La décision rendue par la Cour d’appel maintient la peine de huit mois de prison contre les accusés et ce pour chacun des quatorze cas distincts de décès de nourrissons pour lesquels ils sont poursuivis et n’ont pas bénéficié du cumul des peines.

La Cour d’appel a également confirmé l’amende de trente mille dinars tunisiens (TND) qui devra être versée à chaque famille ayant perdu son bébé dans cette affaire.

Les trois personnes condamnées sont la directrice du centre de maternité et de néonatologie, le directeur de la maintenance et le directeur du service de pharmacie de l’hôpital de la Rabta.

Rappelons que ce drame révélé par une source en exclusivité à Kapitalis, début mars 2019 et que l’enquête menée avait affirmé le décès des nourrissons des suites d’une infection nosocomiale transmise via l’alimentation parentérale au Centre de maternité et de néonatologie Wassila Bourguiba de l’hôpital Rabta à Tunis.

Y. N.

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C’est ce qu’indiqué Me Adnene Laabidi, avocat du chef de service de la pharmacie de l’hôpital, dans une déclaration à l’agence Tap, ce lundi 13 juin 2022, en précisant avoir présenté au tribunal de première instance de Tunis des documents prouvant que son client avait envoyé plusieurs correspondances au ministère de la Santé pour l’informer des nombreuses défaillances, et ce, depuis sa prise de fonction.

La même source affirme aussi que le chef de service de la pharmacie avait également élaboré plusieurs rapports attestant de la « situation catastrophique» des pochettes d’alimentation, qui rappelons-le sont à l’origine de infection nosocomiale survenue au service de réanimation où étaient admis des bébés nés avec des difficultés, dont 90% prématurés, selon le rapport de la commission présidée par Pr Mohamed Douagi, chargée d’enquêter ce drame qui a secoué la Tunisie en mars 2019, lorsque Abderraouf Cherif était à la tête du département de la Santé, et qui avait d’ailleurs démissionné lorsque le scandale a éclaté.

L’avocat ajoute que son client avait demandé au ministère de la Santé de lancer des appels d’offres pour l’achat de nouveaux équipements afin d’éviter la contamination dans la salle blanche et des pochettes de nutrition, en affirmant que celui-ci n’as pas répondu favorablement à sa demande et que le matériel de protection et de stérilisation n’ont jamais été fournis.

«Le ministère de la santé est le premier responsable du décès des 14 nourrissons du centre de maternité», a accusé la même source, tout en estimant que des prévenus ont été «sacrifiés dans cette affaire pour masquer la réalité».

Y. N.

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Deux ans après l’enquête sur le décès de 15 bébés à la maternité Wassila Bourguiba de l’hôpital de la Rabta (Tunis), la justice s’est enfin prononcée : Trois responsables sont poursuivis pour homicide involontaire.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis, ce jeudi 1er avril 2021, des actes d’accusation pour homicide involontaire contre la directrice du centre de maternité et de néonatologie- Wassila Bourguiba, le directeur de la maintenance et le chef de service de la pharmacie, dans l’affaire du drame de la Rabta, survenu du 7 au 10 mars 2019, qui a ébranlé la Tunisie et qui a fait couler autant de larmes que d’encre en mars 2019.

Selon l’agence Tap, citant Mohsen Daly, porte parole officiel auprès dudit tribunal, les accusations portent essentiellement sur l’homicide involontaire commis pour négligence, imprudence, inattention et non observation des règlements en vertu de l’article 217 du code pénal.

«Les accusés comparaîtront devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, précisant que l’affaire du décès des nouveau-nés comporte 16 dossiers qui seront traités de façon indépendante», a-t-il ajouté.

Rappelons que le premier rapport élaboré par la commission d’enquête relevant du ministère de la Santé, avait révélé que les bébés, qui étaient en réanimation, avaient succombé à une infection nosocomiale transmise via l’alimentation parentérale.

Y. N.

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L’auteur revient sur le drame des 15 nouveau-nés décédés, début mars 2019, dans la maternité de l’hôpital La Rabta à Tunis des suites d’une infection nosocomiale et en tire des leçons en vue d’améliorer le système de santé en Tunisie.

Par Pr Ridha Hamdane *

Pour les remarques que je donne dans cet article, j’ai sollicité les avis d’experts français parmi mes amis car je ne suis pas spécialiste de la question mais je tiens à ce qu’une telle affaire serve de leçon pour tous afin que le niveau de qualité des soins en Tunisie augmente et que la confiance des patients se renforce. Pour cela, il faut que les parents sachent vraiment ce qui s’est passé et pour les soignants d’apprendre de cette affaire pour qu’à l’avenir, on ne reproduise pas les mêmes erreurs.

C’est scandaleux, c’est dramatique, la situation est vraiment inquiétante, cette affaire est très grave, il faut demander la plus grande transparence, ce sont là quelques exemples de réactions de spécialistes étrangers qui ont été mis au courant de la mort de quinze nouveau-nés en Tunisie. Ces réactions, je les partage, bien entendu, même si je ne maîtrise pas véritablement le contexte mais je pense qu’il est très légitime de demander la plus grande transparence sur une telle affaire.

Une erreur médico-pharmaceutique

Un drame s’est produit dans la maternité de l’hôpital La Rabta à Tunis. Quinze nouveau-nés ont trouvé la mort au tout début du mois de mars 2019 suite à une infection nosocomiale dont le germe a été identifié et qui est entérobacter cloacae. Ce germe a été retrouvé en salle de réanimation et l’on se pose la question de la façon avec laquelle il est parvenu dans la salle blanche. La contamination s’est produite à travers les poches de nutrition parentérale.

Le président de la commission scientifique d’enquête, Professeur Mohamed Douagi, lors de sa conférence de presse fin avril 2019, c’est-à-dire presque deux mois après la survenue de la mort des nouveau-nés, a parlé de défaillances multiples sans donner aucun détail. Or il faut dire que nous sommes vraiment dans le cadre de l’erreur médico-pharmaceutique, c’est-à-dire d’une faille de tout un process, de toute une équipe.

Toutes les questions que l’on se pose comme : qu’est-ce qu’une salle blanche (ou plus exactement salle propre selon la norme ISO 14644-1), quelles sont les normes qui concernent toutes les étapes de la salle blanche (conception, construction, mise en fonctionnement, réception et exploitation), est-ce qu’il existe pour l’hôpital, une validation des procédures comme dans l’industrie, est-ce que le produit fini doit être contrôlé…

Toutes ces questions et bien d’autres sont résolues par deux textes réglementaires français, disponibles sur internet, édités sous l’égide de l’Agence française de sécurité du médicament (ANSM) : ‘‘Bonnes pratiques de préparation’’ ANSM : 3.12.2007, 79 pages; et ‘‘Bonnes pratiques de fabrication’’ (ANSM : 30.12.2016, 313 pages), avec le système qualité, les locaux et matériels, la gestion documentaire, le contrôle de la qualité, la libération paramétrique, avec des lignes directrices sur les médicaments stériles.

Pour restaurer la confiance dans le système de santé

Cette affaire est effectivement très grave et mérite que toute la lumière soit faite pour comprendre ce qui s’est passé et pouvoir ensuite justifier le déploiement de moyens nécessaires à la prise en charge optimale des nourrissons.

J’ai personnellement été très impressionné par l’ampleur de cette tragédie et nous attendons que l’on puisse apporter des explications aux familles concernées et surtout que cela aboutisse à des décisions qui permettront une meilleure confiance dans le système de santé.

Je sais malheureusement qu’à l’origine de cette situation, le manque de moyens et l’insuffisance des investissements pour garantir la sécurité des patients constituent une partie du problème.

La santé représente un budget considérable pour n’importe quel pays mais doit constituer une priorité pour garantir des soins de qualité à toute la population.

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Le rapport d’enquête sur le décès des 15 bébés, en mars dernier, à la maternité Wassila Bourguiba de l’hôpital de la Rabta, sera rendu public après-demain, jeudi 25 avril 2019, au cours d’une conférence de presse au ministère de la Santé.

C’est ce qu’a indiqué, aujourd’hui, le Pr Mohamed Douagi, président de la Commission d’enquête sur le décès des nouveau-nés à la maternité, en précisant que son équipe remettra son rapport final à la ministre de la Santé, Sonia Ben Cheikh, après-demain, à midi, et présentera les conclusions de son travail lors d’un point de presse, prévu au siège du ministère de la Santé, à 13h00.

Rappelons que les premiers éléments présentés par ladite commission indiquent que les bébés sont morts d’une infection nosocomiale transmise via l’alimentation parentérale et qu’il y a eu une défaillance humaine dans ce drame qui a fait couler beaucoup d’encre.

Y. N.

Décès de 15 bébés à la Rabta : «Il y a une défaillance humaine» (vidéo)

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La commission d’enquête sur le décès des nouveaux-nés à la maternité Wassila Bourguiba de l’hôpital de la Rabta de Tunis a indiqué que le nombre final de victimes est de 15, dont 13 officiellement liées à l’infection nosocomiale, transmise via l’alimentation parentérale.

C’est ce qu’a indiqué Pr Mohamed Douagi, chef de service de réanimation néonatale à l’hôpital militaire de Tunis et président de la commission d’enquête sur le décès des nouveaux-nés, lors d’ une conférence organisée aujoursd’hui vendredi 15 mars 2019.

L’origine exacte de l’infection n’a toujours pas été décelée, car les résultats sont toujours en cours : elle pourrait avoir été transmise lors de la préparation, son transport ou lors de sa conservation ou encore via les pochettes utilisées dans les perfusions. «Il y a une défaillance humaine, mais on ne sait pas à quelle étape», affirme Pr Douagi, en assurant que seul la justice peut parler de «faute médicale» et que les résultats finaux seront communiqués le 27 mars courant.

Pr. Douagi a précisé qu’un premier cas de décès a été enregistré jeudi dernier, puis 8 autres le vendredi ce qui a mis le service en alerte et la cheffe de service a décidé de retirer, de son service, l’alimentation parentérale en question.

D’autre part, le président de la commission a rappelé les conditions générales dans ce service de réanimation où sont admis des bébés nés avec des difficultés, dont 90% prématurés. Ce service manque de personnels : il tourne avec seulement 2 médecins (la 3^e est en congé maternité)! En 2011, ce même service était géré par 9 médecins dont près de ma moitié sont partis dans le privé et à l’étranger, alors que le service reçoit près de 50% de plus que sa capacité d’accueil.

Y. N.

Décès des bébés à la Rabta : Le nombre de victimes s’alourdit encore !

Hôpital Wassila Bourguiba: En 24 h, 7 bébés meurent d’un choc septique

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La justice enquête sur trois nouveaux cas de décès au Centre de maternité et de néonatologie Wassila Bourguiba à l’hôpital la Rabta de Tunis. Le nombre total de bébés victimes d’infection nosocomiale est désormais de 15.

C’est ce qu’a indiqué Sofiene Selliti, porte-parole du pôle, dans une déclaration à Radio Med, en assurant que l’unité centrale de la garde nationale et le pôle judiciaire financier ont ouvert au total 15 instructions.

Rappelons que 7 bébés sont décédés jeudi 7 mars ,5 autres le vendredi puis un 12^e dimanche dernier. Trois autres décès ont suivi hier et aujourd’hui.

Ce drame a provoqué une colère générale et poussé le ministre de la Santé, Abderraouf Cherif, à démissionner et une commission d’enquête a été mise en place pour révéler les circonstances exactes des décès et délimiter les responsabilités et les éventuels manquements.

Y. N.

Hôpital Wassila Bourguiba: En 24 h, 7 bébés meurent d’un choc septique

Décès des bébés à la Rabta : Charte d’honneur pour la commission d’enquête

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En réaction à l’affaire des décès, les 7 et 8 mars 2019, de 12 nouveaux-nés à la maternité de l’hôpital Wassila Bourguiba à la Rabta de Tunis, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), appelle les Tunisiens à se mobiliser contre la corruption.

L’Inlucc a publié cet après-midi, mardi 12 mars 2019, une courte vidéo où elle rappelle son numéro vert 80.102.222, invitant à la mobilisation pour lutter contre la corruption dans le secteur de la santé, sachant qu’une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans les hôpitaux publics a été signée, en 2016, entre l’Instance et les autorités.

Rappelons que le pôle judiciaire financier a ouvert une enquête dans l’affaire de la Rabta, pour suspicions de corruption. D’ailleurs les premiers éléments de l’enquête menée par le ministère de la Santé indiquent que les bébés ont succombé à une infection nosocomiale qui aurait été transmise à travers l’alimentation parentérale.

Depuis cette tragédie nationale, les médecins et les activistes de la société civile appellent à mettre fin à la corruption et à la dénoncer pour éviter que d’autres drames ne surviennent.

Y. N.

Les 12 bébés de l’hôpital Rabta sont morts d’une infection nosocomiale

Décès de 12 bébés : Onze instructions pénales et financières ouvertes

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Le Pôle judiciaire financier et l’Unité centrale de la garde nationale ont été chargés d’enquêter sur l’affaire des décès des 12 bébés, les 7 et 8 mars 2019, au Centre de maternité et de néonatologie Wassila Bourguiba, à l’hôpital de la Rabta de Tunis. Onze instructions ont ainsi  été ouvertes.

Selon le porte-parole du tribunal de 1^ère instance de Tunis, Sofiène Selliti, ces instructions ont été ouvertes en vertu de l’article 215 du Code pénal qui stipule : «Quiconque, sans intention de donner la mort, administre volontairement à une personne des substances ou se livre sur elle à des pratiques ou manœuvres qui déterminent une maladie ou une incapacité de travail, encourt les peines prévues pour les coups et blessures, suivant les distinctions des articles 218 et 219 du présent code. La peine est celle de l’emprisonnement à vie si la mort s’en est suivie».

D’autre part, le Pôle financier enquête sur une suspicion d’utilisation de médicaments ou produits périmés ayant conduit au décès des nouveaux-nés, affirme la même source.

Rappelons que, selon les premiers éléments de l’enquête interne menée par le ministère de la Santé, les 12 bébés seraient morts d’une infection nosocomiale qui aurait été transmise via l’alimentation parentérale.

Y. N.

Les 12 bébés de l’hôpital Rabta sont morts d’une infection nosocomiale

Décès de 11 bébés : Le ministère public ordonne l’ouverture d’une enquête

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Pour réduire les risques médicaux, il convient de durcir les contrôles au sein des cliniques privées, afin d’y pérenniser le respect de la sécurité des patients.

Par Dr Mounir Hanablia *

Le problème du respect des règles et des normes de l’hygiène médicale se pose dans tous les établissements de soins en Tunisie. Il y a quelques semaines, une affaire avait fait la une des médias, celle d’une patiente ayant bénéficié, dans un service d’un grand hôpital public connu, d’une greffe rénale et qui avait extériorisé le greffon implanté à la suite d’une infection nosocomiale. Le cas avait eu des suites administratives et même politiques puisque le renvoi du directeur général de l’hôpital avait suscité une levée de boucliers telle, parmi le corps médical et paramédical, que l’autorité de tutelle avait jugé plus sage de revenir sur sa décision.

L’exposition non justifiée au risque médical

L’opinion publique, parfaitement informée des difficultés actuelles de l’Etat pour financer l’institution publique, évalue donc parfaitement les risques auxquelles elle pourrait s’y trouver exposer.

Par contre ce risque est généralement minoré dans les centres de médecine privée, et même complètement ignoré, alors qu’il y existe incontestablement.

Il existe en fait plusieurs types de risques, ceux qui sont inévitables parce que intrinsèquement liés aux techniques médicales et aux moyens utilisés conformément aux données de la science, et ceux gérables au prix du respect de certaines normes, en particulier celles de compétence, et d’hygiène, et dont on peut considérablement réduire la probabilité de survenue.

Théoriquement, lorsqu’un médecin entreprend la réalisation d’un acte médicochirurgical dans une clinique, c’est que sa compétence est reconnue par la structure ordinale. En réalité les choses ne se passent pas toujours ainsi, il y a un médecin généraliste qui prétend maîtriser la coronarographie et qui opère sous la responsabilité d’un cardiologue dont il est à la fois l’ami et le pourvoyeur régulier en malades, souvent originaires d’Afrique Subsaharienne, qui ignorent donc à qui ils ont véritablement affaire.

Il est vrai qu’en cardiologie, comme dans les affaires, l’amitié et l’intérêt vont souvent de pair. C’est là un exemple d’exposition non justifiée à un risque médical, et même de faux et usage de faux, puisque le rapport est contresigné au nom du cardiologue. Pour des raisons économiques, pourtant, on accepte toujours de fermer les yeux dans l’établissement en question, où naturellement, l’omerta demeure de rigueur relativement à un sujet aussi sensible.

Dans les années 90, sous Ben Ali, un autre établissement avait fait sa popularité auprès de certains médecins qui y avaient acquis de fausses réputations en faisant opérer leurs patients anesthésiés par des personnes compétentes et en s’attribuant le mérite de l’acte salvateur au réveil. Ceci pour dire que contrairement à ce que l’on pense, la compétence ne va pas de soi. Mais une telle manière d’agir a développé chez le public un réflexe d’autodéfense que l’on qualifierait du syndrome du professeur.

Le risque médicochirurgical est lié à des facteurs humains ou techniques.

Le risque lié aux défaillances humaines ou techniques

Ce que les gens ignorent c’est qu’un bon nombre de professeurs se font eux-mêmes aider pendant les opérations, si ce n’est piloter, par leurs élèves, ou leurs amis, souvent les véritables détenteurs de la compétence.

Il fallait néanmoins évoquer la question de la compétence non pas pour jeter la pierre mais parce que, qu’on le veuille ou non, elle contribue d’une manière significative à accroître le risque médicochirurgical, par exemple le jour où obéissant à des considérations humaines, la sommité décide de se passer de toute aide. Et cet aspect du problème demeure bien évidemment méconnu du public, et naturellement en cas d’accident, de la Justice, pour les raisons que l’on devine.

A côté de cela, il y a bien évidemment le risque lié aux défaillances techniques, et à l’hygiène. Dans les années 90, toujours durant l’époque bénie de Ben Ali, une panne du courant électrique concomitante à celle du générateur de secours avait contraint un grand chirurgien d’un hôpital parisien, venu inaugurer la chirurgie cardiaque dans un service tunisien, à une expérience périlleuse qui lui avait fait passer l’envie d’accepter de collaborer ultérieurement à tout événement de ce genre; en particulier parce qu’il y avait perçu de la malveillance.

Mais en principe, il existe un cahier de contrôle et d’entretien, dont au prix d’une somme conséquente, l’établissement se décharge chaque année de la responsabilité de l’entretien sur le fournisseur. Et généralement, et heureusement, les défaillances techniques demeurent rarissimes.

Quid des règles d’hygiène pas toujours respectées ?

Par contre il n’en est pas de même sur le plan du respect des règles de l’hygiène, qui demeure crucial autant en chirurgie qu’en réanimation. Et là tout dépend de la conscience de la personne, quoique l’omniprésence des caméras rende théoriquement le contrôle et la détection des fautes plus aisée.

Il y a quelques années une infirmière avait rempli sa seringue à travers le plastique (évidemment non stérile) d’une pochette de sérum. La semaine dernière, une autre avait ramassé le masque à oxygène tombé à terre d’une patiente, et le lui avait replacé sur le nez.

Enfin, que dire du nettoyage des locaux? Récemment une accompagnante issue du domaine signalait comment une ouvrière préposée au nettoyage travaillait au niveau des couloirs puis pénétrait dans la salle de réanimation en usant du même matériel. Autrement dit, cette brave femme, qui soit dit en passant a nié, ramassait en toute bonne foi les microbes dans les couloirs puis les dispersait parmi les patients fatigués.

En principe dans chaque clinique privée il y a un technicien spécialiste de l’hygiène, un hygiéniste chargé d’en contrôler les normes et les règles. Mais quoique assumant une responsabilité cruciale, l’hygiéniste demeure un peu le parent pauvre de l’établissement, parce qu’il n’est pas écouté par le cadre médical et para médical qui estime en savoir plus long que lui sur la question et qui dans le meilleur des cas, ne désire pas être dérangé dans ses habitudes, fussent-elles mauvaises.

C’est ainsi que, par la force des choses, le responsable de l’hygiène est amené, pour éviter les ennuis, à se muer en bureaucrate qui tous les jours entreprend sa tournée, signe les papiers réglementaires du contrôle, et veille à ce que les sacs contenant le matériel usagé et les restes des produits biologiques soient ramassés, enfermés, pesés, puis transportés par les entreprises chargées de l’incinération.

L’autre paradoxe c’est que l’hygiéniste ne possède aucune autorité sur les ouvriers préposés au nettoyage, employés par des entreprises sous-traitantes privées, et, bien souvent, ne possédant aucune qualification particulière, ou simplement de l’instruction nécessaire au respect des règles les plus élémentaires…

Evidemment, on peut toujours et à juste titre incriminer la responsabilité du directeur médical, puisque sa mission consiste entre autres à s’assurer du respect des normes de l’hygiène pendant l’exercice médical. Malheureusement, en Tunisie, les directeurs médicaux des cliniques, souvent de gros actionnaires, disposant de surcroît d’une consultation enviable et enviée dans leurs propres cabinets médicaux, consacrent dans les cliniques la plus grande partie de leur temps soit à examiner les patients dans les urgences ou dans les salles de consultation, alors qu’il y a normalement des médecins affectés aux urgences et d’autres affectés au tableau de garde, soit à opérer dans les blocs opératoires.

Le résultat, c’est qu’ils ne disposent pas du temps nécessaire pour prendre connaissance et résoudre les problèmes inévitablement rencontrés, en matière d’hygiène, d’autant que la plupart du temps, les surveillants chargés de tirer la sonnette d’alarme sous-estiment l’importance ou la gravité des incidents, quand par solidarité, ils ne les couvrent pas, par peur de sanctions pour eux-mêmes ou leurs collaborateurs. Ceci rend, par voie de conséquence, leur détection, et donc leur prévention, très difficile, en particulier lorsqu’elles occasionnent des dommages corporels, ou des pertes en vies humaines, passibles de poursuites judiciaires.

En conclusion, les infections nosocomiales existent et tuent chaque année, à travers le monde, un nombre considérable de patients, des centaines de milliers, l’équivalent de plusieurs guerres meurtrières.

Selon les prévisions, ce nombre est appelé à exploser lors des prochaines années, en particulier avec le développement de souches résistantes aux antibiotiques.

Cliniques privées et sentiment de fausse sécurité

Cependant, prétendre qu’en Tunisie, là où la médecine des moyens est possible, en premier lieu dans les établissements privés, on fasse tout ce qui est possible pour en minimiser les risques de survenue, serait contraire à la plus élémentaire des vérités.

L’organisation du travail adoptée la plupart du temps fait que les médecins à qui le devoir de vigilance soit dévolu, c’est-à-dire les directeurs médicaux, ne puissent que rarement être disponibles pour l’accomplissement de cet aspect de leur mission.

Concernant le comité d’hygiène et de sécurité, nécessaire en principe dans toute entreprise de plus de 60 personnes, il ne brille déjà généralement pas particulièrement par sa présence selon mon expérience personnelle. Mais il ne pourrait éventuellement jouer son rôle sans la collaboration des médecins décideurs, pour peu qu’ils soient disponibles, quand bien même ce rôle ne serait pas de soulever les problèmes rencontrés par le personnel para médical, beaucoup plus que par les malades.

En fin de compte, sans des directeurs médicaux disponibles en permanence pour l’accomplissement de leur mission, hors des blocs opératoires et des salles d’examens, le respect des normes d’hygiène et de sécurité, ne sera toujours rien de plus qu’un certificat accroché au mur de l’établissement, délivré par des organismes de contrôle européens ou nord-américains complaisants, et instituant auprès des malades, mais aussi d’autorités démissionnaires, un sentiment de fausse sécurité.

Or la gestion du risque sanitaire déborde habituellement le cadre strictement médical et touche à l’organisation de l’entreprise propriétaire de l’établissement de soins privé, bien souvent une société anonyme à responsabilité limitée (SARL) regroupant un certain nombre d’actionnaires. C’est le conseil d’administration composé des actionnaires majoritaires, qui désigne le directeur général administratif, ainsi que le directeur médical, ou dans un établissement de soins, le conseil médical ou scientifique.

Le problème se situe dans le fait que la désignation du directeur médical obéisse aux parts du capital détenues au sein du conseil d’administration. Dans la réalité le directeur médical est souvent synonyme de dictateur médical puisqu’il réunit concrètement entre ses mains des pouvoirs discrétionnaires de surveillance de l’activité du personnel, d’orientation des malades en vertu des consignes dont il est l’inspirateur auprès des surveillants et des réceptionnistes, et d’autorisation (ou non) de l’accès de l’établissement à ses collègues. Cela signifie qu’il se situe au-delà de la concurrence à laquelle se trouvent soumis ces derniers.

Pourtant, mis à part le conseil d’administration dont souvent il constitue l’un des principaux membres en terme de prise de participation financière et devant lequel il demeure redevable d’un bilan de ses activités, seul le Code de déontologie médicale auquel, en tant que médecin, il se trouve astreint à obéir, lui fait obligation de ne pas utiliser son mandat , au profit de ses intérêts personnels. Les prérogatives de ses fonctions relèvent-elles de l’utilité publique ou du droit privé? Ce serait au Conseil de l’Ordre des Médecins et à la justice de le dire, mais jusqu’à présent aucune de ces deux institutions n’a jamais statué sur la question. Et les médecins clients n’étant pas des salariés de l’établissement, le droit de l’entreprise ne saurait en principe s’appliquer à eux. Malheureusement, la structure ordinale qui aurait le pouvoir de sanctionner les abus de pouvoir dont ils seraient victimes dans les établissements privés, et ils sont nombreux, est singulièrement limitée par la possibilité de voir les éventuelles condamnations ordinales être pourvues en appel auprès des tribunaux civils, ainsi que l’affaire des stents périmés en a apporté la preuve.

Renforcer le contrôle des établissements privés de santé

Dans ces conditions, hors la volonté du conseil d’administration qui l’a nommé, aucune force au monde ne peut, en l’état actuel des choses, contraindre un directeur médical à restreindre son activité aux termes mêmes de sa mission telle qu’elle a été définie par le Code de Déontologie Médicale : assurer la continuité du service, établir le tableau de garde, faire respecter les normes d’hygiène et de sécurité, veiller à un exercice médical conforme aux données de la science, assurer la coordination entre les différents agents.

Ce faisant, l’hygiène des établissements et la vie des malades demeureront toujours et en définitive tributaires des conséquences de gestes et de décisions d’intervenants livrés à eux-mêmes hors de tout contrôle, comme par exemple celle de laisser une sonde urinaire être souillée par les déjections d’un patient, ou une braunüle s’enflammer dans une veine sans prendre la décision de la changer.

Il y a donc urgence à entreprendre une réforme des textes régissant l’activité de ces sociétés médicales, et à durcir les contrôles des inspecteurs de la santé publique, au sein des établissements privés de santé, afin d’y pérenniser le respect de la sécurité optimale des patients.

* Cardiologue, Gammarth, La Marsa.

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