L’Union européenne (UE) a approuvé hier, lundi 24 juin 2019, le versement à la Tunisie de 150 millions d’euros (494 millions de dinars tunisiens, MDT) à titre d’assistance macrofinancière.

Il s’agit du deuxième des trois versements prévus dans le cadre du deuxième programme d’assistance macrofinancière (AMF) en faveur de la Tunisie adopté par le Parlement et le Conseil européens, le 6 juillet 2016. Le montant total de ce deuxième programme s’élève à 500 millions d’euros. Le versement d’hier porte à 650 millions d’euros (2141 MDT) le montant des fonds d’AMF versés par l’UE à la Tunisie depuis 2015.

Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «Ce versement démontre que l’Union européenne demeure déterminée à aider la Tunisie et son peuple. Le succès de la mise en œuvre de l’ambitieux programme de réforme auquel est subordonné ce versement témoigne de la détermination de la Tunisie à prendre les mesures nécessaires pour assurer la croissance et soutenir la relance de son économie. L’Union continuera d’appuyer ce processus.»

Les fonds de l’AMF, qui prennent la forme de prêts à long terme et à taux réduit, sont mis à disposition en contrepartie de la mise en œuvre de mesures stratégiques spécifiques arrêtées dans un protocole d’accord.

Pour le versement de la deuxième tranche du programme, la Tunisie a honoré les engagements convenus avec l’Union, notamment une réforme de la gestion des finances publiques, le renforcement des filets de protection sociale et l’amélioration du climat des affaires. Ces mesures ont été conçues pour favoriser l’assainissement budgétaire et promouvoir une croissance économique durable en Tunisie. En outre, la consolidation de la démocratie en Tunisie reste une priorité pour l’UE.

Le deuxième programme d’AMF a été proposé à la suite des attentats terroristes de 2015, qui ont mis à mal le redressement économique de la Tunisie. Cette situation a fortement pesé sur la balance des paiements du pays, et sur sa capacité à couvrir ses besoins de financement.

L’AMF s’inscrit dans le cadre de l’action plus générale de l’Union à l’égard de ses voisins et est conçue comme un instrument exceptionnel de réaction aux crises. Elle est mise à disposition des pays voisins de l’Union confrontés à des problèmes de balance des paiements. Elle est complémentaire de l’aide accordée par le FMI. L’UE finance les prêts accordés au titre de l’assistance macrofinancière par des emprunts sur les marchés des capitaux. Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l’UE a elle-même bénéficié. Les dons accordés au titre de l’assistance macrofinancière sont financés par le budget de l’UE.

Le deuxième programme d’AMF pour la Tunisie a été proposé le 12 février 2016 par la Commission européenne puis adopté le 6 juillet 2016 par le Parlement et le Conseil européens. Les conditions relatives aux politiques à mener ont été arrêtées d’un commun accord par l’UE et la Tunisie et inscrites dans le protocole d’accord et dans la convention de prêt signés à Bruxelles le 27 avril 2017.

Le premier programme d’AMF s’est conclu en juillet 2017 et a fourni à la Tunisie 300 millions d’euros (988 MDT) sous forme de prêts.

La stratégie d’aide de l’UE à la Tunisie repose sur un large éventail d’instruments financiers et d’instruments d’assistance technique, notamment des programmes d’appui budgétaire relevant de l’instrument européen de voisinage (IEV), dont la Tunisie est l’un des principaux bénéficiaires parmi les pays du voisinage méridional, ainsi que des prêts importants accordés par la Banque européenne d’investissement (BEI).

Depuis le début de la révolution de 2011, le peuple tunisien œuvre à la mise en place d’une démocratie moderne fondée sur les libertés, le développement économique et la justice sociale. L’UE est un partenaire essentiel de la Tunisie dans ce processus. La coopération dans un large éventail de domaines a été renforcée par le «partenariat privilégié» noué en 2012. L’engagement de l’UE à aider la Tunisie à concrétiser ses ambitions a été réaffirmé une nouvelle fois, dans la communication conjointe intitulée «Renforcer le soutien de l’UE à la Tunisie», publiée en 2016, et au moyen du lancement, par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et le président Béji Caïd Essebsi, du partenariat UE-Tunisie dédié à la jeunesse.

Par l’intermédiaire des événements de haut niveau organisés dernièrement, l’UE a réaffirmé son attachement au partenariat privilégié avec la Tunisie et son engagement à soutenir ce pays dans ses réformes économiques et sociales. Le président Jean-Claude Juncker s’est rendu en Tunisie le 25 octobre 2018, et le commissaire Johannes Hahn le 12 juillet 2018, à la tête d’une délégation conjointe d’institutions financières européennes et internationales. Le Conseil d’association UE-Tunisie du 17 mai 2019, coprésidé par Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Khemaies Jhinaoui, ministre tunisien des affaires étrangères, a mis en lumière le caractère remarquable du partenariat privilégié, fondé sur des valeurs communes et sur une coopération dynamique et diversifiée.

Près de 10 milliards d’euros (33 milliards de dinars tunisiens) ont été mis à disposition de la Tunisie dans le cadre de l’assistance financière fournie par l’UE, ses États membres et ses institutions financières sous forme de subventions, de prêts et de fonds propres. Outre ces financements, l’UE apporte également à la Tunisie son savoir-faire et lui donne accès à ses différents programmes.

Les deux opérations d’AMF complètent les subventions accordées par l’UE à la Tunisie au titre de la politique européenne de voisinage et de son instrument financier, l’IEV. L’aide accordée par l’UE à la Tunisie depuis la révolution de 2011 représente plus d’un milliard d’euros.

Les relations de l’UE avec la Tunisie dépassent également l’assistance financière et l’aide au développement, grâce à des initiatives telles qu’Europe créative, qui vise à favoriser la diversité culturelle et la compétitivité des industries culturelles tant en Europe que dans son voisinage.

Source : communiqué.

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Conférence de presse de Jhinaoui et Mogherini le 15 mai 2018 à Bruxelles.

L’Accord de libre échange et circulation complet et approfondi (Aleca) devant être signé en 2019 entre la Tunisie et l’Union européenne, sera incomplet, superficiel et léonin, sans le libre mouvement encadré par le visa biométrique devenu de circulation.

Par Farhat Othman *

Lors de la 14e session du conseil d’association Tunisie-Union européenne (UE) du 15 mai 2018, il semble que l’on se soit enfin décidé à effectuer le pas de géant nécessaire pour sortir le partenariat tuniso-européen de l’ornière actuelle, fruit d’années de méconnaissance des priorités tunisiennes sur l’autel des seules exigences européennes. Les temps ayant changé, le partenariat entre les deux parties, pour être fructueux se doit, en effet, d’être inclusif.

C’est ce que laissent entrevoir les coulisses de la réunion de Bruxelles tenue au plus haut niveau, entre Khemaies Jhinaoui, ministre des Affaires étrangères, et Federica Mogherini, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, en présence de Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des Négociations d’élargissement.

Ainsi honorera-t-on, après tant de temps perdu, la dénomination de conseil d’association qui n’incarne en rien encore ce qu’il est censé représenter en action d’associer, ce qui n’est rien d’autre que de mettre ensemble, établir des liens, participer à une entreprise commune et bien évidemment unir.

Certes, ce n’est pas encore dit formellement, mais il semble que l’on se fasse enfin une raison de part et d’autre afin qu’à l’horizon 2030, au plus tard, on ait réussi d’agir concrètement à une Tunisie enfin dans l’UE en qualité de membre et guère plus de manière informelle.

C’est ce qu’expriment bien les termes employés, même s’ils restent neutres, assurant que l’on s’est accordé sur la poursuite sérieuse de la réflexion stratégique sur un avenir mutuellement profitable entre les deux parties à l’horizon 2030 du partenariat inclusif. Ce qui, assurément, se prépare par la réalisation des priorités d’un partenariat équilibré portant sur la période immédiate de 2018 à 2020.

L’inclusivité tuniso-européenne

Devenu incontournable de nos jours avec essentiellement une signification d’intégration : l’inclusion, l’inclusivité est un terme qui signifie aussi assimilation, intégration, insertion ou cohésion; bref, tout ce qui est opposé à l’exclusion et à la discrimination, ce qui est actuellement en vigueur entre la Tunisie et l’Union.

Apparu aux États-Unis dans les milieux militants pour les droits homosensuels (homosexuels), il a été utilisé dans les églises, protestantes particulièrement avant de se diffracter en sciences, surtout sociales et politiques. C’est donc bien d’une conception pluraliste de la société qu’il est porteur, légitimant l’hétérogénéité du vivre-ensemble ; et c’est en ce sens qu’il est employé ici par rapport à la politique à mettre en œuvre en Méditerranée.

Une politique de l’inclusivité pour un partenariat inclusif est ce qui contient en soi, les parties en partenariat ne se distinguant point du sort commun qui les lie, et donc pratiquant une politique incluante qui n’exclut aucun domaine d’intérêt, y compris le plus sensible, ses retombées étant mutuellement profitables.

Le partenariat inclusif euro-européen est un processus d’élaborations de plans d’action étendus faisant appel à un certain nombre de processus distincts certes, mais inter-reliés. En l’occurrence, ce sont ceux évoqués, pour commencer, par la réunion du dernier conseil dont il sera question plus loin. Mais ces derniers ne sont que la mise en œuvre du partenariat de demain où la souveraineté, en notre monde globalisé d’aujourd’hui, est devenue une interdépendance harmonieuse. Ainsi permettra-t-elle de consolider le concept national antique en l’élargissant vers le concept de nation méditerranéenne, jetant les bases d’une citoyenneté inclusive et pluraliste commençant par la libre circulation en un espace de démocratie méditerranéenne.

Outre les pratiques politiques inspirées de la notion d’accommodement aux réalités géostratégiques en Méditerranée, elles en initieront d’autres, multiples et variées, toutes accommodées aux impératifs économiques, sociaux et culturels, et ce au travers particulièrement de l’outil de la réforme législative.

Le programme de coopération et d’échange diplomatique signé entre le ministère et le service européen pour l’Action extérieure, lors du conseil d’association, ainsi que la mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce afin d’assurer un suivi plus efficace des différents volets du Partenariat privilégié appuieront avantageusement la nouvelle ambition inclusive du Partenariat rénové tout autant que le lancement de la coopération dans le domaine de la diplomatie culturelle qui constitue un outil de développement économique et de valorisation du patrimoine culturel, inclusif évidemment.

En voici les aspects majeurs :

1. La démocratisation de la Tunisie, une réussite de l’Europe :

Comme l’a souligné le ministre tunisien des Affaires étrangères à ses partenaires européens, les avancées tunisiennes dans le processus de consolidation démocratique sont réelles et en passe de consacrer dans le pays une démocratie locale. Or, cela exige un soutien encore plus conséquent de la part de l’Europe qui a intérêt à s’adosser à une démocratie réelle à ses frontières sud.

Comme la démocratisation de la Tunisie ne saurait qu’être une réussite pour l’Europe et la paix en Méditerranée, elle est fonction d’un soutien financier plus important de l’UE. En effet, cette dernière ne saurait méconnaître que les priorités du gouvernement tunisien dans l’immédiat sont pour la relance de l’économie nationale et l’amélioration de la situation sociale, toutes deux sinistrées. Et cela influe sur le processus démocratique, sinon l’arrête; surtout, il empêche ce qui est son prolongement nécessaire et importe bien légitimement aux yeux européens : la réforme législative.

2. Le droit en Tunisie, prolongement de l’État de droit européen :

Il ne suffit donc pas, comme l’a fait Mme Mogherini, de féliciter la Tunisie pour la réussite de son dernier événement politique que furent les élections municipales. Certes, l’UE s’est déjà engagée à soutenir le processus de décentralisation et entend renforcer des capacités des municipales élues à travers l’allocation d’une nouvelle enveloppe d’appui financier. Cela ne suffira pas, car un véritable plan Marshall doit être initié en faveur de la Tunisie, dont il n’est pas excessif de comparer la situation actuelle à celle de l’Europe au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

Seul un tel appui sans limites permettra à la Tunisie d’honorer, ce dont M. Hahn a salué l’adoption : la feuille de route d’engagements des réformes socio-économiques. Or, la réforme législative doit être ambitieuse et ne point se limiter aux aspects économiques; aussi la mission projetée en Tunisie par les institutions financières européennes, courant 2018, doivent-elles avoir à l’esprit que leur mission ne saurait se limiter à porter juste sur l’appui nécessaire à la mise en œuvre des réformes économiques. Ce qu’il faut à la Tunisie démocratique, tout autant qu’à son soutien européen, c’est que la législation tunisienne soit, en termes de droits et de libertés, le prolongement de celui de l’État de droit européen.

Au demeurant, le conseil d’association s’est bien félicité de la décision commune de fixer un agenda ambitieux de négociations, soulignant l’importance de ces processus dans l’ancrage de la Tunisie dans l’espace européen et à la modernisation de l’économie tunisienne ainsi que les échanges humains et le rapprochement des peuples.

3. La circulation humaine et la jeunesse au cœur du développement de la Tunisie :

Parmi les principaux dossiers de coopération évoqués lors du dernier Conseil d’association, les deux hauts responsables ont bien évidemment fait état de l’avancement des négociations relatives à l’Accord de libre échange et circulation complet et approfondi (Alecca). Il est vrai, contrairement à ce que je fais ici, on ne parle encore publiquement que d’Aleca, sans référence à l’intégration dans l’accord du volet impératif qu’est la circulation humaine. On ne pense pas moins et de plus en plus qu’il ne s’agirait que d’une question de timing et d’annonce, car la libre circulation est bel et bien accolée déjà à Aleca avec le partenariat pour la mobilité. Bien évidemment, il n’est nulle mobilité sans cette libre circulation qu’il est parfaitement possible et fatal de réaliser aujourd’hui sous visa biométrique de circulation.

Donc, on peut dire, sans trop se tromper, que s’il y a bien un accord de signé en 2019, ce sera bien Alecca et non Aleca, cet accord incomplet, superficiel et léonin sans libre mouvement rationalisé par l’outil parfaitement respectueux des réquisits sécuritaires qu’est le visa biométrique devenu de circulation, délivrable sans condition et automatiquement à tout Tunisien pour une année minimum renouvelable par tacite reconduction.

Ainsi, la libre circulation humaine est avec la jeunesse, dont elle est une manifestation éminente de l’un de ses droits les plus légitimes, au cœur du développement de la Tunisie. C’est ce qu’ont souligné les deux parties, s’agissant des jeunes, en insistant sur leur foi en l’importance à lui accorder en tant qu’axe prioritaire de leur coopération. Déjà, l’UE s’est engagée, avec 25 millions d’euros, dans le programme «Start up» pour la création de 1000 entreprises innovantes en Tunisie, et elle en financera un autre dédié aux jeunes, notamment le soutien à l’emploi et à l’employabilité. Pour sûr, ces deux programmes trouveront mieux leur plein rendement dans un environnement de libre circulation ainsi que défini ci-dessus.

* Ancien diplomate et écrivain. 

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Lors de la 14e Session du Conseil d’association Tunisie-Union européenne (UE), les deux parties se sont accordées sur les priorités stratégiques du partenariat pour la période 2018-2020 et sur la poursuite de la réflexion commune au sujet de l’avenir de leurs relations à l’horizon 2030.

La réunion, qui s’est tenue hier, mardi 15 mai 2018, à Bruxelles, a été co-présidée par Khémaies Jhinaoui, ministre des Affaires étrangères, et Federica Mogherini, haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, en présence de Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des Négociations d’élargissement.

M. Jhinaoui a mis en exergue les avancées dans le processus de consolidation de la démocratie en Tunisie marqué notamment par l’organisation, le 6 mai dernier, des élections municipales qui devraient consacrer les principes de décentralisation et de démocratie locale.

Le ministre des Affaires étrangères a également présenté aux responsables européens les priorités du gouvernement tunisien pour la période à venir, soulignant l’importance d’un soutien financier plus conséquent de l’UE en vue de relancer l’économie nationale et améliorer la situation sociale.

Mme Mogherini a tenu à féliciter la Tunisie suite à l’organisation réussie des élections municipales. L’UE s’est engagée à soutenir davantage le processus de décentralisation en Tunisie et le renforcement des capacités des municipalités nouvellement élues à travers l’allocation d’une nouvelle enveloppe d’appui financier.

M. Hahn a salué, de son côté, l’adoption par la Tunisie d’une feuille de route qui traduit l’engagement à poursuivre les réformes socio-économiques. Il a annoncé qu’il organisera avec les institutions financières, courant 2018, une mission en Tunisie pour discuter de l’appui nécessaire à la mise en œuvre des réformes.

Les deux hauts responsables tunisien et européen ont évoqué les principaux dossiers de coopération notamment les négociations relatives à l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) et au Partenariat pour la Mobilité.

Tout en se félicitant de la décision commune de fixer un agenda ambitieux de négociations, ils ont souligné l’importance de ces processus dans l’ancrage de la Tunisie dans l’espace européen et à la modernisation de l’économie tunisienne, ainsi que dans les échanges humains et le rapprochement des peuples.

Les deux parties ont souligné encore une fois l’importance accordée à la jeunesse comme axe prioritaire de leur coopération. En plus du programme start up de 25 millions d’euros pour la création de 1000 entreprises innovantes en Tunisie, l’UE financera un nouveau programme dédié entièrement à la jeunesse y compris le soutien à l’emploi et à l’employabilité des jeunes.

Le ministre des Affaires étrangères et la haute représentante ont procédé, au cours de ce Conseil, à la signature d’un programme de coopération et d’échange diplomatique entre le ministère des Affaires étrangères et le service européen pour l’Action extérieure.

La Tunisie et l’UE ont aussi lancé une coopération dans le domaine de la diplomatie culturelle qui constitue un outil de développement économique et de valorisation du patrimoine culturel.

Les deux parties se sont accordés sur la mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce afin d’assurer un suivi plus efficace des différents volets du Partenariat privilégié.

Par ailleurs, le Conseil d’association a également permis aux deux parties d’échanger leurs points de vues sur les questions régionales d’intérêt commun dont notamment la situation en Libye et au Moyen Orient, et la lutte contre le terrorisme.

Source : communiqué.

Tunisie – Union européenne : Des améliorations tangibles

Tunisie-Union européenne: L’Aleca sera signé avant la fin 2019

Aleca : Reprise des négociations sur un fond de réticences tunisiennes

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Youssef Chahed reçu par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne,  en avril 2018 à Bruxelles. 

La Commission européenne (CE) et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont publié un Rapport d’étape sur les efforts entrepris par la Tunisie et l’Union européenne (UE) en vue de renforcer leurs relations. Constat: des progrès sensibles…

Selon le site ‘‘Government Europa’’ (‘‘GE’’), qui a obtenu une copie de ce rapport, «un important travail a été entrepris durant les 12 derniers mois en vue de consolider les relations entre l’UE et la Tunisie et le compte-rendu des deux organisations [la CE et le SEAE, ndlr] intervient à la veille d’une réunion du Conseil d’association UE-Tunisie qui se tiendra mardi prochain, 15 mai, à Bruxelles, Belgique.»

Le rapport identifie un certain nombre de domaines importants où les parties tunisienne et européenne se sont assignées la tâche de faire progresser les choses, durant l’année écoulée, et tire la conclusion que de «nettes améliorations» ont été réalisées dans plusieurs secteurs – en particulier, ceux des droits de la femme, la réforme du système judiciaire, l’entrepreneuriat chez les jeunes, l’économie verte et la protection civile.

De plus, les négociations tuniso-européennes portant sur le transport aérien, les échanges commerciaux et la question migratoire ont, elles aussi, franchi des étapes importantes et ainsi servi à renforcer davantage les relations de l’UE avec la Tunisie.

Réitérant l’engagement de l’UE au côté de la Tunisie, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, l’Italienne Federica Mogherini, a déclaré à ‘‘GE’’ que «l’UE souhaite ardemment approfondir et élargir ses relations avec la Tunisie, notamment en matières de promotion d’une démocratie stable et d’encouragement des aspirations politiques de la jeunesse», ajoutant «l’UE et la Tunisie sont des partenaires naturels, étant donné leurs liens géographique, culturel et commerciaux /…/ les élections municipales du 6 mai, auxquelles nous avions été invités par le gouvernement tunisien en tant qu’observateurs, ont été une étape importante sur la voie de la consolidation de la démocratie dans ce pays.»

Rappelons, seulement, que ces bonnes dispositions européennes n’ont épargné à la Tunisie de figurer sur certaines listes noires…

Marwan Chahla

Tunisie-Union européenne: L’Aleca sera signé avant la fin 2019

Chahed aux eurodéputés : «La Tunisie traverse une période délicate»

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Youssef Chahed et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Le chef du gouvernement Youssef Chahed, en visite à Bruxelles, aujourd’hui, mardi 24 avril 2018, a déclaré aux eurodéputés que la Tunisie a besoin d’aide.

Plusieurs sujets ont été évoqués lors de cette rencontre avec la commission des Affaires étrangère au sein du Parlement européen : la transition démocratique, la stabilité politique, la migration clandestine et, surtout, les élections municipales prévues le 6 mai prochain.

A ce sujet, David McAllister, président de ladite commission, a confirmé l’envoi, en Tunisie, d’une délégation pour observer le déroulement de ces élections, en assurant que cela dénote l’attachement du Parlement européen à la réussite de la transition démocratique en Tunisie. Il a, cependant, estimé qu’il n’est pas dans les habitudes du Parlement européen d’observer les élections locales dans un pays tiers.

S’adressant, de son côté, aux eurodéputés membres de la commission des Affaires étrangères, Youssef Chahed a avoué que la Tunisie traverse une période délicate. «Nous demandons le soutien de l’Union européenne et pas seulement sur le plan économique mais aussi sur les plans stratégique et géopolitique », a-t-il dit, en ajoutant que les relations entre l’UE et la Tunisie se fondent sur une solide coopération.

Le chef du gouvernement, qui est accompagné du ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, Mehdi Ben Gharbia, du secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Sabri Bachtobji, a également été reçu par Federica Mogherini, la haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.

Sa visite se poursuivra jusqu’au vendredi 27 avril.

Y. N.

Tunisie-Municipales : Arrivée de la mission d’observation européenne

Tunisie-Union européenne : Les nuages loin d’être encore dissipés

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Une députée européenne a exprimé son opposition à l’inscription de la Tunisie sur la liste des pays à risque concernant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Lors de son intervention au Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg (France), hier, mardi 6 février 2018, Marie Christine Vergiat a indiqué qu’elle a été surprise, le 5 décembre dernier, de voir la Tunisie figurer dans la liste noire des paradis fiscaux puis le 13 décembre sur celle des pays à hauts risques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

«Pour la première, le Conseil est revenu sur sa décision, le 23 janvier 2018, en profitant pour sortir 7 autres pays, dont le Panama. Dont acte. Mais pour l’autre, la Commission maintient sa position et je n’ai pas été convaincue par ses arguments, le 29 janvier dernier, lors de la réunion Libe-Econ (commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen, Ndlr)», a-t-elle déclaré.

La députée européenne a, à cet effet, annoncé qu’elle a déposé une objection contre l’inscription de la Tunisie dans cette liste noire assurant que celle-ci ne devrait comprendre que des pays en situation de guerre comme le Yémen, l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie.

«La Tunisie demeure fragile économiquement. Elle avance pas à pas dans sa transition démocratique. Faut-il rappeler que les nouvelles institutions n’ont vraiment commencé à travailler qu’en 2015 et que les modifications de la législation sur ces sujets ont été parmi les premières mesures prises ?», a-t-elle expliqué, ajoutant : «Est-ce vraiment la meilleure façon de soutenir la Tunisie comme nous ne cessons de le proclamer que de la faire figurer sur cette liste».

Mme Vergiat a, par ailleurs, appelé la la Haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, à réellement soutenir la Tunisie dans sa transition démocratique comme elle l’a déclaré lors d’un point de presse, tenue il y a 2 jours, avec le ministre des Affaires étrangères tunisien, Khémaies Jhinaoui.

«Je crains personnellement que les enjeux soient autres et que l’on cherche à faire pression sur la Tunisie pour qu’elle mette en œuvre plus rapidement d’autres réformes et notamment certaines réformes dites structurelles», a indiqué la députée européenne.

Marie-Christine Vergiat (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) a appelé ses collèges à voter en faveur de cette objection pour mettre en cohérence les discours et les actes des Européens.

E. B. A.

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Federica Mogherini a indiqué que l’année 2018 ne doit pas être comme les autres dans les relations entre la Tunisie et l’Union européenne (UE). Oui, mais encore? 

Lors d’un point de presse tenu hier, lundi 5 février 2018, à Bruxelles (Belgique), la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité a indiqué que la stabilité sociale et la transition démocratique de la Tunisie représentent un intérêt majeur pour l’Union, ajoutant : «Nous seront à côté de la Tunisie toujours. Pour nous, c’est une nécessité d’investir dans la Tunisie et de faire en sorte que la transition démocratique du pays puisse connaître le succès qu’elle mérite».

Mme Mogherini a, par ailleurs, annoncé que plusieurs dossiers en cours d’examen seront traités au plus vite, notamment de la mise en oeuvre d’un partenariat pour la jeunesse UE-Tunisie avec l’augmentation du nombre de bourses d’échange Erasmus+ et l’amélioration du projet de la formation professionnelle.

«Nous allons également poursuivre les négociations sur la question migratoire et la mobilité. (…) Dans le contexte actuel, nous souhaitons devenir le premier partenaire de la Tunisie dans sa transition économique et mettre un véritable partenariat pour la croissance entre l’Union européenne et la Tunisie», a indiqué la haute représentante de l’UE.

Federica Mogherini a, à cet effet, évoqué le renforcement de l’accord de libre échange économique entre la Tunisie et l’Union, l’accord open-sky (ciel ouvert) et le soutien à l’emploi des jeunes.

Un conseil d’association UE-Tunisie aura lieu en mai prochain et sera une occasion pour «définir les pluralités de partenariat privilégié pour la période 2018-2020».

Au-delà de la langue de bois convenue de Mme Mogherini et de M. Jhinaoui, on sait que ce dernier a demandé cette rencontre en catastrophe, car, le Parlement européen a débattu, le 29 janvier dernier, de la décision de la Commission européenne (CE) d’ajouter la Tunisie et deux autres pays à sa liste de pays tiers jugés comme ayant des failles stratégiques dans leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Après cette réunion, les députés de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires ont décidé à une mince majorité de soutenir la décision de la CE. Un vote du parlement à propos de cette question est prévu demain, mercredi 7 février.

Reste à savoir si M. Jhinaoui a réussi à convaincre ses homologues européens d’éviter à la Tunisie d’être inscrite sur une liste des Etats dont les systèmes financiers sont solubles dans l’argent sale, après avoir été inscrite dans celle des paradis fiscaux.

E. B. A.

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La «démocratisation de la corruption» met en péril la transition en Tunisie, touchant les systèmes économique, politique et sécuritaire du pays, et à tous les niveaux.

Par Sarah Yerkes *

Depuis la révolution de 2010-2011 qui a eu raison du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, l’Union européenne (UE) a fait montre d’un engagement franc envers la Tunisie en soutenant avec force sa transition démocratique.

Pire que sous la kleptocratie de Ben Ali

Depuis 2011, l’UE a mis à la disposition de la Tunisie près de 3,5 milliards € [soit plus de 10,2 milliards de dinars tunisiens, ndlr] sous formes de dons et de prêts. A la suite de l’établissement du «Partenariat privilégié» entre l’UE et la Tunisie, en 2012, l’ensemble européen a consolidé ses liens avec le gouvernement et la société civile tunisiens sur nombre de dossiers, notamment ceux des réformes sécuritaire, économique et politique.

Les responsables européens reconnaissent clairement qu’il est «de l’intérêt stratégique de l’UE d’avoir pour voisin une Tunisie forte, démocratique et stable.»

L’UE est le principal partenaire commercial de la Tunisie, consommant 75% de ses exportations et 63% du volume total de ses échanges. Depuis longtemps également, la proximité géographique (la Tunisie se situant à 150 kilomètres seulement de la Sicile) et la communauté de leur héritage historique ont fait que l’UE a été le partenaire international principal de la Tunisie.

En outre, étant donné que plusieurs Etats membres de l’UE ont eux aussi subi des transitions démocratiques, ils sont bien placés pour comprendre les difficultés auxquelles la Tunisie est confrontée et sont disposés à partager avec elle les meilleures pratiques et les meilleurs enseignements qu’ils ont tirés de leurs propres mutations.

Cependant, la transition tunisienne est inachevée. En dépit de la très nette rupture qui existe entre le peuple et le gouvernement tunisiens, il est une question sur laquelle tout le monde en Tunisie semble s’accorder: l’urgence absolue de combattre la corruption.

Le jour où le Tunisiens, en 2010-2011, sont descendus dans la rue, ils étaient en grande partie motivés par leur frustration et leur colère contre la corruption de Ben Ali et de son épouse Leila. En réponse à cela, le gouvernement post-révolutionnaire a établi un ensemble de commissions auxquelles il a assigné la tâche d’enquêter sur la corruption et de recouvrer les avoirs volés. Il a incorporé les crimes économiques dans le processus de la justice transitionnelle du pays, adopté plusieurs lois visant à combattre la corruption et créé des cellules de bonne gouvernance au sein de toutes les institutions publiques.

Pourtant, sept ans après la Révolution de jasmin, les Tunisiens estiment qu’aujourd’hui la corruption dans leur pays a atteint des niveaux nettement plus élevés que ce que la Tunisie a connus sous la kleptocratie de Ben Ali.

Ainsi que Marwan Muasher et moi-même avons noté dans une récente tribune, au lieu d’éliminer la corruption, la chute du régime de Ben Ali a facilité la décentralisation du phénomène. En démantelant le système mafieux qui organisait les réseaux de la corruption sous l’ancien régime, paradoxalement, nombre de Tunisiens ont pu accéder, au lendemain de la révolution, aux outils et aux butins de la corruption.

Confiance minée

Aujourd’hui, la «démocratisation de la corruption» menace, à tous les niveaux, la transition démocratique en Tunisie.

Son impact sur la croissance économique du pays reste le plus évident. Une étude de la Banque mondiale a estimé que, durant la décennie qui a précédé la révolution, la Tunisie perdait, en moyenne annuelle, près de 2% de son PIB du fait de la corruption. Aujourd’hui, le pays et son peuple continuent de payer le prix élevé de la corruption: selon Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC), l’Etat tunisien perd chaque année une moyenne de 2 milliards de dinars en raison de transactions liées à la corruption et à la mauvaise gouvernance de marchés publics.

Dans une économie où la corruption est la règle, toutes les transactions économiques sont soumises à un impôt de corruption –c’est-à-dire une somme d’argent détournée qui échappe au contrôle de l’Etat. Des niveaux élevés de corruption décourage également l’investissement privé dont le pays a tant besoin, mine la confiance de l’investisseur étranger et national potentiel et expose les entreprises à des risques inutiles.
Politiquement, la corruption peut aussi impacter négativement l’image du pays à l’étranger. Plus important encore, elle mine considérablement la confiance des citoyens en leur gouvernement.

La corruption entraîne inévitablement la détérioration des services publics. D’après une étude menée, en 2015, par l’Association tunisienne des auditeurs internes, 70% des Tunisiens estiment que la corruption est un moyen de facilitation des transactions quotidiennes. Cela démontre l’étendue de l’enracinement de la corruption dans la société tunisienne et la difficulté que rencontre la mise en œuvre de stratégies anti-corruption efficaces au sein de la bureaucratie.

Plus sérieusement encore, la corruption est la porte ouverte aux trafiquants de drogue et d’armes, aussi bien qu’aux trafiquants de personnes, et peut contribuer à la propagation du terrorisme.

Selon les estimations officielles, l’économie informelle représente près de la moitié du volume de l’activité économique en Tunisie. Alors plusieurs des personnes impliquées dans cette économie informelle le font pour se procurer des marchandises licites (de l’huile et d’autres denrées alimentaires, par exemple), certaines autres personnes, aussi nombreuses, profitent de la porosité des frontières et de la corruption des agents des douanes pour introduire dans le pays drogues, armes et personnes – notamment à travers la frontière tuniso-libyenne.

Des gouvernements corrompus sont également un terrain fertile pour les recruteurs extrémistes et minent la confiance publique. S’il est vrai que plusieurs facteurs poussent certains individus à rejoindre une organisation terroriste, il n’en demeure pas moins qu’un gouvernement corrompu offre clairement l’occasion aux terroristes d’exploiter la colère et la frustration que génère la corruption.

De plus, fournir un financement substantiel, en argent et en formation, aux services de la sécurité frontalière – qui est une priorité majeure pour la communauté internationale – sera compromis tant que la corruption continuera à être monnaie courante aux frontières. «Tant qu’il y aura des douaniers corrompus travaillant avec les contrebandiers, les barrières frontalières ne seront d’aucune utilité», m’a confié un expert tunisien en sécurité.

Les solutions existent

L’UE dispose de plusieurs mécanismes grâce auxquels elle peut apporter son soutien à la lutte anti-corruption en Tunisie. Depuis la révolution, l’assistance à la Tunisie a principalement ciblé la relance de l’activité économique et la réforme du secteur sécuritaire –les deux domaines étant cruciaux pour combattre la corruption.

Le Partenariat UE-Tunisie dédié à la jeunesse, annoncé en 2016 par le président Béji Caïd Essebsi et la Haute représentante Federica Mogherini, peut aussi aider à vaincre la frustration et la démobilisation des jeunes Tunisiens. En outre, les liens forts que l’UE a tissés avec la société civile tunisienne, notamment par le biais de dialogues tripartites réguliers avec l’UE et des responsables tunisiens, peuvent servir à combler le fossé entre le gouvernement et la société civile sur cette question de la corruption et d’autres sujets.

Précisément, il y a plusieurs mesures que l’UE et ses Etats membres peuvent prendre pour aider la Tunisie à combattre la corruption.

Financer la numérisation des processus gouvernementaux. En collaborant avec le secteur privé, les donateurs peuvent aider le gouvernement tunisien à promouvoir l’accès en ligne aux services publics. Cette opération offre les mérites de la rationalisation et la réduction du poids de la bureaucratie, l’autonomisation des Tunisiens et l’élimination des opportunités de subornation.

Accorder la priorité au financement des organes tunisiens anticorruption. L’INLUCC et le Pôle judiciaire et financier manquent cruellement de ressources humaines et financières. Les donateurs européens devraient soutenir, diplomatiquement et matériellement, ces institutions indépendantes de façon à leur permettre de mener à bien leurs tâches d’instruction et de poursuite en justice des cas de corruption avérés.

Poursuivre et intensifier l’appui à la société civile et s’assurer que la Tunisie protège la liberté de la presse. La société civile a été un garde-fou incroyablement efficace qui a veillé sur la transition démocratique tunisienne. Les donateurs devraient continuer à coopérer avec les organisations de la société civile qui sont en place et les médias, afin que ces derniers étendent leur influence et atteignent les régions reculées de la Tunisie, et aider à la création de nouveaux groupes locaux. Les pourvoyeurs de fonds devraient également œuvrer de concert avec la société civile et les médias dans le lancement d’une campagne de conscientisation publique sur cette question de la lutte contre la corruption.

Ces mesures pourront aider la Tunisie à achever sa transition complexe.

Texte traduit de l’anglais par Marwan Chahla

*Sarah Yerkes, est actuellement collaboratrice émérite auprès du Center for Middle East Policy et membre du Council on Foreign Relations International Affairs. Elle a servi auparavant au sein de la section planification du Département d’Etat américain, où elle s’est spécialisée dans les Affaires nord-africaines. Elle a également été membre de l’équipe chargée du dossier palestinien et israélien, dans ce département. Sarah Yerkes a occupé la fonction de conseillère géopolitique auprès de la Direction de planification et des politiques stratégiques (J5) au sein du Pentagone.

** Le titre est de l’auteure et les intertitres sont de la rédaction.

Source : ‘‘Carnegie Europe’’.

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La Commission européenne (CE) a approuvé ce lundi 9 octobre 3017, le versement à la Tunisie d’un prêt de 200 millions d’euros (M€), 580 millions de dinars tunisiens (MDT).

Ce versement marque le lancement du deuxième programme d’assistance macrofinancière (AMF-II) de l’Union européenne (UE), à la Tunisie.

Au total, ce sont 500 M€ (1.450 MDT) qui seront versés en 3 tranches en 2017 et 2018.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à cette occasion: «L’aide versée aujourd’hui à la Tunisie témoigne de notre ferme détermination à soutenir la reprise économique de l’un de nos plus proches voisins. Plus que jamais consciente de l’urgence, la Tunisie a réaffirmé son engagement en faveur d’un véritable partenariat. L’UE soutient résolument la Tunisie dans ses efforts pour assurer la prospérité de tous ses citoyens.»

Le deuxième programme d’assistance macrofinancière a été proposé à la suite des attentats terroristes de 2015, qui ont contribué à interrompre le redressement économique de la Tunisie. Cette situation a fortement pesé sur sa balance des paiements et ses besoins de financement. Ce programme a été approuvé par le Conseil et le Parlement européen le 6 juillet 2016.

Les deuxième et troisième tranches de l’AMF-II (150 M€ chacune, 435 MDT) seront subordonnées au respect d’un certain nombre de conditions quant aux politiques à mener en matière d’assainissement budgétaire et d’amélioration des dispositifs d’aide sociale et du climat des affaires dans le pays.

La stratégie d’aide à la Tunisie poursuivie par l’UE comprend aussi des programmes d’appui budgétaire au titre de l’instrument européen de voisinage (IEV), dont la Tunisie est l’un des principaux bénéficiaires parmi les pays du voisinage méridional, ainsi que des prêts importants octroyés par la Banque européenne d’investissement (BEI).

L’assistance macrofinancière est un instrument de réponse exceptionnelle aux crises, que l’UE met à la disposition de ses pays partenaires voisins. Cet instrument est complémentaire de l’aide apportée par le Fonds monétaire international (FMI).

L’UE finance les prêts accordés au titre de l’assistance macrofinancière par des emprunts sur les marchés des capitaux. Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l’UE a elle-même bénéficié.

La Commission a proposé le programme AMF-II en faveur de la Tunisie, le 12 février 2016. Le Parlement européen et le Conseil l’ont adopté le 6 juillet 2016.

Ce nouveau programme fait suite à un programme d’assistance macrofinancière de 300 millions d’EUR approuvé en 2014.

Depuis la révolution de 2011, l’UE apporte un soutien continu et croissant à la Tunisie dans la transition de celle-ci vers la démocratie.

Lors de la session du Conseil d’association du 11 mai 2017, le ministre maltais des affaires étrangères, George Vella, a, au nom de la haute représentante, Federica Mogherini, réaffirmé l’importance que l’UE attachait à sa coopération avec ce partenaire privilégié qu’est la Tunisie. La communication conjointe de la haute représentante de l’UE et de la Commission européenne du 29 septembre 2016, intitulée «Renforcer le soutien de l’UE à la Tunisie», et les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 confirment également l’engagement de l’UE et de ses États membres.

Ces deux opérations d’AMF complètent les subventions accordées par l’UE à la Tunisie au titre de la politique européenne de voisinage et de son instrument financier, l’IEV. L’aide accordée par l’UE à la Tunisie depuis la révolution de 2011 représente à ce jour plus d’un milliard d’euros (2,9 milliards de dinars tunisiens).

Mais les relations de l’UE avec la Tunisie vont au-delà de l’aide financière et de l’aide au développement. Dans le cadre de leur «partenariat privilégié», l’UE et la Tunisie s’efforcent de coopérer dans un large éventail de domaines et de recenser les possibilités de soutenir le pays dans sa transition et de renforcer les liens entre Européens et Tunisiens. Cela passe par des initiatives telles que: le programme Europe créative en faveur de la diversité culturelle; le programme de recherche et d’innovation de l’UE Horizon 2020 et le programme Erasmus+, qui vise à promouvoir la mobilité des étudiants et universitaires européens et tunisiens.

Source : communiqué.

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Lors d’une conférence à Rome, un groupe de contact de haut niveau a été formé pour une meilleure gestion des flux migratoires à travers la Méditerranée centrale.

Depuis lundi 20 mars 2017, ce groupe nouvellement constitué, qui réunit la Tunisie, représentée à cette rencontre par le ministre de l’Intérieur Hédi Majdoub, la Suisse et sept pays membres de l’Union européenne (UE), s’est accordé sur la nécessité d’accroître la coordination de ses actions et l’échange de ses informations dans la gestion des mouvements migratoires à travers la Méditerranée du centre.

Le groupe comprend également la Libye et sera rejoint ultérieurement par la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Sécurité, l’italienne Federica Mogherini, et le Commissaire européen pour la Migration, le grec Dimitris Avramopoulos.

Ont également participé à cette réunion, qui s’est tenue à Rome, le chef du gouvernement libyen d’union nationale Fayez al-Sarraj et le premier ministre italien Paolo Gentiloni.

Reconnaissant la complexité de cette question et son étendue, le ministre italien de l’Intérieur, Marco Minniti, a déclaré: «Naturellement, nous n’avons pas pu jusqu’ici résoudre ce problème, car personne, à elle seule, ne détient la solution à cette question. Cependant, nous sommes tous animés par une volonté commune. Et cette dernière nous mènera vers un objectif commun, celui d’une meilleure gestion de la migration illégale.»

Pour rappel, cette réunion romaine fait suite à un accord conclu, le mois dernier, entre la Libye et l’UE définissant un programme de formation de 90 gardes-côtes libyens et la livraison à la Libye de 10 navires de patrouille pour une meilleure surveillance du littoral libyen – vers la fin avril ou le début mai.

M. Avramopoulos, qui a rappelé que l’UE a alloué à cette action d’urgence 200 millions d’euros, soit près de 490 millions de dinars tunisiens, a recommandé que la Tunisie, l’Algérie et l’Egypte rejoignent ce programme.

Le temps presse, car la haute saison de la migration clandestine est proche…

Marwan Chahla

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