Le suspect est impliqué dans plusieurs affaires, allant du vol avec violence à l’outrage à fonctionnaire et à la violence aggravée en passant par le trafic de stupéfiants, la destruction de biens d’autrui et le vol à l’arme blanche, indique la Direction générale de la sûreté nationale dans un communiqué publié jeudi 13 mars 2025.

L’opération, menée conjointement par la brigade de la police judiciaire de Sousse et le service de Police de Secours, a également permis la saisie d’une quantité de cocaïne que transportait le multirécidiviste.

Il a été placé en détention après consultation du ministère public de Sousse 1, ajoute encore la DGSN.

Y. N.

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Il est accusé d’avoir profité de son poste afin de commettre des infractions à la réglementation en vue d’obtenir un bénéfice ou un avantage entraînant des préjudices à l’administration, précise Yosri El-Haouami procureur adjoint près le tribunal de première instance du Kef et son porte-parole, dans une déclaration aux médias.

Le ministère public a autorisé l’ouverture d’une enquête contre l’ancien maire ainsi que toutes personnes liées et/ou impliquées dans cette affaire, a-t-il ajouté.

Y. N.

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Ce décret est présenté comme un moyen de prévention des infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et en définit plusieurs, notamment l’atteinte à la sécurité informatique aux droits d’auteur et aux données personnelles, la diffusion de fausses nouvelles, la diffamation, l’accès illégal à un système informatique, la diffusion des documents falsifiés et/ou faussement attribués à autrui, l’exploitation des enfants, harcèlement et agressions corporelles…

Ci dessous les peines prévues en cas d’infractions :

• Section première – De la violation de l’intégrité des systèmes d’informations et des données et de leur confidentialité :

Art. 16 – Est puni de trois mois jusqu’à un an d’emprisonnement et d’une amende de dix mille dinars, quiconque sciemment accède ou demeure illégalement dans un système informatique en totalité ou en partie. Est passible de la même peine encourue, quiconque sciemment dépasse les limites du droit d’accès qui lui est accordé. La tentative est punissable.

Art. 17 – Est puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de vingt mille dinars, quiconque sciemment produit, vend, importe, distribue, approvisionne, expose, obtient pour usage ou possède ce qui suit, et ce illégalement ou en dehors des cas où la nécessité de la recherche scientifique ou la sécurité informatique l’exige : Un équipement ou un programme informatique conçu ou apprivoisé pour commettre les infractions régies par le présent décret-loi / Un mot de passe, un code d’accès ou toutes données informatiques similaires permettant d’accéder, en totalité ou en partie, à un système d’informations en vue de commettre les infractions régies par le présent décret-loi. La tentative est punissable.

Art. 18 – Est puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de vingt mille dinars, quiconque utilise sciemment, et sans droit, des moyens techniques pour l’interception de données de communication dans un envoi non destiné au public à l’intérieur, à partir ou vers un système d’informations y compris les rayonnements latéraux émis par le système et transportant des données de communication. L’interception comprend l’obtention de données relatives aux flux de trafic ou de leur contenu, aussi de les copier ou les enregistrer. La tentative est punissable.

Art. 19 – Est puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de vingt mille dinars, quiconque endommage, modifie, supprime, annule ou détruit sciemment des données informatiques. La tentative est punissable.

Art. 20 – Est puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de trente mille dinars, quiconque entrave sciemment et d’une manière illégale le fonctionnement d’un système informatique, en y introduisant des données informatiques ou les envoyées, les endommagées, les modifiées, les supprimées, les annulées, les détruire, ou en y utilisant d’autres moyen électronique. La tentative est punissable.

Art. 21 – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de trente mille dinars, quiconque aura délibérément détourné des données informatiques appartenant à autrui. La tentative est punissable.

• Section 2 – Des infractions commises à l’aide de systèmes d’information ou de données informatiques Sous-section première – De la fraude informatique :

Art. 22 – Est puni de six ans d’emprisonnement et d’une amende de cent mille dinars quiconque cause intentionnellement un préjudice patrimonial à autrui par introduction, altération, effacement ou suppression de données informatiques ou par toute forme d’atteinte au fonctionnement d’un système informatique, dans l’intention d’obtenir un bénéfice financier ou économique pour soi-même ou pour autrui.

Art. 23 – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cent mille dinars quiconque commis une falsification pouvant causer un préjudice par l’introduction, l’altération, l’effacement ou la suppression de données informatiques, engendrant la production des données non authentiques, dans l’intention de l’exploiter comme si elles étaient authentiques.

Art. 24 – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population. Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.

Art. 25 – Sous réserve des peines prévues par des textes spéciaux, est puni d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars, ou de l’une des deux peines, quiconque utilise intentionnellement des systèmes d’informations et de communication pour violer les droits d’auteur et les droits voisins sans obtenir une autorisation de ou des ayants droit dans le but d’en tirer profit ou de porter préjudice à l’économie ou aux droits d’autrui.

• Section 3 – De l’exploitation des enfants et agressions corporelles

Art. 26 – Sous réserve des législations spécifiques, est puni d’une peine d’emprisonnement de six ans et une amende de cinquante mille dinars, quiconque produit, affiche, fournit, publie, envoie, obtient ou détient intentionnellement des données informatiques à contenu pornographique montrant un enfant ou une personne ayant l’apparence d’un enfant s’adonnant à des pratiques sexuelles explicites ou suggestives ou en être victime. Est passible des mêmes peines prévues par le premier alinéa du présent article, quiconque aura utilisé intentionnellement des systèmes d’information pour publier ou diffuser des images ou des séquences vidéo d’agressions physiques ou sexuelles sur autrui.

• Section 4 – De la répression du manquement aux obligations de la collecte des preuves électroniques

Art. 27 – Est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de dix mille dinars, ou de l’une de ces deux peines, le fournisseur de services qui ne respecte pas l’obligation de conservation qui lui incombe en vertu des dispositions de l’article 6 du présent décret-loi.

Art. 28 – Sous réserve des dispositions de l’article 32 du code pénal, est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de dix mille dinars, quiconque entrave sciemment le déroulement de l’investigation, en refusant de remettre des données informatiques ou les moyens à y accéder pour lire ou comprendre les données saisies, ou qui les détruit ou les cache délibérément avant leur confiscation.

Art. 29 – Est puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de vingt mille dinars, quiconque aura intentionnellement, et de quelque manière que ce soit, violé la confidentialité des procédures se rapportant à la collecte, à l’interception ou à l’enregistrement des données du flux de trafic ou de son contenu, ou à la divulgation des données obtenues ou à leur utilisation illicite.

Art. 30 – Est puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de dix mille dinars, quiconque aura intentionnellement accédé à des données stockées dans un système d’information, collecté des données sur le flux de trafic ou intercepté le contenu des communications, les copiés ou les enregistrés dans des cas autres que ceux autorisés par le présent décret-loi ou sans respect des obligations légales. La tentative est punissable.

Art. 31 – Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de vingt mille dinars, tout agent chargé de l’exécution des ordonnances judiciaires relatives à l’accès aux données stockées dans un système d’information, à la collecte des données du flux de trafic, ou à l’interception des communications, qui ne respecte pas l’obligation de la non-divulgation du secret professionnels prévue à l’article 7 du présent décret-loi. La tentative est punissable. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à trente mille dinars d’amende si l’agent occupe un emploi fonctionnel. La peine est portée à dix ans d’emprisonnement et à cinquante mille dinars d’amende si le manquement à l’obligation de la non-divulgation du secret professionnel entraîne une atteinte grave à la sécurité nationale ou à l’ordre public, ou une menace à l’intégrité physique des personnes.

• Section 5 – De la responsabilité pénale des personnes morales et leurs dirigeants

Art. 32 – Les sanctions pécuniaires prévues par le présent décret-loi s’appliquent aux personnes morales s’il s’avère que les infractions ont été commises à leur profit, qu’elles en ont obtenu des revenus ou qu’elles représentaient le but de leur création. La sanction sera une amende cinq fois égale à la valeur de l’amende encourue pour les personnes physiques. La juridiction peut également ordonner la privation de la personne morale d’exercer ses activités pour une durée maximale de cinq ans, ou ordonner sa dissolution. Cela n’empêche pas d’infliger des sanctions prévues par le présent décret-loi aux représentants ou gérants des personnes morales dont il est prouvé qu’ils sont personnellement responsables des actes punissables

• Section 6 – De l’allègement des peines :

Art. 33 – La juridiction peut prononcer la moitié des peines pour les infractions prévues par le présent décret-loi dans les cas suivants:
1. Si l’âge de l’auteur de l’infraction est supérieur à dix-huit ans et inférieur à vingt ans.
2. Si l’infraction n’a pas causé de dommages au système d’informations ou aux données informatiques.
3. Si l’auteur de l’infraction informe les autorités compétentes des renseignements ou informations qui ont permis de découvrir d’autres infractions prévues par le présent décret-loi et d’éviter leur exécution ou survenance.

• Chapitre IV De l’appui à l’effort international de lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication :

Art. 34 – Sous réserve des conventions internationales ou bilatérales ratifiées par la République tunisienne, les juridictions tunisiennes compétentes peuvent poursuivre et juger quiconque ayant commis, en dehors du territoire tunisien, une des infractions prévues par le présent décret-loi, et ce, dans les cas suivants :
1. Si l’infraction est commise par un citoyen tunisien,
2. Si l’infraction est commise contre des parties ou des intérêts tunisiens,
3. Si l’infraction est commise contre des personnes ou d’intérêts étrangers par un étranger ou un apatride dont la résidence habituelle est sur le territoire tunisien, ou par un étranger ou un apatride se trouvant sur le territoire tunisien et ne répondant pas aux conditions légales d’extradition. L’extradition aura lieu selon les procédures en vigueur conformément au code de procédure pénale, en tenant compte des conventions conclus à cet effet.

Art. 35 – Les autorités spécialisées veillent à faciliter la coopération avec leurs homologues dans les pays étrangers dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées, et selon le principe de réciprocité à travers l’échange d’informations et de données avec la précision et la rapidité requises, en vue d’assurer l’avertissement précoce des infractions se rapportant aux systèmes d’informations et de communication, d’en prévenir, éviter leur perpétration, aider à en enquêter et poursuivre leurs auteurs. La coopération prévue dans le premier alinéa du présent article, est tributaire de l’étendu de l’engagement de l’Etat étranger intéressé pour la conservation de la confidentialité des informations qui y sont transmises et de son engagement de ne pas les transmettre à une tierce partie ou les exploiter pour des fins autres que la lutte contre les infractions régies par le présent décret-loi et leur répression.

(D’après Jort).

Y. N.

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Le ministère du Commerce a annoncé, ce lundi 25 avril 2022, que les opérations de contrôles menées dans toutes les régions du pays, depuis le début de ramadan, ont permis de relever 13500 infractions (contre 11569 l’an dernier).

Celles-ci ont été enregistrées suite à 94500 opérations menées par les services du ministère en collaboration avec les sécuritaires et la police municipale, qui ont également permis la saisie de tonnes de marchandises, en particulier de produits alimentaires :

• 56,42 de fruits et de légumes;
• 204 tonnes de pâtes subventionnées;
• 6 tonnes de sucre subventionnée;
• 9087 litres de l’huile végétale subventionnée;
• 9,5 tonnes de produits alimentaires (divers);
• 14011 paquets de cigarettes;

La même source a a fait savoir que depuis 23 jours, 717 plaintes ont été déposées (contre 224 pour ramadan 2021).

Y. N.

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En cas d’infraction aux mesures sanitaires, les lieux de cultes seront immédiatement fermés, prévient le ministère des affaires religieuses, dans un communiqué publié dans la soirée de ce samedi 17 avril 2021, en rappelant la gravité de la situation sanitaire, liée au coronavirus, en Tunisie.

Le ministère a également rappelé les mesures sanitaires en vigueur pour le secteur, notamment la durée des prières d’Al-Icha et celles, des Tarawih, qui ne devront pas dépasser trente minutes, l’obligation de respecter une distance entre les fidèles, d’aérer l’espace avant, pendant et après chaque prière.

Le communiqué rappelle aussi que les cours et les séances d’apprentissage du Coran (Kottab) ont été suspendus dans les mosquées, où les salles des ablutions ont également été fermées.

Rappelons que face à la gravité de la situation épidémiologique eb Tunisie, il a été décidé aujourd’hui de suspendre les cours jusqu’au 30 avril, d’interdire la circulation des véhicules et la suspension des transports publics dès 19h, avec maintien du couvre-feu à 22h, entre autres mesures sanitaires.

Y. N.

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Le ministère de l’Intérieur a annoncé ce vendredi 15 janvier 2021, avoir enregistré, durant ces dernières 24h, plus de 11.900 infractions liées au non respect des mesures décidées par les autorités dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, notamment l’obligation du port du masque, le couvre-feu et l’interdiction de se déplacer entre les régions.

Dans son communiqué, le ministère précise avoir enregistré 3.721 infractions liées port du masque de protection, 2.333 pour violation du couvre-feu et 2.378 autres pour non respect de l’interdiction de déplacements entre les régions, ce qui a conduit au retrait de 3.150 permis de conduire et 3.872 cartes grises.

Les agents de la sûreté nationale ont également élaboré 3.498 PV pour non respect du protocole sanitaire et fermé 55 commerces.

Y. N.

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Le ministère de l’Intérieur a annoncé, mardi 3 novembre 2020, avoir enregistré, ces dernières 24 heures, 3391 infractions liées au port du masque de protection, et ce, dans les différentes régions du pays.

«Dans le cadre de la contribution de la police et de la garde nationale au respect des mesures sanitaires visant à lutter contre le coronavirus, les opérations de contrôle effectuées, le 2 novembre, dans tout le territoire tunisien, ont permis de relever 3391 infractions liées au port du masque de protection», indique le ministère dans son communiqué

Les agents ont également enregistré 185 violations du couvre-feu, ainsi que 883 infractions sanitaires, ajoute le ministère, en indiquant que quatre commerces ont été fermés pour différentes infractions liées au non respect du protocole sanitaire.

Y. N.

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Le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir enregistré, du 5 octobre au 1er novembre 2020, et dans les différentes régions du pays, plus de 17.000 infractions liées au port du masque de protection.

C’est ce qu’a fait savoir, Khaled Hayouni, porte-parole du ministère de l’Intérieur, dans une déclaration à l’agence Tap, ce lundi 2 novembre 2020, en ajoutant que les unités de la garde nationale et de la police ont également enregistré 4768 violations du couvre-feu, durant la même période.

Rappelons que le décret relatif à l’obligation du port du masque de protection a été publié dans le Jort le 24 août dernier et que le non-respect de cette consigne entraîne une amende de 60 dinars.

Y. N.

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a annoncé aujourd’hui, dimanche 29 mars, avoir reçu 292 signalements sur des infractions et abus économiques, notamment des hausses illégales des prix, de la spéculation et des violations du confinement.

Parmi ces abus, l’Inlucc a fait savoir que des sous-délégués (omda) sont suspectés de complicité de spéculation et de hausses illégales des tarifs, avec des commerçants, notamment dans des délégations de Makthar (Siliana), Jelma (Sidi Bouzid), El-Kalaa (Kef) et Korba (Nabeul).

D’autre part, l’Inlucc a ajouté avoir enregistré une alerte sur la suspicion d’implication d’un député de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec un commerçant détenant un commerce de vente en gros, dans une localité de Feriana (Kasserine), dans une affaire de spéculation et de ventes de produits subventionnés à des prix supérieurs à ceux fixés par les autorités.

Sur un autre plan, des citoyens ont également alerté sur des commerces qui poursuivent leurs activités, notamment un entrepôt d’alcool à Mornaguia, des cafés à Denden, à Oued Ellil, à Ezzahra, et à la Marsa, ainsi qu’une salle de sport à Borj Louzir (Ariana).

L’instance a fait savoir qu’elle a transmis tous les dossiers aux ministères de la Santé, du Commence et de l’Intérieur afin qu’ils engagent les procédures d’usage contre les contrevenants.

L’Inlucc appelle les citoyens à continuer à lui faire parvenir leurs alertes via le numéro vert 80.10.22.22, mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et ce afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous les Tunisiens.

Y. N.

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L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a enregistré au cours des législatives du 6 octobre 2019, 1592 irrégularités, dont 238 violations considérées comme « graves » par les observateurs, et 118 transmises à la justice.

C’est ce qu’a annoncé Adel Brinsi, membre de l’Instance en ajoutant que ces irrégularités ont été relevés dans les 33 circonscriptions et transmises par les observateurs après le dépouillement de la totalité des bulletins de vote.

Adel Brinsi a ajouté que l’Isie pourrait annuler des votes ou des sièges pour certaines listes, si la justice confirme la véracité des dites infractions et leur impact sur les résultats, notamment en ce qui concerne la violation du silence électoral, l’achat de voix et l’influence des électeurs.

Notons que les résultats définitifs seront présentés ce soir, à 19h, par l’Instance au cours d’une conférence de presse. Les résultats préliminaires placent le parti islamiste Ennahdha en tête, avec 50 sièges, suivi de Qalb Tounes (33 sièges).

Y. N.

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