Dr Abdelmajid Mselmi *

La  demande sur les médecins s’est fortement développée dans le monde ces dernières années. Les médecins tunisiens sont de plus en plus demandés en Europe ainsi que dans les pays du Golfe en raison de leur compétence. En Tunisie et en dépit de l’existence de quatre facultés de médecine qui forment chaque année environs 1000 médecins, la demande intérieure et extérieure est accrue.

Pourquoi former plus de médecins?

Il n’y a pas de doute pour tout observateur averti qu’il y a un intérêt évident pour former plus de médecins en Tunisie.

D’une part, pour satisfaire davantage la demande interne pour soigner les Tunisiens, car il y a un manque grandissant de médecins à cause des départs à l’étranger.

D’autre part, la Tunisie constitue une plateforme de tourisme médical à l’échelle régionale et même internationale. Cela doit constituer un axe stratégique de développement dans les prochaines années. Pour cela, il faut former plus de médecins tunisiens pour subvenir aux besoins de la patientèle étrangère.

En outre,  il y a une demande accrue à l’échelle mondiale. Les médecins tunisiens qui vont migrer à l’étranger constituent une richesse pour le pays loin des idées pessimistes et isolationnistes. Le monde est actuellement un petit village et la mobilité des personnes sera la règle dans les prochaines années. La profession du médecin est encore très prisée par les jeunes tunisiens ainsi que leurs parents qui dépensent actuellement des sommes importantes pour des études médicales à l’étranger. De plus, les études à l’étranger constituent une hémorragie importante en devises dont le pays a fortement besoin.

Un partenariat public-privé

Actuellement, l’Etat tunisien n’a probablement pas les moyens de mettre en place de nouvelles facultés de médecine. Le souci majeur des responsables qui pilotent l’enseignement médical en Tunisie (doyens, conseils scientifiques, enseignants..) c’est d’assurer une bonne qualité de formation comme c’est le cas actuellement. Leur  crainte justifiée d’une ouverture sur l’enseignement privé c’est de brader la qualité de la formation des futurs praticiens. Pour cela, le partenariat public privé peut offrir des garde-fous pour éviter toute dérive.

Ce partenariat peut être réalisé en pratique par l’affectation des étudiants dans les facultés privées à travers le système d’orientation organisé annuellement par le ministère de l’Education. Ce système d’orientation (par ordinateur) est connu par sa rigueur et son équité. Ainsi, la faculté privée de médecine sera inscrite dans le guide d’orientation universitaire et l’affectation est obtenue sur la base du score exigé pour les facultés publiques pour assurer une équité entre les étudiants.

On peut aussi mettre la faculté privée sous «tutelle scientifique et pédagogique» d’une faculté publique de médecine dans la supervision de l’enseignement avec possibilité d’organiser des évaluations et des examens communs.

Les atouts des régions de l’intérieur

Historiquement, les facultés de médecine ont été construites dans les régions côtières. Pour plusieurs observateurs, ce n’était  pas tellement pertinent car cela a entraîné un déséquilibre régional qui a nui à la cohésion nationale.

Il est fort connu que la mise en place de lycées ou de facultés dans les régions favorisent leur développement. N’oublions pas que les villages tunisiens ont été développés à l’aube de l’indépendance autour des écoles et des lycées construits partout sur le territoire tunisien. La mise en place de facultés de médecine dans les régions de l’intérieur permettra de donner un coup de pouce au développement dans ces régions.

Les villes de l’intérieur présentent un avantage de taille : les hôpitaux régionaux constituent d’excellents terrains de stage car le stage pratique constitue un pilier principal pour la formation de l’étudiant en médecine. Cela permettra aussi de décongestionner les terrains de stage dans les grandes villes hospitalo-universitaires qui se trouvent parfois débordés par le nombre important de stagiaires externes et internes.

Plusieurs hôpitaux régionaux ont déjà une vocation universitaire et sont dotés de plus en plus par des cadres hospitalo-universitaires qui peuvent assurer l’encadrement des étudiants.

Ouverture sur les étudiants étrangers

Parmi les objectifs de la mise en place des facultés privées de médecine c’est de recruter des étudiants étrangers qui souhaitent faire des études médicales. Des milliers d’étudiants étrangers font des études dans diverses disciplines en Tunisie à l’exception des études médicales. Notre pays, de par sa position géographique, la qualité de son enseignement, son climat et son coût de vie modéré, constitue une destination privilégiée pour les étudiant étrangers et notamment africains et des pays du Maghreb. La Tunisie a tous les atouts pour devenir une plateforme d’enseignement universitaire à l’échelle régionale.

«Thinking outside the box» : c’est peut être ce qu’il faut pour notre pays dans ce monde de plus en plus difficile.

* Chirurgien, professeur agrégé.

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Bizerte abritera avant la fin de cette année, le 1er forum d’investissement régional sous la marque «Invest In The Future» en vue de susciter l’engagement du secteur privé dans des partenariat public-privé (PPP). L’événement, qui se tiendra ensuite dans d’autres régions, doit rassembler des décideurs politiques, des responsables gouvernementaux, des dirigeants d’entreprises tunisiennes et étrangères, des entrepreneurs et des porteurs de projets.

Malgré les circonstances particulières que traverse en ce moment le pays, l’Institut tunisien des études stratégiques (Ites) et ses partenaires poursuivent leur chemin sur la voie de l’investissement d’avenir. «De la conceptualisation à l’implémentation», tel est le slogan de la phase de mise en œuvre concrète du programme national Tunisian Smart Cities (TSC) devant permettre de développer un modèle de smart city approprié à chaque région tenant compte de ses spécificités géographiques, naturelles et culturelles. Le coup d’envoi devra être donné à Bizerte, le berceau de la réflexion sur la ville intelligente tunisienne.

Après une année de réflexion et d’élaboration du cadre objectif, technique, juridique, financier et administratif de la démarche Smart City, l’Ites passe à la phase de concrétisation et de mise en œuvre des actions. Cette phase représente le passage de l’idée à la réalisation concrète. Elle devra être matérialisée par la validation de 24 catalogues régionaux de projets qui seront financés dans le cadre de partenariat entre les secteurs public et privé, qui sera sous l’égide de la présidence de la république.

Dans cette optique, une première séance de travail a été tenue mercredi 8 septembre 2021 au siège du gouvernorat de Bizerte, en présence du gouverneur Samir Abdellaoui, d’une équipe d’experts de l’Ites présidée par le directeur général Sami Ben Jannet, des maires de la région, des directeurs régionaux et des représentants d’organisations nationales et de la société civile.

Les participants ont débattu de l’importance de la loi sur le partenariat public-privé en tant que mécanisme de financement du développement régional. Un ensemble de projets devant être financés en PPP et qui correspondent aux besoins locaux a été présenté. Ceux-ci forment le catalogue régional de Bizerte et concernent différents secteurs d’activités, à savoir le développement durable et immobilier, les infrastructures et équipements, le tourisme, la culture et l’économie numérique. Il est à noter que ces projets sont sélectionnés à condition qu’ils soient rentables.

Faire le grand saut et passer de l’idée à la réalisation

Sami Ben Jannet, directeur général de l’Ites, a souligné la nécessité de soutenir l’innovation et de booster le développement régional, en soutenant les acteurs locaux et profitant des opportunités offertes par la loi sur le PPP.

«Nous sommes convaincus aujourd’hui que la Tunisie ne manque pas d’études, ni de propositions. Ce qui nous manque vraiment, c’est la volonté de réaliser et de concrétiser ces études et propositions. Les citoyens ne parviennent pas à constater de réels changements sur le terrain. Pas de nouveaux projets qui touchent leur quotidien. Il est important donc de se lancer dans la concrétisation des études et la réalisation de projets concrets qui engendrent un changement positif dans notre lieu de vie, en collaboration avec tous les acteurs concernés», avance-t-il. Et d’ajouter : «Il y a aujourd’hui un changement de paradigmes et de réflexions. On parle désormais de l’économie de la vie qui met le citoyen au cœur du processus décisionnel et investit dans le développement durable. A l’Ites, nous œuvrons à mettre au concret les idées développées par nos experts et à développer des projets sur terrain. Et le partenariat conclu entre l’institut et l’association Tunisian Smart Cities s’inscrit dans cette perspective. Dans le cadre du projet national Tunisian Smart Cities, nous sommes parvenus, en concertation avec les collectivités locales, les acteurs concernés par le développement territorial et les jeunes dans les régions, à arranger des portefeuilles de projets éligibles au partenariat public-privé. Tous ces projets sont issus des besoins de la population locale et la loi sur le PPP devrait donner un coup d’accélérateur pour les réaliser».

Une plateforme dédiée pour profiter des potentiels des PPP  

Pour sa part, Borhene Dhaouadi, directeur du programme TSC à l’Ites, a saisi l’occasion pour rappeler de la démarche Smart City pour l’identification des projets qui pourraient changer l’image des régions.
«Après la sensibilisation, la concertation et la réflexion, il est temps de passer à l’implémentation. Cela implique la constitution de pipelines de projets PP’éables qui permettront de changer l’image des régions, améliorer la qualité de vie de la population et réduire les disparités régionales, et ce avec le soutien de l’IGPPP (Instance générale de partenariat public-privé) et la CDC (Caisse des dépôts et consignations). Partant de l’idée que les actions tangibles et concrètes émanent des besoins exprimés par les populations en quête de dignité et d’égalité, les experts de l’ITES sont allés à la rencontre des acteurs concernés par la planification territoriale et le développement urbain dans les régions.» Il a poursuivi: «En vue d’augmenter la fiabilité du processus de mise en place et d’exécution de contrats de partenariat public-privé, de propositions spontanées et d’appels d’offres, une première plateforme web dédiée au PPP a été développée. Elle sera bientôt lancée. L’application permettra de digitaliser le processus PPP; de l’identification de projets à la phase d’exploitation. Elle devra améliorer la traçabilité des procédures administratives et augmenter le nombre de soumissions d’appels d’offres, de propositions spontanées et de partenariats public-privé».

Borhene Dhaouadi a également annoncé le lancement imminent d’une série de forums d’investissement régionaux sous la marque «Invest In The Future» en vue de susciter l’engagement du secteur privé dans des PPP. Bizerte devra être le premier incubateur de cet événement de grande envergure devant rassembler des décideurs politiques, des responsables gouvernementaux, des dirigeants d’entreprises tunisiennes et étrangères, des entrepreneurs et des porteurs de projets. Le premier forum d’investissement régional devra se tenir avant la fin de cette année. Et il devra être reproduit ensuite dans d’autres régions du pays.

Communiqué.

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Après Gabes et Kasserine, l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) organise des ateliers préliminaires de préparation des catalogues régionaux de projets en partenariat public-privé (PPP) à Kairouan, Gafsa et Tozeur, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’Instance générale de partenariat public-privé (IGPP) et l’association Tunisian Smart Cities.

Une équipe d’experts présidée par Borhene Dhaouadi, directeur du programme Tunisian Smart Cities à l’ITES, s’est réunie, les 28, 29 et 30 janvier 2021, avec les acteurs institutionnels, organisationnels et civils régionaux et locaux agissant dans le développement territorial et l’aménagement urbain à Kairouan, Gafsa et Tozeur.

Ces ateliers étaient l’occasion pour débattre des problèmes qui bloquent le développement de ces régions et identifier les opportunités d’investissement et les idées de projets à promouvoir dans le cadre de partenariat entre le secteur public et les partenaires privés.

L’objectif ultime est de constituer des portefeuilles solides de projets éligibles au partenariat public-privé qui permettront de changer l’image de ces régions, améliorer la qualité de vie de la population locale et réduire les disparités régionales.

Les rencontres qui se sont déroulées aux sièges des gouvernorats de Gafsa et Kairouan, et exceptionnellement dans une unité hôtelière à Tozeur, ont réuni des délégués, des maires, des directeurs régionaux de développement agricole, de l’équipement et de l’habitat, de développement rural, du tourisme, de transport… et des directeurs des agences nationales sectorielles (la Steg, la Sonede et Tunisie Telecom). Etaient également présents ; des représentants de l’organisation patronale Utica et de l’organisation syndicale UGTT, des directeurs régionaux d’établissements publics comme l’Agence de promotion des investissements agricoles (Apia), des représentants d’organisations non gouvernementales, nationales et internationales comme la LTDH, la Conect… et des représentants de la société civile.

L’agriculture, une priorité à Gafsa

Les parties réunies à Kairouan, Gafsa et Tozeur ont mis sur table les différents problèmes et contraintes qui empêchent tout développement économique régional et ont débattu des opportunités offertes par la loi sur la pratique de partenariat entre les secteurs public et privé pour un développement inclusif et durable. La détérioration de l’état des réseaux routiers et les problèmes fonciers non résolus (terres socialistes, terres domaniales non structurées…) et leur impact sur l’investissement privé sont les principaux sujets évoqués à cette occasion.

Elles ont également évoqué la sous-exploitation des ressources naturelles qui constitue un frein au développement régional et national. Kairouan, tout comme Gafsa et Tozeur regorgent d’innombrables sources de richesse qui, si elles sont exploitées de manière avisée, permettront de réduire les inégalités de développement qui s’installent depuis de longues années. Les eaux géothermiques, les ressources solaires et les dattes de qualité exceptionnelle sont quelques exemples de ressources naturelles en abondance dans le sud du pays qui nécessitent d’être mieux exploitées.

À Gafsa, le député de Machrou Tounes, Tarek Brahmi, a saisi l’occasion pour rappeler l’importance de l’agriculture dans la dynamique de la relance économique à Gafsa.

«Le secteur agricole constitue une priorité et une réelle alternative au phosphate et aura un rôle central dans le développement de la région. Ces dernières années, les investissements agricoles dans la région sont sur une courbe ascendante. La récolte de pistaches va bon train, ce qui fait de Gafsa le deuxième producteur national de ce fruit sec après Kasserine. Il faut donc encourager l’initiative privée pour créer des emplois et stimuler une activité économique durable», précise-t-il.

Pour exploiter efficacement et correctement le potentiel des ces régions pour une croissance durable, les experts de l’ITES ont présenté le nouveau cadre juridique pour les contrats de partenariat entre les secteurs public et privé, tel défini par la loi n° 49-2015 modifiée par la loi n°2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat des affaires, comme un des instruments les plus efficaces pour renforcer les investissements nationaux et internationaux dans l’économie tunisienne sans alourdir la dette nationale. Les contrats PPP permettent à l’Etat de profiter de l’expertise du privé pour financer des investissements et combler les besoins d’infrastructure publique dans les plus brefs délais et à moindre coût.

Borhene Dhaouadi a insisté, à cette occasion, sur l’importance des propositions spontanées abordées par la loi relative aux contrats PPP pour redynamiser les investissements et créer des emplois.
«La loi sur le partenariat public privé, telle modifiée et complétée par le décret-loi 2020-24 du 20 mai 2020, offre aux investisseurs d’excellentes opportunités pour mettre en oeuvre des projets rentables plus rapidement sans devoir passer par un long processus concurrentiel. Ces derniers peuvent présenter des projets avec la formule de la proposition spontanée et profiter des avantages de la passation des marchés publics quand les projets n’engagent pas financièrement l’Etat», explique-t-il.

Des projets en PPP pour chaque municipalité

Les échanges entre les différents acteurs municipaux, institutionnels et organisationnels présents ont permis d’identifier les besoins de développement dans les différentes régions et de recenser une panoplie de projets éligibles au partenariat public-privé pour chaque municipalité. Ces projets touchent différents secteurs d’activités : gouvernance, industrie, agriculture, mobilité, environnement, infrastructure et équipement, développement urbain, culture et patrimoine, …

Ces projets devront, dans une étape suivante, être présentés dans des fiches descriptives selon une trame méthodologique conforme aux normes internationales pour former les catalogues de projets régionaux. Ces catalogues devront être ensuite soumis aux conseils régionaux pour approbation. Les trois plus grands projets de chaque catalogue régional devront intégrer le catalogue national de projets en PPP qui sera édité d’ici la fin 2021.

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Au regard de certains projets et initiatives de réflexion engagés, ces dernières semaines, par le ministère de l’Industrie et des PME et par l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica, patronat), la Tunisie serait, 64 ans après son indépendance, sur la voie de se doter d’une véritable politique industrielle nationale, intégrée et cohérente. Trois initiatives structurantes méritent qu’on s’y attarde.

Par Khémaies Krimi

La première initiative consiste en le lancement, depuis septembre 2019, d’une étude stratégique industrielle et d’innovation à l’horizon 2035. Financée par un don de 670.000 euros accordé par la Banque africaine de développement (BAD), cette étude, qui durera 9 mois, a été confiée au bureau d’études tuniso-espagnol IDOM/BID Consulting.

Pour une industrie résiliente orientée vers le futur

L’objectif recherché, selon Slim Fériani, ministre sortant de l’Industrie et des PME, est de «jeter les bases d’une industrie tunisienne résiliente orientée vers le futur et capable de concrétiser les priorités nationales». Dans le détail, il s’agit, d’après la même source, «de mener des analyses minutieuses traduisibles en programmes gouvernementaux, et ce, durant les quinze prochaines années».

Point d’orgue de cette étude, l’évaluation des politiques industrielles actuelles et l’élaboration d’études comparatives avec cinq pays : Maroc, Chili, Pologne, Portugal et Tchéquie.

La deuxième initiative est à l’actif l’Agence foncière de l’industrie (AFI). Elle est articulée autour de l’aménagement, à partir de 2021, d’une nouvelle génération de zones industrielles. D’après le directeur général de l’AFI, Souheil Chéour, «ces nouvelles zones seront intégrées et offriront les conditions et l’écosystème nécessaires à l’émergence d’activités industrielles compétitives à forte valeur ajoutée et adaptées aux exigences de l’industrie du futur, l’industrie 4.0».

La spécialisation industrielle des régions serait la panacée

L’attraction de ce nouvel zoning industriel réside dans l’orientation vers ce que Chéour appelle «la spécialisation industrielle des régions sur la base de leurs avantages et de leurs coûts comparatifs».

Dans cette perspective, l’AFI a, déjà, identifié quatre groupes de zones industrielles spécialisées. Il s’agit de la réalisation de 6 zones dédiées au secteur automobile sur 250 hectares à Utique (Bizerte), Gabès ou Kairouan.
La région de Ben Arous sera spécialisée, à travers l’aménagement de 170 nouveaux hectares dans la zone industrielle El-Mghira, dans l’industrie aéronautique.

L’AFI projette, par ailleurs, de spécialiser la région de Tataouine dans la valorisation et l’industrialisation du gypse.

D’autres régions, comme Sidi Bouzid et Siliana, seront spécialisées dans l’agroalimentaire.

Des stratégies sous-sectorielles pour une meilleure visibilité

La troisième initiative est à l’actif de l’Utica. La centrale patronale a entamé, depuis le 21 janvier 2020, une série d’ateliers sectoriels dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de l’industrie et de l’innovation à l’horizon 2035.

La finalité de ces ateliers est de mettre au point des stratégies industrielles sous-sectorielles (textile, bois et ameublement, industries mécaniques et métallurgiques, industries électriques et électroniques…).

Ces stratégies sous-sectorielles ont pour but, selon Slim Fériani, de «permettre aux différents secteurs industriels de relever les défis locaux et internationaux auxquels la Tunisie fait face en particulier le ralentissement de la croissance de l’économie mondiale et de l’Union européenne en particulier».

À titre indicatif, le secteur du textile/habillement, qui est passé de 2.000 entreprises et 200.000 emplois, il y a 10 ans, à 1.600 entreprises et 160.000 emplois, aujourd’hui, est, depuis peu, sur une trajectoire positive à la faveur de la conclusion avec l’administration d’un Pacte de partenariat public/privé (PPP).

Cet accord, qui concerne la période 2019-2023, va permettre la création de 50.000 emplois dans le secteur d’ici 2023, la récupération de 4% de parts de marché du marché européen, la hausse des exportations de 4 milliards d’euros par an et la reprise de notre position parmi les 5 premiers pays exportateurs de textile vers l’UE.

Pour le patronat, ces stratégies «devront permettre à l’industrie tunisienne de rechercher de nouveaux marchés prometteurs tels que ceux des pays africains».

Au final, toutes ces stratégies sectorielles et sous-sectorielles auront l’avantage d’être menées dans la cadre du PPP ce qui va leur conférer, à n’en point douter, crédibilité, efficacité et pérennité, et ce, au grand bonheur de toutes les régions du pays, sans distinction aucune.

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Soucieux de mieux développer et d’améliorer l’action administrative contractuelle, les pouvoirs publics en Tunisie ont instauré le contrat du partenariat public-privé (PPP) et les législateurs ont doté ce contrat d’un cadre juridique spécial en vue de déterminer la particularité de son régime juridique.

Par Amir Ammar *

L’instauration d’un cadre juridique spécial pour le contrat de PPP traduit la tendance des pouvoirs publics vers «l’introduction plus de souplesse dans les relations contractuelles publiques, en favorisant l’association du secteur public au secteur privé, et ce pour un meilleur développement des public utilities»(1).

La notion du contrat du partenariat public-privé est définie par l’article 3 de la loi de 2015, comme étant «un contrat écrit à durée déterminée par lequel une personne publique confie à un partenaire privé une mission globale portant totalement ou partiellement sur la conception et la réalisation d’ouvrages, d’équipements ou d’infrastructures matérielles ou immatérielles nécessaires pour assurer un service public» (2).

Equilibre des rapports personne publique-partenaire privé

En vue d’encourager le recours à la pratique du contrat de PPP, le législateur a instauré un système de rééquilibrage des rapports personne publique-partenaire privé afin de contrebalancer les prérogatives de l’administration. Cela ne signifie pas seulement que le contrat de PPP est équilibré mais qu’il favorise aussi une meilleure protection des droits de la personne privée.

L’actualisation du prix, le droit à l’équilibre financier du contrat, le droit à l’indemnisation et les droits du partenaire privé concrétisent la volonté du législateur de préserver l’intérêt privé contre l’arbitraire administratif.

D’ailleurs, l’expression «droits des cocontractants»(3) figure parmi les mentions obligatoires du contrat de PPP. Aussi cet instrument juridique de contractualisation se révèle-t-il plus protecteur des droits du cocontractant de l’administration que les autres formes juridiques du contrat administratif.

Le législateur a également instauré des modes alternatifs de règlement des différends tels que le règlement à l’amiable et l’arbitrage et ce dans le but de contourner la rigidité et la complexité des règles caractérisant le contentieux.
Toutefois, la multiplicité des pouvoirs accordés à l’administration lors de l’exécution du contrat de PPP est critiquable, dans la mesure où le législateur garde toujours la même position selon laquelle les prérogatives de l’administration sont intangibles.

La prédominance de l’idée des pouvoirs confère à la personne publique dans le cadre d’un nouvel instrument juridique de contractualisation PPP, n’est qu’une manifestation de la rigidité des règles régissant la théorie générale du contrat administratif (4). D’ailleurs, l’administration est tenue d’exercer ses pouvoirs, mais elle n’a pas le droit de les abandonner (5) dans la mesure où tout acte de renonciation est de nature à engager sa responsabilité.

Prédominance de l’idée de la suprématie de l’intérêt général

Aucune évolution juridique n’a été établie concernant la question des prérogatives dont dispose l’administration lors de l’exécution du contrat de PPP où le législateur cherche à préserver le caractère administratif du contrat à travers la prédominance de l’idée de la suprématie de l’intérêt général au détriment de l’intérêt privé.

Il vient immédiatement à l’esprit que le contrat de PPP n’a de privé que le nom où qu’il est privé de toute particularité qui le distingue des autres instruments juridiques de contractualisation. La question qui se pose à ce niveau concerne l’utilité de la création d’un nouveau contrat administratif, le PPP en l’occurrence, alors que différents contrats analogues existent déjà? Quel est, donc, son apport ?

L’interrogation sur l’apport voire même l’utilité de ce type de contrat nous semble légitime dans la mesure où les administrations publiques n’ont pas encore recouru à la forme contractuelle de PPP.

* Doctorant en droit public à la faculté de droit de Sfax.

Notes :
1- Alain Menemenis, La Réforme du partenariat public-privé, «L’ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée?», AJDA, P.1760.
2- Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public-privé, article 3.
3- Article 26 du décret gouvernemental n° 2016-772 du 20 juin 2016, fixant les conditions et les procédures d’octroi des contrats de partenariat public privé.
4- Gaston Jeze, Théorie générale des contrats de l’administration, Revue du droit public et de la science politique, P71.
5_ Jean Waline, Droit administratif, Dalloz, 22 édition, 2008, P.435. (CE, 21 Juillet, 1970, min. de l’équipement, AJDA 970, p. 631).

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Les flux d’investissements directs étrangers (IDE) vers la Tunisie ont atteint 845,9 millions de dinars tunisiens (MDT) durant les quatre premiers mois de 2019, en hausse de 16,3% par rapport à la même période de 2018.

Selon les données dévoilées, le 7 juin 2019, par l’Agence tunisienne de promotion des investissements extérieurs (Fipa), le secteur des industries manufacturières arrive en tête des secteurs ayant attiré le plus d’IDE entre le 1er janvier et le 30 avril 2019, avec 417,6 MDT, devant l’énergie (368,4 MDT), les services (64,6 MDT) et l’agriculture (1,1 MDT).

Selon la Fipa, la hausse des IDE s’explique essentiellement par l’impact positif des réformes engagées dans ce domaine, dont l’adoption d’une nouvelle loi sur l’investissement, la promulgation d’une loi régissant le partenariat public-privé (PPP) et la progression du pays dans le classement Doing Business 2019.

Le gouvernement tunisien ambitionne d’attirer 3 milliards de dinars d’investissements directs étrangers sur l’ensemble de l’année 2019, contre 2,8 milliards de dinars en 2018.

I. B.

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La loi sur le Partenariat public privé (PPP), promulguée en 2015, n’a pas connu le succès souhaité en raison d’une lacune majeure dans le texte, qui limite beaucoup l’intervention de l’opérateur privé.

Cette intervention est, en effet, limitée à la construction et l’installation du projet en question, sans lui donner la possibilité de son exploitation, et ce, contrairement aux expériences internationales en matière de PPP.

À titre indicatif, un privé qui construit une autoroute, conformément à la loi 2015, n’a pas le droit de l’exploiter après. Cette lacune expliquerait, selon le gouvernement, la réticence jusque-là manifestée par les investisseurs à l’égard de la loi sur le PPP.

Pour y remédier, le gouvernement Youssef Chahed vient de promulguer, le 23 avril 2019, une nouvelle loi sur «l’amélioration du climat des affaires», qui accorde, désormais, aux partenaires privés, la possibilité d’exploitation des projets réalisés, «selon des conditions bien définies», d’après le texte.

Pour mémoire, le PPP est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère.

Les syndicats le craignent particulièrement parce qu’il risque de générer des privatisations d’entreprises publiques et, leur corollaire, le licenciement de nombreux travailleurs et l’exploitation du projet réalisé pour céder les activités économiques les plus rentables au secteur privé aux dépens de l’État.

Un cauchemar pour les Taboubi and co., qui recrutent l’essentiel de leurs troupes dans le secteur public.

Khémaies Krimi

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Pour une bonne nouvelle, c’en est vraiment une. Lors d’une récente visite en Tunisie, des investisseurs finlandais ont manifesté leur intérêt pour l’assainissement et l’aménagement de Sebkha Sejoumi, un plan d’eau qui s’est transformé au fil des ans en un cloaque de rejets liquides usés et en dépotoir de déchets solides.

Par Krimi Khémaies

Selon le nouveau ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Selmi, qui a annoncé, le 4 décembre 2018, la nouvelle lors de l’examen de son budget pour 2019, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), plusieurs bailleurs de fonds ont exprimé leur volonté de co-investir dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP) dans ce projet dont le coût d’aménagement et de valorisation est estimé à 400 millions de dinars tunisiens (MDT).

Un plan d’eau enserré dans un collier de quartiers populaires

Les quelques 515.000 habitants qui résident sur les berges de Sebkha Sijoumi, voire dans des quartiers réputés pour être difficiles et marginalisés, s’agissant des délégations de Sidi Hassine, Ezzouhour, Sejoumi, El Ouardia, Kabaria, et Fouchana.

Ces habitants, qui représentant 48% de la population du gouvernorat de Tunis (1.065. 247 habitants en 2014), vont peut-être avoir droit à de belles corniches et à un plan d’eau assaini semblables à ceux aménagés aux berges du lac nord et sud de Tunis.

Espérons seulement que cet engouement pour ce plan d’eau ne soit pas accompagné, dès maintenant, par une flambée des prix des terrains dans toute la zone.

S’étendant, à l’ouest de Tunis, sur une superficie de 2600 hectares, ce plan d’eau, qualifié officiellement, de «catastrophe environnementale», se trouve enclavé par des infrastructures routières importantes et un tissu urbain dense et est confronté à deux problèmes écologiques majeurs : un dysfonctionnement du système hydrologique et l’existence, sur ses rivages, de pas moins de 49 décharges de déchets anarchiques.

Des objectifs ambitieux pour en faire un cadre de vie agréable

Une étude de mise en valeur et d’aménagement de Sebkha Sijoumi, réalisée par le ministère l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, s’est fixée trois objectifs majeurs pour la valorisation de ce plan d’eau.

Il s’agit de protéger la zone contre les inondations, de dépolluer la sebkhat et de la réconcilier avec son environnement humain et naturel.

À terme, il s’agit de promouvoir dans cette zone humide un cadre de vie meilleur, d’en faire un plan d’eau attractif, où ville et nature cohabitent en toute harmonie, un lieu de vie accueillant, calme et paisible, qui réunit toutes les classes sociales et où repos et détente font le bonheur des visiteurs.

Mention spéciale pour le volet relatif à la préservation de la nature, l’étude propose un programme spécial pour la sauvegarde de dizaines de milliers d’oiseaux qui y élisent domicile selon les saisons.

Espérons que ces promesses destinées plus à donner, au niveau des études, des assurances aux militants écologistes, qu’à être tenues. Pour preuve, l’aménagement du lac nord de Tunis nous a fait perdre le magnifique spectacle des flamands roses et des milliers de canards qui nichaient aux alentours et vivaient de ce plan d’eau.

Et pour ne rien oublier, un mot sur le choix des investisseurs. Il semble que chaque ministre de l’Equipement a des préférences pour des investisseurs particuliers. Le prédécesseur de Noureddine Selmi, en l’occurrence Mohamed Salah Arfaoui, avait tout fait pour intéresser l’investisseur saoudien Cheikh Salah Kamel, président du groupe El Baraka et copropriétaire de la Société de promotion du lac de Tunis (SPLT) au projet d’aménagement et de valorisation de Sebkha Sijoumi. Le nouveau ministre vient d’annoncer, un mois après sa nomination, ses préférences pour les Finlandais.

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La coopération de la Tunisie avec la FAO a été au centre de la rencontre, hier, jeudi 11 octobre 2018, Tunis, entre Samir Taieb, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Abdessalam Ould Ahmed, assistant du directeur général de la FAO.

La discussion a porté sur les voies et moyens à mettre en œuvre afin de renforcer le programme de coopération entre la Tunisie et la FAO.

M. Taieb a exprimé la satisfaction de la qualité de cette coopération et affirmé que la Tunisie doit relever des défis liés au domaine de l’eau. À cet effet, l’appui attendu et l’assistance technique escomptée de la FAO portent sur les réformes du secteur de l’agriculture. La mise en place d’un partenariat public-privé en matière de vulgarisation agricole, et la promotion d’un leadership local.

De son côté, M. Ould Ahmed, qui est aussi représentant régional pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord, a salué les efforts du gouvernement de la Tunisie dans le domaine de l’eau et a souligné l’importance qu’accorde la FAO dans ses programmes de travail à cette thématique, notamment au niveau de la région du Proche Orient et de l’Afrique du Nord, en rappelant l’initiative de l’organisation pour la pénurie de l’eau. Il a informé que la FAO organisera en avril 2019 au Caire, en collaboration avec la Ligue arabe, une réunion des ministres de l’Agriculture et des ministres de l’Eau, dans le but d’échanger les expériences et renforcer la coopération régionale dans le domaine de l’eau.

M. Ouel Ahmed s’est enquis de la disponibilité de la Tunisie à accueillir une Conférence régionale sur la femme rurale en 2019. Une proposition qui a été vivement salué par M. Taieb, qui a évoqué l’événement national qui sera organisé le 17 octobre, sous l’égide du chef de gouvernement pour renforcer le rôle de la femme rurale et agricultrice dans le développement rural et la sécurité alimentaire.

Source : communiqué.

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Longtemps accaparé par les «fossilistes», le secteur de l’énergie en Tunisie semble s’ouvrir de plus en plus aux énergies renouvelables. En témoignent la multiplication des projets d’investissement dans ce domaine et, surtout, la détermination du gouvernement à rattraper le temps perdu.

Par Khémaies Krimi

Après une visite en Allemagne, où il vient de conduire une importante délégation tunisienne au 4e dialogue de Berlin sur la transition énergétique (17-18 avril 2018), Khaled Kaddour, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, fortement impressionné, semble-t-il, par les progrès technologiques et par la visite de mégaprojets d’énergies vertes en Allemagne, n’a pas tardé à annoncer d’importants investissements en Tunisie dans ce domaine.

Réalisation à court terme de 1000 mégawatts à partir des énergies vertes

Ainsi, le 27 avril , animant, à Monastir, un atelier de travail sur les préparatifs de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) pour la période estivale 2018, a-t-il annoncé le lancement imminent (au cours de ce mois de mai) d’un appel d’offres international pour la réalisation, dans le cadre du partenariat public privé (PPP), d’un projet de production de 800 mégawatts d’électricité à partir des énergies renouvelables (solaire et éolienne), moyennant un investissement de 2400 millions de dinars tunisiens (MDT). Cette enveloppe permettra de financer des fermes solaires et éoliennes dans les régions de Kairouan, Tozeur, Kébili, Tatatouine et Sidi Bouzid.

Cet appel d’offres intervient après celui lancé en novembre 2017 pour la réalisation d’un projet moins ambitieux dans le cadre du «régime d’autorisations» qualifié par les experts d’«étape d’apprentissage». Il s’agit de réaliser 10 projets d’une capacité globale de 200 mégawatts d’électricité à partir des énergies vertes.

Ce régime d’autorisations a été fortement critiqué par les investisseurs étrangers et les bailleurs de fonds qui les soutiennent (notamment la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Berd). Ces derniers estiment que les contrats concoctés par la Steg défavorisent les développeurs. Ils ont proposé, par l’intermédiaire de la Berd, des amendements qui auraient été acceptés.

Concrètement, le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables va lancer des appels d’offres pour la production de 1000 mégawatts sur un total de 1500 mégawatts prévus pour 2020, dans le cadre du plan dé développement (2016-2020).

Sur le long terme et conformément à la stratégie arrêtée à cette fin, d’ici 2030, la Tunisie va réduire de 30% sa production fossile et assurer à hauteur de 30% ses besoins en électricité générée par les énergies vertes.

Khaled Kaddour.

La subvention des énergies ira dorénavant aux énergies renouvelables

La deuxième bonne nouvelle annoncée par le ministre Kaddour, c’est l’étude par le gouvernement de la possibilité de transférer aux énergies vertes la subvention accordée, annuellement, dans le cadre du budget de l’Etat, aux hydrocarbures.

Cette subvention est estimée cette année à 3.000 MDT, soit le double de ce qui était programmé, en raison de la hausse du prix du baril qui a grimpé à 70 dollars, contre 54 prévus par la Loi de Finances 2018, sachant que toute augmentation du prix du baril d’un dollar coûte au trésor tunisien 121 MDT.

Au-delà ces bonnes nouvelles, le plus important réside manifestement dans la foi du gouvernement et du ministre Kaddour dans les énergies vertes, perçues désormais comme de sérieuses alternatives pour assurer la sécurité et l’indépendance énergétique du pays. Cette foi tranche avec le pessimisme et la mauvaise foi de ses prédécesseurs «fossilistes» (ministres, Pdg de la Steg et de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières, Etap) qui ont toujours douté de ces énergies, mettant en exergue leurs talons d’Achille: l’intermittence et le coût élevé de leur stockage.

Tout le monde se rappelle cette déclaration faite, en juin 2016, par Mongi Marzouk, le ministre nahdhaoui de l’Energie à l’époque, quant il avait dit que la «Tunisie n’a pas le même soleil et le même vent que le Maroc», insinuant que la Tunisie ne pouvait pas développer avec la rentabilité requise les énergies solaire et éolienne.

Des énergies vertes, on commence à y croire en Tunisie

Aujourd’hui, les choses sont heureusement en train de changer à travers cette nouvelle dynamique des investissements dans les énergies vertes. Mieux, la conjoncture internationale est très favorable aux financements de ces investissements.

Beaucoup d’atouts militent en faveur de la promotion des énergies alternatives en Tunisie. Outre la disponibilité des fonds de la COP 21 (Convention des Nations unies sur les changements climatiques), quelque 100 milliards de dollars à partir de 2020, des crédits fournisseurs japonais et allemands, des bailleurs de fonds comme la Berd, la Banque Mondiale, la Banque africaine de développement (BAD), la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Agence française de développement (AFD), la Banque de développement allemande (KFW), ont fait état au gouvernement tunisien de leur disposition à financer sans limites les projets de développement des énergies vertes.

Au niveau de l’assistance technique, la Tunisie peut mettre à profit la visite que va effectuer, en septembre prochain en Tunisie, le ministre de l’Economie et de l’Energie allemand, Peter Altmaier, pour établir un fructueux partenariat entre les deux pays dans le domaine des énergies vertes, d’autant plus que l’Allemagne s’est forgée la réputation d’être un pays champion en la matière.

Anticiper en créant des établissements de formation spécialisés

En prévision de la création partout dans le pays de fermes éoliennes et solaires, le gouvernement tunisien se doit de faire comme le Maroc, en créant, en amont, des établissements de formation dans le domaine des énergies vertes.

Actuellement, seuls quelques sujets de mémoires de diplômes sont dédiés à ces énergies dans deux ou trois facultés d’ingénieurs en Tunisie (à Tunis et Monastir), outre, un centre de formation professionnelle à Tataouine.

À titre de comparaison, le Maroc, devenu en quelques années un champion continental en énergies renouvelables, notamment avec son complexe solaire de Ouarzazate, dispose de trois instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (IFMEREE) à Oujda, Tanger et Ouarzazate.

Tunisie-Energie: Quelque 12 milliards de dinars seront investis d’ici 2020

Tunisie veut accélérer ses projets d’énergies renouvelables

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