La cérémonie de prestation de serment du nouveau gouverneur a été organisée hier, jeudi 29 mai 2025, selon un communiqué à l’aube par la présidence de la république.

Rappelons que Taieb Dridi a été nommé lundi succédant à Hichem Hassoumi, nommé quant à lui me 8 septembre 2024 et qui est resté à son poste moins de 6 mois suite à l’ouverture d’une enquête judiciaire ouverte à son encontre sur la base d’un signalement reçu par le ministère public de la part de la section de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) à Jendouba.

La LTDH accuse Hichem Hassoumi d’avoir maltraités, intimidés, menacés des élèves lors d’une réunion au siège de la délégation d’Aïn Draham…

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«La décision de geler les travaux de l’Assemblée n’était connue de personne, contrairement à ce que prétendent certains. C’était une décision dictée par le sentiment de responsabilité nationale et de devoir historique», a déclaré le président de la république. Et d’ajouter : «Que l’histoire et les historiens retiennent que la décision de geler les travaux du parlement de triste mémoire n’était connue de personne. Je me suis dit: comment pourrais-je comparaître devant Dieu le jour de la résurrection et que pourrais-je lui répondre ? J’étais triste ce soir-là et je me disais : comment pourrais-je faire face à Dieu et au peuple tunisien, alors que la situation au sein de l’Etat et de la société continue de se détériorer et de s’aggraver chaque jour un peu plus ?»  

Grâce au processus politique déclenché par la proclamation, ce soir-là, de l’état d’exception, «le peuple a récupéré sa révolution et une nouvelle constitution a été promulguée, suite à un référendum qui a permis au peuple de décider de son sort. On a aussi élu les membres du parlement et du conseil des régions et des districts. Cela ne fut pas facile ni aisé», a dit le président. Il a enchaîné en disant : «Les dangers étaient nombreux et les éléments issus du précédent système étaient embusqués partout, comme des vipères, dont on entend le sifflement mais qu’on ne voit pas, sans parler des trahisons et des tentatives pour attiser les tensions avec tous les moyens». 

Tout en précisant que ses décisions n’ont pas été retardées, mais qu’il a «préféré patienter avant de les annoncer pour préserver la continuité de l’Etat et la paix au sein de la société, et pour ne faire couler aucune goutte de sang», Saïed a annoncé qu’il fera bientôt des «révélations sur les plans qui étaient mis en œuvre à l’intérieur et à l’étranger» pour porter atteinte à l’Etat et à la paix civile, dans une limpide allusion à ses opposants, annonçant ainsi de nouveaux procès politiques en perspective.

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé dans une déclaration à Diwan FM, ce jeudi 10 octobre, le porte-parole de la commission électorale, Mohamed Tlili Mansri qui peut être fier, comme le reste des membres de l’Isie, de ce résultat sans appel, d’autant que tout était réglé comme sur du papier à musique.

Dans le cas où aucun recours ne sera déposé d’ici à minuit tapante, le conseil de l’Isie validera les résultats définitifs et les publiera dans un délai de 48 heures, c’est-à-dire demain, vendredi, ou après-demain, samedi, avec, en prime, la conscience du travail bien accompli. Et comment ? C’est du travail d’orfèvre, et ils peuvent en être fiers.  

Cependant, dans le cas où il y aura, dans les heures qui viennent, des recours contre les résultats des élections annoncés par l’Isie (ce dont on doute fortement), Mansri et ses collègues attendront le sort qui sera réservé à ces recours par la Cour d’appel et la Cour de cassation – le tribunal administratif ayant été mis hors circuit par le récent amendement du code électoral – pendant une durée maximale de 3 semaines, avant d’avaliser et d’annoncer les résultats définitifs, lesquels, nous n’en doutons pas, seront conformes à ceux annoncés lundi dernier. L’avance au score du président sortant sur ses deux comparses étant si importante qu’un retournement de situation est quasiment impensable.

Il ne restera alors à l’Isie que de transmettre sa décision aux deux assemblées afin qu’elles préparent la séance de prestation de serment du président réélu. Tout rentrera dans l’ordre et le processus du 25-Juillet sera définitivement sauvé. Définitivement ? Plutôt momentanément, car en politique rien n’est définitif.  

I. B.

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Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a encore de l’espoir quant à la possibilité que le président de la république, Kaïs Saïed, invite les nouveaux ministres qu’il a nommés dans le cadre du dernier remaniement ministériel (et qui ont obtenu l’approbation du Parlement) pour la prestation de serment.

Il a indiqué, ce jeudi 8 avril 2021, à Shems FM, qu’il avait envoyé de nombreuses correspondances au chef de l’État pour fixer une date à laquelle ces ministres prêteraient serment et commencer, par la suite, à travailler ans plus tarder.

Le chef du gouvernement a, par ailleurs, exprimé son souhait d’activer le remaniement ministériel, soulignant que «la situation se poursuivra telle qu’elle est jusqu’à ce que le remaniement ait lieu».

«Le gouvernement actuel travaille en collaboration avec le Parlement et les organisations nationales, qui ont pleinement conscience de l’intérêt du pays», a-t-il développé, soulignant la nécessité pour le reste des intervenants d’interagir positivement et d’avoir cette même conscience, en faisant sans doute allusion à Saïed.

C. B. Y.

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Tout le monde sait que le droit et la loi sont des éléments clairs pour toute société organisée. Mais que ce soit dans le droit privé ou public, l’imprévu est largement traité dans les sciences juridiques, mais ce chapitre reste peu connu chez les juristes «orthodoxes». Le malentendu opposant actuellement Kaïs Saïed, d’un côté, à Rached Ghannouchi et Hichem Mechichi, de l’autre, remet cette notion au cœur du débat… politique en Tunisie.

Par Hélal Jelali *

Kais Saied était l’invité surprise de l’élection présidentielle de 2019. Souvent imprévisible dans ses paroles et ses actes, il enfonce le clou, depuis quelques semaines, avec un imprévu juridique et constitutionnel : «J’ai le droit de refuser la prestation de serment de certains ministres, même s’ils avaient bénéficié de la confiance de l’Assemblée», nous dit-il, en invoquant les soupons de corruption et de conflit d’intérêt qui entourent ces indésirables, non sans cette rigidité doctrinale qu’on lui connait désormais.

Avec son flegme de juriste droit dans ses bottes, il a l’art de créer des positions juridiques inédites. Certes, il répète que c’est lui, en tant que président de la république, le garant de Constitution de 2014, mais insidieusement, il vient d’ouvrir une brèche dans ce domaine : l’imprévu dans le droit constitutionnel me pousse à me tourner vers la jurisprudence…

La course aux interprétations et à l’arbitrage

Pour les juristes orthodoxes, le droit est le contraire de l’imprévu. Certes, le droit anticipe et prévoit des solutions à tous les conflits, mais devant l’imprévu, c’est la course aux interprétations et à l’arbitrage.

Le professeur de droit public Yadh Ben Achour, l’un des parrains de la nouvelle constitution et auquel ses adversaires reprochent d’avoir souvent servi les intérêts des islamistes, ne semble guère s’émouvoir de voir le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha, tenter de substituer à la Constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée… Il défend la «norme juridique» comme modèle pour tous les conflits sans tenir compte des circonstances. Selon l’universitaire, Kaïs Saied viole la Constitution en refusant la prestation de serment de certains ministres.

Yadh Ben Achour n’est-il pas choqué de voir un président de parlement diriger, en même temps, et d’une main de fer, un parti politique ? C’est à la limite «anticonstitutionnel». Et, en tout cas, éthiquement inacceptable. Le juriste s’est lancé dans des comparaisons bien savantes sur les constitutions de toute la planète, mais il a oublié que toute analyse juridique devrait être «contextualisée» et mise en perspective.

Pour certains, ce débat paraîtrait bien abstrait : mais une situation juridique imprévue par le droit est identifiée par les conséquences qu’elle pourrait engendrer. Et c’est là que Kais Saied est devenu le maître du jeu. «Je voudrais vous aider à ne pas devenir Elyes Fakhfakh II», semble dire le président de la république à Hichem Mechichi, le chef de gouvernement qu’il avait lui-même nommé et dont il ne veut plus.

La vertu est-elle au dessus de la loi?

Dans son livre « L’imprévu et le droit », la juriste Anne Simon écrivait : «La notion d’imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D’une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l’interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D’autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n’avaient pas été anticipées.»

Dans le différend qui oppose Kais Saied à Hichem Mechichi, «l’autorité de compétence» devient l’argument majeur du président de la république, qui n’arrête pas de soulever la dimension de la morale et de l’éthique dans l’interprétation juridique…

La Constitution française de la Ve République n’avait pas prévu la cohabitation entre un président socialiste et une majorité parlementaire de droite. Quand le Parti Socialiste avait perdu les élections législatives de 1986, certains observateurs pensaient que le président François Mitterrand devait démissionner… et parmi eux l’ancien Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing, Raymond Barre. Ici, c’est «l’autorité de compétence» doublée de la «la légitimité de puissance du suffrage universel» qui sauveront François Mitterrand.

Contrairement à la conviction de certains juristes, le président de la république tunisienne refuse une interprétation absolue et littérale de la Constitution. Dans son optique, il est nécessaire de tenir compte des circonstances du moment dans toute approche du texte fondamental. La vertu est au-dessus de la loi… Mais les juristes orthodoxes considèrent que la norme juridique est au-dessus de la morale et de l’éthique. Kais Saied appuie son positionnement par un discours référendaire et plébiscitaire, en ayant recours au soutien populaire et c’est ainsi qu’il entre dans une zone grise du droit constitutionnel et dans la spirale des controverses sans fin.

Saied refuse la dimension politique de sa fonction

Dans cette affaire de prestation de serment et contrairement aux analyses d’éminents juristes, le chef de l’Etat élu par plus de 72% des suffrages ne se réfugie pas dans le positivisme juridique et le légalisme constitutionnel. Il voudrait être une source du droit et de jurisprudence. Il sait que le droit romain n’aime pas – par exemple – que les tribunaux créent des lois, et par conséquent les anciens Romains se méfiaient de toute jurisprudence. Ce n’est pas le cas des Common Law des Anglo-saxons où la jurisprudence reste la référence.

Dans sa dernière lettre à Hichem Mechichi, le président de la république semble nous dire que la situation politique est exceptionnelle, et par conséquent, la force majeure lui impose une action unilatérale.

Depuis 2014 et jusqu’à aujourd’hui, Kais Saied n’a cessé de dénoncer la classe politique et la nouvelle Constitution. Il refuse sèchement l’option du «Directoire» issu de la révolution française et le régime parlementaire. La réforme du code électoral avec un scrutin majoritaire à deux tours renforcerait l’implantation du parti Ennahdha. Et ce serait, encore une fois, l’impasse pour le président de la république.

Le président de la république «victime» de sa victoire

En multipliant les petits bains de foule, en prenant, souvent le peuple à témoin et en recevant régulièrement les représentants de la société civile, Kais Saied veut rester le militant de la campagne électorale, le chroniqueur et non l’acteur. Il commente, il analyse, il dénonce, mais n’exprime pas son autorité par l’action. «La présidentialisation» de sa personnalité et de sa fonction n’a pas émergé au grand jour. La parole présidentielle reste souvent incantatoire, clivante, et confuse. Dans une telle conjoncture, il ne peut «forcer le destin» pour arrimer ses ambitions.

Celui qui ne maîtrise pas le «temps politique» sera condamné à le subir

Kais Saied et Rached Ghannouchi ont un ennemi coriace qu’ils feignent d’ignorer : le temps et peut-être la situation socio-économique. Celui qui ne maîtrise pas «le temps politique» est condamné à le subir… Les crises ayant entouré la nomination de Habib Jemli, Elyes Fakhfakh et Hichem Mechichi pour le poste de chef de gouvernement pourraient discréditer les deux hommes à long terme.

La grande difficulté et le dilemme qu’affronte Saied est son refus d’accepter certaines alliances nécessaires en dehors de la galaxie Ennahdha. Il reste confiné dans un «juridisme» où la diligence de l’action politique est absente. «La politique commence quand vous acceptez de déjeuner avec votre adversaire», nous disait un directeur d’une rédaction parisienne.

Quant à la stratégie politique du président de la république, elle plus que claire : «Je sonde les défenses de l’adversaire, Ghannouchi en l’occurrence, et à défaut de pouvoir l’évincer, je le déstabilise par tous les moyens institutionnels», semble-t-il se dire. Le président de l’ARP et du parti Ennahdha paraît piégé par l’intransigeance de Saied, qui dispose d’un joker ou d’ne arme de dissuasion massive: la dissolution de l’Assemblée, le cauchemar des islamistes, selon tous les sondages.

Le temps où Ghannouchi avait affaire à un président de la république très âgé, souffrant et surtout flexible, feu Béji Caïd Essebsi, est bien révolu.

Pour revenir à Mechichi, une question se pose et qu’il ne semble pas se poser : comment pourrait-il travailler avec Carthage, alors qu’il s’est allié avec le parti Ennahdha et la coalition Al-Karama, dont certains membres vont jusqu’à insulter le chef de l’Etat ? A-t-il oublié que sans la prévenance, toute relation deviendrait impossible. Quand à la réalité politique, elle est presque inimaginable, de fait, la Tunisie est gérée, gouvernée et maintenue à flot, juste grâce à ses fonctionnaires qui se trouvent noyés dans des décrets et des circulaires administratifs archaïques et souvent difficiles à mettre en pratique. D’où les blocages à tous les étages…

* Ancien rédacteur en chef dans une radio internationale à Paris.

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L’Organisation de défense des consommateurs (ODC) est aux anges, elle qui depuis des années exhorte les ménages à consommer tunisien. Elle est servie. Le Made in Tunisia est à l’honneur cette année. Les produits divers importés de Chine et d’ailleurs semblent être de la pacotille devant l’ingénue trouvaille du génie tunisien : un système de gouvernement à usage unique, limité dans le temps et qui explose sciemment aux visages de ses concepteurs. C’est à cette autodestruction de tout un peuple que nous assistons aujourd’hui.

Par Mohsen Redissi *

L’obsolescence programmée est le stade suprême du capitalisme qui ne recule devant rien en poussant les ménages à la surconsommation. Son unique intérêt est le profit sans être trop regardant sur les moyens ou les conséquences, souvent néfastes sur l’environnement et les petites bourses.

L’affirmation est en contradiction avec la théorie et le livre du camarade Lénine qui soutient que «l’impérialisme, stade suprême du capitalisme». Une relation de cause à effet, où l’impérialisme dans ce cas de figure devient une fatalité sans aucune échappatoire. Doit-on le condamner ? Ou le célébrer ?

Des produits à durée de vie délibérément écourtée

Mais tout d’abord qu’est-ce-que l’obsolescence programmée ? L’article 99 de la Loi n° 2015-992 française du 17 août 2015 définit le procédé comme «l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement». Les produits sont intentionnellement fragilisés. Cette technique, punie par la loi, permet d’aborder les marchés demandeurs de nouveautés, de stimuler la production, de nourrir la surconsommation et alimente artificiellement la croissance. D’autres la défendent en voyant dans l’obsolescence programmée un moyen de régler les crises économiques. Les entreprises doivent embaucher plus de main-d’œuvre pour honorer les commandes et répondre aux attentes de leurs clients.

À titre d’exemple, Netscape s’efforce à introduire un nouveau produit tous les six mois. 3M s’emploie à ce que 30% de son chiffre d’affaires proviennent de nouveaux produits. Sony met sur le marché en moyenne un millier de nouveaux produits par an. Le lancement en grande pompe de versions successives les produits de la téléphonie mobile, à durée de vie courte, est le meilleur/pire exemple de cette bataille.

La culture du tout jetable

L’obsolescence programmée constitue-elle un enjeu politique ? Cette théorie de l’usage unique n’a jamais été testée en politique. Un cycle de vie court choisi par le fabricant, ici le législateur, c’est du domaine de l’irresponsabilité absolue. L’atmosphère de suspicion généralisée qui règne en Tunisie et les guerres de position sur l’échiquier national favorisent l’émergence de conditions propices pour tester cette pratique héritée du consumérisme.

Les parlementaires de la Constituante ont piraté les esprits des Tunisiens. Pendant plus d’une année, leurs querelles se résumaient sur deux points : le Coran est-il la source de la législation ? La femme est-elle l’égale de l’homme ?

Accaparés par ces deux points essentiels certes, les législateurs en herbes ont pris beaucoup de retard dans l’écriture de l’essentiel : le mode de gouvernement, laissant le champ libre à l’esprit malade d’écrire la constitution de la peur. Pour certains constituants, les années de cachot ont eu raison de leur esprit de discernement. La Tunisie à peine sortie d’un double régime autoritaire tombe une proie fragilisée entre les mains de ses fossoyeurs.

La suspicion règne en maître absolu. Les trois pouvoirs (présidence, parlement et gouvernement) se neutralisent en limitant les prérogatives des uns et des autres. La constitution pose des poids et contrepoids pour balancer le pouvoir entre les trois principales institutions de l’Etat. Chacune mesure les actions des autres sur l’échelle des articles de la constitution. Le seul baromètre. C’est aux institutions constitutionnelles de régler leurs différends.

Une horloge interne détraquée

Une sensation de lourdeur règne dans le pays. Rien ne bouge. Tout semble enchaîné par les articles d’une constitution que l’on matraque, que l’on poursuit, que l’on traque (1). Les appels répétés des partis politiques et des citoyens sont pour changer la constitution et le mode de scrutin. Les plus audacieux ou les moins représentés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) appellent à la dissolution de l’assemblée. Elle ne remplie plus correctement son rôle. L’hémicycle est devenu une vraie poudrière. Les députés s’enflamment et tirent à boulets rouges, échangent des insultes et troquent des accusations au lieu de s’attacher à remplir leur mission première : trouver des solutions à un pays meurtri en votant des lois pour corriger les années d’oubli. Il y a une urgence dans la demeure.

La dernière trouvaille du président de la république est de brandir la menace d’opposer son veto lors de la prestation de serment de nouveaux ministres. Il marque ouvertement son désaccord total avec les choix de son «Premier ministre» qu’il accuse de procéder au limogeage de 11 ministres et d’en proposer d’autres sans le consulter. Y a-t-il un soupçon de trahison? Le jeu de guerre entre les forces en présence va tourner au désastre si les tensions continuent.

Une impression de déjà vu et vécu surtout. Le pays entier semble coincé dans une boucle intemporelle. On commence à s’habituer aux visages qu’on redistribue un nouveau jeu de cartes. Le cauchemar de revivre les mêmes événements vient troubler la sérénité de toute la population de jour comme de nuit. Un jour sans fin (2). Le pire de ce scénario est le côté sordide des enjeux politiques. Les élus refusent de reconnaître l’évidence : leurs querelles sont en train de démolir un système politique qu’ils ont mis trois ans à élaborer, mais surtout ils sont en train de tuer les ambitions d’une génération sacrifiée pour servir leurs intérêts.

Aux conseillers du palais de trouver une échappatoire. Le président va-t-il rester stoïque, quitte à créer un précédent ? La raison d’Etat prend-t-elle le dessus sur la raison ? L’orgueil va-t-il s’effacer au profit de la communauté ? L’honneur est-il sauf ? L’avenir nous le dira. La garantie de trois ans pour les modèles solides est périmée. La mécanique n’est plus huilée comme à la signature des contrats. Un éboulis bloque l’engrenage. Le pendule de l’horloge interne des acquis de la révolution s’est déclenché. Carthage, La Kasbah et le Bardo reviendront-ils sur leurs décisions ?

L’Organisation de défense des consommateurs (ODC) est aux anges, elle qui depuis des années exhorte les ménages à consommer tunisien. Elle est servie. Le Made in Tunisia est à l’honneur cette année. Les produits divers importés de Chine et d’ailleurs semblent être de la pacotille devant l’ingénue trouvaille du génie tunisien. Un système de gouvernement à usage unique qui explose sciemment aux visages de ses concepteurs. C’est une autodestruction.

Les écologistes et les verts plus réconciliant avancent une théorie naturaliste plutôt que mécanique pour expliquer cette déliquescence. Le ver était déjà dans le fruit. La nature humaine, destructrice à souhait, a fait son œuvre en toute tranquillité. Il faut traiter le mal à la racine. À nous d’avaler le fruit décomposé du travail de nos élus. Gare à l’indigestion, car nous aussi pauvres âmes, notre obsolescence est bien programmée.

* Ancien fonctionnaire international.

Notes :
(1)- Référence faite à «Sans la nommer», chanson écrite, composée et interprétée par Georges Moustaki, 1969.
(2)- «Un jour sans fin», comédie fantastique réalisée par Harold Ramis, 1993.

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) n’a pas été invité à la cérémonie de prestation de serment du président élu Kaïs Saïed, prévue demain matin, mercredi 23 octobre 2019, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

C’est ce qu’a indiqué ce soir, Zied Dabbar, membre du bureau exécutif du SNJT, sur son compte Facebook, en précisant que le Syndicat a toujours assisté à ces cérémonies mais que, cette fois-ci, Abdelfattah Mourou, président de l’ARP par intérim, en a décidé autrement.

«Il considère que le SNJT n’est pas une organisation nationale et estime que nous ne sommes pas concernés par cet événement», a déploré M. Dabbar en ajoutant : «Le président du parlement a envoyé ce message, aujourd’hui, et il ne s’est pas débarrassé, lui et les dirigeants de son parti (Ennahdha, Ndlr), de leur haine pour pour le Syndicat des journalistes. Ils ne lui ont pas pardonné ses positions et celles des journalistes durant leur règne».

«Le Syndicat national des journalistes tunisiens est une organisation nationale, n’en déplaise à certains», a conclu Zied Dabbar.

Y. N.

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