Itceq : des pistes pour améliorer les recettes fiscales en Tunisie

L’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (Itceq) vient de publier une analyse des caractéristiques du comportement des autorités fiscales tunisiennes, par rapport aux objectifs de croissance, de stabilité de la dette et de soutenabilité des finances publiques.

Elle repose sur l’estimation de la fonction de réaction budgétaire (règles budgétaires) qui servira d’instrument pour décider et assurer certaines conditions de soutenabilité de la dette publique.

Sami Boussida, auteur de cette analyse intitulée «Les effets des règles sur la politique budgétaire» a déclaré que «l’économie tunisienne est dans une phase de contraction qui se traduit par une aggravation du déficit budgétaire».

Réduire la procyclicité de la politique budgétaire

Le comportement pro-cyclique de la politique budgétaire (variabilité excessive aux fluctuations du cycle économique), dans une phase où l’économie est à un stade intermédiaire de développement, ne permet pas aux efforts de croissance de réduire le chômage et la pauvreté, qui figurent encore parmi les préoccupations premières du gouvernement.

Les enseignements qui peuvent être tirés de l’estimation de la règle des recettes fiscales confirment la nécessité d’engager une réforme de la politique fiscale. Ainsi, un secteur informel en pleine expansion, une extension et un élargissement des exonérations, avec le manque persistant de ressources des administrations fiscales, empêchent les autorités de stabiliser la visibilité indispensable à l’évolution future des recettes.

Cet objectif d’amélioration de la performance et de l’efficacité de la politique fiscale nécessite :

– d’élargir la base des contribuables par une plus grande sensibilisation et un renforcement du comportement citoyen vis-à-vis de la fiscalité;

– de résoudre les problèmes de recouvrement en renforçant l’administration fiscale;

– de mettre en place un système pour faciliter la déclaration;

– d’établir plus de transparence dans le système de déclaration;

– et de faciliter le recouvrement des impôts payés en trop dans un délai raisonnable.

Maintenir les ratios d’endettement à des niveaux soutenables

En général, l’efficacité du gouvernement ne suffit pas à elle seule à réduire la procyclicité de la politique budgétaire. Une efficacité élevée doit être associée à la mise en œuvre de règles budgétaires strictes pour former une combinaison puissante capable de réduire la procyclicité et la discrétion, permettant ainsi aux réponses politiques anticycliques de contourner les effets des mauvaises circonstances.

L’objectif ultime des règles budgétaires est d’éviter les déséquilibres structurels persistants des finances publiques, de limiter la procyclicité des politiques publiques et de maintenir les ratios d’endettement public à des niveaux soutenables. C’est un instrument largement utilisé à l’échelle internationale. Elle a été fortement préconisée par le FMI lors de la crise des finances publiques dans les pays européens en 2008-2009 (FMI, 2009).

D’après Tap.

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