Dans le cadre du projet de simplification des procédures administratives, et dans le but de procéder à une révision complète des différentes dispositions destinées au citoyen et aux entreprises économiques, le ministère des Affaires étrangères lance une consultation en ligne, pour améliorer ses prestations administratives.

Dans un communiqué publié, ce lundi 6 juin 2022, le ministère précise que la consultation se poursuivra jusqu’au 30 juin et concernera 39 mesures administratives, via un questionnaire comportant 4 volets principaux, comme suit :

1 : la facilité de la procédure, du point de vue de la disponibilité des données nécessaires, de la constitution des dossiers, et les conditions requises;
2: la qualité du déroulement de la procédure, liée essentiellement à la mise en adéquation des délais, des honoraires requis, le degré de coordination entre les services;
3 : Le traitement des propositions présentées par le public,
4 : Les moyens permettant de revoir les procédures via des solution de simplification et de révision.

Les personnes souhaitant participer à la consultation peuvent y accéder via le lien mis en place par le MAE et se renseigner au 71847500 ou via le mail dédié (sondage@diplomatie.gov.tn).

Y. N.

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La plateforme Idaraty.tn, qui vient d’être lancée, guidera les utilisateurs dans leurs procédures administratives en espérant leur faire gagner ainsi un temps précieux. Plus besoin d’aller à la chasse à l’information dans les administrations, l’équipe et la communauté d’Idaraty se donne pour mission de s’en charger pour vous.

Bureaucratie et procédures administratives complexes font parties du quotidien de tous les citoyens en Tunisie sans exceptions. L’administration est ainsi associée à des expressions telles que «Revenez demain – أرجع غدوة» et la perte de temps qui en découle, conséquence de la complexité, souvent inutile, de plusieurs démarches. D’autant plus que l’accès à ces informations, pourtant censées être publiques, n’est pas toujours évident pour le citoyen lambda.

C’est pour remédier à tous ces désagréments que Idaraty.tn a été lancée.

Aujourd’hui, il est possible de découvrir chez soi ou sur son téléphone portable l’ensemble des étapes d’une procédure avant même de la débuter, comme par exemple la procédure la plus utilisée en ce moment : le dépistage du coronavirus Covid-19 à l’Institut Pasteur de Tunis. Ou encore, les mesures sanitaires spéciales Covid-19 pour le retour des Tunisiens résidents à l’étranger.

Cette initiative est la première étape d’une initiative visant à changer significativement le quotidien des Tunisiens et des Tunisiennes et leurs relations avec l’administration pour que celle-ci arrive un jour à satisfaire leurs attentes et à créer un lien de confiance durable.

Une Tunisie où il ne sera plus nécessaire de se lever à l’aube et de faire plus de 200 Km pour obtenir un papier, ni de patienter six heures dans un hôpital pour avoir des soins. Comme il est également temps grand temps de contribuer à la diminution des files d’attentes et des embouteillages interminables.

Idaraty recense plus de 3 000 administrations et plus de 400 procédures administratives mises gratuitement à la disposition des citoyens sur sa plateforme Idaraty.tn ou sur la page Facebook.

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Malgré les efforts du gouvernement, la douane peine à se réformer. 

Selon l’enquête traditionnelle effectuée chaque année par la CFTCI sur le degré de satisfaction des sociétés off shore françaises implantées en Tunisie, les gérants des points franc sondés estiment que les procédures administratives représentent la contrainte la plus sévère au développement de leurs entreprises.

En effet, selon cette enquête de la Chambre tuniso-française du commerce et de l’industrie (CTFCI), environ 5 dirigeants sur 10 pensent que les procédures administratives représentent un frein au développement de leurs activités en Tunisie. Conséquence : très peu de dirigeants sont satisfaits de l’administration tunisienne. Ce sentiment concerne particulièrement trois institutions : la douane, l’administration fiscale et la Banque centrale de Tunisie (BCT) avec des d’insatisfaction respectivement de 48,6%, de 41,4% et de 31,4%.

Mention spéciale pour la douane et l’administration fiscale. Pour les dirigeants enquêtés considèrent que les services assurés par la douane sont source de lourdeurs non-justifiés, se transformant souvent un frein aux affaires Tunisie. Ils recommandent d’opter pour la digitilisation des procédures douanières en tant que préalable pour redémarrer l’économie et renforcer la confiance des opérateurs. Certains dirigeants appellent à accélérer le projet e-gov et à conférer à la transformation digitale des services douaniers le caractère de priorité nationale.

Le même sentiment est exprimé à l’endroit du fisc. Les dirigeants sondés évoquent le manque de transparence et les effets négatifs de l’instabilité du cadre fiscal.

Khémaies Krimi 

Tunisie : La douane va-t-elle enfin lutter contre la corruption ?

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Le Conseil des chambres de commerce mixtes (CCM) appelle le gouvernement à assurer la stabilité du pays à tous les niveaux, afin de lui permettre d’implémenter les réformes nécessaires dans le climat apaisé requis.

Le CCM, qui a vu le jour le mardi 19 septembre 2017 et représente aujourd’hui 16 chambres mixtes, «a été une exigence dictée par l’impératif pour les chambres mixtes de coordonner leurs activités, de servir d’interface utile et efficace entre les entreprises qu’elles représentent et les pouvoirs publics, de se prévaloir en tant qu’interlocuteur crédible et une force de proposition constructive visant à améliorer l’environnement économique et le développement de l’investissement étranger en Tunisie.»

Le nombre d’entreprises étrangères représentées au CCM s’élève à plus de 3.400 soit 95% des entreprises étrangères installées en Tunisie, alors que le nombre d’emplois générés par ces entreprises dépasse les 360.000 postes.

Les deux grands objectifs du CCM consistent à assurer la promotion de la Tunisie en tant que site d’investissement tout en confortant la position des investisseurs qui ont déjà fait le choix de la Tunisie en tant que site d’affaires, et à œuvrer au développement des exportations tunisiennes en assurant leur promotion auprès de des pays et organisations partenaires.

Le CCM a publié, aujourd’hui, jeudi 29 mars 2018, un communiqué où, «au vu de la situation difficile que traverse notre pays ; et les répercussions de ces difficultés, et plus spécialement l’instabilité, sur l’attractivité du site Tunisie et sur l’investissement», appelle les pouvoirs publics à «mettre tout en œuvre pour assurer la nécessité cruciale de la stabilité du pays et ce à tous les niveaux, sécuritaire, politique, économique et social afin de permettre à la Tunisie d’implémenter la stratégie adéquate et les réformes nécessaires dans le climat apaisé requis.»

Et dans ce contexte, ses membres font les recommandations suivantes : «1- veiller à assurer la stabilité fiscale et à atténuer la pression qui frappe les entreprises et empêche leur développement; 2- simplifier les procédures administratives et améliorer les conditions logistiques relatives à l’investissement et à l’export; 3- simplifier le code des changes tout en veillant au contrôle des flux financiers; 4- procéder de toute urgence à la ratification de toutes les conventions de non double imposition pour éviter de pénaliser l’investissement étranger; 5- évaluer le nouveau code d’investissement et mettre en œuvre les dispositions qui manquent à sa pleine application; 6- créer un conseil d’experts mixte, représentant le secteur public et le secteur privé, chargé du suivi des notations, des classements et de l’indice de corruption dans le but d’améliorer l’attractivité du site Tunisie.»

Le CCM rappelle, dans le même communiqué, qu’il est «à même de mettre à la disposition des pouvoirs publics l’expertise de ses membres en vue de contribuer concrètement à la mise en œuvre de ces recommandations».

Source : communiqué.

Tunisie : Les chambres mixtes appuient le gouvernement Chahed

Débat à la CCM : Les pistes de relance de l’industrie tunisienne

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Le ministre des Domaines de L’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a donné le coup d’envoi de la remise des certificats de propriété selon un nouveau procédé.

La cérémonie a eu lieu aujourd’hui après-midi, mardi 31 octobre 2017, au siège de la direction régionale de la propriété foncière de Ben Arous.

La nouvelle prestation de service consiste à la remise des certificats de propriété sans se référer au lieu d’origine. Le ministre l’a testée en retirant, sur place et instantanément, un certificat de propriété personnel de son lieu d’origine, dans le gouvernorat de Médenine, du guichet de la direction de la remise des certificats de propriété de Ben Arous.

M. Kourchid a fait savoir que cette nouveauté s’inscrit dans le cadre du développement du système d’information dans la gestion du foncier, qui fait partie des priorités stratégiques du ministère. D’ailleurs un des axes de ces priorités porte sur la nécessité de simplifier les procédures administratives afin d’atteindre une qualité de service optimale.

Cette stratégie est spécialement conçue pour un meilleur service au citoyen et réalisable à temps, ce qui lui permettra d’avoir son certificat de propriété de n’importe quelle direction régionale, a expliqué le ministre.

De son côté, le conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari, a indiqué que les services à distance seront assurés d’ici 2018 et ce dans le cadre de l’avancement des projets annexes visant la mise en place d’une administration électronique de la propriété foncière.

Il a ajouté que le projet du développement du système d’information pour la gestion des certificats de propriété a connu des progrès importants au niveau du traitement des données du registre foncier au sein des directions régionales de la propriété foncière.

Il a annoncé aussi le lancement d’un système de service en ligne et la mise en place d’une infrastructure de signature électronique. La rénovation du site web qui a enregistré une progression de 80% au niveau des services de gestion en ligne. A ce titre, plus de 93% des titres fonciers (1.300.000) ont été numérisés.

De plus, plusieurs projets relatifs au développement du système d’information verront bientôt le jour, à l’instar de l’acquisition du certificat d’authentification pour le serveur de gestion administrative, ainsi que le compte e-dinar destiné au paiement électronique.

Il est à signaler que le ministre Kourchid a insisté à la réalisation de ces projets lors de ses récentes visites à certaines directions régionales de la propriété foncière.

Source : communiqué.

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L’inscription de la notion de bonne administration dans l’arsenal juridique permet d’établir un équilibre entre le bon fonctionnement des services publics et les droits des administrés.

Par Ismail Haddar *

N’est-il pas le temps, en Tunisie, de promulguer un code régissant les relations entre l’administration et le public ?

L’amélioration de l’action administrative nécessite une adaptation équilibrée avec les nouvelles exigences des services publics, notamment la bonne administration, la rapidité et la simplification des procédures.

L’instauration de ce standard favorise l’amélioration des rapports entre l’administration dite «bureaucratique» et les administrés, toujours dans le but d’aménager et d’assouplir la rigidité des règles du droit administratif.

D’ailleurs, cette rigidité réside dans le caractère autoritaire de l’administration, qui monopolise les prérogatives exorbitantes de la puissance publique.

A ce stade, cette affirmation concrétise une idée fondamentale régissant le droit administratif à savoir l’absence d’un rapport synallagmatique entre l’administré et l’autorité administrative.

C’est pour cela que les pouvoirs publics cherchent à consolider voire à fortifier les rapports entre le public et la puissance publique à travers l’instrument de codification des règles gouvernant la procédure administrative non contentieuse. Ces règles constituent à la fois une garantie pour les administrés et une obligation pour l’administration investie des prérogatives exorbitantes.

S’inscrivant dans cette démarche, la codification effective des procédures administratives non contentieuse constitue la condition sine qua non pour la protection procédurale des administrés. En effet, la préservation des droits des administrés exige un véritable mécanisme assurant la participation voire l’intégration propice de l’administré dans le processus de l’élaboration de l’acte administratif dans le but de démocratiser l’action administrative.

Par ailleurs, la participation des citoyens dans processus de l’édiction de l’acte administratif se manifeste essentiellement au niveau la procédure contradictoire et celle consultative. D’ailleurs, ces deux formes de procédures concrétisent inévitablement un terrain favorable aux observations et propositions des administrés en tant que contributions fondamentales dans le cadre des étapes d’élaboration de l’acte.

A titre d’exemple, dans le cadre de la procédure contradictoire, l’administration, avant la prise de toute mesure grave, est tenue d’entendre l’administré afin de présenter ses observations dans les meilleurs délais. L’exigence de délai raisonnable dans la procédure contradictoire constitue une garantie effective pour l’administré en question susceptible de préserver ses droits de défense contre l’arbitraire de l’administration. De plus, l’inobservation de cette exigence procédurale de délai raisonnable désigne un vice de procédure donnant lieu à l’annulation de l’acte administratif.

Faut-il ajouter encore que l’administration, dans le cadre du processus consultatif, telle que l’enquête publique ou le référendum administratif, est obligée d’accorder un délai suffisant pour les citoyens afin de présenter concrètement leurs propositions et leurs avis, avant la prise de décision de l’acte final.

A cet égard, dans l’optique de la démocratisation de la prise de décision, l’administration, à l’instar d’une demande adressée par un administré, est toujours, sauf les cas des circonstances exceptionnelles, tenue de respecter certains principes à savoir le traitement effectif, complet des affaires et l’examen particulier des circonstances, en vue d’esquiver, d’une part, l’inertie administrative et d’autre part, d’interdire les décisions fondées sur une position de principe.

C’est, d’ailleurs, qu’à travers la codification adéquate des procédures administratives non contentieuses qu’on peut asseoir bel et bien un traitement impartial, équitable et dans un délai raisonnable des demandes adressées par les administrés.

Reste seulement à signaler qu’il est nécessaire de consacrer voire même de concrétiser la notion de bonne administration dans notre arsenal juridique, en vue d’établir un équilibre entre deux intérêts antagonistes à savoir le bon fonctionnement des services publics et les droits des administrés. C’est pour cela, un tel équilibre nécessite un effort de codification découlant d’une vision législative à la fois préventive et prospective susceptible de matérialiser l’objectif escompté.

* Chercheur en droit public, faculté de droit de Sfax.

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Les directions régionales des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières seront bientôt chargées de mener l’opération du renouvellement et de l’officialisation des contrats de location des terres domaniales.

Cette décision a été prise, vendredi, lors d’une réunion de travail au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières consacrée au suivi des recommandations prises à l’occasion de la visite du ministre Hatem Eleuchi dans le gouvernorat de Nabeul, le 8 avril courant. Elle vise à alléger au maximum les procédures administratives dans ce domaine.

La réunion, présidée par Abderrazak Benfraj, chef de cabinet du ministre des Domaines de l’Etat, en présence du secrétaire général du gouvernorat de Nabeul et des représentants des administrations centrales et régionales concernées, a décidé aussi de charger la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Nabeul de tenir des réunions de travail au sein des délégations régionales afin de trouver les solutions adaptées aux problèmes fonciers qui y sont rencontrés.

Il a été également convenu de créer une commission chargée de proposer des solutions concrètes au problème foncier de la zone rurale dénommée El-Mechrouha et d’accélérer la régularisation d’environ 60 quartiers d’habitation construits sur des terrains domaniaux dans le gouvernorat de Nabeul, à travers une unité de gestion par objectif qui s’en chargera très bientôt.

I. B. (avec communiqué).

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La simplification des procédures administratives pour les entreprises créera plus de synergie entre l’administration et les opérateurs économiques.

Par Wajdi Msaed

Une synthèse des travaux lancés, en 2012, par la Société financière internationale (SFI, groupe de la Banque Mondiale), a été rendue publique, mardi 8 mars 2016, lors d’une conférence organisée en collaboration avec l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) et la direction générale de la réforme administrative (DGRA) sur le thème : «Simplification des procédures administratives pour les entreprises: quel impact sur le secteur privé?»

Révision et évaluation

Entrepris dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en Tunisie, pour évaluer et réviser les procédures administratives les plus contraignantes pour les entreprises, ce projet, qui a été réalisé grâce à l’appui du secrétariat d’Etat à l’Economie de la Confédération Suisse, a été marqué par la participation de pas moins de 8 ministères (Agriculture, Industrie, Justice, Commerce, Transport, Finances, Domaines de l’Etat et Affaires sociales). Et dans une prochaine phase, ce sera au tour des départements de l’Intérieur, de la Santé, du Tourisme, de l’Equipement et de l’Environnement de se joindre au processus.

«Ce projet témoigne de la bonne et fructueuse coopération établie entre les deux pays», a déclaré Barbara Dattwyler Scheuer, directrice de la coopération à l’Ambassade Suisse en Tunisie, qui n’a pas manqué de rappeler l’engagement de son pays «dans le soutien du processus démocratique en Tunisie».

Pour Khaled Sellami, directeur général de DGRA, relevant du ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, «la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques est un projet pionnier en matière d’estimation et de réduction de la charge administrative supportée par l’entreprise».

Les résultats dégagés de cette phase du projet ont révélé des progrès réalisés en vue de réduire les lourdeurs administratives pour les entreprises en éliminant ou, du moins, en simplifiant des procédures obsolètes, redondantes, vagues ou opaques; l’objectif étant de mettre en place un cadre légal et réglementaire moderne et  favorable à l’investissement.

Un riche débat avec les participants à la plénière et aux deux sessions spécialisées.

Suppression des procédures inutiles

Les réformes adoptées incluent la simplification ou la suppression de plus de 290 procédures, réduisant, ainsi, les délais, les étapes et les coûts, à travers, notamment, l’annulation de certaines autorisations superflues.

Fruit de consultations avec le secteur privé, ces réformes qui assurent, en outre, l’automatisation et/ou la décentralisation des procédures, devraient avoir un impact positif sur les entreprises, en termes de coûts, de transparence et de réduction de la marge discrétionnaire des administrations.

«Afin d’améliorer l’attractivité de la Tunisie pour impulser les investissements intérieurs et étrangers, il est important et nécessaire de simplifier les formalités administratives pour les entreprises, leur faciliter la vie et les aider à aller de l’avant sur la voie du progrès», a lancé Antoine Courcelle-Labrousse, représentant résident de la SFI en Tunisie. «Pour que l’environnement des affaires soit plus attractif, on doit pouvoir s’assurer de la mise en œuvre des réformes engagées», a-t-il ajouté.

Déplorant, ensuite, le recul de la Tunisie dans le classement des agences internationales de notation, M. Courcelle a appelé à «la mise en place d’objectifs bien définis pour permettre à la Tunisie de remonter dans ces classements après avoir perdu son rang avancé après 2010». «La SFI est heureuse de pouvoir accompagner le gouvernement tunisien dans cette démarche», a-t-il assuré.

En finir avec l’étatisme et la bureaucratie

La séance, animée par Hédi Sellami, président du Centre tunisien d’intelligence, de veille et des études économiques (CTIVIE) relevant de l’IACE, a permis d’engager un riche débat avec les participants à la plénière et aux deux sessions spécialisées.

La première session a traité des procédures transversales (affaires sociales, affaires foncières, justice) et celles relatives au commerce international («import-export») et au ministère de l’Agriculture. La seconde, quant à elle, a examiné les procédures fiscales, de l’agréage technique et du transport terrestre.

Plusieurs observations, remarques et propositions ont été formulées par les participants, en majorité des hommes d’affaires et des chefs d’entreprises.

Leila Amdouni a estimé que la simplification des procédures est obligatoire devant les difficultés énormes vécues par les investisseurs.

M’Hamed Chaouch a proposé d’étudier les procédures selon une approche basée sur des chaines de valeurs successives.

Quant à Mme Triki, elle a accusé l’administration d’être «un frein au développement du pays». «Nous devons lutter contre l’absentéisme et exiger que chacun fasse son travail avec tout le sérieux demandé et l’abnégation nécessaire», a-t-elle lancé.

Pour Youssef Riahi, l’avenir est dans l’économie numérique et le grand problème réside dans l’économie invisible qui plombe le pays.

On a déploré, par ailleurs, les clivages entre les secteurs public et privé, de sorte que ce qui est prioritaire pour l’un ne l’est pas pour l’autre. On est alors en présence d’un système qui «favorise l’étatisme et la bureaucratie», deux freins au développement de l’économie tunisienne.

On a pointé aussi le manque d’information et de communication, ainsi que le manque d’attention accordée aux ressources humaines, dont les performances doivent être constamment soutenues à travers des actions traitant du développement des compétences.

D’autres soucis ont été révélés : le certificat de justification des normes dans chaque opération d’importation, le certificat de libre vente en passant d’un simple imprimé à une multitude de papiers qui ne font que perdre à l’exportateur ses marchés…

Quoi qu’il en soit, cette conférence n’est, en définitive, qu’une étape de toute une campagne de sensibilisation sur les réformes en cours et dont le succès demeure étroitement lié à leur mise en oeuvre effective sur le terrain. Cela nécessite plus d’engagement de la part du secteur privé, sachant qu’un exercice d’évaluation rigoureux sera mené auprès des opérateurs de ce secteur afin de mesurer l’impact réel des mesures adoptées.

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