Le rapport s’appuie sur un processus de suivi et de documentation couvrant la période allant de mai 2024 à fin mai 2026. Durant cette période, 88 cas affectant des organisations de la société civile et des militants ont été recensés. Ces cas comprennent 47 situations de restrictions et de poursuites visant des associations et des organisations, ainsi que 41 procédures judiciaires engagées contre des militants et des responsables au sein d’organisations de la société civile.

Le rapport fait également état de 8 cas de détention provisoire, tandis que 34 personnes sont restées en liberté malgré les poursuites pénales engagées à leur encontre.

Par ailleurs, 7 jugements en première instance ont été prononcés contre des militants de la société civile.

Sur le plan administratif, le rapport a enregistré 22 décisions de suspension d’un mois visant des associations, alors que deux associations — Mnemty et Al-Khatt — font toujours l’objet de procédures judiciaires visant leur dissolution.

Le rapport met en lumière plusieurs cas emblématiques illustrant la nature du ciblage de la société civile au cours de la période étudiée. Concernant Saadia Mosbah, présidente de l’association Mnemty, elle a été arrêtée à la suite d’une perquisition au siège de l’association en mai 2024. Elle a par la suite été condamnée en première instance à huit ans de prison, bien qu’une expertise financière n’ait révélé aucune irrégularité. L’association fait également toujours l’objet d’une procédure judiciaire visant sa dissolution.

Le rapport évoque aussi le cas d’Abdallah Saïd, président de l’association Les Enfants de la Lune, qui demeure en détention après avoir été condamné en première instance à une peine d’un an de prison.

Le rapport conclut que les violations documentées n’étaient ni isolées ni fortuites, mais s’inscrivaient dans une dynamique systématique reposant sur quatre mécanismes principaux.

Le premier consiste en la criminalisation des activités civiques et humanitaires, notamment par le recours à la législation antiterroriste et à celle relative à la lutte contre le blanchiment d’argent à l’encontre d’acteurs de la société civile.

Le deuxième mécanisme est le contrôle administratif, qui s’est traduit par des décisions de suspension visant des dizaines d’associations, fondées sur des justifications juridiques quasi identiques et prises dans un laps de temps très court.

Le troisième mécanisme est l’entrave financière, affectant de nombreuses organisations par le gel de leurs comptes bancaires et la restriction de l’accès aux ressources nécessaires à la poursuite de leurs activités.

Le quatrième mécanisme réside dans l’incitation officielle et la stigmatisation : le discours public a dépeint les associations comme des traîtres ou des agents de l’étranger, offrant ainsi une couverture politique aux campagnes ciblant les organisations indépendantes de la société civile.

Le rapport souligne en outre que les conséquences de ces politiques dépassent largement le cadre des organisations de la société civile pour toucher les communautés qu’elles servent. La suspension de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a entraîné la fermeture de quatre centres d’écoute et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences. Les services de soutien psychologique et d’assistance juridique destinés aux enfants réfugiés et migrants ont été perturbés. L’observation indépendante de l’élection présidentielle de 2024 a été considérablement compromise suite au ciblage du réseau Mourakiboun et de l’organisation I Watch, tandis que l’aide juridique accessible aux défenseurs des droits humains a également diminué.

L’association Intersection pour les droits et les libertés souligne que les conclusions de ce rapport révèlent une tendance persistante et systématique à restreindre la liberté d’association et l’action civique, en contradiction avec les garanties constitutionnelles de la Tunisie et ses obligations au regard du droit international des droits de l’homme, notamment l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le rapport met également en évidence la multiplication des tentatives de contournement des dispositions du décret-loi n° 88 de 2011 relatif aux associations, l’une des avancées majeures de la révolution tunisienne en matière de garantie de la liberté d’association.

Dans ce contexte, l’association Intersection pour les droits et les libertés appelle à :

● La libération immédiate de toutes les personnes détenues en raison de leurs activités au sein de la société civile ou en faveur des droits humains.

● La fin du recours abusif à la détention provisoire comme instrument de sanction et de répression, en dehors des garanties légales.

● La fin de l’utilisation des législations antiterroristes et de lutte contre le blanchiment d’argent pour criminaliser des activités civiques et humanitaires légitimes.

● La fin du harcèlement administratif et financier visant les associations indépendantes.

● La fin de l’incitation officielle et des campagnes de diffamation dirigées contre les associations et les défenseurs des droits humains.

● Le plein respect des obligations de la Tunisie en matière de liberté d’association, ainsi que la garantie de la liberté de s’organiser et de mener des activités au sein de la société civile.

Communiqué de presse.

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Mourakiboun a adressé dans ce sens, une lettre ouverte,au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et au directeur général de la Télévision tunisienne, en les appelant « à prendre toutes les dispositions techniques et logistiques pour assurer la couverture médiatique à travers la diffusion de cette séance plénière, et ce, afin de garantir le droit d’accès à l’information et le droit des citoyens de suivre en toute transparence les travaux de l’Assemblée relatif à ce projet ».

Notons qu’une plénière exceptionnelle sera consacrée, ce vendredi, à l’examen de ce projet soumis par plusieurs députés, et qui a été vivement critiqué par différentes parties qui s’opposent à tout amendement de la loi électorale à quelques jours de la présidentielle.

Les parties opposées à ce projet ont par ailleurs pointé du doigt une violation des lois et estiment que ce projet « vise à exclure le tribunal administratif du processus électoral mettrait ainsi en doute la transparence et l’intégrité des élections »

Y. N.

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Le président de la république a exprimé cette critique lors de sa rencontre, lundi 16 février 2024, au Palais de Carthage, avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de ladite commission.

Selon Saïed, un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».   

Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.

Le président de la république n’a pas cité les noms des associations ainsi désignées à la vindicte populaire, mais on sait que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait déjà pointé du doigt I Watch et Mourakiboun, qui sont spécialisées dans l’observation électorale et qui sont privées de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain par décision de la commission électorale.

Reste une question : les critiques du président de la république à la CTAF ne sont pas inédites. Est-ce que cette commission va être dissoute? Ou ses méthodes de son travail seront-elles révisées afin de les conformer aux désidératas du chef de l’Etat? Et que pense le gouverneur de la BCT de tout cela, car les critiques du président lui sont, au final, adressées en premier.

Sur un autre plan, les responsables de I Watch et Mourakiboun, qui ont observé toutes les précédentes élections depuis 2012, vont-ils faire bientôt l’objet de poursuites judiciaires pour financement étranger illicite? La crainte est réelle…  

Une autre question s’impose: la purge dans les rangs de la société civile va-t-elle s’arrêter là ou y aura-t-il d’autres ONG dans le viseur des autorités? Cela en a tout l’air, car quand on émet une nouvelle règle, rien ne justifie qu’elle ne soit pas généralisée.

I. B.

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Ce communiqué fait suite à celui, publié le 9 septembre, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) où celle-ci annonçait le rejet de la demande d’observation de la présidentielle déposée par certaines organisations, notamment Mourakiboun et I Watch, qui sont spécialisées dans l’observation électorale, au prétexte qu’elles reçoivent des «financements étrangers de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie».

Le communiqué de l’Isie «s’inscrit dans le cadre de l’offensive de diabolisation des associations de la société civile pour de faux prétextes, alors qu’elles respectent les cadres légaux organisant leurs activités et qu’elles ont observé tous les précédents rendez-vous électoraux, y compris les élections législatives et locales» organisés en 2022 et 2023 par l’actuelle commission électorale.

Ce rejet «marque le retour à la politique de censure des espaces d’expression et de débat indépendant», et une «atteinte aux libertés civiques et politiques, et notamment au droit des citoyens de choisir ceux qui les représentent et de demander des comptes aux décideurs», notent les organisations.

«Après l’exclusion de nombreux candidats et le refus d’appliquer la décision du tribunal administratif de les rétablir dans leur droit de candidater à la présidence de la république, ce refus d’accréditer les observateurs électoraux de la part de la commission électorale constitue une détournement du processus électoral et une privation des citoyens de leur droit d’exprimer leur choix politique lors d’élections crédibles et transparentes», soulignent les organisations.

«L’absence d’observateurs indépendants ne garantit pas la transparence des élections, et prouve la volonté de la commission électorale d’organiser des élections dénuées de toute crédibilité», notent-elles encore, en avertissant contre «les restrictions aux croit de candidature visant à ouvrir la voie à un seul candidat pour réinstaurer un régime despotique».

Parmi les organisations signataires, on citera Al-Bawsala, l’Association de défense des libertés individuelles (Adli), Association des magistrats tunisiens (AMT), Amnesty International et  l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : la société civile craint pour la transparence du scrutin   est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Isie explique dans son communiqué qu’«en examinant les demandes d’accréditation présentées par certaines associations spécialisées dans l’observation des élections, et dans son souci de garantir les conditions légales et réglementaires dans l’attribution des accréditations, notamment celle relative à la neutralité, à l’indépendance et à la transparence, des parties officielles ont porté à la connaissance de l’Instance que ces associations ont reçu des financements étrangers douteux à des montants importants, issus de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie. Par conséquent, les accréditations leur ont été refusées et les données parvenues à l’Instance ont été transférées aux parties concernées pour prendre les mesures qui s’imposent».   

Le communiqué de l’Isie n’ayant pas été explicite, on peut deviner que parmi les organisations dans le collimateur de la commission électorale et qu’elle n’a pas citées nommément, il y aurait l’observatoire Mourakiboun et l’organisation I Watch qui sont spécialisées dans le domaine d’ l’observation électorale et qui ont déjà été mis à l’index la semaine dernière par un membre du conseil de l’Isie.

On peut aussi déduire du même communiqué que les données parvenues à l’Isie au sujet du financement jugé occulte de ces organisations ont été transférées à la justice. Des poursuites judiciaires en vue ?

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : des Ong privées de l’observation du scrutin   est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration, samedi 7 septembre 2024, à l’agence Tap, Abrougui a indiqué que l’instance a été informée, de même que le ministère public, sur des financements suspects reçus par I Watch et le réseau Mourakiboun, ajoutant que ces informations lui ont été communiquées par des parties officielles. Et d’ajouter que les demandes d’accréditation déposées par d’autres organisations sont en cours d’examen par les membres du conseil de l’Isie, laissant ainsi entendre que certaines de ces demandes ne seront pas satisfaites, notamment celles de I Watch et de Mourakiboun, qui ont pourtant observé les précédentes élections depuis 2011.

L’accréditation a été accordée à plusieurs observateurs d’associations qui remplissent les conditions requises, a cependant ajouté Abrougui, sans citer aucune de ces associations dont in peut imaginer qu’elles ne posent pas problème au regard de la commission électorale.

Le réseau Mourakiboun, association spécialisée dans les élections, avait indiqué, avant-hier, vendredi, attendre de l’instance électorale une réponse à ses 1220 demandes d’accréditation, ajoutant qu’à la date du 6 septembre, elle n’a reçu aucun retour, alors que les demandes remplissent toutes les conditions légales, et maintenant on sait pourquoi : des poursuites judiciaires l’attendent pour des soupçons de financement occulte.  

Abrougui ayant souligné que l’Isie veillera à ce que la loi soit appliquée à tous, afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, on peut donc dormir tranquille et faire confiance à Farouk Bouasker et à ses collègues, qui lavent plus blanc.

Quant à I Watch, Mourakiboun, et beaucoup d’autres Ong qui reçoivent des financements internationaux, on peut être sûr qu’elles vont passer toutes par la case justice.   

I. B.

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L’Observatoire Chahed y participe à travers le projet «Observation du cadre juridique, du parcours des candidats et du contentieux électoral». Il déploiera, à cette fin, 558 observateurs et 48 coordinateurs, a déclaré son directeur exécutif, Naceur Harrabi.

Le projet implique l’observation du cadre juridique des élections, de l’évolution des candidats depuis qu’ils ont annoncé leur intention de se présenter, du contentieux électoral, du scrutin et du dépouillement des bulletins de vote, a-t-il expliqué.

Amel Ben Khoud, représentante de l’organisation Jeunesse Sans Frontières, qui suivra la campagne électorale en partenariat avec le Centre tunisien pour la Méditerranée et les organisations Ibsar, a indiqué que leur travail sera axé sur le respect du principe de l’égalité des chances entre les candidats, la participation des jeunes et des femmes et leur accès aux campagnes électorales.

Ces trois organisations évalueront la neutralité des agents publics et de l’administration, et déploieront 350 observateurs le jour du scrutin.

Le réseau Mourakiboun déploiera, quant à lui, 750 observateurs permanents et 279 observateurs mobiles le jour du scrutin à proximité des centres de vote pour détecter d’éventuelles infractions électorales.

L’Organisation tunisienne de défense des droits des personnes handicapées (OTDDPH) participera à l’observation du jour du scrutin en déployant 168 observateurs et 24 coordinateurs régionaux pour observer la préparation des centres de vote en termes d’accessibilité et d’accès à l’information, en plus de 508 centres de vote à travers le pays.

Les organisations partenaires observant les élections sont sept organisations indépendantes qui, depuis 2016, œuvrent activement à l’observation, au développement et à la réforme du système électoral et à l’établissement d’un processus électoral transparent et équitable.

Il s’agit de la Coalition Awfia pour la démocratie et l’intégrité des élections, Ibsar, Jeunesse Sans Frontières, Réseau Mourakiboun, Observatoire Chahed, Centre tunisien pour la Méditerranée et OTDDPH.

Le directeur des programmes de la Coalition Awfia, Brahim Zoghlami, a déclaré que le contexte général de l’élection présidentielle est celui d’une polarisation croissante entre partisans et opposants du nouveau processus politique, d’un faible rôle des partis politiques, de la présence de candidats potentiels en prison ou faisant l’objet de poursuites, et du recours récurrent au décret n° 54 dans les poursuites engagées.

Il a évoqué la question de l’absence de la Cour Constitutionnelle, estimant que «cela posera un problème sérieux en cas de vacance à la présidence de la république».

D’après Tap.

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Ci-dessous le nouveau BE présidé par Nefaa Haji :

• Nefaa Haji : Président
• Soumaya Kamel : Secrétaire générale
• Souhayb Rebahi : Trésorier
• Rami Hassine : Trésorier adjoint
• Saida Ben Ali : Membre chargée des études et de la formation
• Wadhah Ouselati : Membre chargé des activités des groupes régionaux de coordinations et des adhérents
• Wissem Omrani : Membre chargé des relations avec les associations et les organisations.

Mourakiboun, est une association de droit tunisien, apolitique et sans but lucratif régit par le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations. A sa création en avril 2011, l’association est appelée l’Association Tunisienne d’Eveil Démocratique. En 2014, elle a officiellement adopté le nom de Mourakiboun et compte à ce jour près de 4000 observateurs dans le pays.

Y. N.

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Par Najet Zammouri *

La Commission de la condition de la femme des Nations unies, organe intergouvernemental mondial majeur, est dédiée exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes. Fondée en vertu de la résolution n°11 du Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc) en date du 21 juin 1946, cette commission joue un rôle crucial dans la défense des droits des femmes à travers le monde.

Une délégation de la société civile tunisienne, accréditée par le Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie (Belgique), a pris part à la cérémonie d’ouverture de ce 68^e séminaire international sur la situation des femmes. Cette délégation, représentant diverses organisations telles que la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD),  l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (Afturd), le Front de l’égalité et des droits des femmes (FEDF), ainsi que le réseau Mourakiboun a participé activement aux débats et discussions.

Les défis persistants

Lors de cette session inaugurale, les discours d’ouverture ont souligné les défis persistants auxquels sont confrontées les femmes et les filles dans le monde, malgré les efforts déployés pour promouvoir l’égalité des sexes. La nécessité d’utiliser la technologie, sous un angle inclusif et égalitaire, a été mise en avant comme un moyen de soutenir les questions relatives aux femmes et de réduire les écarts de genre.

Un séminaire spécifique sur les femmes palestiniennes, intitulé «Briser les barrières», a également été organisé, mettant en lumière les défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes de Gaza en raison du conflit persistant. Les représentants ont appelé à un soutien international en faveur des femmes de Gaza et ont exhorté à mettre fin au génocide systématique dans cette région.

Enfin, le délégué de la société civile a saisi l’opportunité pour demander la levée du blocus sur Gaza, l’ouverture des passages et un arrêt immédiat des hostilités dans la région.

Une représentation diversifiée

Le statut consultatif auprès de l’Ecosoc est également un sujet d’importance, offrant aux organisations non gouvernementales de la société civile la possibilité de participer activement aux travaux de cette commission et de ses organes subsidiaires. Ce privilège permet d’assurer une représentation diversifiée et inclusive dans les débats et processus décisionnels des Nations unies

La délégation de la société civile exprime sa déception face à l’absence des représentants du gouvernement tunisien ainsi que des parlementaires lors de la 68^e session, d(autant plus que la quasi-totalité des pays arabes et africains étaient présents.

* Première vice-présidente de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme.

Violences faites aux femmes : Pour une nouvelle norme contraignante

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La délimitation des circonscriptions et des frontières va au-delà de la question électorale et a d’autres dimensions, notamment politiques, a rappelé l’organisation spécialisée dans l’observation des élections.

Mourakiboun a indiqué que ces prérogatives que s’est accordées l’Isie «n’ont aucune base légale ou réglementaire», expliquant que l’article 10 du décret n° 2023-10 du 8 mars 2023 portant organisation des élections municipales et composition des conseils régionaux et de district stipule clairement que les limites des circonscriptions électorales sont fixées par décret. En d’autres termes, «l’exécutif est en charge du processus, pas le corps électoral, qui a un rôle consultatif par la suite».

Mourakiboun a déclaré que le décret-loi no. 2023-10 accorde au corps électoral des prérogatives limitées, notamment la répartition des délégations en circonscriptions électorales. «L’Isie n’a aucune autorité pour procéder au nouveau découpage territorial des circonscriptions électorales», souligne l’organisation.

Le corps électoral n’a pas impliqué la société civile travaillant dans le secteur électoral dans ce processus majeur, «qui reste un gros point d’interrogation», estime Mourakiboun.

Le réseau a examiné l’impact direct de la division territoriale des circonscriptions sur le processus électoral dans son ensemble, car c’est, avec le mode de scrutin, l’un des éléments les plus importants influençant le résultat des élections.

D’après Tap.

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