En cette période où le débat sur Loi des Finances 2023 bat encore son plein, La Presse relance, dans un article du 16 janvier 2023, le débat sur la réforme fiscale, telle que discutée par l’expert comptable Mohamed Derbel, lors de la réunion de l’Ordre des experts comptables sur le thème « Apports de la Loi de finances 2023 et impératif de relance « .

A propos des assises nationales de la fiscalité tenues en 2013, pas moins de 266 recommandations articulées autour de 5 objectifs ont été émises rappelle Derbel, à savoir : la simplification du système fiscal; l’équité fiscale; la lutte contre l’évasion fiscale; la modernisation de l’administration fiscale; le renforcement de la décentralisation; et la promotion de la fiscalité locale. Ces assises avaient été déclinées en 8 axes, et il avait été aussi prévu d’appliquer toutes les recommandations émises, en les intégrant progressivement dans les lois de finances successives.

Or, on constate qu’en 2023, le taux global de réalisation est de 53%, ce qui est important mais quid des 47% des recommandations restantes qui n’ont pas été appliquées? Malgré le choix de 8 axes par le gouvernement, celui-ci a focalisé sur seulement 3 d’entre eux : les impôts directs (44%), les impôts indirects et la lutte contre l’évasion fiscale (tous deux 60%). C’est ainsi que le maillon faible se trouve dans la fiscalité locale, où le taux de réalisation est de seulement 28%, explique Derbel.

Pire. En 10 ans, le système fiscal s’est alourdi encore plus, avec les centaines de mesures instaurées dans les lois de finances, alors que le système fiscal comporte déjà 508 articles. Ceci sans compter les 4.003 prises de position et 222 notes communes émises durant cette période ! Une lourdeur «difficile à gérer aussi bien pour le contribuable que pour l’administration», estime Derbel.

Avec un taux de défaut de déclaration de 50%, il est très difficile d’assurer l’équité fiscale, vu que le ministère des Finances n’est pas doté des moyens matériels nécessaires, estime Derbel, qui pense qu’il faut maintenir les orientations stratégiques de la réforme fiscale, et abandonner le processus de 2013, puisque «les mesures recommandées sont devenues caduques et dépassées par le volume des textes qui ont suivi».

Revoir la politique fiscale; simplifier le système fiscal; éviter les divergences comptabilité-fiscalité; moderniser l’administration; alléger les ponctions fiscales et élargir la base des contribuables pour bien répartir la pression fiscale; oublier la réforme de 2013; engager incessamment un nouveau discours pour une réforme fiscale réussie.

A. M.

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La ministre s’est exprimée sur la Loi des Finances 2023 (LF-23) lors d’une conférence à la Cité de la Culture de Tunis, organisée par l’Ecole nationale des finances, en passant en revue les objectifs prévus aux plans entrepreunerial, économique et social, dans un contexte de risques et de dangers au plan international.

Au plan entrepreneurial, elle a évoqué les nombreuses mesures de soutien en faveur des entreprises pour la préservation de leur pérennité, le renforcement de leur restructuration, l’amélioration de leur liquidité, ainsi que l’apport d’une vision claire aux entrepreneurs à moyen terme, et un système fiscal équitable et transparent à même de stimuler l’entrepreneuriat, et créer une économie durable et mondiale.

Au plan social, la ministre a évoqué le renforcement du rôle de l’Etat dans l’accompagnement des groupes défavorisés, l’intégration financière des groupes sociaux aux revenus irréguliers, le maintien de la solidarité nationale entre les différents groupes, l’amélioration des services au citoyens, la création des emplois et l’ouverture des perspectives aux jeunes en assurant leur insertion professionnelle et financière.

Au plan économique, Mme Memsia a parlé de la préservation du tissu économique. Il s’agit, a-t-elle déclaré, de gagner la confiance des investisseurs, de préserver la politique de production, d’assurer l’approvisionnement du marché, et de poursuivre la mise en œuvre du grand programme de réformes annoncé par le gouvernement.

Parmi les risques encourus par la Tunisie, il a été question des nombreux défis à venir provoqués par des crises économiques, financières et sociales en Tunisie et à l’étranger dont la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, les équilibres financiers de la Tunisie sont particulièrement menacés.

A. M. (d’après TAP).

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Pour les personnes physiques, le délai de paiement de la taxe est le 5 mars 2023 dont le matricule d’immatriculation est pair. S’il est impair, le délai de paiement est le 5 avril 2023.

Tarif en DT de la vignette

Pour les personnes morales, le délai de paiement de la taxe est le même, le 5 février 2023, que les matricules des véhicules soient pairs ou impairs.

Tarif en DT de la vignette

Rappelons qu’à partir de 2023, il est nécessaire de présenter une déclaration d’impôts sur le revenu (pour les personnes physiques) ou sur l’activité des sociétés (pour les personnes morales), avant de payer la taxe de circulation les concernant.

Notons que cette vignette 2023 s’applique aux véhicules à moteur, sauf exonération des véhicules immatriculés en dehors du territoire tunisien ayant séjourné pendant trois mois au maximum en Tunisie, les taxis et les voitures de louage ainsi que tout véhicule de transport de personnes, et véhicules de transport de marchandises.

Source : Guide pratique de l’automobiliste tunisien.

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Soutenue par la Banque européenne de reconstruction et de développement (Berd) entre autres bailleurs de fonds, la future banque postale, qui sera installée dans les bureaux de la Poste Tunisienne, doit pouvoir desservir notamment les régions défavorisées, pour combler la faible présence du réseau bancaire ordinaire.

Le crédit, dont pourront bénéficier les petites et moyennes entreprises (PME) auprès de la future banque postale, constituera un nouveau service que la Poste tunisienne mettra à disposition des populations.

Notons que la Loi des Finances 2023 prévoit d’importants programmes en faveur de la Poste Tunisienne, notamment la rénovation de son réseau informatique, le développement de ses systèmes de gestion, de production et d’information, et la modernisation de son infrastructure.

A. M.

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Dans son communiqué, la centrale patronale tunisienne dénonce aussi l’augmentation à 8% du taux d’intérêt directeur de la Banque centrale de Tunisie, visant à maîtriser l’inflation, qui va participer à l’épuisement des entreprises tunisiennes déjà menacées dans leur survie par l’impact de la pandémie Covid-19, la flambée actuelle des prix suite aux répercussions de la guerre en Ukraine, à l’origine d’une «grave pénurie des matières premières, des produits de base et d’énergie». L’Utica déplore, une LF-23 qui «manque de vision».

Parmi les plus importantes critiques adressées à cette loi : elle n’encourage pas la relance économique, l’investissement et les exportations, et faute d’accès des entreprises au financement, le consommateur, l’entreprise et la compétitivité de l’économie tunisienne paieront cher le prix.

L’Utica fait part aussi de son étonnement à propos des pénalités de retard, de la concurrence de l’Etat faite aux entreprises en empruntant aux banques commerciales et du retard enregistré dans la révision du Code de Change, qui tarde encore à être adopté et promulgué.

A. M.

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Le séminaire organisé par le Conseil des chambres mixtes (CCM) vient à point nommé, quand on sait qu’il a déjà appelé à une «relecture urgente» de la Loi des Finances 2023 (LF-2023), entre autres «réclamations» datant d’octobre 2022.

Celles-ci demandent notamment l’annulation des dernières mesures prises le 17 octobre dernier sur la restriction des importations; le promulgation rapide du nouveau Code de change; la révision de l’article 52 de la Loi de Finances 2022; la promotion de l’investissement dans l’énergie; l’allègement des formalités de constitution des bureaux de liaison des sociétés étrangères; et l’octroi d’une marge d’initiative à l’Instance générale de partenariat public-privé (IGPP).

L’impact de la LF-2023 sur les entreprises tunisiennes – particulièrement concernées par ces demandes – s’avère être d’une importance capitale dans le contexte à la fois national et international.

A. M.

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