Le Premier Vice-président de la Cour a exprimé sa satisfaction quant au niveau de coopération entre la Tunisie et la CPI depuis l’adhésion de la Tunisie en 2011.

De son côté, le Ministre a salué les relations entre la Tunisie et la CPI, faisant part de la fierté de la Tunisie de faire partie de la Cour, découlant de son engagement envers le Statut de Rome et des objectifs et principes nobles qu’il incarne pour réaliser la justice pénale internationale pour les victimes des crimes les plus graves et prévenir leur récurrence.

Les discussions ont également abordé les conditions dans lesquelles les juges de la Cour exercent leurs fonctions et l’importance de prendre les mesures nécessaires pour garantir qu’ils remplissent leurs responsabilités en toute impartialité et indépendance et à l’abri de toute forme de pression ou d’exploitation politique.

De plus, le Ministre a réitéré la position de soutien ferme et de principe de la Tunisie aux droits du peuple palestinien et a condamné le génocide en cours à Gaza et dans les autres territoires palestiniens occupés par l’entité occupante, dans un silence suspect de la communauté internationale et l’incapacité de la justice internationale à arrêter et à tenir les responsables de ces crimes.

Il a également exprimé son inquiétude face à la stagnation des enquêtes sur la situation en Palestine, compte tenu de la rapide détérioration des conditions sur le terrain, tout en soulignant l’importance pour la Cour d’accomplir pleinement son mandat pour garantir que ceux qui commettent des crimes contre le peuple palestinien soient tenus responsables avec neutralité, responsabilité et engagement envers les principes nobles pour lesquels la Cour pénale internationale a été fondée.

Communiqué

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Élu pour un mandat de neuf ans, Haykel Ben Mahfoudh, Professeur de droit international à l’Université de Tunis El Manar, a obtenu son doctorat en droit international humanitaire à l’Université de Carthage en 2005 et a occupé plusieurs postes de direction. Il a aussi occupé les postes de consultant et de conseiller dans de nombreuses organisations internationales.

Lors de la prestation de serment, le juge Haykel Ben Mahfoudh a pris un engagement solennel en déclarant : « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites et le secret des délibérations. »

Notons que Haykel Ben Mahfoudh et les 5 autres juges juges (Keebong Paek, Erdenebalsuren Damdin, Iulia Motoc, Nicolas Guillou et Mme Beti Hohler) qui ont prêté serment, ce jour, ont été élus, en décembre dernier, à l’issue des élections organisées lors de la 22e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale.

La Présidente de l’AEP, S.E. Mme Päivi Kaukoranta, a souhaité la bienvenue aux nouveaux juges de la Cour en ces termes : «Honorables juges, la tâche qui vous attend est formidable, mais vous n’empruntez pas ce chemin seuls. Même si la Cour reste une institution relativement jeune sur la scène internationale, elle a rapidement mûri et assuré sa place dans l’ordre mondial. L’Assemblée des États parties se tient à vos côtés dans la poursuite incessante de la justice et de l’éradication de l’impunité.»

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce soir, le ministère des Affaires étrangères précise que Haykel Ben Mahfoudh devient le premier juge arabe siégeant à la CPI depuis que cet organe judiciaire international est devenu fonctionnel en 2002.

«Ce succès constitue une reconnaissance des hautes compétences du candidat de la Tunisie. Il est également le fruit d’une campagne élective qui s’est étalée sur plusieurs mois en Tunisie et à l’étranger, et à laquelle le Ministère des Affaires étrangères et ses Missions diplomatiques et Permanentes à l’étranger se sont attelés, avec l’appui des structures nationales concernées, et sous l’impulsion des hautes Autorités du pays», lit-on dans le communiqué du ministère.

Et d’ajouter : «L’élection du candidat tunisien reflète l’engagement résolu et authentique de notre pays envers le Statut de Rome, et à ses objectifs et principes nobles y énoncés, en vue de garantir la justice pénale internationale pour les victimes des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté Internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, et pour la prévention de ces atrocités».

Le Ministre Nabil Ammar a par ailleur félicité Haykel Mahfoudh pour l’obtention de ce prestigieux poste international, tout en exprimant sa gratitude «pour le soutien de sa candidature par les institutions de l’Etat Tunisien».

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Les experts en droit accueillis mercredi 10 février 2021 par le chef du gouvernement Hichem Mechichi ont été unanimes sur le fait que la solution au blocage lié au dernier remaniement ministériel doit être politique.

C’est ce qu’a fait savoir Haykel Ben Mahfoudh, professeur de droit à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, dans une déclaration médiatique donnée à l’issue de la rencontre.

Rappelons que Mechichi a sollicité les conseils de ces experts suite au refus du président de la république, Kaïs Saïed, d’accueillir les nouveaux ministres qu’il a désignés car certains d’entre eux sont soupçonnés de corruption.

Ben Mahfoudh a affirmé, au micro de Mosaïque FM, que des solutions techniques sont possibles, mais que selon quelles ne garantiront pas la continuité de l’État ni un rapport harmonieux entre les deux chefs du pouvoir exécutif en conflit, Saïed et Mechichi.

Le juriste a ajouté que lors de cette réunion, des options qui devraient assurer un niveau minimum de stabilité ont été discutées, soulignant que dans tous les cas, il n’est pas possible de créer un précédent juridique qui s’écarte du cadre constitutionnel, et que la médiation et la poursuite des négociations ont été proposées pour parvenir à une solution adéquate.

C. B. Y.

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