Ces peines ont été prononcées par contumace par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis.

Selon Mosaïque FM, deux autres accusés en fuite, ont été condamnés à la même peine ce vendredi 20 juin 2025, sachant qu’ils sont poursuivis sur la base de déclarations faites publiquement lors d’un rassemblement à Paris, jugées menaçantes, contre des institutions de l’État tunisien et des magistrats en fonction.

Y. N.

L’article Tunis | Les peines prononcées contre Marzouki, Daïmi et Kilani est apparu en premier sur Kapitalis.

Kamel Abdallah

Au final, seuls trois candidats sont en lice pour l’élection présidentielle tunisienne de 2024: le président sortant Kaïs Saïed (indépendant), Ayachi Zammel (parti Azimoun) et Zouhair Maghzaoui (mouvement Echaab).

L’opposition a accusé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de partialité en faveur de Saïed, car elle n’a pas complété la liste des candidats comme prévu. Les observateurs s’attendent à un faible taux de participation, car une grande partie de la population souhaite simplement que les élections se terminent afin que le gouvernement puisse se concentrer à nouveau sur la détérioration de ses conditions de vie.

Lorsqu’elle a annoncé sa liste de trois candidats le 10 août, l’Isie a expliqué que tous les autres avaient été disqualifiés faute de parrainages suffisants. Trois des disqualifiés – Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi – ont fait appel auprès du tribunal administratif qui, fin août, leur a donné raison. Cependant, lorsque l’Isie a annoncé la liste définitive des candidats, ceux-ci n’y étaient pas inclus. L’Isie a affirmé que cela était dû au fait qu’elle n’avait pas reçu [suffisamment à temps] la notification requise du tribunal administratif.

L’Isie avait disqualifié 14 candidats. La plupart ont fait l’objet d’accusations et de poursuites judiciaires pour falsification de parrainages et faits de corruption, ce qui a empêché l’Isie d’approuver leurs candidatures.

La commission électorale décriée

En vertu de la constitution tunisienne et des lois électorales tunisiennes, les personnes souhaitant se présenter à la présidence doivent obtenir l’appui de 10 membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), de 40 élus locaux ou de 10 000 électeurs dans différentes circonscriptions électorales de toute la Tunisie.

Les élections présidentielles ont été fixées au 6 octobre. Selon la loi, la période de campagne en Tunisie est de 21 jours, du 14 septembre au 4 octobre. Vient ensuite la journée de silence électoral. Les Tunisiens de l’étranger pourront voter les 4, 5 et 6 octobre. La période de campagne à l’étranger s’étend du 12 septembre au 2 octobre, le silence de campagne tombant le 3 octobre.

«L’Isie est le seul organe constitutionnellement habilité à garantir l’intégrité des élections», a déclaré le président de l’Isie, Farouk Bouasker, lors d’une conférence de presse le 2 septembre, après la confirmation de la liste définitive des candidats. Sa déclaration a suscité un tollé parmi les partis d’opposition, les militants et les organisations de défense des droits de l’homme dans le pays et à l’étranger. Ils ont appelé l’Isie à revenir sur sa décision, à respecter l’État de droit et à tenir compte de la décision du tribunal administratif.

Le 3 septembre, l’Isie a demandé à Saïed, Zammel et Maghzaoui de soumettre les listes de leurs représentants dans les bureaux de vote au plus tard le 28 septembre. Le lendemain, il a publié les limites des dépenses de campagne, mettant en garde les candidats contre toute violation des lois et réglementations sur le financement des campagnes destinées à garantir la transparence et l’équité du processus électoral.

Néanmoins, les voix de l’opposition continuent de remettre en question l’équité du processus électoral, avertissant que les actions de l’Isie pourraient délégitimer les élections.

Le gouvernement n’a pas empêché l’opposition d’exprimer librement ses opinions, même si les autorités judiciaires ont porté des accusations de corruption et de financement étranger contre certains opposants.

Un manque de soutien populaire

Même si une partie de l’opposition tunisienne critique le président Saïed pour son comportement «antidémocratique», selon les observateurs, le terme «démocratique» est un concept qu’une grande partie de l’opposition s’est avérée incapable de comprendre et de mettre en pratique au cours de la décennie précédant l’intervention du président pour réparer les failles du système.

Même si les forces d’opposition ont une forte présence médiatique, cela ne s’est pas non plus traduit par une présence significative sur le terrain : ce manque de base de soutien sur le terrain peut également être observé dans d’autres pays arabes.

C’est en raison du manque de soutien populaire que la plupart de ces candidats n’ont pas pu obtenir les parrainages requis, s’exposant ainsi à des allégations de fraude et de corruption, dont beaucoup ont été confirmées par la justice tunisienne. De l’avis de certains critiques, pour certaines personnalités de l’opposition, se présenter à la présidence n’est qu’un coup de propagande visant à l’autopromotion en adoptant une posture de défi.

La voix du parti islamiste Ennahdha est visiblement absente de l’opposition. Depuis que son chef, Rached Ghannouchi, a été condamné à trois ans de prison plus tôt cette année, la direction du parti est restée silencieuse, comme si elle reconnaissait qu’une grande partie de l’opinion publique et de nombreuses forces politiques avaient raison de blâmer Ennahdha pour l’état actuel du pays. Au cours de ses années au pouvoir, [le parti islamiste] n’a pas réussi à redresser l’économie ni à réaliser de manière tangible les progrès auxquels aspiraient les Tunisiens après la révolution de 2011.

Pendant ce temps, les critiques de l’opposition à l’égard du président, de l’Isie et du processus électoral semblent trouver un écho uniquement dans les cercles de l’opposition. Le grand public reste concentré sur le coût de la vie, l’emploi, la sécurité sociale et d’autres préoccupations fondamentales. Les conditions de vie sont allées de mal en pis ces dernières années, en grande partie à cause de la succession de crises mondiales.

Les Tunisiens sont donc devenus las des querelles politiques et des jeux de surenchère des forces d’opposition, tenant les hommes politiques pour responsables du gaspillage des opportunités de développement.

Les Tunisiens ont l’esprit ailleurs

Le 25 juillet 2021, le président Saïed, élu en 2019, a dissous le parlement, suspendu la constitution et institué une série de «mesures correctives» pour mettre fin à des années de paralysie gouvernementale. Il a ensuite supervisé l’adoption d’une nouvelle constitution qui établissait un système présidentiel accordant à l’exécutif des pouvoirs plus étendus que sous le système parlementaire précédent. Saïed, lui-même juriste et professeur de droit constitutionnel, estime que ce dernier système implique le gouvernement dans des querelles de partis politiques, l’empêchant de fonctionner efficacement.

Les réformes de Saïed ont donné lieu à des accusations d’autoritarisme de la part de factions politiques qui se sont désormais tournées vers l’opposition. Cependant, il a réussi à surmonter la dissidence et à propulser la Tunisie vers l’avant sur les plans économique et sociopolitique, malgré de grands défis.

L’amélioration de leur niveau de vie est ce qui préoccupe le plus les électeurs tunisiens. Ils se sont sentis abandonnés par les forces désormais dans l’opposition et ne sont que trop conscients des impacts des combats partisans effrénés sur leur bien-être économique, la paix sociale et la sécurité nationale. Quelle que soit leur position sur Kaïs Saïed lui-même, dont la victoire est attendue le 6 octobre, la priorité reste la stabilité et le progrès.

Traduit de l’anglais.

Source : Ahram Online.

* Le titre et les intertitres sont de la rédaction.

L’article Présidentielle tunisienne : vers un statu quo est apparu en premier sur Kapitalis.

Daimi a déclaré dans un communiqué diffusé vendredi 20 septembre sur sa page Facebook, avoir déposé mercredi une plainte auprès du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève contre les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), les accusant de «graves violations commises contre les droits démocratiques et les droits de l’homme sous l’influence directe du chef d’État actuel», qui est également candidat aux élections.

Daimi indique dans son communiqué que la plainte comprend «toutes les preuves de violations graves de la constitution, des lois locales et des conventions internationales», ainsi que «les documents justificatifs confirmant le respect de toutes les procédures locales», ayant conduit à un jugement final et une décision contraignante du tribunal administratif, autorisant son retour à la course pour la présidence.

L’Isie, rappelons-le, avait refusé d’exécuter la décision du tribunal sous prétexte qu’elle n’avait pas été rendue dans les délais. «La plainte a confirmé l’existence d’une grave violation de nombreux accords et traités internationaux qui garantissent le droit des individus à recourir à un système judiciaire juste et impartial», souligne le communiqué, indiquant que les violations ne se limitent pas à la violation des droits nationaux stipulés dans la Constitution tunisienne, mais incluent la violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, entre autres.

Daïmi est un ancien militant du mouvement islamiste Ennahdha qui a rejoint le Congrès pour la république (CPR), au moment de sa création, en 2000, par l’ancien président par intérim Moncef Marzouki, dont il a été le directeur de cabinet entre 2011 et 2014.

I. B.

L’article Imed Daïmi se plaint à l’Onu de «graves violations» avant la présidentielle tunisienne est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié lundi 16 septembre 2024, I Watch explique que la plainte concerne le refus d’appliquer des jugements judiciaires exécutoires par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, et d’éventuelles autres personnes que l’enquête révèlera.

Les jugements en question ont été émis les 27, 29 et 30 août 2024 par l’assemblée générale du tribunal administratif et concernent le rejet par l’Isie des candidatures de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi que ledit tribunal a rétablis dans leurs droits.

L’Isie, qui a refusé d’appliquer ces jugements, a également publié la liste définitive des candidats sans y ajouter les trois ayant bénéficié de jugements exécutoires en leur faveur, a expliqué I Watch, qui voit dans la décision de l’Isie une forme de corruption requérant des poursuites judiciaires conformément à l’article 315 du code pénal, lequel punit d’une peine de prison toute personne refusant d’appliquer une décision judiciaire.

L’organisation précise cependant qu’elle n’a pas reçu la décharge attestant le dépôt de sa plainte, et ce contrairement aux usages légaux en vigueur. Elle considère aussi que ces pratiques visent à faire obstacle à la justice, «car personne n’est au-dessus de la loi», affirme-t-elle dans son communiqué.

Rappelons que I Watch est officiellement privée de l’observation des prochaines élections présidentielles par décision de la commission électorale au prétexte qu’elle reçoit l’argent de l’étranger et n’est pas impartiale.       

I. B.

L’article Tunisie : I Watch affirme avoir porté plainte contre la commission électorale est apparu en premier sur Kapitalis.

La lettre, datée du vendredi 13 septembre et signée par Abdessalem Mehdi Grissiâ, premier président du TA, est adressée au président de l’Isie, Farouk Bouasker. Elle rappelle à ce dernier, juge de son état, les articles de lois qui s’appliquent dans le cas de M. Zenaïdi, dont le TA a reconnu le droit de se porter candidat à la présidentielle, ainsi qu’à deux autres candidats, également recalés par l’Isie, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi.

«Quoi qu’il en soit, le différend sur les conditions de réception des décisions judiciaires, ne saurait être utilisé comme un prétexte pour ne pas les appliquer ou pour s’y soustraire», lit-on dans la lettre, qui ajoute que la commission électorale ne peut pas se dérober à son devoir d’application des décisions du TA au prétexte qu’elle a déjà publié la liste finale des candidats et qu’elle est passée à la phase de la campagne électorale.

Pour le TA, l’Isie est tenue d’appliquer ses décisions même si cela requiert la révision du calendrier électoral afin de le conformer auxdites décisions.

I. B.

L’article Le tribunal administratif demande à l’Isie d’ajouter Zenaïdi à la liste des candidats à la présidence est apparu en premier sur Kapitalis.

Taboubi a déclaré, vendredi 6 septembre 2024, que «l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n’a pas respecté les décisions de l’assemblée générale du Tribunal administratif concernant les recours» contre ses décisions d’écarter trois candidats à la présidentielle, qui sont Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, estimant que cela constitue «un obstacle à la tenue d’élections transparentes reflétant réellement la volonté des électeurs».

«La situation actuelle est marquée par un climat de tension, à quelques jours seulement des élections présidentielles prévues le 6 octobre», a relevé le dirigeant syndical, qui parlait lors de la séance d’ouverture de la réunion du conseil national de l’UGTT devant s’achever demain dimanche à Monastir.

Selon ses propos rapportés par l’agence Tap, Taboubi a souligné que «toutes les conditions et mécanismes nécessaires au bon déroulement de cette période électorale cruciale doivent être garantis, afin que les Tunisiens puissent choisir librement leur président selon leurs convictions et sans aucune exclusion», laissant ainsi entendre que ces conditions sont loin d’être remplies.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : la centrale syndicale critique la commission électorale est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ce matin, mercredi 4 septembre 2024, dans un communiqué, sans citer le nom du candidat en question, mais on déduit du contexte qu’il s’agit d’Imed Daïmi, le directeur de cabinet de l’ancien président par intérim Moncef Marzouki.   

Il s’agit d’un candidat qui a prétendu avoir abandonné sa seconde nationalité, française en l’occurrence, et aurait fourni, à cet effet, une fausse déclaration sur l’honneur.

Le concerné est déféré conformément aux articles 291 du code pénal et 158 du code électoral, lequel stipule que le candidat ne doit pas avoir une seconde nationalité au moment du dépôt de sa candidature.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : la commission électorale poursuit Imed Daïmi en justice est apparu en premier sur Kapitalis.

Les candidats définitivement retenus sont donc le président sortant, Kaïs Saïed, le chef du mouvement Echaâb Zouhaier Maghzaoui, et le chef du mouvement Azimoun Ayachi Zammel, lequel vient d’être arrêté aujourd’hui à l’aube et poursuivi pour suspicion de falsification de parrainages populaires.   

Cette décision finale de la commission électorale a renvoyé d’un revers de la main celles annoncées la semaine écoulée par le tribunal administratif, remettant en course trois autres candidats initialement recalés par l’Isie, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi.

C’est un précédent dans l’histoire de l’Isie et dans celle du tribunal administratif qui remet en question les relations et les équilibres entre les institutions de l’Etat. La commission électorale est désormais au-dessus des juridictions du pays, y compris la juridiction administrative.

Farouk Bouasker a expliqué la décision de l’Isie par l’«impossibilité d’appliquer les décisions du tribunal administratif», estimant que les poursuites judiciaires engagées contre certains candidats ne leur permettent pas de concourir pour la présidentielle. Sachant que ces poursuites n’ont pas encore abouti à des condamnations et que les concernés sont censés être innocents jusqu’à preuve du contraire. Sachant aussi que lors des précédentes présidentielles, en 2019, Nabil Karoui était poursuivi en justice dans des affaires de corruption. Cela ne l’a pas empêché d’être libéré de prison, de remporter le premier tour et de perdre au second tour face à Saïed. Cette jurisprudence n’a pas été prise en compte par Bouasker et ses collègues qui ont préféré la fuite en avant.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : la commission électorale tranche dans le vif   est apparu en premier sur Kapitalis.

Un responsable de l’Isie a affirmé à l’agence officielle Tap que le président de l’instance électorale a déposé une demande de récusation officielle visant des membres de la plénière auprès du président du TA.

Le tribunal a rejeté la demande «parvenue à l’issue de la plénière», jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel Facebook.

Helali a confirmé a ajouté que la plénière a reçu, de la part de l’Isie, une demande de récusation de certains de ses membres, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’Isie.

Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».

Le magistrat a rappelé que «la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication».

Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs a estimé que «l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés nommément en particulier, sont au-dessus de tout soupçon»,  soulignant que «le tribunal administratif a toujours démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».

Le tribunal administratif avait annoncé, jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».

Il reste cependant à savoir pourquoi la commission électorale cherche, cette fois, à mettre en question les décisions du Tribunal administratif qu’elle avait scrupuleusement respectées lors des précédentes consultations électorales.

On se demande d’ailleurs si Farouk Bouasker et ses collègues vont oser invalider la candidature des trois candidats remis dans le course à la présidentielle du 6 octobre prochain grâce aux décisions du Tribunal administratif, au risque de créer ainsi un grave précédent électoral et d’entacher la crédibilité de la prochaine présidentielle. Tant il est vrai que la question a été tranchée sur le plan juridique et judiciaire et que toute autre décision contraire à celle du tribunal administratif sera de caractère foncièrement politique.

Les trois candidats en question sont, rappelons-le, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, qui s’ajoutent aux candidats retenus par la commission électorale : Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel.     

Rappelons aussi que la plénière du tribunal administratif se compose de 27 juges administratifs, à savoir le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : le tribunal administratif recadre la commission électorale est apparu en premier sur Kapitalis.

Imed Daïmi, ancien chef de cabinet de l’ex-président par intérim Moncef Marzouki, a pointé du doigt les décision de l’Isie « appelée à faire preuve de neutralité et d’intégrité » et a salué la décision du TA, en affirmant que sa candidature à la présidentielle du 6 octobre est désormais officielle.

Il a par ailleurs estimé que cette décision « a redonné espoir à des milliers de Tunisiens et incarne l’espoir d’un changement significatif et pacifique en Tunisie », a-t-il lancé dans une vidéo publié ce samedi 31 août 2024.

« La Tunisie a aujourd’hui besoin d’un président modèle qui place l’intérêt de la nation au-dessus de toutes considérations, qui construit et ne détruit pas, unit et ne divise pas, réforme et ne corrompt pas, répare et n’opprime pas, répand l’espoir et ne corrompt pas », a lancé le candidat à la présidentielle qui s’est engagé à œuvrer à « restaurer les droits des Tunisiens, particulièrement ceux des personnes marginalisées, et à mener un programme basé sur la justice et l’équité ».

Y. N.

L’article Présidentielle : Remis dans la course, Imed Daïmi salue la décision du TA est apparu en premier sur Kapitalis.