Les taxes de circulation peuvent désormais être réglées auprès des recettes des finances ou en ligne, conformément à un arrêté conjoint des ministres des Finances, de l’Intérieur, des Transports et des Technologies de la communication, en date du 19 décembre 2025.

Publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) n°151, le texte précise que les taxes de circulation applicables aux voitures particulières, aux motocyclettes et aux véhicules utilitaires peuvent être acquittées directement auprès des recettes des finances ou par des moyens électroniques fiables, dans les délais prévus par la législation en vigueur.

Un récépissé papier est délivré, en cas de paiement direct auprès des recettes des finances, tandis qu’un récépissé électronique est remis pour les paiements effectués en ligne.

À cet effet, le ministère des Finances met à la disposition des structures de contrôle des interfaces numériques leur permettant de vérifier, en temps réel, le règlement des taxes de circulation exigibles.

L’arrêté entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2026.

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Dans une circulaire adressée aux ministres, secrétaires d’État, gouverneurs, présidents des conseils des collectivités locales, présidents d’instances publiques ainsi qu’aux directeurs généraux et PDG des entreprises et des établissements publics, la présidence du gouvernement a souligné la nécessité d’«actualiser les tarifs d’occupation temporaire du domaine public maritime, conformément à la réglementation en vigueur», tout en appelant les autorités publiques à recenser et à relever «les infractions relatives aux atteintes au domaine public, dont l’exploitation illégale ou le non respect des autorisations d’occupation», et à œuvrer à «remplacer lesdites autorisations par des contrats de concession».

«La constatation des contrats de concessions auprès des receveurs des finances et l’émission de titres de recouvrement pour les droits variables» sont, également, soulignés par la circulaire.

Il s’agit, par ailleurs, de «digitaliser les pénalités et sanctions financières et d’interconnecter les systèmes des tribunaux, des recettes des finances et du contentieux de l’Etat», ainsi que de «charger le Centre national d’informatique et le centre informatique du ministère des Finances, de piloter le projet d’interconnexion entre les systèmes nationaux communs».

La circulaire appelle à «présenter chaque année au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, une liste des biens destinés à la location, pour les inclure dans une base de données nationale» et d’«établir un inventaire des biens fonciers agricoles et non agricoles domaniaux».

La circulaire prévoit d’«accélérer les procédures administratives relatives à la conclusion et au renouvellement de contrats de location et de vente des terres domaniales et de régulariser la situation des exploitants agricoles», de «faire un inventaire des contrats de concession et des rapports de leur exécution puis les soumettre aux services de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances», et de «suivre et contrôler l’exécution des projets dans le cadre de l’occupation temporaire et des concessions».

D’après Tap.

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La grève ouverte des agents des recettes des finances prend fin et le service reprend ce lundi 24 mai 2021, suite à l’appel, à cet effet, du secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi.

C’est ce qu’a indiqué Naoufel Kadi, secrétaire général du syndicat de base des agents financiers à Sousse, dans une déclaration accordée, hier, à Jawhra FM.

Reste à savoir si les autres gouvernorats donneront eux aussi suite favorable à l’appel de l’UGTT, qui a appelé, via un communiqué rendu public, vendredi dernier, les grévistes à reprendre le travail et de prendre en compte la crise (économique) que connaît la Tunisie.

La grève a été entamée le 29 avril dernier, en protestation contre la valeur de la prime de recouvrement et de contrôle des impôts (accordée annuellement aux agents des finances selon un décret gouvernemental) qui a été fixée à 85 de celle de l’année dernière en raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

C. B. Y.

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Sonia Hasni épouse Redissi, employée au bureau des recettes des Finances de Hammam-Lif, relevant du gouvernorat de Ben Arous, a succombé au coronavirus, aujourd’hui, mercredi 14 octobre 2020.

C’est ce qu’indique la Direction générale des impôts de Tunisie, en présentant ses sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de Mme Redissi.

«Nous sommes terriblement attristés par le départ de notre collègue, ravagée par la pandémie. Qu’elle repose en paix!», lit-on encore dans le communiqué.

La commune de Hammam-Lif, qui a également présenté ses condoléance à la famille de la victime, a également indiqué que le bureau a été fermé et que les agents de la mairie y ont mené des opérations de stérilisation.

Y. N.

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L’UGTT a suspendu, hier, lundi 11 décembre 2017, 12 syndicalistes pour avoir déclenché une grève qui avait été annulée par la centrale syndicale. 

 L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a indiqué à l’agence Tap avoir émis, le 30 novembre dernier, un communiqué annonçant l’annulation de la grève des employés des recettes des finances. Mais 12 dirigeants du syndicat des finances ont maintenu la grève, qui a démarré le 4 décembre et devait durer 5 jours. Plusieurs recettes des finances étaient ainsi fermées toute la semaine dernière.

Non contents d’avoir paralysé, pendant toute une semaine, un service public important pour le bon fonctionnement de l’Etat, ces mêmes dirigeants syndicaux ont reconduit la grève pour 5 jours encore, à partir de lundi dernier, 11 décembre. Depuis hier, donc, beaucoup de recettes des finances sont fermées et elles pourraient ne rouvrir que la semaine prochaine.

Bien que le mot d’ordre de grève n’ait pas été suivi par tous les centres d’impôt, cette grève a beaucoup perturbé le secteur et causé des désagréments aux citoyens et aux entreprises.

C’est ce qui a poussé la centrale syndicale à sévir contre ces 12 dirigeants qui n’ont pas appliqué une consigne claire de leur direction. Ces derniers ont été suspendus pour insubordination, d’autant que la grève n’était pas justifiée, la négociation étant toujours en cours avec les autorités à propos des revendications des employés du secteur, qui exigent, entre autres revendications, un statut spécial.

Y. N.

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Les employés des bureaux des recettes des finances du Grand-Tunis observeront une grève de 5 jours, à partir du 4 décembre 2017.

C’est ce qu’a indiqué un communiqué conjoint des syndicats de base des finances relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), publié hier, dimanche 26 novembre 2017.

Les syndicats appellent à l’application des conventions ratifiées relatives au statut des agents des recettes des finances, a indiqué le communiqué, en soulignant leur rejet des décrets n°1156, 1157 et 1158 portant sur l’organisation et l’attribution des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des Finances, ainsi que les conditions d’intervention de la direction des moyennes entreprises.

E. B. A.

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Le ministère des Finances a décidé de prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette) jusqu’au 10 avril 2017.

Suite à la grève générale des recettes des finances, observée du 5 au 7 avril 2017, le ministère des Finances a annoncé, dans un communiqué publié aujourd’hui, que la période d’achat des vignettes pour les automobilistes ayant une plaque d’immatriculation avec un chiffre impair, a été prolongée jusqu’au 10 du mois courant.

Rappelons que la grève générale des employés des recettes des finances et des bureaux de contrôle des impôts a été maintenue, suite à l’échec des négociations, le 31 mars 2017, entre le ministère des Finances et la Fédération générale de la planification et des finances, relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), .

E. B. A.

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Ministère des Finances.

Les bureaux des recettes des finances seront fermés dans toute la Tunisie à cause de la grève générale observée par les employés, mardi et mercredi, 14 et 15 février 2017.

Suite à l’échec des négociations, hier, au siège du ministère des Affaires sociales, sur les revendications professionnelles, la commission administrative sectorielle des finances et du plan, relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a annoncé le maintien de la grève de 2 jours annoncée par un préavis émis le 19 janvier dernier.

«Les négociations se sont déroulées en présence du ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et d’une délégation syndicale présidée par Moneem Amira, secrétaire générale adjoint chargé de la fonction publique, mais elle n’ont abouti à aucun accord. Aussi la grève est-elle maintenue, comme prévu», a annoncé la centrale syndicale dans un communiqué publié dans la nuit du lundi à mardi sur sa page Facebook, en soulignant l’absence de la ministre des Finances pendant la séance de négociation. «Seul le secrétaire général de son département était présent», a-t-on précisé.

Selon M. Amira, qui intervenait, vendredi dernier, lors d’une conférence de presse, les revendications des employés des finances sont inscrites dans la motion professionnelle et n’ont aucune incidence financière sur le budget de l’Etat.

«L’élaboration d’un statut spécifique pour les 10.500 agents de la fiscalité et du recouvrement figure en tête des revendications. Ce texte devra les protéger de toutes les formes de menaces qu’ils pourraient rencontrer pendant leur travail. Le projet de statut existe depuis 2013, mais il n’a pas été examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)», a-t-il précisé.

Z. A.

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La police a arrêté l’homme qui a investi, hier, une recette des finances, à Kairouan, avec une troupe musicale, pour protester contre le manque de professionnalisme des fonctionnaires.

 
Homme de théâtre de son état et président d’une association théâtrale à Kairouan, Tarak Allani s’était rendu, mardi, à la la recette des finances d’El-Mansoura. Il a indiqué aux fonctionnaires, qui avaient refusé de percevoir la taxe de circulation, qu’un autre bureau des impôts a bien voulu le faire et lui remettre sa vignette auto. Pour protester à sa manière contre ce manque de professionnalisme des fonctionnaires, l’homme de théâtre a investi l’établissement avec une troupe musicale pour fêter, ironiquement, le changement de la loi.

Tarak Allani.

Musiques et chants folkloriques ont ainsi résonné dans le bureau des recettes des finances d’El-Mansoura, une vidéo de la scène a été filmée et partagée sur les réseaux sociaux. Ce qui a poussé le ministère public à ordonner l’arrestation de l’homme de théâtre, accusé d’avoir «empêché le travail des fonctionnaires». La police l’a écroué le soir même.

Y. N.

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Des délinquants ont attaqué, aujourd’hui, la fourrière municipale à Kairouan, où, par prudence, plusieurs commerces et établissements publics et privés ont fermé.

Pour disperser les délinquants qui ont investi et pillé la fourrière municipale de Kairouan, les forces de l’ordre ont dû faire usage de gaz lacrymogène et des affrontements ont eu lieu avec les pilleurs.

D’autre part, des individus munis d’armes blanches ont fait irruption au siège des recettes des finances à la localité de Bouhajla, dans le même gouvernorat. Des citoyens, qui ont voulu protéger l’institution, ont été agressés par les délinquants. La police est intervenue et a réussi à éloigner les assaillants mais des heurts ont éclaté, ce qui a obligé les unités de l’armée à se déployer dans la ville.

Face aux tensions, plusieurs commerces et établissements publics et privés ont dû fermer leurs portes. Le centre-ville de Kairouan est paralysé.

Y. N.

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