Par Imed Bahri

L’affaire Nabil Baffoun, l’ex-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), suscite beaucoup d’interrogations, d’autant que les interdictions dont il est frappé ne sont pas expliquées par les autorités sécuritaires et judiciaires.

On n’a pas entendu beaucoup de monde s’émouvoir d’apprendre qu’il est empêché d’exercer son métier de huissier de justice et même de voyager pour exercer son expertise électorale dans un pays de la région. Ses collègues de l’ordre régional des huissiers de justice de Tunis ont publié aujourd’hui, mardi 7 février 2023, un communiqué où ils dénoncent les mesures prises à son encontre, et notamment l’interdiction de voyager, qui est, selon eux, «une atteinte claire aux droits fondamentaux garantis par les constitutions et les pactes internationaux», et lui expriment leur solidarité, en demandant au ministère de la Justice de lui permettre de reprendre son activité professionnelle et au ministère de l’Intérieur de le rétablir dans son droit de circuler librement conformément aux lois du pays. D’autant que l’intéressé a déclaré aux médias que les interdictions dont il est frappé ne sont liées à aucune plainte judiciaire dont il ferait l’objet.

Le silence assourdissant de Bouasker & Co.

Quoi qu’il en soit, et en attendant que les autorités judiciaires et sécuritaires communiquent à ce sujet, nous nous contentons, à notre niveau, de faire part de notre étonnement face au silence assourdissant des anciens collègues de Nabil Baffoun parmi les actuels membres de la commission électorale et à leur tête Farouk Bouasker et Mohamed Tlili Mansri, respectivement président et porte-parole. Car si M. Baffoun est soupçonné de quelque dépassement pendant sa présidence de l’Isie, tous ses anciens collègues, qui continuent de sévir dans le système électoral national, par la volonté même du président de la république Kaïs Saïed, qui les a tous désignés, devraient être soupçonnés eux aussi.

D’un autre côté, si on peut soupçonner les élections organisées par M. Baffoun d’avoir été manipulées, ce dernier saura-t-il en être le seul responsable et ne doit-on pas aussi en soupçonner tous les autres membres de l’Isie, auxquels on continue de faire confiance ?

Par ailleurs, n’est-ce pas M. Baffoun qui a organisé les présidentielles de 2019 qui ont donné le président Saïed vainqueur au second tour, avec un taux de près de 73% ? Doit-on aussi douter de l’authenticité de ces chiffres ?

Une omerta contre-productive

Enfin, si M. Baffoun est poursuivi en justice – sans en avoir été informé lui-même – dans une affaire qui n’a rien à voir avec son mandat de président de l’Isie, qu’attendent les autorités pour en informer l’opinion publique afin de dissiper les malentendus suscités par son interdiction de voyage, étant donné la nature politique de la dernière mission qui lui fut confiée et qui en fit, pendant quelques années, l’une des personnalités les plus médiatisées en Tunisie.

Tout cela pour dire que l’omerta, souvent observée par les autorités à chaque fois qu’une personnalité publique est frappée d’interdiction, est contre-productive et peut alimenter les rumeurs les plus folles et provoquer un climat de suspicion généralisée dans un pays où la confiance est devenue la denrée la plus rare.

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Ennahdha indique dans un communiqué publié ce dimanche 5 février 2023, qu’elle soutient Nabil Baffoun «le président légitime de l’Isie, qui a été empêché de se rendre à l’étranger pour une mission internationale de contrôle électoral dans un pays étranger».

Le parti de Ghannouchi dit également dénoncer toutes «les mesures arbitraires et illégales qui l’ont visé par vengeance et ce suite à ses positions contre les mesures anticonstitutionnelles du 25 juillet 2021», tout en condamnant les décisions prises contre «les opposants au coup d’État, qui a détruit la vie politique et entraîné le pays vers la faillite et l’inconnu», lit-on encore dans le communiqué.

Rappelons que Nabil Baffoun devait se rendre en Mauritanie pour une mission électorale afin d’y préparer des élections prévues au mois de mai, et ce, à l’invitation d’une organisation internationale.

L’ancien président de l’Isie a par ailleurs affirmé, hier, avoir saisi le tribunal administratif après qu’on lui ait inetrdit de reprendre sa profession de huissier, dont le refus lui a été notifié par le ministère de la Justice sans motif.

Y. N.

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Dans une vidéo publiée, ce soir, sur son compte Facebook, Nabil Baffoun a également rappelé qu’il avait aussi été empêché de reprendre son ancien emploi de huissier notaire, estimant qu’il s’agit d’une injustice d’autant qu’il n’y a aucune raison au refus émis par le ministère de la Justice et que rien ne pouvait lui interdire de reprendre ses fonctions après son limogeage de l’Isie, ce qui l’a poussé à s’adresser au tribunal administratif.

Nabil Baffoun a ajouté qu’il avait récemment été informé qu’il fait l’objet d’une procédure frontalière S17 et a donc décidé de se rendre tôt, ce matin, à l’aéroport mais qu’il a été finalement été empêché de voyager : «Le motif qu’on m’a présenté après une heure d’attente est relatif à la profession inscrite sur mon passeport qui ne correspond pas à ma profession actuelle…».

L’ancien président de l’Isie a affirmé que de telles pratiques ne changeront ni les positions ni les principes : «Je ne suis pas le seul à subir de telles injustices, à commencer par les magistrats, les députés, entre autres Tunisiens, qui font face à des dérives mais les choses vont finir par changer», a-t-il encore lancé, en affirmant que depuis plus d’un an la Tunisie vit dans une situation inexplicable, mais que celle-ci prendra bientôt fin.

Rappelons que Baffoun avait affirmé, en avril 2022, que la modification de la loi électorale et de la composition de l’instance électorale par des décrets présidentiels est inacceptable et illégale, portant atteinte à son indépendance, tout en exprimant son refus de démissionner de l’Instance.

Y. N.

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Nabil Baffoun, le président déchu de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a publié un communiqué ce vendredi 29 avril 2022, affirmant que le décret-loi N° 22 est «inconstitutionnel et illégal, et porte atteinte à l’indépendance de l’Instance électorale, à sa neutralité, voire à sa suprématie ».

Dans son communiqué Nabil Baffoun ajoute que le décret présidentiel est contraire «aux standards internationaux les plus élémentaires, sur la forme et le fond» et qu’il a par ailleurs fragilisé l’Isie en expliquant que désormais, seul le président de la république procède à la nomination de ses membres, et son président et qu’il est également en mesure de les révoquer.

«L’instance tire sa légalité et sa légitimité de la construction démocratique adoptée par les Tunisiens depuis 2011, et des dispositions de la Constitution de 2014 », lit-on encore dans le communiqué qui affirme que l’instance va cependant se conformer «contre son gré» audit décret… «jusqu’à ce que la Tunisie renoue avec son processus démocratique».

Et d’ajouter que l’Isie se réserve le droit de recours à la justice, «pour défendre son indépendance et sa suprématie d’une part et pour hisser le drapeau de la démocratie et les principes des droits de l’homme d’autre part…».

Y. N.

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Le choix des membres de la commission électorale par le président Kaïs Saïed peut donner le même résultat celui , assez contesté, de la défunte commission présidée par Nabil Baffoun, comme il peut donner un excellent résultat, si les personnes retenues prennent leur mission au sérieux et, surtout, assument leur totale indépendance d’esprit et de jugement.

Par Mustapha Mezghani

L’indépendance d’un organe de gouvernance repose, en premier lieu sur l’indépendance tde ses membres. Cette indépendance des membres est avant tout une indépendance de d’esprit et de jugement. En d’autres termes, une fois élus, ces membres doivent être indépendants de celui ou de ceux qui les ont nommés. Ils doivent être conscients que, même s’ils sont là où ils sont grâce à ceux qui les ont nommés, ils ne sont pas là pour leur rendre service et ne doivent surtout pas leur faire allégeance. Ils ne doivent servir que les intérêts de l’institution de laquelle ils sont dorénavant membres et tout faire pour que cette institution remplisse sa mission dans les meilleures conditions.

Tout comme un médecin doit faire fi de ses a priori et n’a pas à porter de jugement sur son patient (quels que soient son passé, sa religion ou ses choix de vie, etc.). Tout comme un juge doit aussi faire fi de tous ses a priori et n’a pas à porter de jugement sur la personne, (quel que soit son passé, sa religion ou ses choix de vie, etc.), mais juger les faits,

Le membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) doit se détacher de celui qui lui a permis d’accéder à l’instance et faire fi de ses orientations et choix politiques et faire convenablement son travail de manière à refléter les choix des votants tout en mettant tous les candidats sur le même pied d’égalité et en les obligeant à respecter les règles du jeu. Ceci exige aussi que les règles du jeu soient convenablement fixées et empêchent, effectivement, tout abus.

Concernant l’Isie, nous avons tous constaté que le mode de sélection des anciens membres n’avait pas donné ses fruits. Le vote à la majorité par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), vu qu’il n’y a aucune majorité franche et surtout la forte présence de la connotation politique, s’est converti en marchandage entre les groupes parlementaires. Ceux qui sont passés sont ceux qui avaient le plus d’appui et, parfois, pas les plus compétents et qui ont généralement fait allégeance à leurs appuis respectifs.

Le choix des membres de l’Isie par le président de la république peut aussi donner le même résultat, comme il peut donner un excellent résultat, tout dépend des personnes retenues et de leur capacité à prendre leur mission au sérieux et, surtout à assumer leur indépendance d’esprit et de jugement.

* Ancien Pdg de Tunisie Tradenet et ancien conseiller de plusieurs ministres.

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L’ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Zaki Rahmouni, a exprimé son soutien au décret-loi n°2022-22 amendant la loi organique relative à l’instance, estimant que cet amendement l’aidera à être véritablement indépendante, «et non pas à devenir celle du président de la république, comme le prétendent certains».

Intervenu, ce lundi 25 avril 2022, sur Shems FM, M. Rahmouni a, dans le même contexte, affirmé que le président de la république, Kaïs Saïed, n’a aucune intention de dominer les personnes ni l’Isie.

Il a, par ailleurs, estimé que la désignation d’un nouveau président de cette instance par le chef de l’Etat s’inscrit dans le cadre de la situation exceptionnelle que connaît aujourd’hui la Tunisie. Une situation qui date depuis 8 mois, pour rappel.

Rahmouni a, d’autre part, critiqué le président de l’Isie, Nabil Baffoun, qui aurait dû, selon lui, «faire preuve de l’impartialité que requiert son poste, au lieu de jouer le rôle de la Cour constitutionnelle et donner son avis sur les décisions du président de la république, qu’elles respectent ou non la constitution».

Il a également dit qu’il était prêt à répondre présent au cas où on l’appellerait à faire partie de la nouvelle composition de l’instance constitutionnelle. Ce qui explique possiblement la complaisance dont il a fait preuve, à travers l’interview, à l’égard de Kaïs Saïed…

C. B. Y.

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Réagissant à la véhémente opposition affichée par Nabil Baffoun, le président déchu de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), au décret présidentiel relatif à l’amendement de la loi instituant cette instance, Zouhair Hamdi, secrétaire général du Courant populaire, a, dans un post Facebook publié hier, samedi 22 avril 2022, et que nous traduisons ci-dessous, accusé ce dernier d’avoir manœuvré lors de son mandat à maintenir le parti islamiste Ennahdha au pouvoir.

«Nabil Baffoun parle de l’indépendance de la Commission électorale et de l’intégrité du processus électoral.

Je vous donne des dizaines d’exemples qui démentent ce que vous affirmez ces jours-ci.

Des milliers de jeunes ont été inscrits à leur insu (sur les listes électorales, Ndlr) et ils ont certainement voté à leur insu.

Je vous rappelle que je vous ai personnellement déposé un recours concernant l’inscription de mes enfants à leur insu, mais qui n’a pas reçu de réponse de votre part.

Le premier a été inscrit dans la circonscription de Bab Souika car il y est né. Et le deuxième à El-Menzah parce qu’il y a retiré sa dernière carte d’identité. Le système de l’état civil a été exploité, trafiqué et pleinement utilisé à cette fin.

C’est l’une des raisons les plus importantes de la mainmise d’Ennahdha sur le ministère des Technologies de la communication et le Centre national de l’informatique.

Partez, vous et votre organisme soumis, on ne vous regrettera pas. Car vous étiez l’un des acteurs ayant aidé Ennahdha à rester au pouvoir.»

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Intervenu aujourd’hui, mercredi 20 avril 2022, sur Mosaïque FM, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Nabil Baffoun, a assuré qu’il ne compte pas démissionner et que s’il ne veut pas de lui, le président de la république, Kaïs Saïed, n’a qu’à le limoger.

Baffoun a déclaré, dans ce contexte, que la modification de la loi électorale et de la composition de l’instance électorale par des décrets présidentiels est inacceptable.

«Il semble que la présidence de la république insiste là-dessus, mais le chef de l’État n’a le droit de changer qu’un seul membre dans la composition de l’instance et puisqu’il ne semble pas satisfait de ma prestation, alors qu’il me limoge et qu’il laisse les autres membres travailler, en désignant un nouveau président parmi eux», a-t-il développé, assurant qu’il ne démissionnera pas.

Rappelons qu’il y a deux semaines, Saïed avait dit que l’Isie supervisera les prochaines législatives anticipées mais pas avec sa composition actuelle.

Nabil Baffoun a, par ailleurs, indiqué que l’Isie n’a été consultée sur aucune question liée à la modification de la loi électorale, et n’a été informée d’aucune décision à cet égard, indiquant que la loi actuelle peut s’adapter au référendum et aux élections anticipées.

C. B. Y.

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Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Nabil Baffoun, n’a, logiquement, pas apprécié l’intention du président de la république, Kaïs Saïed, de changer la composition de l’instance avant les prochaines législatives anticipées, et il l’a fait savoir, ce mardi 19 avril 2022.

«Il n’est pas possible de changer l’instance électorale et de modifier la loi électorale en adoptant des décrets et des ordres présidentiels», a-t-il lancé sur les ondes de Shems FM.

Et d’ajouter que l’Isie a demandé à rencontre Kaïs Saïed depuis une quinzaine de jours, sans qu’elle n’ait, jusque-là, reçu de réponse.

Dans le même contexte, il a appelé le chef de l’Etat à la nécessité d’impliquer l’instance dans les préparatifs des échéances électorales à venir, la modification de la loi électorale et d’autres questions en cours d’élaboration, assurant qu’il est possible d’organiser un référendum en se basant sur la loi électorale actuelle.

C. B. Y.

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Farouk Bouaskar, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), estime que celle-ci est «concernée par les prochains rendez-vous électoraux, jusqu’à preuve du contraire».

Le magistrat, qui intervenait au téléphone, ce mercredi 16 mars 2022, dans l’émission “Shems Maak” sur Shems FM, fait ici allusion au référendum du 25 juillet sur les réformes politiques et les élections législatives anticipées du 17 décembre, deux moments clés du calendrier politique de la période exceptionnelle inaugurée par le président Kaïs Saïed, le 25 juillet dernier.

En affirmant, par ailleurs, que l’Isie poursuit sa mission dans le cadre de la loi qui l’a intaurée et conformément à la loi électorale en vigueur, d’autant plus que l’article trois de la constitution de 2014 est toujours en vigueur, il laisse aussi entendre que lui et ses collègues du bureau de l’Isie n’écartent pas la possibilité que, dans le cadre des mesures exceptionnelles, le président Saïed décide de dissoudre l’Isie, qu’il a souvent critiquée, et d’instituer une instance provisoire pour veiller à l’organisation des prochains rendez-vous électoraux.

Le président de la république pourrait aussi confier de nouveau la mission d’organiser les élections aux services du ministère de l’Intérieur, comme cela était en vigueur avant la création de l’Isie en 2011. Et cette perspective inquiète beaucoup d’acteurs politiques, toutes tendances confondues, car elle représenterait un grave recul par rapport aux acquis démocratique post-2011.

Farouk Bouaskar, qui évite de s’engager dans un tel débat, a tenu à préciser que l’instance électorale communique de manière institutionnelle avec la présidence de la république, comme pour dissiper les interrogations sur les relations du président Saïed avec le président de l’Isie, Nabil Baffoun, qu’il n’a pas rencontré depuis longtemps, sachant aussi que ce dernier ne s’était pas privé de critiquer les «mesures exceptionnelles».

Concernant le coût d’organisation des consultations à venir (référendum et élections législatives anticipées), M. Bouaskar a indiqué qu’il est estimé grosso modo entre 70 et 80 millions de dinars, ajoutant qu’une demande a été faite au gouvernement pour qu’il mobilise ces fonds au bénéfice de l’Isie à partir du budget de l’État.

La prochaine consultation, le référendum du 25 juillet, étant fixée dans quatre mois, le fait que ces détails ne sont pas encore connus par les premiers concernés, à savoir les membres de l’Isie, a de quoi alimenter des interrogations sur les intentions du président Saïed et du sort qu’il réserve à l’Isie.

I. B.

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