Mahfoudh, qui fût parmi les fervents soutiens du chef de l’Etat au lendemain de la proclamation de l’Etat d’exception, le 25 juillet 2021, avant de critiquer la dérive autoritaire de ce dernier,  a ajouté, lors de son passage à l’émission RDV9 sur Attessia TV, vendredi 4 novembre 2022, que le président Saïed n’a même pas respecté les recommandations de la consultation populaire qu’il avait lui-même organisée, où la majorité des participants ont réclamé la mise en place d’un régime présidentiel avec une nette séparation des pouvoirs. Ce qu’il n’a pas respecté dans le texte de la constitution qu’il a fait voter et promulguer quelques mois plus tard.

Selon Mahfoudh, qui fit partie du trio de professeurs de droit constitutionnel chargé par le président de la république de rédiger un projet de nouvelle constitution que ce dernier jeta ensuite à la poubelle, a également estimé que le système soi-disant «présidentiel» adopté par Saïed est totalement contraire au système présidentiel en vigueur dans les pays démocratiques puisqu’il ne respecte pas le principe central de l’équilibre des pouvoirs et accorde au président des pouvoirs dont se prévalent seulement que les monarques absolus et les dictateurs.

Le plus important aux yeux du professeur de droit constitutionnel, c’est de constater la fin de la légitimité du président Saïed, qui a besoin d’être renouvelée.

En effet, estime-t-il, ce dernier a proclamé l’état d’exception sur la base de l’article 80 de la constitution de 2014 qu’il a ensuite dissoute. Il a, également, promulgué une nouvelle constitution, et toute nouvelle constitution exige un renouvellement des institutions républicaines, y compris la présidence de la république.

«Le mandat de Kaïs Saïed est constitutionnellement terminé. Il n’a plus de légitimité. Car l’état d’exception est terminé avec la promulgation de la nouvelle constitution. Et il est dans l’obligation d’organiser des présidentielles anticipées», a dit M. Mahfoudh, en précisant qu’il en avait déjà parlé au président en personne, lequel, on l’imagine, n’ignore pas ces choses, puisqu’il a lui-même enseigné, pendant une trentaine d’années, le droit constitutionnel.

 I. B.

Vidéo.

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Par Ridha Kéfi

Répondant à cette accusation que ne cessent de lui porter ses opposants, en annonçant, hier, jeudi 15 septembre 2022, à l’ouverture d’un conseil des ministres tenu au palais de Carthage, la promulgation du décret-loi relatif aux élections et celui portant convocation des électeurs aux élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), prévues pour le 17 décembre prochain, le chef de l’Etat a de nouveau critiqué le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste), en vigueur durant la décennie écoulée, et qui, selon lui, fait que le député, que ce soit dans un parlement ou autres assemblées élues, ne tire pas sa légitimité de la volonté des électeurs mais plutôt de l’approbation de la direction de son parti, faisant ainsi la part belle aux appareils politiques, ce qui, de son point de vue, est un défaut majeur sinon le mal absolu.

L’exclusion… par le peuple !

Tout en soulignant sa préférence pour le système de scrutin uninominal majoritaire, finalement imposé de manière unilatérale et sans aucun débat digne de ce nom dans la nouvelle loi électorale publiée dans la soirée même au Jort, M. Saïed a cru devoir se défendre une nouvelle fois de toute volonté d’écarter certains partis des prochaines élections. Si exclusion il y aura, elle sera exprimée par le peuple le jour du scrutin, a-t-il soutenu, tout en exprimant le souhait de franchir l’étape de l’exercice de la «souveraineté effective du peuple.» Une souveraineté qui, a-t-il dit, ne s’exerce pas à travers des élections fictives où le citoyen est assimilé à un simple bulletin de vote, précisant que le député, qu’il soit issu d’un parti ou indépendant, est tenu responsable en premier et dernier ressort devant ses électeurs durant son mandat législatif.

Le scrutin uninominal est un mode électoral qui permettra au peuple d’exprimer librement sa volonté et de choisir souverainement la personne qui lui sied dans le cadre d’une circonscription électorale restreinte, tout en lui accordant la possibilité de retirer le mandat de cette personne au cours de la législature, a encore expliqué M. Saïed, tout en ajoutant que ceux qui ont préféré boycotter les élections législatives sont «libres». Et c’est là, on le devine, la clé de la stratégie d’exclusion des partis adoptée par M. Saïed. Le terme «libres» s’entend ici comme «au diable !» ou «bon débarras» !

Y aller ou pas, c’est kif-kif !

En effet, dans le nouveau système politique imposé par la constitution adoptée le 25 juillet dernier par un référendum boycotté par 75% des électeurs inscrits sur les listes électorales, et loi électorale promulguée hier soir par décret présidentiel, les partis sont mis devant le fait accompli et n’ont plus que leurs yeux pour pleurer. D’autant que l’alternative qui se présente à eux (y aller ou pas ?) n’en est pas réellement une. Et pour cause: le résultat serait de toute façon le même. Et pour cause…

Si les partis acceptent de présenter des candidats dans les 161 circonscriptions mises en jeu, ils donnent automatiquement leur caution politique à ce qu’ils considèrent comme une dérive autoritaire, sans être récompensés en retour. D’autant que le nouveau mode de scrutin ne garantit nullement la primauté du parti et son contrôle sur «ses» supposés candidats, lesquels tirent leur légitimité directement des électeurs et ne sont redevables de rien à un parti qui, de toute façon, ne leur garantit pas grand-chose, un parti qui a besoin d’eux pour exister, plus qu’ils n’ont besoin de lui pour remporter une élection.

Sur un autre plan, à quoi servirait pour un parti d’avoir des élus sous la coupole, à supposer qu’ils seraient disciplinés et accepteraient de constituer un bloc uni susceptible de peser d’un quelconque poids au sein de l’Assemblée, du moment où la constitution «saïdienne» prive le parlement de tout poids politique : il ne donne ni ne retire sa confiance au gouvernement, lequel n’est finalement responsable que devant le président de la république, qui le nomme et le limoge à sa convenance, président qui, du reste, n’est pas responsable devant un parlement qu’il peut dissoudre à tout moment.

Une quasi-dictature

Le second terme de la fausse alternative qui se présente aux partis consiste à boycotter les prochaines élections, et là aussi, c’est Saïed qui imposerait sa volonté en plaçant ses pions dans un parlement de pur apparat, tout en garantissant le renforcement de ses pouvoirs régaliens dans un pays où il contrôle tout, sans être responsable de rien, puisqu’en vertu de la nouvelle constitution il n’est pas tenu de rendre compte de ses actes à aucune personne ni à aucune institution, ni pendant ni après l’exercice de ses fonctions.

Ce système quasi-dictatorial, même un atroce autocrate comme Zine El Abidine Ben Ali n’a pas osé le mettre en place. Et pourtant, on sait ce qu’il est advenu de son pouvoir… La dictature n’a jamais réussi nulle part au monde, et même si elle réussit un temps pour celui qui l’a mise en place, elle finit toujours par le broyer. Et M. Saïed, qui est si féru d’Histoire, devrait y réfléchir…

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Par Mounir Chebil *

Il a mis publiquement sa main sur le saint Coran et il a juré «par Dieu Tout Puissant, de sauvegarder l’indépendance de la Tunisie et l’intégrité de son territoire, de respecter sa constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal». Après deux années de tergiversation, il a fini par abroger la constitution d’une manière unilatérale et il a imposé une nouvelle constitution d’une manière unilatérale aussi. Selon la coutume tunisienne, le mensonge pour une bonne cause est toléré, donc on peut lui pardonner cet écart de conduite.

Le peuple obtiendra ce qu’il veut, disait-il…  

Au peuple, il a dit : «Echaab yourid wa lahou ma yourid» (Le peuple veut et il obtiendra ce qu’il veut) ; mais qu’a-t-il obtenu depuis le coup de force politique du 25 juillet 2021 en vertu duquel le président Saïed a accaparé tous les pouvoirs ? Le peuple attendait de lui la prospérité, il a récolté plus de misère et de dénuement. Celui qui aime bien, châtie bien, dirait l’autre. Le peuple est réduit à regarder les bateaux de marchandises  attendre en haute mer puis partir sans accoster. Ils demandent d’être payés. Malheureusement, la Tunisie n’a plus les moyens des corsaires Aroudj et Khereddine.

C’est devenu un événement national, relayé par toutes les chaînes radio, tous les plateaux TV, tous les journaux de la place : la Tunisie a pu importer une tonne d’huile végétale ou quelques tonnes de sucre. Quel exploit ! Faut-il écrire toute une constitution et la faire adopter par référendum pour arriver à ce mièvre résultat? Il faut dire que le ridicule ne tue plus dans ce pays, qui craint aujourd’hui sérieusement la faim.

Incapable d’offrir la prospérité au peuple qu’il aime, le raïs lui demande de serrer la ceinture. Or il ne sait pas qu’une grande partie de ce peuple n’utilise plus la ceinture, mais la bretelle pour retenir un pantalon qui menace de tomber. Quelle épargne peut-on attendre des 750 000 chômeurs, des millions qui vivent avec 150, 180 ou 300 dinars par mois ou même de ceux qui perçoivent le salaire minimum de 400 dinars ou un peu plus. C’est le comble de l’indécence.

Aux jeunes chômeurs des régions dites marginalisées, où il compte l’essentiel de ses électeurs, M. Saïed a dit : «Faites des projets et l’Etat sera avec vous». Ils en sont encore aux projets d’une chicha et d’une partie de belote au café du coin. L’Etat dispose certes de structures de soutien dédiées aux jeunes promoteurs, comme la Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank), mais allez leur demander un prêt pour créer votre entreprise et vous serez édifié sur les décourageantes complications bureaucratiques.

Son excellence a mené, tambours battant, une campagne contre la corruption, la contrebande et la spéculation. Maintenant, ces fléaux ont gagné les galons de la normalité. Les cigarettes de contrebande, par exemple, sont vendues librement et à des prix prohibitifs dans tous les «hammas» (vendeurs de pois-chiche grillé)  de la république. Elles sont achetées normalement par le procureur de la république, l’agent de la garde nationale, le douanier, le contrôleur des prix, le percepteur des impôts et qui dit qu’elles ne circulent pas aussi dans les bureaux du palais de Carthage ? Le comble, c’est que dans ce bizness, tout ce beau monde s’en met plein les poches… sauf l’Etat.

Les «bok-bok» de la république sont consentants

M. Saïed a accaparé tous les pouvoirs avec la bénédiction des «bok-bok»** et il a dit : «L’Etat c’est moi». Mais on ne voit l’État nulle part. On ne le voit pas dans les établissements scolaires et hospitaliers délabrés. On ne le voit pas sur les routes crevassées. On ne le voit pas chez l’épicier, au marchand de légumes, à la Steg… Les prix flambent et le pompier somnole, dodo l’enfant do ! Ce sont les comploteurs et les traîtres qui sont derrière la flambée des prix, dit-il, menaçant mais impuissant.

Certes, avec la crise ukrainienne, l’inflation et la montée des prix ont gagné même les pays les plus riches. Mais, dans ces pays capitalistes, les gouvernants multiplient les mesures envers les nécessiteux (subventions, primes, baisses d’impôts ou augmentation d’impôts sur les plus grandes richesses, augmentation du salaire minimum…) L’Espagne a décrété la gratuité des transports publics. Par patriotisme, nous ne devons pas suivre ces pays.

Chez nous, le Roi soleil veut le gel des salaires, la compression de la masse salariale, la levée des subventions sur le carburant et les produits de première nécessité, et qui se font de plus en plus rares d’ailleurs … Que ne faut-il pas faire pour séduire le FMI ? Il ne reste plus que la solution finale à programmer. Car, s’il aimait le peuple comme il le dit, il aurait, au moins, donné l’ordre à la Sonede pour améliorer la qualité de l’eau du robinet, ce qui aurait engendré de grandes économies pour les familles pauvres et moins pauvres en n’achetant plus l’eau en bouteille. S’il était plus sérieux dans ses dispositions à l’égard des plus pauvres, il aurait pu créer une contribution nationale en leur faveur, prise auprès des entreprises dont la crise économique a accru les bénéfices. Comme l’acte anormal de gestion est imposable, une taxe supplémentaire doit être indexée sur l’enrichissement anormal par temps  de crise économique.  

En cette nouvelle ère de la troisième république, le Tunisien lambda vit avec l’espoir de réussir une «harqa», de voir débarquer un Père Noël japonais et de célébrer une nouvelle victoire  d’Ons Jabeur. Et les «bok-bok» jubilent parce qu’on a arrêté un islamiste par-ci ou un gauchiste par-là… pour les relâcher aussitôt par manque de preuves. La mascarade se poursuit…    

* Haut fonctionnaire à la retraite.

** Personnages d’une BD humoristique du caricaturiste Lotfi Ben Sassi. Le mot signifie aussi, en dialecte tunisien, crédules, niais, idiots…

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Mme Jabri, qui intervenait vendredi 2 septembre 2022 sur Mosaïque, laisse entendre par là que le président de la république Kaïs Saïed va poursuivre dans sa démarche unilatérale et exclusive dans l’élaboration des textes de lois devant jeter les bases de la «nouvelle république» qu’il se donne pour mission de mettre en place, comme il l’a déjà fait avec la nouvelle constitution promulguée par décret présidentiel en dehors de tout débat réel avec les acteurs politiques et de la société civile.    

La présidente du réseau Mourakiboun a, par ailleurs, fait observer qu’en plus du court laps de temps nous séparant de la date des prochaines élections, à savoir les législatives anticipées du 17 décembre prochain, «la phase actuelle est caractérisée par la même ambiguïté qui a accompagné la rédaction de la nouvelle constitution et le référendum constitutionnel du 25 juillet dernier.»

Mme Jabri a aussi indiqué que si les élections législatives sont organisées conjointement avec celles de l’Assemblée des régions, il faudrait définir préalablement les limites territoriales des régions et le nombre d’électeurs requis par région.

Enfin, la présidente de Mourakiboun a jugé déraisonnable de convoquer les électeurs à la mi-septembre avant de connaître le contenu de la nouvelle loi électorale, le mode de scrutin, les conditions de candidature et toutes les autres données relatives à l’opération électorale.

I. B.

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Mme Ben Abda, qui parlait à Mosaïque, mercredi 24 août 2022, a indiqué qu’en l’absence d’un parlement pour mener à bien les missions de législation, celui élu en 2019 ayant été dissous par le président de la république Kaïs Saïed, le décret n° 117 reste en vigueur dans le domaine législatif, qui reste donc l’apanage du président de la république jusqu’aux élections législatives anticipées du 17 décembre prochain.

Certains partis politiques opposés au président de la république avaient exprimé leur refus que ce dernier promulgue la nouvelle loi électorale en vertu de laquelle les prochaines élections seront organisées, tout en appelant à un processus participatif dans l’élaboration de ce texte de loi dont dépend l’avenir politique du pays, soupçonnant M. Saïed de vouloir imposer un texte qui met les bases de son projet de démocratie participative excluant les partis existants ou certains d’entre eux.

I. B.

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L’invitée de l’émission de Studio Shems sur Shems FM a déclaré que le président de la république Kaïs Saïed n’a pas actuellement de mandat populaire car il a été élu en 2019 sur la base de la constitution de 2014, qui a été dissoute entre-temps, et nous avons aujourd’hui une nouvelle constitution.

Mme Mahjoub a ajouté que si Saïed réussissait à gagner à nouveau les élections, il jouirait alors de la légalité et la légitimité requises pour le poste de président de la république, selon ses termes.

La Tunisie sous un régime de pouvoir unique

Le vice-président du parti Afek Tounes a également estimé que Saïed a plongé le pays dans une crise encore plus grave que celle sévissant avant la proclamation des mesures exceptionnelles le 25 juillet 2021, ajoutant que la nouvelle constitution confère de grands pouvoirs au président de la république qui sont incomparables avec ceux que lui conférait la constitution de 2014.

Tout en affirmant que «la Tunisie est aujourd’hui sous un régime non démocratique et sous un pouvoir unique, incarné par le président de la république», Mme Mahjoub a ajouté : «Après la promulgation de la nouvelle constitution, le président est devenu le seul responsable de ce qui se passe dans le pays aux niveaux économique et social», tout en appelant ce dernier à cesser de poser des questions dans ses discours et à présenter des solutions et sa vision réformiste.

Interrogée sur la position de son parti à propos de la nouvelle constitution, la vice-présidente du parti Afek Tounes a déclaré que le peuple tunisien a voté oui au référendum parce qu’il n’était pas conscient des enjeux. Il a voté aussi par peur et, croyait-il, pour empêcher le retour du système en place avant le 25 juillet, ajoutant  que «ceux qui ont boycotté le référendum et n’y ont pas participé ont, en réalité, voté oui», sachant que son parti y a participé en appelant à voter non.

Saïed s’est érigé en autorité constituante

«Tout ce pour quoi nous nous sommes battus à l’Assemblée constituante a été supprimé d’un trait de plume dans la nouvelle constitution», a regretté Mme Mahjoub, ajoutant que beaucoup de citoyens n’ont pas participé au référendum parce qu’ils étaient effrayés par le discours tendu du président et par la situation politique instable, et que beaucoup d’autres n’ont pas participé parce qu’il n’ont pas lu la constitution et n’ont pas connaissance de son contenu, alors ils ont préféré ne pas participer.

«La constitution est un fait accompli et Kaïs Saïed s’est érigé en autorité constituante», a déclaré Rim Mahjoub, ajoutant que «la Tunisie est aujourd’hui sous la république de Kaïs Saïed, qui s’est imposé comme une autorité constituante».

Mme Mahjoub a affirmé que les militants de son parti croient à l’État de droit et respectent ses institutions et qu’ils résisteront à toutes les tentatives visant à saper le processus démocratique.

Elle a enfin affirmé qu’il ne fait aucun doute que la prochaine loi électorale sera élaborée de manière personnelle, car M. Saïed va poursuivre sa démarche individualiste et unilatérale et continuer sur la voie personnelle qu’il s’est choisie, réitérant la volonté des membres de son parti d’affronter toute loi qui ne respecte pas l’État de droit.

I. B.  

L’article Rim Mahjoub : «Saïed a plongé la Tunisie dans une crise encore plus grave» est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ainsi qu’elle a déclaré, lundi 22 août 2022, que l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution «met fin à la légitimité de Kaïs Saïed en tant que président de la république» et que ce dernier doit appeler à des élections présidentielles anticipées.

La présidente du PDL, qui parlait lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation des positions de son parti après la promulgation de la nouvelle constitution, qualifiant le référendum constitutionnel du 25 juillet de «fraude majeure» et d’«atteinte à la souveraineté du peuple», a expliqué que les dispositions transitoires de cette constitution stipulent que les dispositions du décret n° 117 du 22 septembre 2021 (en vertu desquelles M. Saïed a accaparé tous les pouvoirs, Ndlr) ne restent en vigueur que pour ce qui concerne l’aspect législatif. Par conséquent, tout ce qui concerne la gestion des affaires de l’État, la désignation du gouvernement et le pouvoir exécutif en général prend fin avec le décret 117.

Aussi, et en vertu de l’article 92 de la nouvelle constitution, M. Saïed cesse d’être un président élu de la république tunisienne, car le serment qu’il a prêté lors de son élection en 2019 est en violation flagrante du serment stipulé dans la nouvelle constitution, outre l’absence d’institutions devant lesquelles il peut prêter serment.

Mme Moussi a souligné que son parti a envoyé un huissier de justice à la présidence de la république pour appeler le chef de l’Etat à déclarer la vacance à la tête du pouvoir et appeler à l’organisation d’élections présidentielles anticipées.

Elle a également estimé que le gouvernement actuel et tout gouvernement nommé est considéré comme intérimaire.

La présidente du PDL a, par ailleurs, expliqué qu’il est pas raisonnable que le président de la république promulgue une loi électorale et fixe lui-même les règles du jeu conformément à ses intérêts, ou qu’il d’exclut de la course son principal concurrent, en référence à son parti, donné premier par tous les sondages en termes d’intentions de vote pour les législatives.

En fait, Mme Moussi soupçonne le président Saïed de vouloir inscrire dans la nouvelle loi électorale un article qui exclut son parti de la course par la force de la loi, comme le faisait Zine El Abidine Ben Ali avec ses opposants.

Mme Moussi a, par ailleurs, déploré le fait que la date des élections législatives anticipées ne soit pas encore fixée légalement, celle du 17 décembre prochain étant encore au niveau de la simple déclaration verbale.

Tout en confirmant que le parti a fixé un délai de 72 heures au président pour répondre à ses demandes, Mme Moussi a ajouté, qu’en cas d’absence de réponse, le PDL lancera des mouvements de protestation et déposera un recours auprès des instances internationales pour dénoncer tous les abus signalés, tout en expliquant que l’ingérence étrangère dans les affaires de la Tunisie que déplore le président Saïed est la conséquence de la faiblesse de l’État.

I. B.

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Un examen attentif du texte définitif publié le 18 août démontre que le texte initial et ses rectifications n’ont pas suffi à maîtriser la rédaction d’un texte fondamental, celui de la Constitution du pays.

Nous avons commencé par examiner le préambule… Et nous avons détecté 7 modifications nouvelles du texte original… Des modifications mineures dans la façon d’écrire mais aussi des modifications dans le sens même du texte, dont les juristes jugeront de l’importance.

Nous reproduisons ci-dessous les 7 corrections supplémentaires apportées au préambule de la Constitution dans sa version que nous espérons finale, sans écarter la possibilité que le président Kaïs Saïed y revienne pour encore… bichonner l’œuvre de sa vie, qui, espérons-le, comptera beaucoup dans celle des Tunisiens. Ce dont beaucoup doutent.

C’est l’inconvénient d’avoir comme président à la fois un constitutionnaliste et un homme qui aime faire tout lui-même, or, les surhommes n’existent que dans les romans et les films.   

Voici les captures d’écran des changements apportés en dernière minute. C’est aux lecteurs de lire et de juger (en premier le texte de la Constitution, suivi, en maigre, du projet soumis au référendum).

(1)

(2)

(3)

(4)

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 (6)

 (7)

* Ni les services de la présidence de la république ni ceux de l’Isie, qui ne manquent pourtant pas de personnel, n’ont daigné publier, avant le référendum, un texte du projet de constitution compilant les corrections apportées, de façon à permettre aux citoyens, qu’on dit tant respecter, de lire une version complète et de décider, en connaissance de cause, de répondre oui ou non… Cet oubli est anormal dans un Etat qui se dit respectueux du droit et qui sollicite l’avis du Peuple sur un sujet fondamental.

Cet «oubli» volontaire… est le symptôme de toute dictature naissante qui n’aime pas la transparence dans les décisions, les positions et les intentions… Ce symptôme se retrouve également dans la non-transcription écrite des interventions orales du président de la république et de son gouvernement.

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Par Elyes Kasri *

Sitôt la nouvelle constitution promulguée, l’attention de la classe politique et des médias en Tunisie s’est tournée vers l’énième épisode du feuilleton interminable et insipide du prochain remaniement ministériel comme si c’était la solution des problèmes de la Tunisie malgré les nombreuses déceptions passées.

Depuis 2011, l’erreur a été de personnaliser la responsabilité gouvernementale alors que le véritable problème réside dans l’absence de consensus autour d’une vision et d’un programme de réformes avec suffisamment de volonté politique pour leur mise en œuvre.

Pléthore de structures et excès de bureaucratie

Maintenant que le président de la république a fait sauter les verrous de blocage réglementaire, politique et institutionnel, la première urgence serait un discours programme du président Kaïs Saïed pour baliser les actions des structures de l’Etat d’ici les prochaines élections présidentielles.

Sur la base de ce programme de réformes institutionnelles, économiques et sociales, le profil de l’équipe gouvernementale pourrait être fixé ainsi que les compétences requises au niveau gouvernemental et administratif.

S’il y a un consensus en Tunisie, c’est sur la pléthore de structures gouvernementales (ministères, agences, etc.) et l’excès de bureaucratie aussi bien pour le citoyen que pour l’opérateur économique tunisien et étranger

La première urgence serait de donner une nouvelle mission et un nouvel élan à l’action gouvernementale notamment au sein du ministère des Affaires étrangères.

Pour cela, il importe de convenir préalablement à tout remaniement d’un cadre général de l’action gouvernementale et des domaines de coopération, de complémentarité et de compétence des structures gouvernementales.

Manque de coordination entre les structures gouvernementales

A cet égard, il serait injuste de faire assumer à la diplomatie tunisienne la responsabilité exclusive de la dégradation de l’image internationale de la Tunisie alors que pratiquement chaque ministère s’arroge, à travers sa structure administrative de coopération internationale, en plus des partis politiques et de l’Assemblée, des compétences diplomatiques qui, dans les pays développés et émergents, nécessitent une coordination et une concertation préalables avec le ministère des Affaires étrangères qui reste l’unique dépositaire de la direction des relations internationales.

Avant tout remaniement, il faudrait formuler une vision claire des objectifs et des mécanismes d’intervention de chaque structure gouvernementale qui serait suivie par la détermination des profils requis et le choix des personnes les plus qualifiées pour la mission confiée à chaque département ministériel.

La diplomatie tunisienne nécessite pour sa part un chantier qui doit être engagé le plus tôt possible, avec comme première étape la correction des abus et aberrations portés à notre diplomatie lors de la décennie noire et en particulier sous la troïka de triste mémoire (coalition gouvernementale dominée par le parti islamiste Ennahdha, 2011-2013, Ndlr).

Ceux qui ont contribué par commission ou par opportunisme aux abus et dérives de la décennie noire (2011-2021) ne peuvent en toute logique faire partie de la solution et contribuer a l’édification d’un avenir que l’on espère meilleur.

* Ancien ambassadeur au Japon et en Allemagne.  

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La démarche du président de la république est devenue maintenant très claire. Il s’oriente vers la suppression du caractère constitutionnel de la plupart des instances constitutionnelles, a déclaré M. Zakraoui dans un entretien téléphonique avec Shems FM, vendredi 19 août 2022.

La nouvelle constitution ne parle d’ailleurs plus que de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), à laquelle on a ajouté le Conseil supérieur de l’éducation, qui reste à mettre en place.

M. Zakraoui s’attend à la réduction du nombre des instances constitutionnelles qui seront réorganisées par voie de décrets, en attendant la mise en place du nouveau parlement.

L’expert constitutionnaliste n’écarte pas également la possibilité que ces instances soient transformées en institutions publiques sous l’autorité directe du pouvoir exécutif, après avoir été dépouillées de leur caractère constitutionnel.

L’expert en droit constitutionnel ajoute que, selon la nouvelle constitution, les municipalités reviendraient sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, ce qui constitue un retour en arrière à la constitution de 1959.

A travers cette démarche, le président de la république fait avorter la décentralisation, qui était stipulée à l’article 7 de la constitution de 2014, considérée comme l’un des points positifs de celle-ci, malgré les réserves qu’on ait pu exprimer à son propos, a conclu Sghaier Zakraoui.

I. B.

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