Shams affirme qu’une plainte sera déposée pour tentative de viol et demande à ce que le concerné soit traduit devant le conseil d’honneur et accuse également le directeur de la prison de complicité, «n’ayant pas pris les mesures nécessaires contre l’accusé malgré que Bomba l’ait officiellement dénoncé».

Dans une déclaration à Kapitalis, Bomba affirme, de son côté, que l’agent pénitentiaire l’a menacée et a touché sa poitrine avec instance, ajoutant que ce dernier a même voulu abuser d’elle dans le box, en la forçant à lui toucher ses parties intimes mais qu’il a été stoppé dans son élan par l’arrivée de l’un de ses collègues. Elle dit également avoir dénoncé l’agent lors de son interrogatoire, mais que ce dernier n’a pas été inquiété.

Bomba a également ajouté que passer sa peine de prison dans le compartiment des homosexuels a été un vrai calvaire, et que durant son incarcération, elle se sentait constamment en danger, subissant un harcèlement par d’autres détenus : «Je ne pouvais pas fermer l’œil et j’avais constamment la trouille de me faire agresser… Ma détention dans cette cellule à la Mornaguia a été un vrai cauchemar et à ce jour je revois encore leurs regards insistants», a-t-elle lancé.

«Je veux témoigner à visage découvert et me battre pour que les abus contre les transgenres cessent. Car on nous menace de poursuites pénales et autres faits pour que l’on garde le silence, mais je veux me battre et ne plus jamais me taire pour que les agresseurs soient poursuivis et pour que nous n’ayons plus à subir de tels abus», a-t-elle conclu.

Notons que le fondateur de Shams Me Mounir Baatour a également affirmé avoir alerté les organisations tunisiennes, à l’instar de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), sur de pareils abus et sur les conditions de détentions de la communautés LGBTQ+ en Tunisie, qui sont privés de leurs droits humains, a-t-il affirmé.

Y. N.

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Le concerné, alors âgé de 25 ans avait été victime d’un viol en novembre 2017 et a décidé de porter plainte contre son ex-petit ami, qui après leur rupture, s’était introduit chez lui de force avant d’abuser de lui durant de longues heures.

La justice qui avait alors arrêté le violeur avait également convoqué la victime pour subir un test anal dans le cadre de poursuites pour homosexualité et ce, sur la base du controversé article 230 du code pénal tunisien, interdisant la sodomie et prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ferme.

Maintenu en liberté, M. R. avait cependant été renvoyé de l’hôpital où il travaillait et avait également été torturé par son père. L’Association Shams a décidé de le soutenir et il est ainsi parvenu à quitter le pays pour sa sécurité.

Me Baatour, lui même réfugié en France après plusieurs menaces, a cependant continué à suivre l’affaire et la bonne nouvelle est tombée hier : M. R. a été acquitté par la justice. Outre à cet acquittement, les juges en cassation ont souligné le droit du concerné à l’accès à la justice en tant que victime ainsi que le droit à la protection de son intégrité physique, précise Me Baatour.

«Ces deux points sont une nouvelle avancée positive pour la communauté LGBTQ+ en Tunisie, dont les membres ont souvent été privés de leur droit d’accès à la justice en tant que victimes, craignant d’être poursuivis sur la base de cet article 230, que les juges en cassation ont déclaré anticonstitutionnel, en soulignant également, qu’il ne respecte pas les conventions internationales ratifiées par la Tunisie», a-t-il encore indiqué, ce samedi 22 octobre 2022 dans une déclaration à Kapitalis, en saluant cette décision de justice et en félicitant la communauté LGBTQ+ en Tunisie.

*Ph. Me Mounir Baatour fondateur et ancien président de Shams

Y. N.

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La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis vient de condamner Me Mounir Baatour président de l’Association Shams, défendant les droits des LGBTQ, à un an de prison ferme, ainsi qu’à une amende de 1.000 dinars et de deux ans de contrôle administratif et ce pour blasphème du prophète Mohamed.

C’est ce qu’a indiqué le concerné, dans une déclaration, ce mardi 26 octobre 2021, à Kapitalis, en précisant avoir été condamné par défaut, étant donné qu’il se trouve actuellement en, France, où il bénéficie du statut de réfugié politique.

Mounir Baatour ajoute également avoir été condamné sur la base de statuts partagés sur son compte Facebook, en précisant que ce sont des avocats islamistes qui ont porté plainte contre lui.

On notera qu’après avoir été menacé de mort, l’avocat s’est réfugié en France où il continue à exercer sa profession au barreau de Marseille et également à présider l’association Shams.

Y. N.

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Damj, l’association tunisienne pour la justice et l’égalité a annoncé avoir saisi la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) contre la chaîne privée El-Hiwar Ettounsi et le feuilleton ramadanesque « El-Foundou », et ce pour atteinte à la communauté LGBTQ.

Dans un communiqué publié hier, vendredi 16 avril 2021, Damj affirme que cette plainte concerne une scène du 3e épisode du feuilleton, où des détenus ont évoqué la cellule à la prison de la Mornaguia, connue sous le nom « Bit essyouda », (chambre des lions) à, et dans laquelle sont placés les personnes condamnées en vert de l’article 230 du code pénal, pénalisant l’homosexualité.

L’association rappelle les propos lancés par les acteurs à ce propos : «Tu sais, il y avait parmi nous un détenu délateur, comme toi, mais nous l’avons éduqué et bien accueilli. Nous l’avons envoyé à « Bit essyouda », parce qu’un délateur ne deviendra jamais un homme, sa place n’est pas parmi les hommes».

Damj a estimé que les propos diffusés lors du feuillerons sont contraires aux dispositions du cahier des charges émis par la Haica permettant l’octroi des licences aux chaînes télévisées et que l’instance devrait intervenir, tout en rappelant que les les détenus del dite cellule sont souvent victimes d’abus, notamment de viol.

Y. N.

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Après que le maire islamiste du Kram, Fathi Layouni, ait indiqué que les homosexuels doivent être placés soit dans les hôpitaux soit dans les prisons tout en affirmant qu’ils n’ont pas le droit d’accéder au Kram, l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité a lancé une procédure pour demander une interdiction d’accès à l’espace Schengen à son encontre, et a appelé le ministère public à intervenir, estimant que «son discours daéchiens représente une menace pour les homosexuels».

Dans un communiqué publié ce jeudi 25 mars 2021, l’association a indiqué que le discours homophobe du maire est extrémiste et va contre les principes des droits et des libertés garantis par la constitution tunisienne, pis encore il s’apparente à un appel à la haine et à la violence qui met en danger les homosexuels et toute la communauté LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels transsexuels et queer), en Tunisie.

De ce fait Shams appelle le ministère public à intervenir en rappelant que l’impunité permet à ceux qui ne respectent pas la loi de poursuivre leurs abus, tout en demandant à tous les intervenants de cesser de blanchir ce genres de dépassements.

L’association Shams a par ailleurs indiqué que ledit maire s’est spécialisé «depuis 2011 dans les discours extrémistes et daéchiens est devenu rebelle contre l’État de droits», en rappelant que ce n’est pas la première fois qu’il se permet d’exclure la ville du Kram, aussi bien pour des activités associatives qu’autres, citant notamment l’affaire du bureau de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) qu’il avait forcé en décembre dernier, pour être remplacé par une association islamiste. Cette affaire, rappelons-le a été portée en justice par la Ligue.

Shams rappelle que le droit au déplacement et du travail associatif sont garantis par la constitution et les traités internationaux ratifiés par l’État tunisien.

«On notera qu’il ne fait pas un visa pour se rendre au Kram, tout comme pour toutes les autres villes et régions de la Tunisie et que personne ne peut imposer aux citoyennes et citoyens des limites à leurs déplacements. Sauf si nous parlons vraiment de l’Émirat du Karma, qui s’est retourné contre l’État, ses institutions et ses lois», ajoute l’association qui fait porter la responsabilité de l’intégrité physique de ses membres et activistes aux autorités à qui elle demande de mettre fin à ses abus qui vont contre le principe de la civilité de l’État et de la démocratie.

On rappellera à ce propos, que l’Union Européenne avait récemment sanctionné et décidé de ne plus subventionner six communes polonaises qui ont adhéré à un programme mettant en place des zones dites «sans LGBT», se revendiquant «libérés de l’idéologie LGBTQ».

D’ailleurs Shams portera l’affaire devant l’expert spécial chargé des la lutte contre les discriminations basées sur les SOGI (sexual orientation and gender identity) auprès de l’ONU, précise Mounir Baatour, dans une déclaration ce soir à Kapitalis.

Y. N.

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«C’est scandaleux que Rania Amdouni ait été condamnée à six mois de prison simplement pour avoir fait des commentaires jugés offensants à propos de la police. Elle doit être libérée immédiatement et inconditionnellement et toutes les charges contre elle devraient être abandonnées, estime Amnesty international, qui dénonce l’arrestation de l’activiste et sa condamnation à 6 mois de prison ferme.

Dans un communiqué publié hier, mardi 16 mars 2021, l’Ong que les poursuites judiciaires lancées contre Rania Amdouni envoient un message effrayant aux militants victimes de harcèlement : «s’ils osent dénoncer les abus commis par la police, ils risquent de passer de victime à accusé».

Amnesty affirme par ailleurs, que le mot «insulte» n’est pas considéré comme un crime au regard du droit international, en affirmant que les pays qui utilisent ce terme «limitent indûment la liberté d’expression», lit-on encore dans le communiqué de l’Ong, en rappelant avoir publié un rapport en novembre 2020, «documentant un nombre croissant de poursuites pénales pour des accusations trop larges du Code pénal qui limitent indûment la liberté d’expression, généralement à l’instigation de responsables de la sécurité ou de l’État, en réponse aux critiques».

Rappelons que le procès en appel de la condamnation de Rania Amdouni, féministe et militante LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels transsexuels et queer),, condamné le 4 mars pour «outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions» sera examiné aujourd’hui, mercredi 17 mars.

Y. N.

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Le collectif « Falgatna » a annoncé que le procès en appel, de l’activiste Rania Amdouni, condamnée à 6 mois de prison ferme avec exécution immédiate pour «outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions», a été fixé au 17 mars 2021.

Plusieurs associations et activistes ont, dans ce sens, appelé à se rassembler, mercredi prochain, devant le tribunal pour soutenir la féministe et militante LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels transsexuels et queer), qui a été arrêtée alors qu’elle s’était initialement rendue au poste de police pour porter plainte contre des syndicalistes sécuritaires et des extrémistes pour menaces et harcèlements.

Rappelons que Bassem Trifi, vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), a affirmé que Rania Amdouni a été harcelée au poste de police, estimant qu’elle a été injustement arrêtée et condamnée à la prison ferme.

Y. N.

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Le collectif « Falgatna » organise demain, jeudi 4 mars 2021, un rassemblement devant le tribunal cantonal de Tunis à Montfleury pour soutenir l’activiste Rania Amdouni, qui devra comparaître devant le juge pour atteinte aux bonnes mœurs, accusation dont elle a fait l’objet, alors qu’elle s’était rendue au poste de police pour porter plainte contre des syndicalistes sécuritaires et des extrémistes pour menaces et harcèlements.

Estimant que leur camarade, féministe et te LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels transsexuels et queer) est victime d’une injustice, le collectif ne s’explique pas qu’après son arrestation samedi dernier, Rania Amdouni ait pu faire l’objet d’un mandat de dépôt lundi 1er mars, alors qu’elle est victime d’une campagne de dénigrement menée par des syndicalistes sécuritaires et des extrémistes de droite.

Ainsi, Falgatna appelle les activistes de la société civile à se rassembler demain, à 10 heures, devant le tribunal cantonnal situé à Montfleury à Tunis, afin de soutenir Rania Amdouni et appeler à sa libération.

Y. N.

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Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour «violences volontaires en réunion à raison de l’orientation sexuelle de la victime», après la plainte déposée, samedi 10 août 2019, par Nidhal Belarbi, porte-parole de l’association tunisienne Shams, défendant les droits des homosexuels, agressé la veille dans le quartier de la Bastille à Paris (France).

Réfugié en France depuis plus d’un an, Nidhal Belarbi, ancien arbitre la Ligue 1 de footbll, avait fui la Tunisie, où il avait été condamné pour son homosexualité. Suite à cette condamnation, il a perdu son travail et a été agressé plusieurs fois, notamment par sa famille, qui l’a renié.

Le militant LGBT et porte-parole de Shams a porté plainte après cette agression à caractère homophobe, indique le comité Idaho France de lutte contre l’homophobie, qui a diffusé l’information hier, dimanche 11 août.

«Un homme qui l’avait déjà agressé en Tunisie en 2013 l’a reconnu dans la rue. Il a ramené trois autres personnes pour attaquer Nidhal en proférant des insultes homophobes», affirme le comité Idaho France dans son communiqué, en affirmant que l’agresseur était revenu à la charge, même quand Nidhal, blessé, était dans le véhicule des pompiers.

Selon Louis-Georges Tin, fondateur de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, et qui héberge Nidhal Belarbi, en attendant qu’il obtienne un logement, l’agresseur n’en est pas à sa première agression du genre. Ce dernier travaille à la sécurité d’un bar du coin, selon la même source.

De son côté, Alexandre Marcel, président du comité Idaho, demande à la Ville de Paris de suspendre la licence d’exploitation de ce bar-café, «tant que le patron continuera à embaucher et à financer les agresseurs homophobes», déplore-t-il.

Nidhal souffre de nombreuses contusions aux côtes et au cou, qui ont nécessité la pose d’une minerve.

Y. N.

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Le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a récemment adressé un courrier au gouvernement tunisien, faisant part de sa préoccupation sur la tentative de fermeture de l’association Shams, défendant les droits des homosexuels en Tunisie.

En réaction à l’appel interjeté par le gouvernement, par le biais du chef du contentieux de l’État, en février 2019, contre la décision de justice prononcée le 23 février 2016 permettant à l’association Shams d’exercer en toute légalité, le HCDH a rappelé que ladite association travaille sur la protection et la promotion des droits de l’homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Tunisie et qu’elle « fournit des services essentiels aux personnes appartenant à ces groupes, en particulier celles qui sont en situation de risque».

Tout en dénonçant les menaces dont font l’objet les membres et militants de l’association, le HCDH rappelle que la fermeture de Shams serait une violation du principe de non-discrimination, du droit à la liberté d’opinion et d’expression et d’association tels que consacrés, notamment, par les articles 2, 19, 22 et 26, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie le 18 mars 1969.

«Cela est aussi en violation avec le décret-loi sur les associations, adoptée par la gouvernement tunisien de transition en septembre 2011, qui exige des associations qu’elles respectent les principes de l’Etat de droit, de démocratie, de pluralité, de transparence, d’égalité et de droits humains», insiste le Haut commissariat de l’Onu, tout en demandant au gouvernement de bien vouloir apporter des réponses à ses inquiétudes et à prendre des mesures pour assurer la protection des droits et des libertés individuelles et de ceux qui les défendent.

«Comme il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été confiés par le Conseil des droits de l’homme, de solliciter votre coopération pour clarifier les cas rapportés, nous prions votre excellence de bien vouloir diligenter des enquêtes sur les violations qui auraient été perpétrées et de traduire les responsables en justice. Nous prions aussi votre gouvernement d’adopter, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour prévenir la répétition des faits mentionnés», ajoute le HCDH.

Cette lettre adressée au gouvernement et à laquelle un réponse est attendue, est signée par David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Clement Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Victor Madrigal-Borloz, expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Y. N.

Le gouvernement veut dissoudre l’Association Shams défendant les homosexuels

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