Se réjouissant de cette réduction de peine considérable, l’avocat a expliqué que la Cour d’appel de Kairouan a rejeté la condamnation de 5 ans de prison, émise le 21 octobre 2024 par le tribunal de première instance à l’encontre de Zammel dans le cadre de tois affaires de falsification de parrainages à l’élection présidentielle du 6 octobre.

La Cour d’appel de Kairouan a décidé de confondre les peines prononcées en première instance et a a condamné Ayachi Zammel à 6 mois de prison, a ajouté Me Messaoudi.

Y. N.

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En mai dernier, Mourad Zeghidi avait été condamné en première instance à deux peines de six mois, soit un an ferme, dans une affaire de diffusion de fausses informations dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de nuire à la sécurité publique.

Rappelons que son avocat Ghazi Mrabet avait indiqué que les extraits des déclarations radio (objets des poursuites) « ne contiennent aucune offense, diffamation ou atteinte à la sécurité publique».

De son côté le journaliste avait réagi en affirmant n’avoir rien fait d’illégal : «J’assume ce que j’ai dit à la radio».

Y. N.

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La Cour d’appel de Tunis a condamné l’homme d’affaires Chafik Jarraya à 5 ans de prison ferme, ce vendredi 11 mars 2022, dans le cadre du procès relatif à la falsification de contrats de vente de biens immobiliers.

Le procès porte sur quatre affaires pour faux et usage de faux et falsification de contrats concernant 4 biens immobiliers, a précisé le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis Habib Torkhani.

Notons que le jugement en première instance, prononcé le 25 mai dernier, était de 10 ans de prison ferme contre Chafik Jarraya, qui est incarcéré depuis mai 2017.

Y. N.

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A l’occasion du 65^e anniversaire de l’indépendance de la Tunisie (20 mars), 1521 détenus bénéficieront de la grâce présidentielle.

C’est ce qu’a annoncé la présidence de la république, dans un communiqué publié ce vendredi 19 mars 2021, après une rencontre, au Palais de Carthage, entre le chef d’État, Kaïs Saïed, et la ministre de la Justice par intérim Hasna Ben Slimane, accompagné des membres de la commission de grâce relevant de son département qui avait examiné au préalable 3054 demandes de grâce présidentielles.

Le communiqué de la présidence précise que parmi les 1521 détenus graciés, 389 seront remis en liberté, quant aux autres, ils bénéficieront d’une réduction de peine.

Y. N.

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La Cour d’appel du Kef a décidé d’alléger, ce mardi 9 mars 2021, les peines des trois jeunes initialement condamnés à 30 ans de prison chacun pour détention et consommation de cannabis dans les vestiaires d’un stade de la région. Grâce à cette réduction de peine deux d’entre eux pourront quitter la prison.

Désormais les peines vont de 3 mois à deux ans et deux parmi les accusés ont pu rentrer chez eux, après un an d’incarcération, se réjouit le député Zied Ghanney, qui a soutenu les 3 jeunes et qui s’engage pour légaliser la consommation du cannabis en Tunisie.

Il a également affirmé que le 3e jeune devra purger sa peine pour une année supplémentaire avant de pouvoir quitter la prison, sachant que ce dernier est récidiviste : «La lutte contre la loi 52 se poursuit», a-t-il encore commenté.

Rappelons que cette loi controversée relative à la consommation de cannabis prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans de prison et une amende de 1000 à 3000 dinars pour les consommateurs et détenteurs des produits stupéfiants.

D’ailleurs des activistes de la société civile s’engagent depuis des années à réformer cette loi répressive et qi a détruit de nombreux jeunes, sachant que le débat à ce propos a été relancé, après la récente condamnation de ces 3 jeunes du Kef à 30 ans de prison chacun et que des députés ont décidé de soumettre des initiative dans ce sens.

Y. N.

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Le président de la république, Kaïs Saïed, a décidé de gracier 919 détenus, à l’occasion du 10e anniversaire de la fête de la révolution (14-Janvier).

C’est ce qu’indique un communiqué de la présidence publié cet après-midi, mercredi 13 janvier 2021, en précisant que le chef de l’Etat s’est réuni au Palais de Carthage, avec le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta et des membres de la commission de la grâce, qui avait examiné au préalable 2.350 dossiers de détenus.

Parmi les 919 détenus graciés, 154 seront remis en liberté, quant aux autres, ils bénéficieront d’une réduction de peine, précise encore la présidence.

Y. N.

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