L’opération de récupération de cette terre exploitée illégalement a été menée par la Direction régionale de Siliana jeudi 7 mars 2024, en coordination avec les différentes parties administratives et sécuritaires régionales, en application d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de Siliana.

Ce bien a été remis aux services de l’office des terres domaniales, en attendant sa réaffectation dans les meilleurs délais, conformément aux procédures en vigueur.

Y. N.

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Dans son communiqué, le ministère précise que la restitution de ce bien domanial a été effectuée dans le cadre de l’exécution d’une décision d’évacuation et ce suite à une exploitation illégale dudit terrain.

L’office des terres domaniales a mené cette opération, en présence des autorités sécuritaires et des responsables locaux, ainsi que des représentants des différents administrations concernées, ajoute encore le communiqué.

Y. N.

L’article Tunisie : L’État récupère un terrain domanial agricole de 11 hectares à la Manouba est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué publié ce jeudi 16 mars 2023, le ministère précise que la restitution de ce bien domanial a été effectuée, hier, dans le cadre de l’exécution d’une décision d’évacuation, pour exploitation illégale.

L’opération a été menée en présence des autorités régionales et sécuritaires compétentes, et le terrain a été pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat, ajoute la même source, en indiquant que trois autres locaux à vocation urbaine couvrant environ 1000 m², situés au centre-ville de Siliana, ont également été récupérer le même jour .

Y. N.

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La Direction régionale des Domaines de l’État et des Affaires foncières de Sfax a procédé à la restitution de ce bien domanial situé à la Tourba relevant de la délégation de Agareb, en coordination avec les autorités régionales et sécuritaires compétentes, et ce, dans le cadre de l’exécution d’une décision d’évacuation.

Conformément aux dispositions légale, ledit terrain sera pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat, en attendant sa réhabilitation dans les meilleurs délais, ajoute la même source.

Y. N.

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Des manquements ont été enregistrés dans l’exploitation de ce terrain par la société de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) « Al Baraka Jougar » , précise le ministère, en ajoutant qu’après plusieurs alertes sans retour, les autorités ont exécuté une décision de déchéance de droit émise par les ministres des Domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’Agriculture

Le ministère ajoute que ce terrain, qui comporte notamment des plantations d’oliviers et d’amandes, sera pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat, en attendant sa réhabilitation.

Y. N.

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