaire, des avocats et de tous les acteurs du secteur afin d’obtenir la plus large adhésion possible et soit accepté par toutes les parties concernées.

Me Mahfoudh s’est, cependant, empressé de préciser qu’il n’est pas contre le nouveau conseil, dont la création a été annoncée par un décret-loi que le président de la république a signé samedi 12 avril, mais estime que celui-ci «doit respecter la légalité et que les procédures soient conformes à la réalité du secteur», ajoutant que ce décret pèche par «un enchevêtrement entre les autorités judiciaires et exécutives, ce qui affectera la qualité de la justice», a-t-il dit.

Le problème, selon lui, n’est pas dans le nombre de membres du conseil, même si cela est important, mais le plus important c’est le processus de choix, de recommandation, de remerciement et de discipline, et l’intervention du pouvoir exécutif dans ce processus que le nouveau décret autorise de diverses façons.

Fadhel Mahfoudh a, par exemple, condamné l’article du décret-loi permettant au président de la République d’intervenir pour contester un ou deux noms candidats à sièger au Conseil.

Dans le même contexte, l’ancien bâtonnier a considéré le fait d’empêcher les juges de faire grève comme une atteinte à leur droit constitutionnel, indiquant que la situation politique en Tunisie est instable, et lorsque le juge se retrouve devant une autorité politique arbitraire, son seul moyen d’expression est de s’organiser en associations pour revendiquer et protester, et quand il n’est pas entendu, la seule solution qui lui reste est de faire grève, selon ses termes.

Me Mahfoudh aurait préféré la mise en place des mécanismes de grève pour les magistrats plutôt que de les en empêcher.

Il est à noter que le décret portant création du CSPM a été publié hier au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), dimanche 13 février et qu’il a été rejeté par la plupart des organisations professionnelles concernées qui ont appelé à la mobilisation pour le faire retirer ou empêcher de l’appliquer.

I. B.

Articles liés :

http://kapitalis.com/tunisie/2022/02/13/tunisie-kais-saied-ne-recule-pas-et-signe-de-decret-portant-creation-du-cspm/

Tunisie : Fadhel Mahfoudh appelle à une conférence nationale de salut

L’article Tunisie : Les réserves de Me Fadhel Mahfoudh sur le CSPM est apparu en premier sur Kapitalis.

L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats tunisiens, Fadhel Mahfoudh, a appelé à la tenue d’une conférence nationale de salut «pour redresser la situation dans le pays et construire la Troisième République, car la Deuxième République est finie», selon ses termes.

Intervenant aujourd’hui, lundi 14 février 2022, dans l’émission matinale de Shems FM, l’ancien bâtonnier a fait part de son désaccord avec la «consultation nationale numérique» sur les réformes à mettre en œuvre dans le pays, lancée le 15 janvier dernier, suite à une initiative du président de la république Kaïs Saïed, considérant qu’elle «va dans le mauvais sens», d’autant, a-t-il fait remarquer, que le niveau de la participation des citoyens reste très faible.

En réponse aux appels à la participation des lycéens à cette concertation, Me Mahfoudh a appelé à laisser l’institution éducative à l’écart des enjeux politiques.

Sur un autre plan, l’ancien bâtonnier a appelé «les partis qui étaient actifs ces dernières années sur la scène politique à revoir leur façon de travailler et la manière dont ils formulent leurs programmes et traitent avec les citoyens».

Selon lui, «les partis se contentent de publier des communiqués alors qu’ils doivent se préparer à l’alternance pacifique du pouvoir». Bref, ils doivent privilégier l’«esprit participatif», a-t-il insisté, en précisant que «la participation ne signifie pas la course aux postes de responsabilité».

I. B.

L’article Tunisie : Fadhel Mahfoudh appelle à une conférence nationale de salut est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans ce post Facebook, l’auteur imagine, dans une sorte d’exercice de politique fiction, les complications pouvant naître de la convocation du ministre de la Défense, Brahim Bartagi, par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, pour s’expliquer concernant le mandat d’amener émis par le parquet militaire à l’encontre du député Rached Khiari. En Tunisie, le pire n’est jamais à écarter…

Par Fadhel Mahfoudh *

Le ministre de la Défense est convoqué pour une audition devant l’ARP pour s’expliquer concernant le mandat d’amener émis par le parquet militaire à l’encontre d’un député.

Le ministre de la Défense refuse d’y aller arguant du fait qu’il n’est pas le chef du parquet militaire qui a ordonné le mandat en question.

Les députés non contents de cette position peuvent déposer une motion de censure contre le ministre, et si une majorité absolue des députés votent pour cette motion, le ministre en question ne le serait plus suite au vote de défiance à son encontre.

Au regard de la lenteur de cette procédure, le chef du gouvernement lui-même (Hichem Mechichi, Ndlr) peut, de son propre gré ou à la demande informelle de ses soutiens parlementaires (notamment Ennahdha, Qalb Tounes et Al-Karama, Ndlr), démettre son ministre de ses fonctions, après avoir consulté et avisé le président de la république (Kaïs Saïed, Ndlr).

Dans les deux cas, le vote de la motion ou le remerciement, il y aurait vacance au poste du ministre de la Défense.

Le chef du gouvernement se trouverait alors de nouveau dans l’impasse pour nommer un ministre, étant entendu que le président de la république refuserait d’accorder à ce dernier une audience pour qu’il puisse prêter serment, et ce en harmonie avec sa précédente position concernant le remaniement en suspens et en représailles au limogeage de «son» ministre.

Le chef du gouvernement chargera alors un ministre en exercice d’assurer l’intérim au ministère de la Défense.

La sensibilité du poste ministériel à pourvoir inciterait le chef du gouvernement à assurer lui même l’intérim en plus de l’intérim au ministère de l’Intérieur qu’il assure depuis quelque temps déjà.

Le président de la république, «garant du respect de la constitution» en l’absence d’une Cour constitutionnelle, considérerait, alors, que cette nomination même par intérim comme non conforme à la Constitution vu que les prérogatives de la défense nationale lui reviennent…

Le chef du gouvernement, avec l’appui de son soutien parlementaire, passera outre et s’arrogera donc le portefeuille de la Défense, mais le président de la république, chef des armées, ordonnera à l’état major de refuser d’obtempérer aux directives du ministre de la Défense par intérim, même s’il s’agit du chef du gouvernement lui-même, etc.

Entretemps, nos bienveillantes autorités nous annoncent un mois de mai encore plus meurtrier à cause de la pandémie la Covid-19.

* Ancien bâtonnier des avocats, Prix Nobel de la paix en 2015.

L’article Politique-fiction : En Tunisie, le pire n’est jamais à écarter est apparu en premier sur Kapitalis.

«Tout mon soutien à Mohsen Marzouk, victime de sérieuses menaces émanant de services de renseignements étrangers», a indiqué l’ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) et dirigeant de Machrou Tounes, Mohamed Fadhel Mahfoudh, dans un post publié aujourd’hui, jeudi 28 mai 2020, sur son compte Facebook.

Mohamed Fadhel Mahfoudh a ajouté que le président de Machrou Tounes a été appelé par des parties officielles à prendre toutes les mesures de précaution.

Rappelons que Mohsen Marzouk avait dénoncé, hier, des accusations qui l’ont ciblé de la part d’un journaliste égyptien réfugié en Turquie, qui l’accuse notamment de vouloir mener un coup d’Etat, en Tunisie, et de fomenter des assassinats politiques pour renverser le régime en place.

«Cet individu travaille pour des services turcs, qui lui offrent l’asile et le protègent, et il est derrière une campagne visant la sécurité du président de la république, Kaïs Saïed, ma sécurité personnelle et celle d’autres dirigeants politiques», avait notamment alerté Marzouk, en assurant que ce journaliste est proche des Frères musulmans égyptiens et qu’à ce titre il offre ses services à l’internationale islamiste, dont, rappelons-le, le parti Ennahdha, au pouvoir en Tunisie, est membre, au même titre que l’AKP turc.

Y. N.

L’article Fadhel Mahfoudh : «Mohsen Marzouk menacé par des services de renseignements étrangers» est apparu en premier sur Kapitalis.

La juge Essia Laabidi a décidé de quitter la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), dont elle était vice-présidente, après une réunion organisée hier, lundi 16 juillet 2019, à la Kasbah, avec des représentants du gouvernement.

Les membres du conseil de la Haica ont été reçus par Riadh Mouakher, secrétaire général du gouvernement, Iyad Dahmani, porte-parole du gouvernement, Mohamed Fadhel Mahfoudh, ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, et Mofdi Mseddi, conseiller chargé de la communication auprès du chef du gouvernement.

Selon les premières informations, la magistrate a décidé de quitter l’instance suite à des divergences avec le gouvernement
sur plusieurs points, dont la non-signature du contrat d’objectifs avec le directeur général de la télévision tunisienne, la question de la radio Zitouna et la proposition faite par la Haica de son rattachement à l’Etablissement de la Radio nationale, ainsi que les chaînes de télévision diffusant illégalement comme Nessma, Zitouna et Coran Karim.

La magistrate va reprendre sa fonction initiale. Mais seulement après la nomination d’un remplaçant par l’Association des magistrats tunisien (AMT). Elle reste donc momentanément à son poste, car, dit-elle, elle n’est pas du genre à quitter le navire en pleine tempête.

Mme Laabidi a tenu à rappeler qu’elle croit au rôle de la Haica dans la lutte contre la corruption et les lobbys de l’argent sale, selon ses termes.

Y. N.

L’article Essia Laabidi se retire de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) est apparu en premier sur Kapitalis.

L’avocat Omar Safraoui, un activiste politique et fervent défenseur des droits de l’homme, est décédé aujourd’hui, samedi 23 mars 2019.

C’est ce qu’a annoncé le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) en présentant ses condoléances à la famille de Me. Safraoui, tous ses confrères et tous ceux qui «ont eu la chance de côtoyer un homme d’exception, et défenseur acharné de la liberté et des droits et de la justice».

Omar Safraoui, président de la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle, était l’avocat des victimes des événements du bassin minier à Gafsa, de 2008, et celui des martyrs et blessés de la révolution de janvier 2011.

Dans son engagement, la justice transitionnelle lui tenait particulièrement à cœur et il avait, en 2016, présenté au chef du gouvernement, Youssef Chahed, un projet de réforme de la loi de la réconciliation économique et financière, qu’il avait développé avec un groupe d’experts.

Commentant le décès de son confrère, Fadhel Mahfoudh, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’homme a estimé que la Tunisie et les avocats tunisiens perdent un de leurs maillions les plus importants.

Y. N.

L’article Me Omar Safraoui n’est plus : Un fervent militant des droits de l’Homme est apparu en premier sur Kapitalis.

Le centre d’accueil des réfugiés de Médenine sera fermé suite à une décision de Fadhel Mahfoudh, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’homme.

«Les conditions de ce centre sont inhumaines, il sera donc fermé immédiatement. Nous devons trouver des solutions pour permettre aux migrants de vivre dans la dignité», a indiqué M. Mahfoudh lors de sa visite aujourd’hui, jeudi 21 mars 2019, à Médenine.

Le ministre a ajouté que l’emplacement de ce centre, situé au milieu d’un quartier résidentiel, d’un Institut d’enseignement supérieur et d’un foyer pour étudiantes, est inapproprié et devient un facteur de nuisance pour les riverains, qui ont déjà demandé aux autorités de trouver une solution.

Les autorités régionales et des organisations nationales et internationales œuvrent pour trouver un autre emplacement pour héberger les réfugiés.

De son côté, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a confirmé que le centre devient incommodant et que la situation est devenue difficile, d’autant que le flux de migrants venant de Libye s’accroît tous les jours. L’OIM promet aussi d’aider et d’assister les réfugiés souhaitant rentrer volontairement dans leur pays d’origine.

Rappelons que le bureau du Croissant rouge tunisien à Médenine a tiré la sonnette d’alarme sur la situation de ce centre où la vie est devenue insupportable pour les réfugiés. Le 13 mars dernier, l’un des résidents, un adolescent de 15 ans, a tenté de mettre fin à ses jours en se coupant les veines.

Y. N.

L’article Fermeture imminente du centre d’accueil des réfugiés de Médenine est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a révélé que 500 millions dinars tunisiens (MDT) ont été versés en bakchich et pot-de-vin en 2015, en Tunisie.

Cette estimation a été avancée en marge d’une conférence organisée aujourd’hui, jeudi 15 novembre 2018, à Tunis.

La mauvaise gestion et la corruption dans les transactions publiques coûtent chaque année à la Tunisie près de 2.000 MDT, un montant pouvant financer la construction de 3 aéroports internationaux, 20 ports maritimes, 70 lycées et 500 kilomètres d’autoroute, estime encore l’Inlucc.

Sur un autre plan, Chawki Tabib, président de cette instance, a indiqué, dans une déclaration  aux médias, que seuls 2 des 18 nouveaux ministres du gouvernement Chahed III ont déclaré leurs biens. Il s’agit de Abderraouf Cherif (ministre de la Santé) et Mohamed Fadhel Mahfoudh (chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’homme). Par ailleurs, seuls 10 députés sur 217 et 4 anciens ministres ont déclaré leurs biens, a-t-il ajouté.

Il faut rappeler, à ce propos, que le système de déclaration des biens a été mis en place officiellement il y a seulement quelques semaines. Espérons que tous les hauts fonctionnaires et toutes les catégories professionnelles concernés se rattraperont et se plieront à cette exigence légale pour montrer leur bonne foi et prouver leur intégrité.

E. B. A.

Lutte contre la corruption : La Tunisie a encore à faire, estime l’INLUCC

Tunisie : La corruption publique estimée à 2 milliards de dinars par an

L’article Inlucc : En 2015, 500 MDT ont été versées en pot-de-vin est apparu en premier sur Kapitalis.