Par Dr Mondher Azouzi *

Il y a quelques jours disparaissait Mounir Jelili qui fût l’un des meilleurs, si ce n’est le meilleur handballeur tunisien de tous les temps. Avec tout le respect qui est dû aux très talentueux joueurs de sa génération et de ceux qui leur ont succédé, ayant quasiment tous endossé le maillot national pour forcer notre estime. Mais comme dans tous les domaines, il convient de toujours rapporter la valeur d’une performance en se référant à son contexte. En sachant par ailleurs que dans un orchestre, il peut y avoir beaucoup de grands musiciens, mais il ne peut y avoir qu’un seul chef d’orchestre. Et c’est bien lui qui assurait ce rôle. Tant à l’Espérance de Tunis, sa famille adoptive presque d’état civil en plus d’être si chère à son cœur depuis les petites sections, qu’en équipe nationale, où le capitanat lui revenait de fait.

C’est parce que j’ai eu l’occasion de le connaître comme joueur, qui avait fait ma joie quand j’étais enfant, puis en personne par le hasard des rencontres à Paris, du fait de son suivi médical qui se trouvait relever de ma spécialité, que je me permets de rapporter ici des faits marquants de sa carrière dont il m’avait fait part. 

J’ai appris qu’il fût encadré par un autre grand, et qui était à la fois son maître et son mentor. Moncef Hajjar, que Mounir Jelili reconnaissait comme tel, et pour être celui à qui feu Hajjar avait remis le maillot à l’achèvement de sa carrière comme un passage de témoin.

Jeune gringalet mais très talentueux, Jelili avait été repéré par son mentor qui lui prédit une grande carrière avec le flair des grands, ce que l’histoire n’a pas démenti.

Il fût présenté à l’emblématique président du club et de la Fédération tunisienne de football (FTF), feu Chedly Zouiten, dans son bureau, qui tout en l’encourageant pour ses prouesses et le saluant pour avoir intégré la famille espérantiste, l’avait fermement engagé d’être digne de la confiance mise en lui. Avec le recul, on sait maintenant qu’il le fût et avec quel panache ! Car le club, et le président à sa tête, tenaient à rattraper le retard accusé par rapport à l’éternel adversaire et voisin de toujours, le Club Africain, qui avait phagocyté le CA Gaz de l’époque par une fusion extrêmement fructueuse et qui dominait la discipline de la tête et des pieds.

Moncef Hajjar et le fin technicien acrobate Abderrahmane Hammou, transféré du CA, ne pouvaient renverser cette tendance pour se résigner à des défaites itératives lors des derbys puis lors des consécrations de fin de saison. 

Un compétiteur hors-pair

C’est l’avènement de la génération dont Jelili était le chef de file qui a fini par renverser la tendance grâce à un poignet magique, des tirs à la trajectoire déroutante et imprévisible qui finissaient au fond des filets. Si ce ne sont pas des feintes spectaculaires et de qualité accompagnées de passes millimétrées permettant de démarquer ses coéquipiers sur les ailes, sinon de trouver le pivot par une passe à travers un trou à rat pour le mettre seul face au gardien adverse, voire de permette aux tireurs athlétiques de se lancer très haut en suspension en couvrant lui-même l’adversaire au marquage par une rotation bloquant à la régulière le vis-à-vis du tireur pour dégager à ce dernier la voie vers les buts.

On sentait chez lui quelque chose de plus par rapport aux autres grâce à un charisme né de sa forte personnalité, de sa capacité à diriger ses coéquipiers, et de les stimuler en permanence en plus de sa capacité à orienter le jeu et d’aller de l’avant. Ce qui avait pour conséquence de haranguer en permanence les foules de supporters. 

En compétition locale des clubs, il n’y avait de vraiment décisif, en réalité, que les trois rendez-vous dans la saison, entre les deux voisins de la capitale. Les deux matchs en aller et retour du championnat, déterminants pour le titre de champion, puis la confrontation inévitable en coupe, souvent en finale mais qui se déroulait parfois en demi-finale. Quand le hasard des tirages au sort était pressé de désigner la finale avant la lettre. 

Jelili avait habitué le public présent à un rituel d’avant-match et qui était celui du V de la victoire, comme une promesse  lancée par lui de remporter la partie. Ce geste était glissé à hauteur de sa hanche aux supporters espérantistes, tout en se tenant debout en regard de la table des juges pour signer la feuille de match. Je ne pourrais jamais l’expliquer mais cela me rassurait quand au résultat final.

J’avoue, curieusement, que cette confiance illustrée par cette promesse ne m’avait jamais trahi pour m’en souvenir durant les dernières minutes très chaudes de chaque derby et un score obtenu toujours au fil du rasoir.

Au sifflet final, il se dirigeait droit vers son pote et gardien de l’équipe adverse pour le prendre dans ses bras et le consoler d’une défaite toujours amère. 

Au terme de ces confrontations, et pendant près de dix ans, le public repartait du palais des sports d’El-Menzah, divisé en deux. Ceux qui étaient habitués à être heureux comme des enfants par une victoire toujours étriquée à un ou deux points d’écart. Et ceux qui étaient constamment malheureux d’être passés tout juste à côté. Le comble est dans la constance d’attitude des deux parties demeurée toujours la même et dont je me souviendrai, sans cesse, bien que n’étant qu’un gamin. 

L’équipe nationale qui regorgeait de grands talents, précurseurs de la pléiade de joueurs devenus plus tard des stars pour rehausser le niveau du handball tunisien au rang mondial, n’était pas en reste non plus. Tellement Jelili a marqué de son empreinte l’histoire de la sélection, avec un palmarès impressionnant dont une participation à la Coupe du monde de 1967 en Suède, à l’âge de dix huit ans, puis aux JO de Munich en 1972 et de Montréal en 1976, n’étant pas allée jusqu’au bout pour cause de boycott politique, en plus de deux coupes d’Afrique, remportées non sans panache à Tunis puis à Alger, face aux coriaces et éternels concurrents égyptiens et algériens.

«Si» Mounir était le capitaine de la sélection nationale et son maître à jouer dès les années 70. Il était le préféré de l’emblématique entraîneur national roumain Fîran qui en avait fait le leader aux manettes de la locomotive. Ce n’était pas du tout le cas de son successeur, le clubiste Brahim Riahi, que Dieu ait son âme, avec lequel le courant ne passait pas du tout qui lui refusa le capitanat. Malgré la médiation de Foued Mebazaa, alors  ministre des Sports de l’époque, les ayant reçus tous les deux dans son bureau, pour une conciliation, mais la rupture était consommée. Le capitanat lui ayant été ôté, il mit un terme à sa carrière internationale. 

Une histoire de cœur

Peu de temps après, et toujours en battant, refusant la défaite de son club à Mahdia, face à l’équipe locale, il s’arrache pour égaliser et finit par succomber à une crise cardiaque suite à un trouble de rythme mortel, sauvé in-extremis grâce à la compétence des secours locaux. Mais son cœur n’a plus de compétence motrice, ce qui a exigé une greffe cardiaque réalisée à Paris grâce à l’intervention personnelle et salutaire de l’ancien président défunt Ben Ali. La France avait pourtant décidé depuis des années que les greffes d’organes n’étaient plus ouvertes aux étrangers. 

Il était convenu à ce que Jelili se fasse contrôler une fois par an ou une fois tous les deux ans au sein du centre de référence où il avait été opéré avec succès. Des examens sophistiqués devant lui être faits pour éviter le rejet et le risque d’infection virale qui guette tous les transplantés. Bien que ces soins de contrôle et de recherche virale pointus ne se pratiquent pas en Tunisie, les responsables en haut lieu de la «troïka» de 2011 lui ont refusé cette prise en charge de soins, coûteuse pour le retraité qu’il était sous le faux prétexte de la faisabilité de ces examens à Tunis. Il a donc fallu qu’il fasse les frais d’une guerre de règlement de compte post-révolution, qui n’avait été livrée au final qu’aux plus modestes considérés à tort comme les privilégiés du système défait et qui a été prolongé de la même manière mais pour profiter à d’autres. Refus catégorique essuyé par lui, du fait qu’il s’était fait greffer et soigner à l’étranger sous l’ancien régime… 

J’ai alors découvert un homme déterminé, extrêmement cultivé et très bien au fait de sa pathologie. Il connaissait tous les virus et leur virulence respective ainsi que la façon de les traiter et l’usage des médicaments immunosuppresseurs en plus de leurs effets secondaires. Il en était de même de la situation du pays qu’il maîtrisait parfaitement bien et à tous les égards.

J’avais compris que cet homme vif et intelligent ne faisait pas que jouer avec ses mains, mais qu’il sollicitait son cerveau particulièrement en compétition. Son second cœur, qu’il avait pourtant appris à apprivoiser, l’a définitivement lâché il y a quelques jours. J’ai la certitude qu’il ne s’y est pas opposé tant il acceptait la volonté de Dieu et «de bon cœur».

Une page de l’histoire du handball tunisien est définitivement tournée avec son départ mais le «captain» demeurera à jamais dans les mémoires de ceux qui l’ont connu comme homme ou comme joueur. 

Aujourd’hui, il repose non loin de celui chez qui il avait pour habitude de se rendre, à Sidi Belhassen Chedly, pour des louanges nocturnes auxquelles il tenait par dessus tout et pour en faire, sans le savoir où tout en étant conscient peut-être, un voisin dans l’éternel. Que Dieu ait son âme et fasse qu’il repose en paix au paradis éternel.

* Médecin cardiologue.

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L’ancien président de la république tunisienne par intérim, Foued Mebazaa, a été auditionné, ce mardi 1er février 2022, par le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis, chargé de l’affaire de l’extradition de l’ancien chef du gouvernement libyen, Baghdadi Mahmoudi, par le gouvernement tunisien, en 2012.

C’est ce que rapporte Mosaïque FM, précisant que cette audition est à titre consultatif.

Rappelons que Mahmoudi, réfugié à l’époque en Tunisie, a été extradé en Libye par le gouvernement de la Troïka, présidée par Hamadi Jebali, et contrôlée par le mouvement islamiste Ennahdha, et ce, malgré l’opposition du chef de l’Etat provisoire de l’époque, Moncef Marzouki.

Libéré en juillet 2019 par les autorités libyennes, Baghdadi Mahmoudi s’apprête à porter plainte devant la Cour pénale internationale contre la Tunisie, pour cette extradition malgré l’absence de garanties sur un procès équitable.

C. B. Y.

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Rachid Ammar, l’ancien chef d’état major des armées, vient de sortir de son silence pour comparaître, lundi 3 janvier 2022, devant la chambres de la justice transitionnelle, et répondre des meurtres dont l’armée nationale est accusée durant les événements des 25, 26 et 27 février 2011. Ce genre de procès sert à rétablir la vérité historique et à délimiter les responsabilités, judiciaires et politiques, loin de tout esprit de revanche, de règlement de compte ou d’atteinte à l’honneur des acteurs politiques.

Par Ridha Kéfi

Le général Rachid Ammar, le dernier chef d’état major de l’armée de terre sous Ben Ben Ali, aurait bien pu prendre le pouvoir au lendemain de la fuite de ce dernier, le 14 janvier 2011, les dirigeants politiques de l’époque, notamment Foued Mebazaa et Mohamed Ghannouchi, qui assurèrent quelque temps l’intérim à la tête de l’Etat, étaient disposés à le lui céder volontiers. Mais il a refusé catégoriquement de prendre les rênes du pouvoir, lançant aux politiques présents, le soir même de la fuite de Ben Ali, lors d’une réunion de crise au ministère de l’Intérieur: «La succession politique est votre affaire. Mon rôle de chef de l’armée est de garder les frontières».

L’honneur sauf de l’armée tunisienne

Lorsque, quelques semaines plus tard, lors des fameux sit-in devant le siège du gouvernement conduit par Béji Caïd Essebsi, appelés Kasbah I et Kasbah II, les manifestants l’ont appelé à prendre en main la situation dans le pays, l’officier supérieur a quitté son bureau situé à une centaine de mètres de là et est allé à la rencontre des manifestants, les appelant au calme et les invitant à faire confiance aux nouvelles autorités, allant jusqu’à se porter garant du respect de leurs revendications.

L’homme, qui a ainsi rétabli une situation menaçant de dégénérer, est ainsi resté fidèle à une vieille tradition de l’armée tunisienne, qui l’honore à la distingue de toutes les autres armées de la région, laquelle consiste à ne jamais se mêler des affaires politiques.

Promu le 19 avril 2011 chef d’Etat major des armées, poste créé pour lui, Rachid Ammar quittera, le 24 juin 2013, ses fonctions en faisant valoir son droit à la retraite, alors qu’il aurait pu, comme cela est fréquent dans les hautes fonctions publiques, demander une «rallonge» de quelques années. Et c’est tout à son honneur… D’autant que depuis, et à l’exception de quelques rares sorties médiatiques, on l’a peu vu en public.

C’est donc, on l’imagine, à contrecœur que Rachid Ammar est sorti de sa réserve pour comparaître, lundi 3 janvier 2022, devant la chambres de la justice transitionnelle, et répondre des meurtres dont est accusée l’armée nationale durant les événements des 25, 26 et 27 février 2011.

Personne n’est certes au-dessus de la loi et Rachid Ammar était tenu d’apporter son témoignage personnel sur cette période agitée et sombre, d’autant qu’il en fût l’un de ses principaux acteurs. Il devait aussi témoigner pour aider à révéler la vérité, à définir les responsabilités dans les abus et les crimes commis, et ce pour que justice soit rendue aux victimes et pour que se fasse le nécessaire travail de la mémoire.

Cet exercice dont on imagine la gravité et l’importance aux yeux du peuple, Rachid Ammar s’y est prêté volontiers, en donnant sa version des événements qu’il a vécu, comme acteur de premier ordre ou dont il eût connaissance en tant que témoin.

Loin de tout esprit de revanche

Cependant et au-delà des faits qu’il a relatés pendant son audience par le tribunal, et dont les principaux acteurs étaient le président de la république Foued Mebazaa, le Premier ministre Mohamed Ghannouchi, le ministre de l’Intérieur Farhat Rajhi, le ministre de la Défense Abdelkrim Zbidi, ou encore Fateh Maatoug, directeur général des unités d’intervention, Yassine Taïeb, directeur général de la sécurité publique, Ahmed Chabir, directeur général de la sûreté nationale, Houssem Marzouki, officier des unités d’intervention, et autres hauts responsables politiques et sécuritaires de l’époque dont les noms ont figuré dans les rapports de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ayant constitué la base de l’instruction ouverte, ces procès ne devraient en aucune manière se transformer en une chasse de sorcières, comme l’a voulu la très controversée présidente de l’IVD, Sihem Bensedrine, qui était davantage animée par un désir de revanche que par un réel souci de vérité.

Il ne s’agit donc pas de vouer aux gémonies les hauts responsables qui ont eu à conduire notre pays, dans les conditions difficiles et parfois violentes ayant accompagné les premières semaines de la transition post-14 janvier 2011, et lui ont évité les bains de sang que les transitions similaires ayant eu lieu peu de temps après dans différents autres pays arabes, comme l’Egypte, la Syrie, le Yémen ou la Libye.

Il s’agit plutôt d’aider à la révélation de la vérité, tout en prenant connaissance des conditions dans lesquelles certaines décisions ont dû être prises, parfois à contrecœur et sous l’emprise de l’urgence, et les difficultés qu’a connues leur mise en application dans l’ambiance électrique de l’époque où les nerfs étaient à fleur de peau et où certaines victimes étaient loin d’être irréprochables, ayant souvent provoqué elles-mêmes les incidents qui leur ont valu la mort violente ou les graves blessures.

Bref, il s’agit de procès civils et civilisés, où les éclairages judiciaires viennent rétablir la vérité historique, loin de tout esprit de revanche, de règlement de compte politique ou d’atteinte à l’honneur des hommes et des femmes que leurs missions a projetés, à un moment de leur parcours professionnel et humain, sur les devants de la scène nationale, pour ne pas dire dans l’œil du cyclone de l’histoire, laquelle, on le sait, est une grande mangeuse d’hommes et de femmes.

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Le président de la république Kaïs Saïed a refusé de promulguer les amendements de la loi réglementant la mise en place de la Cour constitutionnelle au prétexte que le délai constitutionnel pour la mise en place de cette Cour a été dépassé. Ce qui est vrai, car cette institution aurait dû être mise en place depuis 2015. M. Saïed est certes dans son rôle de magistrat suprême veillant au respect des lois, et notamment de la Loi fondamentale, mais a-t-il vraiment mesuré, lui le spécialiste de droit constitutionnel, les conséquences de sa décision qui mine la base juridique de la Constitution, sur la base de laquelle il avait été élu lui-même ?

Par Mounir Chebil *

La Constitution a été élaborée après le délai d’une année des élections de l’Assemblée nationale constituante (ANC) comme indiqué au décret n°1086 du 3 août 2011 relatif à l’appel des électeurs qui aurait complété et précisé le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’ANC. Il y avait, à l’époque, un consensus général pour que la constituante achève sa mission dans le délai d’une année.

Ayant largement dépassé ce délai sans l’autorisation du peuple souverain, les constituants auraient commis une usurpation de pouvoir qui rendrait leur Constitution élaborée hors-délai sans fondement juridique. Il ne faut pas oublier que nous sommes dans le cadre de la souveraineté populaire où le pouvoir appartient au peuple et non à ses délégués, puisque la possibilité de l’approbation de la Constitution par voie référendaire a été fixée par le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011.

La constituante de 2011 n’avait pas de pouvoir originaire

En réalité, nous sommes devant une constituante où le pouvoir des constituants est dérivé et non originaire et donc illimité. Car, lorsque le pouvoir constituant originaire élabore une Constitution, il ne rencontre aucune règle qui le limite. Puisqu’il n’y a pas ou qu’il n’y a plus de Constitution en vigueur, on se trouve dans une situation de vide juridique, c’est-à-dire qu’il n’existe plus de règle supérieure à la volonté du pouvoir constituant originaire. C’est pourquoi le pouvoir constituant originaire est un pouvoir initial, autonome et inconditionné. Par définition même, il n’est soumis à aucune règle préalable. La Loi constitutionnelle n° 6‐2011 du 16 décembre 2011 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics a d’ailleurs considéré dans son préambule que l’ANC incarne l’autorité légitime originaire.

Cependant, l’ANC ne constitue point un pouvoir constituant originaire. Avant qu’elle ne soit mise en place, il y avait un Etat bien en place instauré par la Constitution de 1959. Cet Etat n’a pas été renversé en 2011 aussi bien au niveau du centre que des régions. Le président de la république par intérim Foued Mebazaa, puis le Premier ministre par intérim, que ce soit Mohamed Ghannouchi ou Béji Caïd Essebsi, ainsi que les ministres sont désignés en 2011 sur la base de la Constitution de 1959. Le système judiciaire, la Cour des comptes et le Tribunal administratif sont restés en fonction. L’Etat n’a pas disparu. Le président Mebazaa est désigné conformément à l’article 57 de la constitution de 1959. Il a agit sur la base de son pouvoir décrétale dans le cadre de l’article 28 de cette même constitution qui énonce : «La chambre des députés peut habiliter le Président de la République pendant un délai limité et en vue d’un objet déterminé à prendre des décrets-lois qui doivent être’ soumis à la ratification de la chambre à l’expiration de ce délai». Bre’f, les constituants de 2011 n’ont pas institué un Etat nouveau. Le décret loi du 23 mars l’a confirmé.

L’article 14 de ce décret loi stipule: «Les ministres veillent, chacun dans le secteur qui relève de son autorité, à la gestion de l’administration centrale et à la tutelle des établissements et entreprises publiques conformément aux lois et règlements en vigueur. L’administration comprend également des services régionaux et locaux dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation dont l’organisation, la gestion et la tutelle sont régies conformément aux lois et règlements en vigueur.»

Dans l’article 16 on lit : «Les conseils municipaux, les conseils régionaux et les structures auxquelles la loi confère la qualité de collectivité locale gèrent les affaires locales dans les conditions prévues par la loi.»

Le système judiciaire n’a pas été touché. En effet, le décret loi du 23 mars 2011 édicte dans ce sens à l’art. 17: «Le pouvoir judiciaire est organisé et géré et exerce ses compétences conformément aux lois et règlements en vigueur.» 

À ce niveau, on ne peut pas dire que l’ANC a un pouvoir originaire, «sayidou nafsih» (maître de lui-même) comme se plaisait à répéter Habib Khedher, son rapporteur, car l’ordre juridique antérieur n’a pas disparu et on ne s’est pas trouvé devant un vide juridique. Malgré les nouvelles circonstances de l’après 14 janvier 2011, la période d’avant la constituante avait connu une continuité de l’Etat.

Par ailleurs, la constitution de 1959 n’a pas été totalement abolie. Son application est suspendue sauf pour les articles 28 et 57 ainsi que pour le Conseil d’Etat formé de la Cour des comptes et du Tribunal administratif. Le préambule du décret loi du 23 mars 2011 édicte : «La pleine application des dispositions de la constitution est devenue impossible». C’est-à-dire qu’elle est applicable en partie. C’est dans ce cadre que le président de la république M. Mebazaa a usé implicitement du pouvoir de révision qui lui revient de l’article 76 pour prendre une initiative de révision de la Constitution.

Tout est donc parti du cadre constitutionnel antérieur à la situation nouvelle de l’après janvier 2011. Non seulement que l’instauration de l’ANC a pour origine un cadre constitutionnel préexistant dans un Etat bien en place que le contexte de l’après janvier 2011 n’a pas renversé, mais aussi, que la révision  s’est conformée à la limite posée par l’article 76 de la Constitution tunisienne de 1959 de ne  pas porter atteinte à la forme républicaine de l’État. Cette limitation tire  son origine de la décision de la constituante du 25 juillet 1957 reprise au préambule de la loi constitutionnelle n° 6‐2011 du 16 décembre 2011 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics et où on lit : «Vu la décision de l’Assemblée nationale constituante du 25 juillet 1957».

L’ANC de 2011 a commis une fraude à la souveraineté populaire

Ainsi la constituante de 2011 a-t-elle des pouvoirs limités par le respect de la forme républicaine de l’Etat, du respect de l’autorité du Tribunal administratif et de la Cour des comptes et de l’organisation du système judiciaire. Elle n’avait pas un pouvoir souverain puisque l’approbation de la Constitution pouvait obéir à la procédure référendaire et donc dépendre du vote populaire.

Par ailleurs, l’ANC ne serait pas une constituante originelle, mais une constituante instituée par le chef suprême de l’Etat qu’est le président de la république Foued Mebazaa désigné sur la base de l’article 57 de la Constitution de 1959 et agissant sur la base de son article 28, ainsi que par le Premier ministre Béji Caïd Essebsi.

Certes, le président de la république a dissous la Chambre de députés habilitée en matière de révision de la Constitution pour lui substituer l’ANC élue, mais cette dernière reste toujours un organe dérivé puisque émanant d’autorités qui tirent leur pouvoir de la Constitution de 1959. Ce n’est pas une élite  révolutionnaire au pouvoir ou une junte militaire putschiste qui ont appelé à l’élection de l’ANC, mais ce sont bien les autorités issues de la Constitution de 1959 qui ont agi dans le cadre de cette Constitution et dans l’Etat en place et qui a continué d’exister même après la Constitution de janvier 2014.  

Sur le plan du fond, l’ANC n’aurait fait que réviser la Constitution de 1959 telle qu’amendée par les diverses lois constitutionnelles qui se sont succédé, en l’aménageant vers plus de parlementarisme sans faire du président un chef d’Etat dans un régime parlementaire. Il serait un chef d’Etat dans un régime présidentiel rationalisé avec des compétences autonomes et discrétionnaires en plus des ses compétences liées et honorifiques.

Partant de ces constatations, on peut dire que l’obligation instaurée par le décret n° 1086 relatif à l’appel des électeurs d’élaborer la Constitution dans un délai maximum d’une année serait une limite que les constituants n’avaient pas à déroger. Du fait même qu’ils aient transgressé cette limitation, ils auraient commis une fraude à la souveraineté populaire puisque qu’en plus du décret n° 1086, il y avait un consensus que les constituants auraient un délai de rigueur d’une année pour achever leur œuvre constitutionnelle.

Le « putsch » d’Ennahdha pour accaparer le pouvoir

On pourrait soulever aussi que le décret n° 1086 a une force juridique inférieure à celle de la loi constitutionnelle n° 6‐2011 du 16 décembre 2011 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, mais cette dernière ne constituerait-elle pas une manœuvre putschiste des Frères musulmans réunis au sein du parti Ennahdha pour monopoliser le pouvoir pendant trois ans, ruiner le pays et le plonger dans la terreur ? Faut-il légitimer ce déplorable état de fait sous couvert d’une légalité douteuse ?

Il ne suffit donc pas de dire que la Cour constitutionnelle serait inconstitutionnelle par le dépassement du délai de rigueur fixé pour sa mise en place, mais c’est la Constitution elle-même élaborée hors délai qui perdrait son fondement juridique. Les constituants auraient commis une usurpation de la souveraineté populaire. Par ailleurs, M. Mebazaa avait commis une faute flagrante en décidant de substituer la Chambre des députés par l’ANC sans habilitation spéciale préalable.

On est certes obligé d’admettre qu’il n’y a pas de sanction possible aux transgressions commises par les constituants, par faute de voies de recours contre la loi de révision, mais cela n’empêche pas qu’on pourrait conclure que la Tunisie vit depuis 2011 une situation de non-droit faisant du président de la république actuel un président de fait et non de droit. La Constitution qui l’a fait président serait assise sur des bases juridiques contestables. Et c’est ainsi que par son approche juridique, M. Saïed a-t-il fourni des munitions à ses propres adversaires qui appellent à sa destitution et son statut serait tributaire de rapports de force qui peuvent aboutir à une nouvelle situation de fait qui ne serait pas à son avantage. Et là, toutes les éventualités peuvent être envisagées et il n’y aurait pas de Constitution pour lui venir en aide.

* Haut cadre du secteur public à la retraite.

Précédents articles de la série :

Tunisie, un Etat de non-droit : 2- Kaïs Saïed, un président de fait et non de droit

Tunisie, un Etat de non-droit : 1- La Cour constitutionnelle empêchée de voir le jour

L’article La Tunisie, un Etat de non droit : 3- Kaïs Saïed fournit des munitions à ses adversaires est apparu en premier sur Kapitalis.

Si, sur le plan de l’organisation politique, la Tunisie était depuis 2011 dans une situation de non-droit, aucune autorité ne pourrait se prévaloir d’une quelconque légitimité y compris le président de la république. Voilà où peut mener le littéralisme de Kaïs Saïed, qui a aussi fourni les munitions à ses propres adversaires.

Par Mounir Chebil *

En se fiant à la logique du président de la république Kaïs Saïed et à son interprétation étriquée des articles de la Constitution, on pourrait conclure que son statut de président est lui même dépourvu de base juridique probante qui lui attribuerait le statut de président de la république de fait et non de droit. En effet, et tout en restant dans le cadre de son juridisme, la Constitution du 27 janvier 2014, qui lui a permis de se faire élire président en 2019, serait une constitution de fait et non de droit.

Toute l’organisation politique actuelle a pour point de départ le discours du président de la république par intérim Foued Mebazaa, le 3 mars 2011. Dans ce discours, il a annoncé que «la réforme politique impose de trouver une base constitutionnelle nouvelle qui reflète la volonté du peuple et jouit de la légitimité populaire». Il a convié le peuple à élire une Assemblée nationale constituante (ANC), le 24 juillet, selon un régime électoral particulier qui serait élaboré par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror).

Des institutions nées de textes de loi frappés d’une nullité absolue

Le contenu de ce discours a été repris dans le préambule du décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Ce décret-loi énonce dans son article premier : «Jusqu’à ce qu’une Assemblée nationale constituante, élue au suffrage universel, libre, direct et secret… les pouvoirs publics dans la République Tunisienne sont organisés provisoirement conformément aux dispositions du présent décret-loi.» Son article 18 stipule : «Le présent décret-loi cesse d’être appliqué dès qu’une Assemblée nationale constituante prenne ses fonctions et détermine une autre organisation politique» D’ores et déjà, ce décret-loi a appelé à la constitution d’une ANC.

Par ailleurs, le préambule du décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’ANC pris pour préciser la mission de celle-ci édicte : «Partant de la volonté du peuple tunisien d’élire une assemblée nationale constituante dont la mission est d’élaborer une nouvelle constitution pour le pays… Il a été convenu d’élire une assemblée nationale constituante …» L’article premier de ce décret-loi dispose que : «Les membres de l’assemblée nationale constituante sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret…»

On peut dire que ces deux décrets-lois sont les textes juridiques à valeur de lois qui ont fondé la constituante en tant qu’assemblée élue pour élaborer la constitution. Aux termes même de l’article 4 du décret-loi du 23 mars 2011: «Les textes à caractère législatif sont pris sous forme de décret loi…»

Or le décret n°1086 du 3 août 2011 relatif à l’appel des électeurs pour élire les membres de l’ANC précise dans son article 6 que : «L’assemblée nationale constituante se réunit, après la proclamation des résultats définitifs du scrutin… et se charge d’élaborer une constitution dans un délai maximum d’un an à compter de la date de son élection.» Ce décret est pris sur la base des deux décrets lois sus visés. Il constitue un décret d’application qui a aussi complété et précisé le décret loi du 10 mai 2011. C’est sur la base de ce décret que les candidats à la constituante ont déposé leur candidature et que les électeurs ont été appelés à les élire.

Si on considère que ce décret qui a fixé un délai d’une année pour l’élaboration de la constitution est pris en contradiction avec le décret loi du 10 mai 2011 qui a laissé le délai pour l’élaboration de la constitution ouvert ou indéterminé, alors, ce décret est frappé d’une nullité absolue. En effet, le décret 1086, relatif à l’appel des électeurs pour élire les membres de l’ANC, était inférieur dans l’ordre juridique au décret loi du 23 mars 2011 ou celui du 10 mai 2011. Ainsi, ce décret a-t-il dérogé à l’obligation de conformité à une norme supérieure qui «signifie ne rien faire qui soit en contradiction avec elle…», comme il a été soutenu par René Chapus dans son ouvrage ‘‘Droit administratif général’’. Cela le range dans la catégorie juridique des actes inexistants. À ce sujet René Chapus a souligné dans le même ouvrage qu’«ordinairement, un acte contraire aux normes qu’il devrait respecter est, sans plus illégal (ou synonimement, irrégulier ou entaché d’excès de pouvoir). Et il est frappé d’inexistence juridique du fait de son annulation, si elle est prononcée, qui le renvoie au néant, et emporte l’inexistence des mesures que l’administration prendrait relativement à lui.»

Le tribunal administratif (TA), dans l’appel à l’affaire n° 25037 du 2 février 2007, a défini l’acte inexistant comme étant celui qui est «caractérisé par le dépassement par l’administration de la limite de son pouvoir pour empiéter sur le pouvoir des autres autorités publiques. Ce vice ne rend pas cet acte susceptible d’annulation uniquement, mais il le rétrograde au rang d’un fait matériel sans effet juridique.»

Le spécialiste de droit public Yadh Ben Achour a lui aussi souligné que le décret du 3 août a établi une nouvelle règle que ne requiert pas nécessairement le texte original de rang supérieur, alors il devient nul et non avenu.

Dans ce cas de nullité tous les effets de ce texte sont frappés de nullité. Les élections de l’ANC et cette assemblée même ainsi que la constitution qu’elle a élaborée tombent sous le coup de l’inexistence juridique, car toutes, basées sur un acte frappé d’une nullité qui le range dans la catégorie des actes inexistants. En effet, la Constitution qui a fait de Kaïs Saïed président rétrograde au rang de fait matériel au même titre que la constituante dont elle tire son autorité, puisque basées sur un décret non conforme à une norme qui lui est supérieure notamment le décret loi du 23 mars 2011.

Par ailleurs, certains pourraient soutenir qu’on pourrait amputer le décret n° 1986 de son article six pour le maintenir dans l’ordonnancement juridique et conclure à la légalité des élections des membres de l’ANC et sa mise en place. Seulement, on pourrait répondre à ce raisonnement qu’on ne pourrait se prévaloir de la divisibilité de cet acte pour l’amputer de son article 6 fixant le délai de l’élaboration de la constitution à une année au maximum, tout en maintenant le décret dans l’ordonnancement juridique.

Une situation de non-droit frappe tout le système politique post-2011

L’amputation du décret de son article 6 consisterait à transformer un acte administratif de façon importante. Le juge ne peut se substituer à l’administrateur. Les pouvoirs limités du juge de l’annulation font qu’il ne prononce d’annulations partielles que si celles-ci n’affectent pas l’essentiel de l’acte. Or, la divisibilité de cet acte priverait la partie restante de son équilibre et de sa portée pratique.

L’article 6 constituerait le support nécessaire aux autres éléments du décret en question. On ne pouvait, en toute logique, appeler à l’élection d’une constituante sans l’astreindre à un délai pour accomplir la mission qui lui a été définie, celle d’élaborer une constitution. Il s’agissait d’écourter au maximum la période transitoire et l’instauration d’un pouvoir provisoire limité dans le temps et qui ne devrait pas s’éterniser.

D’ailleurs, c’était là l’intention du peuple déclaré souverain. Les citoyens étaient appelés aux urnes par le décret n° 1086 pour élire les constituants en leur déléguant le pouvoir d’élaborer une constitution dans un délai ferme d’une année au maximum. Le décret n° 1086 est à considérer en entier et comme à ranger dans la catégorie des actes inexistants et comme non-écrit et par conséquent aussi bien les élections à la constituante et la mise en place de celle-ci seraient dénués de toute substance juridique probante. Tout ce qui s’était construit sur la base de ce décret ne serait que des situations de fait et non de droit.

Kaïs Saïed doit son statut à une situation de fait et non de droit. Il doit par conséquent nous épargner tout son charabia sur l’Etat de droit et sur son attachement à une constitution qui s’élèverait tout au plus au statut d’un fait matériel. Sur le plan de l’organisation politique, la Tunisie serait depuis 2011 dans une situation de non-droit et aucune autorité ne pourrait se prévaloir d’une quelconque légitimité y compris le président de la république. Voilà où peut mener le littéralisme de ce dernier. Il a aussi fourni les outils à ses propres fossoyeurs.

À suivre…

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Tunisie, un Etat de non-droit : 1- La Cour constitutionnelle empêchée de voir le jour

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Décidément, le discours du président Kaïs Saïed, le 31 mars 2020, devant le Conseil de sécurité nationale, a dérogé encore une fois à la règle. Une bonne raison pour y revenir et en décrypter certains passages ayant fait grincer des dents.

Par Prof. Moncef Ben Slimane *

On s’attendait à la rhétorique d’usage : appel à l’unité nationale et le «tout le monde il est beau; tout le monde il est gentil» en situation d’épidémie. Ce ne fut pas le cas.

De son piédestal et pupitre, il rappela à son auditoire que le peuple tunisien l’a plébiscité par 2,7 millions de voix, le corollaire est que les représentants du pouvoir législatif et exécutif ne peuvent se targuer d’une telle légitimité.

Les gestes et la parole de M. Saïed donnent l’impression que le président s’adresse à son opposition.

En effet, il apparaît clairement, jour après jour, qu’on a affaire à un président qui mérite bien d’être taxé d’anti-système.

Appel à la moralisation du milieu des affaires

Deux passages du discours plaident en faveur de ce label.

Primo, le voile levé par le président sur le dossier des créances douteuses de plusieurs milliers de milliards en a surpris plus d’un. Le silence sur ce dossier semblait définitivement acquis. En outre, Saïed s’est permis de ne pas suivre l’exemple de son prédécesseur en insistant sur la stricte application de la loi à ces 400 personnes qui ne se sont pas acquittés de leurs dettes à l’égard de leur pays.

Ce passage du discours effaroucha l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica). Il est vrai que l’organisation patronale n’est pas habituée à ce que le sommet de l’Etat vienne s’immiscer dans le SYSTEME et encore moins dans son bras (ou sa branche ?) financier. Le président lancerait-il des accusations en l’air? Difficile à croire. Ce sont les bailleurs de fonds internationaux de la Tunisie, et non les anarchistes ou les altermondialistes, qui ont estimé depuis des décennies que ce système bancaire était infecté par des créances douteuses et qui ont considéré les hommes d’affaires comme des débiteurs fraudeurs.

Tant mieux si l’Utica a tourné la page d’avant 2011 et a rompu ses liens avec certaines figures célèbres de la mafia financière de l’entourage de Ben Ali et sa belle-famille. Si le président en appelle à la moralisation du milieu des affaires et des entrepreneurs, ceci ne devrait pas susciter de critiques mais des encouragements de la part des concernés.

Bouger les lignes d’une transition artificielle

Secundo : au cours de cette allocution, M. Saïed revient sur 2012 et sur sa proposition de dédouaner des hommes d’affaires fraudeurs sous forme d’initiatives locales. Proposition qui est restée sans lendemain.

Ce n’est pas la seule fois que M. Saïed rappelle que le processus de 2011, qui est à l’origine du SYSTEME, ne l’engage en rien. Il ne faut pas oublier que le président de 2019 était en 2011 enseignant à la Faculté des sciences juridiques de l’Ariana et qu’il était chargé du cours de droit constitutionnel.

Or on a beau examiner sous toutes ses faces la liste des juristes dont le nom figure dans la Commission supérieure de la réforme politique, ou encore de la Haute instance de la transition démocratique, des gouvernements et autres représentants de l’Etat, le nom du collègue universitaire juriste constitutionnaliste Kaïs Saïed n’y est nulle part.

C’est le décret de l’ancien président Foued Mebazâa, promulgué en mars 2011, qui a posé les jalons du SYSTEME et permis «la cooptation» des juristes officiels, architectes du système. Le juriste qui sera plébiscité par le peuple tunisien n’a pas eu les bonnes grâces des parrains de la transition. Quoi de plus naturel alors que ce président rappelle aux partis, au gouvernement, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et à toute la classe politique, au SYSTEME de la transition démocratique officielle, qu’il n’est en aucune façon responsable des choix juridico-politiques qu’il ne partage pas.

Tour à tour juriste, professeur ou président, M. Saïed n’épargne pas son auditoire et met constamment en exergue une ligne de démarcation entre ses prises de position et le système que la majorité des Tunisiens ont rejeté en l’élisant.

À la lecture des lignes précédentes, certains trouveront mon propos dithyrambique. Comment ne pas avoir de sympathie pour un président qui vient bouger les lignes d’une transition démocratique officielle et artificielle? Que reprocher à Kaïs Saïed, qui n’a de cesse de rappeler aux ACTEURS du politique d’aujourd’hui qu’ils étaient hier les SPECTATEURS d’une révolution faite par d’autres ?

Enfin, n’étant pas laudateur des dirigeants et des puissants par éducation, je terminerai cet article par trois critiques adressées au président que j’apprécie tant.

Depuis les travaux de feu Salah Garmadi, un de nos plus illustres linguistes, l’arabe dialectal tunisien est érigé en langue vernaculaire du peuple tunisien historiquement, socialement et culturellement.

En second lieu, la visite inopinée de Recep Tayyip Erdogan, le sultan d’Istanbul, aurait dû être une occasion pour le premier représentant des Tunisiens pour lui signifier -poliment et diplomatiquement- qu’il foule le sol d’un pays où la démocratie et les libertés publiques et individuelles sont un sacerdoce.

Enfin, les envolées lyriques à propos de la Palestine plaisent mais n’aident en rien les Palestiniens. Et ce sont ces mêmes Palestiniens qui ont avec le Fatah, Arafat et l’OLP tourné la page de la tutelle des régimes arabes sur leur cause. Les soutenir, ce n’est donc ni parler en leur nom, ni se battre à leur place.

Monsieur le président, le SYSTEME a le bras long. Vigilance et persévérance sont donc de mise.

* Universitaire et activiste.

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Ce sont les jeunes tunisiens, dont beaucoup n’ont pas voté le 15 septembre 2019, qui font vraiment de la peine, car les deux candidats au second tour de la présidentielle, Kaïs Saïed et Nabil Karoui, risquent d’aggraver la crise dans le pays et d’affecter durablement leur avenir.

Par Hichem Cherif *

La Tunisie est le pays qui a eu les présidents de la république aux profils les plus divers qu’aucun autre pays du monde n’a eu au cours des 50 dernières années.

Des présidents pas comme les autres

Il y eut, d’abord, Habib Bourguiba, leader nationaliste et président à vie, qui a taillé la constitution à sa mesure, partant de l’idée que la Tunisie appartient et que son peuple compte pour des miettes et n’est pas apte à assumer des choix de vie.

La Tunisie a eu, ensuite, un président «putschiste», Zine El Abidine Ben Ali, qui a accédé au pouvoir à la faveur du coup d’Etat le plus «soft» au monde, qualifié de «médico-constitutionnel», même si, une fois au Palais de Carthage, il a agi comme l’exige sa formation policière pour devenir le dictateur qui a fait le plus de mal aux libertés des Tunisiens tout en implantant un système «mafieux», où l’argent illicite règne sur l’économie, et généralisant une mentalité de corrompus que nos jeunes considèrent comme «licites» car ils ont été allaités au lait de la richesse rapide et indue, au point qu’ils ont oublié la «valeur travail» et ses corollaires, le sacrifice, le mérite et la patience.

La Tunisie a eu ensuite sa «révolution» qui n’en est pas une car elle ne porte ni idée, ni idéologie car elle n’est qu’un simple «ras-le-bol» de toutes les couches sociales et un rejet d’un système mafieux familial qui a affecté toutes les catégories sociales.

La soi-disant révolution a engendré une véritable cacophonie avec un premier président «provisoire», Foued Mebazaa, pour assurer une courte transition politique, en 2011, puis un second président provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, choisi par le parlement suite à des accords de coulisses, qui a fait étirer son «mandat provisoire», le prolongeant d’un an à trois : de janvier 2012 à décembre 2014.

La Tunisie a eu, à partir de janvier 2015, son premier président élu démocratiquement, Béji Caïd Essebsi (BCE), qui a essayé d’unir les diverses fractions politiques autour de deux rounds de dialogue national, Carthage 1 et Carthage 2, sans succès mais toujours avec l’idée du consensus, qui a caractérisé l’histoire de la Tunisie et qu’on trouve latente chez la classe politique dominante, islamiste ou progressiste.

Aujourd’hui, et depuis le décès de BCE, le 25 juillet 2019, la Tunisie a connu et connaît encore son premier président «temporaire», Mohamed Ennaceur, qui a été récupéré sur le seuil de la maison de retraite juste pour assumer pour 3 mois une présidence pendant laquelle il n’osera pas prendre des décisions pour l’intérêt du pays et adopte la position «voyez la question avec le suivant».

La stupidité d’un vote… d’auto-sanction

Enfin le 15 septembre 2019, le peuple tunisien a élu pour le 2e tour de la présidentielle un candidat en prison même s’il bénéficie de la présomption d’innocence, le magnat de la télévision Nabil Karoui, un universitaire spécialiste de droit constitutionnel, qui n’a aucune expérience politique, sans «brain trust» pour le guider dans ses choix qui seront faits sur la base de ses convictions personnelles comme le ferait tout enseignant universitaire qui n’a jamais été confronté à la dialectique de gestion pour assouplir ses idées.

On doit savoir que le seul corps professionnel qui n’a pas d’inspection ou de contrôle hiérarchique, c’est le corps des enseignants universitaires car la promotion de ces derniers est basée sur leurs travaux académiques personnels et non sur leur capacité de souder les membres de leurs équipes ou de trouver des solutions aux problèmes concrets de la société.

Si on emprisonne une personne et le prive de sa liberté c’est qu’il y a de fortes présomptions de culpabilité même si celles-ci doivent être étayées et prouvées pour justifier une condamnation, car je ne crois pas qu’il y ait des juges d’instruction, des procureurs généraux de république, des chambres d’accusation et des chambres d’appel qui se sont tous mis d’accord pour priver une personne de sa liberté sur la base de simples éléments non probants.

Quant à notre cher académicien, je tiens à rappeler que son parcours académique s’est arrêté à un simple diplôme de 3e cycle. Il n’a pas été un doctorant et n’a pas de références en tant qu’expert constitutionnaliste averti pour que l’on prenne pour argent comptant ses opinions et ses idées, surtout qu’il ne cesse de crier tout haut son conservatisme populiste et va à contre-sens de l’inexorable marche de l’émancipation de la femme ou des libertés individuelles.

Limiter son choix pour la présidence de la république entre un candidat en prison, familier des malversations financières et des opérations occultes et un candidat limité qui n’a aucune expérience de gestion des affaires publiques, il n’y a que le peuple tunisien qui peut réussir ce genre de prouesse.

Envoyer au G20 ou à l’Onu, un ancien prisonnier pour faits financiers à qui ses homologues étrangers pourrait demander, sans ironie aucune mais avec tout le mépris requis: «Alors, président, comment ça été la prison ?», ou un universitaire à qui on doit devoir flanquer un traducteur parce qu’il ne sait pas parler ni la langue de Molière ni celle de Shakespeare, sans oublier qu’il n’a jamais assumé une charge administrative publique ou entrepreneuriale pour se sentir habitué à la gestion humaine.

Ne dit-on pas que nous avons les gouvernants que nous méritons ?

Les jeunes tunisiens sont les plus à plaindre

Ce sont les jeunes tunisiens, dont beaucoup n’ont pas voté, qui me font de la peine, car ces nouveaux gouvernants vont hypothéquer leur avenir. Pour les plus de 50 ans, le train est passé ou en cours de passage, mais ce sont ces jeunes qui vont pâtir des choix des électeurs.

Doit-on interdire aux vieux de plus de 60 ans de voter pour les empêcher d’imposer leur choix aux jeunes, qui représentent l’avenir de tout pays ? Mais là aussi, je ne sais pas si nos jeunes sont conscients du marasme qu’ils auront à gérer à cause de leur absence aux diverses élections.

Espérons qu’ils sauront réagir pour les législatives car c’est là où ils risquent de perdre le plus s’ils vont continuer à observer la même indifférence à l’égard du monde politique et du choix de leurs dirigeants ou députés.

* Avocat.

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