Khemais Arfaoui *

Avant 1910, l’élaboration des lois et des décrets était confiée au Secrétariat général du Gouvernement Tunisien. C’est en cette année qu’a été créé le Secrétariat Général de la Justice,avec à sa tête Bernard Roy, l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement Tunisien. Ce dernier a été chargé de superviser les différentes commissions créées pour élaborer les lois tunisiennes, de gérer les affaires judiciaires locales (indigènes), ainsi que de présenter et de publier les lois, décrets et réglementations relatifs au droit civil, au droit commercial et au droit pénal.

À quoi aboutit ce travail ? Quatre codes furent promulgués : le Code des obligations et des contrats (1906), le Code de procédure civile (1910), le Code pénal (1913) et le Code de procédure pénale (1921). En outre, toute une série de textes fut édictée par décrets beylicaux, dont certains portent sur la répression des infractions politiques. C’est la législation en cette matière qui nous intéresse ici.

Cette législation est une copie de la législation française, à la différence des autres domaines juridiques, où le système législatif est considéré comme mixte. Dans ce domaine, en effet, les lois françaises ont été transposées et appliquées en fonction des conditions propres à la Tunisie⁽¹⁾. Cela nous oblige à retracer les origines de la législation tunisienne relative à la répression des infractions politiques avant de l’aborder directement.

Les origines législatives

Pour rédiger les textes relatifs à la répression de l’infraction politique, le législateur s’est appuyé sur les textes locaux et sur les lois françaises.

A – Dans la législation locale, les dispositions réprimant les infractions politiques : avant l’établissement du Protectorat, les seuls textes juridiques sur lesquels on pouvait se fonder pour juger les affaires politiques étaient les articles 232 et 237 de la «Loi sur les crimes applicable à toutes les personnes se trouvant dans le Royaume de Tunis», promulguée en 1861. Cette loi est influencée par les lois modernes en ce qu’elle se caractérise par un adoucissement général des peines. Mais elle a conservé implicitement le système répressif islamique en matière de ce que l’on appelle la rébellion (al-baghy). L’article 232 se contente de prévoir la sanction de l’incitation à la rébellion, c’est-à-dire le fait de désavouer le souverain musulman. Selon les juristes, la peine de la rébellion est la mort, par déduction de ce qui figure dans la sourate Al-Hujurat : «Si deux groupes de croyants se combattent, réconciliez-les. Si l’un d’eux se rebelle contre l’autre, combattez celui qui se rebelle jusqu’à ce qu’il revienne à l’ordre de Dieu» (verset 9). Sur cette base, l’article 237 punit de mort le rebelle et l’instigateur de la sédition (sahib al-fitna) qui troublent ce que l’on appelle à l’époque contemporaine la tranquillité publique.

Toutefois, l’application de cette loi ne dura pas longtemps : en 1864, le Bey promulgua un décret suspendant les institutions issues des réformes de 1861 et recourut, pour réprimer ses adversaires et ceux qui s’étaient soulevés contre lui, à l’arbitraire et à l’injustice.

Ainsi, la législation tunisienne moderne relative à la répression des infractions politiques fut élaborée à l’époque du «Protectorat». Elle le fut à partir de textes français, incarnés surtout dans le Code pénal et dans certaines lois relatives aux libertés publiques, à savoir la loi sur la presse (1881), la loi sur les réunions (1881), la législation relative aux associations (1901) et celle sur les attroupements.

Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de la matière, nous nous concentrerons sur le Code pénal, qui constitue le texte fondamental en matière de répression de l’infraction politique.

B – Le Code pénal français, source de la législation pénale en Tunisie : ce code remonte au Code pénal promulgué sous Napoléon Bonaparte, en 1810 ; il est la source de la législation tunisienne relative à la répression des atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État. Il protège ce qu’un auteur appelle l’indépendance de l’État, dans ses articles 75 à 85 réprimant les crimes et délits commis contre la sûreté extérieure de l’État. Ces infractions peuvent être regroupées en quatre catégories : la trahison, l’espionnage, l’atteinte à la défense nationale et l’atteinte à la sécurité nationale. Quant à la «protection du régime politique», elle relève des articles 86 à 101, qui punissent les auteurs des crimes et délits commis contre la sûreté intérieure de l’État. La première catégorie de ces infractions concerne les atteintes à la personne du souverain et aux membres de sa famille. Ces infractions ont été abrogées implicitement avec l’avènement de la Troisième République, et la protection de la vie du président de la République et des membres de sa famille relève désormais du droit commun, en tant que simples individus.

Les autres infractions contre la sûreté intérieure de l’État sont : l’attentat, le complot, l’usage illégal de la force publique, l’atteinte à l’intégrité territoriale, les infractions commises par le meurtre et la dévastation, et enfin la participation à un soulèvement.

Le Code pénal réprime également d’autres infractions retenues par le législateur en Tunisie et qui peuvent être considérées comme revêtant un caractère politique : la coalition de fonctionnaires, la rébellion, les associations et réunions non autorisées, et l’attroupement armé.

Le droit pénal français apparaît comme ayant conservé son caractère ancien, marqué par la rigueur et traduisant la volonté d’un pouvoir dictatorial. Les peines qu’il prévoyait pour réprimer les infractions politiques étaient intimidantes, fondées sur l’idée de faire du déviant un exemple afin d’effrayer les autres. Elles traduisent l’idée d’utilité ou d’intérêt social («l’utilité sociale»).

Le député Victor Hugo avait déjà dénoncé ce caractère en ces termes : «Le droit pénal n’avait qu’un seul et unique but : protéger la société. Là réside toute la théorie des criminologues. Tout consiste à donner des exemples. Une bonne peine se mesure au degré d’intimidation qu’elle produit. Ainsi, la peine la plus terrifiante devient la meilleure…»

Bien que les peines sévères, comme la mort ou les travaux forcés, aient été supprimées pour les infractions d’atteinte à la sûreté de l’État, de même que l’introduction d’autres éléments d’adoucissement, la neutralisation des opposants semble demeurer le but essentiel du système pénal français à la fin du XIX^e siècle. À l’inverse de la sévérité du droit pénal, les textes organisant les libertés publiques déjà mentionnés, promulgués au début de la Troisième République, traduisent la tendance libérale dans le domaine politique et retiennent l’emprisonnement comme peine principale.

Qu’ont transposé les autorités coloniales en Tunisie, et ont-elles conservé les textes transposés tels quels ?

La législation relative à la répression des atteintes à la sûreté de l’État

Compétence des tribunaux français en Tunisie : la législation française applicable en la matière a été introduite en Tunisie dès 1883, avec l’organisation des tribunaux français dans le pays. Ces tribunaux connaissent des affaires opposant les Français et les protégés français, ainsi que les Européens. Le décret du 2 septembre 1885 a étendu leur compétence aux affaires concernant des Tunisiens dans certains cas, parmi lesquels celui des crimes contre la sûreté de l’État commis par voie de presse. La loi sur la presse de 1881, rendue applicable en Tunisie par le décret du 14 octobre 1884, disposait en effet que la provocation, par la parole ou par l’écrit, à commettre l’un des crimes contre la sûreté extérieure et intérieure de l’État prévus par les articles 75 et suivants jusqu’à l’article 101 du Code pénal français, lorsqu’elle n’était pas suivie d’effet, était punie, à titre de complicité, de trois mois à deux ans d’emprisonnement.

Promulgation du Code pénal tunisien : les articles 75 à 101 du Code pénal français ont été «tunisifiés» dans le cadre du Code pénal promulgué en 1913. Ce code réprime les atteintes à la sûreté extérieure de l’État dans ses articles 60 à 62 et les atteintes à la sûreté intérieure de l’État dans ses articles 63 à 81. La «tunisification» se manifeste dans les éléments suivants :

1 – le maintien de la législation et des traditions locales : le Code pénal tunisien a prévu la répression des atteintes à la vie du «Prince» ou d’un membre de sa famille, ainsi que des atteintes à leur dignité et à leur honneur, dans le chapitre des atteintes à la sûreté intérieure de l’État ;

2 – l’invention d’infractions «spéciales» prévues par l’article 81, dont la première consiste à inciter, par l’écrit, l’acte ou la parole, à «la haine ou au mépris du Prince, du Gouvernement ou de l’administration internationale». La deuxième infraction spéciale consiste à «susciter la colère des gens de manière à troubler la sécurité publique». Enfin, «inciter les gens à ne pas se conformer aux lois du pays» constitue une troisième infraction spéciale, punie, comme les deux autres, d’une peine fixe : cinq ans d’emprisonnement et une amende. Ainsi, cet article interdit la critique et protège le régime du «Protectorat» ainsi que les intérêts coloniaux ;

3 – l’aggravation des peines : le Code pénal tunisien ne réserve aucun traitement particulier ni aucune échelle de peines spécifique aux atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État ; au contraire, le caractère politique apparaît comme une circonstance aggravante.

Les peines du Code pénal tunisien : le code a donc prévu des peines aggravées. Il a ainsi prévu la peine de mort dans tous les cas d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État et dans certains cas d’atteinte à la sûreté intérieure : les atteintes à la vie du «Prince» ou d’un membre de sa famille lorsque la victime en décède, ainsi que l’attentat visant à changer la forme de l’État, à pousser les habitants à s’armer les uns contre les autres, ou à provoquer le désordre, le meurtre et le pillage sur le territoire tunisien.

Quant à la seconde peine sévère dont le droit pénal tunisien punit certaines atteintes à la sûreté intérieure de l’État, il s’agit des travaux forcés à perpétuité ou à temps, peine infamante propre aux infractions de droit commun. En outre, le code prévoit des peines plus douces : le bannissement et l’emprisonnement à temps.

Ainsi, le législateur en Tunisie a traité l’opposant poursuivi dans une affaire politique avec une rigueur supérieure à celle réservée au criminel ordinaire, d’autant que les peines principales prévues en matière de crimes et délits politiques sont fixes, sans maxima ni minima, et sans échelle particulière pour les circonstances atténuantes, et cela jusqu’en 1923⁽²⁾.

Les «décrets scélérats» : pour plusieurs raisons⁽³⁾, le gouvernement du Protectorat a promulgué les deux décrets du 29 janvier 1926, connus sous le nom de «décrets scélérats» : le décret relatif à la répression des crimes et délits politiques et le décret modifiant la législation relative à la presse.

Ces deux décrets constituent un exemple frappant du droit colonial, tant sur le plan législatif que sur le plan judiciaire. Sur le plan législatif, le décret relatif à la répression des crimes et délits politiques a défini ces infractions et en a dressé la liste. Les modifications les plus importantes consistent en l’abrogation des articles 60 à 81 et de l’article 107 du Code pénal tunisien et en l’application des dispositions du Code pénal français réprimant les atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État. Ce décret a repris le texte de l’article 81 dont nous avons parlé, en y ajoutant l’infraction de chuchotement. Ainsi, l’article 4 du décret de 1926 punit les auteurs des faits visés par l’article 81, qu’ils soient commis «en public ou non», c’est-à-dire qu’il incrimine des faits dépourvus d’élément de publicité, comme une conversation entre deux personnes ou une confidence à voix basse.

Le décret de 1926 a également repris les peines prévues par le Code pénal tunisien. Ce sont, comme nous l’avons vu, des peines sévères ; mais la nouveauté du décret de 1926 est d’avoir consacré la notion d’infraction politique, et l’apport le plus important de ce décret est sans doute d’avoir transféré le jugement de ces affaires de la justice tunisienne (dite «indigène») aux tribunaux français. Du fait qu’il désigne les infractions à caractère politique, cette désignation profite surtout à la défense et suppose un régime de détention politique. Par ailleurs, l’article 7 du décret de 1926 prévoit l’application de l’article 463 du Code pénal français, relatif aux circonstances atténuantes, aux infractions ainsi désignées. Il est aussi évident que les peines prévues par le droit français sont plus douces dans les affaires politiques. Par conséquent, le nouveau décret n’a repris du Code pénal tunisien que les peines réprimant les atteintes contre le Prince ou les membres de sa famille, ainsi que les peines paralysantes réprimant les infractions spéciales que nous avons évoquées.

Il convient de signaler que le droit pénal français, et par conséquent le droit pénal tunisien, a connu des modifications à l’approche de la Seconde Guerre mondiale. On peut citer la répression de la propagande étrangère : quiconque a reçu, directement ou indirectement, des sommes d’argent de parties étrangères et mené une propagande politique est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 1 000 à 10 000 francs. Il peut en outre être condamné à la privation de tout ou partie des droits civils et de famille pour une durée de cinq à dix ans.

Notons qu’outre le Code pénal, les autorités coloniales ont promulgué le décret du 14 octobre 1884 sur la presse, le décret du 13 mars 1905 relatif aux réunions, le décret du 15 septembre 1888 relatif aux associations et le décret du 5 avril 1905 relatif aux attroupements.

Les infractions de droit commun à caractère politique : outre la répression par les législations relatives aux crimes, délits et contraventions politiques, les autorités du Protectorat ont poursuivi les forces nationalistes et démocratiques sur le fondement de textes pénaux relatifs à la répression des infractions de droit commun. Ces procès ont sans aucun doute un caractère politique, si l’on considère les crimes, délits et contraventions sous l’angle des motivations qui les sous-tendent, des objectifs que visent les auteurs des atteintes et, enfin, des circonstances dans lesquelles les atteintes ont été commises ou les poursuites engagées. Dans bien des cas, les infractions de droit commun sont connexes à des infractions politiques. Ces textes figurent dans le Code pénal ; nous citerons ceux relatifs à la rébellion, à l’association de malfaiteurs, à l’entrave à la liberté du travail, à la détérioration ou à la destruction d’ouvrages ou d’objets, à l’homicide, au pillage, au vol, à la destruction de biens d’autrui et à l’incendie.

D’autres textes figuraient dans des décrets publiés séparément : ils concernent les armes et les souscriptions financières.

La législation réprimant l’infraction politique après 1956 : le décret de 1926 a été abrogé et les articles supprimés ont été réintroduits dans le Code pénal tunisien en 1955, leur jugement étant confié aux tribunaux tunisiens (décret du 8 décembre 1955). Certains de ces articles ont été modifiés et, à l’instar de ce qui s’est produit pour le Code pénal français, d’autres ont été abrogés, à savoir les articles 65 et 66 relatifs aux atteintes visant les membres de la famille du Prince et l’article 81 qui prévoyait les infractions «spéciales» dont nous avons parlé plus haut, tandis que l’article 67 a maintenu la répression de l’atteinte au chef de l’État, à l’exclusion des membres de sa famille. Toutefois, la répression des délits visant des individus, quelle que soit leur qualité, relève du code de la presse et du droit commun.

La conséquence directe des modifications évoquées semble être la suppression des garanties juridiques relatives à l’infraction politique, à tous les stades de la procédure et pendant l’exécution de la peine. C’est ce qui a conduit certains groupes de prisonniers politiques à réclamer, dans les années 1970, l’adoption d’un statut du prisonnier politique.

Conclusion

Comment évaluer la législation tunisienne relative à la répression des crimes et délits politiques édictée par les autorités du Protectorat ? Certains y voient un dépassement des pratiques politiques en vigueur avant 1881, puisqu’elle a soumis le pouvoir politique à la légalité et confié à l’institution judiciaire les conflits politiques.

Cette législation apparaît comme la transposition d’un système de droit propre aux sociétés démocratiques libérales, qui incarne la centralisation politique et le monopole de la sanction par l’État. Mais la législation tunisienne présente un caractère particulier : elle ne garantit pas le droit des individus ou des groupes à l’autonomie et ne reconnaît pas l’individualité juridique, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été conçue pour protéger les droits et les libertés de l’individu.

Outre cette contradiction, le régime du Protectorat ne s’est pas limité à réprimer les opposants au système colonial par les juridictions ordinaires ; il a mobilisé d’autres domaines, dont la justice administrative, qui accorde aux représentants des autorités supérieures des pouvoirs pour décider l’arrestation des opposants ou restreindre leur liberté individuelle en les bannissant et en les plaçant sous surveillance administrative. Il y a aussi la justice militaire, connue pour sa sévérité et pour des jugements qui respectent peu les procédures.

Revenant au présent, il apparaît nécessaire de réviser le Code pénal, que le temps a rendu caduc, d’actualiser les articles relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État et de reconnaître le statut de prisonnier politique.

* Professeur d’histoire Université de Tunis. 

Article de l’auteur dans Kapitalis:

Notes

1-Deux circonstances principales ont influé sur le contenu de la législation tunisienne relative à la répression des infractions politiques : la soumission de la Tunisie à la colonisation française directe, et le maintien de l’autorité du Bey et sa protection contre les « dangers intérieurs et extérieurs », conformément à la Convention de la Marsa de 1883.

2- Notons que le décret du 15 septembre 1923 modifiant certains articles du Code pénal a fixé des minima et a prévu l’application des circonstances atténuantes aux peines, qui peuvent ainsi être abaissées de deux degrés. Il a en outre autorisé le juge à accorder le sursis au condamné pour délit.

3- La principale raison qui a poussé à transférer l’examen des affaires politiques aux tribunaux français tient à l’indulgence que les autorités coloniales avaient constatée dans les jugements rendus par les tribunaux tunisiens à l’encontre des auteurs de délits et de contraventions parmi les militants politiques, syndicalistes et ouvriers tunisiens relevant de leur compétence. 

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La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) appelle à l’abrogation de plusieurs lois en faveur des droits des enfants, notamment ceux porteurs d’handicap ou sans soutien.

Naima Jelassi, coordinatrice du projet relatif à l’appui aux droits des enfants à handicap et sans soutien familial relevant de LTDH, a indiqué, lors d’une conférence organisée ce mercredi, 13 février 2019, que des récentes études ont révélé que les institutions dédiées à cette catégorie d’enfants ont un besoin urgent de restructuration et de rénovation. Elles doivent être dotée d’une infrastructure appropriée et de personnel suffisant, ainsi que de programmes pédagogiques spécifiques.

Pour ce faire, le budget du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, et les cahiers des charges des centres éducatifs et de loisirs doivent être revus. D’autres lois doivent également être promulguées pour permettre, au besoin, de garder les enfants chez leurs parents tout en leur apportant un suivi et un soutien.

Les dépassements constatés dans les institutions de l’enfance, et qui vont de la mauvaise prise en charge aux abus sexuels, en passant par l’agression verbale et/ou physique, sont parfois dus aux manques dont ces institutions souffrent.

Mme Jelassi a également alerté sur l’exploitation et la maltraitance des enfants, un phénomène banalisé par la société et qui doit être contré par des lois sévères.

D’autre part, Oumaima Jabnouni, également membre de la Ligue, a indiqué que chaque année la Tunisie enregistre entre 900 et 1.000 naissances hors du cadre du mariage légal et que beaucoup des bébés sont abandonnés. En parallèle, la loi de l’adoption demeure compliquée et décourageante. Aussi faut-il l’amender pour faciliter les procédures et pour permettre l’adoption des enfants aussi bien pour les Tunisiens que pour les étrangers.

Revenant sur l’affaire du centre coranique de Regueb, les responsables de LTDH ont fait part de leur étonnement de la décision du juge de famille, qui aurait du, selon eux, procéder au cas par cas et non remettre les 42 enfants à leurs familles, même ceux ayant été sexuellement abusés et dont l’état nécessite un suivi par des psychologues.

Par ailleurs, la Ligue appelle les autorités de tutelle à ne pas lâcher ces enfants dans la nature et à leur assurer un suivi sérieux leur permettant de dépasser les épreuves qu’ils ont vécues.

Il convient de rappeler, à ce propos, que le ministère de l’Enfance s’est engagé, dans un communiqué publié hier, d’assurer un suivi et un accompagnement de ces enfants par les services spécialisés, notamment le juge de la famille.

Y. N.

Après l’affaire de Regueb : Et si on parlait de la maltraitance des enfants ?

Remis à leurs parents, les enfants du centre de Regueb sont irrécupérables

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Quand la justice tunisienne se prononcera-t-elle sur la constitutionnalité du décret-loi portant confiscation des avoirs et biens abusivement qualifiés de mal-acquis ?

Par Walid Balti

Au lendemain de la chute précipitée du régime de Ben Ali, les chambres constitutionnelles (des députés et des conseillers) ont, conformément aux dispositions de l’article 58 de la constitution tunisienne, nommé le président de la chambre des députés à la présidence de la république par intérim, et, en vertu de la loi n° 5 de l’an 2011, promulgué par le parlement, ont accordé à ce dernier le droit d’éditer des décrets-lois dans des domaines précis pour assurer la continuité de la république tunisienne, à condition que ces textes réglementaires soient validés ultérieurement par le parlement, et ce, conformément à la constitution alors en vigueur.

L’organisation du non-droit

En vertu de ce mandat, le président de la république par intérim a édicté 13 décrets-lois, dont le n° 13 de l’an 2011 relatif à la confiscation des biens et avoirs de Ben Ali, sa famille et ses proches, et ce dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption. Ce texte de loi prévoit le déroulement de l’opération en 4 phases, à savoir le gel des biens et des avoirs, l’enquête judiciaire, le jugement et la confiscation.

Cependant, cette forme de confiscation, qui n’a pas de fondement juridique, n’a jamais été approuvée par le parlement tunisien. Vu la non-constitutionnalité du texte juridique, le président de la république par intérim a édité le décret-loi n°14 de l’an 2011 qui dissout les chambres constitutionnelles, suspend la constitution tunisienne et adopte un texte sans fondement juridique portant organisation provisoire des pouvoirs publics, et c’étaient là des décisions qui ne lui revenaient pas de droit.

Plus de 5 ans après l’adoption des décrets-lois 13, 14 et 68 de l’an 2011, les personnes dont les biens et les avoirs ont été confisqués, à l’exception de ceux qui ont quitté le pays, ou qui ne sont plus de ce monde, continuent de subir une injustice induite par les textes de lois mentionnés ci-dessus.

Ces personnes, considérées par les soi-disant révolutionnaires comme des citoyens de dernier rang, ont été condamnées pour des crimes non-commis sur la base de l’article 96 du code pénal. Ils ont pour la plupart effectué des séjours en prison marquées par la négligence médicale, l’harcèlement verbal et autres mauvais traitements. Cependant, la cour de la cassation a prononcé son verdict en leur faveur dans divers affaires que l’on peut qualifier de bidons, mais malgré cela, on ose encore, à ce jour, s’attaquer à l’intégrité des magistrats qui ont émis ces jugements et les quelques révolutionnaires bornés osent encore considérer ces personnes comme coupables jusqu’à preuve du contraire.

Et voilà que l’injustice continue : après la sortie de quelques uns des prisons, l’outil des redressements fiscaux vient s’ajouter à cette confiscation tirée par les cheveux, car chaque personne libérée se voit obligée de payer des pénalités fiscales énormes sans avoir la possibilité de s’opposer aux décisions de redressement car les délais se sont écoulés lorsqu’elles étaient incarcérées.

Démocratie et déni du droit

Si aujourd’hui, ces gens sont privés indirectement, par la confiscation et le redressement fiscal, des droits élémentaires : le droit au travail , le droit à l’expression libre, le droit de se déplacer, le droit d’être couvert par la sécurité sociale , le droit d’être propriétaire , le droit d’avoir un compte bancaire, le droit d’être protégé, etc., plusieurs questions peuvent se poser, à ce propos : la Tunisie méritait-elle le prix Nobel de la Paix ? Peut-elle vraiment être qualifiée de démocratique, puisque même le droit d’avoir recours à la justice pour se prononcer sur le volet constitutionnel du décret-loi de la confiscation n’est pas reconnu, et malgré le vote et l’adoption de la loi n°50 de l’an 2015 relative à la cour constitutionnelle, celle-ci n’est pas encore opérationnelle jusqu’à aujourd’hui.

On attendra, donc, le jour J, où cette cour constitutionnelle sera appelée à statuer sur les lois relatives à la confiscation, qui sont injustes, absurdes et aberrantes, pour voir l’ampleur du fiasco de notre justice transitionnelle qui aura, à n’en point douter, un retentissement international.

D’ici là, on continuera à militer par nos modestes moyens pour une cause que l’on croit juste et pour la suprématie des lois censées préserver la dignité de chaque citoyen.

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Les surenchères des islamistes ne s’arrêteront pas au «droit» des femmes à porter le voile. Ce qui est recherché, in fine, c’est une subordination totale des femmes aux hommes.

Par Hamda Ouakel *

Les revendications communautaires de tous les groupes religieux mettent à mal la laïcité, mais pas seulement, car elles utilisent aussi celle-ci en tant que garant de toutes les diversités, y compris les plus rétrogrades. Au nom d’on ne sait quelle tolérance, certains hommes voudraient bien nous imposer leur vision et leur pratique de l’inégalité homme-femme.
En France, au nom de la laïcité, grand principe inscrit dans la loi de 1905, les juges de la république ont décidé de faire évacuer des crèches de Noël des lieux publics tels que mairies, administrations et écoles.

Espace public, espace privé

Personnellement, libre d’esprit et de conscience, et bien qu’ayant un petit penchant pour le côté artistique et enfantin des personnages et des scènes que contiennent ces crèches, j’avais applaudi au courage de ces juges. Je continue cependant à penser que les religions occupent trop de places dans nos vies privées et comme elles sont des vecteurs de discordes et de conflits entre communautés, il serait bon qu’elles n’encombrent pas aussi l’espace public afin d’éviter d’offenser insidieusement ou franchement la majorité d’entre nous.

Pour protéger cet espace public vital de tout élément perturbateur et nuisible à l’entente sociale, il faut, me semble-t-il, légiférer de manière claire et indiscutable sur la place des religions et ne pas se contenter de figer dans le marbre des lois anciennes telles que celle de 1905 en France.

Au demeurant, la problématique est identique pour tous les pays européens ou occidentaux. En son temps, quand les principes de laïcité étaient défendus et portés par des militants valeureux, il n’y avait que des chrétiens en Europe, des catholiques et des protestants, mais tous chrétiens, tout au plus trouvait-on aussi quelques juifs ici et là longtemps persécutés par ces mêmes chrétiens. Quelqu’un peut-il dire comment reconnaître, dans la rue, un catholique d’un protestant? Peut-être que le protestant est plus humble et plus modeste? Peut-être que le catholique est plus cocardier? Laissez-moi croire que cela n’est qu’étiquettes sans fondement.

Aujourd’hui, toutes les religions du monde se trouvent côte-à-côte dans une même ville, dans un même quartier. Comme si tous les pickpockets se donnaient rendez-vous au même marché pour commettre leurs forfaits.

Les reculades des pouvoirs publics

Toutes les lois civiles de tous les pays ont décidé, sans exception, que le vol est une activité déclarée illégale. Par conséquent, toutes les polices, selon leurs moyens, ont mission de traquer, sans exception, toutes sortes de voleurs perturbateurs des places publiques et ailleurs. Non seulement les petits pickpockets, mais aussi les gros gangsters, ceux qui font la loi dans certains quartiers, sont chassés et poursuivis. De même la loi doit-elle aussi s’appliquer à toutes les religions sans distinction. Elles sont toutes porteuses de désordre et elles sont source de conflits.

L’évolution veut qu’une nouvelle situation exige la mise en place de nouvelles règles. Si l’on maintient les mêmes règles et lois sans tenir compte de l’évolution de la société, on aurait à subir des séismes d’une ampleur de plus en plus importante.

Dans tous les pays européens dits «laïcs», on assiste de plus en plus à de multiples reculades des pouvoirs publics devant les revendications communautaires de tous les groupes religieux. Pour cause de messe, certaines églises chrétiennes ont pesé de tout leur poids pour obtenir l’exemption de cours des enfants de leurs adeptes ou tout simplement la fermeture des écoles le samedi. Ne parlons pas des communautés juives et de ce que représente pour elles le shabbat. En apprenant cela, des imams musulmans ont commencé, ici et là, à revendiquer la relâche des élèves musulmans le vendredi après-midi pour participer à la grande prière hebdomadaire. Au nom de la liberté de conscience, ils ont aussi recommandé fortement aux femmes (traduisez ordonné aux femmes) de porter le voile, non seulement dans leur espace privé, mais surtout dans tous les lieux publics. Au nom des lois du Coran, dans un premier temps, ils ont interdit la mixité dans certains lieux publics tels que piscines, salles et terrains de sport… Dans un deuxième temps, toutes ces interdictions seront, d’une part, élargies autant que faire se peut à toute la population, et d’autre part, elles seront étoffées par d’autres restrictions coraniques du même ordre.

Le problème ne réside pas forcément dans les revendications des musulmans qui se fondent sur les lois de laïcité, il est là où on ne l’attend pas. C’est-à-dire dans le comportement démissionnaire des responsables politiques qui, non seulement ont accepté de satisfaire toutes ces revendications, mais ont tout fait pour les rendre acquises et par conséquent se sont montrés prêts à avaler d’autres couleuvres.

On a compris que l’auteur de ces lignes n’est pas un fervent défenseur de ces idées et de ces pratiques. Que ces élus acceptent cela en échange de quelques voix lors des rendez-vous électoraux, bien que ce ne soit pas vraiment démocratique, cela peut se comprendre, mais qu’ils nous en fassent subir les conséquences me semble inacceptable.

Étant opposé, mais pas borné, j’essaye autant que possible d’agir et de réfléchir en toute honnêteté et impartialité. Afin de pacifier et d’apaiser l’espace public, il convient, primo, de le distinguer clairement de l’espace privé. Secundo, il s’agit établir des règles de conduite relatives à chacun des deux espaces.

Les pièges du communautarisme

Pour ma part, l’étendue physique du domaine privé s’arrête tout au plus au domicile et aux lieux de culte. Tout le reste, sans exception, qu’il s’appelle club, association, lieu de rencontre… ne fait pas partie de la sphère privée et, par conséquent, fait partie intégrante du domaine public. Et ceci s’applique bien évidemment à tous.

À partir de ce constat, deux catégories distinctes de lois gèrent respectivement chacun de ces deux mondes. Si tel n’est pas le cas, alors, pour toutes les communautés, le droit de réagir s’imposera et l’anarchie s’installera.

Analysons les techniques utilisées par les musulmanes en Europe. Si elles pensent que leurs revendications sont démocratiquement légitimes, alors elles doivent accepter, sans condition, d’autres revendications des différentes composantes religieuses ou de pensées de la société dans laquelle elles vivent.

Attardons-nous sur le port du voile. Imaginons un instant que la majorité des femmes musulmanes qui le portent le font par choix et en toute liberté. Ce qui veut dire qu’elles le font par conviction religieuse et certainement pas pour afficher une quelconque différence culturelle ou autre. Ces femmes affirment, pour les étrangères d’entre elles, que le voile n’a aucune incidence négative sur leur intégration dans les pays hôtes et pour les «indigènes» converties à l’islam, le voile ne remet en rien leur appartenance nationale. Ce qui peut se comprendre en tant que raisonnement, mais ne peut en aucun cas être approuvé.

Premièrement, si elles le font par conviction religieuse comme elles le prétendent et elles le revendiquent, alors elles tombent sur le coup du prosélytisme permanent. Puisque le voile devient alors un outil de propagande et un signe clairement identifiant de l’appartenance religieuse de son porteur. La conviction religieuse et la liberté de conscience (comprenez d’inconscience) font partie uniquement de la sphère privée et ne doivent en aucun cas déborder pour s’afficher sur l’espace public. En s’affichant voilées et influencées par un environnement familial et une nostalgie de racines plus ou moins réelles et lointaines, mais tous deux hostiles à la femme et à sa liberté en général, les femmes musulmanes constituent le socle d’une génération future en rupture totale avec son environnement social, avec l’égalité hommes-femmes, avec les valeurs constitutionnelles et républicaines dans lesquelles cette génération est censée vivre en totale immersion.

Ces femmes voilées, forcées ou non par des hommes barbus et porteurs de djellabas, en élevant des enfants innocents dans le respect d’une pratique rétrograde et antiféministe, dispensent et sèment les premières graines d’une éducation 100% communautariste et révolue.

Vous connaissez certainement tous la citation de Gabriel-Marie Legouvé : «Derrière chaque grand homme se cache une femme.» Pour ma part, je peux vous affirmer sans aucun doute que le port du voile est l’iceberg qui cache les djellabas et que derrière chaque femme voilée se cache bien un homme en djellaba. Ces jeunes femmes subissent une pression constante et quotidienne de toutes parts et en tous lieux. Dans les cas les plus courants, la djellaba c’est le mari, le père ou le grand frère.

Dans d’autres cas, c’est en essayant de faire plaisir aux élus de leurs cœurs, que des jeunes filles, pour se rapprocher d’un garçon et de sa famille, décident de mettre le voile. Et finalement, la dernière catégorie consiste en la djellaba portée par tout un quartier, par tout un village, par tout l’entourage qui ne cesse d’envoyer des signaux ininterrompus et de plus en plus insistants aux jeunes filles en leur disant insidieusement parfois et ouvertement d’autres fois que si elles veulent du respect, si elles veulent rester dans la communauté, si elles veulent se marier, si elles veulent être aimées, il leur suffit de battre pavillon tels les marins, de porter le voile. Vous ne pouvez pas trouver une seule femme non voilée et qui s’habille telle une Européenne et dont le père, le mari ou le frère porte une djellaba. Malgré tout, elles vous diront toutes qu’elles portent le voile par choix personnel ou par conviction. Personnellement, je crois volontiers la majorité d’entre elles. Parce qu’en fait, elles n’ont pas de véritables choix. Le seul choix qu’elles ont est celui entre la peste et le choléra. Soit elles portent le voile, soit elles sont exclues de la famille et de la communauté. Soit elles portent le voile, soit elles sont traitées de putes. Ce n’est quand même pas moi qui ai créé le mouvement Ni pute ni soumise.

Il est vain de demander à ces femmes de renoncer au port du voile en débattant démocratiquement. La raison réside dans le fondement même de l’islam. Il est la seule religion ayant une constitution stable et unique : le Coran. Les bons musulmans ne font que respecter cette constitution. Comme les bons républicains ou démocrates qui vouent un énorme respect aux constitutions de leurs pays. Certains le font à la lettre, d’autres avec plus ou moins de largesse. Il est vain de faire des comparaisons avec le christianisme, une religion qui est émiettée en une multitude de chapelles et ayant quatre évangiles différents.

Il est aussi vain d’évoquer le judaïsme qui, aux yeux des musulmans, n’est guère mieux avec ses Torahs orales et écrites, et ses Talmuds de Jérusalem et de Babylone pour ne citer que ces deux ensembles.

L’islam au-dessus des lois

Dans un certain sens, l’islam est analogue aux États-Unis qui, avec leur constitution, ne reconnaissent que leurs intérêts propres qui sont au-dessus de tout. L’islam, avec son Coran, ne reconnaît aucune autre loi. Il est au-dessus de tout. Il est fondamentalement antirépublicain et antidémocratique.

Si on devait écouter les femmes musulmanes et céder à leurs revendications, on irait certainement à l’encontre des constitutions de nos pays puisqu’à terme, de revendication en revendication, nous finirons par appliquer les lois coraniques (la Charia).

Je m’excuse d’avance de l’exemple qui suivra, il peut choquer certains d’entre vous. Mais, pour la clarté du raisonnement, il s’est imposé à moi. Aujourd’hui, dans certaines régions du monde, les populations sont confrontées au virus Zika. D’après vous, quel est le meilleur moyen de lutter contre ce mal? C’est bien la prévention n’est-ce pas? Ah ! Avec ce n’est-ce pas, je me surprends avec des accents lepénistes, bizarre, bizarre, passons. Eh ben, je suis en total accord avec vous. Seulement, réfléchissons un instant à ce qui se cache derrière ce mot «prévention». Lutter contre la conséquence ne servirait à rien, si ce n’est à gaspiller de l’énergie inutilement. L’efficacité d’un nouveau médicament est dérisoire en comparaison avec ce qu’encaissent les grandes pharmas. Par contre, l’éducation, l’information et les actions de démoustications seront d’une efficacité beaucoup plus bénéfique à tous.

N’oubliez pas que derrière chaque cas Zika se cache un moustique et que derrière chaque voile se cache une djellaba. Alors, démoustication ou non?

Poursuivons notre petit tour de communautés et regardons où cela peut nous conduire. À titre d’exemple, tout le monde sait qu’une forte communauté indienne vit en Angleterre. Conséquence directe de la colonisation et du grand Empire britannique. Vous me suivez jusque-là? Imaginons qu’une bonne partie de cette population est adepte du sâdhu de la fameuse secte des Naga Baba qui font du renoncement un art et une condition sine qua non pour atteindre l’objectif suprême. Pour ces adeptes de cette religion, au contraire des catholiques, l’habit ne fait vraiment pas le moine. Pour accomplir leurs devoirs religieux, ils doivent se débarrasser de tout matérialisme et ils doivent vivre nus comme ils sont venus au monde. Nus de tout. Aux musulmanes universitaires, celles qui croient avec conviction et non dans l’ignorance, celles qui portent le voile par choix et suite à une longue réflexion, celles qui évitent la compagnie des filles habillées un peu court à leurs yeux, celles qui ont honte de leurs corps au point de les couvrir de la tête aux pieds même en plein été, à celles qui nous demandent d’être tolérants envers elles, à celles-là, le printemps, l’été et les beaux jours arrivant, je leur demande d’accepter que de jeunes gens appartenant à d’autres horizons de pensées, au nom du renoncement ou de la célébration du corps humain, vêtus de maillots de bain, de simples strings, ou totalement nus, puissent prendre place dans le même amphithéâtre qu’elles et de préférence à côté d’elles.

Qu’elles soient, au nom des mêmes principes démocratiques, aussi tolérantes, souriantes et accueillantes à cette diversité qu’elles doivent subir et non imposer à autrui. Ah ! J’ai oublié de mentionner que pour le sâdhu, seuls les hommes sont habilités à recourir à la nudité et à concourir la divinité. En d’autres termes, il n’y a pas de femmes nues. Seuls les hommes le sont. Si les musulmanes n’acceptaient pas la situation, et à défaut de se dévoiler, elles nous dévoileraient alors leurs vraies pensées. Imaginez, dans quelques années, des rassemblements de musulmanes devant les immeubles historiques en Europe pour demander le démantèlement des statues et œuvres artistiques montrant des nus, imaginez aussi des services d’ordre islamiques interdisant l’accès aux plages à toutes les femmes en maillot de bain ou légèrement habillées. Imaginez le même service civique coranique devant les services publics : hôpitaux, administrations, écoles, universités… interdisant leur accès aux femmes non voilées. Vous comprenez alors que ce n’est plus une simple affaire de liberté de conscience !

A l’instar de Saint Thomas, je ne crois que ce que je vois. J’invite donc tous les mouvements étudiants d’Europe et du monde à user du même droit que les musulmanes. À organiser dans toutes les universités des groupes pour occuper tous les espaces nus et à moitié nus en arborant le slogan : Nu(e) comme ma pensée ou nu(e) comme né(e). Nous verrons alors, si les étudiantes et autres musulmanes sont réellement tolérantes, si elles continuent à fréquenter les bancs des facultés et des hautes écoles : celles de l’esprit libre.

* Citoyen tunisien résident en Suisse.

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Avocat au conseil d’état et à la cour de cassation de Tunis, Mustapha Sakhri, est décédé aujourd’hui, suite à un accident de la route survenu à la capitale.

Me Mustapha Sakhri, originaire d’El-Hamma, gouvernorat de Gabès, s’est fait également connaitre grâce à ses nombreux livres juridiques dans lesquels il vulgarise la loi pour qu’elle soit accessible et compréhensible par ceux qui ne sont pas du domaine.

En cette douloureuse circonstance, l’équipe de Kapitalis présente ses condoléances à la famille, aux proches et amis du défunt.

Y. N.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira en plénière, mardi 5 avril 2016, pour examiner et adopter une série de projets à l’ordre du jour.

Selon un communiqué du bureau de l’ARP rendu public jeudi, les textes à examiner concernent :

– un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle ;

– un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents de la Défense nationale et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle ;

– un projet de loi relatif aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive.

D’après le même communiqué, la réunion du bureau de l’ARP a permis d’examiner le programme d’activités du parlement pour le mois d’avril prochain (réunions du bureau et des commissions et plénières).

Les plénières seront consacrées à l’examen de projets de loi prioritaires relatifs notamment au statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), au Code de procédures collectives, ainsi qu’aux banques et institutions financières.

Le bureau de l’ARP a également pris connaissance du projet d’amendement du règlement intérieur du parlement qui prévoit une retenue sur salaire en cas d’absence.

Ce projet d’amendement sera soumis à l’examen de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales.

L’ARP a aussi examiné une série de questions écrites qui seront adressées au gouvernement.

Source : Tap.

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Pour sa 1ère édition, le Prix de l’entrepreneur social technologique innovant «Poesit», décerné par Orange Tunisie, a récompensé 2 applications destinées aux jeunes.

Les prix ont été décernés à deux projets technologiques innovants favorisant le développement socio-économique du pays, au cours d’une cérémonie organisée au siège de l’opérateur, au Centre Urbain Nord, à Tunis, aujourd’hui, jeudi 18 février 2016.

Le premier prix, d’un montant de de 10.000 dinars, a été remporté par Wala Kasmi, présidente de l’Association Youth decides, déjà lauréate du Prix de l’Innovation sociale décerné par la présidence française début février 2016.

Son projet «i-Decide», primé aujourd’hui par Orange, est une application permettant aux jeunes d’entrer en contact direct avec les élus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour faire valoir leurs droits et d’être une force de proposition. Les lycéens et étudiants peuvent ainsi communiquer avec les députés et proposer des lois pour améliorer leur situation. Le prix d’Orange va aider Wala Kasmi à mettre sur pied son projet.

Le deuxième prix a été décerné à Marwene Zmerli pour son application «Mina7», un guide pour les étudiants, doctorants chercheurs et professeurs tunisiens, qui centralise l’ensemble des financements et bourses d’études disponibles. Le jeune promoteur bénéficiera de 6 mois d’accompagnement assurés par des experts d’Orange pour l’aider à développer son projet innovant.

Rappelons que le concours a été ouvert en mai 2015 et que plus de 100 projets ont été présentés, qui utilisent le potentiel des télécommunications dans le développement du pays. Onze ont été présélectionnés par un jury composé d’experts en entrepreneuriat social, marketing, innovation et développement mobile.

Y. N.

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La lutte antiterroriste n’est pas seulement sécuritaire, elle demande aussi une mobilisation de la culture et de la créativité, a estimé Béji Caïd Essebsi.

Le président de la république a ajouté, lors d’une rencontre à Riyad, aujourd’hui, avec des médias saoudiens que  «la Tunisie se trouve en première ligne de la lutte antiterroriste», assurant qu’elle «est capable de réduire le phénomène de la radicalisation avec l’appui des pays amis et alliés».

Evoquant l’embrigadement des jeunes par les groupes terroristes, le président de la république, qui effectue une visite de 2 jours en Arabie saoudite, a estimé que le chômage des diplômés de l’Université, la pauvreté et la marginalisation de certaines régions du pays, expliquent dans une certaine mesure ce phénomène.

Commentant la création par le royaume d’Arabie saoudite d’une alliance islamique antiterroriste, Caïd Essebsi a relevé que cette initiative permettra de mobiliser les efforts de plusieurs pays arabes et islamiques, voire de l’ensemble de la région dans la lutte anti-terroriste.

«Une rencontre tuniso-saoudienne aura lieu bientôt à Tunis pour rapprocher les vues, en vue d’impulser la volonté de solidarité et de coopération entre les pays arabes et islamiques dans différents domaines dont la lutte antiterroriste», a annoncé le président Caïd Essebsi.

«L’attraction des investissements compte parmi les principaux moyens permettant de remporter la victoire dans la guerre contre le terrorisme et l’extrémisme», a-t-il dit, ajoutant toutefois que cette situation commande de favoriser un climat juridique et sécuritaire adéquat.

Le chef de l’Etat est revenu sur le sujet des investissements pendant une rencontre avec des hommes d’affaires saoudiens, tenue aujourd’hui au siège du Conseil des chambres de commerce saoudiennes. Il a exprimé la volonté de la Tunisie de garantir un climat d’affaires adéquat et de résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs et hommes d’affaires saoudiens.

M. Caïd Essebsi a, à cette occasion, mis l’accent sur les opportunités importantes d’investissement en Tunisie, un pays qui dispose de ressources humaines compétentes, précisant que la stabilité est de retour dans les différentes régions, ajoutant que son pays «aspire à sortir de la situation de stagnation économique grâce à la coopération régionale et l’encouragement des partenariats dans les différents secteurs porteurs».

A. B. M. (avec Tap)

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Kamel Jendoubi.

La Tunisie compte 18.143 associations actives, selon les dernières statistiques officielles, et leur contrôle pose de vrais problèmes.

Ces statistiques, réalisées en septembre 2015, ont été publiées récemment par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (Ifeda ). Son directeur général, Nabil Ajroud, indique que seulement 8.000, parmi ces associations, ont un identifiant fiscal, et leurs comptes sont, par conséquent, contrôlables.

Ce qui est plus inquiétant c’est que l’Etat ne dispose d’aucune base de données sur ces associations, ni d’informations fiables et vérifiables sur leurs sources de financement.

Pire encore: aucune structure publique ne détient des informations précises sur le volume du financement public accordé à ces associations, ni sur le nombre des associations bénéficiant de subventions publiques, affirme de son côté la juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri.

En 2014, seulement 1500 associations ont présenté un rapport sur leurs dépenses et leurs entrées d’argent. Pourtant, le décret-loi 88/2011 stipule que les associations bénéficiaires de fonds publics sont appelées à soumettre un rapport détaillé sur leurs ressources à la Cour des Comptes, ajoute Mme Gargouri.

Jusqu’au mois de novembre 2015, 20 structures publiques uniquement ont remis leurs rapports sur le financement des associations, a-t-elle précisé.

Jusqu’à fin octobre 2015, des avertissements ont été adressés à 737 associations dont 157 pour «activités suspectes». La justice a, d’ailleurs, été saisie pour la suspension des activités de plus de 163 associations, affirme de son côté, le secrétaire général du gouvernement Ahmed Zarrouk, ajoutant que 60 demandes de dissolution ont été présentées devant le parlement au cours de la discussion du budget de la présidence du gouvernement en novembre dernier. La justice n’a réagi qu’à la demande de dissolution des Ligues de protection de révolution, a relevé le responsable.

Le ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile, Kamel Jendoubi, a admis que les efforts déployés par le gouvernement pour fournir un encadrement optimal aux associations et mettre un terme aux dépassements restent «insuffisants». Il a, notamment, pointé des lacunes au niveau du cadre juridique régissant les associations en Tunisie et le manque de ressources humaines chargées de leur suivi et de leur contrôle.

Selon les statistiques du centre Ifeda pour le mois de mars 2015, 119 associations étrangères sont actives en Tunisie.

Le pays enregistre en plus 2262 associations caritatives, 300 opérant dans le domaine des droits humains, 3032 à vocation culturelle et artistiques et une centaine actives dans le domaine religieux, mais qui sont classées parmi les associations culturelles.

A noter que plus de 8.000 associations ont vu le jour après le 14 janvier 2011. En plus du ministère de l’Intérieur, plusieurs parties politiques et militants des droits de l’homme avaient mis en garde contre le danger des associations suspectes et leur implication directe dans le financement indirect des partis, mais aussi des groupes  terroristes.

A. B. M. (avec Tap)

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L’ancien président Ben Ali et son épouse Leila.

Une partie des fonds tunisiens spoliés et déposés dans des banques en Suisse et au Luxembourg vont être restitués par ces deux pays.

C’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui, le chargé général du contentieux de l’Etat, Kamel Hedhili, dans une déclaration à l’agence Tap, ajoutant que la Tunisie récupérera une partie des fonds détournés en Suisse au cours des deux prochaines semaines.

M. Hedhili a fait observer, en marge de la 4e édition du Forum arabe sur la récupération des fonds spoliés, qui s’est tenu hier et aujourd’hui à Tunis, que d’importants pas ont été franchis avec la Suisse en ce qui concerne ce dossier après que ce pays ait modifié ses législations en la matière.

Ainsi l’Etat tunisien n’est plus appelé à fournir les preuves sur les origines douteuses des fonds en question, c’est au concerné de justifier l’origine de son argent. Ce qui facilitera à la Tunisie la restitution des fonds spoliés et déposés dans les banques suisses, a-t-il ajouté.

La Tunisie travaille à convaincre les autres pays, dont la France, de simplifier les procédures afin d’écourter les délais de restitution des biens spoliés.

Kamel Hedhili a annoncé que le nouveau texte de loi amendant le décret de restitution des fonds spoliés sera promulgué début 2016, rappelant que ce dossier relève désormais des prérogatives du chargé général du contentieux de l’Etat.

Cette loi, a-t-il ajouté, permet d’activer le rôle de la diplomatie pour récupérer les fonds détournés et de créer une commission pluridisciplinaire regroupant des juges, experts, spécialistes en analyses financières et comptables.

Lors du Forum de hammamet, Ali Ben Ftiss Al-Marri, avocat spécial auprès des Nations Unies chargé de la restitution des fonds spoliés des pays du printemps arabe, a affirmé que le Luxembourg va restituer à la Tunisie, durant la semaine en cours, une partie des fonds spoliés placés dans ses banques, ajoutant que le Liban demeure le seul pays,  jusqu’ici, à avoir restitué à la Tunisie des fonds déposés dans ses banques au nom de Leila Ben Ali, épouse de l’ancien président.

A. B. M. (avec Tap)

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