Dans son communiqué, le comité de défense a pointé du doigt un « discours du déni » sur la situation des détenus en grève de la faim tout en affirmant rejeter catégoriquement « les expressions de dérision et de diffamation visant des militants politiques, privés de liberté sur la base de dossiers montés de toutes pièces ».

La défense a également réitéré son opposition aux procès à distance, estimant que cela ne garantit pas les bases les plus élémentaires d’un procès équitable.

Tout en maintenant l’intégralité de ses communiqués concernant les grèves de la faim menées par plusieurs détenus dans l’affaire de complot, les avocats ont rejeté les informations présentées par la ministre de la Justice, en affirmant que celles-ci «sont contredites par les constats de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture, les rapports des médecins de la santé publique de l’Hôpital Régional de Nabeul, et les observations du personnel médical et paramédical dans les prisons de Mornaguia, de Borj Roumi et de Siliana ».

Rappelons que lors de son intervention, ce jour, à la plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Justice, Leila Jaffel a affirmé qu’aucune grève de la faim sauvage n’est actuellement enregistrée dans les prisons tunisiennes…

Y. N.

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Cité dans un communiqué, Saïed a souligné que les procédures ne sont pas une fin en soi, mais des moyens pour que chacun puisse obtenir ses droits, conformément à la loi qui place tous les justiciables sur un pied d’égalité.

Le chef de l’Etat a également affirmé que le peuple tunisien aspire à la justice, souhaite connaître la vérité dans son intégralité, et exige une reddition de comptes pour tous les abus commis.

Les reports successifs de certaines affaires en instance depuis plus d’une décennie deviennent une forme de déni de justice, a averti Saïed, dans ce qui ressemble à une critique directe du système judiciaire, trop procédurier, trop lent et dont peu de citoyens se disent satisfaits.

Reste que cette critique ne date pas d’hier; elle a souvent été exprimée par le président de la république depuis qu’il a accédé à la magistrature suprême, fin 2019, et on ne peut pas dire que les choses ont évolué, depuis, dans le bon sens.

Où se situe le hiatus? Mme Jaffel, magistrate de son état, en poste depuis octobre 2021, s’est rarement exprimée sur ce sujet. Elle a sans doute une idée sur les causes de la lenteur du système judiciaire et, surtout, sur les moyens d’en simplifier les procédures et d’en raccourcir les délais. Et on serait bien curieux de l’entendre.

I. B.

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Imed Bahri

En rencontrant hier, mercredi 31 juillet 2024, au palais de Carthage, Khaled Nouri, ministre de l’Intérieur, et Sofiene Bessadok, secrétaire d’Etat  chargé de la sécurité nationale, Kaïs Saïed est revenu à ce qu’il appelle «les crises provoquées quasi-quotidiennement», par allusion aux coupures d’eau et d’électricité dont se plaignent les citoyens en pleine canicule estivale et qui étaient au centre de ses activités officielles ces derniers jours.

Le président de la république a souligné, une nouvelle fois, «la nécessité d’identifier les responsables [de ces crises] et d’en faire porter la responsabilité pénale non seulement à ceux qui y participent, mais aussi à ceux qui les planifient et les provoquent», selon les termes du communiqué publié hier soir par la présidence de la république.

Ces tensions que l’on attise

Le président a souligné dans ce contexte «le rôle des responsables régionaux et locaux dans la satisfaction des revendications des citoyens et la nécessité de mettre fin aux fonctions de tout responsable, même une heure après sa nomination, lorsqu’il ne joue pas son rôle et n’assume sa responsabilité, car il n’est acceptable dans un Etat fondé sur les institutions que les responsables n’accomplissent pas les missions qui sont les leurs». Et d’ajouter : «Il n’est pas acceptable qu’un responsable ne bouge qu’après l’intervention du président».  

«Les tensions que l’on attise aujourd’hui dans divers secteurs ne sont pas le fruit du hasard. Certains cercles criminels et leurs bras [dans l’Etat] cherchent à revenir en arrière, mais le peuple tunisien a prouvé une conscience sans précédent et il poursuivra la guerre de libération nationale dont il sortira vainqueur et la tête haute», a ajouté le chef de l’Etat, en pointant du doigt des adversaires politiques qui chercheraient, selon lui, à déstabiliser son régime et à faire échouer le processus politique qu’il a engagé par la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021.

Des procès qui traînent depuis plusieurs années

Dans ce même contexte, Saïed a rencontré, au cours de la même journée, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, et a «souligné le rôle du ministère public dans les poursuites judiciaires contre tous ceux qui transgressent la loi», a indiqué un communiqué de la présidence.

Saïed a aussi souligné «la nécessité d’accélérer les jugements dans les procès qui traînent depuis plusieurs années.» «Il n’est pas acceptable que les auditions se poursuivent pendant des années. Le temps judiciaire fait partie de la justice devant laquelle tout les gens sont égaux», a lancé le chef de l’Etat, selon le communiqué diffusé hier soir par le Palais de Carthage, où il semble reprocher à la justice de prendre son temps, de ratiociner et de laisser traîner les procès en cours. Il estime, peut-être, que l’accélération des jugements des personnes impliquées dans ces procès, dont certains de ses opposants, accélérerait, du coup, le processus d’assainissement de la scène politique et des rouages de l’Etat des éléments perturbateurs auxquels il impute tous les dysfonctionnements constatés dans l’administration publique.

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Au moins plusieurs centaines de personnes sont emprisonnées en Tunisie uniquement pour avoir émis des chèques qu’elles n’ont pas pu payer par la suite, a déclaré HRW dans un rapport publié aujourd’hui. Cette pratique équivaut à une peine d’emprisonnement pour dettes, ce qui viole le droit international des droits de l’homme et détruit des familles et des entreprises.

Dans le rapport de 41 pages intitulé ‘‘No Way Out: Debt Imprisonment in Tunisia”, HRW documente les conséquences de la législation archaïque de la Tunisie sur les contrôles avec insuffisance de fonds. La loi, en plus d’envoyer des personnes insolvables en prison, ou de vivre dans la clandestinité ou en exil, alimente un cycle d’endettement et réduit des ménages entiers à des vies de misère.

Dans le contexte de la crise économique actuelle que connaît la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui autorisent l’emprisonnement pour dettes par une législation faisant la distinction entre le refus délibéré et l’incapacité réelle de payer.

«L’emprisonnement pour dette impayée est un anachronisme et est à la fois cruel et contre-productif pour garantir que les créanciers recouvrent leur dû», a déclaré Salsabil Chellali, directeur de HRW pour la Tunisie. «Lorsque les débiteurs restent libres, ils ont la possibilité de gagner un revenu pour rembourser progressivement leurs dettes, tout en subvenant aux besoins de leur propre ménage», explique-t-elle.

Le 22 mai, le Cabinet du Premier ministre a annoncé dans un communiqué que le Conseil des ministres avait approuvé un projet de loi visant à modifier les dispositions légales sur les chèques impayés, qui suggère une réduction des peines de prison et des sanctions financières et prévoit des alternatives à la prison, entre autres mesures. Le projet de loi a été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple pour débat.

En prison, dans la clandestinité ou en exil

HRW a documenté les cas de 12 personnes poursuivies pour chèques impayés, parmi lesquelles des personnes emprisonnées et d’autres vivant dans la clandestinité ou en exil.

Bien qu’à l’origine conçus comme un moyen de paiement, les chèques en Tunisie sont en pratique largement utilisés comme moyen d’obtention de crédit, notamment dans le secteur commercial où ils permettent aux entrepreneurs d’obtenir des biens ou des services commerciaux en échange d’un chèque qu’ils fournissent et qui doit être encaissé plus tard, à une date convenue.

Face aux difficultés rencontrées par les micro, petites et moyennes entreprises pour accéder au financement bancaire en raison du manque de garanties ou des conditions de financement de la banque, de nombreuses personnes du secteur commercial ont recours à cette pratique, connue sous le nom de «chèque de garantie». Lorsque les personnes qui ont émis des chèques de «garantie» ne sont pas en mesure de les payer ultérieurement, elles risquent la prison, car un chèque impayé est considéré comme une infraction pénale passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison en vertu du Code de commerce tunisien.

Alors que selon le gouvernement, 496 personnes étaient emprisonnées pour chèques impayés en mai 2024, une association professionnelle qui s’intéresse à cette question, l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, estime que ce nombre est plus proche de 7 200 personnes, et que les autorités en recherchent des milliers d’autres pour chèques impayés. Ces peines de prison sont cumulatives. Les personnes emprisonnées sont souvent confrontées à la stigmatisation, et le manque de revenus lorsqu’elles sont en prison ou tentent d’échapper aux poursuites peut affecter la jouissance de leurs droits humains, notamment l’accès aux services de base tels que les soins de santé, le logement ou l’éducation.

Les malheurs économiques induits par la dette

Cette situation pourrait être aggravée par les carences des services publics et du système de sécurité sociale tunisiens. Dans un cas documenté, Mejid Hedhli, un entrepreneur en bâtiment, a été condamné en 2016 à 122 ans et 9 mois de prison pour une cinquantaine de contrôles. Hedhli rénovait un bâtiment public en 2010, mais sa construction a subi des retards et des dégâts matériels à la suite des événements de la révolution de 2011. Sa famille affirme également que l’entreprise publique qui l’a engagé ne l’a pas entièrement payé. «Si Mejid n’avait pas été en prison, il aurait pu travailler et payer tous ses chèques», a déclaré son épouse, Jalila Hedhi. «Sa vie a été gâchée, et pourtant les chèques restent impayés», a-t-elle ajouté.

Les entretiens menés par HRW montrent que lorsqu’un premier chèque est rejeté par la banque, le débiteur est souvent confronté à des coûts croissants en raison des amendes et des frais et des autres créanciers qui demandent un paiement rapide. L’endettement écrasant et le risque d’emprisonnement conduisent souvent les gens à cesser toute activité économique et à se cacher ou à fuir à l’étranger.

La législation actuelle ne parvient pas injustement à faire la distinction entre un débiteur incapable de payer pour des raisons économiques impérieuses et une personne qui a utilisé le chèque dans une intention frauduleuse, a déclaré HRW.

La dette peut également peser sur les membres de la famille élargie du débiteur, qui interviennent souvent pour aider à rembourser une partie de la dette en vendant leurs propres actifs ou en contractant des emprunts bancaires. Cela a également des conséquences négatives sur la santé des personnes endettées et des membres de leur famille.

Les personnes endettées ont rarement accès à une représentation juridique efficace en cas de chèques impayés, soit par manque de moyens, soit par résignation face à l’impossibilité de régler leur dette. Pourtant, la présence d’un avocat est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de demander le report de l’audience et de donner plus de temps au débiteur pour réunir la somme requise. Si le débiteur peut payer sa dette avant que le tribunal ne prononce son verdict, les poursuites sont interrompues.

L’émission de ces chèques étant considérée comme une infraction formelle, le juge n’est pas tenu de considérer l’intention de l’émetteur du chèque, d’examiner les circonstances qui ont conduit à l’endettement ou de trouver des alternatives à l’emprisonnement.

L’emprisonnement pour chèque impayé entraîne rarement le remboursement du créancier, surtout lorsque le débiteur est pauvre. Dans les cas où le remboursement est effectué, cela est généralement dû à des pressions exercées sur les membres de la famille du débiteur, qui peuvent mettre en commun leurs fonds pour l’aider.

Une meilleure protection contre l’insolvabilité

Le président Kaïs Saïed soutient un amendement de la loi et a chargé en 2023 la ministre de la Justice Leïla Jaffel de présenter un projet de loi visant à dépénaliser ces contrôles. Des acteurs économiques comme la plus grande organisation patronale de Tunisie, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), ont préconisé des alternatives à l’emprisonnement en juillet 2023. En février, les législateurs ont déposé un projet de loi visant à accorder l’amnistie aux personnes poursuivies pour ces contrôles, mais il n’a pas encore été débattu et adopté.

La Tunisie devrait rapidement remplacer les dispositions légales autorisant l’emprisonnement pour dettes par une législation qui prenne en compte la réalité de l’utilisation des chèques comme outil de crédit, propose des alternatives à l’emprisonnement et fournisse aux créanciers des moyens durables de récupérer ce qu’ils ont prêté. Les personnes injustement emprisonnées en vertu de cette loi devraient être libérées et autorisées à établir un plan de remboursement de leurs dettes, tout comme celles qui se cachent ou s’exilent.

La Tunisie, qui ne dispose pas d’une loi sur la faillite personnelle qui permettrait d’alléger les débiteurs confrontés à des difficultés économiques, y compris les entrepreneurs du secteur informel, devrait également adopter une législation sur l’insolvabilité personnelle.

«Le Parlement devrait amender la loi pour sortir de prison les personnes endettées n’ayant aucune intention de faire défaut et d’une spirale économique descendante», a déclaré Chellali. «C’est également l’occasion de mettre en place de meilleures protections contre l’insolvabilité et d’adopter des mesures qui profiteront à l’économie à long terme.»

Lire le rapport original en anglais :‘‘No Way Out’: Debt Imprisonment in Tunisia” 

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Le président de la république a fait cette déclaration en recevant, vendredi 24 mai 2024, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, assurant que la liberté d’expression est bel et bien garantie par la Constitution.

Personne n’est poursuivi en raison de sa pensée, a martelé le président Saïed, assurant que jusqu’à présent aucun individu n’a été traqué pour ses opinions personnelles. Et qu’il refuse catégoriquement qu’une personne soit écrouée pour ses opinions. Il a, à ce propos, critiqué les manifestants qui viennent protester devant le théâtre municipal de Tunis et affirment être victimes de restrictions à leur liberté, rappelant que ces rassemblements sont souvent protégés par les forces de l’ordre.

Nous déplorons l’injustice, a-t-il lancé. Mais nous ne tolérons plus que quiconque porte atteinte à la patrie ou s’acharne délibérément à ternir l’image du pays à l’étranger, a insisté le chef de l’Etat, réaffirmant son rejet catégorique de toute forme d’ingérence dans les affaires internes de la Tunisie.

Réaffirmant son attachement à la souveraineté nationale, Saïed a ajouté que la Tunisie respecte les choix et les orientations des autres, laissant entendre qu’elle exige que ses choix et orientations soient respectés par les autres.

Dans une vidéo publiée sur la page officielle de la présidence, le président Saïed est revenu sur la polémique suscitée par l’application du décret-loi n°54 de 2022, notamment les dispositions de son article 24, pour juger un certain nombre de journalistes, et ce, au mépris des décrets-lois 115 et 116 de 2011 censés être spécifiquement applicables aux journalistes et communicateurs.

Le chef de l’Etat a tenu à préciser qu’il refuse catégoriquement toute atteinte ou restriction apportée à l’exercice de la liberté de pensée. Chaque personne est en droit d’exprimer librement sa pensée et d’exercer son libre arbitre, a-t-il encore assuré, tout en pointant du doigt des parties (sans les citer) ceux qui revendiquent à cor et à cri la liberté d’expression alors qu’ils ne pensent même pas librement, car ils seraient, selon lui, de «simple relais» des milieux colonialistes et des puissances étrangères.

Saïed a, dans ce contexte, fustigé les campagnes fielleuses colportées par des parties qu’il n’a pas nommées, qui auraient vendu leur conscience et seraient inféodées à l’étranger dans le dessein d’entacher le processus actuellement en cours en Tunisie.

Par ailleurs, le président de la république a vivement critiqué la manière dont certains appréhendent la liberté d’expression. Pour certains, a-t-il expliqué, la liberté d’expression est synonyme de diffamation, d’outrage et de propos offensants, justifie l’ingérence dans les affaires du pays pour lui donner des leçons en matière de liberté.

Ils prennent le peuple tunisien pour cible, pour la simple raison qu’il qui aspire à la liberté et à la dignité, a regretté le chef de l’Etat.

Pour le président Saïed, le «problème» de la Tunisie n’est pas dans les clivages droite-gauche, Ennahdha-RCD mais plutôt dans la structure tentaculaire des lobbies qui ont réussi à noyauter en profondeur l’appareil administratif de l’Etat et à trouver des relais dans une presse «achetée». Ces lobbies, a-t-il poursuivi, ont accepté de se mettre au service des puissances coloniales, dans un esprit de défaitisme. Ils se font passer pour de fervents défenseurs des droits et des libertés et prennent souvent la parole à travers les médias dans le seul et unique but de faire monter les tensions en diffusant les rumeurs infondées, a-t-il dit, tout en mettant en garde contre toute tentative de nuire à l’Etat et à ses institutions.

Par ailleurs, le président Saïed a fustigé ce qu’il a qualifié de «polémiques montée de toute pièce» et des «faux débats», en pointé du doigt 40 ou 50 familles influentes qui ont réussi à mettre la main sur le pays et qui sont les premières responsables de la montée de la corruption. Il a évoqué un cas de corruption qui sera bientôt dévoilé et qui est lié au responsable d’un établissement public – dont il n’a pas cité le nom – qui serait en possession illégale de six voitures de fonction et qui aurait pris l’habitude de voyager à l’étranger tous les mois de l’année.

I. B. (avec Tap).

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Par Imed Bahri

Hier encore, vendredi 8 mars 2024, le locataire du palais de Carthage a eu une réunion à ce sujet avec le Premier ministre Ahmed Hachani, la ministre de la Justice Leila Jaffel, sa collègue des Finances Sihem Boughdiri Nemsia et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri. Il a encore une fois été question de «la sélection des membres de la commission nationale chargée d’examiner les demandes de réconciliation, notamment suite à la modification du décret n°13 du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale et à l’affectation de ses recettes», lit-on dans le communiqué publié par la présidence à l’issue de cette réunion.

C’est à croire que, deux ans après la promulgation de ce décret-loi ayant instauré la Commission nationale de réconciliation pénale (CNRP), dont la mission devait durer un an mais qui a dû être prolongée, on en est encore aux préambules, aux préliminaires et aux préparatifs, alors que les dossiers présentés tardent à être traités et que beaucoup d’opérateurs économiques croupissent en prison, accusés de corruption, en attente d’être édifiés sur le sort qu’on leur réserve.

L’économie nationale en bave

L’Etat, procédurier à volonté, passe son temps à corriger ses ratés et ses erreurs, comme s’il a l’éternité devant lui, mais en attendant, c’est l’économie nationale qui en bave, car ces incarcérations en série, et les menaces que ne cesse de proférer la plus haute autorité de l’Etat envers les opérateurs économiques soupçonnés de corruption, créent une ambiance délétère qui ne plaide pas en faveur d’une reprise de l’investissement, qui est passé de 24% du PIB en 2010 à 16% en 2023. Et rien n’indique qu’il va reprendre bientôt.  

«Les portes ont été rouvertes à ceux qui veulent sérieusement rendre son argent au peuple tunisien et ne pas se moquer de la procédure comme ils le faisaient auparavant. Après avoir opté pour la réconciliation, ils doivent suivre le bon chemin», a déclaré le président de la république, laissant ainsi entendre que le problème ne résidait pas seulement dans le texte de loi initial, qui laissait la porte ouverte à la procrastination et qui a dû être de ce fait révisé, mais dans l’attitude peu coopérative de certains hommes d’affaires qui rechignaient à payer les sommes qu’on exigeait d’eux et qu’ils devaient restituer au Trésor public.

Diviser pour régner

Cela dit, cette affaire a trop duré et on ne peut pas dire que, depuis la mise en route de l’opération de la réconciliation pénale, les hommes d’affaires corrompus ont rendu l’argent qu’ils ont spolié au peuple ou que le peuple lui-même en a tiré un quelconque bénéfice.

Jusqu’à quand va-t-on continuer à diviser les Tunisiens entre riches et pauvres, bons et méchants, vertueux et corrompus, patriotes et traitres, et de les opposer les uns aux autres, sans que personne ne tire le moindre bénéfice de cette guéguerre sans fin. Au contraire : tout le monde est en train de perdre un temps précieux qui aurait été mieux utilisé à créer des richesses et à relancer une croissance en berne (0,4% en 2023).

Ce n’est pas en appauvrissant les riches que l’on risque d’enrichir les pauvres, surtout lorsqu’on fait miroiter aux yeux de ces derniers la perspective d’un enrichissement sans effort qu’ils vont attendre encore longtemps.

A bon entendeur…  

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Sonia Dahmani, qui a été entendue dans le cadre d’une plainte déposée à son encontre par la ministre de la Justice Leila Jaffel, a indiqué que son comité de défense a présenté des éléments la disculpant et que son affaire sera probablement classée.

Dans une déclaration aux médias, elle a réaffirmé son attachement à la liberté de presse et d’expression, et son rejet de toute atteinte à ces principes.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé Sonia Dahmani elle même, ce mardi 16 janvier 2024 sur la radio lors de l’émission Émission impossible, en précisant qu’elle sera entendue à ce propos mercredi 24 janvier courant.

Rappelons que Sonia Dahmani a été entendue le 27 novembre 2023, par le juge d’instruction suite à plainte déposée à son encontre par la direction des prisons, relevant du ministère de la Justice.

Y. N.

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Dans une vidéo publiée par la présidence de la république sur sa page Facebook, le chef de l’Etat a précisé que ces biens et propriétés ont été confisqués «pour servir l’intérêt de l’Etat tunisien» et non pour devenir «un butin aux mains de lobbies cachés ou de lobbies qui ont profité de la période post-2011».

Saïed a fustigé la «duplicité» de nombre de personnes (sans les citer) qui ne cessent d’afficher «une posture de gauche et de vendre les plus brillantes thèses du socialisme et du marxisme» alors que la source et l’origine de leurs revenus disent le contraire. «J’en connais pas mal d’entre eux», a-t-il dit, affirmant que ces personnes qui se targuent d’être précurseurs de nouveaux projets de société pour le peuple tunisien ont été démenties par l’expérience lorsqu’elles ont si vite cédé à la tentation du jeu des lobbies.

On peut difficilement ne pas voir derrière ce portrait brossé par le président Saïed une personnalité politique qui, le jour même, a fait l’objet d’un mandat de dépôt émis par le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier pour avoir acquis un lot de véhicules luxueux de l’ancien président Ben Ali dans des conditions jugées litigieuses, Riadh Ben Fadhel en l’occurrence, homme d’affaires opérant dans le domaine de la communication et de la publicité et porte-parole du parti de gauche Al-Qotb.

Tout en rappelant qu’il est contre toute incursion dans les affaires de la justice, le chef de l’Etat a souligné qu’il n’est jamais intervenu dans le système judiciaire ou porté plainte contre une quelconque personne, association ou même un parti. Et de réaffirmer qu’il est résolu à assainir ce secteur, appelant à ce titre les magistrats à assumer leur responsabilité et à exercer pleinement la mission qui est la leur.

«Les magistrats sont appelés à exercer leurs fonctions en toute indépendance et à appliquer vigoureusement la loi», a-t-il fait savoir, assurant que personne ne peut être au-dessus de la loi.

I. B. (avec Tap).

Vidéo.

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«Ce mouvement porte atteinte à l’honneur de la justice et à l’indépendance de ses décisions. Il est venu aussi sanctionner les magistrats réfractaires», a-t-il souligné, ajoutant que les juges qui militent pour l’indépendance de leur corps et qui représentent un obstacle devant la subordination de l’institution judiciaire, comme Raoudha Karafi, Imen Labidi ou Afif Jaïdi, ont été dispersés dans les régions.

Zied El-Heni a rappelé, dans ce contexte, la révocation abusive de nombreux magistrats par décret présidentiel et sans aucune justification légale, et lorsque le tribunal administratif a émis des jugements qui sont favorables à 49 juges révoqués, Kaïs Saïed et la ministre de la Justice Leïla Jaffel ont refusé de les appliquer.

Ces juges n’ont d’ailleurs pas été rétablis dans leurs droits à la faveur du dernier mouvement judiciaire.

I. B.

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