Dr Mounir Hanablia *

Je demeure personnellement reconnaissant à Lazhar Karoui Chebbi pour l’assistance juridique qu’il a bien voulu m’apporter à un moment dramatique de ma vie, en 1988, il y a 37 ans. Il n’a pas hésité au temps du protectorat à hisser le drapeau tunisien sans le drapeau français au sommet du minaret d’une grande mosquée; et c’est peu dire. Il a été enlevé par les comités de vigilance de Bourguiba. Il en a été à tort accusé de meurtre.

D’emblée, dans son récit, le militant se situe comme un fils du sud profond arabo-musulman, Zitounien par accident pour cause de seconde guerre mondiale, sans se renier, et il choisit lors de la décolonisation le camp de sa famille et de ses aînés, celui du secrétariat général du Destour derrière «le Grand Leader»  Salah Ben Youssef.

Le premier hiatus dans le récit est l’amalgame rapporté chez les Bourguibistes entre les étudiants Zitouniens et le «Grand Leader», que l’auteur situe en 1950, lorsque ce dernier, devenu ou en passe de devenir ministre de la Justice du second gouvernement Chenik, vient haranguer les premiers lors de leur grève générale, ce qui aurait déclenché leur répression. Par qui? A cette époque, le Destour ne contrôlait en effet pas les organes répressifs du protectorat.

La querelle Bourguibistes/Youssefistes  

Cet amalgame ne se fera donc que quelques années plus tard lorsque le conflit fratricide ravagera les rangs du parti et le pays et que les Zitouniens deviendront suspects après les harangues enflammées à la mosquée Zitouna du secrétaire général, converti du passage graduel à l’indépendance que sous-tendait sa participation à un gouvernement sous l’autorité du protectorat, au panarabisme intégral.

L’auteur prend la défense de Ben Youssef: il ne s’est pas enfui de Tunisie parce qu’il était un lâche, mais parce qu’il était soucieux que les Tunisiens ne s’entretuent pas, et que l’appareil répressif du protectorat sous la férule du ministre de l’Intérieur Mongi Slim «le leader bien-aimé» appuyait Bourguiba. Le récit de la grande manifestation Youssoufiste de la Marsa demandant la destitution de ce dernier  par le Bey qui n’avait aucune autorité à le faire, acquiert ainsi un côté démagogique qui ne plaide pas en faveur du sérieux de ses organisateurs. 

On apprend néanmoins que la majorité des cellules du parti avaient fait allégeance au secrétariat général [dirigé par Ben Youssef, Ndlr], ce que l’on croit volontiers, abstraction faite des télégrammes faisant foi, que l’auteur déclare avoir eu en mains, sans en conserver de listes ni de copies. Pas plus qu’il ne conservera bien plus tard aucune trace écrite du projet des accords de Carthage qui auraient dû écarter Youssef Chahed du Gouvernement, et cela laisse dubitatif. Mais, gage d’objectivité, il prend soin de préciser que son cousin, le grand avocat Abdelaziz Chebbi, le père de Ahmed Nejib, qui s’était enfui avec Ben Youssef à Tripoli, décide de rompre avec lui et de rentrer en Tunisie à l’indépendance, en estimant  qu’il n’y avait plus aucun contentieux entre lui même et Bourguiba, pour reprendre sa profession d’avocat. Il se verra néanmoins retirer l’affiliation à la cour de cassation d’une manière parfaitement arbitraire et offensante. 

Par ailleurs, le grand militant, le Docteur Slimane Ben Slimane, le seul avant son exclusion du Destour à oser contredire Bourguiba sans encourir ses foudres, se voit cité en tant qu’exemple d’engagement politique sincère, et ce n’est que justice. Néanmoins, c’est le Maroc qui a tiré bénéfice du combat des deux chefs du Destour en se voyant accorder l’indépendance sans le passage par l’autonomie interne.

Le combat des avocats pour l’indépendance de la justice  

Le livre est d’autre part  très instructif sur le développement de la Justice en Tunisie, depuis les Capitulations, jusqu’à la première Constitution de 1861 par Ahmed Bey et le premier système judiciaire moderne, reniés par son successeur.

Enfin, la profession d’avocat apparaît comme le cheminement d’un long processus qui part du Défendant, passe par le Mandataire, la distinction entre les avocats détenteurs de diplômes français et tunisiens, avant d’aboutir à l’unification du titre. Cela met évidemment en exergue la rivalité professionnelle traduite sur le plan politique, qui a opposé à certains moments aux francophones des facultés françaises les arabisants issus de la Zitouna, dont le mari de feu ma tante paternelle Alya, le regretté Mohammed Kablouti, qui fut une figure marquante du Youssefisme, chose que j’ignorais complètement.

Ainsi l’affrontement fratricide dans le Destour avait eu comme bien souvent ailleurs des fondements économiques aussi importants. Mais l’auteur prend bien soin de souligner que l’indépendance de l’ordre des avocats a été instaurée en 1952  par Salah Ben Youssef alors ministre de la Justice de M. Chenik, ce que évidemment Bourguiba n’a eu de cesse de remettre en question.

Le récit met donc en exergue cet affrontement souvent héroïque de la profession refusant de renoncer à ses franchises avec le régime, ayant abouti à la détention du bâtonnier Chedli Khalladi en 1961, la répartie de Azzouz Rebai pourtant bourguibiste face au doyen parachuté  Abdennabi sur les «têtes du marché de Halfaouine» à envoyer à Bourguiba pour satisfaire sa demande , les machinations de Ezzedine Chérif préférant être investi par le pouvoir que par ses collègues, et l’audace de Said Chebbi face au juge militaire Hamzaoui, qui sans l’intervention du Premier ministre Mohammed Mzali, aurait pu lui coûter la prison.

Chaque grand procès du régime, celui du complot de Lazhar Chraiti, de Perspectives, de l’UGTT, du Mouvement de la tendance islamique, met ainsi aux prises les cours spéciales symboles de l’arbitraire du régime avec l’Ordre des Avocats, dont la marge de manœuvre  s’avère souvent étroite.

L’article 17 régissant la Cour Spéciale est ainsi une véritable épée de Damoclès suspendue sur la tête de la défense puisqu’il permet  au régime de se substituer à la structure ordinale pour sanctionner ceux des avocats par qui elle estime avoir été offensée. Maître Noureddine Boudali reçoit ainsi un blâme. Un autre de ses collègues est suspendu d’activité professionnelle pour une année, sanction non suivie d’effet car non communiquée par écrit. Il avait osé transmettre le blâme adressé par son ordre professionnel à la Cour spéciale pour avoir menacé en début de procès d’user de l’article décrié contre les défenseurs.

Les avocats sont donc astreints à s’accrocher à des vices de procédure ou à étudier la jurisprudence… égyptienne, ainsi que le rapporte l’auteur lors du procès du 26 Janvier 1978, en compagnie de son stagiaire Maître Mondher Trad, un cousin de ma mère, pour démontrer le caractère inéquitable de ces procès, ce qui a surtout des répercussions à l’extérieur du pays, l’opinion publique locale n’étant que peu sensible aux arguties juridiques. 

La muraille infranchissable des non-dits

Il me semble que là s’est située et de loin la partie la plus intéressante de l’ouvrage. La suite, celle de la participation contre son gré de l’auteur au gouvernement en tant que ministre de la Justice, soulève en effet plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.

On n’apprend en effet pas par qui les dizaines de postes de police ont été brulés, ou les 15 000 détenus libérés, ou les voies de chemin de fer du phosphate interrompues. Aucune hypothèse n’est émise. On en parle comme s’il s’agissait d’une catastrophe naturelle. La question des snipers n’est pas abordée. L’affaire Farhat Rajhi est ignorée, tout comme celle des jeunes envoyés se battre via la Turquie, en Syrie et en Irak. Le seul sujet dont il a daigné parler est celui de l’Indépendance de la Justice qui semble avoir été sa principale préoccupation durant son mandat et des problèmes rencontrés avec les Juges ou les gardiens des prisons. Sinon le passage sur les assassinats de Chokri Belaid ou Mohamed Brahmi, ou bien sur le parti Nidaa ne confirment que ce que l’on savait déjà. Idem pour le mandat du président Béji Caid Essebsi (BCE) auquel l’auteur semble vouer une dévotion sans bornes au point de s’abstenir de le critiquer sur la nomination de Habib Essid, puis sa révocation, puis le choix de Youssef Chahed, un homme dénué d’expérience, comme Premier ministre malgré son échec au congrès de Sousse, enfin l’apparition de nulle part des manigances de son fils Hafedh. 

BCE est ainsi dépeint comme ayant pris ses distances avec Bourguiba du fait de son exercice autoritaire du pouvoir; cela ne l’avait pas empêché d’occuper de hautes fonctions sous Ben Ali, qui n’était pas moins autoritaire. Et c’est Rached Ghannouchi qui l’aurait empêché de rétablir par le renvoi de Youssef Chahed la situation économique et financière compromise par l’injection de 120 000 Nahdhaouis dans l’administration publique.

Enfin, la mort de BCE est abordée d’une manière autocentrée, ignorant complètement le contexte à l’ARP, en particulier la participation supposée de certains députés à un complot visant à priver Mohammed Ennaceur de la succession intérimaire du président.

Le livre se termine d’ailleurs avec la démission de l’auteur de son poste de conseiller à la présidence, et aucun commentaire n’est fait sur le nouveau président ni les changements considérables qui ont anéanti le régime instauré auparavant et auquel il avait lui-même contribué en instaurant l’indépendance de la justice. L’ancien ministre semble ainsi s’être imposé un devoir de réserve et sans doute de fidélité qui l’a réduit à une rhétorique vide de sens sur sa participation au pouvoir, un parler pour ne rien dire, et à un mutisme sur l’avenir de son pays que son passé de militant et de grand avocat eût dû nous épargner.

On a ainsi la curieuse impression d’une remontée des souvenirs à contre-courant : les mieux conservés sont les plus anciens, les plus altérés en sont les plus récents; ceux portant sur l’actualité sont purement et simplement effacés. Entre l’avocat de l’histoire et le ministre sans histoires se dresse la muraille infranchissable du non-dit, celle de la politique. 

* Médecin de libre pratique.

‘‘Le tissu des souvenirs’’ (en arabe نسيج الذكريات), de Lazhar Karoui Chebbi, éd. Atabesques, Tunis 2023, 363 pages.

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Dr Mounir Hanablia

A titre de mémoire, ce ministre avait été celui qui avait entrepris les démarches judiciaires nécessaires pour la dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), ancien parti au pouvoir sous Ben Ali, et avait été démis de ses fonctions le jour même de la parution du jugement rendant cette dissolution effective. Il avait été alors placé à la tête de l’Instance des droits de l’Homme.

Cette confession de Farhat Rajhi avait fait scandale parce qu’elle évoquait l’existence d’un gouvernement de l’ombre détenant la réalité du pouvoir et dirigé par l’homme d’affaires Kamel Eltaief, incarcéré depuis février 2023 et poursuivi dans une affaire de complot contre la sûreté de l’Etat, ainsi qu’un groupe originaire du Sahel comprenant le chef d’état major de l’armée Rachid  Ammar. Ce  dernier aurait fait, selon l’interview, le déplacement à Alger pour organiser un coup d’État. Aussitôt après, des groupes de jeunes, probablement sous la coupe du parti Ennahdha, descendaient dans les rues du pays pour protester, tentaient même de prendre d’assaut les ministères de la Kasbah, et se heurtaient à la  police qui les dispersait à coups de matraques. La police, disparue depuis le début de la Révolution, marquait ainsi son grand retour.

Le juge par qui le scandale arrive

M. Eltaief s’est empressé de démentir ces allégations et de porter plainte pour diffamation. Ce n’est que trois jours plus tard que le Premier ministre a réagi à ces déclarations les qualifiant de pures divagations irresponsables. Quant au ministère de la Défense, il les a qualifiées de spéculations inacceptables portant atteinte à l’honneur de l’armée et nécessitant un recours judiciaire, l’immunité du juge ne s’appliquant que dans l’exercice de ses fonctions. Cela a entraîné une réponse de l’Association des Juges pour qui la profession de Farhat Rajhi ne devait pas constituer l’occasion de traîner l’ensemble de la corporation dans la boue puisqu’après tout, il ne s’agissait dans ce cas que de liberté d’expression.

Quant à la Rue, pour qui Farhat Rajhi depuis la dissolution du RCD était devenu un héros, au point d’être cité comme un candidat crédible à la présidence de la république, elle ne pouvait s’empêcher de comparer la vivacité de la réaction des autorités contre l’auteur de ces déclarations à la lenteur des procédures entamées contre les responsables de l’ancien régime, et à la timidité des démarches entreprises pour la restitution des fonds et des biens détenus à l’étranger par les personnes poursuivies.

Certains partis politiques allaient même plus loin en citant la défaillance sécuritaire qui prévalait à travers tout le pays, et même la participation d’associations et d’ONG étrangères suspectes aux travaux de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), fait démenti par son président, le juriste Yadh Ben Achour.

L’interview réalisée plus tard avec le Premier ministre BCE laissait l’opinion publique sur sa faim; elle n’expliquait ni les raisons du retrait des forces sécuritaires du pays, ni le mystère des «snipers» ayant tiré sur les manifestants, dont la réalité était purement et simplement niée, ni les déclarations de M. Rajhi, mises sur le compte d’un accès maniaque d’un homme qui n’était pas dans son état normal. Il s’agissait donc, plus que toute autre chose, de dénigrer le juge.

Dans ce contexte, les excuses exprimées par ce dernier, en particulier envers l’armée et son chef Rachid Ammar, prenaient tout leur relief. Leur substance était qu’il avait parlé en toute spontanéité et qu’il ne pensait pas que ses propos, par ailleurs déformés et utilisés en dehors de leur contexte, et même seraient publiés, qui plus est sous forme de montage, aisément fabriqué grâce aux procédés informatiques disponibles. Il marquait par ailleurs son regret d’avoir offensé Rachid Ammar qui lui avait sauvé la vie lorsqu’un groupe de policiers mécontents avaient surgi dans son bureau de ministre de l’Intérieur et avaient tenté de l’agresser pour finalement lui dérober sa montre, son portable, et son imperméable.

Propos compromettants difficile à prouver

On peut donc toujours essayer de comprendre comment un juge expérimenté comme Farhat Rajhi, un ancien procureur général de la cour d’appel de Bizerte, a pu être amené à proférer des propos aussi compromettants qu’il ne pouvait pas prouver. Sans doute était-il grisé par la présence de deux jeunes journalistes qui semblaient lui marquer autant de déférence, sinon d’admiration. Était-il bien dans son état normal, puisque plusieurs de ses détracteurs ont marqué leur doute sur cette éventualité? Était-il frustré d’avoir été évincé du ministère de l’Intérieur aussi rapidement qu’il y fut catapulté, ainsi que d’autres l’ont prétendu? Ou bien a-t-il simplement usé de métaphores?

Seuls les journalistes auraient pu le dire mais ces derniers n’ont pas semblé particulièrement bienveillants en s’empressant de publier les propos du juge tard dans la nuit suivant leur recueil, afin d’échapper à la vigilance d’éventuels surveillants ou de lanceurs d’alerte, une habitude prise paraît-il du temps de Ben Ali afin que l’information reste le plus longtemps possible sur les réseaux sociaux et soit partagée par le plus grand nombre. L’un des journalistes s’est même révélé menaçant puisqu’à l’accusation d’avoir agi ainsi à la recherche de la notoriété sans en mesurer les conséquences sur le public, il avait répondu que si tel avait été le cas, il aurait publié des choses bien plus compromettantes. Et on est obligé de le croire puisque M. Rajhi complètement discrédité a été obligé de faire amende honorable, et que cette histoire a mis un bémol à ses éventuelles ambitions politiques en marquant sa disparition totale de la scène publique.

Qui donc y avait eu intérêt? Naturellement tous ceux que la présence d’un juge, jouissant d’une réelle popularité, dérangeait, dans l’éventualité d’élections présidentielles, à commencer évidemment par BCE lui-même, dont les ambitions présidentielles se concrétiseront quelques années plus tard. Ou bien ceux qui voulaient peser sur la situation politique dans le pays, alors que les élections de la Constituante d’abord prévues pour le mois de juillet étaient en passe d’être reportées en suscitant des réactions parfois vives et ne seraient finalement tenues qu’au mois d’octobre suivant. Ou encore tous ceux pour qui l’exacerbation des rivalités régionales ou des conflits claniques était pain bénit et affaiblissait la contestation de l’autorité.

On ne saura malheureusement rien de l’employeur de ces deux journalistes, une piste qui aurait pu être intéressante si elle avait été creusée pour déterminer l’origine de l’affaire.

Les machinations politiques post-révolution

Naturellement, rien dans les propos du juge ne s’avèrera exact ainsi que l’avenir le démontrera. L’armée, appelée à sécuriser le déroulement du scrutin, ne participera à aucun coup d’État; elle demeurera loyale au pouvoir politique quel qu’il soit, du moins jusqu’à présent. Et M. Eltaief ne sera pas alors condamné pour complot contre la sûreté de l’État.

En fin de compte, ce ne sont pas les Sahéliens mais les Sudistes (Ghannouchi, Larayedh, Marzouki) qui prédomineront à l’ère d’Ennahdha, sur le devant de la scène.

Néanmoins, cette affaire marquait le début des machinations politiques et des manipulations de l’opinion publique qui culmineraient avant les élections de la Constituante avec le dessin animé ‘‘Persépolis’’ projeté par la chaîne Nessma de Nabil Karoui, et le film projeté au cinéma Afrik’art ‘‘Ni Dieu, ni Maître’’ de Nadia El-Fani, à 50 mètres du ministère de l’Intérieur. Elle démontrait clairement que les forces politiques à l’œuvre au début de la Révolution n’étaient pas plus vertueuses, loin s’en faut, que celles qui les avaient précédées à l’ère du 7-Novembre.

* Médecin de libre pratique.

‘‘Rajhi était-il fautif?’’ de Tahar Ben Youssef, en arabe, Tunis, 2011.

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Rachid Ammar, l’ancien chef d’état major des armées, vient de sortir de son silence pour comparaître, lundi 3 janvier 2022, devant la chambres de la justice transitionnelle, et répondre des meurtres dont l’armée nationale est accusée durant les événements des 25, 26 et 27 février 2011. Ce genre de procès sert à rétablir la vérité historique et à délimiter les responsabilités, judiciaires et politiques, loin de tout esprit de revanche, de règlement de compte ou d’atteinte à l’honneur des acteurs politiques.

Par Ridha Kéfi

Le général Rachid Ammar, le dernier chef d’état major de l’armée de terre sous Ben Ben Ali, aurait bien pu prendre le pouvoir au lendemain de la fuite de ce dernier, le 14 janvier 2011, les dirigeants politiques de l’époque, notamment Foued Mebazaa et Mohamed Ghannouchi, qui assurèrent quelque temps l’intérim à la tête de l’Etat, étaient disposés à le lui céder volontiers. Mais il a refusé catégoriquement de prendre les rênes du pouvoir, lançant aux politiques présents, le soir même de la fuite de Ben Ali, lors d’une réunion de crise au ministère de l’Intérieur: «La succession politique est votre affaire. Mon rôle de chef de l’armée est de garder les frontières».

L’honneur sauf de l’armée tunisienne

Lorsque, quelques semaines plus tard, lors des fameux sit-in devant le siège du gouvernement conduit par Béji Caïd Essebsi, appelés Kasbah I et Kasbah II, les manifestants l’ont appelé à prendre en main la situation dans le pays, l’officier supérieur a quitté son bureau situé à une centaine de mètres de là et est allé à la rencontre des manifestants, les appelant au calme et les invitant à faire confiance aux nouvelles autorités, allant jusqu’à se porter garant du respect de leurs revendications.

L’homme, qui a ainsi rétabli une situation menaçant de dégénérer, est ainsi resté fidèle à une vieille tradition de l’armée tunisienne, qui l’honore à la distingue de toutes les autres armées de la région, laquelle consiste à ne jamais se mêler des affaires politiques.

Promu le 19 avril 2011 chef d’Etat major des armées, poste créé pour lui, Rachid Ammar quittera, le 24 juin 2013, ses fonctions en faisant valoir son droit à la retraite, alors qu’il aurait pu, comme cela est fréquent dans les hautes fonctions publiques, demander une «rallonge» de quelques années. Et c’est tout à son honneur… D’autant que depuis, et à l’exception de quelques rares sorties médiatiques, on l’a peu vu en public.

C’est donc, on l’imagine, à contrecœur que Rachid Ammar est sorti de sa réserve pour comparaître, lundi 3 janvier 2022, devant la chambres de la justice transitionnelle, et répondre des meurtres dont est accusée l’armée nationale durant les événements des 25, 26 et 27 février 2011.

Personne n’est certes au-dessus de la loi et Rachid Ammar était tenu d’apporter son témoignage personnel sur cette période agitée et sombre, d’autant qu’il en fût l’un de ses principaux acteurs. Il devait aussi témoigner pour aider à révéler la vérité, à définir les responsabilités dans les abus et les crimes commis, et ce pour que justice soit rendue aux victimes et pour que se fasse le nécessaire travail de la mémoire.

Cet exercice dont on imagine la gravité et l’importance aux yeux du peuple, Rachid Ammar s’y est prêté volontiers, en donnant sa version des événements qu’il a vécu, comme acteur de premier ordre ou dont il eût connaissance en tant que témoin.

Loin de tout esprit de revanche

Cependant et au-delà des faits qu’il a relatés pendant son audience par le tribunal, et dont les principaux acteurs étaient le président de la république Foued Mebazaa, le Premier ministre Mohamed Ghannouchi, le ministre de l’Intérieur Farhat Rajhi, le ministre de la Défense Abdelkrim Zbidi, ou encore Fateh Maatoug, directeur général des unités d’intervention, Yassine Taïeb, directeur général de la sécurité publique, Ahmed Chabir, directeur général de la sûreté nationale, Houssem Marzouki, officier des unités d’intervention, et autres hauts responsables politiques et sécuritaires de l’époque dont les noms ont figuré dans les rapports de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ayant constitué la base de l’instruction ouverte, ces procès ne devraient en aucune manière se transformer en une chasse de sorcières, comme l’a voulu la très controversée présidente de l’IVD, Sihem Bensedrine, qui était davantage animée par un désir de revanche que par un réel souci de vérité.

Il ne s’agit donc pas de vouer aux gémonies les hauts responsables qui ont eu à conduire notre pays, dans les conditions difficiles et parfois violentes ayant accompagné les premières semaines de la transition post-14 janvier 2011, et lui ont évité les bains de sang que les transitions similaires ayant eu lieu peu de temps après dans différents autres pays arabes, comme l’Egypte, la Syrie, le Yémen ou la Libye.

Il s’agit plutôt d’aider à la révélation de la vérité, tout en prenant connaissance des conditions dans lesquelles certaines décisions ont dû être prises, parfois à contrecœur et sous l’emprise de l’urgence, et les difficultés qu’a connues leur mise en application dans l’ambiance électrique de l’époque où les nerfs étaient à fleur de peau et où certaines victimes étaient loin d’être irréprochables, ayant souvent provoqué elles-mêmes les incidents qui leur ont valu la mort violente ou les graves blessures.

Bref, il s’agit de procès civils et civilisés, où les éclairages judiciaires viennent rétablir la vérité historique, loin de tout esprit de revanche, de règlement de compte politique ou d’atteinte à l’honneur des hommes et des femmes que leurs missions a projetés, à un moment de leur parcours professionnel et humain, sur les devants de la scène nationale, pour ne pas dire dans l’œil du cyclone de l’histoire, laquelle, on le sait, est une grande mangeuse d’hommes et de femmes.

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La Banque centrale de Tunisie a démenti formellement les déclarations de l’ancien ministre de l’Intérieur Farhat Rajhi selon lesquelles les importantes sommes d’argent retrouvées au Palais Sidi Dhrif en février 2011 après la fuite de l’ancien président Ben Ali était une… mise en scène. Communiqué.

Suite aux propos et interrogations récemment relayés par certains médias et sur les réseaux sociaux concernant les sommes d’argents retrouvées dans le palais de Sidi Bou Saïd courant du mois de février 2011 ainsi que le sort qui leur a été réservé, la Banque centrale de Tunisie (BCT) tient à préciser au public ce qui suit :

1- Les services de la BCT ont reçu les sommes d’argent retrouvées par la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation au domicile de l’ancien président à Sidi Bou Saïd le 19 février 2011 et assuré leur transport vers son siège ainsi que leur conservation dans des coffres-forts particuliers.

Cette opération a été effectuée à la demande de ladite Commission qui a été créée par le décret-loi n°2011-7 du 18 février 2011.

2- Les autorités judiciaires se sont chargées de ce dossier. Et le 24 février 2011, le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné les actes et procédures d’instruction nécessaires, dont notamment la réquisition d’experts qui ont procédé à tous les constats et mesures qu’ils ont estimés nécessaires au siège de la BCT.

3- Le compte courant du Trésor a été crédité de la valeur totale des fonds concernés. S’agissant des billets de banque eux-mêmes ainsi que les documents qui s’y rattachent, tels que les papiers d’emballage, la BCT a continué de les conserver à la disposition de l’autorité judiciaire pour les besoins de preuve.

Cette affaire a fait l’objet d’un jugement n° 23004, rendu le 20 juin 2011, décidant la confiscation des sommes susmentionnées pour le compte de l’État.

Tout en rappelant tous ces faits et circonstances, consignés et appuyés par des documents et procès-verbaux officiels ainsi que le jugement susvisé, la BCT appelle à ce qu’elle soit épargnée de toutes questions objet de polémique et soulevées sans qu’elles soient justifiées par des faits certains, informations et documents fiables.

Source : communiqué.

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