Cette question se justifie d’autant plus que ces établissements emploient des experts de qualité dont les avis et les conseils n’ont malheureusement aucun impact sur les choix du gouvernement, qui poursuit ses propres politiques, même les plus préjudiciables au développement du pays, en ignorant superbement les avis des experts dans une sorte de fuite en avant suicidaire.

Cette réflexion nous a été inspirée par la récente étude publiée par l’Institut tunisien de compétitivité et des études quantitatives (Itceq) et intitulée «Soutenabilité de la dette publique en Tunisie: dynamiques et enjeux», où cet établissement public relevant du ministère de l’Economie et de la Planification affirme que seule l’allocation de la dette pour le financement des facteurs de croissance et de la création de richesse pourrait assurer la soutenabilité de la dette publique. «Cela permettrait de sortir de ce cercle vicieux, atténuer cet effet de boule de neige et s’éloigner du scénario de restructuration avec toutes ses conséquences néfastes sur l’économie», affirment les auteurs de l’étude, Sami Boussida et Walid Mensi, en omettant de signaler (ou en feignant d’ignorer) que le gouvernement est en train de faire exactement le contraire de ce qui est recommandé, puisqu’il continue de s’endetter pour financer les dépenses de fonctionnement de l’Etat, lesquelles sont fastidieuses et continuent d’augmenter  d’une année à une autre au risque de crever bientôt le plafond de ce qui est permis pour préserver les équilibres des finances publiques.

L’Itcep a appelé à la nécessité de diversifier les sources de financement du budget de l’Etat, ce qui implique, obligatoirement, l’amélioration des capacités productives de l’Etat et l’engagement d’une réforme du système fiscal, qui permettrait de maîtriser le déficit budgétaire.

Les actions de réforme doivent miser sur les aspects qui visent plus de rationalité et d’efficacité, recommande encore l’Itceq, qui ajoute : «Pour consolider la position des finances publiques et garantir la soutenabilité dans la durée de la dette publique, il est également recommandé de renforcer la dynamique d’investissement, à travers, notamment, l’amélioration du climat des affaires pour relancer l’investissement privé et la poursuite de la protection des entreprises ainsi des ménages en cette conjoncture». Il s’agit, aussi, de lutter contre l’informalité, d’engager la transformation structurelle de l’économie nationale, en ciblant les secteurs à haute valeur ajoutée et à fort contenu en savoir et de promouvoir la transition numérique et écologique.

Selon l’Itceq qui s’est appuyé sur les chiffres du ministère des Finances, l’encours de la dette publique a atteint 127,2 milliards dinars (80,2% du PIB) en 2023 contre 25,640 milliards dinars (39% du PIB), en 2010.

La dette par habitant est passée de 2 430 dinars en 2010, à 10 300 dinars en 2023, soit un taux d’accroissement global de l’ordre de 330%.

La structure de la dette publique reste dominée par l’endettement extérieur qui accapare en moyenne 64% entre 2011 et 2023. En effet, l’endettement extérieur représente 64% de l’encours de la dette en 2023 contre 61% en 2010.

Depuis 2021, le recours à la dette intérieure s’est amplifié, suite à la hausse des besoins de financement du budget de l’Etat et en raison du durcissement des conditions du financement extérieur.

D’après l’Institut de compétitivité, la dette intérieure s’est caractérisée par l’importance des prêts bancaires en devises. Cependant, la dette extérieure est de plus en plus dominée par les ressources en appuis budgétaires mobilisés dans le cadre multilatéral sur fonds d’appui extérieur aux réformes liées à la transition politique et économique en Tunisie.

I. B. (avec Tap).

Lire le rapport intégral.

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Elle repose sur l’estimation de la fonction de réaction budgétaire (règles budgétaires) qui servira d’instrument pour décider et assurer certaines conditions de soutenabilité de la dette publique.

Sami Boussida, auteur de cette analyse intitulée «Les effets des règles sur la politique budgétaire» a déclaré que «l’économie tunisienne est dans une phase de contraction qui se traduit par une aggravation du déficit budgétaire».

Réduire la procyclicité de la politique budgétaire

Le comportement pro-cyclique de la politique budgétaire (variabilité excessive aux fluctuations du cycle économique), dans une phase où l’économie est à un stade intermédiaire de développement, ne permet pas aux efforts de croissance de réduire le chômage et la pauvreté, qui figurent encore parmi les préoccupations premières du gouvernement.

Les enseignements qui peuvent être tirés de l’estimation de la règle des recettes fiscales confirment la nécessité d’engager une réforme de la politique fiscale. Ainsi, un secteur informel en pleine expansion, une extension et un élargissement des exonérations, avec le manque persistant de ressources des administrations fiscales, empêchent les autorités de stabiliser la visibilité indispensable à l’évolution future des recettes.

Cet objectif d’amélioration de la performance et de l’efficacité de la politique fiscale nécessite :

– d’élargir la base des contribuables par une plus grande sensibilisation et un renforcement du comportement citoyen vis-à-vis de la fiscalité;

– de résoudre les problèmes de recouvrement en renforçant l’administration fiscale;

– de mettre en place un système pour faciliter la déclaration;

– d’établir plus de transparence dans le système de déclaration;

– et de faciliter le recouvrement des impôts payés en trop dans un délai raisonnable.

Maintenir les ratios d’endettement à des niveaux soutenables

En général, l’efficacité du gouvernement ne suffit pas à elle seule à réduire la procyclicité de la politique budgétaire. Une efficacité élevée doit être associée à la mise en œuvre de règles budgétaires strictes pour former une combinaison puissante capable de réduire la procyclicité et la discrétion, permettant ainsi aux réponses politiques anticycliques de contourner les effets des mauvaises circonstances.

L’objectif ultime des règles budgétaires est d’éviter les déséquilibres structurels persistants des finances publiques, de limiter la procyclicité des politiques publiques et de maintenir les ratios d’endettement public à des niveaux soutenables. C’est un instrument largement utilisé à l’échelle internationale. Elle a été fortement préconisée par le FMI lors de la crise des finances publiques dans les pays européens en 2008-2009 (FMI, 2009).

D’après Tap.

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