Sami Jallouli *  

Je n’ai pas encore eu l’occasion d’examiner les projets de loi visant à renforcer le secteur des énergies renouvelables dans le pays, que la Chambre des représentants examinera aujourd’hui, jeudi 28 avril 2026.

Cependant, et par précaution, je recommande six points sur lesquels l’État tunisien devrait s’attacher et ne pas transiger :

1. Les concessions ne devraient être accordées qu’à la condition que les entreprises tunisiennes soient intégrées aux chaînes de valeur, notamment en matière de maintenance, d’installation, de logiciels et de fabrication de certains composants, afin de garantir la création de véritables emplois pour la jeunesse tunisienne.

2. L’investissement urgent dans la modernisation du réseau de transport d’électricité afin de gérer les fluctuations de la production et d’éviter les coupures techniques… L’investissement dans les réseaux intelligents et les batteries permettra à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) de maîtriser l’équilibre entre l’offre et la demande sans dépendre d’investisseurs privés…

3. Le lancement immédiat de projets de stockage d’énergie, notamment par le biais de batteries de grande capacité ou d’autres technologies, car la véritable souveraineté réside dans la maîtrise du stockage, et non seulement de la production…

4. La négociation vigoureuse pour garantir que les crédits carbone générés par ces projets restent sous le contrôle de l’État tunisien et ne soient jamais cédés, afin qu’ils puissent servir à soutenir la compétitivité de nos entreprises nationales. Il doit être stipulé que tous les certificats de réduction des émissions de carbone générés par le projet sont la propriété exclusive de l’État tunisien ou de la Steg, permettant ainsi à l’État de les vendre ou de les utiliser ultérieurement pour régler une partie de sa dette. Y renoncer constituerait une trahison des droits des générations futures.

5. Simplifier les procédures permettant aux citoyens, aux usines et aux petites entreprises de produire leur propre énergie, afin que la production d’énergie ne soit pas monopolisée par les grands investisseurs.

Je tiens également à souligner un point crucial, souvent négligé lors de la rédaction des contrats de concession :

6. Les contrats de concession internationaux sont généralement de longue durée (20 à 30 ans) et comportent souvent des clauses obligeant l’État à recourir à l’arbitrage international en cas de litige ou même si la législation nationale évolue de manière à affecter les bénéfices de l’investisseur.

Le danger réside dans le fait que toute modification de la législation fiscale ou environnementale pourrait être perçue par l’investisseur étranger comme une expropriation ou une réduction de ses bénéfices. Sur cette base, il pourrait intenter une action en justice contre l’État tunisien et réclamer des sommes supérieures au budget de projets entiers.

La juridiction tunisienne doit être préservée autant que possible, malgré la difficulté d’imposer cette condition au niveau international, ou à tout le moins, des clauses devraient être incluses garantissant le droit de l’État à réglementer sans que cela soit considéré comme une violation du contrat de concession.

Ces investissements étrangers sont généralement soumis à des accords bilatéraux de protection des investissements conclus entre l’État tunisien et les pays des investisseurs, ce qui exige une extrême prudence quant à la clause d’arbitrage international.

La jurisprudence en matière de litiges montre que les États obtiennent rarement gain de cause dans les procédures d’arbitrage contre des entreprises étrangères, car ces litiges se soldent souvent par l’imposition de dommages et intérêts considérables, se chiffrant en dizaines, voire en centaines de millions de dollars. J’insiste donc sur la nécessité d’une extrême prudence à ce niveau.

* Conseiller juridique.

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Sami Jallouli *

Les dettes déclarées par des entreprises étrangères s’élèvent à environ 130 milliards de dollars… Le professeur de droit libyen Saleh al-Zahaf a alerté sur cette situation et l’absence de solutions…

L’ampleur de ces chiffres reflète une réalité terrifiante. Derrière ces dossiers, des millions de dollars sont détournés au profit de cabinets d’avocats et de sociétés de conseil étrangères, en toute impunité, tandis que l’État subit des pertes considérables qui dépassent le simple cadre financier et engendrent des risques économiques et de souveraineté, alarmants.

Il est de notoriété publique que les cabinets d’avocats étrangers facturent à l’heure, avec des tarifs dépassant souvent 1 000 dollars de l’heure. Cela signifie que chaque appel téléphonique, chaque courriel, chaque recherche juridique, chaque avis juridique, chaque requête ou réponse rédigée, chaque dossier déposé et chaque audience de procédure représente une facture exorbitante payée par les fonds publics libyens, sans compter les frais d’enquête, de traduction et d’experts.

Chaque mois qui passe sans accord avec les créanciers ajoute des millions de dollars d’intérêts légaux à la dette principale, faisant exploser le montant des indemnités à plusieurs fois leur valeur réelle.

Des avions, des navires, des actifs financiers et des biens immobiliers situés dans les capitales les plus prestigieuses du monde sont saisis ou menacés de saisie, privant ainsi l’État de la possibilité d’utiliser ces actifs ou de bénéficier de leurs retombées en matière de développement.

Les litiges juridiques en cours concernant ces actifs entraînent leur détérioration physique et une baisse progressive de leur valeur marchande, engendrant des pertes cumulatives.

Ces dernières années, de nombreuses banques internationales ont automatiquement gelé les fonds libyens en raison de soupçons de corruption ou des répercussions de procédures judiciaires en cours. Il en résulte le gel et la fermeture de comptes, ainsi qu’un refus quasi systématique d’ouvrir de nouveaux comptes pour les entités libyennes, les citoyens libyens, ou les entreprises et personnes physiques étrangères ayant des liens avec la Libye.

La poursuite de ces conflits place la Libye parmi les pays à haut risque, ce qui augmente les coûts d’assurance et entrave les opérations des institutions financières nationales dans leurs transactions internationales.

Une économie stable ne peut se construire dans un contexte de procédures judiciaires incessantes. Les investisseurs étrangers privilégient la sécurité juridique au profit financier, et un environnement juridique instable constitue le principal frein à l’investissement.

Confier des dossiers à des cabinets d’avocats étrangers pendant des années alimente les intérêts financiers des réseaux transnationaux qui profitent de la prolongation du conflit sans chercher à le résoudre.

Pour sortir de cette impasse, il est nécessaire d’adopter une stratégie de règlement amiable fondée sur les principes suivants :

– établir des canaux de communication directs avec les créanciers ou leurs représentants, en contournant les cabinets d’avocats étrangers qui profitent de la poursuite du litige ;

– privilégier une approche de règlement moins coûteuse au regard du droit international, car elle interrompt immédiatement la course aux intérêts et permet la libération des actifs ;

– mettre fin aux pertes engendrées par les litiges internationaux et aux frais juridiques, aux intérêts courus et aux perturbations des activités économiques ou souveraines causées par les saisies d’actifs ;

– reprendre le contrôle total des investissements libyens à l’étranger et les réintégrer dans le cycle économique…

Poursuivre cette bataille juridique perdue d’avance constitue un gaspillage délibéré de fonds publics. Le véritable courage aujourd’hui réside dans le règlement des différends et la transformation des créanciers d’adversaires en partenaires…

Traduit de l’arabe.

* Conseiller juridique.

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Sami Jallouli *

Ce que vit aujourd’hui le Mali n’est pas un simple trouble passager, mais un profond bouleversement géopolitique. Le problème dépasse le cadre des attaques internes ou des conflits locaux ; nous sommes désormais confrontés à un contexte régional complexe où les agendas de puissances étrangères rivales se croisent, rendant la stabilité du Maghreb, y compris celle de la Tunisie, extrêmement fragile.

La Mauritanie a récemment protesté contre l’incursion des forces régulières maliennes sur son territoire national…

Au niveau régional, le régime malien a déclaré son soutien explicite au Maroc sur la question du Sahara occidental et à l’initiative d’autonomie sous souveraineté marocaine…

Relation tendue entre l’Alger et Bamako

Alors que le Maroc et l’Algérie connaissent une crise diplomatique et sécuritaire prolongée depuis les années 1990, exacerbée par l’embargo énergétique depuis 2021, l’Algérie a connu une rupture similaire avec Bamako en 2025. Cette rupture a fait suite à l’annonce par l’Algérie de la destruction d’un drone à sa frontière avec le Mali, à la dénonciation par Bamako de l’Accord de paix d’Alger de 2015 et à son accusation selon laquelle l’Algérie soutient des mouvements séparatistes…

Dans ce climat tendu, la coordination et la coopération algéro-mauritaniennes se renforcent…

Même les grandes alliances ne sont pas épargnées par cette complexité. La Russie, garante de la sécurité du régime malien actuel et liée historiquement à l’Algérie, semble désormais en désaccord avec cette dernière quant à la gestion de la crise malienne. Tandis que le Mali accuse l’Algérie de soutenir les rebelles de l’Azawad, l’Algérie réplique en accusant Bamako de collaborer avec des acteurs régionaux pour la déstabiliser…

Cette situation explosive laisse présager une explosion imminente qui pourrait déborder les frontières et embraser tous les pays voisins. Il ne s’agit plus simplement d’une rébellion touareg ou d’attaques de groupes armés ; le Mali est devenu un champ de bataille par procuration où convergent des intérêts internationaux conflictuels, contraignant la Tunisie à l’état d’alerte maximale…

La principale préoccupation aujourd’hui est l’extension du conflit et les vagues de déplacements massifs de population qui en résultent, du Mali vers l’Algérie, puis vers la Tunisie ou la Libye. Le danger réside non seulement dans le nombre de personnes déplacées, mais aussi dans leur identité, leurs origines et leurs nationalités.

Les groupes armés peuvent s’infiltrer facilement

Parmi des milliers de civils, des éléments radicaux liés à des groupes armés peuvent facilement s’infiltrer par les routes désertiques accidentées. Le danger s’intensifie si l’Algérie, sous le poids de ses pressions sécuritaires et économiques, décide de ne pas absorber ces afflux massifs de personnes, faisant de la Tunisie une destination inévitable. Ceux qui arrivent du Sahel sont souvent porteurs d’une idéologie radicale et possèdent une vaste expérience du combat acquise dans les rudes environnements désertiques…

Du point de vue de la sécurité, le vaste désert ne peut être patrouillé par les seuls moyens humains traditionnels. La Tunisie doit activer de toute urgence des systèmes de reconnaissance aérienne par drones de pointe et les relier à des centres d’opérations s’appuyant sur l’intelligence artificielle, afin de distinguer avec précision les mouvements de civils déplacés de ceux des groupes armés organisés, quelles que soient les conditions naturelles…

Ce qui se passe au Mali n’est pas un trouble dans un pays lointain, mais une menace directe et immédiate pour la sécurité nationale tunisienne. La Tunisie doit donc faire preuve de la plus grande prudence et vigilance.

Protégez vos frontières, non seulement par la force militaire, mais aussi par une vigilance technologique de pointe et une coordination régionale intelligente, car la stabilité de la Tunisie et du sud de la Méditerranée repose avant tout sur la sécurisation de ce point crucial au cœur de notre désert et de nos frontières terrestres…

* Expert juridique.

Page facebook de l’auteur.

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Sami Jallouli *

Cette photo montre les femmes diplômées de la Faculté de médecine de Sfax, où les femmes représentaient environ 75 % de la promotion 2026…

Cette image reflète une réalité tangible dans les universités tunisiennes et dans le secteur de la santé en général. La domination des femmes dans les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’années d’excellence scolaire exceptionnelle…

Au niveau local, comme on le sait, les études dans les facultés de médecine en Tunisie durent de 7 à 11 ans, voire plus, ce qui exige une patience et une persévérance sans pareilles. La médecin tunisienne a fait preuve d’une grande capacité à persévérer et à s’accrocher dans cette voie difficile, car elle est le fruit d’une formation académique rigoureuse et d’une école de médecine prestigieuse… Comme on dit : «Qui dit médecine… dit d’abord Tunisie, puis vient, loin derrière, le reste ».

«Si nos médecins émigrés en Allemagne et en France sont particulièrement reconnus et obtiennent les meilleurs résultats aux examens de compétence, ceux qui ont choisi de rester en Tunisie ont fait de ce pays un pôle régional pour les traitements et le tourisme médical.

La Tunisie est en effet en tête du classement continental et rivalise avec les pays développés dans des spécialités pointues telles que la chirurgie cardiaque et vasculaire, le traitement de l’infertilité, la dentisterie, la chirurgie et l’orthopédie, la chirurgie esthétique, les maladies digestives et l’ophtalmologie, sans oublier son leadership dans les centres de traitement de la toxicomanie…

Pourquoi la Tunisie d’abord, puis les autres ?

Il ne s’agit pas de chauvinisme tunisien, mais d’un fait historique. En 1936, la Tunisie a offert à l’humanité la première femme médecin arabe et africaine, le Dr Tawhida Ben Cheikh. Elle est aujourd’hui le seul pays au monde à avoir honoré une femme médecin en apposant son portrait sur sa monnaie nationale…

Ce succès fait la fierté de la Tunisie et du système éducatif public. Il s’inscrit dans la continuité de l’héritage culturel de l’école de médecine de Kairouan, fondée par Ibn Omrane et Ibn Al-Jazar il y a plus de mille ans…

* Juriste, Genève.

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Sami Jallouli *

Qu’on le veuille ou non, nous sommes confrontés à une force irrésistible une fois qu’elle a pris une décision. Qu’on l’appelle arrogance ou démonstration de force, elle n’en demeure pas moins une réalité tangible. Nous avons vu des banques et des multinationales capituler et débourser des centaines de millions de dollars pour se sauver.

Par exemple, la société française Alstom, dont le directeur avait d’abord raillé une amende américaine d’environ 770 millions de dollars, a finalement cédé et payé. Qui plus est, les Américains ont pris le contrôle de l’entreprise.

Pire encore, une équipe du FBI a pénétré dans le siège de l’entreprise, en plein cœur de Paris, et a confisqué tous les documents qu’elle souhaitait sans que personne n’ose l’arrêter, alors même qu’elle se trouvait sur le territoire d’un pays aussi puissant que la France.

Une autorité transnationale

Cette influence s’étend jusqu’à vous, même si vous n’avez jamais mis les pieds en Amérique. Le simple fait d’utiliser le dollar pour une transaction financière, ou Gmail pour vos communications, suffit à vous placer sous leur juridiction, qui exerce une autorité internationale et transnationale.

Vous pourriez dire que c’est illégal, et je serais d’accord, mais une fois entré sur leur territoire, vous ne pouvez rien y faire…

Le problème, c’est que certaines personnes continuent d’aborder les questions cruciales et stratégiques sous un angle émotionnel, oubliant que diriger des pays est totalement différent de diriger des organisations de défense des droits de l’homme.

Oui, nous rejetons toute ingérence étrangère, mais la souveraineté se consolide en renforçant le front intérieur, et non par des slogans. Ce renforcement ne peut être réalisé que par un véritable dialogue national, une ouverture à tous ceux qui croient en un État civil et démocratique, et en offrant aux jeunes la possibilité d’innover et de travailler sans contraintes juridiques obsolètes.

Il y a quelques mois, dans un article paru dans la revue L’Économiste Maghrébin, j’appelais à la nécessité de s’asseoir à la table du dialogue et à l’avènement d’un examen approfondi des politiques publiques… Je crois que cette opportunité demeure, malgré son retard…

L’édification d’un système économique et politique cohérent, la maîtrise des sciences et la formation d’un front national pour défendre nos intérêts supérieurs constituent le seul rempart imprenable. Autrement, notre rhétorique actuelle ne fera qu’engendrer un populisme fallacieux et opportuniste aux conséquences désastreuses pour tous.

Article traduit de l’arabe.

* Juriste et politologue.

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