Le but de cette initiative, selon Adel Chouari, directeur général du RNE, qui parlait dans un entretien avec l’agence Tap, mardi 23 avril 2024, est de permettre au RNE d’intervenir et de prendre des mesures administratives à travers des mécanismes juridiques.

Le responsable a expliqué que ces sociétés sont considérées comme inactives parce que leurs propriétaires n’ont pas réussi à les dissoudre à l’amiable ou par décision de justice en raison d’un litige et ont choisi de les laisser en veille ou de créer d’autres sociétés.

Dans le cadre de son rôle de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, le RNE s’emploie à maîtriser ce phénomène en modifiant les statuts du registre pour favoriser l’intervention administrative une fois les mesures prises, une solution déjà utilisée à l’international.

Les données relatives à la croissance du nombre d’entreprises immatriculées au RNE révèlent une croissance sur base annuelle de 7% à fin février 2024. Cela laisse présager une reprise de la croissance économique en Tunisie, a indiqué le directeur général du RNE, ajoutant que le nombre d’entreprises enregistrées en janvier et février 2024 a dépassé la barre des 7 000. Cette liste comprend des entreprises, des travailleurs indépendants, des coopératives et des sociétés communautaires. A la fin de l’année 2023, environ 23 923 entreprises de toutes sortes, professions et associations, ont été enregistrées.

Les entreprises représentent environ 13.403 immatriculations, sachant que 93% d’entre elles sont individuelles et 3% des SA (sociétés anonymes).

Pourquoi s’inscrire au RNE

L’immatriculation des entreprises est une obligation légale. L’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF) n’implique pas la création de l’entreprise elle-même, a indiqué le directeur général du RNE, invitant les professionnels à enregistrer leurs informations au registre du commerce.

Chouari a souligné la confusion entre l’obtention du NIF et l’inscription au RNE, ajoutant que les personnes exerçant des professions non enregistrées n’ont pas de statut juridique et pourraient être confrontées à des conflits avec d’autres entreprises.

Il a également abordé la question des entreprises non enregistrées, affirmant qu’aucune entreprise ne peut fonctionner légalement sans être inscrite au Registre national du commerce.

D’un autre côté, il a souligné que l’enregistrement n’est pas la première étape pour créer une entreprise. La première étape consiste à obtenir un NIF, puis à accomplir les démarches d’inscription au registre du commerce.

Chouari a souligné que l’existence juridique d’une entreprise commence à compter de la date de son immatriculation au RNE, soit à ses bureaux, soit à travers la plateforme électronique. Il a souligné que les entreprises sont passibles de sanctions en cas de retard dans l’enregistrement ou la mise à jour de leurs données.

Il a ajouté que tout salarié souhaitant vérifier l’existence juridique d’une entreprise peut consulter la plateforme du RNE accessible au public.

La digitalisation en marche  

La digitalisation des services fournis par le RNE devrait atteindre 90% d’ici mi-2025, a annoncé Chouari, expliquant qu’un certain nombre de services ont été entièrement numérisés, tandis que d’autres sont soit en phase expérimentale, soit en phase finale, et certains le seront d’ici deux mois.

Chouari a souligné que le RNE, qui a hérité du ministère de la Justice d’un registre et d’une base de données sur papier des sociétés commerciales, a été créé à une époque où le pays se concentrait sur la numérisation.

«Certains services ne nécessitant pas une visite personnelle du bénéficiaire ont déjà été numérisés depuis la création du RNE, qui a adopté une politique de numérisation progressive selon le calendrier défini», a expliqué Chouari.

Le RNE se concentre actuellement sur la numérisation de la constitution légale des sociétés, à commencer par les personnes physiques, après obtention du NIF. Cette expérience devrait être étendue aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), aux sociétés par actions (JSC) et aux sociétés communautaires avec des spécificités telles que le cahier des charges.

Il a souligné que le projet de numérisation du dépôt des comptes des entreprises, considéré comme le projet phare de son institution, sera achevé dans deux mois. Le RNE proposera ce service à moitié prix par rapport à la version papier.

Chouari a souligné que le RNE travaille également au développement d’un système numérique de dépôt des statuts des sociétés, qui devrait être lancé d’ici la fin de l’été.

Ce système permettra la rédaction des principaux contrats d’entreprises et même d’associations, en évitant les erreurs de rédaction liées à l’utilisation de lois pré-écrites, a-t-il précisé, ajoutant que la plateforme impliquera une préparation juridique, y compris le capital et les actionnaires, rationalisant ainsi l’accès à l’information pour les actionnaires, les administrations et les banques.«L’un des avantages de la numérisation est que les changements requis par les entreprises peuvent être introduits à temps», a souligné le premier responsable du RNE, lequel travaille également sur un autre projet de numérisation des contrats et documents, notamment ceux relatifs aux assemblées générales, ce qui fera gagner du temps aux entreprises. Ce projet est cependant entravé par les mesures relatives aux signatures électroniques.

Les travailleurs vulnérables

Sur un autre plan, près d’un million 200 000 personnes travaillant dans les secteurs vulnérables bénéficieront de la plateforme dédiée à l’emploi indépendant qui sera lancée fin septembre, a indiqué Chouari, ajoutant que cette plateforme, destinée aux groupes vulnérables travaillant dans divers secteurs (travailleurs domestiques, coursiers et autres), leur assurerait une protection sociale, surtout en l’absence actuelle d’un cadre juridique pour ces secteurs.

La plateforme, qui sera pilotée par le RNE, aura non seulement des objectifs économiques, mais jouera également un rôle social auprès des groupes vulnérables en créant une base de données générale, a expliqué Chouari, précisant que l’enregistrement se fera progressivement.

Concernant les principaux messages adressés aux opérateurs économiques, Chouari a souligné qu’il existe une relation complémentaire entre eux et le RNE, qui leur offre un mécanisme de protection. Le facteur confiance entre les deux parties reste primordial.

«Tout investisseur à la recherche d’un partenaire en Tunisie doit s’adresser au RNE», a conclu Chouari, ajoutant que les entreprises ont intérêt à mettre leurs données à disposition du RNE, où elles seront protégées.

D’après Tap.

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«A ce jour, le Registre national des entreprises est numérisé à hauteur de 60%, à l’aide d’outils numériques tels que les cachets électroniques visibles et les signatures électroniques», a indiqué le Premier ministre qui intervenait par vidéo-conférence.

Dans ce contexte, Bouden a souligné que la Tunisie est engagée depuis plusieurs années dans un processus de transformation numérique qui s’étend à l’écosystème des affaires et inclut des secteurs spécifiques tels que la banque, les paiements en ligne et la rationalisation des procédures du commerce extérieur.

Bouden a souligné l’importance de cette réunion, qui porte sur la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), un aspect crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les flux financiers illicites. Elle a rappelé que la Tunisie a établi un registre UBO en 2019, qui a été évalué par le Groupe d’action financière (Gafi).

«Cette évaluation a été jugée satisfaisante en 2021, attestant de la solidité et de l’efficacité des mesures de la Tunisie contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la transparence financière des personnes morales», a-t-elle ajouté.

La réunion abordera également la numérisation des registres, qui joue un rôle clé dans l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité du pays. Il vise à établir une plus grande coopération entre les différents registres et à partager les meilleures pratiques et expériences, notamment celles de la Belgique et du Québec, a-t-elle ajouté.

Bouden a annoncé qu’un symposium scientifique sur le thème «Ultimate Beneficial Owner» sera organisé en septembre 2023 par le RNE tunisien en collaboration avec l’Université de Tunis et l’Union européenne, dans le but d’enrichir l’enseignement et de promouvoir la recherche scientifique.

La Tunisie prévoit également d’accueillir une conférence sur l’investissement début novembre 2023 pour présenter le climat favorable des affaires du pays et les nombreuses opportunités d’investissement et de partenariat dans les secteurs public, privé et public-privé.

Le directeur général du RNE, Adel Chouari, a souligné la numérisation des services du RNE au cours des quatre dernières années pour réduire les coûts, rationaliser les procédures et accélérer l’enregistrement des entreprises.

Selon Chouari, la numérisation complète des services du RNE dépend également de la numérisation de son environnement, y compris la numérisation des services fournis par les partenaires du RNE.

Il a ajouté que l’objectif de cette réunion était de créer un réseau au sein de l’espace francophone pour identifier les moyens de coopération et de partenariat, déterminer le niveau de numérisation des registres du commerce et faciliter l’échange de données et d’informations afin d’améliorer les flux commerciaux entre États membres.

Cette réunion, à laquelle ont participé des représentants de 23 pays, s’inscrit dans le cadre des efforts continus de la Tunisie pour créer un cadre regroupant les registres du commerce francophones.

L’Alliance francophone des registres du commerce a été créée en novembre 2022, en marge du Sommet de la Francophonie à Djerba.

La création de la RNE s’inscrit dans le cadre du programme e-Gov du gouvernement, qui vise une administration efficace, des procédures simplifiées et des délais de réponse plus courts. Il s’inscrit également dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration du climat des affaires, basée sur l’approche Doing Business, qui comprend 185 mesures validées en cours de mise en œuvre.

D’après Tap.

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Bien qu’il soit obligatoire, depuis la promulgation de la loi du 5 février 2019, pour tous les acteurs économiques opérant en Tunisie, de s’inscrire au Registre national des entreprises (RNE), plus de 50% de ceux-ci ne l’ont pas encore fait, pour diverses raisons. C’est dans ce contexte qu’une conférence de presse, animée par Adel Chouari, directeur général du RNE, a été tenue, mercredi, 9 février 2022, dans le but d’inciter les entreprises à l’enregistrement électronique et de présenter les services digitaux du registre.

Par Cherif Ben Younès

M. Chouari a rappelé, à cette occasion, que le RNE (ou Centre national du registre des entreprises) est une base de données publique qui collecte des données et des informations relatives aux entreprises (personnes morales et physiques), afin de les mettre à la disposition du public et des institutions de l’Etat, assurant, par ailleurs, que l’enregistrement ne donne lieu à aucune ingérence dans les affaires internes des entreprises enregistrées, notamment concernant leurs activités, actions et financement.

L’inscription au registre est obligatoire pour toute personne physique ou morale de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de commerçant ou exerçant une activité professionnelle en Tunisie, ainsi que pour les associations.

Toutes les entreprises et les associations doivent s’inscrire au RNE

Ainsi, le RNE, qui est affilié à la présidence du gouvernement, détient et gère différents types de registres, à savoir : le registre du commerce, qui englobe les sociétés commerciales et les commerçants, le registre des professionnels (sociétés professionnelles, métiers libéraux), les registre des associations, le registre des bénéficiaires effectifs et le registre des nantissements et de leasing.

Pourtant, près de 430.000 entreprises n’y sont pas encore enregistrées, soit 51,5% du nombre total des sociétés, professionnels et associations concernés.

Les principaux secteurs qui ne sont pas enregistrés au RNE sont l’alimentation générale (91.131 entreprises, soit 21,25% du total des entreprises non enregistrées), le transport de marchandises (43.892, 10,24%), le transport public (50.487, 11,87%), le commerce de détail (31.773, 7,41%), les cafés et restaurants (23.732, 5,53%) et les travaux publics (17.313, 4,04%). Les entreprises opérant dans le reste des secteurs pas encore enregistrées au RNE sont au nombre de 17.0499, soit 39,66%.

Afin d’encourager tout ce beau monde à s’inscrire rapidement au registre, un délai de 6 mois a été accordé à ces entreprises pour leur permettre de régulariser leur situation sans payer de pénalités de retard.

Une large gamme de services digitaux offerts par le RNE

«Aujourd’hui, le processus de constitution juridique des entreprises à travers le RNE est numérisé à 100%. De la réservation du nom jusqu’à la publicité», a, par ailleurs, expliqué Adel Chouari, initiant le thème principal de la conférence : «Des services digitaux pour une valeur ajoutée à l’entreprise et à l’administration».

Une large gamme de services électroniques est, en effet, désormais offerte aux entreprises qui s’inscrivent, comme la loi l’exige, au RNE, à savoir, notamment, l’immatriculation de la société, la réservation d’une dénomination, un nom commercial et une enseigne, le dépôt des états financiers, l’extraction du registre, la recherche de l’information légale, la déclaration du bénéficiaire effectif et la convocation d’une assemblée générale.

De plus, le RNE procure un service de veille, ajoute le directeur général, qui consiste, pour les dirigeants d’entreprises, en la possibilité de surveiller les clients, fournisseurs et concurrents, pour évaluer tout risque pesant sur la société. Ce service informe en temps réel des événements juridiques adéquats.

Plusieurs nouveaux avantages sont prévus pour 2022

Par ailleurs, le Registre national des entreprises est actuellement présent sur presque tout le territoire tunisien, afin d’assurer une proximité géographique avec toutes les entreprises du pays.

Chouari a, d’autre part, énuméré les avantages de l’enregistrement en ligne, estimant que cela facilite notamment la tâche des entrepreneurs et leur fait gagner du temps et de l’argent.

Le responsable a, dans le même contexte, indiqué qu’en 2022, il est prévu d’exonérer les entreprises de l’enregistrement des contrats d’établissement à la recette des finances, d’octroyer un identifiant fiscal à distance et de développer de nouveaux services digitaux sur le site du RNE.

Le directeur général du Registre national des entreprises a, symboliquement, rendu hommage, à la fin de la conférence aux trois premières entreprises qui se sont inscrites en ligne.

Nouveaux services digitaux du RNE : Les précisions de Adel Chouari

Tunisie : 51,5% des entreprises n’ont pas encore adhéré au RNE

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Près de 428.777 entreprises n’ont pas encore adhéré au Répertoire national des entreprises (RNE), soit 51,5% du nombre total d’entreprises assujetties à l’immatriculation au RNE, a indiqué le DG du Centre national du répertoire des entreprises (CRNE) Mohamed Adel Chouari.

S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue mercredi 9 février 2022 à Tunis, M. Chouari a ajouté que le RNE avait proposé de donner un nouveau délai de 6 mois pour 2022, pour permettre à ces entreprises de régulariser leur situation et de s’inscrire au registre sans payer d’amendes de retard.

«Si cette proposition est adoptée par le gouvernement, un décret pourrait être publié dans les prochaines semaines», a précisé le responsable. Il a rappelé que jusqu’au 7 février 2022, le nombre d’entreprises immatriculées au RNE s’élève à 405.998.

Le nombre d’entreprises immatriculées avait atteint 124.780 en 2021 contre 131.393 en 2020, en hausse de 5,3%, a-t-il précisé.

Le nombre d’entreprises ayant déclaré leurs immatriculations au RNE avait atteint 3 256 en janvier 2022 contre 3 825 entreprises durant la même période en 2021.

Concernant les principaux chantiers du RNE pour 2022, M. Chouari a évoqué l’exonération des entreprises de l’enregistrement des contrats de création auprès des recettes de finances à compter de janvier 2022, conformément à l’article 42 de la loi de finances 2022.

Le registre vise également à développer de nouveaux services pour les opérateurs économiques, principalement les institutions financières, et à assurer l’enregistrement à distance des contrats hypothécaires et de crédit-bail.

Le RNE entend mettre en place d’ici 2024 un système numérique qui assurera la numérisation des documents couvrant les 120 ans de son existence (créé en 1890), a souligné Chouari, ajoutant que l’objectif est de centraliser et de restaurer le patrimoine juridique et économique de la Tunisie.

Le responsable a rappelé, à cette occasion, que le CRNE avait été créé en vertu de l’article 4 de la loi n° 2018-52 du 29 novembre 2018, relative au registre national du commerce et organisé en vertu du décret 2019-52 portant organisation administrative et financière du centre national du répertoire des entreprises.

Le Centre a pour mission de gérer le RNE, qui est «une base de données publique destinée à collecter des données et informations sur les entreprises et à les mettre à la disposition du public et des institutions de l’Etat».

Le RNE tient et gère des registres, à savoir le registre du commerce (sociétés commerciales et commerçants), le registre des professionnels (sociétés professionnelles, professions libérales), le registre des associations (tunisiennes, étrangères ou réseaux d’associations), le registre des bénéficiaires effectifs et le registre des gages et des baux.

Source : Tap.

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Le président-directeur général du Registre national des entreprises (RNE), Adel Chouari, est revenu, ce lundi 7 février 2022, sur les nouveaux services digitaux du registre, dont le but est notamment d’y faciliter l’enregistrement.

L’invité de la télévision nationale, Watania 1, a d’abord rappelé que conformément à une loi récente, qui date du 5 février 2019, les associations doivent désormais elles aussi s’enregistrer au RNE, tout comme les entreprises, les professionnels et les artisans.

L’objectif étant de rassembler tous les acteurs économiques dans une base de données unique, éviter ainsi la dispersion des données et faciliter notamment leur recherche et leur intersection, a expliqué M. Chouari.

Le responsable a, par ailleurs, indiqué que les associations crées avant le 7 février 2019 peuvent s’enregistrer électroniquement au RNE, sans subir des frais de retard, et contre la somme de 25 dinars (qu’il faut payer une seule fois), ou alors le faire physiquement contre 50 dinars.

Notons que ce mercredi, 9 février 2022, une conférence de presse aura lieu à Tunis pour expliquer davantage les nouveaux services digitaux du RNE.

C. B. Y.

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a insisté vendredi 19 novembre 2021 sur l’importance de la mise en exécution du processus de digitalisation des prestations fournis par l’Office national de la propriété foncière (ONPF), sans prendre le risque de s’engager sur une date précise pour la réalisation de cette éternelle promesse. Ce que nous étions en droit d’attendre d’un homme à un tel niveau de responsabilité.

Le ministre, qui parlait à l’occasion de l’ouverture de la journée d’étude sur l’interconnexion des données, organisé conjointement entre l’ONFP et le Registre national des entreprises (RNE), a souligné à cette occasion que le sujet objet de la journée d’étude constitue une des grandes priorités du gouvernement pour l’instauration d’une administration digitalisée, ceci permettra, selon ses dires, d’améliorer les prestations fournis par l’ONFP au niveau du registre foncier.

M. Rekik, a mis en relief la nécessité de la mise en place d’une collaboration étroite entre l’ONFP et le RNE à travers l’interconnexion des données et des informations, qui s’avère être un vecteur important dans l’appui de l’économie nationale et un stimulant pour les projets de développement dans tous les secteurs, en particulier dans l’investissement immobilier, d’où l’impact positif sur le climat des affaires, à travers la concrétisation d’une série de réformes structurelles au niveau des opérations économiques telle que la réduction des délais des prestations surtout au niveau des documents nécessaires dans le montage des sociétés qui constitue un des indicateurs prôné par la Banque mondiale dans l’enquête de Doing Business sur le climat des affaires dans le monde.

Le ministre a réaffirmé aussi la détermination de son département à développer le rendement de l’ONFP en précisant que le passage de la propriété foncière à l’ère de la digitalisation constitue l’un des axes stratégiques de travail au sein du ministère.

A noter qu’une convention de partenariat a été signée lors de cette journée d’étude entre l’ONFP et le RNE au sujet de l’interconnexion des données au sein de ces deux instances.

Par ailleurs, et en marge de cette journée, M. s’est réuni avec les directeurs régionaux de la propriété foncière en les exhortant à inviter leur personnel à reprendre le travail, tout en les rassurant que la régularisation de la mise en exécution du statut de l’ONFP se fera dans les jours à venir.

Voilà pour la langue de bois officielle, il n’en reste pas moins vrai que cette affaire de digitalisation de l’administration en général et des prestations fournis par l’ONFP en particulier est devenue est un véritable serpent de mer. On en parle depuis l’ère de Ben Ali, tombé le 14 janvier 2011, et tous les gouvernements qui se sont succédé au cours des 10 dernières années en parlent sans cesse en en faisant leur priorité numéro un sans parvenir à avancer dans ce processus.

Est-ce à ce point une mission impossible ou notre chère administration publique, qui compte des effectifs dépassant de loin ses besoins réels (plus de 700 000 salariés pour moins de 12 millions d’administrés), dont de nombreux ingénieurs informatiques grassement payés, est incapable de mener une pareille opération, déjà réalisée par plusieurs pays africains, pour ne pas parler des pays développés ?

C’est à se demander si ces chers ministres, qui déblatèrent tout le temps du haut des tribunes sur la digitalisation des services publics, sont conscients de ce hiatus entre leurs ronronnantes annonces et leurs réalisations effectives…

I. B.

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Le webinaire organisé le jeudi 16 septembre 2021 par la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI) et le Centre national du registre national des entreprises (RNE) sur le thème : «le registre national des entreprises, un levier de transparence et de sécurité des investissements» a fourni une bonne opportunité pour avoir une juste appréciation sur la contribution de cet organisme public dans le processus de la consécration de la gouvernance des entreprises.

Pour cela, le RNE, qui est en fait «une base de données publique de collecte des données et des informations relatives aux entreprises et leur mise à disposition du public ainsi qu’aux institutions de l’État», inscrit son action sur deux points focaux : la digitalisation des procédures et l’interopérabilité des données des entreprises.

Actualisation régulière des données des entreprises

Le RNE, ce lieu où sont immatriculées les entreprises (personnes morales et physiques) ainsi que leurs inscriptions modificatives, créé en vertu de la loi 52-2018, est devenu opérationnel en février 2019. En l’espace de plus de deux ans d’activité, estime Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre national des entreprises, qui a animé ce webinaire, un travail qualitatif significatif a pu être accompli à plus d’un titre. Cela est vrai pour l’échange des données, la dématérialisation de certaines procédures, la transparence des données des entreprises ou les facilitations introduites en matière de création d’entreprise.

M. Chouari a fait savoir que l’action du RNE est en perpétuel renouvellement comme l’atteste l’introduction presque tous les trimestres de nouveaux services destinés aux entreprises. Le dernier service en date, précise-t-il, concerne le dépôt électronique des états financiers. Depuis sa mise en place en août dernier, pas moins de 15.000 états financiers ont été reçus par le RNE.

Le service veille créé en décembre 2020 a pour finalité d’actualiser les données des sociétés anonymes notamment en permettant la notification de tout événement pour les actionnaires minoritaires. Dans la même lignée et pour lutter contre les flux financiers licites, s’inscrit la création du registre du bénéficiaire effectif.

Il en est de même pour les autres services fournis, à l’instar de l’introduction du bulletin officiel qui permet aux entreprises faciliter leur immatriculation ou d’annoncer les convocations à leurs assemblées générales par voie électronique, sans passer nécessairement par le journal officiel. Il en est de même également de la création de l’identifiant unique des entreprises qui n’est autre que l’identifiant fiscal, de la mise en place d’un système de réservation de dénomination et de marque.

Numérisation de plus de trois millions de dossiers

Tous ces services et bien d’autres, à l’instar de l’action de reconstitution engagée de la mémoire légale et économique des entreprises depuis 1890, qui a permis jusqu’ici la numérisation de plus de trois millions de dossiers, et de la gestion du cycle de vie des entreprises renseignent sur les chantiers auxquels s’attelle le RNE, soucieux de consacrer la transparence des données, favoriser leur échange, garantir leur fiabilité, leur conformité et leur actualisation.

De nombreuses questions ont été soulevées lors de ce webinaire sur les moyens d’instaurer la transparence des investissements, les procédures à suivre pour la régularisation de la situation des entreprises qui n’ont pas fait dans les délais leurs états financiers, la notion du bénéficiaire effectif qui reste un peu vague, la mise à jour des données des entreprises en cas de changement de dirigeants, de modification de la structure du capital ou des statuts de l’entreprise.

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Le Registre national des entreprises (RNE) donne un délai jusqu’au 10 septembre 2019 pour que les sociétés et les commerçants actualisent leurs données, notamment la déclaration du bénéficiaire effectif et la situation comptable (communiqué du 24 juillet 2019).

L’actualisation (et la déclaration pour les nouveaux venus) doit se faire exclusivement en langue arabe, dans le site dédié.

Rappelons que le Registre national des entreprises (RNE), créé en octobre 2018, est le lieu d’immatriculation, pour les entreprises, commerçants, métiers libérales, artisans et associations. Il regroupe et diffuse toute l’information juridique et économique sur les opérateurs inscrits au registre. Le RNE regroupe en outre 17 activités.

Au 24 juillet 2019, 524.356 sociétés ont été immatriculées.

Ce système d’information permet la synchronisation des données en temps réel, entre les tribunaux en cas de changement d’adresse d’une entreprise, avec changement de compétence juridictionnelle en transférant le dossier d’un tribunal à l’autre, par voie électronique.

Le système permet aussi d’envoyer, toujours en temps réel, les informations saisies au niveau des tribunaux, vers le registre central auprès de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi), en charge de la diffusion à l’échelle nationale.

A. M. (avec RNE).

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Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) et Utica Sfax organisent une conférence-débat, vendredi 19 avril 2019, à 14H15, à l’hôtel Concorde Sfax, sur le thème : «Registre national des entreprises : nouveautés et défis».

La promulgation de la loi n°52-2018 du 29 Octobre 2018 relative au Registre national des entreprises constitue une révolution juridique et réglementaire dans l’écosystème des affaires en Tunisie.

La nouvelle loi est entrée en application à partir du 05 Février 2019 et a rencontrée plusieurs difficultés pratiques remettant en cause la préparation par les autorités compétentes d’un terrain favorable pour sa bonne mise en application.

Ledit registre est créé dans le but de renforcer la transparence des transactions économiques et financières à travers la collecte des données et documents relatifs aux personnes physiques, personnes morales et aux associations afin de les mettre à la disposition du publique et à la disposition des différents établissements de l’état concernés par ces informations.

La nouvelle loi a instaurée une interconnexion des bases de données publiques, à l’échange électronique instantané d’informations, de données et de documents entre le centre national du registre national des entreprises et toutes les institutions et les organismes publics concernés, tels que l’administration fiscale, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et la Direction générale des douanes.

La mise en application de cette interconnexion nécessite des ressources logistiques et humaines importantes ce qui nous mène à se poser des questions sur la capacité des différents organismes à y adhérer.

Contrairement à la loi relative au Registre de Commerce qui imposait l’immatriculation aux personnes morales et aux personnes physiques ayant le statut de commerçant, l’enregistrement au registre national des entreprises est obligatoire pour toute personne physique ayant la qualité de commerçant ou exerçant une activité artisanale ou toute autre activité professionnelle ; les sociétés ayant un siège en Tunisie et jouissant de la personnalité morale ; les sociétés commerciales étrangères et les représentations qui exploitent une succursale ou une agence en Tunisie ; les sociétés non-résidentes implantées en Tunisie; les constructions juridiques si l’un de leurs dirigeants ou le fiduciaire est résident ou ayant sa résidence fiscale en Tunisie ; les établissements et les entreprises publics à caractère non administratif ; les associations et les réseaux d’associations au sens de la législation régissant les associations ; les personnes morales que les lois ou règlements en imposent l’immatriculation.

L’immatriculation au registre national des entreprises est obligatoire et personnelle. Par ailleurs, pour les besoins de l’immatriculation, l’identifiant fiscal sera retenu comme identifiant unique de l’entreprise le long de son existence.

Le non-respect des dispositions de la loi n° 52-2018 relative au registre national des entreprises est passible de sanctions allant des sanctions pécuniaires pour atteindre même des sanctions privatives de liberté en cas de faux et usage de faux. C’est dans ce cadre que le CJD et l’Utica Sfax organisent cette conférence-débat pour discuter des nouveautés de la loi relative au Registre national des entreprises ainsi que des difficultés pratiques de sa mise en application.

Aux côtés de Mehdi Frikha, président du CJD Sfax, Moez El Ghali, président national du CJD, Anouar Teiki, président d’Utica Sfax, et Adel Khabtheni, gouverneur de Sfax, on annonce la participation de Fayçal Derbel, conseiller auprès du chef du gouvernement, Slim Abdeljelil, juriste, enseignant à l’ISG de Sousse, ancien détaché du gouvernement et expert rattaché à la Banque Mondiale ; Adel Chouari, directeur général du Centre national du Registre des entreprises ; Farhat Toumi, avocat auprès de la cours de cassation ; et Sana Belhassen, juge des registres auprès du tribunal de première instance de Sfax 1.

Source : communiqué.

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Une table-ronde portant sur le thème : «Registre national des entreprises : cadre légal et aspects pratiques» se tiendra samedi 2 mars 2019 à partir de 9 heures à l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) aux Berges du Lac de Tunis.

Organisée par l’Association des jeunes experts comptables de Tunisie (Aject), la table-ronde réusnira, autour d’Ali Goddi, président de l’Aject, Mohamed Romdhani, magistrat du troisième degré ayant contribué activement à l’élaboration de la nouvelle loi 2018-52 relative au Registre national des entreprises et Adel Chouari, responsable du Registre national des entreprises, et Hatem Louati, chargé des affaires juridiques et du contentieux à l’Agence de promotion des investissements extérieurs (Apii) et responsable de l’Espace Interlocuteur Unique de ladite agence.

Source : communiqué

Le Centre national du registre des entreprises ouvrira demain, mardi 5 février

Bourse de Tunis : Ce qu’il faut savoir sur le Registre national des entreprises

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