Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, Tunis obtient le même score (4,75), dans un contexte où la région présente des niveaux moyens marqués par des problèmes critiques, notamment en matière de «transparence et de normes financières», selon la ventilation des domaines de l’indice.

Sur le continent africain, la Tunisie figure parmi les dix pays présentant le plus faible niveau d’exposition au risque, aux côtés du Botswana, des Seychelles et de Maurice, entre autres.

Cependant, dans le système de classification 2025 cité par les acteurs du secteur, seuls le Botswana, les Seychelles et Maurice appartiennent à la catégorie «faible risque», tandis que la Tunisie, avec un score de 4,75, demeure dans la catégorie «risque moyen». Il y a donc des efforts à faire pour améliorer la transparence financière dans le pays.

Le rapport souligne que l’indice de Bâle sur la lutte contre le blanchiment d’argent ne mesure pas le volume réel des activités de blanchiment d’argent, mais un profil de risque fondé sur un ensemble d’indicateurs et de sources publiques : l’édition 2025 utilise des données provenant de 17 sources, dont des organismes internationaux et des rapports tels que le Groupe d’action financière (Gafi), et agrège les résultats en cinq domaines, allant du cadre réglementaire LBC/FT aux risques politico-juridiques et de transparence.

Dans le contexte mondial, l’édition 2025 met en évidence une moyenne globale globalement stable, avec une légère amélioration (de 5,30 à 5,28), et révèle des tendances divergentes selon les régions. On observe des progrès dans plusieurs juridictions africaines, mais aussi des signes de déclin chez certains pays ayant historiquement affiché de bonnes performances.

Pour le secteur bancaire et financier tunisien, le classement dans cet indice constitue un indicateur de réputation utile pour l’évaluation des risques, notamment en termes de coûts de conformité, de relations de banque correspondante et d’attractivité pour les opérateurs internationaux, même s’il ne certifie pas le niveau réel des flux illicites.

Télécharger le rapport en anglais.

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Imed Bahri

«D’importantes sommes d’argent sont transférées de l’étranger en toute discrétion, tandis que d’autres fonds sont transférés et blanchis, au profit de personnes physiques ou morales, bancaires ou non bancaires, sans contrôle ni surveillance», a déclaré le chef de l’Etat dans ce qui ressemble à un reproche direct adressé au premier responsable de l’Institut d’émission, dont les services ne semblent pas faire assez dans ce domaine. C’est là du moins la perception qu’en a le locataire du Palais de Carthage, qui a souligné que ces pratiques doivent cesser, car elles violent aussi bien la législation nationale que les traités et conventions internationaux.

Laxisme ou laisser-aller

Il ne s’agit pas seulement de lacunes dans la législation, mais aussi dans son application, a souligné Saïed, en appelant les responsables de la BCT à assumer pleinement leurs responsabilités en appliquant la loi, laissant ainsi entendre que ces derniers font parfois preuve de laxisme ou de laisser-aller. Et comme M. Nouri, tout comme son prédécesseur Marouane Abassi, n’ont jamais cru devoir commenter ces critiques du président de la république et éclairer l’opinion publique sur la persistance de ces «flux financiers illicites» dans le système bancaire tunisien, on en reste vraiment sur notre faim. Tout en espérant que notre pays, qui a été retiré de la liste noire du Groupe d’action financière (Gafi), le 18 octobre 2019, suite à ses engagements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, n’y soit de nouveau inscrit. Et ce serait vraiment dommage…

L’inexplicable silence de M. Nouri

Les critiques qu’adresse souvent le président de la république aux responsables de la BCT au sujet de ces «flux financiers illicites» n’ont-ils pas valeur d’aveu aux yeux des responsables du système financier international en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme ? Cette crainte n’est pas exagérée et ce n’est pas l’inexplicable silence du gouverneur de la BCT face aux reproches présidentiels qui va arranger les choses.

Une conférence de presse de M. Nouri est donc on peut plus urgente pour présenter le dispositif tunisien de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme, ses performances et ses carences, que ne cesse du reste de critiquer le chef de l’Etat.

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Par Imed Bahri

Cherchant a faire promulguer un projet de loi sur les associations visant à priver beaucoup d’associations des fonds étrangers qui leur permettent de financer leurs activités, et ce au prétexte de lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme ou encore l’ingérence d’Etats étrangers dans les affaires intérieures tunisiennes, le président de la république Kaïs Saïed a remis sur la table cette question des flux financiers suspects. C’était lors de la réunion qu’il a eue, vendredi 8 mars 2024, avec le Premier ministre Ahmed Hachani, la ministre de la Justice Leila Jaffel, sa collègue des Finances Sihem Boughdiri Nemsia et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri. Le locataire du palais de Carthage a, à cette occasion, demandé au gouverneur de la BCT de prendre les mesures nécessaires au niveau de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) pour «contrôler les sources des fonds affluant vers les associations provenant de cercles suspects à l’étranger», selon le communiqué rendu public par la présidence de la république à l’issue de la réunion. Le communique de la présidence ajoute, citant le chef de l’Etat : «Le peuple tunisien n’accepte pas que quiconque s’immisce dans ses affaires, que ce soit ouvertement ou de manière secrète».

Financements étrangers douteux

La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), structure interdépartementale chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, va fêter bientôt ses vingt ans d’existence. Ses procédures de contrôle des mouvements de fonds transitant par les banques tunisiennes sont jugées efficaces et conformes aux normes internationales par le Gafi et la CE. Mais ce n’est clairement pas l’avis du président de la république qui estime que cette instance laisse passer des fonds douteux venus de l’étranger pour financer les activités d’associations qu’il souhaite visiblement voir disparaître du paysage. Le tort de la Ctaf, aux yeux du président, est de n’avoir pas débusqué, jusque-là, beaucoup de financements étrangers douteux destinés à des associations locales.

C’est dans ce contexte qu’une séance de travail sur «les fonds étrangers suspects» (sic !) s’est tenue, lundi 11 mars 2024, à la Kasbah. Présidée par le Premier ministre Ahmed Hachani, en présence du gouverneur de la BCT, et de la secrétaire générale de la Ctaf, Neila Fathallah, la réunion «a mis l’accent sur l’unité de l’Etat tunisien et le travail harmonieux de toutes ses institutions, notamment en matière de lutte contre le phénomène de transfert et de flux de fonds étrangers suspects», selon un communiqué de la présidence du gouvernement.

La Ctaf, les banques et les institutions financières ont été exhortées de renforcer leur dispositif de surveillance et de lutte «contre les fonds étrangers suspects susceptibles de nuire à la sécurité et à l’ordre publics en Tunisie», «la souveraineté nationale constituant une priorité pour l’Etat tunisien, soucieux de contrer toute tentative d’ingérence dans ses affaires intérieures à travers le financement de certaines associations ou organisations», souligne encore le communiqué.

D’une liste noire, l’autre

Les participants à la réunion ont souligné que la Tunisie, comme tout autre pays dans le monde, dispose d’un arsenal juridique qui prend en compte la législation émanant du Gafi, ajoutant que «ces lois leur permettent de lutter contre le blanchiment d’argent et la manipulation de fonds légalement alloués utilisés à des fins susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale en finançant certaines associations et organisations.»

Dans le communiqué de la présidence du gouvernement, on ne parle clairement pas de fonds suspects destinés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, mais de «financements déguisés», c’est-à-dire de «fonds légalement alloués» (sic !) mais qui, en finançant certaines associations, seraient «utilisés à des fins susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale».

L’affaire ne relève donc plus vraiment de la Ctaf ou de la BCT, instances techniques s’il en est, mais des instances politiques de l’Etat, qui n’ont plus qu’à établir une liste d’associations dont on estime qu’elles portent atteinte, par leur activité, à la souveraineté nationale et servent d’antennes à des puissances étrangères, pour ensuite leur couper les vivres.

Est-ce le but recherché derrière tout ce remue-ménage qui risque de remettre sur la table la question de la réinscription de la Tunisie sur telle ou telle liste noire ?

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«A ce jour, le Registre national des entreprises est numérisé à hauteur de 60%, à l’aide d’outils numériques tels que les cachets électroniques visibles et les signatures électroniques», a indiqué le Premier ministre qui intervenait par vidéo-conférence.

Dans ce contexte, Bouden a souligné que la Tunisie est engagée depuis plusieurs années dans un processus de transformation numérique qui s’étend à l’écosystème des affaires et inclut des secteurs spécifiques tels que la banque, les paiements en ligne et la rationalisation des procédures du commerce extérieur.

Bouden a souligné l’importance de cette réunion, qui porte sur la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), un aspect crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les flux financiers illicites. Elle a rappelé que la Tunisie a établi un registre UBO en 2019, qui a été évalué par le Groupe d’action financière (Gafi).

«Cette évaluation a été jugée satisfaisante en 2021, attestant de la solidité et de l’efficacité des mesures de la Tunisie contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la transparence financière des personnes morales», a-t-elle ajouté.

La réunion abordera également la numérisation des registres, qui joue un rôle clé dans l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité du pays. Il vise à établir une plus grande coopération entre les différents registres et à partager les meilleures pratiques et expériences, notamment celles de la Belgique et du Québec, a-t-elle ajouté.

Bouden a annoncé qu’un symposium scientifique sur le thème «Ultimate Beneficial Owner» sera organisé en septembre 2023 par le RNE tunisien en collaboration avec l’Université de Tunis et l’Union européenne, dans le but d’enrichir l’enseignement et de promouvoir la recherche scientifique.

La Tunisie prévoit également d’accueillir une conférence sur l’investissement début novembre 2023 pour présenter le climat favorable des affaires du pays et les nombreuses opportunités d’investissement et de partenariat dans les secteurs public, privé et public-privé.

Le directeur général du RNE, Adel Chouari, a souligné la numérisation des services du RNE au cours des quatre dernières années pour réduire les coûts, rationaliser les procédures et accélérer l’enregistrement des entreprises.

Selon Chouari, la numérisation complète des services du RNE dépend également de la numérisation de son environnement, y compris la numérisation des services fournis par les partenaires du RNE.

Il a ajouté que l’objectif de cette réunion était de créer un réseau au sein de l’espace francophone pour identifier les moyens de coopération et de partenariat, déterminer le niveau de numérisation des registres du commerce et faciliter l’échange de données et d’informations afin d’améliorer les flux commerciaux entre États membres.

Cette réunion, à laquelle ont participé des représentants de 23 pays, s’inscrit dans le cadre des efforts continus de la Tunisie pour créer un cadre regroupant les registres du commerce francophones.

L’Alliance francophone des registres du commerce a été créée en novembre 2022, en marge du Sommet de la Francophonie à Djerba.

La création de la RNE s’inscrit dans le cadre du programme e-Gov du gouvernement, qui vise une administration efficace, des procédures simplifiées et des délais de réponse plus courts. Il s’inscrit également dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration du climat des affaires, basée sur l’approche Doing Business, qui comprend 185 mesures validées en cours de mise en œuvre.

D’après Tap.

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Par Imed Bahri

En recevant hier, mercredi 24 mai 2023 au Palais de Carthage, Marouane Abassi, venu lui remettre les états financiers 2022 de la BCT et le rapport des commissaires aux comptes, le président de la république a, selon un communiqué de la présidence de la république, souligné l’importance du rôle de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) dans l’identification des ressources de financement illicites. Vidéo.

«Nulle n’ignore que les fonds circulent de manière illégale (en Tunisie, Ndlr) et il n’est plus possible pour les parties qui profitent de ces fonds de ne pas répondre de leurs actes devant la justice», a affirmé Kaïs Saïed.

Difficile de ne pas lire dans cette déclaration comme un reproche indirect au gouverneur de la BCT et à la CTAF qui travaille sous sa la tutelle. Car affirmer que des fonds circulent de manière illicite dans le pays signifie que les instances en charge du contrôle des flux financiers entrants et sortants n’assument pas convenablement leur mission, parce qu’elles sont incompétentes et inefficaces ou, plus gravement encore, laxistes et franchement complices.

La réputation de la place de Tunis

Difficile aussi de ne pas établir un lien entre ce «reproche» est la campagne de dénigrement dont fait l’objet la BCT et son gouverneur dans certains cercles politiques qui œuvrent ouvertement pour mettre fin à l’indépendance de l’Institut d’émission, établie par la Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie.

Sur un autre plan, cette affirmation venant de la plus haute autorité de l’Etat risque de porter préjudice à la réputation de la place de Tunis. Et pour cause : quand on sait que la Tunisie a été définitivement retirée, en juin 2020, de la liste actualisée de l’Union européenne des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce après avoir pris toutes les mesures légales et organisationnelles nécessaires pour garantir un meilleur contrôle des flux financiers à travers son système financier, on peut sérieusement craindre qu’elle soit prochainement réinscrite sur la liste noire des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme publiée périodiquement par le Groupe d’action financière internationale (Gafi) d’où notre pays avait pourtant été sorti en octobre 2019.

On sait que Marouane Abassi termine son mandat cette année. En revanche, on ne sait pas s’il brigue un second mandat. On ne sait pas non plus si le président de la république va le maintenir à son poste ou s’il a déjà sous la main son successeur. Certains observateurs évoquent le nom de Ferid Belhaj, le vice-président de la Banque mondiale pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord, qui avait pris ses fonctions le 1^er juillet 2018 et dont le mandat s’achèvera fin juin. Même si ce dernier avait affirmé aux médias tunisiens qu’il ne briguait pas de poste de responsabilité en Tunisie, rien ne l’empêchera de changer d’avis et de «se mettre au service de la patrie quand elle fait appel à lui», comme disent souvent les hauts responsables lorsqu’ils sont appelés à reprendre du service. Ce dernier, dont les relations avec le président Saïed remontent au temps où ils enseignaient ensemble à l’Université de Sousse, avait d’ailleurs été reçu au palais de Carthage à plusieurs reprises au cours des derniers mois.  

Dissiper les doutes et éviter les incompréhensions  

Quoi qu’il en soit, l’actuel gouverneur de la BCT, qui est d’habitude peu loquace, nous doit aujourd’hui des explications à propos des flux financiers illicites dont parle le chef de l’Etat. Si ces fonds existent, comment se fait-il qu’ils ont échappé à la vigilance de ses services ? Et l’Etat tunisien qui, selon l’aveu même du président, se serait montré incapable de traquer ces fonds, de débusquer leurs bénéficiaires et de les faire traduire devant la justice, ne risque-t-il pas, par cet aveu d’impuissance, de susciter les suspicions du Gafi et de l’Union européenne et de se voir bientôt réintégré dans la fameuse liste noire des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ? M. Abassi doit dissiper les doutes à ce sujet en exposant au public les actions menées par l’Institut d’émission pour faire tarir les flux des fonds illégaux et faire traduire les contrevenants devant la justice. Rien ne vaut une bonne communication pour éviter les incompréhensions.

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Par Oilid Ben Yezza *

Nous avons été surpris d’apprendre que la France veut héberger la future Autorité européenne de l’Amla, qui aura vocation d’assurer une application homogène dans l’Union européenne des réglementations de lutte anti-blanchiment d’argent, et ce, pour l’ensemble des secteurs économiques (opérateurs immobiliers, notaires, casinos…).

Coïncidence : quelques semaines auparavant, la France avait mis en vente une pièce d’or de valeur faciale garantie de 2500€. Mieux que le billet de 500€, cette pièce servira sans doute à tous les «blanchisseurs» à travers le monde, en particulier en Afrique.

Beaucoup de pays dans le monde, dont la Tunisie, restreignent à leurs ressortissants l’exportation de devises. Par exemple, un Tunisien ne peut échanger en devises qu’une somme équivalente à 6000 dinars  censés couvrir ses dépenses lors de ses séjours à l’étranger. Ce montant de 1800€ est ridicule pour les étudiants qui doivent rester toute l’année dans le pays d’accueil ou encore pour les hommes d’affaires.

La pièce magique mise en vente par la France, qui n’est pas nominative, est échangeable directement à la Banque de France. Facilement dissimulable dans les poches et les valises, elle permettra à n’importe quel trafiquant ou contrebandier de se soustraire aux règles douanières des pays africains. Pensez-vous que Monnaie de Paris n’a pas conscience de cela ?

Et si on regardait de plus près ce que la France permet en matière de blanchiment d’argent ?

Les produits de luxe, sacs de marque, montres et autres tableaux de maîtres ne permettent-ils pas des gains substantiels en tant qu’investissements ?

La principauté de Monaco qui, selon le rapport de l’Assemblée nationale française de 2000, se caractérise par la prolifération et l’opacité des sociétés offshore, une déontologie bancaire à géométrie variable, des pratiques prolongées de blanchiment par les jeux, une coopération judiciaire internationale difficile…, n’a-t-elle pas longtemps attiré les oligarques de Russie et d’autres pays encore ?

Les choses ont-elles changé au cours des dernières semaines ?

Pour rappel, la Tunisie avait été inscrite sur la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi) qui siège en France. Maintenant que, dans l’affaire libyenne, on sait que certains hommes politiques de premier rang s’y baladaient avec des valises pleines d’argent ou des tableaux de maîtres, on comprend mieux l’intérêt pour la France d’abriter une institution comme l’Amla.

C’est d’ailleurs grâce en partie au billet de 500€ numéroté dédié à la Libye que les juges français ont pu remonter la piste de l’argent sale ayant afflué de ce pays nord-africain.

On vous laisse imaginer comment ces pièces d’or d’une valeur de 2500€ émises récemment par la France peuvent-elles nuire au travail de la police et de la justice !

Quand on se rappelle aussi comment Jérôme Cahuzac, ancien ministre français du Budget (2012-2013) et ancien responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, accusé lui-même d’évasion fiscale, a pu passer en travers des lois, on est en droit de s’interroger sur l’éthique de la candidature de la France pour héberger la future Amla. Alors que le monde adopte les normes ESG, ne voilà-t-il pas que ce pays permet toujours à des dictateurs africains d’investir dans les grandes rues parisiennes l’argent spolié à leurs peuples ?

Certains diront que rien n’empêche l’Afrique de concurrencer l’Europe en matière de blanchiment d’argent, et d’adopter la voie de développement économique et financier suivie par la Suisse, l’Irlande et bien d’autres paradis  fiscaux. Encore faut-il que les grandes puissances de ce monde leur en laissent la possibilité !

Il reste à s’interroger : pourquoi cette candidature française à abriter l’Amla alors qu’elle abrite déjà le Gafi? Il serait peut-être utile que l’Europe applique la règle de la séparation des pouvoirs entre le Gafi et cette nouvelle institution, et pourquoi pas mettre son siège à Francfort ou à Rome, d’autant que l’Italie a montré sa compétence dans la lutte anti-mafia jusqu’à y perdre deux juges.

Quand on sait que le tiers de la richesse des pays africains est détenue en offshore et que les pays en développement perdent 156 milliards de dollars par an par le biais de l’évasion fiscale, on pourrait estimer que l’installation du siège de l’Amla dans un pays africain ne serait pas une idée totalement saugrenue.

On pourrait aussi penser que certains pays hors influence française seraient encore plus motivés par le travail dans ce domaine, ou que le siège de l’Amla serait beaucoup mieux à Oslo qu’à Paris, surtout quand on voit le niveau de corruption de l’Europe dans ses relations avec certains pays, dont le Qatar.

L’Afrique doit se réveiller et prendre son destin en main. Personne ne se battra pour elle. Des institutions comme le Gafi ou l’Amla ne servent, peut-être, qu’à des règlements de comptes politiques ou des moyens de pression politique, sans plus.

Article du même auteur dans Kapitalis :

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En rejetant l’article 26 du projet de loi de finances 2020, la commission parlementaire provisoire relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va exposer la Tunisie au risque d’être classée de nouveau par le Groupe d’action financière (Gafi), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l’Union européenne (UE), parmi les pays peu coopératifs en matière de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

C’est du moins ce que pensent les cadres du ministère des Finances qui ont concocté cet article.

Quant aux députés qui ont rejeté l’article, dont Mongi Rahoui du Front populaire et des députés du Parti destourien libre (PDL), ils y ont vu une pénalisation des secteurs locaux porteurs et à forte valeur ajoutée.

L’article rejeté se propose de clarifier les critères d’imposition de certaines activités qui ne répondent pas à ce qu’on appelle la condition «de substance économique», pour pouvoir bénéficier d’un impôt sur les sociétés (IS) de 13,5%.

Pour déchiffrer la littérature rébarbative des fiscalistes, il s’agit pour les sociétés concernées de prouver que leur activité a des raisons économiques, juridiques, commerciales, opérationnelles et non fiscales. En plus clair, ces sociétés doivent attester et démontrer qu’elles ne sont pas des sociétés écrans, c’est-à-dire, des sociétés fictives, créées pour dissimuler les transactions financières d’une ou de plusieurs autres sociétés et ayant pour buts l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Elles doivent se prévaloir, en quelque sorte, d’un seuil minimum de charges annuelles, et employer un nombre minimum de salariés permanents. Cette disposition vise à aligner le régime fiscal tunisien aux normes internationales relatives à la bonne gouvernance en matière fiscale. Elle vise aussi à éviter le classement de la Tunisie en tant que pays non coopératif en matière de transparence fiscale.

Les sociétés ciblées par cet article opèrent dans les services d’innovation, dans l’informatique, le développement de logiciels, le traitement des données et les sociétés de commerce international et de services logistiques groupés.

Selon le rapporteur de cette commission provisoire, le député Ennahdha Fayçal Derbal, cet article a fait l’objet de négociations avec l’OCDE afin d’éviter à la Tunisie d’être de nouveau blacklistée comme paradis fiscal. Il a suggéré de revoir l’imposition de l’IS de 13,5% et de s’inspirer d l’expertise développée par le Maroc en la matière.

Khémaies Krimi

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En faisant le nécessaire pour sortir, définitivement, le 18 octobre 2019, leur pays de la liste grise des pays exposés au risque de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme établie par le Groupe d’action financière (Gafi) et de celle de l’Union européenne (UE), les responsables tunisiens se sont engagés à renforcer, au quotidien, l’effectivité de l’application des normes de lutte contre ces deux fléaux combattus à l’échelle internationale.

Par Khémaies Krimi

Par la même occasion, ils ont conféré aux affaires initiées à l’intérieur et à l’extérieur du pays la transparence réglementaire requise au niveau international. Cette sortie ne manquera pas, également, d’impacter positivement l’attractivité du site Tunisie pour les investisseurs étrangers. Le principe étant que l’investissement dans la transparence est, de nos jours, l’investissement le plus rentable sur le long terme.

Ce sont là les principaux enseignements de ce retrait, tirés par Marouane El-Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, Ridha Chalghoum, ministre des Finances, et Fayçal Derbal, conseiller économique auprès du chef du gouvernement chargé de la fiscalité, lors d’une conférence de presse tenue le 25 octobre 2019, à Tunis..

Les quarre responsables se sont relayés pour souligner les principaux acquis accomplis à la faveur du processus engagé pour satisfaire aux exigences du Gafi, organisme intergouvernemental dont le rôle est la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres fléaux menaçant l’intégrité du système financier international.

Les acquis accomplis

Le premier acquis consiste dans le fait que, suite à cette sortie méritée de la liste grise, la Tunisie dispose d’une logistique reconnue internationalement pour protéger les activités financières des effets néfastes du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Le deuxième réside dans la professionnalisation de la Commission tunisienne de l’analyse financière (CTAF). Cette structure, qui fête cette année ses quinze ans d’existence, et qui était sévèrement critiquée auparavant pour son «laxisme» ou «manque de vigilance coupable», est désormais dotée de bases de données aux fins d’échanger avec les instances concernées à l’international et de collecter, en temps réel, toute information utile sur toute personne suspecte de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Est-il besoin de rappeler que cette structure est parvenue à satisfaire 29 sur 40 normes exigées par le Gafi et devrait atteindre, dit-on, le nombre de 35 à la fin du mois prochain.

Mieux, elle a eu le mérite de former et de recruter une équipe de 30 à 40 jeunes cadres multidisciplinaires (experts financiers, douaniers, magistrats…), qui sont les fins limiers chargés de mener les enquête sur les mouvements financiers suspects.

Présentée aux médias au cours de cette conférence de presse, cette équipe jeune, dont le gouverneur de la BCT est particulièrement fier, constitue, selon lui, une garantie pour la pérennité de l’effectivité de cette lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sur le long terme.

Le troisième acquis évoqué a été la célérité avec laquelle cette sortie a été menée. Il a fallu juste 17 mois pour que députés, juristes, monétaristes, experts financiers, douaniers et policiers coopèrent étroitement pour amender les lois et les adapter aux standards exigés par le Gafi.

Faire face aux risques émergents

Le quatrième acquis a trait à l’effet induit des réformes initiées sous pression pour sortir de cette liste sur d’autres classements dont celui de Doing Business. Le rapport de cet indice sur la facilité de faire des affaires, qui vient d’être publié, a classé la Tunisie à la 78e place sur un total de 190 pays listés, lui faisant ainsi gagner 2 points par rapport à l’année écoulée (80e), grâce notamment aux réformes mises en place pour faciliter la création d’entreprise, l’enregistrement des propriétés, le paiement des taxes et l’ouverture de bureaux de change.

Les quatre responsables ont toutefois été unanimes pour dire que cette adaptation à une nouvelle génération de réformes devrait se poursuivre avec plus de vigilance et à la faveur de l’investissement dans la digitalisation. La CTAF est particulièrement appelée à s’outiller comme il se doit pour détecter les nouveaux risques, tels ceux liés à la cybercriminalité.

Le débat instauré ensuite avec les journalistes a porté sur les moyens d’utiliser la logistique dont dispose la CTAF pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la lutte contre l’argent politique et son corollaire le financement illicite de certains partis par des pays étrangers.

Et pour ne rien oublier, mention spéciale pour la précieuse chronologie établie par la CTAF sur les différentes étapes des négociations engagées avec le Gafi avant la sortie de la liste grise des pays exposés au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Un document utile pour les experts…

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La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), structure interdépartementale chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC/FT), célèbre cette année son 15e anniversaire.

A cette occasion, son président Marouane El Abassi, qui est également gouverneur de la Banque centrale de Tunisie lui a consacré un éditorial publié dans le bulletin de la CTAF.

«Marquer cet événement, c’est primo interroger les conditions de son institution, secundo évaluer son parcours et son activité et tertio, entrevoir les perspectives d’évolution dans un monde où la criminalité financière ne cesse de se propager», écrit-il.

Au nombre des performances accomplies par la CTAF, le gouverneur de la BCT a évoqué sa distinction à l’échelle internationale avec l’obtention, en 2017, lors de la 24e plénière du Groupe Egmont tenue à Macao (Chine), du Prix d’excellence STAR décerné conjointement avec son homologue du Liban, la SIC.

Marouane El Abassi a cité, également, les principales réformes pilotées par la CTAF pour sortir la Tunisie de la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental dont le rôle est la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

Il s’agit de la création du centre d’enregistrement des entreprises pour permettre la traçabilité du bénéficiaire effectif des transactions financières des sociétés et l’inclusion des associations et des professions libérales, l’amendement de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, la diffusion des textes d’application concernant la réglementation des professions non financières, ainsi que de la circulaire de la BCT relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de BC/FT, la progression des opérations de gel des avoirs et des comptes en relation avec le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme..

Et Marouane El Abassi de conclure : «Il faut reconnaître que quelle que soit sa compétence, sa détermination et sa persévérance et au regard des pouvoirs dont elle est investie de par la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, la CTAF ne peut faire front, seule, à ces fléaux de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). L’effort des assujettis ainsi que la coopération et la collaboration de ses partenaires tunisiens et étrangers s’avèrent incontournables pour réussir haut la main cette lutte harassante aux grands enjeux».

Khémaies Krimi

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Nous publions ci-dessous la note, distribuée par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) et qui relate les différentes étapes de la mise en œuvre du plan d’action de la Tunisie adopté par le Groupe d’analyse financière (GAFI), et qui a permis la sortie récemment de notre pays de la liste des pays exposés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

La présente note de presse relate les différentes étapes de la mise en œuvre du plan d’action de la Tunisie adopté par le GAFI. Elle retrace également les principaux jalons et activités qui ont marqué le renforcement du dispositif national en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

1- Novembre 2017 : acceptation et lancement de l’exécution du plan d’action lors de la plénière du GAFI en Argentine et ce suite à la réunion de la délégation tunisienne avec les experts du groupe conjoint (joint group) de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à Kampala en septembre 2017.

2- Janvier 2018 : présentation et discussion du premier rapport du suivi avec le groupe conjoint. La délégation tunisienne a exposé en février 2018 les actions qu’elle a entreprises durant le quatrième trimestre de 2017, à savoir :

– l’adoption de l’approche basée sur les risques par les autorités de régulation et de contrôle.

– l’édiction du décret gouvernemental en janvier 2018 relatif à l’application des résolutions onusiennes concernant le gel des fonds et avoirs des terroristes.

– le lancement de l’élaboration des directives qui concernent les professions non financières désignées.

3- Mai 2018 : Un deuxième rapport est soumis au groupe conjoint. Sa discussion a eu lieu un mois après, à savoir juin 2018, avec le Groupe d’Examen de la Coopération internationale (International Cooperation Review Group (ICRG)). Ce rapport a été par la suite discuté lors de la plénière du GAFI.

Ce dernier a constaté que la Tunisie a bel et bien entrepris d’une façon substantielle l’exécution du plan d’action à travers notamment la publication des directives concernant les établissements financiers et les professions non financières désignées.

La direction générale des associations a, quant à elle, achevé une étude sur les risques du secteur des associations et a élaboré une cartographie des risques. Suite à quoi elle a mené des missions d’inspection.

Le renforcement de l’arsenal juridique en matière de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent avec la publication des arrêtés ministériels détaillant spécifiquement les mesures de vigilance et les obligations incombant aux professions non financières tel que prévu par la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Afin de s’assurer de l’application de ces textes, les inspecteurs relevant des différents ministères ont participé à des journées de sensibilisation et des séances de formation dans le domaine de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, organisées par la CTAF.

Des missions d’inspection par la suite ont eu lieu et qui ont relevé un certain nombre de carences.

La CTAF a visé l’amélioration de ses ressources humaines et techniques, en recrutant de nouveaux cadres et en planifiant d’acquérir auprès de l’ONUDC, le logiciel GoAML conçu afin de répondre aux besoins spécifiques des cellules de renseignements financiers. Elle a commencé à diminuer l’encours des déclarations de soupçon.

4- Septembre 2018 : la CTAF a présenté un troisième rapport au groupe conjoint qui a été discuté avec l’ICRG ainsi que lors de la plénière d’octobre 2018.
Le GAFI a conclu en invitant la Tunisie à poursuivre l’exécution du plan d’action en mettant en exergue les différentes actions entreprises durant le 3e trimestre, y figurent, à titre d’exemple :

– la réalisation des missions de contrôle pour s’assurer que les banques et les institutions financières, d’une part, et les professions non financières, d’autre part accomplissent leurs obligations en matière d’identification du bénéficiaire effectif et le gel des avoirs des terroristes;

– diminuer l’encours des déclarations de soupçon non encore traitées par la CTAF;

– maintenir (poursuivre) les compagnes de sensibilisation et des sessions de formation au profit des banques et établissements financiers ainsi que les professions non financières à l’instar des avocats et des experts comptables.

5- Janvier 2019 : la présentation du 4e rapport au groupe conjoint et sa discussion avec l’ICRG et lors de la plénière tenue en février 2019 pour déterminer l’état d’avancement des obligations du plan d’action que la Tunisie a assuré. A ce titre, nous citons :

– la promulgation et la publication de la loi relative au registre national des entreprises;

– la modification de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent;

– la mise en place d’un nouveau système d’information de la CTAF;

– le traitement de 600 déclarations au titre de l’année 2018 permettant ainsi de diminuer l’encours des déclarations de soupçon;

– la poursuite des opérations de contrôle des associations ;

– la poursuite des opérations de contrôle des professions non financières ;

– entamer la révision du décret gouvernemental relatif au gel des avoirs des terroristes et les personnes et entités liées à la prolifération.

6- Mai 2019 : présentation du 5e rapport au groupe conjoint suivi par sa discussion avec l’ICRG lors de la plénière en juin 2019 afin d’exposer les avancées durant la période de mars à mai 2019, il y a été exposé notamment :

– la réception des premières déclarations du bénéficiaire effectif auprès du registre national des entreprises;

– l’amendement du décret gouvernemental relatif au gel des avoirs des terroristes;

– la mise en œuvre définitive du système d’information au sein de la CTAF ;

– la poursuite des missions d’inspection sur les institutions financières et les professions non financières;

– l’accès au site de la CNLCT pour consulter les listes des terroristes.

Au vu des progrès réalisés par la Tunisie, la plénière réunie à Orlando (États-Unis) a décidé que le groupe joint allait effectuer une visite sur terrain (on site) au mois de septembre 2019 afin de s’assurer de la poursuite de l’engagement politique de haut niveau et jauger l’amélioration de l’effectivité du dispositif suite à l’exécution du plan d’action.

7- Août 2019 : la Tunisie a soumis son 6e et dernier rapport au groupe conjoint. Il s’agit d’un rapport spécial qui concerne les préparatifs de la visite on site. Il a aussi relaté les actions entreprises durant le troisième trimestre 2019.

8- Septembre 2019 : le groupe conjoint, composé de dix experts, s’est rendu en Tunisie le 15 septembre 2019 et il a amorcé sa mission les 16 et 17 septembre au sein de la Banque Centrale de Tunisie.

À cet effet, une série de réunions impliquant les administrations concernées, les autorités de régulation et de contrôle des institutions financières et les professions non financières, ainsi que les professionnels des banques, compagnies d’assurances, la bourse ainsi que les professionnels des métiers non financiers ont été tenues lors de ces deux journées.

Le groupe d’experts a visité les nouveaux locaux de la CTAF pour constater les actions réalisées et voir le système d’information mis en place avant de discuter avec les cadres et les analystes. Cette visite a aussi été l’occasion pour la CTAF de faire une présentation exhaustive de son activité au groupe conjoint.

Il est important de rappeler que le groupe conjoint a eu une réunion le 16 septembre avec une délégation de responsables de haut niveau représentant l’État tunisien, à savoir ; messieurs le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, le ministre de la Justice, le ministre des Finances et le secrétaire général de la CTAF. Cette délégation traduit le maintien de l’engagement politique de haut niveau en ce qui concerne la poursuite des réformes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une deuxième réunion s’est tenue entre les deux mêmes parties à la fin de la visite sur site. Le groupe conjoint y a rapporté oralement les résultats préliminaires de la visite qui ont été globalement satisfaisants.

Le groupe conjoint a continué ses travaux au sein de la Banque Centrale de Tunisie pour recevoir les délégations des pays qui font l’objet d’un suivi du GAFI et ce durant les 18 et 19 septembre.

9- Le 15 octobre 2019 : l’ICRG a discuté le rapport de la visite sur site que le groupe conjoint lui a relevé.

Après délibérations, l’ICRG a proposé à la plénière le retrait de la Tunisie de la liste des pays sous surveillance.

Lors des délibérations des délégations des différents pays (les États-Unis, l’Arabie Saoudite, la France, l’Italie, la Belgique, la Commission Européenne…) ont salué les efforts déployés par la Tunisie pour se conformer à ses engagements et cela en un temps record et ont adressé leurs félicitations aux membres de la délégation tunisienne.

Le vendredi 18 octobre 2019, la plénière a discuté la recommandation que l’ICRG a présentée suite à sa visite on-site et il a été unanimement décidé le retrait de la Tunisie de la liste des pays sous surveillance. Et cela en présence de monsieur le ministre de la Justice et son excellence l’ambassadeur de la Tunisie en France, monsieur le secrétaire général de la CTAF et Mme la conseillère du ministre de la Justice.

Les réalisations de la Tunisie ont été saluées par le représentant du MENAFATF qui a félicité la délégation tunisienne pour sa sortie de la liste du GAFI. Suite à quoi, la parole a été cédée à monsieur le ministre de la Justice qui a remercié le président du GAFI ainsi que toutes les délégations qui ont congratulé la Tunisie. Il a également renouvelé l’engagement politique de la Tunisie dans le processus de renforcement du dispositif et de l’effectivité dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en exposant un aperçu sur les principales actions que la Tunisie a entreprises.

À la fin des travaux de la plénière et suite à la conférence de presse tenue avec le président du GAFI, un communiqué de presse a été publié sur le site internet de la CTAF et la Tunisie a été immédiatement retirée de la liste des pays sous surveillance publiée sur le site du GAFI.

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