L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, ce mardi 26 mars 2024, le projet de loi relatif à l’accord de création d’un bureau pour le Fonds de développement qatari en Tunisie.
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L’Assemblée adopte le projet de loi relatif au recrutement exceptionnel dans le secteur public
Les députés ont adopté, aujourd’hui, mercredi 29 juillet 2020, le projet de loi 27/2020 portant adoption de mesures exceptionnelles pour le recrutement dans le secteur public, avec 159 voix pour, 18 abstentions et aucune voix contre.
L’Assemblée des représentants du peuple adopte le projet de loi de finances 2020
Le projet de loi de finances 2020 a été adopté, ce soir, mardi 10 décembre 2019, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 127 voix pour, 50 contre et 4 abstentions.
Tunisie : Le risque de tenir des élections, sans garantir la protection des données personnelles
Un article de l’organisation américaine Access Now, publié le 16 août 2019, dénonce l’absence de garantie de la protection des données personnelles en Tunisie. Un risque grave pour le processus démocratique, estime-t-elle. Extraits. Extraits traduits de l’anglais par Amina Mkada
El País: Un projet de loi qui peut faire avorter le procès du meurtrier de Faisal Barakat
Cet article publié le 14 juillet 2019 par le quotidien espagnol El País traite du cas de Faisal Barakat, décédé sous la torture du régime de Ben Ali en 1991. Recul du procès de l’accusé jusqu’à approbation d’une loi l’empêchant d’entrer en prison ? Telle est la question soulevée par Ricard Gonzalez. Par Ricard Gonzalez
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La Tunisie va interdire la vente des cigarettes aux moins de 18 ans
Le ministère de la Santé compte présenter à la présidence du gouvernement un projet de loi interdisant la vente des cigarettes aux moins de 18 ans.
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Violence dans les stades : Un projet de loi, oui mais !
Le ministère de la Jeunesse et des Sports prépare un projet de loi pour lutter contre la violence dans les enceintes sportives. Mais il ne s’agit pas seulement de sanctionner. Par Hassen Mzoughi
Loi sur la protection des policiers : Auditions à l’Assemblée
Le ministre Hedi Majdoub / Feu Majdi Hajlaoui. Le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub a été auditionné, aujourd’hui, à l’Assemblée à propos du projet de loi sur la protection des policiers.
Les agents d’assurance hostiles au projet de loi des assurances
Le Syndicat national des agents d’assurances de Tunisie (Snagat) qualifie le projet de loi des assurances et intermédiaires d’assurance de «destructeur» et «imposé de l’étranger».
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Plaidoyer pour la dépénalisation du cannabis
Il ne suffit plus de vouloir excuser la première consommation du cannabis, ainsi que le prévoit le projet du gouvernement, il faut dépénaliser cette drogue douce, comme s’accordent à dire tous les experts. Par Farhat Othman *