La Banque centrale de Tunisie (BCT) n’est pas indépendante de l’Etat ou du gouvernement en matière de politique monétaire, a souligné l’organisation Alert, spécialisée dans la lutte contre l’économie de rente, soutenant ainsi la position récemment exprimée par le président de la république à ce sujet et qui a provoqué une vive controverse dans le pays.

Dans une note publiée mardi 13 septembre 2023, Alert souligne que le débat sur l’indépendance de la BCT part d’une approche contradictoire, d’autant que la composition du directoire de la BCT montre que 6 de ses 9 membres sont nommés par décret gouvernemental après examen par un conseil des ministres.

Selon Alert, la BCT n’est pas indépendante du gouvernement, puisque les deux-tiers des membres de son conseil d’administration sont nommés par le gouvernement.

Le directoire de la BCT est composé du gouverneur, du vice-gouverneur, du président du Conseil du marché financier, du directeur chargé de la gestion de la dette publique au ministère des Finances, du directeur chargé de la prévision au ministère du Développement économique, deux professeurs des universités spécialisés en finance et en économie nommés par décret gouvernemental après délibération du Conseil des ministres réuni sur proposition du gouverneur et après avis du ministre de l’Enseignement supérieur, et deux membres ayant travaillé antérieurement dans une banque et ayant au moins 10 ans d’expérience dans le domaine bancaire ou financier.

Ces deux membres sont nommés par décret gouvernemental, le premier sur proposition du Gouverneur et le second sur proposition du président de l’Association tunisienne des  professionnels des banques et établissements financiers (ATPBEF).

Selon l’organisation, la composition du conseil d’administration de la BCT corrobore l’idée selon laquelle «la banque centrale n’est pas indépendante du gouvernement, puisque celui-ci nomme les deux tiers de son conseil d’administration», explique Alert.

L’organisation appelle également à mettre fin à «la politique financière schizophrène et contradictoire de la BCT, qui, d’une part, asphyxie l’économie et les citoyens en appliquant des taux d’intérêt excessifs visant à réduire la masse monétaire et, d’autre part, permet l’emprunt public à travers le financement automatique des bons du Trésor par les banques. Ce qui a maintenu à la hausse les niveaux de l’inflation, en raison du recours à la planche à billets pour financer le budget (et les salaires), d’un côté, et de l’autre, l’asphyxie de l’économie en raison des taux d’intérêt élevé qui dissuadent les entreprises d’investir/»

«Ainsi, la banque centrale a échoué à maîtriser les prix et à soutenir la croissance économique et l’emploi, deux missions inscrites dans son statut» , conclut Alert.

Lors de sa visite au siège de la BCT, le 8 septembre, le président de la république avait appelé à une révision de l’article 25 des statuts de la BCT, promulgué en 2016.

«Le rôle principal de la BCT a été de contrôler l’inflation. Toutefois, il est nécessaire d’améliorer et de développer les textes juridiques pour que la banque puisse jouer pleinement son rôle, en tant qu’établissement public autonome, mais non indépendant de l’Etat», a déclaré le chef de l’Etat, appelant à «distinguer entre indépendance de la politique monétaire et indépendance de la politique budgétaire», laissant entendre que l’Etat pourrait relever directement auprès de l’Institut d’émission les fonds dont il aurait besoin pour financer son budget, alors que jusqu’ici il devait passer par un emprunt obligataire via les banques de la place.    

Saied a également déclaré, dans ce contexte, que les dispositions de la loi de 1958 étaient meilleures que celles de 2016, qui, selon lui, servent les intérêts des banques commerciales.

I. B.  

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Elle repose sur l’estimation de la fonction de réaction budgétaire (règles budgétaires) qui servira d’instrument pour décider et assurer certaines conditions de soutenabilité de la dette publique.

Sami Boussida, auteur de cette analyse intitulée «Les effets des règles sur la politique budgétaire» a déclaré que «l’économie tunisienne est dans une phase de contraction qui se traduit par une aggravation du déficit budgétaire».

Réduire la procyclicité de la politique budgétaire

Le comportement pro-cyclique de la politique budgétaire (variabilité excessive aux fluctuations du cycle économique), dans une phase où l’économie est à un stade intermédiaire de développement, ne permet pas aux efforts de croissance de réduire le chômage et la pauvreté, qui figurent encore parmi les préoccupations premières du gouvernement.

Les enseignements qui peuvent être tirés de l’estimation de la règle des recettes fiscales confirment la nécessité d’engager une réforme de la politique fiscale. Ainsi, un secteur informel en pleine expansion, une extension et un élargissement des exonérations, avec le manque persistant de ressources des administrations fiscales, empêchent les autorités de stabiliser la visibilité indispensable à l’évolution future des recettes.

Cet objectif d’amélioration de la performance et de l’efficacité de la politique fiscale nécessite :

– d’élargir la base des contribuables par une plus grande sensibilisation et un renforcement du comportement citoyen vis-à-vis de la fiscalité;

– de résoudre les problèmes de recouvrement en renforçant l’administration fiscale;

– de mettre en place un système pour faciliter la déclaration;

– d’établir plus de transparence dans le système de déclaration;

– et de faciliter le recouvrement des impôts payés en trop dans un délai raisonnable.

Maintenir les ratios d’endettement à des niveaux soutenables

En général, l’efficacité du gouvernement ne suffit pas à elle seule à réduire la procyclicité de la politique budgétaire. Une efficacité élevée doit être associée à la mise en œuvre de règles budgétaires strictes pour former une combinaison puissante capable de réduire la procyclicité et la discrétion, permettant ainsi aux réponses politiques anticycliques de contourner les effets des mauvaises circonstances.

L’objectif ultime des règles budgétaires est d’éviter les déséquilibres structurels persistants des finances publiques, de limiter la procyclicité des politiques publiques et de maintenir les ratios d’endettement public à des niveaux soutenables. C’est un instrument largement utilisé à l’échelle internationale. Elle a été fortement préconisée par le FMI lors de la crise des finances publiques dans les pays européens en 2008-2009 (FMI, 2009).

D’après Tap.

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