Le juge d’instruction du tribunal du Kef a émis, ce jeudi 25 janvier 2024, un mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien maire de la ville de Zaâfrane Dir El-Kef .
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Tunisie-Infractions liées aux systèmes d’information et de communication : Les peines encourues
Tunisie-Infractions liées aux systèmes d’information et de communication : Les peines encourues
Tunisie : 13500 infractions depuis le début de ramadan 2022
Le ministère du Commerce a annoncé, ce lundi 25 avril 2022, que les opérations de contrôles menées dans toutes les régions du pays, depuis le début de ramadan, ont permis de relever 13500 infractions (contre 11569 l’an dernier).
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Protocole sanitaire dans les lieux de culte : Fermeture immédiate en cas d’infraction
En cas d’infraction aux mesures sanitaires, les lieux de cultes seront immédiatement fermés, prévient le ministère des affaires religieuses, dans un communiqué publié dans la soirée de ce samedi 17 avril 2021, en rappelant la gravité de la situation sanitaire, liée au coronavirus, en Tunisie.
Confinement-Tunisie : Plus de 11.900 infractions enregistrées en 24h
Le ministère de l’Intérieur a annoncé ce vendredi 15 janvier 2021, avoir enregistré, durant ces dernières 24h, plus de 11.900 infractions liées au non respect des mesures décidées par les autorités dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, notamment l’obligation du port du masque, le couvre-feu et l’interdiction de se déplacer entre les...
Port du masque en Tunisie : 3391 infractions enregistrées en une journée
Le ministère de l’Intérieur a annoncé, mardi 3 novembre 2020, avoir enregistré, ces dernières 24 heures, 3391 infractions liées au port du masque de protection, et ce, dans les différentes régions du pays.
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Port du masque en Tunisie : Plus de 17.000 infractions enregistrées depuis le 5 octobre
Le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir enregistré, du 5 octobre au 1er novembre 2020, et dans les différentes régions du pays, plus de 17.000 infractions liées au port du masque de protection.
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Spéculation : Un député et des sous-délégués suspectés de complicité !
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a annoncé aujourd’hui, dimanche 29 mars, avoir reçu 292 signalements sur des infractions et abus économiques, notamment des hausses illégales des prix, de la spéculation et des violations du confinement.
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Législatives : L’Isie soumet 118 infractions au ministère public
L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a enregistré au cours des législatives du 6 octobre 2019, 1592 irrégularités, dont 238 violations considérées comme « graves » par les observateurs, et 118 transmises à la justice.
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Tunisie : Près de 27.000 infractions dans les commerces en 9 mois !
Le ministère du Commerce a enregistré, du 1er janvier au 30 septembre 2018, près de 27.000 infractions économiques dans différents commerces de plusieurs régions du pays. La majorité des abus relevés, concerne la hausse illégale des prix.