Imed Bahri

Le chef du mouvement Echaâb (nationaliste arabe), qui a toujours soutenu le président sortant, Kaïs Saïed, crédité, lui, de 89% des suffrages, a cru pouvoir se rattraper lors de la campagne électorale en osant, de temps à autre, quelques critiques à l’endroit de son idole devenu son concurrent. Mais la mayonnaise n’a pas pris, car les Tunisiens n’étaient pas totalement amnésiques et connaissaient le parcours erratique de l’homme qui a mangé à tous les râteliers.

Nullement décontenancé par les conditions controversées dans lesquelles allaient se dérouler l’élection et profitant même, indirectement (et éhontément), de l’exclusion de certains candidats qui avaient peut-être quelque chance de peser devant Saïed (tels Abir Moussi ou Mondher Zenaïdi qui auraient pu être portés par la machine destourienne), Maghzaoui comptait, dans son for intérieur, sur un vote sanction contre le président sortant pour son maigre bilan, mais c’est lui qui a finalement été sanctionné, car le sien de bilan n’était pas plus brillant.

Dans sa première déclaration après l’annonce des résultats préliminaires, Maghzaoui, dos au mur après le camouflet subit (et on vous laisse imaginer de la part de qui), a dû mettre en doute la crédibilité des chiffres avancés par Sigma Conseil, en formant l’espoir que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) donnera ce soir des résultats plus justes, comme s’il y avait encore un espoir de ce côté-là.

Après une défaite – et là, pour Maghzaoui, c’est une véritable déroute –, le mieux serait de faire son autocritique pour comprendre pourquoi les Tunisiens ne lui ont pas donné leurs suffrages, avec l’humilité et la sincérité requises, pour tenter ensuite de se remettre en selle, sinon c’est la traversée du désert et le retour à l’anonymat d’où il n’aurait peut-être pas dû sortir.

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La lettre, datée du vendredi 13 septembre et signée par Abdessalem Mehdi Grissiâ, premier président du TA, est adressée au président de l’Isie, Farouk Bouasker. Elle rappelle à ce dernier, juge de son état, les articles de lois qui s’appliquent dans le cas de M. Zenaïdi, dont le TA a reconnu le droit de se porter candidat à la présidentielle, ainsi qu’à deux autres candidats, également recalés par l’Isie, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi.

«Quoi qu’il en soit, le différend sur les conditions de réception des décisions judiciaires, ne saurait être utilisé comme un prétexte pour ne pas les appliquer ou pour s’y soustraire», lit-on dans la lettre, qui ajoute que la commission électorale ne peut pas se dérober à son devoir d’application des décisions du TA au prétexte qu’elle a déjà publié la liste finale des candidats et qu’elle est passée à la phase de la campagne électorale.

Pour le TA, l’Isie est tenue d’appliquer ses décisions même si cela requiert la révision du calendrier électoral afin de le conformer auxdites décisions.

I. B.

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Taboubi a déclaré, vendredi 6 septembre 2024, que «l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n’a pas respecté les décisions de l’assemblée générale du Tribunal administratif concernant les recours» contre ses décisions d’écarter trois candidats à la présidentielle, qui sont Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, estimant que cela constitue «un obstacle à la tenue d’élections transparentes reflétant réellement la volonté des électeurs».

«La situation actuelle est marquée par un climat de tension, à quelques jours seulement des élections présidentielles prévues le 6 octobre», a relevé le dirigeant syndical, qui parlait lors de la séance d’ouverture de la réunion du conseil national de l’UGTT devant s’achever demain dimanche à Monastir.

Selon ses propos rapportés par l’agence Tap, Taboubi a souligné que «toutes les conditions et mécanismes nécessaires au bon déroulement de cette période électorale cruciale doivent être garantis, afin que les Tunisiens puissent choisir librement leur président selon leurs convictions et sans aucune exclusion», laissant ainsi entendre que ces conditions sont loin d’être remplies.

I. B.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a indiqué dans un communiqué publié hier soir, lundi 2 septembre 2024, qu’elle a reçu les trois jugements émis par l’assemblée générale du tribunal administratif relatifs aux candidatures à la présidence de la république par courrier électronique, le jour même vers 21 heures.

C’était après la réunion du conseil de l’instance, l’établissement et l’annonce officielle de la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain qui eurent lieu au cours de la même matinée, c’est-à-dire 6 jours après l’annonce du premier verdict, le 27 août, 4 jours après le second, le 29 août, et 3 jours après le troisième, le 30 août.

Pour justifier une décision clairement politique par des arguties juridiques, l’Isie a cru devoir préciser qu’avec ce retard, le tribunal administratif n’a pas respecté les stipulations du dernier paragraphe de l’article 47 du code électoral qui impose audit tribunal de faire parvenir ses décisions à la commission électorale dans un délai de 48 heures.

L’Isie a rappelé que la date du 3 septembre fixée par le calendrier électoral est le dernier délai pour l’adoption de la liste définitive des candidats, soit 48 heures après le dernier verdict émis par l’assemblée générale du tribunal administratif.

En d’autres termes, si Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, auxquels le tribunal administratif a reconnu le droit de se porter candidat à la présidence, en ont finalement été privés, ce n’est pas par décision politique, mais par la faute d’une détestable bureaucratie judiciaire. Comme s’il a fallu faire parvenir les décisions du tribunal administratif à la commission électorale, situées à moins d’un kilomètre l’un de l’autre, à dos de chameau ou par pigeon voyageur.

Comme quoi la «démocratie» tunisienne n’a pas encore épuisé toutes ses ressources de stupidité. Et ce sont, comme toujours, 12 millions de Tunisiens qui vont passer à la caisse pour payer les frais.

I. B.

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Les candidats définitivement retenus sont donc le président sortant, Kaïs Saïed, le chef du mouvement Echaâb Zouhaier Maghzaoui, et le chef du mouvement Azimoun Ayachi Zammel, lequel vient d’être arrêté aujourd’hui à l’aube et poursuivi pour suspicion de falsification de parrainages populaires.   

Cette décision finale de la commission électorale a renvoyé d’un revers de la main celles annoncées la semaine écoulée par le tribunal administratif, remettant en course trois autres candidats initialement recalés par l’Isie, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi.

C’est un précédent dans l’histoire de l’Isie et dans celle du tribunal administratif qui remet en question les relations et les équilibres entre les institutions de l’Etat. La commission électorale est désormais au-dessus des juridictions du pays, y compris la juridiction administrative.

Farouk Bouasker a expliqué la décision de l’Isie par l’«impossibilité d’appliquer les décisions du tribunal administratif», estimant que les poursuites judiciaires engagées contre certains candidats ne leur permettent pas de concourir pour la présidentielle. Sachant que ces poursuites n’ont pas encore abouti à des condamnations et que les concernés sont censés être innocents jusqu’à preuve du contraire. Sachant aussi que lors des précédentes présidentielles, en 2019, Nabil Karoui était poursuivi en justice dans des affaires de corruption. Cela ne l’a pas empêché d’être libéré de prison, de remporter le premier tour et de perdre au second tour face à Saïed. Cette jurisprudence n’a pas été prise en compte par Bouasker et ses collègues qui ont préféré la fuite en avant.

I. B.

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Un responsable de l’Isie a affirmé à l’agence officielle Tap que le président de l’instance électorale a déposé une demande de récusation officielle visant des membres de la plénière auprès du président du TA.

Le tribunal a rejeté la demande «parvenue à l’issue de la plénière», jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel Facebook.

Helali a confirmé a ajouté que la plénière a reçu, de la part de l’Isie, une demande de récusation de certains de ses membres, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’Isie.

Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».

Le magistrat a rappelé que «la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication».

Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs a estimé que «l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés nommément en particulier, sont au-dessus de tout soupçon»,  soulignant que «le tribunal administratif a toujours démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».

Le tribunal administratif avait annoncé, jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».

Il reste cependant à savoir pourquoi la commission électorale cherche, cette fois, à mettre en question les décisions du Tribunal administratif qu’elle avait scrupuleusement respectées lors des précédentes consultations électorales.

On se demande d’ailleurs si Farouk Bouasker et ses collègues vont oser invalider la candidature des trois candidats remis dans le course à la présidentielle du 6 octobre prochain grâce aux décisions du Tribunal administratif, au risque de créer ainsi un grave précédent électoral et d’entacher la crédibilité de la prochaine présidentielle. Tant il est vrai que la question a été tranchée sur le plan juridique et judiciaire et que toute autre décision contraire à celle du tribunal administratif sera de caractère foncièrement politique.

Les trois candidats en question sont, rappelons-le, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, qui s’ajoutent aux candidats retenus par la commission électorale : Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel.     

Rappelons aussi que la plénière du tribunal administratif se compose de 27 juges administratifs, à savoir le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative.

I. B.

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Rappelons que les verdicts en question concernent, surtout, trois candidats, dont les candidatures ont été illégalement invalidées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), décisions qui ont finalement été rejetées par 27 juges parmi les plus hauts gradés de la hiérarchie judiciaire tunisienne.

Dans un communiqué publié par son bureau  exécutif, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhorté la commission électorale présidée par le juge Farouk Bouasker à respecter le droit et à appliquer les décisions du tribunal administratif comme elle l’avait toujours fait jusque-là lors des précédentes consultations électorales.

L’AMT a salué le travail de l’assemblée générale du tribunal administratif qui s’est distingué par son professionnalisme, sa neutralité et son indépendance, rappelant que cette juridiction a le dernier mot dans les litiges électoraux et la commission électorale est tenue d’appliquer ses décisions.

L’Observatoire Chahed a, dans un communiqué, rappelé que les verdicts prononcés en appel par le tribunal administratif sont exécutoires, n’acceptent pas de pourvoi en cassation et doivent être rigoureusement respectés et appliqués. Aussi, la commission électorale doit-elle montrer l’exemple en respectant les décisions judiciaires, comme elle l’a fait depuis 2011, concernant surtout les litiges électoraux, tout en laissant le débat sur les tenants et les aboutissants desdits verdicts aux juristes et aux experts, selon ses termes.

«On ne peut pas se baser sur des poursuites judiciaires non encore abouties à des jugements définitifs pour priver certains candidats de leur droit de se présenter à la présidentielle, alors que le tribunal administratif leur avait donné raison», a précisé Chahed, par allusion à Ayachi Zammel, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, candidats à la présidentielle contre lesquels des poursuites judiciaires ont été récemment engagées.

Dans une déclaration commune, 25 associations et 130 personnalités politiques ont appelé, pour leur part, la commission électorale à respecter le droit et à éviter les pratiques susceptibles d’affecter la transparence et la justesse de l’opération électorale. 

Parmi ces associations, on citera la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), I Watch, Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Avocats sans frontières et EuroMed Droits.

Ces organisations et personnalités réagissent aux propos tenus jeudi par Farouk Bouasker, président de l’Isie, en réaction aux dernières décisions du tribunal administratif invalidant certaines de ses décisions. Selon ces propos, le bureau de la commission électorale va se réunir bientôt pour examiner les justifications juridiques de ces décisions, ainsi que les jugements judiciaires prononcés à l’encontre de certains candidats, notamment ceux liés à des falsifications de parrainages populaires, avant d’annoncer la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, laissant ainsi entendre que l’Isie pourrait ne pas tenir compte des verdicts de la juridiction administrative, ce qui serait une première et, surtout, une grave entorse à l’opération électorale.

I. B.

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Mohamed Chérif Ferjani *

Après un processus de verrouillage implacable et arbitraire de la participation politique et d’exclusion qui n’a épargné aucune famille politique, auquel l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et la justice ont collaboré sans vergogne, à quelque 40 jours des élections présidentielles prévues pour le 6 octobre 2024 – sans détermination de la date du second tour, comme si l’on savait d’avance qu’il n’y en aurait pas ! –, la justice administrative a surpris tout le monde en acceptant les recours de trois candidats et en déclarant, à raison du point de vue du droit, contrairement à ce que prétendait l’Isie, que ses jugements sont définitifs et ne supportent aucun recours supplémentaire.

Entre acceptation et rejet

Comment interpréter ce revirement soudain? Car, nous avons là un revirement de la part de la juridiction administrative dont le silence au sujet de questions relevant de ses compétences était, jusqu’ici, assourdissant. Quelles incidences aura-t-il sur des élections boudées, non sans raisons, par la plupart des partis politiques et pas seulement dont les chefs sont emprisonnés depuis plus d’un an, avec ou sans jugements? Comment expliquer l’acceptation de certains recours – de l’ancien dirigeant islamiste Abdelatif Mekki, de l’ancien ministre de Ben Ali Mondher Zenaïdi, de l’ancien proche conseiller de l’ex-président Moncef Marzouki, Imed Daïmi – et le rejet d’autres – comme celui de l’ancien ministre de Beji Caid Essebsi, Neji Jalloul, et de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi –, sans parler du rejet de dizaines de candidatures par l’Isie; rejet confirmé par le tribunal administratif et qui n’a pas donné suite à des recours?

Sans réponses claires et crédibles à ces questions, et malgré l’importance des dernières décisions de la juridiction administrative, le mystère reste entier et personne ne pourra prédire la suite du processus électoral et ne saura en identifier les tenants et aboutissants, les facteurs déterminants. Autrement dit, qui a imposé ce revirement et qui en tire les ficelles ?

Une nouvelle donne

Cette nouvelle donne  va-t-elle impacter les résultats? Comment vont se positionner les forces qui avaient des raisons, avant ce revirement, de boycotter le processus électoral? Vont-elles regretter leur choix ou persister dans le boycott des élections? Vont-elles se ranger derrière tel candidat ou tel autre, parce qu’elles s’en sentent proches ou simplement parce qu’elles pensent qu’il est le mieux placé pour battre Kaïs Saïed et sortir le pays de l’impasse à laquelle a conduit le processus du 25 juillet 2021? Leur choix sera-t-il déterminé par la volonté de retour à la situation d’avant 2021, ou même d’avant 2010, ou par la volonté de rompre avec la situation présente sans nostalgie de ce qui prévalait du temps de l’hégémonie des islamistes ou du temps de Ben Ali? 

Telles sont les questions que suggère le revirement que représentent les dernières décision du tribunal administratif et auxquelles doivent répondre les forces qui veulent diriger, celles qui participent, directement ou indirectement, aux élections d’octobre 2024 et celles qui persistent dans le choix de les boycotter.

* Professeur honoraire de l’Université Lyon2.

L’article Présidentielle tunisienne : sens et incidences du revirement imposé par le tribunal administratif est apparu en premier sur Kapitalis.

L’ancien chef de cabinet de l’ex-président par intérim Moncef Marzouki revient ainsi, du moins sur le plan juridique, dans la course à la présidentielle, aux côtés du président sortant, Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui (mouvement Echaâb), Ayachi Zammel (parti Azimoun), dont les candidatures ont été avalisées par la commission électorale, et Abdellatif Mekki (Amal Wa Injaz) et l’ancien ministre Mondher Zenaïdi, dont le recours a été accepté par le tribunal administratif.

Rappelons qu’avant de présenter sa candidature, Daïmi a du abandonner sa seconde nationalité française, afin de se conformer au texte de la constitution de 2022 qui interdit la candidature des binationaux à la présidence de la république.

Il reste à l’Isie d’annoncer la liste définitive dans candidats, en tenant compte de tous les aspects juridiques que le tribunal administratif a signalés et qui n’ont pas été pris en compte par Farouk Bouasker et ses collègues dans leurs décisions préliminaires.

Il reste aussi qu’en l’absence d’une cour constitutionnelle, cette question suscite un vif débat dans l’opinion sur l’étendue (et les limites) des pouvoirs de la commission électorale.   

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : le tribunal administratif remet Imed Daïmi dans la course est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé le porte-parole du tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, ce dimanche 18 août 2024, cité par Mosaïque FM.

C’est le troisième rejet du genre après ceux des recours introduits par Neji Jalloul, président de la Coalition nationale tunisienne, et Abdellatif Mekki, secrétaire général du parti Amal Wa Injaz.

Ces rejets sont officiellement justifiés par des manques et des erreurs dans les parrainages populaires présentés, et non par l’absence du bulletin n°3 relatif aux antécédents judiciaires que plusieurs candidats affirment n’avoir pas pu obtenir auprès des services concernés au ministère de l’Intérieur, y voyant une volonté des autorités de  les priver de présidentielle.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : rejet du recours de Mondher Zenaidi est apparu en premier sur Kapitalis.