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L’Assemblée adopte le projet de loi relatif au recrutement exceptionnel dans le secteur public

Les députés ont adopté, aujourd’hui, mercredi 29 juillet 2020, le projet de loi 27/2020 portant adoption de mesures exceptionnelles pour le recrutement dans le secteur public, avec 159 voix pour, 18 abstentions et aucune voix contre.

Ce projet de loi, rappelons-le, avait été soumis par 35 députés, essentiellement du bloc Ennahdha, prévoyant notamment l’amendement des articles 3 et 4 de la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, relatifs aux
dérogatoires pour le recrutements dans la fonction publique public.

Or, en mai dernier, la présidence du gouvernement avait publié une circulaire annonçant le gel des recrutements dans la fonction publique.

Le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a d’ailleurs adressé, hier, une correspondance, au président à l’Assemblée, où il affirme que ce projet de loi est anticonstitutionnel et rappelle que l’article 63 de la constitution rejette les propositions de loi ou d’amendement présentées par les députés si leur adoption porte atteinte aux équilibres financiers de l’État établis par les lois de finances.

De son côté, le député Attayar, Nabil Hajji, a indiqué aujourd’hui, lors de son intervention en plénière, que cette loi est mensongère : «On vend des illusions aux chômeurs !», avait-il lancé, tout en affirmant cette proposition avait été totalement modifiée par la commission.

«On la présente comme un recrutement systématique des chômeurs de plus de dix ans, or les recrutements se feront dans la limite de la capacité annuelle des administrations. De plus, il y a beaucoup de conditions dont les termes sont flous et beaucoup d’ambiguïtés», a-t-il encore déploré.

Y. N.

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