Siliana : Mandat de dépôt contre un individu accusé d'incendie criminel dans une zone forestière
Étiquette : mandat dépôt
Tunisie : Mandat de dépôt contre l’individu qui a violemment agressé sa sœur à Médenine
Tunisie : Mandat de dépôt contre l'individu qui a violemment agressé sa sœur à Médenine
Mandat de dépôt contre l’éducateur accusé de harcèlement sexuel dans un centre pour mineures Sidi Bouzid
La justice a ordonné, ce jeudi 21 avril 2022, un mandat de dépôt contre l’éducateur accusé de harcèlement sexuel dans un centre pour mineures Sidi Bouzid.
Spéculation-Tunisie : Mandats de dépôt contre deux individus à Mahdia
La justice a émis deux mandats de dépôt à l’encontre de deux individus accusés de spéculation, et qui avaient été arrêtés au cours de la semaine dernière lors de descentes effectuées à Mahdia par les forces sécuritaires et les agents de contrôle relevant du ministère du Commerce.
Corruption-Gafsa : Un cadre à la CPG incarcéré et un étranger interdit de voyager
Le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Gafsa, a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un cadre supérieur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) pour suspicion de corruption.
Le bâtonnier Brahim Bouderbala s’exprime sur l’affaire Abderrazak Kilani
Me Brahim Bouderbala, bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), s’est exprimé sur le mandat de dépôt émis, hier, à l’encontre de son confrère et ancien bâtonnier Abderrazak Kilani.
Tunisie : Mandat de dépôt contre l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani
Le juge d’instruction du tribunal militaire a émis, ce mercredi 2 mars 2022, un mandat de dépôt contre l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani.
Manouba : Mandat de dépôt contre le greffier qui a volé des dossiers et dissimulé des pièces à conviction
Le juge d’instruction du Tribunal de 1ère instance de la Manouba a ordonné un mandat de dépôt contre le greffier, arrêté par la garde nationale pour avoir dissimulé des dossiers judiciaires et des pièces à conviction, et qui a également accédé au système d’information du tribunal pour effacer des données au profit d’une personne faisant...
Ariana : Mandat de dépôt contre un ancien footballeur accusé d’avoir drogué et violé un jeune homme
La justice a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien footballeur professionnel, arrêté lundi dernier dans un appartement à la Cité Ennasr et qui est accusé d’avoir drogué et violé un jeune homme.
Tunisie : Mandat dépôt contre le gouverneur limogé de Sidi Bouzid pour suspicion de corruption
Le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre du gouverneur de Sidi Bouzid, Mohamed Sedki Bouaoun, limogé jeudi dernier et qui est poursuivi pour suspicion de corruption et de malversation dans le cadre de marchés publics.