Le chef de l’État Kaïs Saïed a présidé ce jeudi 21 octobre 2021, la deuxième réunion du conseil ministériel depuis la formation du gouvernement Bouden, au cours duquel plusieurs sujets relatifs à la situation du pays ont été abordés, dont la souveraineté de la Tunisie, les interventions étrangères, la réconciliation et le dialogue national : «Pas de dialogue avec les voleurs !», a-t-il insisté.

Kaïs Saïed a réaffirmé sa disposition à lancer un dialogue national en précisant que celui-ci sera différent de ceux qui ont précédé et sera mené avec des jeunes et des moins jeunes et ce sur l’ensemble du territoire tunisien et durant lequel seront abordés plusieurs sujets comme le système politique ou encore la loi électorale. Le président ajoute que le dialogue dit populaire, se déroulera dans un délai qui sera convenu, variant entre 3 ou 6 mois, et à travers de nouveaux mécanismes, de nouvelles modalités et perceptions qui donneront lieu à un congrès national regroupant toutes les parties , «sauf ceux qui ont spolié l’argent du peuple ou qui ont vendu leur patrie à l’étranger», a-t-il dit.

«Pas de dialogue avec les voleurs. Je ne suis pas disposé à dialoguer avec ceux qui ont trahi le peuple qu’ils ne peuvent d’ailleurs pas représenter… Certains cherchent à participer au dialogue uniquement pour garantir leurs propres intérêts et pour pouvoir rester au pouvoir ou y accéder, tout comme ceux qui ont volé l’argent du peuple, aussi bien avant 2011 qu’après, comme le don 500 millions de dollars destiné à la Tunisie, remis à un ancien responsable et qui n’ont jamais été utilisés pour les besoins au peuple», a-t-il dit, en référence au nahdhaoui Rafik Abdessalem Bouchlaka, accusé d’avoir versé, un don chinois, sur son compte personnel alors qu’il était ministre des Affaires étrangères.

Sur un autre plan, le président a abordé le projet de réconciliation et la mise en place d’une commission indépendante qui fera en sorte que «ceux qui ont volé le plus, investissent dans les délégations les plus pauvres», notamment via des projets telles que la construction d’écoles ou l’amélioration des établissements sanitaires.. : «L’argent du peuple doit lui être rendu. Quand ces projets seront entamés, on parlera d’une réconciliation temporaire pour garantir le contrôle des projets» a-t-il ajouté..

Le chef de l’État a également indiqué que la justice doit jouer son rôle historique, en lançant : «On ne peut libérer la patrie qu’avec une justice équitable. Celle-ci doit faire son travail en toute équité et ne pas laisser traîner des affaires… on en compte plusieurs qui traînent encore et encore, comme celle d’un député accusé dans une affaire de mœurs avec des preuves mais qui n’a pas encore été inquiété… Son affaire est incessamment reportée…Pourquoi ? Parce qu’il est complice avec ceux qui pillent le pays»

Kaïs Saïed a rappelé, par ailleurs, que la situation en Tunisie est purement tunisienne et ne peut être discutée à l’étranger, tout en réitérant son opposition à toute intervention étrangère : «Ce que nous voulons, c’est le respect de notre pays. Le respect du choix du peuple et de la souveraineté de la Tunisie et c’est en vivant libre et la tête haute qu’ils nous respecteront…», a-t-il encore lancé, en accusant ceux qui ont demandé une intervention étrangère d’avoir commis un crime contre la Tunisie et en affirmant que cela s’apparente à une haute trahison…

Rappelons que le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, la résolution sur la Tunisie en exprimant sa profonde inquiétude, quant à la concentration des pouvoirs dans les mains du Président», tout en estimant que les institutions d’État doivent retrouver un fonctionnement normal et en appelant à la mise en place d’une feuille de route et au lancement d’un dialogue national inclusif.

Y. N.

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Pour accélérer la réforme du pays, le chef du gouvernement sera bien inspiré d’utiliser les outils administratifs disponibles pour contourner les obstacles, politiques et juridiques.

Par Farhat Othman *

La semaine écoulée a été bien chargée en événements dans le pays par ce qui a pu sembler relever, politiquement, du lourd et même du très lourd, avec l’affaire de l’expulsion du prince du Maroc intervenue à la veille de l’adoubement de la nouvelle équipe gouvernementale, ou encore l’adoption, dans une atmosphère de corrida, de la loi sur la réconciliation administrative.

Toutefois, pour sûr, ce qui se révélera durablement le plus important pour le pays, c’est ce qui a pu paraître, sur le coup, de plus léger en termes politiques et juridiques.

Consolider la réforme par circulaire

Il s’agit de ce texte assez anodin qu’est la circulaire abrogeant une norme illégitime contrariant le droit souverain de la musulmane à se marier sans considération de la confession de l’élu de son coeur. Malgré son poids politique et juridique subalterne, ce texte aura les plus grandes retombées en termes psychosociologiques dans la société. Ses conséquences dans la vie de la nouvelle Tunisie seront énormes, assurément, augurant d’autres avancées majeures pour consolider l’État de droit et le vivre-ensemble démocratique.

Aussi, le chef du gouvernement sera bien inspiré de ne pas négliger l’utilisation à bon escient d’un pareil outil performant, et ce en songeant à y recourir pour poursuivre la réforme du pays, accélérant ainsi sa trop lente cadence, contournant les obstacles, politiques et juridiques.

En effet, malgré ou à cause de son formalisme limité, un tel instrument permet des mesures redoutables de nature à vider de leur effectivité les lois obsolètes qu’on n’arrive pas encore à abolir faute de courage politique, assainissant une situation délétère dans le pays, génératrice d’un manque de confiance flagrant dans sa législation.

Nous en citerons des exemples infra dans le cadre de la réforme souhaitée par circulaire. Signalons juste ici que la réaction à la dernière loi votée démontre amplement la nécessité de telle réforme : faute de confiance, l’esprit des Tunisiens n’est pas prêt à la réconciliation. La cause principale réside, bien évidemment, dans le fait qu’elle a lieu dans un environnement loin d’y être prêt du fait de l’absence de l’assainissement susvisé afin que la justice profite à tous à travers le principe cardinal de la présomption généralisée d’innocence.

Une réconciliation ne peut être sélective

Outre la bronca au parlement, indigne certes de la part de ses auteurs, mais traduisant un malaise qui n’épargne pas la société civile et qui gagne aussi les milieux censés plus responsables, la loi sur la réconciliation est symptomatique de ce qu’il ne faut pas faire.

Si elle part d’un bon principe, elle le galvaude, car elle en fait bénéficier certains à l’exclusion d’autres, puisque les injustices dans l’administration ne manquent pas, loin d’avoir été toutes levées. On ne compte plus les fonctionnaires ayant été brimés par l’ancien et le nouveau régime et qui ne sont pas concernés par cette loi, n’ayant pas fauté. J’en suis un exemple.

Il s’agit de cas d’injustice avérée à l’égard d’agents du service public auxquels on refuse leur droit — non pas à réparation, ce qu’ils ne demandent même pas — mais à la levée de l’injustice les frappant toujours. On argue, selon les cas, de l’ancienneté de l’injustice, de l’absence de jugement la validant, ou encore de l’âge de la retraite atteint. Or, pour ce dernier argument, évoqué même quand la réclamation a été introduite longtemps avant cet âge, l’administration ne fait que se prévaloir de sa propre turpitude, son impéritie en la matière.

C’est ce qui montre que la réconciliation voulue par la dernière loi n’est pas saine, n’ayant pas lieu pour tout le monde. Cela ne fait qu’illustrer les contradictions du gouvernement qui, par ailleurs, plaide pour l’allongement de la durée du travail pour résorber le déficit des caisses sociales, alors qu’il refuse, par exemple, le maintien en activité des fonctionnaires compétentes qui le souhaitent, une circulaire impérative ayant été éditée en ce sens en 2016.

Une telle contradiction, relevant quasiment de la mauvaise foi, apparaît dans l’attitude à l’égard du déficit des caisses de sécurité sociale. Pourquoi donc ne pas s’attaquer aux raisons véritables de leur situation actuelle, tenant pour une grande part dans ces pensions injustifiées de retraite servies à ceux qui n’ont pas cotisé parmi les profiteurs du changement de régime, les opposants politiques ou ceux censés le servir en tant que députés?

De telles aberrations alimentent, sans conteste, le sentiment d’injustice généralisée prévalant dans le pays, faisant que l’on n’y soit pas encore tout à fait prêt pour une réconciliation apparaissant forcément sélective, une sorte de loi de copains pour des coquins.

On doit songer, tout d’abord, à agir dans le sens d’une plus grande justice pour tous afin de cultiver ce sens manquant dans le pays à la réconciliation. Un travail de pédagogie politique est impératif. Il peut parfaitement bien être entrepris par le chef du gouvernement malgré les obstacles nombreux. Ainsi, il sera ainsi bien inspiré de recourir à la méthode évoquée ci-dessus, utilisée avec succès pour le droit des femmes à un mariage libre. Nous en synthétisons l’esprit autour du principe de présomption d’innocence, emblème d’une justice profitant à tous.

Pour le chef de gouvernement, un travail de pédagogie politique est impératif.

La présomption d’innocence pour tous

Par circulaire ou décret ministériel, on pourra agir pour que la présomption d’innocence soit la règle dans le pays, muant même en une présomption de justice ou d’absence d’injustice. Ce sera déjà le cas avec la levée de l’injustice relativement aux situations pendantes dans les administrations, trop nombreuses encore pour relever de l’exception confirmant la règle. Il suffit à M. Chahed de s’en assurer en consultant les dossiers gelés à la direction de la fonction publique; elle est bien sous sa responsabilité directe.

Outre ces cas, le même principe doit être évoqué à propos de sujets hautement sensibles où l’action est d’autant plus possible et impérative qu’elle ne relève que de la bonne volonté politique. Citons, pour rebondir sur l’actualité de l’arrestation d’un imam pour homosensualité (selon mon néologisme), le premier domaine où le chef du gouvernement, ou l’un de ses ministres, pourrait agir à bon escient. Il aura à oser décider, par texte administratif normatif, en application des normes s’imposant à tous, la mise hors-la-loi du test anal et l’interdiction d’y recourir en Tunisie. Ainsi obligera-t-il les juges à libérer les victimes d’une loi honteuse qu’on se rend indigne de ne pas abroger sans plus tarder. En effet, étant incapable de s’attaquer à la loi, on peut ainsi empêcher son application en prohibant le recours au test anal.

Bien évidemment, il y a encore mieux : des instructions claires pour les fores de l’ordre de ne plus arrêter les gays, et pour le parquet de ne plus les déférer aux juges; mais a-t-on le courage politique d’oser une telle action éthique? Prenant au mot M. Chahed qui évoque l’exemple d’un calife, qu’il se comporte à l’instar d’un autre, le premier des Abbassides qui a ordonné de punir, à Bagdad, de la peine doublée de celle infligée à la personne arrêtée quiconque dénonce un ivrogne. Une bonne mesure de dissuasion ! Pourquoi donc l’instruction ne sera-t-elle pas que seront engagées des poursuites contre quiconque arrête un gay pour infraction au respect de la loi privée et violation de la législation en matière de libertés privées?

Un autre texte informel pourrait apporter le même assainissement salutaire en matière de consommation et de libre commerce d’alcool en abrogeant les circulaires illégales et illégitimes y relatives. Il n’est plus un secret pour personne que ce sont les actuelles limitations injustifiées en la matière qui encouragent, non seulement l’alcoolémie, mais aussi et surtout le trafic; car la libre vente d’alcool n’encourage pas, mais diminue les cas d’ivrognerie en agissant sur le syndrome du manque qui encourage l’excès.

Citons un dernier cas d’action impérative en matière de présomption d’innocence à consacrer par circulaire ou acte technique ne nécessitant pas une loi : le cannabis, cette drogue douce qui ne relève pas de la liste des stupéfiants. On mettra ainsi fin aux ravages de la loi scélérate de la dictature, qui n’a pas été abolie par la dernière réformette maintenant un délit qui n’a pas lieu d’être, le cannabis étant moins nocif que le tabac.
Pour cela, il suffira d’ordonner le retrait de la cannabine de la liste des stupéfiants, ce qui prémunira notre jeunesse des rigueurs d’une loi de l’ancien régime dont les turpitudes éclaboussent l’actuel, étant toujours en vigueur. Avec un tel retrait, sa portée n’atteindra plus les innocents consommateurs de cannabis.

* Ancien diplomate et écrivain.

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Manifestation contre la loi de la réconciliation devant l’Assemblée au Bardo. 

Qui aurait pensé que Ben Ali, qui gouvernait avec une main de fer, aurait le sort qui a été le sien? Comme quoi il ne faut jamais insulter l’intelligence du peuple.

Par Zayer Baazaoui *

Presque 7 ans après la Révolution du Jasmin, on parle de réconciliation avec ceux qui ont contribué, de par leur position dans l’administration publique, volontairement ou contraints, au vol organisé de l’argent du peuple mais aussi de son bonheur, de sa joie de vivre et de sa sérénité.

Le gouvernement actuel veut nous faire croire que cette réconciliation est la seule solution pour sortir de la crise socio-économique actuelle et voir le bout du tunnel.

Un pays «volé» par les partis

La réconciliation veut dire que des hauts responsables de l’ancien régime, qui ont été complices du clan Ben Ali, l’ancien président déchu, dans le pillage des richesses du peuple, soient pardonnés, alors qu’un simple citoyen qui n’a pas remboursé un crédit de quelques milliers de dinars se trouve automatiquement en prison.

C’est une loi de la honte, celle qui vient d’être adoptée mercredi 13 septembre 2017; et en tant que simple citoyen tunisien indépendant, cela m’enrage pour plusieurs raisons.

En janvier 2011, le peuple a fait l’impossible et l’inconcevable. Ce qu’il a fait en a surpris beaucoup. La plupart de ceux qui sont descendus dans la rue pour dire non à la corruption et qui ont scandé le fameux slogan «Travail, liberté et dignité» n’étaient pas des partis politiques mais de simples citoyens, des élèves, des étudiants, des gens sans travail, des petits fonctionnaires…

Ce peuple a fait le plus difficile, il a destitué Ben Ali. Mais aussitôt après, il a donné le pays à des partis politiques sur un plat en or. Or, ces derniers et leurs dirigeants, assoiffés de pouvoirs et de privilèges, n’ont pas pensé à servir ce peuple mais plutôt à servir leurs propres intérêts personnels et politiques. Non seulement ils ont oublié les maux du peuple, qui continue de souffrir, mais à chaque fois qu’il y a une élection ou une étape décisive dans le processus de transition politique, ils commencent à jouer sur les attentes des gens et sur leurs peurs et leur font des promesses qu’ils oublieront aussitôt qu’ils ont ramassé les voix nécessaires à leur élection. Car une fois élus, ils se détournent des problèmes vitaux des électeurs pour ne s’occuper que de la défense de leurs propres intérêts.

Le RCD revient via l’alliance Ennahdha-Nidaa

Aujourd’hui, presque 7 ans après la révolution, nous avons deux grands partis politiques au pouvoir : le parti islamiste Ennahdha et le parti soi-disant laïc Nidaa Tounes, constitué essentiellement d’anciens dirigeants du Tajamo (RCD), l’ancien parti au pouvoir sous Ben Ali.

La position des islamistes dès le premier jour de leur accession au pouvoir, en janvier 2012, a été on ne peut plus claire : revendiquer des droits dont ils ont soi-disant été privés durant un demi-siècle d’interdiction politique et de répression.

Pour avoir leur part du gâteau de la république, ils ont placé leurs hommes et femmes dans des postes clés de l’administration publique. Les signes extérieurs d’enrichissement rapide n’ont pas tardé à apparaître sur cette nouvelle smala assoiffée de privilèges et de prébendes.

L’autre parti, Nidaa Tounes, a joué sur la peur des Tunisiens, lors des élections de 2014, de voir les valeurs de liberté, de progrès et de modernité, auxquelles ils sont attachés, remis en question par les islamistes, pour solliciter leur vote massif et remporter ces élections. La suite on la connaît. Au lendemain des élections, ces deux soi-disant adversaires ont gouverné ensemble main dans la main. Et pour les résultats que l’on sait : persistance du chômage de masse, creusement des déficits publics, inflation galopante, dévaluation de la monnaie nationale, baisse du pouvoir d’achat, aggravation de l’endettement extérieur, etc.

La gauche hors du coup

Pour ne rien arranger, 7 ans après la révolution, les partis de gauche n’ont malheureusement pas encore compris qu’ils doivent changer leur discours et l’adapter aux réalités du pays et aux difficultés qu’il traverse actuellement. Ils n’ont pas non plus compris qu’ils sont tout aussi responsables, même s’ils n’ont pas gouverné, de ces difficultés, car ils n’ont pas proposé de solutions alternatives et leurs voix restent inaudibles.

La gauche a un rôle crucial pour faire sortir le pays de son impasse actuelle, mais elle n’arrive apparemment pas à dépasser ses vieux schémas de pensée éculés pour réfléchir, de manière moins dogmatique et plus pragmatique, à des solutions concrètes et efficaces.

Il est à noter, à ce propos, que ce phénomène est mondial. Partout, la gauche se montre impuissante et incapable de comprendre que le monde change et que les anciennes idéologies doivent être mises à l’épreuve des nouvelles réalités. Il est temps qu’elle se mettre en question et évolue pour trouver de nouvelles voies qui redonnent espoir aux populations déçues et déboussolées.

* PhD candidate – Université de Miami.

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La justice a condamné Lazhar Bououni, ancien ministre de l’Enseignement supérieur sous le règne de Ben Ali, à 6 ans de prison pour «abus de pouvoir».

C’est ce qu’a indiqué Me Adel Kaaniche, en précisant que la chambre pénale au tribunal de première instance de Tunis a décidé cette peine pour une affaire de réorientation universitaire de la fille de Sahbi Amri, un ex-conseiller de Ben Ali, ordonnée à l’époque par de cernier.

Me Kaaniche a dénoncé cette peine décidée sur la base de l’article 96 du code pénal relatif aux intérêts de l’administration, en précisant que Lazhar Bououni ne devait même pas être jugé sur la base de cet article puisque «le délit n’est pas intentionnel».

«Cela nous met de nouveau devant l’impératif de faire promulguer le projet de la loi sur la réconciliation pour mettre fin aux souffrances d’un grand nombre d’anciens fonctionnaires dont le rôle se limitait à la mise en œuvre des décisions de Ben Ali», a-t-il déploré, tout en se demandant s’il y a vraiment eu des fonctionnaires, des responsables ou des juges qui ont refusé d’appliquer les ordres de l’ancien président.

Notons que dans cette même affaire, Ben Ali a été condamné par contumace à la même peine, alors que son ex-conseiller a écopé de 4 ans de prison.

Y. N.

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Selon Khaled Krichi, les procédures de recouvrement des fonds de Slim Chiboub et leur dépôt au trésor public sont en cours.

Le président de la commission d’arbitrage et de réconciliation relevant de l’Instance Vérité et dignité (IVD), Khaled Krichi, a indiqué, dimanche, que les fonds récupérés auprès de l’homme d’affaires, ancien président de l’Espérance sportive de Tunis et gendre de l’ancien président Ben Ali, seront déposés au trésor public.

Le recouvrement de ces fonds a été convenu dans le cadre du premier accord d’arbitrage et de réconciliation signé le 5 mai 2016 au siège de l’IVD entre le chef du contentieux de l’Etat et Mohamed Slim Chiboub.

Dans une déclaration à l’agence Tap, Krichi a ajouté que les procédures de transfert des fonds de Slim Chiboub placés à l’étranger dans les caisses de l’Etat tunisien sont en cours, précisant que l’IVD tiendra prochainement l’opinion publique au courant du montant que Slim Chiboub s’est engagé à restituer à l’Etat.

Pour lui, le mécanisme d’arbitrage et de réconciliation joue un rôle crucial sur la voie de la réalisation de la justice transitionnelle et de la mobilisation de fonds supplémentaires à l’Etat une fois les avoirs détournés récupérés.

I. B. (avec Tap).

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Selon le dernier sondage effectué par Emrhod Consulting, 47% de Tunisiens sont pour un arrangement avec les personnes impliquées dans des affaires de corruption.

Le sondage réalisé entre le 16 et le 19 mai 2016 auprès d’un échantillon représentatif de la population tunisienne dans les 24 gouvernorats du pays montre que près de la moitié des Tunisiens (47%) sont favorables à la réconciliation nationale, alors qu’en septembre dernier, ce taux était de seulement 33%.

En revanche, 51% des personnes sondées ont déclaré n’avoir aucune idée sur le projet de loi relative à la réconciliation nationale dans les domaines économique et financier présenté par le président de la république Béji Caïd Essebsi et qui tarde à être adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les opposants à ce projet de loi y voient une tentative pour contourner le processus de justice transitionnelle et l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui en a la charge.

Z. A.

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Dans le communiqué ci-dessous, l’Association tunisienne du droit des affaires (ATDF) émet des réserves juridiques sur la procédure de réconciliation dans le cadre de la justice transitionnelle.

Un premier accord de principe d’arbitrage et de réconciliation, conclu dans le cadre de la justice transitionnelle, a été signé jeudi dernier au siège de l’Instance Vérité et Dignité, entre le chef du contentieux de l’Etat agissant pour le compte du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières et Mohamed Slim Chiboub, suite à la démarche initiée par ce dernier sollicitant l’application à son égard des principes et dispositions de la justice transitionnelle.

D’après les déclarations faites à l’agence Tunis Afrique Presse, par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le but recherché à travers cet accord de principe est d’arrêter le montant réel des sommes détournées et de faire toute la lumière sur la vérité à travers des négociations marquées par des demandes de pardon exprimées en public.

Cet accord sur le principe de la réconciliation ne manque pas de soulever un certain nombre d’interrogations, dont la plus importante a trait à l’intérêt escompté de sa conclusion, quand on sait que l’Etat s’est fait indemniser par le biais de la procédure de la confiscation.

Il se posera également la question de savoir, si le chef du contentieux de l’Etat est autorisé de ce fait à conclure un tel accord, à transiger et à renoncer au droit de la communauté nationale de récupérer ce qui lui a été indûment arraché.
Sur un autre plan enfin, il est permis de se demander si l’Instance Vérité et Dignité (IVD) peut se permettre de déclarer recevables des plaintes et des requêtes frappées de prescription par l’effet de la loi et les textes réglementaires régissant la matière.

I- Absence de tout intérêt attaché à la conclusion d’un tel accord de réconciliation

Ce qui a probablement échappé au chef du contentieux de l’Etat au cours et à l’occasion de la conclusion d’un tel accord de principe, c’est que les valeurs, liquidités et biens appartenant à l’auteur présumé des faits incriminés a fait l’objet d’une procédure de confiscation en application du décret-loi n° 13 /2011 daté du 14 mars 2013.

Cette confiscation s’étend à la totalité des biens meubles et immeubles et les droits acquis après le 7 novembre 1987. Elle s’applique aux personnes citées dans la liste annexée au décret- loi, personnes parmi lesquelles figure l’intéressé.

Quel est donc au vu de ce qui précède l’intérêt d’un tel accord, alors que les biens de l’intéressé sont devenus propriété de l’Etat par la volonté de la loi, sachant que l’auteur présumé des faits incriminés a, par suite de la confiscation opérée, perdu tout pouvoir de gestion et de disposition sur de tels biens?

La confiscation consiste en effet à transférer à l’Etat les biens et valeurs appartenant aux personnes mises en cause par la force obligatoire de la loi et sans contrepartie aucune.

En outre la confiscation est une revendication et une exigence nées de la révolution et traduit dans les faits l’aspiration de la communauté nationale à reprendre les droits supposés spoliés et dont le plus important, à côté de la dignité, est celui relatif à la réappropriation des biens meubles et immeubles mal acquis par les personnes ayant commis des abus de pouvoir ou tiré profit de leur influence ou de liens de parenté avec l’ex-président de la république.

Le décret- loi sur la confiscation consacre donc ce droit pour le peuple de récupérer son patrimoine situé sur le territoire national ou transféré à l’étranger.

Est-il concevable d’envisager alors une réconciliation dont l’objet porte sur des biens devenus propriété de l’Etat?

Nous considérons donc en tant qu’Association tunisienne du droit des affaires (ATDF) que si l’auteur des abus est en droit de recourir à l’IVD pour permettre le questionnement, l’établissement de la vérité et ensuite comparaitre, le cas échéant, devant les juridictions compétentes, il n’en demeure pas moins que le recours à l’arbitrage et la réconciliation n’est pas fondé, car l’Etat s’est déjà fait justice lui-même par le biais de la confiscation qui a dépossédé l’auteur des abus des biens indûment acquis et l’a privé de l’exercice de tout droit pouvant porter sur eux .

II Le chef du contentieux de l’Etat n’est pas habilité à conclure cet accord

Le chef du contentieux de l’Etat n’est pas habilité à conclure cet accord, et il ne peut le conclure que si les dispositions légales et réglementaires traitant de la confiscation et de ses effets ne sont plus en vigueur et ont été annulées ou abrogées. Or l’hypothèse de leur abrogation ne paraît pas envisageable en l’état actuel des choses.

La conclusion de cet accord est une forme de renonciation par l’Etat à l’exercice de son droit de récupérer des biens qui auraient peut-être été acquis de manière douteuse, voire illicite, au préjudice de la communauté nationale.

Il serait dans ces conditions plus indiqué de mettre en œuvre le décret-loi sur la confiscation en veillant à récupérer l’argent et les biens, en Tunisie et à l’étranger, appartenant à l’auteur présumé des abus et en amenant celui-ci à coopérer avec les institutions de l’Etat à cette fin.

Dans ce même ordre d’idées, il est nécessaire d’attitre l’attention des autorités sur l’obligation de respecter la loi en mettant de côté les considérations politiciennes, étroites par définition, car l’effort national est orienté vers la création et la consolidation de l’Etat de droit et des institutions avec l’impératif d’indépendance et de respect des valeurs morales que cette création et consolidation imposent dans l’application des dispositions légales et réglementaires.

III- Prescription des délais de présentation des requêtes

L’ article 40 de la loi n°53-2013 du 24 décembre 2013 ayant instauré la justice transitionnelle et précisé les prérogatives des membres de l’IVD, dispose que les plaintes et requêtes relatives aux abus doivent obligatoirement être présentées au cours de l’année qui suit le début de l’activité de l’Instance avec la possibilité donnée à celle-ci de prolonger cette période de 6 mois maximum .

De son côté, le décret n°1872-2013 du 30 mai 2014 relatif à la nomination des membres de l’IVD les a appelés à tenir leur première réunion le mardi 17 juin 2015 à 9 heures du matin, au siège du ministère de la Justice, des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle au Bardo.

Par application des dispositions précitées, les requêtes peuvent être présentées dans une première étape jusqu’au 16 juin 2015 et, en cas de prolongation dans les conditions précédemment décrites, dans un délai n’excédent pas le 16 décembre 2015 dans la deuxième et dernière étape.

Ces dispositions doivent être appliquées et ne peuvent être interprétées.

Ainsi les délais de dépôts des plaintes et requêtes cités plus haut ne peuvent être prorogés car ils sont d’ordre public.

Si le législateur a tenu à fixer la date de la première réunion, c’est par souci de contrôler les délais et d’accélérer les travaux de l’IVD, compte tenu du fait que les dispositions qui la régissent sont exceptionnelles et spéciales et dont la durée doit pour ces considérations être limitée, de sorte que l’IVD ne soit pas habilitée à examiner les requêtes parvenues après la date butoir du 16 décembre 2015.

Au cas où malgré cette interdiction, les requêtes déposées au delà de cette date, sont examinées par l’IVD, cet examen sera considéré illégal et sera sanctionné par la nullité.

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Le ministre des Domaines de l’Etat veut aider à aplanir les difficultés rencontrées par l’Instance Vérité et Dignité (IVD) avec l’administration tunisienne.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Eleuchi, a décidé la tenue d’une réunion de travail entre le chef du contentieux de l’Etat et l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pour débloquer les points en suspens.

Le ministre a souligné, lors d’une visite de travail effectuée aujourd’hui au siège de l’IVD, la disposition totale de son département à lever tous les obstacles qui entravent le travail de l’instance, notamment en ce qui concerne les dossiers en rapport avec le contentieux de l’Etat, tout en précisant que l’Etat n’a, par principe, aucune réserve au sujet de la réconciliation.

Au cours d’une réunion de travail tenue avec les membres de cette instance, en présence de leur présidente Sihem Bensedrine , M. Eleuchi a pris la décision de convoquer le chef du contentieux de l’Etat à se réunir la fin du mois avec la présidente de l’IVD pour trouver les solutions adéquates à certaines problématiques d’ordre juridique et d’exécution concernant les demandes de réconciliation parvenus à l’instance.

Il a été, également, décidé la tenue d’une réunion de travail, début mai, entre les membres de l’IVD et le chef du contentieux de l’Etat en présence des conseillers rapporteurs afin d’aplanir les difficultés et de définir un plan de travail commun pour la période à venir.

De son côté , Mme Bensedrine a fait savoir que l’Etat peut bénéficier, selon la loi, du mécanisme de l’arbitrage et de la réconciliation en déposant des demandes à l’instance et qu’il existe environ 1000 dossiers relatifs à des soupçons de corruption impliquant des personnes physiques ou des entreprises, dont l’Etat est victime.

A la fin de la réunion, le ministre a visité les différents départements de l’instance où il a pris connaissance des méthodes de travail surtout au niveau de l’archive, des bureaux chargés de l’écoute des victimes ainsi que de l’unité d’assistance médicale et psychologique.

Rappelons que l’IVD s’est plainte récemment du manque de collaboration de plusieurs services de l’Etats, notamment le ministère de l’Intérieur, véritable boîte noire de l’ancien régime.

I. B. (avec communiqué).

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Après la publication des propositions de la commission des 13 de Nidaa, en attendait les réactions de deux clans en opposition au sein du parti.

Le député Mustapha Ben Ahmed, membre du groupe des 31 députés frondeurs de Nidaa Tounes, avait déclaré hier à la presse que les propositions de la commission des 13 comportent des points discutables et que le groupe des 31 annoncera sa position, aujourd’hui, après concertation.

Une source du bureau exécutif de Nidaa, proche du clan de Mohsen Marzouk, a confié à Kapitalis que certains membres considèrent que la proposition de la commission des 13 est une «déclaration de Djerba bis» en allusion à la réunion tenue à Djerba par le clan de Hafedh Caïd Essebsi et qui demandait notamment un congrès constitutif (et non électoral) avant la fin de ce mois de décembre.

La même source n’exclut pas que le clan de Mohsen Marzouk quitte le parti, mais après avoir rassemblé un maximum de cadres et de personnalités autour de sa position.

D’ailleurs, dans une interview accordée au journal « Assarih« , paru aujourd’hui, le secrétaire général de Nidaa Tounes, Mohsen Marzouk, a indiqué que le temps est venu de dire que «Nidaa Tounes est fini depuis un moment», tout en se disant surpris de certaines postions au sein du parti.

Concernant la possibilité de fonder un nouveau parti politique, Mohsen Marzouk a indiqué que toutes les éventualités demeurent possibles et qu’il en a déjà discuté avec des cadres de Nidaa Tounes.

Pour l’instant, aucune réaction n’a été enregistrée de la part du clan de Hafedh Caïd Essebsi, qui semble très satisfait des propositions de la commission des 13, formée par le président de la république Béji Caïd Essebsi. Les mauvaises langues disent: «Un Caïd Essebsi en cache toujours un autre».

A. B. M.

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La Tunisie réintègre les démarches internationales en Libye avec la réunion des parties libyennes, à Tunis, en présence de l’envoyé spécial des Nations Unis.

Une réunion de concertation inter-libyenne se déroule, depuis hier et pour deux jours à huis clos à Tunis. Le représentant spécial et chef de la mission d’appui des Nations Unies en Libye (Manul), Martin Kobler, y participe avec des représentants du Congrès national général (Tripoli), du parlement libyen (Tobrouk) et de la société civile libyenne.

«Tout accord issue de la réunion de concertation inter-libyenne doit bénéficier d’une légitimité internationale et de garanties de l’Organisation des Nations Unies», a estimé, hier, le ministre des Affaires étrangères, Taïeb Baccouche. «Tout accord issu de cette réunion balisera la voie à la réunion de Rome (dimanche 13 décembre, NDLR) et facilitera l’accès à un règlement de la crise en Libye», a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion de concertation inter-libyenne.

Le ministre des Affaires étrangères a réaffirmé le soutien de la Tunisie aux efforts des Nations Unies pour mener à terme le dialogue national libyen. Il a, également, réitéré l’engagement de la Tunisie à aider les Libyens à trouver une issue politique et pacifique à la crise dans leur pays, rappelant la position de principe de la Tunisie contre toute ingérence étrangère dans les affaires intérieures de la Libye.

M. Baccouche a, aussi, fait part de l’opposition catégorique de la Tunisie à toute intervention militaire en Libye et à toute tentative de diviser le pays.

Le ministère des Affaires étrangères remet ainsi, après l’actuelle réunion de Tunis, la diplomatie tunisienne au diapason de l’approche internationale pour la sortie de crise en Libye.

A rappeler qu’un pseudo-accord entre les parties libyennes a été annoncé, samedi 5 décembre à Tunis, à grand renfort de déclarations, mais cet accord, fruit d’une mise en scène orchestrée par des affairistes convertis en agitateurs politiques, a suscité les réserves de toutes les parties prenantes du dossier libyen.

Des personnalités de Tobrouk et de Tripoli ont rejeté cet « accord », tandis que l’Egypte, l’Algérie, l’Union européenne et les Nations Unis n’ont pas voulu le cautionner, appelant à poursuivre les efforts de réconciliation à travers le processus de négociations de Skhirat (Maroc).

A. B. M. (avec Tap) 

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