Latif Belhedi

Selon la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, qui intervenait mardi 17 février 2026, à Tunis, lors de l’ouverture des travaux du congrès national sur les projets d’énergies renouvelables dans le cadre du système d’autorisations, sous le slogan : «Défis et solutions proposées», les 187 autorisations – d’une capacité allant de 1 et 10 mégawatts pour une capacité totale d’environ 287 mégawatts –, avaient été délivrées principalement à des petites et moyennes entreprises (PME), pour leur permettre de produire leur propre électricité et de réduire leur dépendance au réseau national.

Les entreprises privées peuvent non seulement produire de l’électricité pour leur usage interne, mais aussi vendre leur surplus de production, renforçant ainsi le rôle du secteur privé dans la transition énergétique du pays.

Trois régimes réglementaires

Les réformes mises en œuvre à cet effet s’appuient sur les changements structurels introduits par la loi 2015-12, qui a libéralisé la production d’électricité grâce à trois régimes réglementaires :

– un régime de concession attribué par appel d’offres public pour les projets à grande échelle (solaire photovoltaïque au-dessus de 10 MWc et éolien au-dessus de 30 MW) ;

– un régime d’autorisation basé sur des appels à projets pour les installations de moyenne envergure (solaire jusqu’à 10 MWc et éolien jusqu’à 30 MW) ;

– et un régime d’autoconsommation applicable à toutes les capacités.

Ensemble, ces mécanismes ont créé de multiples points d’entrée pour les capitaux privés dans les segments des énergies renouvelables à grande échelle et distribuées.

Mme Chiboub a également souligné le rôle du Fonds pour la transition énergétique, créé en 2005, dans le soutien au financement de projets. Ce fonds offre une bonification d’intérêt pouvant atteindre trois points de pourcentage sur les prêts accordés à des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique entre 2026 et 2028, améliorant ainsi la bancabilité pour les promoteurs privés et les consommateurs industriels qui investissent dans la production sur site.

La Tunisie s’est fixé pour objectif de porter la part des énergies renouvelables à 35 % de la production d’électricité d’ici 2030, en positionnant l’autoproduction distribuée comme un pilier complémentaire au déploiement à grande échelle.

Réduire le déficit énergétique et rééquilibrer le mix énergétique

Quatre ans avant cette date, ce taux reste cependant très faible, ne dépassant pas 4 à 5%, en attendant l’entrée en production des nombreux projets d’énergie propre en cours de réalisations dans tout le pays.   

Alors que les pressions sur le réseau et les contraintes budgétaires persistent, l’expansion des cadres d’autoconsommation est de plus en plus considérée comme un mécanisme permettant d’accélérer l’augmentation des capacités sans faire peser la totalité de la charge d’investissement sur l’État.

La délivrance de 187 autorisations témoigne de la dynamique réglementaire continue alors que la Tunisie cherche à rééquilibrer son mix énergétique et à réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés.

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Si cette stratégie réduit la dépendance extérieure, dans une logique de «compter sur soi» chère au président Saïed, tous les experts vous diront qu’elle crée un «effet d’éviction» qui limite l’accès au financement pour les entreprises privées, ce qui pénalise, à terme, l’investissement et la création de richesses et d’emplois.

Cette note d’analyse explore donc les risques d’un tel choix pour la stabilité financière et l’investissement productif. Elle met en évidence un phénomène d’effet d’éviction, marqué par une réorientation des ressources bancaires vers le financement de l’État au détriment du secteur privé. L’analyse s’appuie sur l’évolution de l’endettement, des concours à l’économie et des indicateurs bancaires, et propose des recommandations pour soutenir l’investissement productif.

Réduction de la dépendance de l’extérieur

Dans un contexte marqué par un accès restreint aux ressources de financement extérieur, la Tunisie a opté pour un recours massif et inédit à l’endettement intérieur afin d’assurer le financement du budget.

Cette orientation pourrait être expliquée par la volonté d’alléger le poids des échéances extérieures et limiter la fuite des devises dans la mesure où le service de la dette intérieure ne génère pas de sortie de capitaux vers l’étranger.

Ce choix permet ainsi de réduire la dépendance vis-à-vis des créanciers internationaux tout en favorisant le développement du marché financier domestique.

Si cette orientation traduit une adaptation aux contraintes extérieures, elle soulève néanmoins plusieurs enjeux notamment en matière de financement de l’investissement productif, de soutenabilité de la dette intérieure, etc.

En effet, nonobstant l’intérêt qu’il présente à court terme, un recours excessif à la dette publique intérieure risque d’exercer des pressions sur les investisseurs et le système bancaire compromettant ainsi la stabilité du système financier.

Réduction des ressources pour le privé

Le financement intérieur massif du budget tend à réduire la disponibilité des ressources financières pour le secteur privé, un phénomène communément désigné sous le nom d’effet d’éviction ou crowding out effect.

Face à cette situation inédite, l’IACE recommande la mise en œuvre d’une action coordonnée et cohérente autour des axes suivants :

– la promotion des partenariats public-privé en tant qu’instrument privilégié de mobilisation des ressources pour la réalisation de projets à fort impact économique et social contribuant à alléger les pressions sur le financement budgétaire ;

– le soutien de la relance de l’économie réelle à travers une politique active de promotion des PME notamment par la mise en place de lignes de crédit dédiées et la mise en place de dispositifs d’incitations favorisant l’investissement productif et l’innovation ;

– la réorientation des ressources de financement extérieur vers les projets d’infrastructure et les secteurs à forte valeur ajoutée afin de renforcer la compétitivité de l’économie nationale ;

– le renforcement de la transparence et la qualité de l’information financière dans le but d’améliorer l’évaluation du risque de crédit, favoriser une meilleure allocation des ressources et réduire l’aversion au risque du secteur bancaire ;

– l’institution d’une structure nationale de gestion de la dette publique chargée d’assurer (i) la maitrise de la dynamique d’endettement public dans le cadre d’une stratégie à moyen terme et (ii) le suivi, la coordination et la consolidation de l’ensemble des engagements financiers de l’Etat.

Lire l’intégralité de la note sur ce lien.

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Cette croissance est soutenue par le recul de l’inflation, l’amélioration progressive de la balance des transactions courantes et la vigueur persistante du secteur des services, qui représente environ 65 % du PIB, tiré par le tourisme, les services financiers et certains segments industriels, notamment mécaniques et électriques.

Le tourisme demeure un pilier essentiel, contribuant à hauteur d’environ 14 % au PIB et bénéficiant de la hausse des recettes et de l’emploi.

Les investissements directs étrangers se sont accélérés, notamment dans les secteurs manufacturier, énergétique et agricole, reflétant la situation stratégique de la Tunisie, ses accords commerciaux et les réformes réglementaires progressives.

Néanmoins, la dynamique du secteur privé reste freinée par un endettement public important qui évince le crédit, une économie informelle conséquente estimée entre 40 et 60 % de l’activité économique totale, et des inefficacités persistantes en matière de gouvernance et d’administration qui limitent la croissance et la productivité des PME.

Par conséquent, malgré une stabilité macroéconomique en amélioration et quelques réformes positives, des réformes structurelles plus profondes demeurent essentielles pour que la Tunisie parvienne à une croissance plus forte, plus inclusive et plus durable à moyen terme.

I. B.

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Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion qui a eu lieu le 28 août dernier, la partie syndicale a affirmé que la « négociation salariale dans le secteur privé n’est pas une faveur mais une question de droit fondamental », tout en pointant du doigt le gouvernement et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) en ce qui concerne le blocage des négociations sur les conventions collectives.

L’UGTT ajoute que l’amélioration des conditions de travail dans le secteur privé devient une urgence, tout en appelant ses structures à la mobilisation.

Y. N.

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Cette réforme, selon le ministre, vise à faire du CDI la norme, en limitant les contrats à durée déterminée (CDD) à trois situations exceptionnelles : l’augmentation temporaire de la charge de travail, le remplacement temporaire d’un salarié permanent et le travail saisonnier, très fréquent dans l’agriculture et le tourisme.

Le ministre a souligné que le principe des CDI n’est pas nouveau dans le Code du travail, mais prévoit déjà quelques exceptions. Cependant, la réforme vise à clarifier que le recours aux CDD doit être l’exception et non la règle, et qu’il doit répondre à des besoins spécifiques imposés par la nature du travail plutôt qu’à la volonté des employeurs.

Lahmar a également évoqué la question de la sous-traitance, soulignant que sa réglementation avait déjà été prise en considération lors de la révision du Code du travail en 1996. Selon le ministre, la sous-traitance n’a pas résolu le problème de l’exploitation du travail et la réforme en cours vise à remédier à cette lacune.

La loi, a indiqué le ministre, affectera principalement le secteur privé, tout en introduisant des mesures visant à régulariser la situation des travailleurs sous-traitants du secteur public, qui bénéficient actuellement de régimes spéciaux.

Cette réforme fait suite à l’appel du président tunisien Kaïs Saïed en mars 2024, qui insistait sur l’interdiction de la sous-traitance et la lutte contre les pratiques frauduleuses en matière de travail. L’objectif est de renforcer les droits des travailleurs et d’assurer une plus grande stabilité dans les relations professionnelles.

Reste que cette réforme ne risque pas de satisfaire les opérateurs économiques qui se plaignent déjà du manque de flexibilité du travail en Tunisie ni d’ailleurs d’impulser l’investissement, le coût du travail étant l’un des facteurs déterminants dans la décision d’investir qu’il s’agisse de Tunisiens ou d’étrangers.

L’Utica et les autres organisations patronales n’ont certes pas encore réagi à l’annonce de cette réforme du Code du travail, mais on imagine que ses membres ne partagent pas les mêmes soucis que ceux des responsables du gouvernements.

I. B.     

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À cette occasion, les deux responsables ont mis en exergue la qualité de la coopération existante entre la Tunisie et le Groupe de la BM. Ils ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès réalisés et ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier cette collaboration d’appui financier et technique, en rehaussant le partenariat dans les projets de verdissement de l’économie et d’inclusion financière.

Au cours de cette rencontre, les discussions ont porté sur les axes principaux de la coopération entre les deux institutions. M. Nouri s’est félicité de la qualité des rapports avec le Groupe de la BM tout en précisant que les relations avec les Institutions de Bretton Woods sont durables.

La Tunisie espère un appui budgétaire de la BM

Les échanges ont mis en exergue l’engagement des deux parties à renforcer les relations financières et techniques, en discutant du soutien financier, budgétaire et technique de la BM à la Tunisie. Ces échanges ont souligné l’importance de renforcer la coopération, en particulier dans le cadre des réformes économiques menées par la Tunisie dans un contexte de tarissement des ressources financières extérieures.
Les discussions ont également abordé plusieurs thèmes cruciaux pour le développement économique et financier de la Tunisie.

Dans ce sens, MM. Nouri et Dione ont examiné les possibilités d’appui budgétaire de la BM, destiné à soutenir les efforts de la Tunisie pour stabiliser son économie, laquelle a «fait preuve d’une résilience remarquable» a estimé M. Nouri tout en soulignant que «même si les prévisions tablent sur un taux de croissance réalisable de 1,4%, les perspectives d’affermissement de l’économie tunisienne permettraient de dépasser cette estimation».

De son côté, M. Dione a appelé à diversifier les ressources et à saisir les opportunités de financement offertes par la BM tant au niveau des projets de développement que des prêts-programme.

Les deux responsables ont également longuement discuté du processus de réforme en cours, visant à moderniser l’économie tunisienne et à améliorer l’efficacité de ses institutions. Les efforts fournis par la BCT en tant que garant de la stabilité financière, face aux risques inflationnistes et aux fluctuations de la croissance, ont été salués.

Plus de visibilité au secteur privé

Pour M. Nouri, la situation s’apparente à «un processus de recouvrement de la croissance» et les efforts de la BCT pour assurer un niveau rassurant de réserves de change, la stabilité de la monnaie nationale et la réduction de l’inflation s’inscrivent dans cette démarche. Il a, dans ce sens, insisté sur l’importance de donner la visibilité nécessaire au secteur privé, qu’il a qualifié «d’acteur majeur dans la création de richesse».

M. Nouri a souligné l’ambition de la Tunisie de développer les ressources renouvelables et de promouvoir des projets de verdissement de l’économie, notamment dans le secteur financier, qu’il a qualifiés d’«expérience majeure». Il a proposé d’inclure le verdissement de la finance et de la politique monétaire dans les modules de formation assurés par la BM au profit des cadres bancaires, pour une montée en compétences. Cette proposition a été saluée par M. Dione qui a estimé qu’elle cadre avec l’objectif de la BM de promouvoir le renforcement des capacités.

M. Dione a également proposé de fournir à la Tunisie une assistance technique dans ce domaine d’autant plus que cette approche avait fait ses preuves en matière de lutte contre l’exclusion financière où la BCT avait bénéficié du soutien de la BM. Une panoplie de projets nationaux complémentaires alliant digitalisation des paiements, accès aux multiples sources de financement et inclusion financière ont ainsi vu le jour. Ils tendent à mettre en place les garanties institutionnelles, règlementaires et fonctionnelles pour atteindre l’objectif de croissance pérenne et inclusive.

Cette rencontre s’est déroulée en présence de Jesko S. Hentschel, directeur pays pour le département du Maghreb et Malte, Cheick-Oumar Sylla, directeur régional de la Société Financière Internationale (IFC) pour l’Afrique du Nord et la Corne de l’Afrique, Alexandre Arrobbio, représentant résident du bureau de la BM en Tunisie, et Sarah Morsi, représentante résidente de l’IFC et avec la participation de hauts cadres de la BCT.

Communiqué.

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Tarek Kaouache *

L’identification précise des PP est une étape fondamentale pour assurer la pertinence et l’acceptation du label projeté. Ces derniers peuvent inclure une diversité d’acteurs clés qui ont un intérêt direct ou indirect dans le développement, l’implémentation et la réussite du label. Parmi eux figurent les propriétaires et gestionnaires des maisons d’hôtes, les associations professionnelles du tourisme, les voyagistes, les autorités locales, les organisations non gouvernementales (Ong) œuvrant pour la durabilité, les touristes responsables, ainsi que les experts en développement durable et en tourisme.

Chaque groupe de PP peut apporter une perspective unique et des contributions essentielles au processus. Les propriétaires et gestionnaires des maisons d’hôtes sont directement concernés par les exigences opérationnelles du label et par les bénéfices potentiels de la labellisation en termes d’attraction de nouveaux clients sensibles à la durabilité. Les associations professionnelles peuvent jouer un rôle crucial en soutenant l’adoption collective du label au sein de leur réseau d’adhérents. Les autorités locales peuvent aider à la régulation et au soutien politique, tandis que les Ong apportent une expertise technique et un soutien aux initiatives de durabilité.

En engageant activement ces PP tout au long du processus de développement du label, il devient possible de répondre aux besoins et aux attentes variés de toutes les parties concernées. Cette collaboration renforce également la légitimité du label, améliore sa visibilité et son acceptation tant au niveau local qu’international. Dans cet article, nous explorons les stratégies efficaces pour engager ces PP de manière proactive, en tirant parti des principes de l’ODD 17 – «Partenariats pour la réalisation des objectifs» – pour garantir le succès et la durabilité du label.

L’identification précise des parties prenantes

Cette étape est fondamentale pour assurer la pertinence et l’acceptation du label de tourisme durable. Ces derniers incluent :

1- Les propriétaires et gérants de maisons d’hôtes qui sont des acteurs clés dans le processus de mise en œuvre des critères du label de tourisme durable. Leur implication est essentielle car ils sont directement responsables de l’application des pratiques durables au sein de leurs établissements. Il est crucial de les consulter dès les premières étapes de développement du label pour comprendre leurs besoins spécifiques et les défis qu’ils rencontrent. Cette compréhension permet d’adapter les critères du cahier des charges de manière à ce qu’ils soient à la fois ambitieux et réalistes, facilitant ainsi une adoption plus large et efficace des pratiques durables dans les maisons d’hôtes.

2- Les voyageurs responsables, en tant qu’utilisateurs finaux des services des maisons d’hôtes, ont des attentes et des préférences qui doivent être prises en compte pour garantir que le label réponde à leurs besoins en matière de durabilité. Leur retour d’expérience peut fournir des informations précieuses sur les aspects du label qui fonctionnent bien et ceux qui nécessitent des améliorations.

Les voyagistes (tour-opérateurs), qu’ils soient généralistes ou spécialisés en tourisme alternatif ou durable, jouent, quant à eux, un rôle crucial en intégrant le label dans leurs offres touristiques et en contribuant ainsi à sa visibilité et à son adoption par les voyageurs. Leur expertise permet également à l’équipe chargée du développement du label de bénéficier d’une meilleure compréhension des attentes des «voyageurs responsables» et des tendances du marché.

3- Les experts en durabilité et en développement de labels pour le développement durable sont essentiels pour concevoir et mettre en œuvre un label projeté. Ils contribuent à l’élaboration des critères robustes adaptés au contexte local, l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux, l’établissement des normes de performance, la proposition des formations sur les meilleures pratiques durables, et le conseil sur la communication pour valoriser l’engagement des maisons d’hôtes envers la durabilité.

4- Les autorités locales et régionales jouent un rôle crucial dans l’élaboration et l’implémentation du label. Leur contribution se manifeste par la création de cadres réglementaires et de politiques publiques favorables, qui guident l’adoption des critères de durabilité spécifiques définis par le label. Elles facilitent également le processus d’accès aux ressources locales et régionales nécessaires à la mise en œuvre des pratiques durables recommandées, telles que la gestion des déchets, l’utilisation efficace des ressources locales, et la préservation de l’environnement naturel et culturel.

En promouvant ces initiatives, les autorités locales et régionales renforcent ainsi l’engagement des maisons d’hôtes envers la durabilité, contribuant à une approche intégrée et harmonisée du développement touristique dans toute la Tunisie.

5- Les organismes de certification et de vérification, dont l’expertise est nécessaire pour garantir l’intégrité et la crédibilité du processus de certification, en particulier lors du développement du système de garantie (voir précédent article), assurent que les maisons d’hôtes respectent les critères du label à travers des audits et des inspections rigoureux, ce qui renforce la confiance des consommateurs et des partenaires dans la fiabilité du label.

À noter que plus ces organismes de certification et de vérification sont impliqués dans le processus de labellisation, plus la confiance des différentes PP est satisfaite. Cependant, cette implication accrue peut également entraîner une augmentation des coûts de certification, ce qui pourrait constituer une entrave à l’engagement des gérants des maisons d’hôtes pour le label. Il est donc crucial de trouver le juste milieu pour garantir la crédibilité du label tout en maintenant des coûts abordables pour les maisons d’hôtes.

6- Les organisations non gouvernementales (Ong) jouent un rôle essentiel dans la mise en place du label. Leur implication va bien au-delà de la sensibilisation : elles façonnent activement les normes et les pratiques qui définiront l’avenir du tourisme durable dans le pays.

En tant qu’architectes des critères de durabilité, les Ong adaptent ces standards aux réalités locales, tenant compte des spécificités environnementales et culturelles. Elles assurent également la formation des propriétaires de maisons d’hôtes, les armant de connaissances cruciales pour adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et des ressources locales.

Mais leur rôle ne s’arrête pas là : en facilitant le dialogue entre les autorités locales, les communautés et les acteurs du secteur touristique, elles créent un cadre propice à l’adoption harmonieuse du label. En surveillant de près la conformité aux normes et en évaluant régulièrement les progrès, les Ong garantissent l’intégrité et l’efficacité du processus de certification.

Ainsi, les Ong sont véritablement les gardiennes du tourisme durable en Tunisie, travaillant sans relâche pour construire un secteur touristique plus responsable et respectueux de l’environnement, au bénéfice des générations présentes et futures.

Les stratégies pour l’engagement des parties prenantes

Pour maximiser l’engagement des PP dans le développement, l’implémentation et la gestion du label, plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre. Nous en citerons :

1. Les consultations et réunions régulières avec les PP pour recueillir leurs avis et intégrer leurs contributions dans le processus décisionnel.

2. La communication transparente qui fournit des informations claires et accessibles sur les objectifs, les avantages et les résultats du label pour encourager la participation et le soutien.

3. La formation et sensibilisation avecdes sessions consacrées aux critères du label et à l’importance de la durabilité, en impliquant activement les PP.

4. La création de plateformes de collaboration en ligne ou des forums où les PP peuvent partager des bonnes pratiques, des défis et des idées pour améliorer le label.

5. L’établissement de partenariats stratégiques  avec des organisations internationales, des entreprises locales, des universités et d’autres acteurs clés pour renforcer l’adhésion et la mise en œuvre du label.

Les mécanismes de collaboration et des partenariats

L’ODD 17 des Nations Unies «Partenariats pour la réalisation des objectifs» souligne l’importance des partenariats pour atteindre les objectifs de développement durable. Pour le label de tourisme durable en Tunisie, les mécanismes de collaboration et les partenariats peuvent inclure :

1. La collaboration avec le secteur privé pour engager des entreprises locales dans la promotion du label à travers des offres de séjours responsables et des partenariats marketing.

2. Le travail avec des Ong locales pour intégrer des projets communautaires durables dans les critères du label, renforçant ainsi l’impact social.

3. La coopération avec les institutions académiques pour mener des recherches sur l’impact environnemental et social des maisons d’hôtes labellisées.

4. Les partenariats avec les médias internationaux, nationaux et locaux pour augmenter la visibilité du label et éduquer le public sur les pratiques durables.

5. Collaborer avec les autorités à l’échelle nationale et locale pour obtenir un soutien réglementaire et financier, ainsi que pour intégrer le label dans les stratégies de développement touristique.

Ainsi, l’implication active des PP et la mise en place de partenariats stratégiques sont essentielles pour garantir le succès et la durabilité du label de tourisme durable pour les maisons d’hôtes en Tunisie. En suivant les principes de l’ODD 17, ces collaborations renforceront la crédibilité du label, élargiront son impact positif et favoriseront un développement touristique durable à long terme dans la région.

Le document téléchargeable ici comporte :

– une liste non exhaustive des Ong et organisations professionnelles directement concernées par le tourisme durable et durable en Tunisie

– une liste non exhaustive des autres Ong pouvant être impliquées à différentes étapes dans du processus d’élaboration et d’implémentation du label

– une liste non exhaustive des voyagistes et plateformes en ligne spécialisés en tourisme durable.

A suivre

* Formateur et consultant Indépendant en économie sociale et solidaire, commerce équitable et développement durable.

Précédents articles de la série:

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La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird) a partagé des statistiques sur les taux de défaut et de recouvrement souverains remontant à 1985. Ces informations aideront les agences de notation de crédit et les investisseurs privés à mieux comprendre le risque de crédit de cette banque.

La Société financière internationale (SFI) a fourni, elle aussi, des statistiques sur les défauts de paiement du secteur privé ventilées par notation de crédit interne. Le rapport fournit des informations qui pourraient aider les investisseurs du secteur privé à se sentir plus en confiance lorsqu’ils investissent sur les marchés émergents.

Le portefeuille du secteur privé de la SFI a enregistré un faible taux de défaut de 4,1% entre 1986 et 2023, ce qui suggère le potentiel inexploité et la résilience des investissements du secteur privé dans les marchés émergents.

Pour les investissements jugés «faibles» par le système de notation interne d’IFC, le taux de défaut n’était que de 2,6% entre 2017 et 2023, ce qui indique que même les investissements considérés comme plus risqués peuvent obtenir de meilleurs résultats que ce à quoi on pourrait s’attendre.

Pour les emprunteurs souverains, les défauts de paiement sont rares, atteignant en moyenne seulement 0,7% par an, et la Banque mondiale (BM) récupère généralement plus de 90% du montant dû, principal et intérêts compris. Cela souligne le statut de créancier privilégié de la BM mondiale et sa capacité à gérer efficacement le risque de crédit souverain.

Les pertes en cas de défaut souverain varient de 0,01% à 58,5%, reflétant l’effet des taux d’intérêt et la durée du défaut.

Les données complètes du Groupe de la BM peuvent éclairer des évaluations des risques plus nuancées, conduisant à de meilleures décisions d’investissement et à un meilleur accès aux capitaux pour les marchés émergents. Ce nouveau rapport soutiendra l’investissement privé dans les économies en développement – en augmentant la transparence sur les performances historiques, en aidant les investisseurs à évaluer les primes de risque et de récompense et en renforçant la confiance dans l’état des marchés émergents, a souligné la BM.

D’après Tap.

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La sous-traitance dans le secteur public a récemment été interdite en Tunisie, mais cette pratique est encore en vigueur dans le pays et de nombreuses institutions étatiques continuent d’y recourir pour satisfaire leurs besoins de mains d’œuvre dans certaines activités.

Tout en dénonçant la logique qui préside la sous-traitance qu’il considère comme étant «une forme d’esclavage et de traite des personnes», le président Saïed a estimé que de telles pratiques déshonorent les Tunisiens qui n’ont de cesse de revendiquer la justice et la dignité.

Le président de la république a cité le cas d’une entreprise qui a recouru à une société de sous-traitance avec une contrepartie financière mensuelle de 1 410 dinars pour chaque contrat d’embauche alors que le salaire net perçu par l’employé de cette entreprise ne dépasse pas 570 dinars par mois.

En vue de mettre fin à la pratique de l’emploi précaire, le chef de l’Etat appelé à supprimer la formule des contrats à durée limitée, qui lèsent les employés et n’offrent aucune perspective d’avenir notamment pour ceux dont les contrats d’embauche viennent à terme au bout de trois mois.

Tout comme le propriétaire de l’entreprise a le droit d’investir et de jouir de la liberté d’entreprendre, l’employé a, lui aussi, le droit non pas seulement à une rémunération équitable et juste mais aussi à bénéficier de la stabilité de l’emploi et de la couverture sociale, a soutenu le chef de l’Etat.

I. B.

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Par Imed Bahri

Selon la présidence du gouvernement, cette décision a été prise conformément aux instructions du président de la république, Kaïs Saïed, «et en application des dispositions du chapitre quarante-six de la Constitution [de 2022, Ndlr], qui stipule explicitement que ‘‘le travail est un droit pour tout citoyen, homme et femme, et l’État prend les mesures nécessaires pour le garantir sur la base de l’efficacité et de l’équité’’ et que ‘‘chaque citoyen, homme et femme, a le droit de travailler dans des conditions décentes et avec un salaire équitable’’.»

«Dans un effort pour fournir des conditions de travail décentes aux travailleurs du secteur public et éliminer diverses formes d’emploi précaire tout en assurant la continuité et la pérennité des institutions et équipements publics, il a été décidé d’interdire à partir d’aujourd’hui la conclusion de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public, et d’annuler toutes les mesures qui violent ce principe, notamment la circulaire N° 35 du 30 juillet 1999 relative à la sous-traitance dans l’administration et les établissements publics», lit-on encore dans le communiqué de la présidence du gouvernement.

Rappelons qu’en recevant, jeudi 22 février, au palais de Carthage, Malek Ezzahi, ministre des Affaires sociales, et Lotfi Dhiab, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le président Saïed avait affirmé que la sous-traitance est «une forme de trafic d’êtres humains et d’exploitation de la misère des pauvres et de leur sueur». Il s’est demandé : «Pourquoi le travailleur ne perçoit-il pas un salaire intégral et équitable, alors que son employeur gagne plusieurs fois plus?», estimant que la sous-traitance «n’est ni constitutionnelle ni acceptable sous aucun rapport», appelant à mettre fin aux contrats à durée limitée, car le travailleur a droit à la sécurité, à la stabilité et à un salaire équitable, à l’instar de son employeur, a-t-il insisté.

Mais si le gouvernement a réagi au quart de tour, annonçant l’interdiction à partir de ce jour des contrats de sous-traitance dans le secteur public, il n’a pas précisé si cette décision a un caractère rétroactif ni ce qui va advenir des employés du secteur public liés par des contrats à durée déterminée et s’ils vont tous être intégrés dans le fonction publique, ce qui va alourdir encore plus les effectifs déjà en surnombre de l’administration et la masse salariale des employés de l’Etat.

La présidence du gouvernement n’a pas précisé non plus si cette interdiction va être généralisée au secteur privé et comment le sera-t-elle, sachant que des pans entiers de l’économie nationale recourent à cette pratique de la sous-traitance qui permet aux entrepreneurs de réduire leurs coûts et d’être compétitifs, notamment à l’exportation.

La décision est sans doute louable. Elle émane d’une bonne volonté et vise à instaurer davantage d’équité entre les travailleurs et les catégories sociales. Mais, eu égard ses retombées négatives prévisibles sur une économie déjà en crise et presque à l’arrêt, on pourrait sérieusement penser que son timing a été très mal choisi, car le risque est grand de voir l’investissement, déjà faible, se tarir encore davantage.

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