Slim Ben Hmidane nous a fait parvenir ce droit de réponse, que nous publions par respect du droit de tout un chacun de s’exprimer quand il est mis en cause.

Dans un article récent et peu regardant envers le principe de la confidentialité de l’instruction et des documents officiels de l’Etat tunisien, votre site insinue, sous le titre «Slim Ben Hmidane: Le règlement amiable avec ABCI est bénéfique à l’Etat», que je reconnais et considère profitable à l’Etat, le fameux document du 31 août 2012, frauduleusement présenté comme protocole d’accord dans l’affaire opposant la société ABCI à l’Etat tunisien (à propos de la Banque franco-tunisienne, BFT, Ndlr).

Tenu par le respect du principe susmentionné, je ne me permettrais pas de me prononcer sur le fond de l’affaire mais je me contenterais de démentir vigoureusement les fallacieuses allégations insinuées par cet article.

En effet, je n’avais jamais accordé de valeur au prétendu procès-verbal du 31 août 2012, lequel était produit et signé à mon insu.

Mieux encore, c’était moi-même qui avait découvert l’existence de ce document et le dénonça auprès de la présidence du gouvernement. Cette dernière a pris la décision de le transmettre à la justice pour entreprendre les mesures judiciaires adéquates.

Quant à mon innocence, dans cette affaire, elle ne fait plus l’ombre d’un doute, notamment après l’article de mon ancien conseiller Mondher Sfar, lequel s’est exprimé récemment sur les circonstances douteuses de sa production ainsi que sur le stratagème diabolique du bénéficiaire (Abdelmajid Bouden, Ndlr), agissant toujours, en toute impunité, par ses hommes de paille !

J’attends donc impatiemment la clôture de l’instruction pour éclairer l’opinion publique, nationale et internationale, sur les dessous de ce que l’on pourrait qualifier de véritable conspiration contre la Troïka et l’Etat tunisien.

Signé Slim Ben Hmidane

La rédaction :

Les lecteurs ont sans doute remarqué que le billet ci-dessus n’a rien d’un droit de réponse, puisque M. Ben Hmidane ne dément pas vraiment ce que nous avons écrit et produit comme documents à l’appui, et se cache derrière le respect du secret de l’instruction pour… ne rien dire de précis.

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L’ancien ministre Slim Ben Hmidane accusé d’exploitation de sa qualité de fonctionnaire public pour tirer un avantage personnel et de porter préjudice à l’administration.

Alors qu’il était jusqu’ici considéré comme témoin, dans l’instruction – conduite par le juge d’instruction Faouzi Oueslati – contre le conseiller rapporteur auprès du Contentieux de l’Etat Hamed Nagaoui, suspecté d’avoir signé, le 31 août 2012, avec la société ABCI, un procès de règlement amiable dans le litige au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT), Slim Ben Hmidane, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, du temps de la Troïka, la coalition gouvernementale conduite par le parti islamiste Ennahdha, est désormais considéré et traité comme accusé.

M. Ben Hmidane, qui nie avoir été informé de la signature de cet accord, doit répondre de l’accusation d’exploitation, par un fonctionnaire public, de sa qualité dans le but d’en tirer un avantage personnel ou pour autrui, et de porter préjudice à l’administration.

Nabil Ben Ameur

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Les partisans de la vente de la BFT pour régler le vieux litige opposant l’Etat tunisien à la société ABCI reviennent à la charge.

Par Nabil Ben Ameur

Les autorités tunisiennes seraient-elles tentées de nouveau par la fuite en avant dans le litige opposant l’Etat à la société Arab Banking Corporation Investments (ABCI) au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT), en vendant cet établissement à une tierce partie, dans l’espoir de se débarrasser de ce problème qui traine depuis plus de deux décennies?

Coûteuse solution à l’amiable

D’après une source proche du dossier, cette option serait en passe d’être remise sur la table par le clan au sein de l’Etat opposé à une solution amiable avec ABCI. Le cas échéant, ce serait la quatrième tentative de «privatisation» en près de 8 ans.

La première tentative avait eu lieu en 2007 et avait tourné court parce que l’ancien président Ben Ali avait alors refusé que l’Etat accorde à l’éventuel acquéreur sa garantie que celui-ci n’assumera pas les conséquences financières du – plus que probables – jugement que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), le tribunal arbitral relevant de la Banque mondiale et saisi de ce litige depuis 2003, va rendre dans cette affaire.

La procédure de la vente par le biais d’un appel d’offres international ayant ainsi échoué, le gouvernement avait alors exploré une nouvelle piste : la cession de gré à gré au profit d’un groupe local solide. Qui n’a pas abouti également à cause du problème de la garantie de l’Etat.

La troisième et dernière tentative de vente de la BFT remonte à septembre 2010, lorsque la Société tunisienne de banque (STB) a lancé un appel d’offres pour la cession de sa participation dans le capital de la BFT (78,16%), à un investisseur stratégique, en l’occurrence un tunisien agissant seul, ou un consortium dirigé par un opérateur tunisien.

La fuite en avant

Cette opération a encore une fois tourné court parce qu’aucun candidat au rachat n’avait soumissionné après que la société ABCI ait – par voie de communiqué publié dans la presse tunisienne – averti les candidats qu’elle «se considère toujours propriétaire des actions de la BFT, et se réserve le droit de poursuivre les éventuels repreneurs».

Aujourd’hui, et malgré ces multiples échecs, la vente de la BFT serait de nouveau à l’ordre du jour. Et d’après nos sources, les partisans du passage en force au sein de l’Etat seraient en train de pousser pour que celui-ci accorde cette fois-ci sa garantie et rende ainsi la vente possible. Ce qui aurait pour résultat de compromettre définitivement toute possibilité de règlement amiable avec ABCI. C’est pourtant seul moyen d’alléger un tant soit peu la facture des réparations que l’Etat va tôt ou tard devoir payer. Un Etat dont les ressources financières s’amenuisent et qui fait face à d’énormes difficultés de financement.

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Le procureur général du Qatar et avocat spécial des Nations pour le recouvrement des biens mal acquis et la lutte contre la corruption pourrait venir bientôt à Tunis.

En effet, lors de l’audition de Chedly Ayari, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), le 26 juin dernier, par la Commission de réforme administrative et de la bonne gouvernance de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le député Fayçal Tebini (groupe social-démocrate) a proposé d’inviter le responsable qatari pour qu’il discute avec cette instance de sa proposition d’aider la Tunisie à récupérer les biens mal acquis et cachés à l’étranger.

La proposition a été bien accueillie par plusieurs membres de la Commission et surtout par le gouverneur de la BCT qui s’est proposé, au cas où l’ARP retenait la proposition du député Tebini, de se charger d’inviter de nouveau Ali Ben Fetais Al-Marri, qui a visité la Tunisie durant la deuxième semaine de juin.

Le procureur général du Qatar avait proposé lors de sa récente visite en Tunisie de prendre en charge le dossier de la récupération des biens spoliés, à condition que la Tunisie abandonne la piste judiciaire et opte pour le règlement amiable avec les personnes visées par la confiscation.

Nabil Ben Ameur

Illustration: Ali Ben Fetais Al-Marri, à Tunis, le 9 juin 2012, après sa rencontre avec l’ex-président provisoire de la république Moncef Marzouki.

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