La Chambre d’accusation spécialisée en matière de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait précédemment renvoyé Khayam Turki devant la Chambre criminelle spécialisée en matière de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis pour qu’il soit jugé pour des accusations liées à des soupçons de blanchiment d’argent et à divers délits financiers.

Rappelons que Khayam Turki est incarcéré depuis février 2023 et qu’il a déjà été condamné à 35 ans de prison ferme dans le cade de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle ont été condamnés plusieurs autres activistes politiques à diverses peines, dont Kamel Letaief, les frères Nejib et Issam Chebbi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Chayma Issa, Jawher Mbarek, et bien d’autres, qui continuent de clamer leur innocence et de dénoncer un procès à caractère politique.     

I. B.

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Kamel Jendoubi *

Kamel Letaief, longtemps diabolisé, caricaturé comme l’homme de l’ombre est aujourd’hui condamné à 66 ans de prison. Une telle peine n’est pas une décision de justice, c’est une vengeance exercée prétendument au nom de la défense de l’État. Ce n’est pas une sanction, c’est une tentative d’effacement. On veut faire disparaître cet homme, physiquement, symboliquement, politiquement – comme on raturerait une page d’histoire.

Et ce qui accompagne cette peine c’est un silence tout aussi glaçant. Un silence où beaucoup se détournent, craignant que la moindre parole de solidarité ne soit interprétée comme une complicité, du moins une réaction de compassion.

Dans cette atmosphère empoisonnée, il suffit d’évoquer le nom de Letaief sans le condamner systématiquement pour être à son tour soupçonné, étiqueté, sali. On s’empresse alors de s’en démarquer, de s’éloigner, autrement dit de se taire. Mais il y a un moment où le silence devient une forme de lâcheté. Et où l’amitié, la loyauté, la simple décence commandent de dire ce qui doit être dit.

Oui, Kamel, je t’écris avec cette conviction douloureuse mais tenace que la vérité finit toujours par s’imposer, même lorsqu’on tente de l’enfouir sous les mensonges, les procès politiques et les peurs attisées et instrumentalisées comme autant d’épouvantails.

Ils ont cru pouvoir t’enterrer vivant en te condamnant à 66 ans de prison. Soixante-six ans ! Ce chiffre dit tout : il n’est pas une peine, il est une vengeance. Il ne vise pas à rendre la justice, mais purement et simplement à commettre une oblitération. Une tentative de t’effacer de la mémoire du pays, d’arracher ta participation au récit national. On n’enterre pas un homme qui garde la tête haute et le regard droit. Et toi, malgré tout, tu tiens.

Je sais combien ton nom est clivant, combien il est chargé, instrumentalisé. On t’a réduit à un rôle, à une fonction, à une caricature. Mais moi, je regarde l’homme. Celui que j’ai vu aider, parfois dans l’ombre, parfois à contre-courant. Celui qui a payé, déjà, et que l’on veut encore briser. Je regarde aussi le patriote. Celui pour qui la Tunisie n’a jamais été un simple mot, mais une conviction à défendre, même dans une situation complexe, même quand elle vous rejette. Un homme de réseaux, oui, mais aussi d’un certain nombre d’engagements. Un homme d’influence certes, mais qui a aussi su se montrer loyal.

Je ne plaide ni pour l’impunité, ni pour l’oubli. Je plaide pour une justice digne de ce nom. Une justice qui interroge, qui écoute, qui confronte les faits et ne se contente pas d’obéir servilement à des fantasmes. Une justice qui juge sur des preuves et en toute équité et non réduit son rôle à des hommes à abattre comme autant de prétendus dangers. Or, cette incarcération depuis deux longues années qu’avec d’autres on t’a fait subir, ce prétendu procès qu’avec d’autres on t’a imposé, est un simulacre et ta condamnation, une parodie du droit.

Et puis il y a les tiens : ta famille, tes proches. Ils traversent cette épreuve avec une dignité silencieuse, bouleversante. Leur douleur n’est pas dans les titres des journaux, mais elle est là, chaque jour, dans les murs froids des parloirs, dans l’absence, dans la rage contenue. À eux aussi, j’adresse toute ma solidarité. Tenez bon : vous n’êtes pas seuls.

Kamel, ce qu’on te fait aujourd’hui va au-delà de ta seule personne. C’est le symptôme d’un pouvoir qui a peur, d’un régime qui a besoin d’ennemis pour masquer ses échecs. Mais l’histoire a de la mémoire. Et ceux qui aujourd’hui t’écrasent, devront, demain, rendre des comptes.

Je t’écris ces mots comme on allume une bougie dans la nuit. Pas pour un espoir creux, mais pour tenir, pour résister, pour dire que tant que la parole existe, rien n’est totalement perdu.

Avec fraternité et détermination.

* Ancien président de l’Instance supérieur indépendante pour les élections (Isie), lui-même poursuivi dans l’affaire dite de complot contre l’Etat.

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Avocat et ancien juge, Ahmed Souab a été arrêté le 21 avril 2025 par la brigade antiterroriste suite à des propos critiquant le procès pour «complot» lors d’une conférence de presse donnée par des avocats devant le tribunal.

Le 19 avril, un tribunal tunisien a condamné 37 personnes, dont d’éminentes figures de l’opposition, des avocats et des défenseurs des droits humains, à des peines de prison allant de quatre à 74 ans à l’issue d’un procès truqué. Amnesty International demande l’annulation du verdict et l’abandon des charges retenues contre les 40 accusés.

«La détention arbitraire d’Ahmed Souab constitue un acte flagrant de représailles pour sa condamnation des failles du procès pour “conspiration”. Elle marque également une nouvelle escalade effrayante dans l’offensive des autorités tunisiennes contre la justice et témoigne de leur détermination à réduire au silence ceux qui osent dénoncer les politiques répressives des autorités», a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International. Et d’ajouter : «Comme d’autres avocats, il est pris pour cible uniquement parce qu’il exerce son droit à la liberté d’expression et représente ses clients. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.»

De nombreuses violations de procédure

Souab, qui représente deux des accusés dans l’affaire de complot, Ghazi Chaouachi et Ridha Belhadj, avait dénoncé le procès comme une «farce» et souligné de nombreuses violations de procédure et accusations infondées. Ses propos, au cours desquels il a utilisé une figure de style concernant les pressions exercées sur le juge président, ont été délibérément sortis de leur contexte sur les réseaux sociaux pro-gouvernementaux, ce qui a suscité des appels à son arrestation sur la base de fausses accusations de menaces à l’encontre du juge.

Quelques heures après son arrestation, le parquet a annoncé que Souab était inculpé en vertu de la législation antiterroriste, notamment d’accusations absurdes de «création d’une organisation terroriste», de «soutien à des crimes terroristes» et de «menace de commettre des crimes terroristes», ainsi que de «diffusion de fausses nouvelles», conformément au décret-loi n° 54. Après son arrestation, il a été placé en garde à vue et s’est vu refuser l’accès à sa famille et à ses avocats pendant 48 heures.

Le 23 avril, le juge d’instruction de la chambre judiciaire antiterroriste a convoqué Souab à une audience, mais a imposé des restrictions arbitraires à sa représentation légale, limitant la présence de son équipe de défense à quatre avocats, malgré la présence de dizaines d’entre eux. L’équipe juridique de Souab a boycotté l’enquête en signe de protestation, mais le juge a ordonné sa détention provisoire pour six mois et Souab a été transféré à la prison de Mornaguia à Tunis. Une nouvelle audience avec le juge était prévue le lundi 28 avril.

Le procès pour «conspiration» a été entaché de violations flagrantes du droit à un procès équitable. Les avocats ont souligné que certains accusés n’avaient même jamais été officiellement informés de l’acte d’accusation les visant.

La première audience, le 4 mars, s’est déroulée sans la présence des accusés, le tribunal ayant vaguement évoqué un «danger réel» et insisté pour une participation en ligne depuis la prison, une décision vivement contestée par les détenus et leurs avocats. Lors de la deuxième audience, le 18 avril, les observateurs de la société civile, des ambassades, des ONG internationales et des médias indépendants ont été exclus de l’audience, un seul membre de la famille de chaque accusé ayant été autorisé à y assister.

La troisième et dernière audience, le 18 avril, a duré moins d’une minute, sans possibilité d’audition des accusés, sans déclarations des avocats de la défense ni contre-interrogatoire. Fait inédit, le juge a radié trois accusés de la liste des accusés dans cette affaire et a reporté leurs procès.

Parmi les personnes condamnées à des peines exorbitantes figurent l’homme d’affaires Kamel Letaief (74 ans), les opposants Noureddine Bhiri (43 ans), Khayam Turki (38 ans), Jawher Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi et Chaima Issa (tous 18 ans), Abdelhamid Jelassi, Sahbi Atig, Said Ferjani (tous 13 ans), ainsi que des défenseurs des droits humains tels que Bochra Bel Haj Hmida (43 ans) et Ayachi Hammami (8 ans).

«Le caractère grotesque de ce procès, illustré par le non-respect de la présomption d’innocence, l’absence de l’accusé, l’exclusion des observateurs et le déni de toute possibilité réelle de défense, illustre un mépris flagrant des droits humains, notamment du droit à un procès équitable que la Tunisie est tenue de respecter», a déclaré Sara Hashash.

Amnesty International a recensé une tendance inquiétante à cibler les avocats représentant des membres de groupes d’opposition politique, des militants et des défenseurs des droits humains en Tunisie, notamment ceux impliqués dans la défense des détenus accusés de complot.

Atteinte à l’indépendance de la profession juridique

Fait inquiétant, le président Kaïs Saied lui-même a semblé interférer dans le processus judiciaire, déclarant publiquement en février 2023 que l’histoire avait prouvé la culpabilité des détenus devant les tribunaux et mettant en garde contre toute tentative de les disculper. De telles déclarations portent atteinte à l’indépendance de la justice et ont un impact direct sur le travail des avocats de la défense.

«L’atteinte à l’indépendance de la profession juridique et le ciblage des avocats qui représentent des victimes de violations des droits humains constituent une nouvelle atteinte grave au droit à la défense et aux autres garanties d’un procès équitable en Tunisie», a déclaré Sara Hashash. Qui ajoute : «Les professionnels du droit devraient pouvoir exercer leurs fonctions et s’exprimer librement, sans intimidation, harcèlement ni crainte de représailles.»

Les autorités tunisiennes doivent mettre fin au harcèlement et à l’intimidation des avocats et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs fonctions professionnelles sans crainte de représailles, conformément aux normes internationales, notamment aux Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.

Les autorités tunisiennes doivent mettre fin au harcèlement et à l’intimidation des avocats et veiller à ce qu’ils puissent exercer leur profession sans crainte de représailles, conformément aux normes internationales, notamment aux Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.

Les autorités doivent également annuler les condamnations et peines injustes prononcées dans l’affaire de «complot» et cesser les poursuites à motivation politique contre les critiques, les opposants politiques et les défenseurs des droits humains.

Communiqué.

Texte original en anglais.  

* Le titre et les intertitres sont de la rédaction.

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Ce procès, initialement prévu pour le 7 février 2025, et qui a été reporté au 4 mars prochain sans explication, «reflète les dérives autoritaires du régime de Kaïs Saïed et l’instrumentalisation de la justice pour anéantir l’opposition», estime le CRDHT. Ce report, estime-t-il, vise à «limiter les mobilisations populaires en programmant l’audience au début du mois de Ramadan, une période généralement marquée par un repli vers les pratiques religieuses et sociales».

Rappelons qu’une quarantaine de personnes dans cette affaire. Il s’agit d’acteurs politiques, de journalistes, d’avocats et de militants de la société civile, qui sont «accusés sur la base d’un dossier vide», souligne ledit Comité, qui cite, parmi les charges retenues contre ces derniers, «des réunions secrètes, des contacts avec des parties étrangères et des tentatives présumées de déstabilisation du régime».

«Sept accusés, dont des figures publiques comme Kamel Letaief, Khayem Turki, Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jelassi et Ridha Belhaj, sont en détention arbitraire, tandis que d’autres opposants, comme Noureddine Bhiri, Sahbi Atig et Saïd Ferjani, sont incarcérés pour des affaires distinctes», indique le CRLDHT, en soulignant que «parmi les accusés figurent d’anciens ministres, des dirigeants de partis politiques et des figures publiques connues pour leur opposition à Kaïs Saïed».

«Depuis les arrestations spectaculaires de février 2023, les accusés dénoncent de graves violations de leurs droits fondamentaux, telles que le non-respect de la présomption d’innocence, le dépassement des délais légaux de détention et des restrictions arbitraires aux droits de défense», ajoute le communiqué, en rappelant que des avocats des détenus, tels que Me Essid Abdelaziz, Me Islam Hamza et Me Dalila Mssadek, «ont eux-mêmes été pris pour cible par des poursuites judiciaires, démontrant une volonté d’intimider les défenseurs des droits humains et de restreindre l’exercice de la profession d’avocat.» «Le procès symbolise la dérive autoritaire d’un régime qui, au nom de la sûreté de l’État qu’il fragilise lui-même, bafoue les principes fondamentaux des droits humains, muselle l’opposition et instrumentalise les institutions pour asseoir son contrôle», conclut le CRLDHT.

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Quatorze mois après l’arrestation de personnalités politiques dans l’affaire dite du  «complot contre la sécurité de l’État» et la fabrication de graves chefs d’inculpation à leur encontre, le pouvoir exécutif continue via des juges aux ordres de détourner les procédures judiciaires, d’enfreindre le droit à la défense prouvant de la sorte qu’il a partie liée avec ces dénis de justice manifestes.

Mardi 16 avril 2024, le Comité de défense (avocats)  des accusés fait état des violations flagrantes relevant que le juge d’instruction avait finalement décidé dans la précipitation de clôturer l’enquête alors qu’il avait été informé par écrit, qu’en vertu du code de procédure pénale, aucune décision ne pouvait être prise compte tenu du fait que le dossier était au niveau de la Chambre d’appel.

Pas moins de 42 personnes sont citées dans cette affaire dite du complot : sept sont en détention préventive qui prend normalement fin à compter du vendredi 19 avril 2024 (Khayem Turki, Kamel Letaief, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi et Ridha Belhadj; le juge a obstinément refusé leur libération alors qu’ils ne constituent aucunement une menace ou un risque de fuite); Chaima Aïssa, première femme prisonnière politique depuis la révolution et Lazhar Akremi ont été mis en liberté après plusieurs mois de détention préventive; 33 autres personnalités, dont la féministe Bochra Belhaj Hamida et le défenseur des droits humains Kamel Jendoubi, sont poursuivies. Les dix-sept chefs d’inculpation apparaissent totalement démesurés voire extravagants pouvant aboutir à plusieurs titres à des condamnations à la peine de mort.

Le Président de la République intervient également directement dans le dossier au cours de ses déclarations publiques. Après avoir déclaré que «celui qui les acquitterait était leur complice dans le crime», le voici affirmant, le 15 avril 2024, lors du Conseil national de sécurité, que «les procédures judiciaires (dans cette affaire) sont intègres». Comment le chef du pouvoir exécutif peut-il s’exprimer sur un dossier judiciaire qui est strictement du ressort des tribunaux s’il croit vraiment à l’indépendance du pouvoir judiciaire ? Preuve supplémentaire s’il en est besoin que la décision d’arrêter ces personnalités était et demeure politique.

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) joint sa voix à celle de la défense pour exiger la libération de ces prisonniers politiques au terme de la période maximale légale de la détention préventive.

Il appelle le président de la République à cesser de s’immiscer directement dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire en menaçant les juges et en intimidant les citoyen-e-s par la fabrication de prétendus complots aux fins de taire toute voix dissidente s’opposant à son régime personnel et appelant à la démocratie et la liberté d’expression.

Enfin, le CRLDHT renouvelle son soutien total à tous les prisonniers d’opinion, à tous les prisonniers politiques, appelle à leur libération immédiate et au retour de la démocratie et de la liberté pour lesquelles des générations de Tunisiennes et de Tunisiens se sont sacrifiées.

Communiqué.

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